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Arrêté - 2023 01 10 Arrete portant modification de larrete
Procès Verbal - PV conseil 2023 01 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 2023 01 12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Séance
du
conseil
municipal
Jeudi
12
janvier
2023
VILLE
DI
l his
out
Procès-Verbal
Etaient
présents
:
Pierre
Yves
BRIAND,
Dominique
PETIT,
Michel
DAMY,
Christel
GOMBAUD,
Pierre
NAU,
Renée
MARCHAND,
Éric
LIAUD,
Gladys
MACOIN,
Patrick
BALUTEAU,
Laurence
CLAISSE,
Didier
GAUTHIER,
Amandine
PERDRIAUD,
Alain
ROULLAND,
Nathalie
SABOURAUD,
Patrick
BERTRAND,
Dorothée
HALLER,
Jérôme
FAZILLEAU,
Patrick
OURTAAU,
Michel
DERAND,
Agnès
HERIARD
DUBREUIL,
Jean-Claude
FAVEMENDIE,
Laëtitia
GANTNER
FEITO,
Jean-Christophe
MARCU,
Luisa
SOARES
Étaient
excusés
:
Maria
MAUMONT,
ayant
donné
pouvoir
à Michel
DAMY
Philippe
OURTAAU,
ayant
donné
pouvoir
à Renée
MARCHAND
Angélique
ROUMEAU,
ayant
donné
pouvoir
à Alain
ROULLAND
Était
absent
:
Secrétaire
de
séance
:
Pierre
NAU
ORDRE
DU
JOUR
Présentation
du
projet
de
requalification
de
la
zone
artisanale
et économique
du
Fief
du
Roy
Madame
Estelle
VANNIER
chargée
de
mission
développement
économique
de
Grand
Cognac
Monsieur
Loïc
GUINOUARD
service
ingénierie
Grand
Cognac
Validation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
jeudi
8 décembre
2022
Relevé
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
Rapport
d’activité
2021
— Grand
Cognac
Acquisition
de
la parcelle
AT
59
— consorts
Mathieu
/ Javelaud
Autorisation
à M.
le Maire
de
signer
une
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
Attribution
d’une
subvention
associative
Avis
sur
la demande
d’autorisation
environnementale
présentée
par
la Base
Aérienne
709
concernant
la régularisation
administrative
de
certaines
de
ses
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement.
8. Instauration
d’une
obligation
de
dépôt
d’une
déclaration
préalable
pour
l’édification
d’une
clôture
et pour
les
ravalements
de
façades
9. Longueur
de
voirie
communale
10.
Ouverture
de
crédits
d’investissement
2023
11.
Questions
diverses
SBA.E D D A 20h30,
préalablement
à l’ouverture
du
conseil
municipal,
M.
le MAIRE
invite
Mme
Estelle
VANNIER
et M.
Loïc
GUINOUARD
de
Grand
Cognac
à présenter
le projet
de
requalification
de
la zone
artisanale
et économique
du
Fief
du
Roy.
Présentation
sur
le site
de
la
ville
: ville-chateaubernard/vie-municipale/conseils-
municipaux/deliberations-2023/conseil
municipal
du
jeudi
12
janvier
2023
Tout
d’abord,
M.
Le
Maire
explique
les
raisons
pour
lesquelles
les
délais
pour
débuter
cette
opération
ont
pu
paraître
longs.
Il indique
que
le projet
concerne
à la
fois
les
propriétaires
des
bâtiments
commerciaux
mais
aussi,
des
exploitants.
De
plus,
il ajoute
que
la bretelle
d’accès
à
la RN141
appartient
à l’Etat
et que
par
conséquent,
rien
ne
peut
se
faire
sans
son
accord.
M.
Loïc
GUINOUARD
confirme
et il
ajoute
que
les
délais
de
réponse
de
l'Etat
sont
généralement
très
longs
car
toutes
les
questions
passent
par
les
ministères.
Mme
Estelle
VANNIER
explique
que
la volonté
du
projet
est
d’augmenter
l’attractivité
de
la
zone
du
Fief
du
Roy
en
constituant
une
entité
commerciale
rassemblant
les
quatre
secteurs
:
Fief
du
Roy
/ Bellevue
/ secteur
Auchan
et La
Trache.
Les
enjeux
sont
de
rendre
la zone
plus
accessible,
d’améliorer
le fonctionnement
interne,
de
donner
sa
place
au
piéton
et
au
vélo,
de
dissuader
le trafic
des
poids
lourds
dans
le secteur
commercial
(sauf
livraisons),
de
renforcer
la
sécurité,
de
qualifier
les
espaces
en
aménageant
un
espace
vert
et de
gérer
le pluvial
à travers
les
aménagements.
