Compte-Rendu - cr cm 2008 09 19

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Compte-Rendu - cr cm 2008 09 19 Document publié le Vendredi 19 septembre 2008 par la commune d'Isle-Adam. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2008 09 19)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT

DU VAL D’ OISE REPUBLIQUE FRANCAISE

________

CANTON DE L’ISLE-ADAM

___________

VILLE DE L’ISLE-ADAM

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CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2008

ARRONDISSEMENT

DE COMPTE RENDU

PONTOISE

L’an deux mille huit, le vendredi dix neuf septembre à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Axel P ONIATOWSKI , Député-Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. HUBERT T ARDIF – M. P HILIPPE L EBALLEUR – MME CHANTAL VILLALARD – M ME DANIELLE P ORTHÉ – M. JEAN- DOMINIQUE GILLIS – M ME CLAUDINE M ORVAN – M. ALPHONSE P AGNON – M ME JULITA S ALBERT – M ME M ARTINE L EONHARDT – M. E RIC F ROMANT – M. ALAIN P INTE – M ME ANNICK P ETILLON – M. YVES T RÉ ZI È RES – M ME AGNES T ELLIER – M. T HIERRY M ALHERBE – M AD. ARMELLE CHAPALAIN – M. ALAIN DEBRETAGNE – M ME ALEXANDRA GILLARDIN – M. F RANÇOIS DELAIS – M ME M ARYVONNE M AZERI – M ME YVETTE L E GALLO – M. F RANÇOIS CRIGNON – M ME DANIELE THIBAULT – M. JOHANN SOUFI – M ME MICHELE RENOU – M. KAMEL GHEMMOUR

ABSENTS REPRESENTES : M. M ICHEL PASSANT P OUVOIR A M. HUBERT TARDIF M ME E LODIE T HABOUREY – P OUVOIR A M. ALPHONSE P AGNON

M AD. ANNIE P ARAGE P OUVOIR A M ME CHANTAL VILLALARD

M. M ICHEL VRAY P OUVOIR A M. JEAN-DOMINIQUE GILLIS

M ME DANIELE DEBOUT P OUVOIR A M ME DANIELLE P ORTHÉ

M. JEAN-M ARIE M IRALLES P OUVOIR A M. F RANÇOIS DELAIS

S ECRETAIRE DE SEANCE : M. JOHANN SOUFI

Le procès verbal de la séance du 11 juillet 2008 est adopté. Madame Danièle THIBAULT demande que soit ajoutée dans le point sur le rapport sur l’eau de l’exercice 2006, page 5/8 son intervention concernant le lac des ciments : Madame THIBAULT interpelle le conseil sur ce qu’il en est du comblement du lac des ciments situé sur le territoire de Beaumont-sur-Oise. Elle s’inquiète des conséquences pour l’Isle Adam et pour l’environnement et demande si le conseil municipal s’est prononcé sur ce point. Monsieur le Maire lui indique qu’il n’est pas favorable à son remblaiement, et que sûrement d’autres solutions peuvent être étudiée pour ce site. Un courrier a d’ailleurs été fait au Préfet dans ce sens. Il précise qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter que toutes les précautions seront prises pour sauvegarder ce site.

- Dans le point concernant le mode de calcul permettant de définir le tarif des prestations scolaires ou péri scolaires, il convenait de lire : Madame THIBAULT indique que lors de la commission des finances le tableau de références n’avait pas été présenté.

Madame THIBAULT indique que lors de la commission

des finances le tableau de références n’avait pas été présenté.

ª ADOPTION DE L’ ORDRE DU JOUR

A la demande de monsieur le Maire, le Conseil Municipal adopte l’ordre du jour de la séance et accepte l’ajout :

1/82/8

• du point n°10 : Décision de ne pas appliquer de pénalités de retard dans le cadre de l’exécution des travaux d’extension et de réhabilitation du complexe sportif (entreprises titulaires des lots 2, 5, 7, 8, 9 et 10)

ª INFORMATIONS DU MAIRE

Logements sociaux

Les nouveaux chiffres de l’inventaire des logements locatifs sociaux nous ont été transmis par Monsieur le Préfet. 793 logements soit 16,20 %.Au 1 er janvier 2007 les chiffres étaient de 737, soit 56 logements de plus.

