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Procès Verbal - PV conseil 2023 05 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 2023 05 10)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Justice et droit,
Séance
du
conseil
municipal
Mercredi
10
mai
2023
7 VILLE DE CC ,
Procès-Verbal
7
7272
nent
Etaient
présents
:
Pierre
Yves
BRIAND,
Michel
DAMY,
Christel
GOMBAUD,
Pierre
NAU,
Philippe
OURTAAU,
Éric
LIAUD,
Gladys
MACOIN,
Patrick
BALUTEAU,
Laurence
CLAISSE,
Didier
GAUTHIER,
Amandine
PERDRIAUD,
Patrick
BERTRAND,
Jérôme
FAZILLEAU,
Patrick
OURTAAU,
Michel
DERAND,
Laëtitia
GANTNER
FEITO,
Jean-Christophe
MARCU,
Luisa
SOARES
Étaient
excusés
:
Dominique
PETIT,
ayant
donné
pouvoir
à Christel
GOMBAUD
Renée
MARCHAND),
ayant
donné
pouvoir
à Pierre
Yves
BRIAND
Agnès
HERIARD
DUBREUIL,
ayant
donné
pouvoir
à Pierre
NAU
Alain
ROULLAND),
ayant
donné
pouvoir
à Philippe
OURTAAU
Dorothée
HALLER,
ayant
donné
pouvoir
à Gladys
MACOIN
Nathalie
SABOURAUD),
ayant
donné
pouvoir
à Laurence
CLAISSE
Maria
MAUMONT,
ayant
donné
pouvoir
à Michel
DAMY
Jean-Claude
FAYEMENDIE,
ayant
donné
pouvoir
à Laëtitia
GANTNER
FEITO
Était
absente
:
Angélique
ROUMEAU
Secrétaire
de
séance
:
Pierre
NAU
ORDRE
DU
JOUR
ni
Validation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
mercredi
5 avril
2023
2. Relevé
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
3. Avis
du
conseil
sur
la démarche
de
déclassement
d’une
voie
de
liaison
du
réseau
routier
national
(bretelle
de
la
RN
141,
sens
Saintes
vers
Angoulême
et
la
RD
731
Commune
de
Châteaubernard).
4. Adhésion
à l’agence
technique
départementale
de
la Charente,
mission
« Assistance
sur
logiciel
de
gestion
des
marchés
publics
»
5. Avis
du
conseil
sur
renonciation
à l’acquisition
de
parcelles
« sans
maître
» pour
réalisation
du
rond-point
du
fief
fleuri
6. Création
d’un
poste
de
responsable
culturel-communication
7. Monétisation
compte
épargne
temps
8. Acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
AV
109
(fond
de
parcelle)
—- Mesdames
Fanny
Céline
JOUBERT,
Elodie
JOUBERT
9. Acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
AV
108
(fond
de
parcelle)
— Messieurs
Didier
JOUBERT,
Patrice
JOUBERT
10.
Autorisation
à M
le Maire
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
département
dans
le cadre
des
mobilités
douces
— Mise
en
place
du
projet
savoir
rouler
à vélo
au
sein
des
établissements
scolaires
de
Châteaubernard
11.
Autorisation
à M.
le maire
de
signer
un
protocole
d’accord
conventionnel
pour
une
indemnisation
de
la société
de
restauration
Restauval
sur
le fondement
de
la théorie
de
l’imprévision
12.
Présentation
projet
2ème
tranche
réfection
de
la rue
de
la Commanderie
/ parking
des
Pierrières
13.
Questions
diverses A 20h30,
préalablement
à l’ouverture
du
conseil
municipal,
M.
le MAIRE
invite
M.
Michaël
LAVILLE,
Président
de
Calitom
et M.
François
FILIPPI,
directeur
général
des
services
de
Calitom
à présenter
le projet
de
création
d’une
unité
de
valorisation
énergétique
sur
l’ancien
site
de
la Société
Nationale
des
Poudres
et Explosifs
d’ Angoulême.
Présentation
sur
le site
de
la
ville
: ville-chateaubernard/vie-municipale/conseils-
municipaux/deliberations-2023/conseil
municipal
du
mercredi
10
mai
2023
M.
Michaël
LAVILLE
fait
remarquer
que
Châteaubernard
est
une
commune
sur
laquelle
Calitom
est
fortement
implanté.
