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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 06 25 155 Désignation d'un délégué au SMBRC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 06 25 155 Désignation d'un délégué au SMBRC)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
PAYS DE Délibération n°2026-06-25-155
L'AIGLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DES PAYS DE L’AIGLE du Conseil communautaire de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt-six, le jeudi vingt-cinq juin à vingt heures, les membres
du Conseil communautaire légalement convoqués le dix-neuf juin 2026, se
sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session
En EXERCICE 55 ordinaire, sous la présidence de Madame Véronique LOUWAGIE.
PRESENTS 49
VOTANTS 52 Monsieur Dominique NETZER a été nommé secrétaire de séance.
CONVOCATION Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Christophe
CHEBASSIER, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE,
Sylvain GANDAIS, Philippe CROTEAU, Francis COLASSE, Pierre DUFAY,
Datée du 19/06/2026 Jean-Luc BEAUFILS, Marc GÉGU, Olivier CERESER, Nicolas MASSE, Hélène JÉANNE, Romain DEULEY, Brigitte SALVINI, Geoffrey LE DÉAN, François
BRIZARD, Serge LEBRETON, Véronique LOUWAGIE, Didier COUSIN,
Nathalie LENÔTRE, Pascal SAMSON, Sébastien CHEVALIER, Marie-José
MARTIN, Mehdi AFIF, Marie-Laure LERAISNIER, Jean-Marie GOUSSIN,
Serge DELAVALLÉE, Corine LE BLÉVEC, Vincent COLLO, Hubert GORET,
OBJET Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, Jérôme BIGNON, Fabien FAUQUET, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Wiener FLEURIMOND, Mickaël HERAULT,
Christophe POTTIER, Daniel LANDE, Jean SELLIER, Vincent GUYET, Christine
LOUATRON, Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Affichée le 19/06/2026
Désignation d’un délégué
titulaire au Syndicat Mixte du
Bassin de la Risle et de la
Charentonne
Pouvoirs : Emilie TISON a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Patricia ERNOUX a donné pouvoir à Jean-Marie GOUSSIN
Fabien REGNIER a donné pouvoir à Didier COUSIN
Absents excusés : Jacky DE TAEVERNIER, Sylvie FARAULT
Absent : François HUREL
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260625-2026-06-25-155-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 nl r ÿ r » On mm À ss A
PAYS DE Délibération n°2026-06-25-155
L' | ICL
Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil que la
communauté de communes est adhérente au Syndicat Mixte du Bassin
de la Risle et de la Charentonne (SMBRC).
Par délibération en date du 30 avril 2026 faisant suite au renouvellement
général des mandats, le conseil communautaire a désigné ses délégués
pour siéger au SMBRC.
Monsieur Jean-François OPRON, délégué titulaire représentant la
commune de La Gonfrière a démissionné du conseil syndical du SMBRC.
Conformément aux statuts dudit syndicat, il convient de pouvoir à son
remplacement.
- Vu les statuts du Syndicat Mixte du Bassin de la Risle et de la
Charentonne,
- Vu la délibération n° 2026-04-30-105 du conseil communautaire
en date du 30 avril 2026 portant désignation des délégués au
Syndicat Mixte du Bassin de la Risle et de la Charentonne,
- Considérant la démission de Monsieur Jean-François OPRON,
délégué titulaire représentant la commune de La Gonfrière
Le Conseil après en avoir délibéré :
> DESIGNE Monsieur Frédéric LABROSSE délégué titulaire,
représentant la commune de La Gonfrière, pour siéger au conseil
syndical du Syndicat Mixte du Bassin de la Risle et de la
Charentonne
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 0 ? JUIL, 2026
Publié en ligne le ( ? JUIL. 2026 TE,
Certifié exécutoire f Je
La Présidente,
Véronique LOUWAGIE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260625-2026-06-25-155-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026