Compte-Rendu - cr cm 2008 04 04

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Compte-Rendu - cr cm 2008 04 04 Document publié le Vendredi 4 avril 2008 par la commune d'Isle-Adam. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2008 04 04)Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Fiscalité, 1/8

DEPARTEMENT

DU VAL D’ OISE REPUBLIQUE FRANCAISE

________

CANTON DE L’ISLE-ADAM

___________

VILLE DE L’ISLE-ADAM

-----------

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU VENDREDI 4 AVRIL 2008

ARRONDISSEMENT

DE COMPTE RENDU

PONTOISE

L’an deux mille huit, le vendredi quatre avril à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Axel PONIATOWSKI , Député-Maire.

Etaient présents : M HUBERT T ARDIF, M ME DANIELLE PORTHÉ – MM. JEAN-DOMINIQUE GILLIS – M ME CLAUDINE MORVAN – M. M ICHEL PASSANT – M ME E LODIE THABOUREY – M. ALPHONSE PAGNON – M ME ANNIE PARAGE – M. M ICHEL VRAY – M ME M ARTINE LEONHARDT – M. ERIC FROMANT – M ME DANIELE DEBOUT – M. ALAIN PINTE – M ME ANNICK PETILLON – M. YVES TRÉZIÈRES – MME AGNES TELLIER – M. THIERRY MALHERBE – MME ARMELLE CHAPALAIN – M. ALAIN DEBRETAGNE – MME ALEXANDRA GILLARDIN – M. FRANÇOIS DELAIS – M ME M ARYVONNE MAZERI – M. JEAN-M ARIE MIRALLES – M ME YVETTE LE GALLO – M. F RANÇOIS CRIGNON – M ME DANIELE THIBAULT – M. JOHANN SOUFI – M ME M ICHELE RENOU – M. KHAMEL GHEMMOUR

ABSENTS REPRESENTES : M. P HILIPPE LEBALLEUR P OUVOIR A M. AXEL PONIATOWSKI M ME CHANTAL VILLALARD P OUVOIR A M ME DANIELLE P ORTHÉ

M ME JULITA SALBERT P OUVOIR A M. F RANÇOIS DELAIS

SECRETAIRE DE SEANCE : M. J OHANN SOUFI

Le procès verbal de la séance du 8 février 2008 est adopté. Madame THIBAULT précise que les membres de la minorité n’étant pas présents à cette séance, ils s’abstiendront. Le procès verbal de la séance du 15 mars 2008 est adopté. Madame THIBAULT souhaite que soit ajoutée son intervention demandant que la moitié des indemnités aux élus soit reversée à une œuvre caritative.

ª ADOPTION DE L’ ORDRE DU JOUR

A la demande de monsieur le Maire, le Conseil Municipal adopte l’ordre du jour de la séance et accepte l’ajout :

• du Point n° 20 : Modification de salle pour la célébration des mariages

• du point n°21 : Avenant à la convention de location Conseil Général

ª I NFORMATIONS DU M AIRE

Samedi 5 avril

11 Heures – cérémonie de remise des Médailles du travail

16 Heures – inauguration de l’exposition LE GULUCHE

Nettoyage de la forêt par l’association des Amis de la Forêt2/8

Samedi 12 avril

11 heures Inauguration Centre Sportif Amélie Mauresmo

Foire horticole, déjà organisée il y a deux ans, elle aura lieu cette année durant deux jours le samedi 12 et le dimanche 13 avril

12 et 13 avril

Week-end à Londres, organisé pour les jeunes par les affaires culturelles, un précédent voyage avait été organisé l’an passé en Hollande.

A compter du 15 avril – Travaux d’assainissement rue de Beaumont – Durée des Travaux 3 mois ½.

Puis, travaux de voirie, réfection des trottoirs, chaussées, bordures, éclairage public : durée : 4 mois. Une réunion d’information aura lieu pour le public et les commerçants de la rue concernée le 14 avril en mairie, à 19 heures.

28 avril au 10 juin

Le 1er étage de la mairie sera fermé pour travaux. Tous les bureaux du 1er étage seront installés au rez- de-chaussée. Suite à l’incendie d’un bureau au 1er étage de la mairie, des travaux de remise en peinture - revêtement de sols vont être entrepris.

Du 3 au 12 mai

1 er Festival de l’Aquarelle avec de nombreuses animations – Exposition centrale Salle Magallon 4 & 8 mai -Croisières fluviales

8 mai – Foire aux Livres

12 mai - Brocante de la Pentecôte en centre Ville de L'Isle-Adam

18 mai – goûter dansant des anciens – 14 h 30 à la Maison de l’Isle Adam

31 mai

Organisation pour la 1ère fois de la fête du jeu de bois à l’occasion de la journée nationale des jeux de bois. En partenariat avec l’Association PIROUETTE.

