Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Extraits deliberations du conseil municipal du jeu
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du je
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du jeudi 13 fev
Procès Verbal - PV conseil 2023 01 12
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du jeudi 16 nov
Déliberation - Extraits deliberations du conseil municipal du jeu
Procès Verbal - PV conseil 2023 05 10
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du mercredi 13
Déliberation - Deliberations du conseil du 07 novembre
Déliberation - Extraits des deliberations du Conseil Municipal du
Procès Verbal - PV conseil du 13 novembre 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 13 novembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
VILLE
À
DE
#
CHÂTEAUBERNARD
Séance
du
conseil
municipal
jeudi
183
novembre
2025
Procès-Verbal
Présents
:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
LIAUD
Éric,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
DERAND
Michel,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa,
M.
DOUBLET
Jean-Pierre
Excusés
ayant
donné
procuration
: M.
OURTAAU
Philippe
à M.
DAMY
Michel,
Mme
MAUMON'TF
Maria
à
M.
DERAND
Michel,
Mme
CLAISSE
Laurence
à M.
LIAUD
Éric,
M.
ROULLAND
Alain
à
M.
NAU
Pierre,
Mme
SABOURAUD
Nathalie
à
Mme
MACOIN
Gladys,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
FAZILLEAU
Jérôme
à
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
OURTAAU
Patrick
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à Mme
MARCHAND
Renée
Secrétaire
de
séance
: M.
NAU
Pierre
Préalablement
à
l’ouverture
du
conseil
municipal,
M.
le MAIRE
rend
hommage
aux
victimes
des
attentats
du
13
novembre
2015
par
la lecture
du
texte
suivant
:
« Aujourd’hui,
13
novembre
2025,
nous
commémorons
les
attentats
qui
ont
endeuillé
notre
pays
le
13
novembre
2015.
Du
Stade
de
France
au
Bataclan,
en
passant
par
les
terrasses
des
bars
du
XIème
arrondissement,
des
terroristes
se
revendiquant
de
Daesh,
ont
semé
ia
mort
et
la
désolation,
laissant
derrière
eux
cent
trente-deux
morts,
plus
de
trois
cent
cinquante
blessés,
et
de
nombreuses
familles
traumatisées.
Quelques
mois
auparavant
d’autres
avaient
décimé
la rédaction
de
Charlie
Hebdo
et
attaqué
un
magasin
casher,
Tous
ont
le
même
but
: nous
faire
payer
notre
liberté,
et
attaquer
ce
qui
fait
notre
culture
en
nous
contraignant
à
vivre
dans
la peur.
C’est
pourquoi
nous
avons
ce
soir
une
pensée
pour
les
victimes,
les
morts
et
les
vivants,
nous
leur
devons
de
ne
pas
céder
à cette
injonction
mortifère,
en
défendant
nos
valeurs
et
nos
principes
républicains.
»
Une
minute
de
silence
est
observée.
À
20
h
33,
M.
le
MAIRE
ouvre
la
séance
du
conseil
municipal,
donne
lecture
des
pouvoirs
et
Monsieur
Pierre
NAU
est désigné
secrétaire
de
séance. 1.
Validation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
mardi
30
septembre
2025
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
-
souligne
qu’il
souhaitait
qu’il
y
ait
une
rectification
page
2,
concernant
le
{9 juin
et que
cela
n’a
pas
été
pris
en
compte.
M.
je MAIRE
- déclare
ne
pas
avoir
compris,
sur
le
moment,
les
propos
de
M.
FAYEMENDIE,
M.
Jean-Claude
FAVEMENDIE
- relève
que
le prix
de
revient
du
kilo
de
tomates,
produites
par
Le
maraîchage,
ne
lui
a toujours
pas
été
communiqué,
M.
le MAIRE
- répond
que
la comptabilité
n’est
pas
assez
précise
mais
qu’il
sera
tenté
d’en
calculer
le coût.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- déclare
que
les
Castelbernardins
ne
payent
pas
des
impôts
pour
financer
la culture
de
tomates.
M.
le MAIRE
soumet
le rapport
au
vote :
Contre
2
| M. Jean-Claude FAYEMENDIE,
Mme
Laëtitia GANTNER
FEITO
Abstention Four ____
25
2. Relevé
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
Aucune
lÉMAlQqUE.
