Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 2008 06 06
Compte-Rendu - cr cm 2008 12 19
Compte-Rendu - cr cm 2008 03 15
Compte-Rendu - cr cm 2012 02 10
Compte-Rendu - cr cm 2009 12 18
Compte-Rendu - cr cm 2008 04 04
Compte-Rendu - cr cm 2008 11 14
Compte-Rendu - cr cm 2008 09 19
Compte-Rendu - cr cm 2008 07 11
Compte-Rendu - CR 2008 02 08
Compte-Rendu - cr cm 2008 02 08
Document publié le Vendredi 8 février 2008 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2008 02 08)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Assurance,
DEPARTEMENT
DU VAL D’ OISE REPUBLIQUE FRANCAISE
________
CANTON DE L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
-----------
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU VENDREDI 8 FEVRIER 2008
ARRONDISSEMENT
DE COMPTE RENDU
PONTOISE
L’an deux mille huit, le vendredi huit février à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Axel P ONIATOWSKI , Député-Maire.
Etaient présents : MM H UBERT T ARDIF, M ICHEL L E M EUR, M ME CHANTAL VILLALARD, M ME DANIELLE P ORTHE , M. P HILIPPE L EBALLEUR, M. JEAN-DOMINIQUE GILLIS, M ME CLAUDINE M ORVAN, M. ARMEL L EFORT (Adjoints)
M ELLE ANNIE P ARAGE , M. P HILIPPE NICOLLE , M. GERARD CHARON, M ME M ICHELE M AUGE , M. M ICHEL VRAY , M ELLE ARMELLE CHAPALAIN, M. M ICHEL P ASSANT , M ME E LODIE T HABOUREY , M. JEAN-P IERRE RENARD, M ME ODILE GARNIER, M ME M ARYVONNE M AZERI , MME ANNICK P ETILLON, M. E RIC F ROMANT , M. F RANÇOIS CRIGNON
A BSENTS NON REPRESENTES : M ME VERONIQUE GARNIER, M. ALAIN G RANGE , M. JEAN-P AUL GRENIER, M. JEAN-BAPTISTE P OTIN, M ME VALERIE S AINT -GENIS, M ME COLETTE L OICHOT , M. DENIS CONSIGNY ABSENTS REPRESENTES : M ME F RANÇOISE BONN P OUVOIR A M. HUBERT TARDIF M ME DANIELE DEBOUT P OUVOIR A M ME DANIELLE P ORTHÉ
M ME CATHERINE RIVEAU P OUVOIR A M. GERARD CHARON
S ECRETAIRE DE SEANCE : M ME A. CHAPALAIN
Le procès verbal de la réunion du conseil municipal du 14 décembre 2007 est adopté à l’unanimité.
ª ADOPTION DE L ’ ORDRE DU JOUR
A la demande de monsieur le Maire, le Conseil Municipal adopte l’ordre du jour de la séance et accepte l’ajout :
• du Point n° 11 : Avenant n° 1 au lot n°6 – Opération de restauration et mise en sécurité du Pavillon Chinois.
• du point n°12 : Convention pour l’organisation de la mise sous pli des documents des propagandes électorales
ª INFORMATIONS DU M AIRE
¾ 25 Rue de Nogent
Les travaux de démolition ont débuté il y a une semaine ils seront terminés d’ici 3 semaines. Le dépôt du permis de construire a été effectué, il est à l’étude pour la réalisation de 10 logements, la reconstruction débutera avant l’été.
¾ La remise des prix des villes fleuries et illuminations de noël aura lieu le 9 février
1/4 2/4
¾ Indemnisation de l’obélisque
La compagnie d’assurance a donné son accord pour une indemnisation de 19 163 € , dont une partie sera versée en paiement immédiat et le reste en paiement différé sur présentation des factures.
¾ Carnaval :
Aura lieu le samedi 29 mars 2008
¾ Elections
Pour mémoire, deux nouveaux bureaux ont été créés
¾ 1700 électeurs concernés par ce changement, sont informés par courrier. Les nouvelles cartes d’électeurs seront adressées dès le lendemain de la clôture des listes soit le 29 février.
Le Conseil Municipal :
ª Prend acte des décisions 118-2007 et 01 à 08-2008.
Décision n°118-2007
- Attribution du marché d’assistance à l’élaboration du futur marché de télécommunications de la ville à l’entreprise MPLC Technologies – 29 rue d’Estienne d’Orves – 92120 MONTROUGE, pour un montant de 8 350 € HT – 9 986.60 € TTC et signature des pièces contractuelles correspondantes.
Décision n° 01-2008
Attribution du marché de services d’assistance et de conseil juridique au Cabinet ARES, 8 rue Niolas chuquet – 75017 PARIS pour un montant horaire d’honoraires s’élevant à 190 € HT, soit 227.24 € TTC et signature de la convention correspondante.
