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Document publié le Mardi 9 février 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 150221 P1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
AIN Metz= METZ MÉTROPOLE re? MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Métropole F.03 87 201000 |. 03 87 201029 | metrmetrapale.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 53 présents : 45 excusé(s) : 6 3 53
Date de convocation : 9 février 2021 Vote(s) pour: 48 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 15 février 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2021-02-15-BD-1 :
Avenant à la convention pour la réhabilitation du Fort de Queuleu - Casemate A et pavillon d'accueil.
Rapporteur : Monsieur Walter KURTZMANN
Le Bureau,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée et ses décrets d'application relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'ouvrage privée, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau en date du 21 mars 2016 relative à la convention signée entre Metz Métropole, l'Etat, le Conseil Régional, le Conseil Départemental de la Moselle et la Ville de Metz actant le transfert à Metz Métropole de la maîtrise d'ouvrage de l'opération de réhabilitation partielle de la Casemate A et du pavillon d'accueil du Fort de Queuleu, CONSIDERANT :
- que la convention pour la réhabilitation partielle du Fort de Queuleu en date du 9 mai 2016 est arrivée à échéance le 9 mai 2020,
- que les études de maîtrise d'œuvre ont été plus longues que prévu initialement, - que suite aux différents appels d'offres lancés courant 2019 et 2020, la phase opérationnelle est en cours de préparation pour démarrer début 2021,
- que l'année de parfait achèvement prendra fin en décembre 2022,
DECIDE de prolonger, par avenant, la convention susvisée jusqu'au 31 décembre 2022, APPROUVE le projet d'avenant joint en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant et tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Pour extrait conforme
Metz, le 16 février 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale PRÉFET
DE LA MOSELLE Liberté
Égalité
Fraternité
METZ-FORT DE QUEULEU
CONVENTION POUR LA RÉHABILITATION PARTIELLE
DU FORT DE QUEULEU
Casemate A et Pavillon d'accueil
AVENANT N°1
L'an deux mil vingt et un
Le
Entre
L'État,
Représenté par Monsieur Laurent TOUVET
Préfet de la Moselle
d'une part,
Metz Métropole, dont le siège est sis 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1,
Représentée par Monsieur François GROSDIDIER
Président de Metz-Métropole
d'autre part,
lesquels ont exposé et convenu ce qui suit :
EXPOSE DES FAITS
Une convention était signée le 09 mai 2016 entre Metz Métropole et l'État pour acter le transfert à Metz Métropole de la maîtrise d'ouvrage de l'opération de réhabilitation partielle de la Casemate A et du pavillon d'accueil du Fort de Queuleu, pour une durée de 4 ans.
Au vu de l'état d'entretien dégradé du site, du contexte historique et architectural particulier, les études de maîtrise d'œuvre ont été plus longues que prévu initialement.
Suite aux différents appels d'offres lancés courant 2019 et 2020, la phase opérationnelle est en cours de préparation pour démarrer début 2021. L'année de parfait achèvement prendra fin en décembre 2022.
CONVENTION
Article 1° :
La présente convention est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.
Article 2 :
Toutes les autres dispositions de la convention du 9 mai 2016 demeurent inchangées.
Fait et signé à METZ, le
en double exemplaire, dont un remis à chacune des parties qui le reconnaît.
Pour l’État, Pour Metz-Métropole,
Laurent TOUVET François GROSDIDIER
Préfet de la Moselle Président de Metz-Métropole REUNION DE BUREAU - Lundi 15 février 2021 - Votes
NOM Prénom Commune es VOTES
ADDA Fatiha Woppy Pour fe
AGAMENNONE |Béatrice metz Pour
ANCEL Claire Châtel-Saint-Germain POULET
BALLARINI Jean-Louis |Chieulies Pour
BAUCHEZ Lean Mouins-ès-Metz EXCUSE à ro
BAUDOÜIN Daniel Sainte-Ruffine Pour
BAUDRIN Pierre Vernévile ABSENT
BOHL Jean-Luc [Montigny-ès-Metz Pour
BROCART Manuel Longevile-lés-Metz Pour
CARPENTIER François |cuvy Pour
COMBELLES Jean Vaux Pour
DEFAUX Daniel Plappevile Pour
DIEUDONNE Vincent Vany ABSENT
DORR Antoine |Vantoux Pour
DUMONT Michel Féy Pour
DUVAL Bertrand |LaMae Pour
FACHOT Pierre ussy Pour
FRITSCH-RENARD |Anne Metz Pour
GLESER Philippe Lorry-lès-Metz Pour
GOUTH Cédric EWoïppy Excuse pointé 5 Pour les autres points
GRIVEL Patrick Laquenexy Pour
GROSDIDIER François Metz Pour
HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin roiNSE een court Pour (sauf point 5 : C. Gouth excusé)
HENRION François JAugny Pour
HORY Thierry Marty Pour
HUBER Pascal Chesny Pour
HUET Armelle Noissevile Pour EXCUSES NOM Prénom Commune POUVOIRS VOTES
KHALIFE Khalifé Metz Pour
cm fu fe pese,
LOGIN Frédérique _ [Amanvilers Pour
LOSCH Jean-François |Lessy
MANZANO Philippe IMécieuves Pour
MUEL Pierre Marieulles EXCUSE
NICOLAS Martine Metz Pour
PEULTIER Roger Rozérieulles
PREVOST Christophe |Saint-Julientès-Metz Pour
SCIAMANNA Marc Metz EXCUSE
SMIAROWSKI Stanislas |lury
JSPORMEYEUR |Nathalie |saumy Pour
STREBLY Dominique Ars-Laquenexy
THIL Patrick [Metz Pour
TORLOTING Michel Gravelotte
TRAN Doan ee Pouvoir à Hs NAVROT. POUF
VALDEVIT Bruno [Ars-sur-Moselle
VALENTIN Claude Nouity Pour
VETSCH Lucien Montigny-ès-Metz
[WALTER Jean-Claude |St-Privat-la-Montagne Pour
WEBERT Marilyne |Pouiy iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20210215-02-2021-BD1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
02-2021-BD1
lundi 15 février 2021
DE
Avenant à la convention pour la réhabilitation du
Fort de Queuleu - Casemate A et pavillon d'accueil
1.6 - Actes relatifs à la maîtrise d'oeuvre
Catherine DELLES
16/02/2021
057-200039865-20210215-02-2021-BD1-DE
99_DE-1.pdf
99_DE-VOTES DES ELUS.pdf
Historique :
16/02/21 11:49 En cours de création
16/02/21 11:51 En préparation Catherine DELLES
16/02/21 12:05 Reçu Catherine DELLES
16/02/21 12:05 En cours de transmission
16/02/21 12:06 Transmis en Préfecture
16/02/21 12:08 Accusé de réception reçu