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Procès Verbal - pv cm 11 decembre 2021
Conseil Municipal - cm 26 juin 2017
Conseil Municipal - cm 29 avril 2019
Procès Verbal - pv cm 26 juin 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Harfleur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26 juin 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SAMEDI
26
JUIN
2021
À 9H30
ville
&
LE
CREUSET
harfleur
CENTRE
ASSOCIATIF
ET
CULTUREL
LA
FORGE
. Ouverture
de
la
séance
. Présentation
du
Projet
: Programme
Local
de
l’Habitat
de
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
par
Madame
Agnès
GORI-RASSE
et
Monsieur
Stéphane
MAILLET.
> Cf.
Power
point
annexé
Madame
Cindy
EVRARD
: "Je
suis
ravie
de
voir
que
parmi
les
axes
présentés,
nous
avons
contribué
à la
réflexion
concernant
le
logement
Jeunes.
Nous
avons
sur
Harfleur
eu
un
projet,
en
lien
avec
le CLAHJ
et
Habitat
Humanisme,
de
quatre
logements
pour
permettre
la décohabitation
des
jeunes.
Ce
projet
est
en
cours
d'être
revu
avec
une
transformation
de
ce
partenariat
au
regard
des
limites
constatées,
puisque
ces
logements
qui
devaient
être
temporaires
sont
devenus
permanents.
C'est
pourquoi,
nous
réfléchissons
à d’autres
formes
pour
le logement
Jeunes.
Par
exemple,
un
pôle
de
logements
basés
sur
Harfleur
sur
l'expérience
originale
de
l'intergénérationnel.
Nous
avons
également
été
pilote
en
matière
d'accueil
des
gens
du
voyage
en
insistant
pour
la création
d'un
terrain
familial.
Ce
projet
unique
sur
la
Communauté
Urbaine
pour
les
gens
du
voyage
qui
souhaitent
se
sédentariser
doit
aboutir
bientôt.
Il a
été
conçu
en
lien
avec
ses
futurs
habitants.
J'y
vois
un
réel
progrès
social
et
une
meilleure
considération
pour
ceux
qui
ont
des
modes
de
vie
alternatifs.
Enfin,
nous
travaillons
avec
les
bailleurs
pour
les
projets
de
réhabilitation
sur
notre
territoire,
notamment
au
niveau
énergétique.
Les
logements
Immobilière
Base
Seine
- rue
du
8 mai
45
en
sont
la représentation
la plus
récente
puisque
les
travaux
faits
vont
permettre,
entre
autres,
de
faire
des
économies
en
matière
de
chauffage,
par
une
meilleure
isolation
thermique,
mais
aussi
sur
l'accessibilité
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap.
Je
constate
une
réelle
envie
de
chacun
des
partenaires
de
travailler
ensemble
pour
une
meilleure
qualité
de
vie
de
nos
concitoyens
et
cela
me
réjouit."
Madame
le
Maire
: "C'est
vrai
que
cela
fait
quelque
temps
que
nous
travaillons
sur
l'habitat
des
jeunes
: ce
sont
quatre
logements
qui
devaient
permettre
d’avoir
un
premier
logement
et
de
voir
comment
était
la gestion
d'un
premier
logement
avec
un
accompagnement
du
CLHAJ.
Et
puis,
en
fin
de
compte,
les
jeunes
sont
restés
dans
les
appartements
et
ne
sont
pas
partis.
On
est
en
train
de
réfléchir
mais
on
attend
aussi
l'étude
qui
va
être
menée
pour
voir
quels
sont
les
réels
besoins
et
comment
est-ce
qu'on
peut
accompagner
cette
décohabitation.
Car,
ce
n'est
pas
si
évident
que
ça
de
prendre
un
logement
pour
certains.
Non
seulement
par
rapport,
quelquefois
à
une
non-stabilisation
économique,
et
cela
veut
dire
que
c'est
un
engagement
et
cela
peut
être
compliqué
aussi
de
se
retrouver
seul
dans
un
appartement,
cela
peut
faire
peur.