La matinée sera réservée aux enfants des écoles, et l’après midi tous les enfants et adultes pourront participer. Une centaine de jeux sera mise à disposition.

La fresque de l’école Dambry (réalisée par Jean Droit) située dans le couloir des dortoirs a été rénovée pendant les vacances de février,

Le buste du Général BINGER va être remis en place, après quelques travaux d’aménagement de la placette où il est situé. Danielle PORTHÉ a retrouvé le buste original à l’école des sous-officiers de Sainte Maxence ce qui a permis d’en effectuer un moulage.

Le centre de loisirs a effectué une visite commentée du pavillon Chinois, le 26 mars dernier. L’inauguration officielle aura lieu lors des journées du patrimoine le 20 septembre.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la prochaine séance du conseil municipal, prévue le 30 mai sera décalée au 6 juin, en raison de son absence pour déplacement à l’étranger.

Le Conseil Municipal,

ª ADOPTE par 29 voix pour et 4 abstentions

le règlement intérieur du Conseil Municipal

ª Prend acte des décisions du Maire n° 09-2008 à 31-20083/8

Décision n°09-2008

- d’attribution du marché de maîtrise d’œuvre lié à l’opération de restauration extérieure de l’hôtel de Ville de L’Isle-Adam à l’Atelier d’Architecture Ghislain Prévost – 5 bis avenue de Paris 95290 L’ISLE- ADAM – pour un forfait provisoire de rémunération de 35.035,00€HT (soit 41.901,86€TTC) et signature des pièces constitutives.

Décision n° 10-2008 – annulée et remplacée par la décision n° 26-2008

Décision n° 11-2008

- signature de la convention de partenariat avec la sociétés d’éditions d’art SOMOGY, dont le siège est à PARIS 75011 – 57 Rue de la Roquette pour l’édition du catalogue d’exposition « Les terres cuites de l’Isle Adam - Joseph LE GULUCHE» un montant de 31 414.45 € HT soit 33 142.25 € TTC.

Décision n° 12-2008

- signature de la convention entre l’association «A CIEL OUVERT » et la Ville de l’Isle-Adam, pour assurer la classe de Découverte « La terre, planète vivante et en évolution » au Centre de Vacances de la ville de Nanterre « Domaine de Hautefeuille » 89120 MALICORNE, s’effectuera du jeudi 27 mars 2008 au vendredi 4 avril 2008, pour montant prévisionnel total de 15 392.74 € TTC.

Décision n°13-2008

- signature de la convention entre la Ligue de l’Enseignement Fédération du Val d’Oise – 2-4 rue Berthelot – 95300 PONTOISE et la Ville de l’Isle-Adam, pour assurer le séjour en classe de voile pour les élèves de l’école élémentaire Albert Camus pour un montant prévisionnel total de 17 278 € TTC., pour assurer la classe voile à BATZ SUR MER (44) qui s’effectuera du 16 au 21 juin 2008.

Décision n°14-2008

- signature la convention entre l’association «A.D.P.E.P. 95 – Service classes – immeuble le Beaufay, 2 rue des chênes émeraude – 95015 CERGY PONTOISE CEDEX et la Ville de l’Isle-Adam, pour assurer le séjour au Centre de Vacances à LE MANE – La maison de la Baie – Centre PEP 56 – 20 rue du Mané – 56170 QUIBERON du lundi 5 mai 2008 au dimanche 11 mai 2008 pour les élèves de l’école élémentaire CASSAN. pour un montant prévisionnel total de 21 840 € TTC.

Décision n°15-2008

- signature de la convention avec la ligue de l’enseignement – 2-4 rue Berthelot – 95300 PONTOISE, pour l’organisation de séjours en centre de vacances durant l’été 2008, conformément aux objectifs définis par la commune, pour un montant de 23 560 € TTC.

