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Document publié le Mardi 9 septembre 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 150914 P1)
Thèmes du document : Numérique, Industrie, Investissement et développement économique,
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz VX | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Nombre de membres Membres Membres Absents élus au Bureau : 47 en fonction : 47 présents : 39 excusés : 6 Fsonistee POnvoral
Vote(s) pour : 40
Date de convocation : 9 septembre 2014. Vote(s) contre : 0 Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS\;ÉE
DU BUREAU 17 SEP. 204
Direction des Collectivités locales
et des Affaires Juridiques
Séance du lundi 15 septembre 2014,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-tès-Metz.
Point n° 1: Ouverture des données publiques de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole.
Rapporteur : Monsieur DUVAL
Le Bureau,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, modifiée, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, VU la directive européenne 2003/98/CE du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public,
VU le décret 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi du 17 juillet 1978, VU la directive européenne 2007/2/CE du 14 mars 2007, établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté Européenne (INSPIRE),
CONSIDERANT que l'ouverture des données est cohérente par rapport à la stratégie de développement de la
filière numérique menée par Metz Métropole,
CONSIDERANT que les services de Metz Métropole entretiennent des bases de données, CONSIDERANT que la collectivité en tant que donneur d'ordre, producteur ou coproducteur, possède la
propriété intellectuelle intégrale de ces bases de données,
CONSIDERANT que la collectivité souhaite mettre à disposition progressivement ses données de façon non discriminatoire et en permettant leur réutilisation pour un usage commercial ou non-commercial sous une licence libre de type ODbL (Open Database License),
CONSIDERANT que la mise à disposition des données publiques facilitera leurs réutilisations par les citoyens, les acteurs économiques et les partenaires institutionnels,
CONSIDERANT que la mise à disposition des données permettra de réaliser des économies d'échelle en incitant l'ensemble des acteurs publics et privés à partager le même territoire numérique sans multiplier des acquisitions de données similaires,
CONSIDERANT que l'ouverture des données publiques est un atout majeur dans la réussite de la candidature du Pôle Métropolitain Européen du Sillon Lorrain à French Tech,
CONSIDERANT que la mise à disposition des données permettra de stimuler l'innovation et de participer à la relance en permettant aux acteurs économiques de développer de nouveaux usages et services numériques, CONSIDERANT que les Communes membres de Metz Métropole qui souhaiteraient diffuser leurs propres données publiques avec l'accompagnement de Metz Métropole pourront le faire dès lors qu'elles auront délibéré en ce sens,
APPROUVE le principe d'Open Data pour l'ouverture des données publiques, DECIDE de mettre à disposition progressivement les données publiques, propriété de la collectivité, sur le portail Internet « data.gouv.fr » mis à disposition par Etalab, Service du Premier Ministre chargé de l'ouverture des données publiques et du développement de la plate-forme française Opendata, sous une licence de type ODbL (Open Database License).
Pour extrait conforme
Metz, le 16 septembre 2014
Pour le Président et par CRE
Le Directeur Général des Seÿires e,