Mme
Estelle
VANNIER
fait
remarquer
que
les
travaux
ont
débuté
le lundi
9 janvier
sur
l’artère
centrale
de
la zone.
La
durée
prévue
des
travaux
de
cette
première
tranche
est
de
8 mois,
ce
qui
est
la plus
dense
du
projet.
Le
but
est
de
créer
un
rond-point
avant
la bretelle
d’accès
à la
RN
141
afin
de
réduire
la vitesse
et la
circulation
des
poids
lourds
sur
cette
zone.
Le
rond-point
évitera
les
files
de
poids
lourds
qui
stationnent
devant
le grenier
du
Roy
avant
de
décharger.
Mme
Estelle
VANNIER
indique
que
Grand
Cognac
n’est
pas
propriétaire
de
tous
les
terrains
où
se
situera
le futur
rond-point
et que
l’identification
des
propriétaires
de
chaque
parcelle
est
un
travail
fastidieux.
Elle
indique
qu’il
reste
encore
un
propriétaire
à identifier.
M.
Le
MAIRE
acquiesce
et ajoute
que
sur
le cadastre,
on
voit
que
l’espace
où
se
trouvera
le
futur
rond-point
est
composé
de
nombreuses
petites
parcelles.
Mme
Estelle
VANNIER
ajoute
que
des
négociations
ont
été
menées
avec
tous
les
propriétaires
car
l’objectif
est
d’acquérir
les
terrains
à l’euro
symbolique.
Elle
fait
remarquer
que
M.
MUSSEAU
du
Fief
Fleuri
a cédé
200
m°?
à l’euro
symbolique
dans
le but
d’embellir
la zone.
M.
Loïc
GUINOUARD
explique
que
le rond-point
a pour
objectif
de
faire
cesser
le
stationnement
des
poids
lourds
sur
les
accotements
car
le rond-point
leur
permettra
de
faire
demi-tour
et ainsi
éviter
le stationnement
devant
le Grenier
du
Roy.
Il ajoute
qu’un
parking
public
destiné
au
stationnement
des
poids
lourds
en
attente
de
déchargement
se
trouve
sur
la
zone
d’activité.
Ainsi,
ce
parking
et la
végétalisation
des
accotements
mettra
un
terme
à ces
stationnements
sauvages.
Mme
Dominique
PETIT
fait
remarquer
la présence
d’un
parking
de
deux
ou
trois
places,
utilisé
actuellement
par
les
adhérents
de
la salle
de
sport.
M.
Loïc
GUINOUARD
explique
que
ce
parking
était
voué
au
relais
d’informations
service
(RIS)
afin
d’identifier
les
lieux.
Dans
le cadre
du
nouvel
aménagement,
ce
parking
sera
défait
et remplacé
par
un
accès
donnant
à la
salle
de
sport.
L’idée
est
de
stationner
son
véhicule
puis
de
parcourir
à pied
la distance
entre
chaque
établissement.
Mme
Estelle
VANNIER
annonce
que
le coût
pour
les
deux
premières
tranches
de
travaux
s’élève
à 2
000
000
euros.
Elle
indique
que
la première
tranche
des
travaux
aura
lieu
de
janvier
à août
2023
et la
deuxième
tranche
de
fin
2023
à début
2024.
Mme
Estelle
VANNIER
fait
savoir
que
l’accès
aux
commerces
est
garanti,
les
travaux
sont
réalisés
en
demi-chaussée
afin
de
limiter
les
impacts
sur
la circulation.
Une
déviation
sera
également
mise
en
place
depuis
la Trache. Mme
Dominique
PETIT
demande
quelle
stratégie
a été
choisie
concernant
la circulation
en
vélo.
S'agit-il
d’un
partage
de
la chaussée
avec
les
véhicules
ou
avec
les
piétons
?
M.
Loïc
GUINOUARD
explique
qu’il
a fallu
faire
des
choix
et que
le cheminement
cyclable
nécessite
de
l’espace.
Il rappelle
qu’au
début
du
projet,
ce
n’était
pas
dans
l’esprit
car
il n’y
avait
pas
de
vélos
dans
cette
zone
et c’est
la gestion
de
l’eau
pluviale
qui
a été
privilégiée.
Il
explique
que
la voie
douce
a tout
de
même
été
élargie
à deux
mètres
afin
qu’il
y ait
un
compromis
de
l’utilisation
de
l’espace
public.
De
plus,
il indique
que
la voirie
passera
en
zone
à
30
km/h.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
fait
remarquer
que
cette
zone
est
particulière
car
ancienne,
qu’il
s’agit
de
la première
zone
commerciale
sur
Châteaubernard
et qu’elle
a été
créé
par
des
privés.