Décision n°16-2008

- signature avec la société S.A. BODET- Z.I. de Martigny – 37210 PARCAY MESLAY, le contrat de location–entretien du panneau d’affichage installé au Centre Sportif Amélie Mauresmo. (Abonnement comprenant la location du matériel et la maintenance payable sur facture pour un montant de 1 005 € HT, soit 1 201.98 € TTC

- la prestation d’installation effectuée par l’entreprise BODET pour un montant de 485 € HT, soit 580.06 € TTC,

- la valeur de rachat au terme de 5 années pour un montant de 516 €

Décision n° 17-2008

- accepte le règlement de la somme de 351 € HT correspondant à la destruction de 2 véhicules.(utilitaire Renault Master Type FB30A5 immatriculé 840 AAM 95-utilitaire Renault Express Type F401P4 immatriculé 287 AWE 95), sortie de l’état d’actif des 2 véhicules indiqués ci- dessus.4/8

Décision n° 18-2008

- Règlement de la somme de 1.330,00€ HT, soit 1.590,68€ TTC à Maître SINTES, 8 rue Nicolas Chuquet, 75017 Paris au titre des honoraires lui étant dus dans l’examen du mémoire déposé par la partie adverse, (affaire Ville de L’Isle-Adam c/ M. Malherbe) et tendant à l’annulation d’un permis de construire délivré par la commune de L’Isle-Adam, ainsi qu’à la rédaction pour le compte de la Ville du mémoire en défense correspondant.

Décision n° 19-2008

- Signature de la convention avec la Ferme de Richemont – 226 Hameau de Richemont – 60730 LA CHAPELLE SAINT PIERRE, pour un séjour de 5 jours pour un groupe de 18 enfants et 6 animateurs du lundi 7 au vendredi 11 juillet 2008 soit un montant total prévisionnel de 1 350 € TTC.

Décision n° 20-2008

- signature avec le groupe BUSINESS PARTNER un contrat de location longue durée pour un véhicule FORD FIESTA affecté aux Services Techniques pour 50.000 km sur une période de 48 mois, pour un montant mensuel de 274,99 € TTC.

Décision n° 21-2008

- approuve l’avenant fixant le coût prévisionnel de l’ouvrage à hauteur de 337.203,00 € HT, et ainsi le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre à 31.022,68 € HT (soit 37.103,12 € TTC), et signature l’avenant n°1 au marché de services portant sur la mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de réhabilitation du second pavillon J-H. Lartigue.

Décision n° 22-2008

- attribution du marché d’entretien et de maintenance des bouches et poteaux d’incendie de la Ville à la société LYONNAISE DES EAUX, comportant des prestations forfaitaires (entretien, mesures, diagnostic…) pour un montant annuel de 5.490,00 € HT (soit 6.566,04 € TTC), mais aussi des prestations complémentaires ponctuelles sous forme de bons de commande, pour un montant annuel maximal de 20.000,00 € HT (soit 23.920,00 € TTC), et signature les pièces constitutives de ce marché.

Décision n° 23-2008

- confie la réalisation des travaux de curage des charpentes, plafonds et planchers du château Conti à la SARL COPROM pour un montant de 28.435,00 € HT, soit 34.008,26 € TTC.

Décision n° 24-2008

- règlement de la somme de 1.355,00€ HT, soit 1.620,58€ TTC à Maître SINTES, 8 rue Nicolas Chuquet, 75017 Paris au titre des honoraires lui étant dus dans l’assistance juridique apportée dans le cadre du règlement du litige opposant la Ville à des riverains de la rue du Chemin Vert à L’Isle-Adam.

Décision n° 25-2008

- dans le cadre de la réalisation de l’étude d’aménagement d’une piste cyclable Allée Le Nôtre à L’Isle-Adam attribution de la mission d’étude du projet d’aménagement d’une piste cyclable Allée Le Nôtre à la société EGIS AMENAGEMENT pour un montant de 5.000,00 € HT (soit 5.980,00 € TTC)

Décision n° 26-2008

- signature de la convention de prestation relative à la communication de presse en faveur de l’exposition 2008 consacrée « aux terres cuites de l’Isle Adam et Joseph LE GULUCHE »avec l’agence ALAMBRET Communication, 13 rue Saint Cécile – 75009 PARIS, pour un montant total TTC de 10 000 €

Décision n° 27-2008

- signature, du règlement de séjour, pour un séjour de 3 jours pour un groupe de 16 personnes, du 22 au 24 avril 2008au Domaine des Enfants du Boulonnais « Les Courteaux » 62240 DESVRES pour un montant total prévisionnel de 989.70 € TTC5/8

Décision n° 28-2008- annulée

Décision n° 29-2008

- attribution à la société NORISKO CONSTRUCTION la mission de contrôle technique sur l’opération de réhabilitation du second pavillon J-H Lartigue, pour un montant de 5.600,00 € HT (soit 6.697,60 € TTC et signature du contrat correspondant.

Décision n° 30-2008

- attribution du marché public de travaux relatif à la restauration de l’Obélisque du rond-point des Héros de la Résistance à la société DA SILVA, sise 1 place Maurice Berteaux 787400 CHATOU pour un montant de 7.380,18 € HT soit 8.707,10 € TTC et signature des pièces constitutives de ce marché.