3.
Attribution
d’une
subvention
associative
L’Entraide
Cognagçaise
Fonctionnement
200
€
200
€
M.
Jean-Claude
FA YEMENDIE
- demande
à ce
que
l’association
soit
présentée.
Mme
Christel
GOMBAUD
-expose
que
cette
association,
créée
en
2017,
est
devenue
autonome
en
2019
grâce
à
une
subvention
de
l’État
qui
lui
a
permis
d'acquérir
un
local
et
un
véhicule.
- précise
que
l'association
d’entraide
cognaçaise
organise
des
maraudes,
surtout
en
période
de
grand
froid,
d'octobre
à mars
et
qu’elle
peut
également
être
sollicitée
en
cas
de
grande
variation
de
température.
-
souligne
que
quarante
personnes,
réparties
en
patrouilles,
y
sont
bénévoles
et qu’il
y a toujours
un
homme
dans
chacune
d’elle.
- ajoute
que
cette
association
assure
également
l’accueil
de
jour
des
personnes
sans
domicile
fixe.
2 M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- estime
que
ce
n’est
pas
plus
clair
qu’au
début.
Mme
Christel
GOMBAUD
- ne
voit
pas
ce
qu’elle
peut
dire
de
plus.
M.
le MAIRE
soumet
le rapport
au
vote :
Contre Pour
|
27
4, Modification
des
statuts
de
Grand
Cognac
M.
le MAIRE
-
informe
que
toutes
les
communes
doivent
se
prononcer
sur
cette
modification.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- déplore
une
nouvelle
fois,
depuis
la
loi
NOTRe,
que
la
démobilisation
des
élus
locaux
soit
encore
évoquée.
- déclare
être
contre
le
démantèlement
et
la perte
de
compétences
des
communes
alors
même
que
l’agglomération
de
Grand-
Cognac
n’arrive
pas
à gérer
les missions
qui
lui sont confiées.
M.
le MAIRE
- souligne
que
les principes
et les critères
sont
déjà
fixés,
qu’il
convient
Juste
de
se
prononcer
sur
les
modifications
et
que
chacun
est
libre
d’avoir
son
avis.
M.
Éric
LIAUD
- constate
que
cette
loi
est
à
double
tranchant
mais
au’elie
peut
permettre
une
égalité
sur
l’ensemble
du
territoire:
la
commune
de
Boutiers-Saint-Trojan
n’aura
jamais
de
crèche
mais
ses
administrés
peuvent
bénéficier
de
celle
de
Châteaubernard
ce
qui
rétablit
un
certain
équilibre.
M.
le MAIRE
- déclare
qu’il
est
ainsi
fait
acte
de
solidarité
mais
qu’il
serait
possible
d’avoir
un
avis
différent
si l’on
se
trouvait
dans
une
commune
de
trois
cents
habitants.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- rappelle
que
la
crèche,
créée
sous
son
mandat,
était
intercommunale
mais,
qu'à
l’époque,
certaines
communes
avaient
refusé
d’y
adhérer.
- souligne
que,
dès
lors
qu’une
compétence
est
transférée,
elle
ne
revient
plus
à la commune
ce
qui
génère
beaucoup
de
pertes
tant
au
niveau
de
l’urbanisme
que
sur
le plan
fiscal,
- reconnaît,
effectivement,
qu’en
matière
d’éducation
nationale
les
écoles
des
petites
communes
n'avaient
pas
les
mêmes
moyens
que
Celles
des
communes
plus
importantes. M.
Éric
LIAUD
-
rapporte
que,
lors
d’un
séminaire
à l’agglomération
de
Grand
Cognac,
concernant
les
transferts
de
compétences
et
notamment
la
compétence
scolaire,
il
a
rencontré
monsieur
Christian
MEUNIER
qui
à
l’époque
avait
la double
casquette
; directeur
d’école
à Châteaubernard
et maire
de
Réparsac,
qui
déplorait
ne
pouvoir
offrir
aux
élèves
de
son
école
communale
les
moyens
dont
il
disposait
en
tant
que
directeur
à
Châteaubernard.
M.
le MAIRE
soumet
le rapport
au
vote :
_Contre
2
ÎM. Jean-Claude
FAYEMENDIE,
Mme
Laëtitia GANTNER-FEITO
Abstention
28
Pour S.