Il se
questionne
car
il n’y
avait
pas
d’information
sur
les
réseaux
des
eaux
pluviales
et
des
eaux
usées
de
la zone
du
Fief
du
Roy
et l’évacuation
se
faisait
par
la zone
du
Mas
de
la
cour. M.
Loïc
GUINOUARD
fait
savoir
qu’en
terme
de
réseaux,
il n’y
a pas
eu
tant
de
problématiques
que
cela.
Seule
l’absence
de
réseau
des
eaux
pluviales
a été
constatée
et il
admet
que
l’eau
devait
s’acheminer
dans
les
caniveaux
puis
aller
rue
Blériot.
Il explique
que
dorénavant
les
eaux
pluviales
de
la voirie
seront
filtrées
au
préalable
dans
les
espaces
verts
avant
de
s’écouler
vers
le fossé
de
la rue
Blériot.
Concernant
les
eaux
usées,
M.
Loïc
GUINOUARD
déclare
qu’il
n’y
a pas
eu
de
remontée
de
problématique.
Seul
a été
constaté
que
le long
de
la rue
Bréguet,
anciennement
Lechelle,
le
réseau
se
trouvait
sur
le domaine
privé
et non
public.
Tout
a été
résolu,
le réseau
a été
remis
dans
l’espace
public.
Il ajoute
que
le service
eau
et assainissement
de
Grand
Cognac
n’a
pas
relevé
d’autres
problèmes
particuliers.
Il fait
remarquer
que
les
problèmes
constatés
sont
de
l’ordre
du
privé
et que
ce
n’est
pas
à l’agglomération
de
gérer
l’eau
pluviale
du
privé.
Il indique
que
des
mises
en
garde
ont
été
faites
aux
gérants.
Par
exemple,
le magasin
But
a fait
le
nécessaire
en
réalisant
des
puisards
afin
que
l’eau
ne
s’écoule
plus
sur
le domaine
public.
M.
Loïc
GUINOUARD
ajoute
que
la fibre
est
présente
sur
la zone
et que
l’éclairage
public
a
été
refait
à neuf.
M.
Le
MAIRE
fait
remarquer
qu’il
s’agit
d’un
aménagement
à fond
perdu,
d’une
dépense
sèche
totale
car
tout
le monde
a pris
conscience
du
vieillissement
de
la zone
et du
manque
d’adaptabilité.
Il ajoute
que
Grand
Cognac
a décidé
de
rénover
plusieurs
zones
et que
celle-ci
est
la première.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
fait
remarquer
que
contrairement
à la
présentation,
il n’y
a pas
de
communication
entre
les
zones,
car
c’est
techniquement
impossible.
M.
Loïc
GUINOUARD
explique
qu’il
s’agit
d’un
projet
qui
s’inscrit
à court
et long
terme
et
qu'il
est
envisagé
une
cinquième
tranche
non
représentée
sur
la présentation
qui
relierait
le
rond-point
à créer
rue
Louis
Bréguet
et la
zone
du
Mas
de
la cour.
Il ajoute
que
les
propriétaires
et gérants
du
site
ont
été
rencontrés
et il
leur
a été
fait
part
de
la volonté
de
Grand
Cognac
d’acquérir
des
parcelles
afin
de
permettre
la création
d’une
voie
facilitant
le trafic
des
poids
lourds
en
leur
évitant
de
circuler
au
cœur
de
la zone
commerciale.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
fait
remarquer
que
c’est
toujours
la même
zone
et ce
qu’il
serait
intéressant,
c’est
de
relier
Auchan
avec
le reste
de
la
zone.
M.
Loïc
GUINOUARD
indique
qu’il
ne
s’agissait
pas
de
l’objet
de
la demande.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
estime
qu’il
est
normal
que
la jardinerie
cède
200
m°?
puisqu’un
terrain
leur
avait
été
donné.
M.
Le
MAIRE
explique
qu’une
négociation
a été
faite
et que
la jardinerie
a accepté
de
céder
les
200
m°
à l’euro
symbolique.
Il rappelle
que
la construction
d’un
pont
au-dessus
de
la RN
141
permettant
de
relier
les
deux
zones
est
toujours
un
projet
de
Grand
Cognac.
Il ajoute
que
la société
SPL
GAMA
a été
chargée
de
la reprise
des
études. M.
Le
MAIRE
précise
que
la route
reliant
la bretelle
au
nouveau
giratoire
appartiendra
toujours
à l’Etat,
ensuite
il s’agira
d’une
voie
communale.
A 21h10,
M.
le MAIRE
ouvre
la séance
du
conseil
municipal
et donne
lecture
des
pouvoirs.
M.
Pierre
NAU
est
désigné
secrétaire
de
séance.
1- Validation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
jeudi
8 décembre
2022
En
page
13,
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
fait
remarquer
que
l’important
est
que
la statue
a
été
réalisée
avec
le cèdre
se
trouvant
devant
la mairie.