Décision n° 31-2008

- attribution le marché concernant la réhabilitation de 2 filtres à sable sur le site de la Plage à la société INFILCO pour un montant de 88.200,00 € HT (soit 105.487,20 € TTC) et signature les pièces contractuelles correspondantes

ª Par 29 voix pour et 4 abstentions

Adopte le Compte Administratif de la Ville 2007 tel qu’il est constaté un résultat déficitaire en section d’investissement 2 258 471,73 €, et un résultat excédentaire en section de fonctionnement de 2 938 433,84 €.

Le résultat global de clôture du compte administratif 2007 se solde par un excédent de 679 962,11 €. Le résultat net de l’exercice 2007 de la ville intégrant à l’excédent global de clôture le solde des Restes à Réaliser s’élève à la somme de 517 475,04 €.

Constate la conformité des résultats du compte administratif avec ceux du compte de gestion établi par le receveur municipal.

ª Par 29 voix pour et 4 abstentions

Adopte le Compte Administratif de la Plage 2007 tel qu’il est constaté un résultat déficitaire en section d’investissement de 185 286,02 € et un résultat excédentaire en section de fonctionnement de 302 259,17 €.

Le résultat global de clôture du compte administratif 2007 se solde par un excédent de 116 973,15 €. Le résultat net de l’exercice 2007 de la Plage intégrant à l’excédent global de clôture le solde des Restes à Réaliser s’élève à la somme de 5 267,25 €.

Constate la conformité des résultats du compte administratif avec ceux du compte de gestion établi par le receveur municipal.

ª DECLARE Par 29 voix pour et 4 abstentions

Que le compte de gestion de la Ville dressé pour l’exercice 2007 par le receveur Municipal, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserve de sa part.

ª DECLARE par 29 voix pour et 4 abstentions

Que le compte de gestion de la Plage dressé pour l’exercice 2007 par le receveur Municipal, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserve de sa part.

ª DECIDE, par 29 voix pour et 3 abstentions,

- d’approuver l’affectation d’une partie du résultat de la section de fonctionnement 2007 pour un montant de 2 420 958.80 € à l’article 1068 du budget 2008 de la ville.6/8

ª DECIDE, par 29 voix pour et 3 abstentions,

- d’approuver l’affectation d’une partie du résultat de la section de fonctionnement 2007 pour un montant de 296 991.92 € à l’article 1068 du budget 2007 de la Plage.

ª DECIDE, par 29 voix pour et 4 abstentions,

- de fixer les différents tarifs, à appliquer au 1er avril 2008

9 des loyers (logements municipaux, studio de Superdévoluy, jardins familiaux, locations de salles, frais de chauffage et d’eau des logements de fonction du groupe scolaire de Cassan) 9 des indemnités (téléphone, gardiennage de l’église)

9 des redevances pour occupation du domaine public (commerçants, foires, brocantes, les sociétés de production de films…)

9 des services municipaux : concessions cimetière, musées, foire aux livres, marché de l’art. 9 droits d’entrée à la plage

ª DECIDE, 29 voix pour et 4 voix contre

- de voter les différents taux ainsi qu’il suit :

. Taxe d’habitation Æ 16.52 %

. Taxe foncière (bâti) Æ 17.38 %

. Taxe foncière (non bâti) Æ 82.16 %

. Taxe Professionnelle Æ 22.18 %

ª ACCEPTE, à l’unanimité

Le versement de subventions à quatre associations.

ª DECIDE, 29 voix pour et 4 abstentions,

- d’approuver le budget supplémentaire 2008 de la Ville, pour une somme de : 7 333 246.02 € répartie comme suit :

Section d’Investissement : Dépenses et Recettes =............................... 6 516 823.02 € Section de Fonctionnement : Dépenses et Recettes = 816 423.00 €

ª DECIDE, par 29 voix pour 4 abstentions,

- d’approuver le budget supplémentaire 2008 de la Plage, pour une somme de : 318 759.17 €, répartie comme suit :

Section d’Investissement : Dépenses et Recettes = .................................. 313 491.92 € Section de Fonctionnement : Dépenses et Recettes = ....................................... 5 267.25 €

ª ACCEPTE, à l’unanimité,

le versement des indemnités de sinistres pour un montant total de 15 928.89 €

ª ACCEPTE, à l’unanimité,

de porter le nombre total des administrateurs siégeant au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale à 14

ELIT

Mesdames, Messieurs Elodie THABOUREY, Alain PINTE, Annick PETILLON, Annie PARAGE, Alexandra GILLARDIN, Yvette LE GALLO et Kamel GHEMMOUR en qualité de membres élus siégeant au Conseil d’Administration du CCAS.7/8

ª ACCEPTE, à l’unanimité,

l’inscription à l’inventaire de la ville des œuvres acquises par le musée durant l’année 2007.