On
voit
bien
qu'actuellement
les
colocations
ont
un
petit
peu
le vent
en
poupe
pour
les
jeunes.
C’est
une
façon
aussi
d'habiter
autrement,
et
de
ne
pas
partir
avec
toutes
les
difficultés
que
cela
peut
générer
pour
certains.
Et,
puis,
concernant
les
rénovations,
sur
Harfleur,
il y
a eu
beaucoup
de
rénovations
qui
ont
été
faites
pour
les
logements
sociaux.
Je
crois
qu'il
reste
Alcéane
à faire.
Pratiquement,
tous
les
bailleurs
sociaux
ont
déjà
réhabilités
leurs
logements."
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
1 Monsieur
Samuel
LEROY
: ‘Je
voulais
vous
remercier
pour
la présentation
qui
était
instructive
et
très
claire.
J'avais
des
questions
concernant
les
grandes
orientations
présentées,
ainsi
que
les
objectifs
qui
sont
les
mêmes
pour
l'ensemble
des
communes.
Et,
je
m'interrogeais
justement
: vous
avez
fait
une
typologie,
est-ce
que
vous
avez
une
typologie
un
petit
peu
plus
précise
? Et
autre
question
sur
la
connaissance
des
territoires
: comment
faites-vous
avant
de
mettre
des
projets
pour
étudier
les
territoires
? Est-ce
que
vous
travaillez
avec
des
géographes
? Dans
quelles
mesures
vous
étudiez
les
territoires
? Car
même
pour
Harfleur,
ce
sont
des
objectifs
généraux
qui
sont
adaptés
à Harfleur
mais
qui
restent
très
généraux.
Donc,
on
est
plus
dans
une
démarche,
je
pense
plus
déductive
qu'inductive.
Et,
donc
ma
question
était
: comment
vous
étudiez
les
territoires?"
Madame
le
Maire
: " Si
i! y
a d’autres
questions
? On
fera
une
réponse
globale
après." Monsieur
Dominique
BELLENGER
: ‘J'avais
une
interrogation
concernant
les
actions
qui
étaient
menées
et
qui
sont
au
nombre
de
vingt-et-une
: pourquoi
il n'y
a
pas
une
action
aussi
envers
le monde
du
travail
en
faisant
venir
des
entreprises,
ou
en
gardant
déjà
celles
qui
sont
sur
notre
territoire,
en
faisant
de
l'attractivité
par
rapport
à ce
qu'on
peut
voir
par
exemple
sur
la région
de
Lyon
où
ils
augmentent
énormément
le nombre
d'habitants
sur
leur
communauté.
Alors,
que
là,
la
démonstration,
elle
est
faite
que
simplement
sur
une
base,
je
dirais
de
l'INSEE,
on
ne
prend
pas
en
compte
l'attractivité
qui
existerait
si il
y avait
cette
action-là
de
faire
venir
du
monde
en
plus.”
Monsieur
Loïc
JAMET
: "Comme
mes
collègues,
merci
pour
cette
présentation
claire
et
précise.
Comme
l’a
pu
déjà
le signaler
Madame
EVRARD,
je
me
réjouis
de
l'incitation
à la
rénovation
énergétique.
Nous
savons
bien
que
la seule
vraie
énergie
verte,
c'est
celle
que
nous
ne
consommons
pas.
Et,
donc,
ça
va
vraiment
dans
ce
sens.
Sur
notre
territoire,
comme
Madame
le Maire
l'a
précisé
que
les
bailleurs
sociaux
ont
bien
intégré
cette
dimension
de
rénovation
énergétique.
Mais,
le
problème
est
plutôt
dans
le parc
privé
locatif.
J'ai
bien
noté
que
vous
avez
précisé
qu'il
y aurait
une
facilité
d'alerte
pour
les
logements
insalubres
et
les
passoires
énergétiques,
mais
il n'y
a rien
pour
lutter
en
amont
de
ce
problème.
Je
regrette
peut
être
le fait
que
dans
les
actions,
il n’y
ait
pas
la mise
en
place
d'un
permis
de
louer
qui
permettrait
justement
de
lutter
contre
ces
logements
indignes
et
ces
passoires
énergétiques." Madame
Agnès
GORI-RASSE
: "On
va
partager
la réponse
à deux.