Il précise
également
qu’il
s’agit
de
l’œuvre
d’un
sculpteur
canadien
et que
celui-ci
sculptait
pour
les
indiens
d’ Amérique.
M.
le
MAIRE
soumet
le
rapport
au
vote
Contre Abstention
4
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE,
Mme
Laëtitia
GANTNER
Srentr0
FEITO,
M.
Jean-Christophe
MARCU,
Mme
Luisa
SOARES
Pour
23
2- Relevé
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
Néant
3- Rapport
d’activité
2021
- Grand
Cognac
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
estime
qu’il
y a
beaucoup
de
choses
à dire
sur
cette
agglomération
qu’il
estime
être
un
non-sens
dans
sa
composition.
Il déclare
qu’il
est
difficile
d’y
travailler
car
on
a l’impression
d’être
exclu
de
toutes
les
décisions.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
demande
où
en
est
la
situation
concernant
le site
des
Mullons,
envisagé
comme
le site
de
la future
aire
de
grand
passage
des
gens
du
voyage.
M.
Le
MAIRE
explique
que
ce
terrain
est
toujours
pressenti.
Il ajoute
que
la préfecture
met
la
pression
à l’agglomération
afin
de
réaliser
l’aire
de
grand
passage
mais
les
riverains
n’y
sont
pas
favorables.
M.
Le
MAIRE
indique
qu’il
faut
prendre
en
compte
tous
les
aspects
du
problème
:
terrain
devant
être
suffisamment
grand,
près
d’une
grande
voie
de
circulation
et il
fait
remarquer
que
peu
de
terrains
répondent
à ces
critères.
Il ajoute
que
l’agglomération
doit
répondre
à cette
obligation
car
la préfecture
veille.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
fait
remarquer
qu’il
y a
un
terrain
qui
a été
crée
à Châteauneuf
sur
Charente.
M.
Le
MAIRE
explique
qu’il
existait
déjà.
Il a
été
aménagé
puis
mis
à disposition.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
fait
remarquer
que
l’aménagement
a coûté
86
000
euros.
Mme
Dominique
PETIT
rappelle
que
l’aire
de
grand
passage
est
une
obligation.
Mme
Gladys
MACOIN
fait
remarquer
qu’à
Châteauneuf,
il ne
s’agit
pas
d’une
aire
de
grand
passage. M.
le
MAIRE
soumet
la
présentation
aux
élus
Contre Abstention Pour
27 4. Acquisition
de
la parcelle
AT
19
— consorts
Mathieu
/ Javelaud
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
estime
que
40
000
euros
plus
les
frais,
cela
est
trop
cher
pour
un
terrain
non
constructible.
M.
Le
MAIRE
rappelle
que
c’est
le prix
qui
a été
négocié
sur
tous
les
terrains
de
la zone
et
qu’il
est
dans
une
zone
AU,
c’est-à-dire
susceptible
d’être
constructible
dans
le cadre
d’une
opération
globale.
Il indique
qu’il
n’est
pas
impossible
que
dans
l’avenir
les
terrains
qui
bordent
l’entrée
de
ville
soient
constructibles
et qu’il
est
également
important
de
garder
une
zone
verte.
M.
le
MAITRE
soumet
le
rapport
au
vote
Contre
2
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE,
Mme
Laëtitia
GANTNER
FEITO
...
_Abstention
0
Pour
25
5.
Autorisation
à Monsieur
Le
Maire
de
signer
une
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
M.
Le
MAIRE
précise
que
trois
bornes
sont
prévues
d’être
installées
sur
la commune
: au
Fief
du
Roy,
à Xeau
et au
Castel.
M.
Jérôme
FAZILLEAU
demande
si ce
sera
gratuit
ou
payant.
M.
Le
MAIRE
indique
qu’à
priori,
ce
sera
payant
surtout
avec
le prix
actuel
de
l’énergie.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
demande
qui
assurera
la sécurité
des
bornes
car
il fait
remarquer
qu’elles
font
souvent
l’objet
de
dégradations
et que
celle
installée
au
Castel
sera
isolée. M.
Le
MAIRE
indique
que
la surveillance
sera
la même
que
pour
le reste
du
mobilier
urbain
et
ironise
en
déclarant
qu’il
ne
va
pas
mettre
un
policier
municipal
près
de
chaque
borne.
M.
Jérôme
FAZILLEAU
demande
si elles
sont
dégradées
pour
le cuivre
ou
pour
le plaisir
de
casser. M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
répond
que
généralement,
c’est
seulement
pour
dégrader.
Il
fait
remarquer
que
ENEDIS
sait
négocier
car
la ville
n’a
reçu
aucune
indemnisation
pour
le
terrain
mis
à disposition.