Avis
sur
la
demande
d’autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvement
d’eau
à usage
d’irrigation
agricole
OUGC
Cogest’eau
M.
le MAIRE
- présente
la nouvelle
sollicitation
de
la préfecture.
-
espère
que
les
membres
du
conseil
municipal
ont
compris
quelque
chose
car,
pour
sa
part,
il ne
peut
s’approprier
cet
arrêté
sur
lequel
il a
beaucoup
de
mal
à avoir
un
avis.
- souligne
avoir
essayé
d’obtenir
des
avis
extérieurs.
- déclare
que
la ressource
en
eau
est
précieuse
; qu’en
qualité
de
citoyen
il
est
possible
d’avoir
un
avis
personnel,
mais
qu’en
tant
que
commune,
nous
n’avons
pas
les
éléments
nécessaires
dans
le
dossier,
ni
la
compétence,
pour
juger
de
l’opportunité
de
grever
un
aussi
gros
volume
d’eau,
sur
une
aussi
longue
durée
qui
dépasse
largement
les
limites
du
mandat
municipal.
- demande
si
les
membres
présents
ont
un
avis
car
il faut
en
discuter.
M.
Pierre
NAU
- déclare
qu’il
votera
contre
car
il
trouve
abusif
d’obérer
50
Mm3
sur
quinze
ans.
- considère
qu'une
partie
de
cette
irrigation
ne
sera
pas
destinée
à
l'autonomie
alimentaire.
Mme
Dominique
PETIT
- signale
qu’elle
votera
également
contre
car,
même
si
Cogest'eau
est
considéré,
localement,
comme
l'organisme
le
plus
vertueux,
une
telle
autorisation
paraît
déraisonnable
aujourd’hui.
- indique
que
la répartition
entre
les
différents
types
de
culture
n’est
pas
clairement
définie,
- ajoute
qu’en
cas
de
très
grosses
restrictions
d’eau,
il
faudrait
plutôt
que
les
réserves
servent
aux
cultures
locales
essentielles. - précise
que
tout
n’est
pas
monnayable,
il
est
illogique
de
consacrer
une
ressource
locale
vitale
à
des
cultures
qui
seront
exportées
ou
non
adaptées
à la nouvelle
donne
climatique.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- déclare
qu’en
tant
qu’arrière-petit-fils
de
paysan,
il
fait
confiance,
à Cogest’eau
et votera
pour.
M.
le MAIRE
soumet
le rapport
au
vote :
Contre
T3
Abstention
3
|
Mme
Laurence CLAISSE,
M.
Éric LIAUD,
M.
Didier GAUTHIER
Pour
1
|
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
6.
Mandat
spécial
Congrès
des
maires
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
-
souligne
être
invité
au
congrès
des
maires
et
qu’il
paiera
son
voyage
avec
ses
deniers
personnels.
M.
le MAIRE
soumet
le rapport
au
vote
:
Contre Abstention Pour
27
7.
Autorisation
à
Monsieur
le
MAIRE
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
Génération
Vélo
—
Projet
savoir
rouler
à
vélo
au
sein
des
établissements
scolaires
de
Châteaubernard
M.
le MAIRE
soumet
le rapport
au vote :
Contre Abstention
|
Pour
27
8.
Décision
d’engager
Île projet
de
réaménagement
de
la
maison
d’habitation
en
extension
d’une
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
(MSP).
Désignation
de
la
SPL
GAMA
pour
assurer
la
maîtrise
d’ouvrage
du
projet
—- Autorisation
de
signature
du
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
M.
le MAIRE
- précise
que
la
municipalité
n’a
pas
les
moyens
d'assumer
ce
projet
en
interne
mais
qu’elle
gardera
néanmoins
un
contrôle
à
chaque
étape
de
celui-ci. - souligne
que
cet
organisme
est
déjà
intervenu
à
Val-de-Cognac,
et
Cognac.
M.
Jean-Claude
FA YEMENDIE
- souligne
que
les
dépenses,
pour
ce projet,
sont
importantes. M.
le MAIRE
- répond
qu’effectivement
il
s’agit
là
d’une
dépense
importante
mais
qu’elle
est réalisée
au bénéfice
de l’ensemble
des
Castelbernardins.