Sur
le sujet
de
l'attractivité
et
du
monde
du
travail,
on
vous
a présenté
un
dispositif
unique
qui
est
le
Programme
Local
de
l'Habitat
qui
pour
continuer
à garder
les
agréments
et
respecter
les
timings,
on
a dû
suivre
la fin
du
PLH
CODAH,
et
donc
dans
la fusion,
on
devait
reprendre
et
terminer.
D'où
le fait,
évidemment,
en
toute
logique,
on
devrait
faire
notre
Programme
Local
de
l'Habitat
d'Urbanisme
Intercommunal
avec
tous
les
grands
enjeux,
mais
en
fait
la question
d'attractivité
est
évidemment
complètement
travaillée
en
parallèle,
notamment
dans
les
négociations
actuelles
dans
le cadre
de
ce
qu'on
appelle
le PACT
avec
les
services
de
l'État.
Il y
a tout
un
accompagnement
par
d’autres
collègues.
Oui,
il y
a un
travail
sur
les
filières.
Lors
du
prochain
Conseil
Communautaire
du
8 juillet,
notamment,
il va
y avoir
également
une
petite
convention
pour
accueillir
des
gens
des
services
de
la Région
pour
mobiliser
des
nouveaux
emplois,
pour
accompagner
des
gens
en
recherche
d'emploi
qui
pourraient
bénéficier
des
nouvelles
filières
autour
de
l'éolien
etc.
Donc
en
fait,
il y
a tout
un
travail
en
parallèle
dans
d'autres
départements
de
la Communauté
Urbaine
car
moi
je
ne
représente
qu'un
département
au
niveau
de
la Direction
Générale
mais
je
vous
rassure,
il y
a un
travail
sur
l'attractivité.
Vous
avez
parfaitement
raison.
Et,
par
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
2 contre
du
coup,
cela
peut
paraître
pas
vraiment
satisfaisant,
mais
déjà
faire
ce
pari
de
gérer
la baisse
démographique
qui
est
constatée
depuis
plus
de
vingt
ans,
et
de
faire
le pari
finalement
de
la reconquête,
c'est
faire
ce
pari-là
appuyé
sur
l'attractivité
et
le
travail
d'’attractivité.
Oui,
vous
avez
absolument
raison,
mais
ce
n'est
pas
le
document
du
PLH
qui
doit
pouvoir
le traduire.
Par
contre,
tout
le travail
partenarial
notamment
avec
Action
Logement
qui
travaille
sur
l'accompagnement
des
salariés,
c'est
une
des
traductions
de
l'attractivité
du
territoire
en
matière
d'habitat."
Monsieur
Stéphane
MAILLET
: "Effectivement,
ce
n'est
pas
le logement
qui
fait
venir
des
gens
forcément.
C'est
un
élément
parmi
d'autres
qui
contribue
à
l'attractivité
du
territoire.
Il y
a plusieurs
facteurs.
On
est
un
peu
coincé
si vous
voulez
entre
une
vision
théorique,
INSEE,
Etat,
et
la volonté
politique
partagée
sur
le
territoire
qui
est
d'avoir
un
rebond,
d’avoir
un
regain
d'emploi
et
d'habitants.
On
a
trouvé
cet
équilibre,
on
ne
pense
pas
que
cela
va
être
immédiat,
le redressement
de
population.
On
le situe,
effectivement,
à un
horizon
qu'il
va
falloir
suivre.
Il faut
qu'on
suive
au
fur
et
à mesure
ce
qui
se
passe
pour
pouvoir
réévaluer
les
besoins
de
manière
un
peu
continu.
Sur
l'aspect
lien
habitat/emploi,
on
a beaucoup
échangé
;
on
a sollicité
la chambre
des
métiers,
la chambre
de
commerce.
On
a eu
du
mal
à
identifier
quels
leviers
on
pouvait
avoir
car
effectivement
il y
a le
dispositif
Action
Logement.