Il rappelle
que
sont
présents
d’une
part
la plus
grande
déchèterie
du
territoire
de
Calitom
en
termes
de
fréquentation
et d’autre
part,
Calitorama,
le
seul
centre
de
recyclage
en
Charente.
Il trouve
que
Châteaubernard
est
une
commune
très
ressemblante
à Champniers
dont
il est
le maire.
M.
Michaël
LAVILLE
rappelle
que
les
Charentais
sont,
au
niveau
de
la région
Nouvelle
Aquitaine,
les
plus
performants
en
matière
de
tri
de
déchets.
Il déclare
que
l’idée
n’est
pas
de
faire
des
économies
mais
de
mieux
trier.
M.
Michaël
LAVILLE
explique
que
la concertation
a pour
but
d’avoir
un
maximum
de
questions
et de
retours
afin
d’alimenter
les
commissions.
Il précise
qu’il
s’agit
d’une
concertation
préalable
et que
le projet
durera
de
quatre
à cinq
ans.
M.
Le
MAIRE
déclare
que
le système
actuel
d'enfouissement
des
déchets
est
arrivé
au
bout
de
sa
capacité
et qu’il
y a
également
une
obligation
légale.
M.
Michaël
LAVILLE
acquiesce
et ajoute
que
Calitom
doit
trouver
un
système
durable
qui
soit
réglementaire
et qui
permette
de
réduire
les
coûts.
Il fait
remarquer
que
l’Europe,
la France
et la
région
Nouvelle
Aquitaine
souhaitent
que
l’on
sorte
du
système
d’enfouissement
des
déchets.
M.
François
FILIPPI
précise
que
l’équipement
envisagé
tient
compte
des
objectifs
de
réduction
des
déchets.
Il indique
que
la réglementation
prévoit
qu’en
2025,
l’objectif
est
de
réduire
de
50%
les
déchets
enfouis
par
rapport
à 2010
et que
la taxe
générale
sur
les
activités
polluantes
va
augmenter
de
37€/T
en
2021
à 65€/T
en
2025.
Cela
entraînera
la disparition
des
décharges
mais
il restera
toujours
des
déchets
ménagers
résiduels.
M.
François
FILIPPI
explique
que
les
trois
scénarii
suivants
ont
été
comparés
:
- Production
de
CSR
(combustible
solide
de
récupération)
et export
vers
des
chaufferies
CSR
extérieures
au
département
;
- Production
de
CSR
et création
d’une
chaufferie
CSR
en
Charente
;
- Création
d’une
unité
de
valorisation
énergétique
en
Charente.
Ce
dernier
scénario
a été
retenu.
Il ajoute
que
les
territoires
concernés
sont
ceux
de
Calitom,
de
la Communauté
de
Communes
de
la Haute
Saintonge
(Charente
Maritime)
et du
SMICV
AL
du
Libournais
(Gironde).
M.
Michaël
LAVILLE
explique
qu’il
s’agit
d’un
plan
régional
et qu’il
y a
une
obligation
de
mutualiser.
Il rappelle
que
le point
d’entrée
n’est
pas
les
tonnages
actuels
mais
les
tonnages
futurs
et par
conséquent,
il est
important
de
ne
pas
surdimensionner
le projet.
Il rappelle
que
l’axe
n°1
reste
la prévention.
M.
Michaël
LAVILLE
déclare
que
pour
déterminer
la capacité
de
l’outil,
ils
se
sont
basés
sur
les
dix
dernières
années.
Il fait
remarquer
qu’il
y a
eu
une
diminution
d’un
quart
des
ordures
ménagères
mais
qu’il
y a
toujours
des
déchets
biodégradables.
Au
1°
janvier
2024,
il rappelle
l’obligation
de
devoir
séparer
les
déchets
ménagers
et les
déchets
biodégradables.
L’objectif
étant
qu’en
40
ans,
le sac
noir
soit
divisé
par
deux.
M.
François
FILIPPI
fait
remarquer
que
le tout
venant
sera
divisé
par
deux
mais
la collecte
sélective
subira,
de
fait,
une
hausse
de
20%.
M.
Michaël
LAVILLE
explique
que
les
objectifs
de
prévention
sont
très
forts
afin
de
ne
pas
surdimensionner
le projet.
M.
François
FILIPPI
indique
que
l’unité
de
valorisation
des
déchets
va
produire
beaucoup
d’énergie
et il
était
donc
important
de
réfléchir
au
lieu
de
son
implantation.
2 M.
Michaël
LAVILLE
précise
que
la chaleur
produite
équivaudrait
à la
consommation
en
gaz
de
27
000
foyers.