ª APPROUVE à l’unanimité

Le choix du mini séjour proposé aux enfants fréquentant le Centre de Loisirs Jean-Paul NOMBLOT et fixe à 15 € le montant des participations familiales pour les 2 nuits en plus des prix de journée soumis à l’application du quotient familial.

ª APPROUVE par 29 voix pour et 4 abstentions

L’Avant Projet Détaillé et de descriptif estimatif remis par le maître d’œuvre de l’opération concernant la réhabilitation du Château Conti et l’Aménagement du Parc et AUTORISE le Maire à lancer ultérieurement la procédure de consultation des entreprises sous forme d’appel d’offres ouvert, avec recours en cas d’infructuosité à la procédure négociée.

ª ACCEPTE à l’unanimité

⇒ La constitution du groupement de commandes entre la ville, le CCAS et le FPA Bel Automne, en vue

du lancement d’un appel d’Offres concernant les prestations liées à la restauration scolaire, à celle du FPA Bel Automne et au portage des repas,

⇒ que le rôle de coordonnateur du groupement soit confié à la Ville de l’Isle Adam

⇒ la composition de la commission d’Appel d’Offres représentant le groupement

Et AUTORISE Monsieur le Député Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tous les actes s’y rapportant.

ª APPROUVE, par 29 voix pour et 4 abstentions

La passation d’un avenant n° 3 au lot n° 2 (assurance flotte automobile et auto-mission) et d’un avenant n° 4 relatif au lot 7 (assurance des œuvres d’art et des expositions), dans le cadre du marché de prestations de services d’assurances et AUTORISE le Maire ou la personne ayant délégation pour le faire, à signer les pièces contractuelles correspondantes.

ª DESIGNE à l’unanimité

Le cabinet LYON-CAEN-FABIANI-THIRIEZ pour représenter la ville dans le cadre de l’affaire Ville de l’Isle Adam contre la SCI Les Sapins devant le Conseil d’Etat.

ª APPROUVE à l’unanimité

La conclusion d’une convention portant autorisation d’occupation de terrain portant sur le chemin forestier dit « du pommier » pour une durée de 9 ans, prévoyant le paiement par la Ville d’une redevance annuelle de 1 200 € et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.

ª ADOPTE à l’unanimité

Le principe du décret n° 2007-1360 du 19 novembre 2007, concernant, en cas de nécessité, le principe de rémunération des indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux agents de catégorie B dont l’indice brut est supérieur à 380.8/8

ª ACCEPTE à l’unanimité

l le e c ch ha an ng ge em me en nt t d de e s sa al ll le e p po ou ur r l la a c cé él lé éb br ra at ti io on n d de es s m ma ar ri ia ag ge es s, , d du u f fa ai it t d d’ ’u un n i in nc ce en nd di ie e d da an ns s l l’ ’h hô ôt te el l d de e v vi il ll le e e et t r re en nd da an nt t l la a s sa al ll le e d de es s m ma ar ri ia ag ge es s i in nd di is sp po on ni ib bl le e d du u 3 3 m ma ai i a au u 2 28 8 j ju ui in n, , A AU UT TO OR RI IS SE E M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e à à s so ol ll li ic ci it te er r l l’ ’a ac cc co or rd d d de e M Mo on ns si ie eu ur r l le e P Pr ro oc cu ur re eu ur r d de e l la a R Ré ép pu ub bl li iq qu ue e p po ou ur r c ce e c ch ha an ng ge em me en nt t e et t A AU UT TO OR RI IS SE E M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e à à c cé él lé éb br re er r l le es s m ma ar ri ia ag ge es s « « E Es sp pa ac ce e M Ma ag ga al ll lo on n » ». .

ª AUTORISE, à l’unanimité

M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e o ou u s so on n r re ep pr ré és se en nt ta an nt t à à s si ig gn ne er r l l’ ’a av ve en na an nt t n n° ° 1 1 à à l la a c co on nv ve en nt ti io on n d du u 1 19 9 a av vr ri il l 2 20 00 05 5, , s si ig gn né ée e a av ve ec c l le e C Co on ns se ei il l G Gé én né ér ra al l d du u V Va al l d d’ ’O Oi is se e p po ou ur r l l’ ’o oc cc cu up pa at ti io on n d de es s l lo oc ca au ux x d du u P P. .M M. .I I. .

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Le Député-Maire

Axel PONIATOWSKI