M.
Le
MAIRE
fait
remarquer
que
c’est
toujours
le cas
lors
de
l’implantation
de
poste
électrique. M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
estime
qu’il
est
toujours
possible
de
négocier,
rien
qu’un
petit
aménagement. M.
le
MAIRE
soumet
le
rapport
au
vote
Contre Abstention Pour
27
6.
Attribution
d’une
subvention
associative
Mme
Christel
GOMBAUD
explique
qu’il
s’agit
du
remboursement
de
l’apéritif
offert
à tous
les
exposants. M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
demande
s’il
s’agit
de
la totalité
des
frais
occasionnés. Mme
Christel
GOMBAUD
répond
négativement.
Elle
précise
que
c’est
le remboursement
des
frais
de
l’apéritif,
traditionnellement
offert
par
la municipalité.
Elle
ajoute
que
le reste
des
frais
du
marché
de
Noël
a été
pris
en
charge
par
le comité
des
fêtes.
M.
le
MAIRE
soumet
le
rapport
au
vote
Contre Abstention Pour
27
7-
Avis
sur
la demande
d’autorisation
environnementale
présentée
par
la
base
aérienne
709
concernant
la
régularisation
administrative
de
certaines
de
ses
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
M.
Le
MAIRE
précise
qu’il
s’agit
de
la régularisation
d’une
situation
existante
depuis
de
nombreuses
années.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
déclare
n’avoir
aucune
animosité
à l’encontre
de
la base
mais
si on
lit
entre
les
lignes,
il fait
remarquer
qu'avant,
il s’agissait
d’une
base
école
alors
que
dorénavant
il s’agit
d’une
base
opérationnelle,
en
particulier
en
ce
moment.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
estime
qu’il
n’est
pas
sérieux
de
remettre
et présenter
un
tel
document
car
il est
demandé
aux
élus
de
s’impliquer
dans
des
décisions
pour
lesquelles
ils
n’ont
pas
tous
les
éléments
pour
y réfléchir
correctement.
Il fait
remarquer
qu’il
y a
des
chiffres
qui
ont
été
dissimulés
par
du
marqueur
et il
se
demande
la nature
des
produits
stockés,
peut-être
du
nucléaire.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
déclare
qu'avant
les
drones
n’étaient
pas
armés
car
ils
étaient
israéliens
et américains
et que
ces
pays
ne
voulaient
pas
qu’ils
soient
armés.
M.
Le
MAIRE
conteste
et explique
que
c’est
la France
qui,
dans
sa
doctrine,
ne
voulait
pas
que
les
drones
soient
armés.
Avant,
il y
avait
des
drones
américains
non
armés
et dorénavant,
les
drones
américains
sont
armés
car
la France
l’a
décidé.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
fait
remarquer
que
la défense
a ses
règles
particulières
et se
demande
comment
le conseil
municipal
peut
intervenir.
Il ajoute
qu’il
a beaucoup
de
respect
pour
les
structures
militaires
mais
il est
surpris
de
la présentation
d’un
tel
document.
Il indique
que
si du
nucléaire
est
stocké
sur
notre
territoire,
il est
important
de
le savoir
mais
fait
remarquer
qu’il
y a
le secret
militaire.
M.
Le
MAIRE
reconnaît
être
également
surpris
qu’on
demande
l’avis
des
élus
sur
un
abri
qui
détient
des
munitions
maïs
il ajoute
qu’il
a tendance
à faire
confiance
à l’armée.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
répond
qu’il
ne
s’agit
pas
d’un
problème
de
confiance
mais
d’un
problème
de
légitimité.
Il ajoute
qu’il
ne
vote
pas
contre
la décision
de
l’armée
mais
il
vote
contre
le fait
de
demander
l’avis
du
conseil
municipal.
M.
Le
MAIRE
lui
propose
donc
de
voter
pour
puisqu'il
ne
peut
pas
faire
autrement.
M.
le
MAIRE
soumet
le
rapport
au
vote
Contre
1
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
Abstention Pour
27 8- Instauration
d’une
obligation
de
dépôt
d’une
déclaration
préalable
pour
l'édification
d’une
clôture
et
pour
les
ravalements
de
façades
M.
Le
MAIRE
fait
remarquer
que
l’obligation
de
dépôt
d’une
déclaration
préalable
n’était
plus
en
vigueur
depuis
2017
mais
la plupart
des
administrés
le faisaient
encore.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
demande
si une
clôture
sur
le domaine
public
nécessite
le
dépôt
d’une
déclaration
préalable.
M.
Le
MAIRE
acquiesce.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
demande
si la
déclaration
préalable
ne
concerne
que
les
ravalements
de
façade
visibles
de
la rue.
M.