Nouvelle piscine

La nouvelle piscine fonctionne depuis début août. Les travaux de démolition de l’ancienne piscine auront lieu début octobre pour une durée de 2 mois environ.

Monsieur le Maire félicite Michel VRAY pour le suivi des travaux et la gestion des nombreux problèmes réglés de dernière minute.

Rentrée Scolaire

La rentrée scolaire 2008/2009 a eu lieu le mardi 2 septembre 2008 dans les écoles publiques maternelles et élémentaires de L’Isle Adam.

Les effectifs

608 enfants en école élémentaire (soit une baisse de 3,03% par rapport à 2007 mais moins importante que 2006 à 4,57%)

336 enfants en école maternelle (soit une augmentation de 2,1% cette année) ont été accueillis à la rentrée,

soit avec un total de 944 élèves, une baisse globale de 0,93% par rapport à l’année scolaire 2007/2008. Une fermeture de classe avait été prononcée sur l’école primaire Cassan la veille de la rentrée scolaire. Elle est due à un nombre important de déménagements (12) durant la période estivale.

Mise en place de la semaine de 4 jours

La mise en place de la semaine de 4 jours (classe les lundi, mardi, jeudi et vendredi) a modifié le temps de travail des élèves. En effet, les enfants n’iront plus en classe le samedi matin. Ces heures libérées seront injectées dans un temps de soutien scolaire pour les élèves en difficulté. Chaque école a organisé son temps de soutien.

La semaine de 4 jours a entraîné un changement d’emploi du temps pour les ATSEM. Ces agents participent (en plus de leur présence dans les classes) à la surveillance de la restauration scolaire une semaine sur deux.

Les bâtiments :

De nombreux travaux ont été effectués dans les établissements scolaires durant les congés d’été:

Ecole élémentaire Balzac :

Réfection d’une cage d’escalier (mise en peinture, faux plafond, changement des luminaires et revêtement de sol, mise en peinture avant les vacances de la Toussaint), Réfection de deux salles de classe (sol, peinture, faux plafond)

Remplacement de la porte de sortie de secours

Ecole maternelle Dambry :

Fixation de porte manteaux

Remise aux normes de l’éclairage

Changement de revêtement de sol dans deux classes3/8

Ecole élémentaire Camus :

Réparation de la toiture

Mise en peinture de la salle de la CLIS et changement des dalles du faux plafond Reprise de la charpente et des chéneaux du préau

Ecole élémentaire Cassan :

Changement du vitrage du préau

Ecole Jean De La Fontaine :

Création d’un placard pour papier à dessin

Fabrication de bancs porte chaussons

Aménagement de rayonnage dans la salle de motricité

Changement des grilles autour des arbres

Ecole Chantefleur :

Réfection de la salle de motricité (sol, peinture)

Mise en peinture d’une salle, changement revêtement du sol et du faux plafond

Travaux dans la ville

La réfection du kiosque du lycée a eu lieu durant les vacances d’été.

Assainissement de la rue de Beaumont : reprise du réseau d’assainissement unitaire et du réseau de collecte des eaux pluviales

Reprise du marquage au sol dans divers lieux de la Ville, notamment devant les écoles et tous lieux de passage important, avenue des bonshommes (marquage de place de stationnement entre Charles Hibert et Pontoise),

Parc de Cassan : Réaménagement du parking allée des Marronniers

Défense incendie : Remplacement de 7 poteaux incendie, il en restera 20/25 à changer

Reprise de couche de roulement en enrobé dans divers endroit de la ville (Villa poupart, rue Saint Lazare, Quartier de la Garenne – Clos Dambry, angle rue Chantepie Mancier / Rue Bergeret ….)

Travaux à réaliser en octobre novembre

Mise en sécurité des carrefours devant la Mairie (abaissement des bordures de trottoir au droit des passages piétons, reprise du marquage au sol, mise en place de barrières)

Réalisation d’un aménagement de sécurité devant le stade Grante

Création de ralentisseur type « dos d’âne » aux abords du lycée

Place du commissariat : Démontage de l’arche et élargissement du trottoir

Requalification de la rue de Beaumont entre le centre commercial et le pavillon chinois : Lancement des travaux de voirie réalisés par le Conseil Général

Eclairage public : Remplacement de 21 mâts au parc de Cassan4/8

Travaux en cours

La Mairie avec le début des travaux de couverture depuis le 15 septembre, la fin des travaux étant prévue fin janvier.

