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Déliberation - Deliberations du conseil du 07 novembre
Document publié le Mercredi 1 avril 2020 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil du 07 novembre)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Démocratie, Logement,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Châteaubernard (Charente)
Séance du 07/11/2019
Date de la convocation
31/10/2019
Date d'affichage
31/10/2019
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 22 25
L'an 2019, le 7 Novembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Châteaubernard, régulièrement convoqué, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pierre-Yves BRIAND, Maire
Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. LIAUD Eric, Mme ROY Karine, M. OURTAAU Philippe, Mme DAGNAUD Pierrette, M. GAUTHIER Didier, M. OURTAAU Patrick, Mme BALUTEAU Pascale, M. DOUBLET Jean-Pierre, Mme LANCERON Bernadette, M. DERAND Michel, Mme VALENTE Aline, M. ETEVENARD Marc, Mme BEAUDOIN Bettina, M. PLACERAUD Jean-Michel, Mme BRISSON Marie-Christine, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, M. MEUNIER Jean-Luc, Mme FEITO Laetitia
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme ROUMEAU Angélique à M. GAUTHIER Didier, Mme MAUMONT Maria à M. DAMY Michel, Mme PEREIRA Ana à M. FAYEMENDIE Jean-Claude
Excusé(s) : M. GOURGUES Christophe
Absent(s) : Mme ARNEAU Christine
A été nommée secrétaire : Mme PETIT Dominique
SOMMAIRE
- 2019_09_01 Dénomination d'un espace public
- 2019_09_02 Modification du tableau des effectifs
- 2019_09_03 Cession d'une partie de parcelle de terrain à M. Julien TAUZIN - 2019_09_04 Avis sur le projet de Programme Local de l'Habitat de Grand Cognac - 2019_09_05 Acquisition d'une partie de terrain parcelle AO 9 p - Consorts Jacqueton
- 2019_09_06 Vente terrains quartier de la Combe des Dames
Parcelles BA 15 - 39 - 41 - 191 - 195
- 2019_09_07 Autorisation à M le Maire de signer une convention avec Francebillet vente de billets du Castel par le réseau FNAC
Vote D. n° 2019_09_01
A la majorité
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 4
Dénomination d'un espace public
Il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir procéder à la dénomination du cheminement doux correspondant à l’ancienne voie ferrée, portion comprise entre l’avenue de Barbezieux et la rue des Quillettes.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Se prononce favorable à la majorité pour la dénomination "Chemin de la Combe des Dames"
Vote D. n° 2019_09_02
A l'unanimité
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Modification du tableau des effectifs
Dans le cadre du remplacement du directeur adjoint des Services Techniques qui fait valoir ses droits à la retraite au 01 avril 2020, il y aurait lieu que le conseil municipal se prononce favorablement sur la création d’un poste dans les conditions suivantes :
Suppression de postes Création de postes
Filière technique
1 poste d’adjoint technique
principal de 2ème classe,
catégorie C
Emploi permanent
Temps complet
A compter du 1er janvier
2020
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise à l'unanimité la création d'un poste dans les conditions énumérées ci-dessus.
Vote D. n° 2019_09_03
A l'unanimité
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Cession d'une partie de parcelle de terrain à M. Julien TAUZIN
Par délibération en date du 7 mars 2019, le conseil municipal avait délibéré favorablement sur la cession d’une partie de parcelle de terrain à M. Julien TAUZIN dans les conditions suivantes :
Parcelle cadastrée AK 354p (proximité de la résidence des Chênes)
Prix de vente 12 € le m²
Frais de bornage et de notaire à la charge de l’acquéreur
Surface 261 m²
Vu l'avis du domaine sur la valeur vénale en date du 17 octobre 2019
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Se prononce à l'unanimité favorable sur la cession d'une partie de parcelle de terrain à M. Julien TAUZIN
Autorise la cession du terrain dans les conditions évoquées ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
Vote D. n° 2019_09_04
A la majorité
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 4
Avis sur le projet de Programme Local de l'Habitat de Grand Cognac
Dans le cadre de l’élaboration de son Programme Local de l’Habitat, Grand Cognac sollicite l’avis des communes.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Se prononce à la majorité favorable au Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération de Grand Cognac.
Vote D. n° 2019_09_05
A l'unanimité
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Acquisition d'une partie de terrain parcelle AO 9 p - Consorts Jacqueton
Il y aurait lieu que le conseil municipal se prononce favorablement sur l’acquisition, à des fins de réserves foncières, d’une partie de la parcelle cadastrée AO 9 p – Indivision JACQUETON dans les conditions suivantes :
Surface 2871 m²
Prix d’achat 12 € le m²
Frais de bornage et de notaire à la charge de la ville de Châteaubernard
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Se prononce à l'unanimité favorable sur l’acquisition, à des fins de réserves foncières, d’une partie de la parcelle cadastrée AO 9 p – Indivision JACQUETON
Autorise l'acquisition des terrains dans les conditions évoquées ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
Vote D. n° 2019_09_06
A la majorité
Pour : 21
Vente terrains quartier de la Combe des Dames
Contre : 0
Abstention : 4 Parcelles BA 15 - 39 - 41 - 191 - 195
Le groupe NOALIS envisage sur un ensemble de plus 3 hectares (OAP « la Combe des Dames » au PLU de CHATEAUBERNARD) la réalisation d'un programme de 38 terrains à bâtir et 1 macro-lot pour la réalisation de 18 logements sociaux.
Dans ces conditions, il y aurait lieu que le conseil municipal se prononce favorablement sur la vente des parcelles cadastrées BA n° 15, 39, 41, 191 et 195 pour 15 491 m².
Sur la base de ce projet, et sous réserve de l'accord de son Conseil d'Administration, NOALIS propose la signature d'une promesse de vente pour une durée de 14 mois et un montant d'acquisition à hauteur 91 929 euros net vendeur réparti comme suit :
8 euros le m² de terrain pour 11 491 m²,
1 euro symbolique pour 4 000 m² de terrain destiné à la réalisation des logements sociaux. Le paiement du prix est notamment soumis à la réalisation des conditions suspensives suivantes : Obtention des permis d'aménager et de construire, purgés de tout recours et retraits administratifs,
Acquisition concomitante de l'ensemble des parcelles concernées par l'OAP « la Combe des Dames»,
Obtention des financements.
Frais de bornage et de notaire à la charge de NOALIS
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Se prononce à la majorité favorable sur la vente, des parcelles cadastrées BA n° 15, 39, 41, 191 et 195 pour 15 491 m².
Autorise la vente des terrains dans les conditions évoquées ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
Vote D. n° 2019_09_07
A l'unanimité
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Autorisation à M le Maire de signer une convention avec Francebillet
vente de billets du Castel par le réseau FNAC
Il y aurait lieu que le conseil municipal autorise M le Maire à signer une convention et tout document s’y afférent avec Francebillet pour la vente des billets du Castel par le réseau FNAC
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise à l'unanimité M. le Maire à signer une convention et tout document s’y afférent avec Francebillet pour la vente des billets du Castel par le réseau FNAC.