Décision n° 02-2008
- souscription d’un contrat de maintenance pour les terminaux de paiement de la ville avec l’entreprise JDC S.A. – 96/98 cours du Raccordement, BP 98 – 33041 BORDEAUX, pour un montant annuel de 480 € HT soit 574.08 € TTC
Décision n° 03-2008
- Signature avec le groupe CREDIPAR un contrat de location longue durée pour un véhicule CITROEN BERLINGOT First HDI affecté au service Voirie pour 40.000 km sur une période de 48 mois, pour un montant mensuel de 277.94 € TTC.
Décision n°04-2008
- signature avec le groupe DIAC Location un contrat de location longue durée pour un véhicule RENAULT KANGOO Express affecté au service Voirie pour 40.000 km sur une période de 48 mois, pour un montant mensuel de 264.17 € TTC.
Décision n°05-2008
- Signature avec le groupe BUSINESS PARTNER un contrat de location longue durée pour un véhicule FORD TOURNEO 2 TDCI affecté aux Service Bâtiment pour 40.000 km sur une période de 48 mois, pour un montant mensuel de 323.01 € TTC.
Décision n°06-2008
- Signature avec le groupe BUSINESS PARTNER un contrat de location longue durée pour un véhicule FORD TRANSIT 2 COMBI 300 M affecté aux Service Garage pour 40.000 km sur une période de 48 mois, pour un montant mensuel de 560.16 € TTC. 3/4
Décision n°07-2008
- attribution la mission d’assistance de la Ville dans le cadre de la préparation des travaux de remise en état de 2 filtres de la Plage, à l’entreprise HYDRATEC – 58 Quai de la Rapée 75588 PARIS Cedex 12 – pour un montant de 3.960,00€HT (soit 4.736,16€TTC)
Décision n° 08-2008
- signer l’avenant n° 2 au contrat signé avec la société DESMAREZ, portant la redevance annuelle à 1 419.84 € HT, soit 1 698.13 € TTC, correspondant au contrat de concession de fréquence de 18 postes.
ª ACCEPTE à l’unanimité le versement des indemnisations des sinistres pour un montant de 728.02 €.
ª APPROUVE à l’unanimité le partenariat entre le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Parmain l’Isle- Adam (S.I.A.P.IA) et la Ville de l’Isle Adam pour la réalisation des travaux de remplacement de réseaux unitaires et de récupération des eaux pluviales localisées sur la rue de Beaumont et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions qui en fixent les conditions.
.
ª AUTORISE par 25 voix pour et 1 abstention Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions pour expositions, acquisition et restauration dans le cadre du fonctionnement du musée durant l’année 2008.
ª AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le Conseil Général pour l’attribution de subvention dans le cadre des projets de développement de la lecture.
ª ACCEPTE par 25 voix pour et 1 voix contre,
-de reconduire la convention triennale avec l’Association « Jazz au Fil de l’Oise - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention - fixe le montant de la subvention de fonctionnement à 1 525 € chaque année
ª DECIDE, à l’unanimité, dans le cadre des séjours en centre de vacances
- d’établir le montant des participations familiales après application du quotient familial sur la base du coût réel du séjour
- de facturer aux familles non adamoises le coût réel du séjour
ª ACCEPTE, à l’unanimité
Suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Programmation pour la Révision du Schéma Directeur de la Vallée de l’Oise (SIEPRSDVO) le mode de répartition entre les communes adhérentes du reliquat de trésorerie, ainsi que la proposition de versement en faveur de la ville.
ª ACCEPTE, à l’unanimité
La modification de la rémunération des agents recenseurs.
ª ACCEPTE, à l’unanimité,
La création dans la filière technique d’un emploi fonctionnel de Directeur des Services Techniques des villes de 10 000 à 20 000 habitants – catégorie A.
ª ACCEPTE, à l’unanimité,
La mise en place de l’attribution de l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires dans la filière Sociale, cadre d’emploi des Educateurs de Jeunes Enfants. 4/4
ª ACCEPTE, à l’unanimité,
Dans le cadre des congés bonifiés, permettant aux agents ayant des attaches avec les départements d’Outre Mer dont ils sont originaires, dès que les conditions requises pour y prétendre sont réunies - de prendre en charge les billets de voyage aller et retour de l’agent et de sa famille - de verser à l’agent l’indemnité de cherté de vie pendant la durée du congé
ª APPROUVE, par 25 voix pour et 1 abstention,
L’Avant Projet Détaillé et le descriptif estimatif remis par le maître d’œuvre de l’opération de réhabilitation du second pavillon J.H Lartigue et AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises sous forme d’appel d’offres ouvert, avec recours en cas d’infructuosité à la procédure négociée.
ª APPROUVE, à l’unanimité,
La passation de l’avenant n° 1 au lot n°6 de l’opération de travaux concernant la restauration et la mise en sécurité du Pavillon Chinois et AUTORISE Monsieur le Maire ou la personne ayant délégation pour le faire à signer l’avenant correspondant avec la société FORCLUM, titulaire du lot considéré.
ª ACCEPTE, à l’unanimité,
Le principe de versement, au personnel l’effectuant, de la prestation de mise sous pli des documents de propagandes électorales par le biais des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention nécessaire avec l’Etat.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.
Le Député-Maire
Axel PONIATOWSKI