Roseraie Jardin Mellet, le premier coup de pioche aura lieu le lundi 29 septembre fin des travaux février 2009

Office de Tourisme, l’installation du chantier a été réalisée les travaux débutés le 8 septembre sont prévus jusque fin mars 2009

Assainissement de la rue Saint-Lazare : reprise du réseau d’assainissement des eaux usées et du réseau de collecte des eaux pluviales

Travaux réalisés sur les sites sportifs

Le terrain herbeux a été remis en état

Les vestiaires ont été repeints

Les tribunes ont été revernies

Le plan de circulation mis en place est respecté, des contrôles réguliers sont effectués par les services de police.

80 mètres de pare-ballons ont été posés au terrain mixte football / rugby

L’installation électrique a été refaite par l’entreprise EDTE aux tennis couverts, ainsi que la remise aux normes du coffret électrique

Les problèmes d’écoulement signalés au centre sportif ont été résolus.

Dans le gymnase Jacques Thomeret, la peinture intérieure au sol a été refaite. Ainsi que dans les vestiaires du G.1.

Le panneau de basket du gymnase central a été réparé,

Festivités

Septembre

Du 19 au 21 1er salon d’antiquités – Centre Sportif Amélie Mauresmo

Journée du patrimoine

Samedi - Musée –: organise un spectacle de danse lié à l’exposition Le

Guluche et une visite commentée de l’exposition par le commissaire de

l’expostion.

Dimanche : des statues vivantes inspirées des œuvres de Le Guluche et 2

visites guidées de l’exposition.

L’Office du Tourisme – propose des promenades en calèche toute la

journée et un intermède musical au Pavillon chinois.

Le Pavillon Chinois sera ouvert au public.

Samedi 27/Dimanche28 Week-end à Marbach

Concours hippique National – Parc Manchez

Octobre

Samedi 11 / Dimanche 12 Festival du court-métrage

Samedi 18 5 et 10 km de l’Isle Adam

Championnat d’orthographe

Nuit du Volley Ball

Novembre

Samedi 9 Concert Jazz au Fil de l’Oise

Diagnostique d’accessibilité aux personnes handicapées :

La compétence concernant l’accessibilité aux personnes handicapées a été transférée à la communauté de communes.5/8

Le diagnostique obligatoire dans les communes de plus de 5 000 habitants avant la fin 2008 sera réalisé à l’Isle Adam les 23 et 30 septembre et 1er octobre 2008.

L’association « Handicap Insertion » à qui a été confiée cette commande visitera tous les établissements communaux recevant du public et dressera l’état d’accessibilité.

Une réunion de la commission de la communauté de communes entérinera les résultats pour toutes les communes de l’intercommunalité

Le Conseil Municipal,

ª Prend acte des décisions du Maire n° 49-2008 à 66-2008 :

DECISIONS DU MAIRE – 67 A 88/2008

Décision n°67-2008

- Signature du contrat de location et de maintenance d’un duplicopieur avec l’entreprise RISO France (chez LOCAM pour la partie locative) pour un montant trimestriel de 3327 € HT (soit 3 979,09 € TTC) agrémenté d’une formule « pack-copie », et signature des pièces contractuelles correspondantes.

Décision n°68-2008

- Attribution du Marché public de fourniture, livraison et installation de mobilier scolaire à la société DELAGRAVE, 15 rue soufflot – 75240 PARIS cédex 05, pour un montant de 7 435.50 € HT soit 8 896.45 € TTC

Décision n°69-2008

- Dans le cadre de la gestion de la dette, la commune a profité d’opportunités pour refinancer 2 contrats de prêts auprès de Déxia Crédit Local.

- La renégociation aboutit à : un premier emprunt pour un capital restant dû de 2 033 859,42 € un second emprunt pour un capital restant dû de 2 033 859,33 €

Les taux restant fixes à 3.99 % jusqu’en décembre 2008 puis variables jusqu’à l’échéance des emprunts

Décision n° 70-2008

- Attribution du marché relatif à l’organisation pour 2008 du repas annuel du personnel municipal, à la société LARS TRAITEUR ORGANISATION, 2 rue Amédée Gordini – BP 16 – ZA de Gomberville – 78114 MAGNY LES HAMEAUX, pour un montant minimal égal à 7 000 € HT et un montant maximal de commande égal à 11 000 € HT, et signature des pièces constitutives du marché.