Donc,
on
fait
en
sorte
que
les
dispositifs
d'aide
aux
salariés
portés
pour
Action
Logement
soient
relayés
par
la plateforme
de
rénovation
énergétique
pour
que
les
gens
aient
cette
information
par
ce
biais-là
s'ils
ne
l'ont
pas
autrement
! On
a
en
tête
qu'il
y a
peut-être
un
sujet
plutôt
lié
à la
thématique
des
travailleurs
saisonniers,
et
en
particulier
sur
le
secteur
d'Efretat.
Car
effectivement,
on
a un
marché
immobilier
qui
a tendance
à être
un
peu
compliqué
par
cette
pression
touristique.
Au-delà
de
ça,
aujourd'hui,
on
n’a
pas
trouvé
d’approches
plus
précises
emploi/PLH." Madame
Agnès
GORI-RASSE
: "Mais,
on
a bien
compris
que
dans
la qualité
de
vie
pour
attirer
aussi
la qualité
de
l'habitat
en
fait
partie
et
du
cadre
en
général.
Pour
répondre
à la
question
des
grands
objectifs
à l'échelle
de
la CU,
comment
avons-
nous
travaillé
: alors,
on
s'appuie
beaucoup
sur
l'Agence
d'Urbanisme
de
la Région
Havraise
qui
offre
des
compétences
pluridisciplinaires,
donc
on
a des
sociologues,
des
géographes,
des
urbanistes,
des
paysagistes.
Donc,
cette
vision
du
grand
territoire
et
de
sa
forme
y compris
géologique,
on
a cette
expertise
offerte
par
l'Agence
d'Urbanisme,
mais
pas
qu'eux.
On
a aussi
fait
appel
à des
démographes.
Je
ne
sais
pas
si je
réponds
à la
question,
mais
il y
a cette
vision.
Et,
je
peux
peut-
être
compléter
sur
le fait
que
l'on
retrouvera
tout
ça
dans
le cadre
du
PLUÏ
toujours
dans
les
ateliers.
C'est
tout
ce
qu'on
fera
autour
du
ruissellement
pluvial,
comment
justement
notre
territoire
supporte
tout
ça,
et
dans
les
projets
d'urbanisation
à venir,
bien
intégrer
cette
question
de
la gestion
de
l'eau.
C'est
un
gros
sujet
chez
nous."
Monsieur
Stéphane
MAILLET
: "Pour
compléter,
il y
avait
eu
tout
ce
travail
ce
que
vous
décrivez,
c'est
un
peu
comme
descendant,
tout
ce
travail
de
rencontres,
communales
et
d'échanges
qui
ont
nourri
le programme
d'actions
alors
qu'il
reste
un
programme
d'actions
ouvert.
Agnès
GORI-RASSE
disait,
tout
à l'heure,
que
l'idée
est
de
passer
d'une
logique
de
guichet
à une
logique
d'actions
plus
ciblées.
Sur
ces
volets
d'habitat
dégradé,
on
va
cibler,
effectivement,
des
interventions
renforcées.
On
va
être
pro-actif
sur
les
centres
anciens
les
plus
concernés
dont
le vôtre,
celui
de
Montivilliers,
il y
a plusieurs
centres
anciens
de
communes
le long
de
la Vallée
de
la
Lézarde,
qui
est
un
axe
historique
de
développement
de
la population.
C'est
au
travers
de
l'étude
à venir,
qu'on
va
avoir
une
approche
plus
locale,
plus
territorialisée,
plus
ciblée.
Mais,
l'enjeu,
c'est
effectivement
que
dans
le PLH,
que
les
élus
affirment
l'ambition
d'intervenir
de
manière
élargie
sur
cette
thématique,
en
concentrant
l'intervention
sur
ces
centres
anciens.
Et
puis,
le PLH
comprend
des
fiches
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
3 communales
qui
apportent
cet
éclairage
sur
comment
décline
le programme
général
et
quels
sont
les
enjeux
plus
locaux
qui
vont
nous
servir
par
la suite
dans
le travail
du
PLUi
et
dans
la mise
en
place
des
actions
du
PLH.