Le
MAIRE
explique
que
dès
qu’un
bâtiment
est
touché,
une
déclaration
préalable
doit
être
déposée. M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
demande
la réglementation
concernant
les
murs
en
agglos
sans
Crépi.
M.
Le
MAIRE
répond
qu’il
doit
être
enduit.
Il ajoute
que
cela
l’agace
car
sur
les
permis
de
construire,
l’enduit
est
bien
précisé.
Il indique
que
les
services
techniques
feront
des
rappels
à
l’ordre. M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
demande
si pour
le nettoyage
d’une
clôture,
il faudra
une
déclaration. M.
Le
MAIRE
répond
que
la question
est
de
savoir
si un
nettoyage
est
considéré
être
un
ravalement.
Il estime
que
non
et fait
remarquer
qu’il
y a
des
choses
plus
importantes.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
déclare
que
cela
est
une
bonne
chose.
Il rappelle
qu’avant,
la
communauté
de
communes
était
sensible
à ce
qui
se
voyait
de
l’extérieur
et attribuait
des
subventions
à ceux
qui
aménageaient.
Il ajoute
que
dorénavant,
on
voit
fleurir
dans
les
jardins
des
camping-cars
et des
caravanes.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
demande
s’il
y a
eu
un
contrôle
des
couleurs
pour
les
maisons
de
la résidence
Beauregard.
M.
Le
MAIRE
fait
savoir
que
les
couleurs
sont
en
accord
avec
le permis
de
construire.
Il
ironise
en
déclarant
qu’effectivement
un
enduit
rose
sur
la maison
de
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
aurait
pu
choquer.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
estime
que
cela
n’est
pas
très
charentais.
M.
Le
MAIRE
répond
que
depuis
1950,
il n’y
a pas
eu
beaucoup
de
construction
de
maisons
charentaises. M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
trouve
que
l’aménagement
fait
au
lotissement
rue
Pierre
Frugier
est
de
qualité.
M.
Le
MAIRE
rappelle
qu’il
est
possible
de
se
rapprocher
du
CAUE
qui
donne
d’excellents
conseils. M.
Jérôme
FAZILLEAU
demande
si crépir
un
mur
est
une
obligation.
M.
Le
MAIRE
acquiesce
et rappelle
que
cela
est
indiqué
dans
le permis.
Mme
Dorothée
HALLER
demande
le délai
entre
la construction
et la
pose
de
l’enduit.
M.
Jérôme
FAZILLEAU
fait
remarquer
qu’il
n’y
a pas
suffisamment
d’agents
pour
contrôler.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
déclare
que
c’est
le travail
de
la Police
Municipale.
Il ajoute
qu’il
faudra
également
tenir
compte
des
possibilités
des
gens.
M.
Le
MAIRE
ajoute
que
la réglementation
sera
appliquée
avec
bon
sens
et souplesse
et que
le
PLUï
donnera
des
directives
sur
les
clôtures.
M.
le
MAIRE
soumet
le
rapport
au
vote
:
Contre Abstention Pour
27 9- Longueur
de
voirie
communale
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
fait
remarquer
qu’il
y a
des
erreurs
dans
le tableau.
M.
Le
MAIRE
indique
qu’il
y a
peut-être
des
imprécisions
mais
pas
d’erreur
sur
la
longueur
de
la voirie.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
indique
par
exemple,
que
la rue
de
Bellevue
n’a
pas
de
limite
avec
Cognac.
Il ajoute
qu’il
signalera
les
erreurs
aux
services
techniques.
M.
le
MAIRE
soumet
le
rapport
au
vote
Contre Abstention Pour
27
10-
Ouverture
de
crédits
d’investissement
2023
Aucune
remar
que
M.
le
MAIRE
soumet
le
rapport
au
vote
Contre Abstention Pour
27
Questions
diverses
Mme
FEITO
:
1/ Réduction
de
la vitesse
et
mise
en
place
d’une
signalétique
dans
la rue
Salvador
Allende Mme
Laëtitia
GANTNER
FEITO
sollicite
le conseil
municipal
afin
de
mettre
en
place
une
signalétique
rue
Salvador
Allende
car
les
véhicules
qui
se
rendent
à la
crèche
circulent
trop
vite. M.
Le
MAIRE
fait
remarquer
qu’il
y a
un
très
bon
revêtement
qui
incite
à rouler
vite.
Mme
Laëtitia
GANTNER
FEITO
ajoute
qu’il
s’agit
d’une
résidence
où
les
enfants
jouent
dehors,
font
du
vélo
et où
les
gens
se
promènent.
M.
Le
MAIRE
reconnaît
qu’il
y a
des
choses
à faire,
peut-être
installer
un
coussin
berlinois
ou
un
rétrécissement.