M.
François
FILIPPI
explique
qu’il
a donc
été
recherché
le lieu
où
se
trouvaient
les
plus
grands
consommateurs
de
chaleur.
Il indique
que
deux
secteurs
ont
été
retenus
:
- le
secteur
Angoulême/St
Michel
où
se
trouvent
les
entreprises
Rousselot
et Thiollet
ainsi
que
Phôpital - le
secteur
Roumazières/Loubert
où
se
situent
les
groupes
Terreal
et Monier.
Après
étude,
le terrain
choisi
est
l’ancien
site
de
la SNPE
à Angoulême.
M.
Michaël
LAVILLE
fait
savoir
que
ce
site
a été
partiellement
dépollué
et qu’il
s’agit
d’un
site
référencé
comme
site
à reconquérir.
Il indique
qu’une
partie
du
site
est
vouée
à l’industrie
et une
autre
à l’habitat
(plus
fortement
dépolluée).
Il ajoute
qu’il
s’agit
d’une
friche
et que
c’est
donc
l’opportunité
de
reconquérir
une
friche,
sujet
qui
doit
parler
aux
élus.
Il précise
qu’il
n’a
pas
la prétention
de
convaincre
tout
le monde
mais
qu’il
doit
dire
la vérité.
Il se
demande
où
trouver
un
site
en
Charente
s’il
n’est
pas
possible
de
reconquérir
cette
friche.
M.
Michaël
LAVILLE
rappelle
que
ce
projet
devrait
débuter
en
2029.
M.
Le
MAIRE
se
questionne
sur
les
contributions
apportées,
il demande
si les
collectivités
et
les
particuliers
soutiennent
la création
de
l’'UVE.
M.
Michaël
LAVILLE
indique
qu’il
y a
aussi
des
remarques
négatives.
Il ajoute
que
pour
l'instant,
personne
n’est
contre
la technique
choisie
car
d’une
manière
générale,
elle
est
jugée
la
« moins
pire
».
M.
Le
MAIRE
fait
remarquer
que
l’incinérateur
situé
à La
Couronne
a fermé.
M.
Michaël
LAVILLE
estime
que
l’incinérateur
de
La
Couronne
a peut-être
fermé
un
peu
trop
tôt
mais
de
toute
façon,
il n’aurait
pas
été
possible
de
faire
évoluer
cet
équipement
vers
une
UVE.
En
effet,
il aurait
fallu
détruire
l’incinérateur.
De
plus,
il est
éloigné
par
rapport
aux
consommateurs
de
chaleur.
M.
François
FILIPPI
ajoute
que
cet
incinérateur
était
trop
petit
et trop
éloigné.
M.
Le
MAIRE
demande
si cela
est
ressorti
dans
les
contributions.
M.
Michaël
LAVILLE
répond
que
les
critiques
portent
surtout
sur
le dimensionnement
de
l'UVE
et le
choix
du
site.
M.
François
FILIPPI
ajoute
que
les
contributions
viennent
d’opérateurs
de
déchets,
de
Charente
Nature,
mais
souvent
il s’agit
de
contributions
provenant
de
mairies
ou
d’agglomérations
sous
forme
de
motions
de
soutien
au
projet.
M.
Michaël
LAVILLE
déclare
qu’il
y a
deux
oppositions.
Tout
d’abord,
une
opposition
constituée
des
personnes
qui
habitent
à proximité
du
site
et la
deuxième
opposition
est
une
opposition
nationale
avec
des
militants
radicaux
qui
prônent
le zéro
déchet.
Il rappelle
que
Calitom
a fait
de
la prévention
une
de
ses
priorités.
M.
Pierre
NAU
demande
ce
qui
sort
des
cheminées,
excepté
la vapeur.
M.
François
FILIPPI
explique
qu’un
tube
chaudière
tapisse
le four
et qu’en
bout
de
cheminée,
ce
sont
des
gaz
de
combustion
tels
que
la vapeur
d’eau,
le CO2,
l’oxyde
d’azote,
l’oxyde
de
soufre,
des
acides.
Il indique
que
tous
ces
polluants,
constituant
les
fumées,
sont
normés
avec
une
réglementation
très
stricte.
Il ajoute
que
cette
émission
est
très
inférieure
aux
gaz
d'échappement
des
véhicules
circulant
sur
la nationale
10.
M.
