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Déliberation - DEC20240715 30 TOUTENVERT restaurant scolaire avenant 1 tampon pref
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC20240715 30 TOUTENVERT restaurant scolaire avenant 1 tampon pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Affaires étrangères et coopération,
D^PARTEMENT DE L'lS^RE
COMMUNE DE POISAT
^
.VILLEd.
Poisat
DEC20240715_30
Le Maire de la commune de Poisat (Isere)
Vu I'article L 2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales,
Vu la deliberation n° DEL20200608J7, du conseil municipal du 08 juin 2020, transmise en Prefecture le 11 juin 2020 donnant delegation au Maire, ou en cas d'empechement du Maire, a la 1ere Adjointe, pour «prendre toute dec/s/on concernant la preparation, la passation, I'execution et le reglement des marches et des accords- cadres ainsi que toute decision concernant leurs avenants, lorsque les credits sont inscrits au budget » et precisant que cette delegation au Maire sera limitee a un montant de 90 000 € HT pour les marches et accords-cadres de travsux et a 40 000 € h-1T pour ceux de services ou fournitures ;
Considerant les travaux construction d'un restaurant scolaire pour la commune de Poisat;
Considerant la necessite d'elargir la surface de la plateforme de terrassement sous le batiment et de realiser des essais de portance complementaire ;
DECI DE
De signer avec I'entreprise SAS TOUTENVERT, sise 25 Zl La Gloriette - 38160 Ch-IATTE, I'avenant n°1 en plus-value d'un montant de 4 744,40 € h-IT, soit une augmentation de 3,18 % du montant du marche.
Fait a Poisat, le 15 juillet 2024
Le Maire, Ludovic BUSTOS