Décision n° 71-2008

- Retient la proposition de la société SECURITEINFO.COM pour la mise en place d’une solution informatique permettant l’interconnexion sécurisée des sites, pour un montant de 6615 € HT, soit 7911,54 € TTC et souscription d’un contrat de maintenance avec l’entreprise, pour un montant annuel supplémentaire de 3 157 € HT, soit 3 775,77 € TTC et signature des pièces contractuelles correspondantes..

Décision n° 72-2008

- Attribution de la maîtrise d’œuvre liée aux travaux d’aménagements piétonniers chemin des 3 sources à la société ACH, 5bis rue Madame de Sanzillon – 92110 CLICHY pour un montant forfaitaire de 4 000 € HT, soit 4 784 € TTC et signature par le Maire ou son représentant des pièces contractuelles correspondantes.

Décision n° 73-2008

- signature avec le Conseil Général du Val d’Oise et l’association « connaissance de l’art contemporain » d’une convention pour la mise en place d’un cycle de huit conférences organisé au Centre Lartigue, pour un montant de 3378.40 € et subventionné à hauteur de 50 % par le Conseil6/8

Général, sous forme d’un premier paiement de 633.45 € en 2008 et d’un second versement de 1 055,75 € en 2009.

Décision n° 74-2008

- attribution du marché lié aux prestations d’entretien d’espaces verts pour 2008 au C.A.T. Avenir (1 impasse du Petit Moulin – 95340 PERSAN) pour un montant global de 57 163.36 € HT, soit 68 367.38 € TTC

Décision n° 75-2008

- Attribution du contrat de télésurveillance concernant le Pavillon Chinois à la société PHONIE INTER ASSISTANCE, pour un montant mensuel de 680 € HT, soit 813,28 € TTC et signature des pièces contractuelles correspondantes

Décision n° 76-2008

- attribution du contrat de maintenance du système d’alarme et de vidéosurveillance utilisé sur le site du Pavillon Chinois à la société PHONIE INTER ASSISTANCE, pour un montant annuel de 960 € HT, soit 1 148,16 € TTC et signature des pièces contractuelles correspondantes.

Décision n° 77-2008

- Mise en place du Chèque Emploi Service par l’étendue de la filiation de la ville au centre de remboursement du CESU afin de pouvoir encaisser les prestations crèche, halte garderie et accueil pré ou post scolaire pour la tranche d’âge élémentaire et faire profiter les familles de ce type de règlement pour le paiement des factures pour les enfants de plus de 6 ans et de moins de 12 ans.

Décision n°78-2008

- Approuve l’avenant fixant le coût prévisionnel de l’ouvrage à hauteur de 1 205 000 € HT et ainsi le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre à 129 445.80 € HT, soit 154 829.14 € TTC et signature de l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de restauration extérieure du Château Conti et réaménagement du parc.

Décision n°79-2008

- Attribution du lot n° 6 de l’opération d’aménagement du jardin public rue Mellet à la société ARCHITECTURES DE JARDIN pour un montant de 22 711 € HT soit 27 162.35 € TTC et à 1 540 € HT, soit 1 841,84 € TTC avec l’option correspondant à la mise en place d’un cadran solaire et signature des pièces correspondantes

Décision n°80-2008

- Déconsignation de l’indemnité d’expropriation revenant à Monsieur CONDETTE dans le cadre de la procédure d’expropriation des immeubles sis 25 et 25bis rue de Nogent à l’Isle Adam, pour un montant de 9 877 €.

Décision n°81-2008

- Attribution du marché de maîtrise d’œuvre liée à l’opération de construction d’un bâtiment au Centre Paul Thoureau à l’Atelier d’Architecture PREVOST – 19bis avenue de Paris – 95290 L’ISLE ADAM pour un forfait provisoire de rémunération de 35 011,20 € HT, soit 41 873.40 € TTC et signature des pièces constitutives du dossier.