Je
ne
sais
pas
si
on
à
complètement
répondu
à votre
question
mais
en
tout
cas
on
a essayé
dans
la
démarche
de
croiser
une
vision
un
peu
globale,
appuyée
sur
l'AURH
et
sur
d’autres
institutions
avec
cet
ancrage
local
et
ces
échanges
avec
les
collectivités."
Madame
Agnès
GORI-RASSE
: ‘J'aurais
tendance
à dire
que
si on
a raté
des
choses,
et
c'est
absolument
possible,
ce
n'est
pas
trop
tard
en
intégrant
les
ateliers
du
PLUIi.
En
fait,
on
va
continuer
à intégrer
des
choses.
Sur
la question
du
parc
privé,
jy
reviens
: c'est
un
vrai
enjeu
pour
Harfleur
notamment,
sur
la Communauté
Urbaine
bien
sûr.
J'entends
bien
la question
de
motiver
les
propriétaires
privés
à
réhabiter
sur
la rénovation
énergétique,
c'est
un
sujet
sur
lequel
on
doit
être.
C'est
déployer
les
efforts
de
la plate-forme
rénovation
énergétique.
Le
sujet
du
permis
de
louer,
ce
n’est
pas
parce
qu'il
n'est
pas
mentionné,
là on
décline
des
actions
un
peu
ambitieuse,
on
ne
ferme
pas
la porte
aujourd'hui
à réfléchir
à tester
le permis
de
louer,
de
le regarder.
Il y
a eu
un
échange
entre
Madame
MOREL
et
Florent
SAINT-
MARTIN.
On
commence
à regarder
ça
de
près.
Il y
a des
conséquences,
il y
a des
avantages
et
des
inconvénients,
donc
il faut
marier
cela
avec
prudence,
mais
il n’y
a
aucune
fermeture
à le
tester
au
minimum.
Peut-être
pas
le décider
à l'échelle
complète
de
toute
la Communauté
Urbaine
mais
il y
a peut-être
des
flots
qui
mériteraient
que
l'on
balance
un
bon
petit
permis
de
louer
pour
maîtriser
et
essayer
de
lutter
contre
quelques
marchands
de
sommeil,
par
exemple,
mais
il faut
qu'on
regarde
ça
de
près,
et
c'est
déjà
en
route.
Il ne
faut
pas
qu'on
s'emballe
sans
maîtriser." Madame
le
Maire
: "Je
crois
que
vous
avez
fait
le tour
des
différentes
questions
qui
se
posaient.
Je
voudrais
juste
expliquer
pourquoi
on
passe
cela
aujourd'hui,
sous
forme
d’une
information
et
non
sous
forme
d’une
délibération.
Il faut
d'abord
que
cela
passe
au
Conseil
Communautaire
avant
que
les
communes
puissent
délibérer
et
le
Conseil
Communautaire
a lieu
le 8
juillet.
Donc,
cela
veut
dire
que
les
communes
devront
délibérer
entre
le
8 juillet
et
la mi-septembre.
Vous
le savez
notre
prochain
Conseil
Municipal
a lieu
fin
septembre
ce
qui
veut
dire
que
l’on
n'a
pas
de
Conseil
Municipal
prévu
entre
le 8
juillet
et
la mi-septembre.
Donc,
je
voudrais
avoir
votre
avis
sur
le fait:
est-ce
qu'on
fait
un
Conseil
Municipal
exceptionnel
fin
août/début
septembre
pour
délibérer
sur
le PLH,
et
donner
réellement
un
avis.
Ou
alors,
si
on
ne
fait
pas
de
Conseil
Municipal
exceptionnel,
cela
veut
dire
qu'on
ne
va
pas
délibérer
dessus.
De
fait,
ce
sera
considéré
comme
favorable
par
rapport
au
PLH
qui
vous
a
été
présenté.