Mme
Dorothée
HALLER
déclare
qu’elle
fera
un
rappel
à
la
crèche.
M.
Pierre
NAU
propose
de
limiter
la zone
à 30
km/h
M.
Le
MAIRE
acquiesce
mais
fait
remarquer
qu’il
faut
également
un
aménagement.
Il indique
qu’il
va
demander
à la
commission
cadre
de
vie
d’y
réfléchir. M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
1/ Après
avoir
informé
depuis
la semaine
dernière
les
services
techniques
d'un
trou
dangereux
dans
la chaussée
et
d'une
forte
dégradation
de
la rue
de
Bellevue
entre
le Château
de
l'Yeuze
et la
rue
de
la Trache,
aujourd'hui
mardi
rien
n'est
encore
fait
pour
la sécurité
des
usagers,
la raison
?
M.
Le
MAIRE
indique
que
les
services
techniques
sont
déjà
intervenus
avant
le signalement
de
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE.
Il explique
que
le nid
de
poule
se
forme,
il est
mis
un
enrobé
à froid
mais
avec
le mauvais
temps
cela
ne
tient
que
3 jours
puis
le nid
de
poule
revient.
M.
Le
MAIRE
ajoute
qu’une
purge
a été
faite
mais
avec
les
intempéries,
ce
n’est
que
du
provisoire.
Il explique
qu’il
est
difficile
de
faire
des
réparations
avant
les
beaux
jours
et fait
savoir
qu’un
chiffrage
est
en
cours
en
vue
de
la réfection
du
bas
de
la rue
de
Bellevue.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
fait
remarquer
que
les
véhicules
qui
arrivent
de
l’avenue
d’Angoulême
se
sentent
toujours
prioritaires
par
rapport
à ceux
de
la rue
des
Vauzelles
et
circulent
très
vite.
M.
Le
MAIRE
fait
remarquer
que
c’est
le problème
des
giratoires
que
les
gens
ne
savent
pas
utiliser. M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
ajoute
que
les
automobilistes
qui
remontent
la rue
des
‘ Vauzelles
roulent
également
très
vite
et il
estime
que
la boulangerie
n’est
pas
située
à un
endroit
idéal.
2/
L'entretien
du
giratoire
des
Vauzelles
côté
rue
de
Bellevue
souffre
d'un
manque
d'aménagement
et
d'entretien.
Quand
peut-on
l'espérer
?
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
fait
remarquer
qu’il
nettoie
souvent
et il
constate
que
les
gens
jettent
le contenu
de
leurs
cendriers
ou
des
bouteilles
dans
le giratoire.
Il déclare
que
l'aménagement
public
se
dégrade.
Il ajoute
qu’il
est
d’accord
pour
voter
des
primes
pour
les
agents
mais
ces-derniers
doivent
faire
plus
que
mettre
des
feuilles
dans
les
bouches
d’égout.
Il
estime
qu’il
est
important
et agréable
de
travailler
pour
la ville
de
Châteaubernard.
Mme
Laëtitia
GANTNER
FEITO
demande
ce
qui
peut
être
fait
pour
la route
de
Segonzac
car
elle
est
en
mauvais
état.
M.
Le
MAIRE
indique
que
le Département
a les
mêmes
problèmes
pour
reboucher
les
nids
de
poule. Mme
Gladys
MACOIN
propose
de
les
signaler
par
de
la peinture
au
sol.
M.
Le
MAIRE
explique
qu’il
est
aussi
rapide
de
mettre
de
l’enrobé.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
rappelle
que
M.
Le
MAIRE
avait
insinué
lors
de
précédents
conseils
que
les
agents
de
la ville
intervenaient
chez
lui,
il se
propose
donc
d’acquérir
cette
parcelle
et il
l’entretiendra.
Il ajoute
qu’il
laissera
passer
les
piétons
et les
vélos.
M.
Le
MAIRE
indique
qu’il
sera
proposé
de
tailler
la lavande
lors
d’une
prochaine
commission
cadre
de
vie.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
ajoute
qu’il
faudra
être
attentif
aux
essences
qui
seront
plantées. M.
Le
MAIRE
déclare
avec
humour:
«surtout
au
prix
de
l’essence
actuellement
».
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
répond
que
son
humour
va
l’empêcher
de
dormir.
M.
Eric
LIAUD
fait
remarquer
qu’afin
de
contourner
l’avenue
d’Angoulême
aux
heures
de
pointe,
les
véhicules
passent
par
la rue
de
Bellevue
et que
cela
leur
est
indiqué
par
leur
GPS.
M.
Le
MAIRE
fait
savoir
qu’il
y aura
moins
de
poids
lourds
car
il vient
d'apprendre
que
l’entreprise
Cognac
Jaugeage
va
déménager. Mme
Gladys
MACOIN
confirme
que
les
GPS
indiquent
l'itinéraire
par
la rue
de
Bellevue.