François
FILIPPI
indique
qu’il
est
difficile
d’en
parler
en
tant
que
porteur
de
projet
mais
assure
qu’il
y aura
des
études.
M.
Pierre
NAU
soulève
le fait
qu’il
y aura
donc
des
polluants.
M.
François
FILIPPI
explique
que
les
REFIOM
(résidus
d’épuration
des
fumées
d’incinération
d’ordures
ménagers)
seront
stockés
dans
des
silos
étanches
et seront
évacués
vers
des
lieux
de
stockage
de
déchets
dangereux.
Il ajoute
qu’en
comparaison
aux
120
000
tonnes
de
déchets
enfouis,
il y
aura
8000
à 9000
tonnes
de
déchets
dangereux
stockés
dans
des
conditions
réglementées. M.
François
FILIPPI
fait
remarquer
qu’une
des
contributions
qui
revient
souvent
est
une
hausse
de
l’émission
de
CO.
Il le
reconnaît
mais
fait
savoir
que
c’est
très
peu
en
comparaison
au
CO2
produit
lorsque
l’on
se
chauffe,
on
se
nourrit
ou
on
se
déplace.
M.
Pierre
NAU
demande
s’il
est
possible
de
capter
ce
COZ2.
M.
François
FILIPPI
indique
qu’aujourd’hui
cela
coûte
cher
mais
il est
envisageable
que
d’ici
six
ans,
lorsque
le projet
sera
à son
terme,
cela
soit
possible.
M.
Michaël
LAVILLE
précise
que
contrairement
à ce
qu’il
a pu
lire,
il n’y
aura
pas
des
milliers
de
poids
lourds
sur
les
routes
mais
environ
25
par
jour.
Il ajoute
qu’il
est
peut-être
préférable
de
se
battre
contre
les
poids
lourds
espagnols
ou
polonais
plutôt
que
d’entraver
l’économie
locale.
M.
Pierre
NAU
fait
remarquer
que
des
camions
se
rendent
actuellement
sur
le site
de
Sainte
Sévère. M.
Jean-Christophe
MARCU
demande
le devenir
du
site
de
Sainte
Sévère.
M.
François
FILIPPT
explique
qu’en
2029,
l’unité
de
valorisation
énergétique
ne
sera
pas
dimensionnée
pour
absorber
tous
les
déchets
et par
conséquent,
on
aura
toujours
besoin
d’une
partie
du
site
d’enfouissement.
M.
Michaël
LAVILLE
ajoute
que
le site
est
autorisé
jusqu’en
2042
et il
pourrait
servir
au
traitement
d’autres
déchets
tels
que
les
déchets
d’activité
économique.
Mme
Gladys
MACOIN
demande
comment
cela
se
passera
si toute
la vapeur
ne
peut
être
utilisée
par
les
entreprises.
M.
François
FILIPPI
explique
qu’un
turbo
alternateur
est
présent
et il
sera
capable
de
prendre
la totalité
de
la vapeur
de
l’usine.
M.
Patrick
BERTRAND
demande
si Calitom
a pensé
à la
méthanisation.
M.
François
FILIPPI
explique
que
cela
n’est
pas
très
intéressant
car
nous
avons
peu
de
biodéchets.
Le
méthaniseur
est
intéressant
lorsqu'il
est
implanté
sur
un
projet
agricole.
M.
Michel
DAMY
demande
si le
contribuable
supportera
le coût.
M.
Michaël
LAVILLE
avance
le montant
de
110
millions
d’euros,
amortissements
compris.
Il
ajoute
qu’il
n’y
aura
aucune
aide
de
l’Europe
et que
l’UVE
sera
donc
payée
avec
la taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagers.
M.
Michaël
LAVILLE
explique
que
lorsque
les
élus
ont
pris
la décision
du
TMB
(tri
mécano-
biologique)
à La
Couronne,
le contexte
réglementaire
était
différent
et le
but
était
de
retirer
les
biodéchets
des
sacs
noirs.
Dans
le même
temps,
le syndicat
a fourni
des
composteurs
et cela
a
entraîné
une
baisse
des
biodéchets
dans
les
sacs.
Il était
préférable
de
fermer
le TMB
car
cette
fermeture
permettait
un
gain
de
500
000
euros
par
an.
M.
Philippe
OURTAAU
demande
si les
sacs
transparents
remettent
en
question
les
conteneurs
collectifs. M.
François
FILIPPI
explique
que
les
sacs
transparents
ont
été
expérimentés
dans
le
Rouillacais,
à Chasseneuil
et dans
des
communes
plus
rurales.