C'est
pour
ça
que
je
voulais
vous
faire
la proposition
des
deux
choix
:
soit
effectivement
un
Conseil
Municipal
exceptionnel
fin
août/début
septembre,
ou
alors
que
vous
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Municipal
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Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
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DD SIA NOILNALIV A4LOA QG I943N DÉLIBÉRATIONS Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
21
06
01
CONSEIL
MUNICIPAL
APPEL
NOMINAL
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le vingt-six
juin
à neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Harfleur
légalement
convoqué
le dix-huit
juin
deux
mille
vingt-et-un
s'est
réuni
à la
Mairie
d'Harfleur,
dans
la salle
Le
Creuset
— Centre
Associatif
et
Culture
La
Forge. Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la séance
a été
publique. Madame
Christine
MOREL,
Maire,
présidant
la séance
procède
tout
d'abord
à l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRÉSENTS
:
Mme
Christine
MOREL,
M.
Dominique
BELLENGER,
Mme
Justine
DUCHEMIN,
Mme
Cindy
EVRARD,
M.
Loïc
JAMET,
Mme
Sabrina
LEFEBVRE,
M.
Ousmane
NDIAYE,
M.
José
GUTIERREZ,
Mme
Élise
ROGER,
Mme
Marjorie
BELLENGER,
M.
Samuel
LEROY,
Mme
Julie
LEMARCIS,
M.
Gilles
DON
SIMONI,
Mme
Sylvie
DUCOEURJOLY,
M.
Jean-Pierre
PEDRON,
Mme
Nathalie
JARROUSSE,
Mme
Nacéra
VIEUBLÉ,
M.
Rémi
RENAULT,
M.
Franck
GROUSSARD,
Mme
Aurélie
REBEILLEAU,
M.
Jean-Marc
NEVEU.
ABSENTS
EXCUSÉS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Sylvie
BUREL
à
Mme
Christine
MOREL,
M.
Anthony
DE
VRIES
à Mme
Sabrina
LEFEBVRE,
Mme
Yvette
ROMÉRO
à Mme
Nathalie
JARROUSSE,
M.
Yoann
LEFRANC
à Mme
Cindy
EVRARD,
Mme
Laurence
AUDOUARD
à Mme
Sylvie
DUCOEURJOLY,
M.
Nicolas
NOUAILHAS
à M.
José
GUTTIERREZ,
Mme
Coralie
FOLLET
à Mme
Nacéra
VIEUBLÉ. ABSENT
EXCUSÉ
SANS
PROCURATION
: M.
Jean-François
BUREL.
Conseillers
Municipaux
:
Conseillers
Municipaux
en
exercice
29
Présents
21
Absent
excusé
Absent
0
Procurations
7
Votants
28
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
21
06
02
CONSEIL
MUNICIPAL
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
. Désignation VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-15,
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
5 CONSIDÉRANT
qu'il
convient
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
que
le Conseil
Municipal
nomme
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance, CONSIDÉRANT
qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à cette
nomination
par
un
vote
à main
levée,
En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
nomme
:
Madame
Elise
ROGER
pour
exercer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
21
06
03
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL Séance
du
29
mai
2021
. Adoption Le
procès-verbal
de
la séance
du
29
mai
2021
a été
adressé
à l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux
et
doit
être
adopté
par
le Conseil
Municipal.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à faire
savoir
si ce
document
appelle
des
observations
particulières
de
leur
part.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
adopter
le procès-verbal
de
la séance
du
29
mai
2021.
En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
adopte
le procès-verbal
de
la séance
du
29
mai
2021.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
informe
avoir
réceptionné
un
courrier
du
Président
du
Groupe
Communiste
et
Républicain,
Monsieur
Yoann
LEFRANC,
lui
indiquant
sa
volonté
de
démission
de
ses
fonctions.
Aussi,
le nouveau
Président
du
Groupe
Communiste
et
Républicain
est
Monsieur
Loïc
JAMET.