- informe
être
en
discussion
avec
l’agglomération
de
Grand
Cognac
qui
a pris
en
charge
les
autres
MSP
; elle
le
fera
sous
la
forme
d’un
fonds
de
concours
en
assurant
également
l’acquisition
pour
l’ensemble
des
deux
maisons.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- il y
a
déjà
un
cabinet
médical
où
trois
médecins
sont
installés
dans
leur
propre
local.
M.
le MAIRE
- relève
qu’il
est
primordial
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
conserver
les
médecins
qui
exercent
sur
la
commune
car
il
sait,
de
source
sûre,
que
si l’une
partait
l’autre
ferait
de
même.
Il faut
impérativement
attirer
et
former
de
nouveaux
médecins.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- ajoute
qu’il
faut
des
spécialistes.
- déclare
que
si
un
jeune
médecin
arrive
rue
des
Vauzeiles,
dans
la semaine
son
cabinet
est plein.
-
rappelle
que
le
prix
de
la
consultation
est
passé
de
25
€
à
26
€
pour
atteindre
maintenant
30
€
et
que
lorsque
l’on
multiplie
par
le
nombre
de
consultations
mensuelles,
cela
fait
un
revenu
plus
que
correct.
- estime
qu’il
ne
faut
pas
que
les
médecins
fassent
du
chantage
si
on
ne
fait
pas
cela,
on
ne
vient
pas;
depuis
qu’il
y
a
le
15
les
médecins
ne
sont
plus
présents.
- demande
si les
médecins
paieront
un
loyer.
M.
Eric
LIAUD
- demande
si
l’on
peut
blâmer
les
jeunes
médecins
de
vouloir
une
vie
familiale. - informe
que,
pour
qu’il
puisse
exercer
avec
une
grande
amplitude
horaire,
son
épouse
a arrêté
de
travailler
pour
élever
leurs
enfants.
- précise
que
les
honoraires
des
médecins
ont
été
bloqués
pendant
dix
ans
à 25
€ avant
de
passer
à 26,50
€.
- reconnaît
que
certains
médecins
secteur
2
demandent
des
dépassements
qui
sont
incorrects
pour
ne
pas
dire
plus.
- ajoute
que,
certes
le
médecin
qui
viendrait
s’installer
constituerait
tout
de
suite
sa
patientèle
mais
qu'aujourd'hui
on
ne
veut
pas
exercer
seul
mais
dans
un
milieu
pluriprofessionnel.
M.
le MAIRE
- suggère
qu’un
spécialiste
pourrait
s’installer dans
la maison
de santé. M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- déclare
que
c’est
plus
compliqué
que
cela
et
que
-M.
LIAUD
ne
va
pas
le contredire-
if faut
respecter
le choix
du
patient.
M.
le MAIRE
- confirme
effectivement
qu’il
y a encore
des
règles
à respecter.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
-expose
que
maintenant
certains
jeunes
doivent
aller
en
Roumanie,
en
Espagne
ou
en
Belgique
pour
faire
leurs
études
et
que
si
des
médecins
étrangers
ne
venaient
pas
en
France,
il y
en
aurait
encore
moins
sur
le territoire
national.
- déplore
que
des
garanties
n’aient
pas
été
prises
par
rapport
au
financement
fait
par
la Charente,
ce
qui
a engendré
le départ
des
médecins
subventionnés
qui
ont
préféré,
à
terme,
rembourser
les
aides
plutôt
que
de s’installer dans
le département.
M.
Eric
LIAUD
- acquiesce
et
déclare
être
en
retraite
prochainement
et
envisager
de
continuer
quand
même
à exercer.
- précise
que
le
Docteur
MACOIN
est
maître
de
stage
et
que,
si
elle
veut
encadrer
des
médecins
juniors,
les
locaux
seront
trop
exigus.
M.
le MAIRE
- insiste
sur
le
fait
que
les
médecins
iront
ailleurs,
où
les
conditions
de
travail
seront
correctes,
si
rien
n’est
réalisé
pour
améliorer
leurs
conditions
de
travail.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- déplore
que
les
délais,
pour
obtenir
un
rendez-vous
auprès
du
corps
médical,
soient
inacceptables
et
qu’il
devient
quasiment
impossible
de
se
soigner.
- déclare
ne
pas
pouvoir
voter
car
il
n’est
pas
sûr
que
l’agglomération
de
Grand
Cognac
finance.