Les
sacs
transparents
déposés
devant
les
habitations
peuvent
être
refusés
par
les
rippers
s’ils
constatent
un
mauvais
tri.
Concernant
les
bacs
de
regroupement,
il n’y
a pas
de
refus
possible.
Pourtant
il a
été
constaté
une
baisse
des
ordures
ménagères
de
40%
en
un
mois
que
ce
soit
en
points
d’apports
volontaires
ou
devant
les
maisons.
M.
Michaël
LAVILLE
indique
qu’une
collecte
optimisée
coûte
cher
mais
les
économies
sont
faites
au
moment
du
traitement.
Il ajoute
qu’il
faut
regarder
le coût
global:
collecte
+
traitement. M.
Philippe
OURTAAU
demande
si les
déchets
verts
vont
être
refusés
dans
les
déchèteries.
M.
François
FILIPPI
explique
que
lors
de
groupes
de
travail,
il a
été
évoqué
cette
possibilité
afin
de
réduire
les
déchets.
Il a
été
mis
en
avant
que
les
pelouses,
feuilles
mortes
et branchages
broyés
pouvaient
être
mis
au
compost.
Toutefois,
comme
il leur
a été
fait
la remarque,
certains
types
de
déchets
verts
tels
que
les
tuyas
ne
peuvent
pas
être
mis
dans
les
composteurs.
Ainsi,
les
tontes
et feuilles
pourraient
éventuellement
être
refusées
et il
y aurait
également
la
possibilité
de
mettre
en
place
des
primes
à l’arrachage.
M.
François
FILIPPI
indique
que,
pour
4 l'instant,
ce
n’est
pas
à l’ordre
du
jour
d’interdire
l’apport
des
déchets
verts
dans
les
déchèteries. A 22h15,
M.
Le
MAIRE
ouvre
la séance
du
conseil
municipal
et donne
lecture
des
pouvoirs.
M.
Pierre
NAU
est
désigné
secrétaire
de
séance.
M.
Le
MAIRE
propose
que
les
membres
du
conseil
municipal
se
prononcent
sur
le projet
de
l’unité
de
valorisation
énergétique
à Angoulême.
Aucun
élu
ne
s’y
oppose.
1- Validation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
mercredi
5 avril
2023
Aucune
remarque
M.
le
Maire
soumet
le rapport
au
vote
Contre
.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE,
Mme
Laëtitia
GANTNER
Abstention
2
FEITO
Pour
24
2- Relevé
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
Néant 3- Avis
sur
la démarche
de
déclassement
d’une
voie
de
liaison
du
réseau
routier
national
(bretelle
de
la RN
141,
sens
Saintes
vers
Angoulême
et
la
RD
731
commune
de
Châteaubernard)
M.
Le
MAIRE
explique
que
la règle
est
que
la bretelle
en
sortie
de
la nationale
soit
de
la
compétence
de
l’Etat
jusqu’au
premier
carrefour.
Toutefois,
M.
Le
MAIRE
fait
remarquer
qu’au
premier
carrefour,
la rue
de
la Pierre
Levée
qui
croise
la bretelle
est
à sens
unique
et ne
permet
pas
de
rejoindre
l’avenue
de
Barbezieux.
M.
Le
MAIRE
estime
que
l’Etat
arrivera
certainement
à ses
fins
mais
pourquoi
céder
si
facilement. M.
Eric
LIAUD
ajoute
que
la bretelle
a pour
but
de
rejoindre
Barbezieux
ou
Salles
d’Angles
et
qu’il
n’est
pas
possible
de
le faire
au
premier
carrefour.
Par
conséquent,
il estime
que
la bretelle
doit
rester
de
la
compétence
nationale
jusqu’à
l’avenue
de
Barbezieux.
Mme
Gladys
MACOIN
précise
qu’il
n’y
a aucun
risque
à donner
un
avis
défavorable,
il n’y
aura
pas
de
pénalités.
M.
Le
MAIRE
acquiesce
et ajoute
que
vu
le temps
mis
par
l’Etat
pour
réagir
sur
un
petit
dossier,
il serait
déplacé
de
mettre
des
pénalités.
M.
Le
MAIRE
propose
de
voter
pour
un
avis
défavorable
au
déclassement
de
la voie
de
liaison.