3/
Je
souhaite
avoir
de
plus
amples
renseignements
sur
l'engagement
financier
de
la commune
et
de
l'engagement
tout
court
de
notre
ville
sur
le terrain
de
maraîchage
qui
finit
par
ressembler
au
« Monstre
du
Loch
Ness
»
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
fait
remarquer
que
l’article
publié
dans
Charente
Libre
n’a
pas
apporté
grand-chose.
M.
Le
MAIRE
répond
que
c’est
parce
qu’il
est
bien
informé
lors
des
conseils
municipaux.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
demande
à savoir
ce
qui
n’est
pas
dit:
qui
sont
les
deux
maraîchers
et où
pouvons-nous
les
rencontrer
?
M.
Le
MAIRE
explique
que
la presse
lui
a posé
les
mêmes
questions.
Il ajoute
qu’il
s’agit
d’un
projet
phare
pour
l’année
2023
qui
lui
tient
à cœur
et il
espère
qu’il
avancera.
Il indique
que
plusieurs
réunions
ont
eu
lieu
avec
la Direction
Départementale
des
Territoires
et M.
Le
Sous-
Préfet
pour
le problème
de
forage.
Il rappelle
qu’il
y a
eu
le dépôt
d’un
dossier
auprès
des
services
de
l’Etat
afin
de
permettre
de
forer
un
peu
plus
profond
et il
espère
une
réponse
ce
mois-ci.
Concernant
les
maraîchers,
ces-derniers
ne
souhaitent
pas
s’exprimer
pour
l’instant
et
ils
ne
veulent
pas
s’exposer
à la
presse.
M.
Le
MAIRE
explique
qu’actuellement
ils
cherchent
des
revenus
en
attendant
l’aboutissement
du
projet.
Il ajoute
qu’il
comprend
leur
décision
car
il est
possible
que
dans
trois
mois,
ils
fassent
autre
chose.
M.
Le
MAIRE
fait
savoir
que
dès
qu’il
y aura
la certitude
de
la possibilité
de
forer,
les
maraîchers
viendront
se
présenter
et présenter
leur
projet.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
rappelle
la réponse
de
M.
Le
MAIRE
à Charente
Libre
sur
une
éventuelle
utilisation
de
l’eau
potable.
Il fait
remarquer
qu’il
ne
serait
pas
admissible
d’utiliser
l’eau
potable
dans
ce
projet
alors
que
cela
est
interdit
pour
les
jardins
familiaux
et les
particuliers. M.
Le
MAIRE
explique
qu’il
voulait
dire
que
cela
était
envisageable
techniquement.
Le
but
était
de
démontrer
l’absurdité
de
la situation
car
utiliser
l’eau
potable
du
réseau,
c’est
utiliser
l’eau
de
la nappe
et là
personne
ne
dirait
rien.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
fait
savoir
qu’il
juge
le projet
intéressant
mais
se
demande
si
les
maraîchers
ont
connaissance
de
ce
qu’ils
peuvent
faire
ou
ne
peuvent
pas
faire.
M.
Le
MAIRE
répond
qu’ils
connaissent
les
alternatives.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
fait
remarquer
que
le revenu
du
maraîchage
est
très
faible,
il
est
donc
important
de
savoir
qui
s’engage.
M.
Le
MAIRE
répond
que
c’est
pour
cela
qu’il
faut
les
soutenir,
entre
autres,
par
la
construction
du
bâtiment
communal.
Mme
Dominique
PETIT
ajoute
que
les
maraîchers
leur
ont
été
recommandés
par
les
associations
Maison
de
l’
Agriculture
Biologique
et Terre
de
Liens.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
demande
s’il
s’agit
d’un
couple
car
il estime
qu’il
leur
faudra
du
personnel.
M.
Le
MAIRE
indique
qu’ils
commenceront
à deux
et ils
verront
comment
cela
évolue.
Concernant
les
finances,
M.
Le
MAIRE
annonce
qu’il
a été
dépensé
20
000
euros
pour
le
forage
et la
pompe.
Mme
Dominique
PETIT
rappelle
les
manifestations
à venir
:
- Samedi
14
janvier
2023
à 20h30
: Frédérick
Gersal
(complet)
- Samedi
21
janvier
2023
à 20h30
: La
Moustache
par
le théâtre
des
Salinières
10 - Jeudi
26
janvier
2023
à 20h00
: Cérémonie
des
vœux
et concert
« Grands
airs
classiques
» par
l’orchestre
de
chambre
Nouvelle
Aquitaine
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le MAIRE
lève
la séance
à 22h10
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
Yves
BRIAND
exe
NAU
NE
Dr
11