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Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220406 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220406 21)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit,
Département
Commune
de
Trignac
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Saint-Nazaire
Canton
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Saint-Nazaire
2
Du
Mercredi
6
avril
2022
Nombre
de
Conseillers
DEL_20220406_21
En
exercice
29
De
présents
22
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
six
avril
De
votants
24
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Objet :
Etaient
présents
:
Claude
AUFORT
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Laurence
FREMINET
Année
scolaire
Gilles
BRIAND
Emilie
CORDIER
-
Hervé
MORICE
-
Véronique
JULIOT
2022-2023 :
Sébastien
WAIRY
- Myriam
LEROUX
(Départ
à
20h54)
- Benoît
PICHARD
Organisation
du
Jean-Pierre
LE
CROM
-
Eric
MEIGNEN
-
Denis
ROULAND
Temps
scolaire
Patricia
L'ECORSIER
-
Stéphanie
BURNEL
(départ
à
20h20)
Cécile
OLIVIER
-
Laurence
DUPONT
-
Yannick
BEAUVAIS
Jessica
NICOLAS
-
David
PELON
-
Françoise
HAFFRAY
Didier
NOUZILLEAU
Le
Maire
certifie
que
le
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
compte
rendu
de
cette
respectivement
:
délibération
a
été
- Jean-Louis
LELIEVRE
a
donné
son
pouvoir
à
Laurence
FREMINET
affichée
à
la
porte
de
- Stanislas
FONLUPT
a
donné
son
pouvoir
à
Emilie
CORDIER
la
Mairie
le
Et
que
la
convocation
Absents
: Christelle
POHON
-
Isabelle
GUENEGO
-
avait
été
faite
le
Michel
CONANEC
Colette
GARRIGUES
-
Alain
DESMARS
30
mars
2022
Mme
Patricia
L'ECORSIER
a
été
nommé(e)
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Exposé
:
Le
décret
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
permet
au
Directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
sur
proposition
conjointe
d'une
commune
et
d'un
ou
plusieurs
conseils
d'école,
d'autoriser
des
adaptations
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de
répartir
les
heures
d'enseignement
hebdomadaires
sur
huit
demi-journées
réparties
sur
quatre
jours.
Depuis
la
rentrée
2014,
l'Organisation
du
temps
scolaire
à
Trignac
est
sur
4,5
jours
;
la
Ville
propose
ensuite
1
heure
d'activités
périscolaires
(NAP)
le
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi,
sur
les
5
sites,
gratuite,
sur
inscription.
Au
fil
des
ans,
l'organisation
de
cet
accueil,
s'est
complexifiée
avec
la
nécessité
d'un
encadrement
règlementé,
une
dynamique
de
projet,
des
organisations
et
une
logistique
importante.
Le
nombre
d'agents
nécessaire
simultanément
est
conséquent,
alors
même
que
les
difficultés
de
recrutement
des
animateurs
est
mis
à
mal
à
Trignac
comme
partout
en
France.
Le
décret
2017-1108
du
27
juin
2017
permet
au
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
d'autoriser
une
répartition
dérogatoire
des
heures
d'enseignement
sur
8
demi-journées
soit
4
jours
d'école,
sur
proposition
conjointe
des
communes
et
des
conseils
d'école.
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2022
Affiché le 19/04/2022
Ts
ID
: 044-214402109-20220406-DEL_20220406_21-DE Aussi,
après
concertations
avec
les
enseignants,
avec
les
Délégués
de
parents
d'élève
qui
ont
lancé
un
questionnaire
auprès
des
familles
afin
de
connaitre
leurs
souhaits,
le
projet
d'une
organisation
en
4
jours
d'école
a
été
examiné
par
les
5
Conseils
d'école.
Ils
ont
chacun
voté
majoritairement
en
faveur
de
cette
évolution,
à
compter
de
la
rentrée
2022.
La
proposition
a
reçu
l'aval
de
la
commission
Education
Petite
Enfance
Enfance
Jeunesse
du
1°
février
2022.
La
proposition
accompagnée
des
horaires
d'école
envisagés,
a
été
transmise
au
directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
(DASEN),
décisionnaire.
Par
courrier
en
date
du
21
février,
la
Directrice
Départementale
des
Services
de
l'Education
Nationale
a
émis
un
avis
favorable
à
la
demande
de
dérogation
d'organisation
du
temps
scolaire,
tel
qu'il
s'opère
sur
4
jours
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2022.
Les
horaires
de
classe
seront
les
suivants,
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2022
:
Horaires
de
classe
Horaires
de
classe
Ouverture
Entrée
Sortie
Ouverture
Entrée
Sortie
école
école
ï
Maternelle
Louise
Michel
8h25
8h35
11h50
13h30
13h40
16h25
Maternelle
Danièle
8h30
8h40
11h55
13h35
13h45
16h30
Casanova Elémentaire
Jaurès-Curie
8h40
8h50
12h05
13h45
13h55
16h40
Maternelle
Anne
Frank
8h30
8h40
12h00
13h40
13h50
16h30
Élémentaire
Léo
Lagrange
8h35
8h45
12h05
13h45
13h55
16h35
En
conséquence,
l'actualisation
du
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)
va
être
engagée.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
en
date
du
10
juillet
2020,
VU
l'avis
de
la
commission
Education
Petite
Enfance
Enfance
Jeunesse
du
1°
février
2022,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2022
Affiché
le
19/04/2022
ID
: 044-214402109-20220406-DEL_20220406
21-DE
se LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE Article
1
:De
déroger
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
concernées,
Article
2
:De
prendre
acte
de
la
validation
de
la
DASEN,
d'organiser
la
semaine
de
4
jours
selon
les
modalités
exposées,
Article
3
:D'approuver
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
sur
4
jours
tel
que
défini
ci-dessus,
Article
4
:
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
réalisation
de
cette
délibération.
Voix
pour
|
24
Voix
contre
0
Abstentions |
0
ZJaudeJAUFORT
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/64/2022
Affiché le 19/04/2022
lement
ID
: 044-214402109-20220406-DEL_20220406_21-DE Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2022
Affiché le 19/04/2022
se
ID
: 044-214402109-20220406-DEL_20220406_21-DE