M.
le
MAIRE
soumet
le
rapport
au
vote
Contre Abstention Pour
26 4. Adhésion
à l’agence
technique
départementale
de
la
Charente,
mission
« Assistance
sur
logiciel
de
gestion
des
marchés
publics
»
Aucune
fr emarque
M.
le
MAIRE
soumet
le rapport
au
vote
Contre Abstention Pour
26
5. Avis
du
conseil
sur
la renonciation
à exercer
son
droit
d’acquisition
de
biens
sans
maître
pour
la
réalisation
du
rond-point
du
Fief
Fleuri
Aucune
remarque
M.
le
Maire
soumet
le
rapport
au
vote
:
Contre Abstention Pour
26
6 Création
d’un
poste
de
responsable
culture
et
communication
M.
Le
MAIRE
précise
que
comme
précédemment
évoqué,
il a
été
convenu
de
recruter
un
agent
qui
aura
la responsabilité
du
pôle
culturel
(médiathèque
et Castel)
et du
service
communication.
Il indique
que
cette
personne
doit
prendre
son
poste
mi-juin.
M.
Didier
GAUTHIER
demande
si
cette
personne
habite
à
proximité.
M.
Le
MAIRE
répond
qu’il
vient
du
Tarn.
M.
Didier
GAUTHIER
déclare
que
ce
n’est
donc
pas
M.
Gérald
DAHAN.
M.
Le
MAIRE
répond
qu’il
a postulé
mais
ce
n’est
pas
lui.
M.
le
Maire
soumet
le
rapport
au
vote
Contre Abstention
1
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
Pour
25
7- Monétisation
du
compte
épargne
temps
Aucune
remarque
M.
le
Maire
soumet
le
rapport
au
vote
Contre Abstention Pour
26 8
Acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
AV
109
(fond
de
parcelle)
—
Mesdames
Fanny
Céline
JOUBERT,
Elodie
JOUBERT
Aucune
remarque
M.
le
Maire
soumet
le
rapport
au
vote
Contre Abstention Pour
26
9-
Acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
AV
108
(fond
de
parcelle)
—
Messieurs
Didier
JOUBERT,
Patrice
JOUBERT
Aucune
remarque
M.
le
Maire
soumet
le
rapport
au
vote
Contre Abstention Pour
26
10-
Autorisation
à M.
Le
MAIRE
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
département
dans
le cadre
des
mobilités
douces
— Mise
en
place
du
projet
Savoir
rouler
à vélo
au
sein
des
établissements
scolaires
à
Châteaubernard
Aucune
remarque
M.
le
Maire
soumet
le
rapport
au
vote
Contre Abstention Pour
26
11-
Autorisation
à M.
Le
MAIRE
de
signer
un
protocole
d’accord
conventionnel
pour
une
indemnisation
de
la
société
de
restauration
Restauval
sur
le fondement
de
la
théorie
de
l’imprévision
Aucune
remarque
M.
le
Maire
soumet
le
rapport
au
vote
Contre Abstention Pour
26
12-
Présentation
du
projet
de
la 2*"°
tranche
réfection
de
la rue
de
la
Commanderie
/ parking
des
Pierrières
M.
Le
MAIRE
précise
que
les
travaux
devraient
commencer
cet
été
et se
poursuivre
après
la
rentrée
de
septembre.
Il ajoute
que
le dossier
de
consultation
des
entreprises
est
parti. 13-
Soutien
au
projet
de
création
d’une
unité
de
valorisation
énergétique
à
Angoulême.
M.
le
Maire
soumet
le rapport
au
vote
Contre
1
Jean-Christophe
MARCU
Patrick
BERTRAND,
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE,
Mme
Laëtitia
GANTNER
FEITO
Abstention
3
Pour
22
14.
Questions
diverses
NÉANT Information
de
M.
Philippe
OURTAAU
:
L’an
dernier,
le quartier
de
l’Echassier
a été
victime
du
moustique
tigre
et c’est
la raison
pour
laquelle
de
la prévention
va
être
faite
dans
ce
secteur.
Ainsi,
un
flyer
sera
distribué
aux
habitants
de
ce
quartier.
M.
Philippe
OURTAAU
demande
aux
élus
de
bien
vouloir
lui
communiquer
s’ils
sont
informés
de
la présence
du
moustique
tigre
dans
d’autres
secteurs.
Ainsi,
le flyer
pourra
également
y être
distribué. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
lève
la séance
à 22h40
Le
Maire,
_ Ee
Secrétaire
de
séance,
.
7
.
Pierre
Yves
A
/__ Pierre
NAU