Décision n°82-2008

- Attribution du marché public de fournitures, livraison et installation de mobilier de bureau pour l’Hôtel de Ville à la société QUERCY – 121 avenue du Docteur Vaillant - 93230 ROMAINVILLE, pour un montant de 20 137.37 € HT, soit 24 084.29 € TTC

Décision n°83-2008

- Signature avec la société JCB Ile de France d’un contrat d’entretien d’une durée de 12 mois pour la chargeuse pelleteuse 3CX MAJOR n° série 932132, pour un montant mensuel de 181.50 € HT soit 217.07 € TTC

Décision n°84-2008

- attribution du marché concernant l’éclairage public 2008 à la société SPIE Agence Ile-de-France-Nord Ouest, sise Parc des Bellevues, 27-29 avenue du Gros Chêne – Eragny – BP 40080 – 95612 CERGY PONTOISE, retenue pour un montant de 29 566.50 € HT, soit 35 361.53 € TTC ;7/8

Décision n°85-2008 – ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°56-2008 - Signature avec le groupe CREDIPAR d’un contrat de location longue durée pour un véhicule CITROEN BERLINGOT First HDI affecté à la Régie Technique – service voirie, pour 40 000 km, sur une période de 48 mois pour un montant mensuel de 278.02 € TTC

Décision n°86-2008

- signature avec la compagnie Dragulinu, 6 rond point du Quai à l’ISLE ADAM 95290, de la convention établie pour la présentation, à destination des enfants handicapés mentaux, d’un spectacle à la bibliothèque de l’Isle Adam, le samedi 25 octobre 2008, pour un montant de 250 € TTC

Décision n°87-2008

- Attribution du marché relatif à l’entretien et au nettoyage de l’école primaire Balzac et de l’Espace Culturel Michel PONIATOWSKI à la société SATURNE SERVICES sise 7-9 rue Constantin Pecqueur – ZAE des Châtaigniers – 95157 TAVERNY, pour un montant global de 13 022.73 € HT, soit 15 575.19 € TTC

Décision n°88-2008

- Signature, avec la société FRAMA « INNOVACOURRIER » 6 rue de l’Abbé Hazard – 92000 NANTERRE, du contrat de maintenance de la machine de mise sous enveloppes, pour une durée de 12 mois à compter du 24 mai 2008 et jusqu’au 23 mai 2009 (reconduction de contrat), pour un montant de 600 €.HT, soit 717,60 € TTC

ª ACCEPTE, à l’unanimité,

le versement de nouvelles subventions aux associations pour un montant total de 10 814 €

ª ACCEPTE, à l’unanimité,

La prise en charge des frais de Mission du conservateur du musée relatifs à la préparation de l’exposition consacrée à Gustave BINGER et prévue en 2009.

ª APPROUVE, par 29 voix pour et 4 abstentions,

- la Décision Modificative au budget 2008 de la Ville, pour une somme de : 163 302 €, répartie comme suit : Section d’Investissement : Dépenses et Recettes = .................................................. 101 690 € Section de Fonctionnement : Dépenses et Recettes = ................................................ 61 612 €

ª APPROUVE, par 29 voix pour et 4 abstentions,

- la Décision Modificative au budget 2008 de la Plage, pour une somme de : 4 890 €, en Section de Fonctionnement, tant en dépenses qu’en Recettes.

ª APPROUVE à l’unanimité

La convention relative à l’entretien de l’aménagement dédié aux circulations douces le long de la R.D. 922, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention avec l’O.N.F. et le Conseil Général.

ª APPROUVE à l’unanimité

Le barème des participations familiales de la halte garderie et de la crèche mis en place par la CAF et révisé chaque année.8/8

ª AUTORISE à l’unanimité

Monsieur le Maire ou la personne ayant délégation pour le faire à signer l’avenant n°1 au marché d’entretien et d’exploitation des installations de chauffage et connexes des bâtiments communaux avec fournitures et gestion des combustibles, pour la prise en compte du changement de dénomination de l’entreprise titulaire suite à la fusion entre ISS ERNERGIE et IDEX ENERGIES

ª ENTERINE, à l’unanimité

La possibilité de prise en encharge des coûts de raccordement au réseau électrique par le bénéficiaire de l’autorisation obtenue en vertu du code de l’urbanisme.

ª APPROUVE, par 29 voix pour et 4 abstentions

L’exonération des pénalités de retard concernant les lots 2, 5, 7, 8, 9 et 10 dans le cadre de l’exécution des travaux d’extension et de réhabilitation du complexe sportif.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15.

Le Député-Maire

Axel PONIATOWSKI