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
21
06
04
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCISIONS Délégation
donnée
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
. Communication VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
26
mai
2020
donnant
délégations
de
missions
complémentaires
pour
traiter
certaines
affaires
conformément
à l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
Madame
le Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
cette
délégation,
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
6 CONSIDÉRANT
que
ces
décisions
(dont
les
copies
sont
jointes
à la
présente)
ont
été
transmises
au
représentant
de
l'Etat,
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
décisions
ci-dessous
:
Date
dépôt
Date
Objet
Sous- éfectur
arc
de statio
hur
Fleury
26-05-21
|Place
de
stationnement
N°
47
01-06-2021
. Renouvellement
- Signature
- Autorisation
Association
les
Faiseux
de
Copeaux
14-06-2021
|. Convention
- Réalisation
travaux
- Signature
-
17-06-2021
Autorisation
RÉGIES
Régie
marchés
et
places
publiques
- Droit
de
14-06-2021
| stationnement
- Astreinte
- Berges
de
la Lézarde
17-06-2021
. Non
perception
des
droits
|
_ DIVERS
Un
été
au
parc
15-06-2021
| l'anSdev
le Havre
17-06-2021
.
Location
de
vélos
. Convention
- Signature
- Autorisation
Personnel
municipal
15-06-2021
| lransdev
le Havre
17-06-2021
Location
de
vélos
. Convention
- Signature
- Autorisation
INFORMATION
COMMUNIQUÉE
Madame le Maire présente la délibération
suivante
:
N°
21
06
05
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
20
05
11
du
26
mai
2020
. Abrogation Délégations
de
missions
complémentaires
. Autorisation Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
article
L2122-22
prévoit
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
certaines
attributions
de
l'assemblée,
dans
le but
de
faciliter
l'administration
communale.
Cette
délégation
prend
la forme
d’une
délégation
de
compétences
pour
la durée
du
mandat,
sauf
à être
rapportée
par
le Conseil
Municipal.
La
délégation
de
compétences
signifie
que
l'assemblée
est
dessaisie
des
questions
ayant
fait
l'objet
d’une
délégation.
Le
Maire
a alors
tout
pouvoir
pour
agir
dans
le champ
de
la
délégation
mais
doit
cependant
en
rendre
compte
à chaque
séance
du
Conseil
Municipal.
Ces
actes
prennent
la forme
de
"décisions
administratives”,
lesquelles
suivent
le même
régime
juridique
que
les
délibérations.
Ainsi
par
délibération
n°
20
05
11
du
26
mai
2020
le Conseil
Municipal
a accordé
différentes
délégations
de
compétences
à Madame
le Maire
notamment
pour
procéder
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
et
aux
opérations
de
réaménagement
des
emprunts
en
cours.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
7 La
rédaction
de
la délibération
du
26
mai
2020
est
trop
imprécise
et
ne
permet
pas
d'être
utilisée
pour
contracter
ou
réaménager
un
emprunt,
en
toute
sécurité
juridique.
Aujourd’hui,
il vous
est
donc
proposé
:
. de
procéder
à l'abrogation
de
la délibération
n°
20
05
11
du
26
mai
2020,
. de
procéder
à la
délégation
d'une
partie
des
dispositions
prévues
par
l’article
L2122-22,
étant
précisé
que
le Conseil
Municipal
peut,
à tout
instant
mettre
fin
à cette
délégation,
. de
décider,
qu'en
cas
d'absence
du
Maire,
la présente
délégation
sera
exercée
par
le 1%
Adjoint,
._ d'adopter
la délibération
ci-après
:
En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
adopte
la délibération
suivante
:
VU
les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
la délibération
n°
20
05
11
du
26
mai
2020
relative
aux
délégations
de
missions
complémentaires
accordées
à Madame
Maire,
CONSIDÉRANT
l'imprécision
de
la rédaction
de
la délibération
susmentionnée
en
ce
qui
concerne
l'alinéa
n°
3 relatif
aux
emprunts,
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la bonne
marche
de
l'administration
Communale,
à donner
au
Maire
et
en
son
absence
au
premier
Adjoint,
certaines
des
délégations
prévues
à l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉCIDE
:
«+ d'abroger
la délibération
n°
20
05
11
du
26
mai
2020.
. de
déléguer
au
Maire
et
en
son
absence
au
Premier
Adjoint,
et
pour
toute
la durée
de
son
mandat,
les
attributions
suivantes
de
l’assemblée
municipale
:
1°)
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales.
2°)
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5
,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
3°)
Décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans.