M.
Éric
LIAUD
- rétorque
qu’elle
a
financé
les
MSP
à Ars
et
à
Val-de-Cognac
et
qu’il
serait
mal
venu
qu’il
n’en
soit
pas
de
même
pour
Châteaubernard.
M.
le MAÏRE
soumet
le rapport
au
vote :
Contre
a
Abstention
1
|
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
Pour
26
9, Autorisation
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
une
convention
avec
Grand
Cognac
dans
le cadre
de
Pentretien
de
la
Flow
Vélo
pour
l’année
2026
M.
Jean-Claude
FA YEMENDIE
- demande
s’il y a des
informations
sur le parcours.
M.
le MAIRE
- répond
qu’à
sa
connaissance
il
n’y
a
aucun
changement
et
qu’il
est
réalisé
dans
sa
globalité. M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- souligne
qu’à
partir
de
Varaigne
il y
a toujours
l’ancienne
voie
de
chemin
de
fer
qui
devait
être
destinée
à l'itinéraire
de
la Flow
Vélo, - souhaite
que
des
informations
soient
demandées
à
Grand
Cognac.
Mme
Dominique
PETIT
- répond
qu’il
doit y avoir
des
flyers
en mairie.
M.
le MAIRE
soumet
le rapport
au
vote :
Contre Abstention Pour
27
10.
Ville
Châteaubernard
—
Décision
modificative
n°
4
M.
je MAIRE
soumet
le rapport
au vote :
Contre _Abstention Pour
27
11.
Ville
Châteaubernard
—
Décision
modificative
n°
5
M.
le MATRE
soumet
le rapport
au
vote
:
Contre Abstention Pour
27
12.
Ville
Châteaubernard
—
Décision
modificative
n°
6
M.
ie MAIRE
soumet
le rapport
au
vote :
Contre Abstention
1
| M. Jean-Claude
FAYEMENDIE
Pour
260
13.
Modification
du
tableau
des
effectifs
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- demande
quelles
sont
les
personnes
concernées.
M.
le MAIRE
- précise
qu'il
s’agit
de
la
suppression
du
poste
de
l’ancienne
responsable
des
ressources
humaines
et
du
service
financier
et
de
a
création
du
poste
suite
à
la
promotion
de
l’agent
du
même
service
qui
est,
maintenant,
responsable
de
la comptabilité. M.
le MAIRE
soumet
le rapport
au
vote :
Contre Abstention Pour
27
14.
Questions
diverses
14.1
Quel
est
le
programme
prévu
pour
la
remise
en
état
de
la
dangereuse
rue
de
Bellevue
dans
la
section
entre
le
restaurant
de
L’Veuse
et
la
rue
de
la
Trâche
?
M.
le MAIRE
- informe
que
les
travaux
sont
programmés
pour
la
première
quinzaine
de
décembre
prochain.
M
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- demande
ce
qu’il
s’est
passé.
M.
le MAIRE
- explique
qu’avec
le
vieillissement
de
la
chaussée
les
huiles
du
bitume
s’évaporent
ce
qui
crée
des
nids
de
poules;
le
tapis
va
donc
être
entièrement
refait.
14.2
Où
et
quand
un
débat
municipal
aurait
eu
lieu
pour
le « casernement
»
qui
se
construit
aux
Vauzelles
et qui
inquiète
les
riverains
?
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- rapporte
que
des
riverains
s’inquiètent
dans
cette
zone
qui
n’était
pas
faite
pour
cela.
M.
le MAIRE
- relève
que
le terme
casernement
est désobligeant.
- rappelle
qu’une
commune
est
amendable
si
elle
ne
propose
pas
20
%
de
logements
sociaux,
actuellement
le
taux
est
inférieur
à
15
%.
- souligne
que
le
foncier
est
rare
et
que
plusieurs
projets
ont
été
étudiés. - reconnaît
que
la construction
de
bâtiments
R
+
1 n’est pas
idéale
pour
les
riverains
les plus
proches.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- regrette
qu’il
n’y
ait jamais
eu
de
réunion
de
l’urbanisme
pour
étudier
ce
qui
aurait
pu
se
construire.
- estime
que
le
minimum
légal
est
réalisé
en
matière
d’architecture. - demande
à quoi
correspond
le
bâtiment
situé
au
plus
proche
de
la voie
principale.
M.
Éric
LIAUD
- répond
que
ce
bâtiment,
situé
face
au
complexe
omnisport,
est
réservé
pour
les jeunes
travailleurs.
9 M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- demande
s’il
sera
en
lien
avec
le
foyer
de
Cognac.
M.
ie MAIRE
- répond
par
la
négative
et
insiste
sur
le
fait
que
la
commune
est
tenue
de proposer
ce genre
de
logements.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- déclare
qu’il
est
important
d’alerter
l’agglomération
de
Grand
Cognac
quant
au
manque
de
visibilité
aux
intersections
de
ce
secteur.
14.3
Quelle
solution
est
envisagée
pour
gérer
le
stationnement
anarchique
dans
la
zone
des
Vauzelles
et
en
particulier
avec
le
bar
à
bière
et
également
avec
celui
de
l’avenue
d’ Angoulême
?
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- rapporte
que
c’est
le
«
foutoir
»
le
plus
complet
et
que
souvent
les personnes
dorment
dans
leur voiture.
- reconnaît
tout
de
même
que
c’est
préférable
à la
conduite
en
état
d’ivresse.
M.
le MAIRE
- informe
qu’une
réunion a
eu
lieu
il y a dix jours
avec
l’agglomération
de
Grand-Cognac
pour
étudier
les
solutions
qui
pourraient
être
apportées
: problème
du
caniveau
central,
changement
de
priorité
pour
casser
la vitesse
; mais
que
rien
n’arrête
le stationnement
sauvage.
- ajoute
qu’un
dispositif sera
néanmoins
mis
en
place.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- expose
que
le
parking
de
Lidl
est
toujours
plein,
mais
que
les
voitures
qui
y
stationnent
ne
sont
pas
celles
des
clients
de
ce
magasin
; la police
pourrait
peut-être
intervenir.
M.
le MAIRE
- répond
qu’une
verbalisation
est
possible
s’il
y
a
stationnement
sur
les
trottoirs.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
-
souligne
qu’en
qualité
d’officier
de
police
monsieur
le
Maire
peut
s’en
occuper,
s’il
n’y
a
pas
assez
d’agents
de
police
municipale.
14.4
Quand
la
communauté
d’agglo
va-t-elle
régler
l’arrêt
de
bus
d’Auchan
?
M.
le MAIRE
- informe
que
la
nouvelle
législation
stipule
qu’il
n’y
a
plus
de
refuge
pour
les
bus
mais
que
les
arrêts
se
font
sur
les
voies
de
circulation
;
Parrêt
de
bus
d’Auchan
sera
réalisé
au
cours
du
2°"°
semestre
2026.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- demande
si le l’arrêt
de
bus
ne
pourrait
pas
être
installé
avant
le
giratoire.
M.
le MAIRE
- répond
que
cela
a été
proposé
à Grand
Cognac.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- craint
un
accident.
10 14.5
Quand
allons-nous
avoir
les
éléments
de
sécurité
pour
le
franchissement
par
les
piétons
du
giratoire
de
La
Trâche
?
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- remarque
qu’à
Crouin,
le
problème
a
été
résolu,
tandis
qu’au
giratoire
de
La
Trâche
aucune
sécurisation
n’a
été
réalisée.
M.
le
MAIRE
- explique
qu’une
réunion
était
prévue
à la
Préfecture
dans
les
jours
qui
ont
suivi
l’accident
mortel
survenu
le
vendredi
24
mai
2024,
ie
jour
du
passage
de
ia
flamme
olympique
;mais
que
celle-ci
a
été
annulée
en
raison
de
la
période
électorale.
- signale
qu’il
relance
régulièrement
la
Préfecture
à ce
sujet
mais
qu’il
n’a
toujours
pas
de
réponse.
- souligne
qu’il
a évoqué
le
sujet,
ce
matin
même,
avec
la personne
en
charge
de
la
sécurité,
venue
d’ Angoulême
et qu’il
le
fait
régulièrement
avec
le commandant
de
police
de
Cognac.
L'ordre du
jour
étant
épuisé,
M.
le MAIRE
lève
la
séance
à 21
H
35.
e Maire,
Le
RIAND
Pierre
NAU
11