4°)
Passer
les
contrats
d'assurance
dans
la limite
de
5 000
€ ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
dans
la limite
de
20
000
€.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
8 5°)
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
6°)
Prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
7°)
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges.
8°)
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
€.
9°)
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts.
10°)
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes.
11°)
Décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement.
12°)
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme.
13°)
Exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L. 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
aux
personnes
suivantes
: État,
collectivités
locales,
établissements
publics
y ayant
vocation,
et
notamment
Établissement
Public
Foncier
local,
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
et
Chambre
des
Métiers
(uniquement
pour
la réalisation
d'équipements
commerciaux
et
artisanaux),
Société
d'Économie
Mixte
(bénéficiaire
d'une
convention
d'aménagement).
14°)
D’intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice,
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€ ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
devant
les
juridictions
suivantes
:
« Saisine
et
représentation
devant
les
trois
juridictions
de
l'ordre
administratif
(Tribunal
Administratif,
Cour
Administrative
d'Appel,
Conseil
d’État
pour
les
:
-_ contentieux
de
l'annulation,
- Contentieux
de
pleine
juridiction
en
matière
contractuelle,
de
responsabilité
administrative,
-__ contentieux
répressif
dans
le cadre
des
contraventions
de
voirie,
. Saisine
et
représentation
devant
les
juridictions
civiles
et
pénales
(Tribunal
d'instance,
de
Grande
Instance,
Cour
d'Appel
et
Cour
de
Cassation).
15°)
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
4 000
€.
16°)
Donner,
en
application
de
l’article
L 324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local.
17°)
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
de
500
000
€.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
9 18°)
De
procéder
au
dépôt
de
toutes
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux. En
vertu
de
l'article
L 2122-23,
je
rendrai
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
reçues.
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
:
“Je
fenais
à dire
notre
satisfaction.
Puisque,
pour
rappel,
lors
de
l'installation
du
Conseil
Municipal,
nous
avions
évoqué
notre
interrogation
quant
à cette
prérogative,
notamment
concernant
la réalisation
d'emprunts
destinés
au
financement
et
ainsi
que
le réaménagement
des
emprunts
en
cours,
qui
prévoyait
qu'ils
ne
seraient
pas
soumis
au
Conseil
Municipal,
à
l'ensemble
des
conseillers.
Donc,
nous
nous
félicitons
de
cette
décision
et
nous
voterons
Pour.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
21
06
06
|
INTERCOMMUNALITÉE Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Transfert
gratuit
des
voiries
communales
. Autorisation La
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
est
compétente
en
matière
de
création,
d'aménagement
et
d'entretien
de
la voirie,
conformément
à l'article
L 5215-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à l’article
4 de
l'arrêté
portant
modification
de
ses
statuts.
L'article
L.5215-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
par
ailleurs
que
les
immeubles
et
meubles,
faisant
partie
du
domaine
public
des
communes
appartenant
à l’agglomération,
sont
affectés
de
plein
droit
à la
Communauté
Urbaine,
dès
son
institution,
dans
la mesure
où
ils
sont
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la communauté.
Par
délibération
en
date
du
17
décembre
2019,
le Conseil
Municipal
d'Harfleur
a
autorisé
le transfert
à titre
gratuit
à la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
de
l'ensemble
des
biens
du
domaine
public
de
la commune
nécessaires
à
l'exercice
de
ses
compétences.
Il convient,
par
conséquent,
de
déclarer
le nombre
de
kilomètres
de
linéaire
de
voirie
communale
transférés
à la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole.
En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
adopte
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5215-28,
VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
21
octobre
2020
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
10 VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
décembre
2019
autorisant
le transfert
de
ses
voiries
communales
à la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
VU
le
certificat
administratif
attestant
du
nombre
de
kilomètres
de
linéaire
de
voirie
transférés
à la
Communauté
Urbaine,
CONSIDÉRANT
qu’en
vertu
de
l’article
L. 5215-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
susvisé,
la compétence
voirie
de
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
entraîne
le transfert
en
pleine
propriété
de
la
voirie
communale
de
ses
membres,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
que
chaque
commune
membre
déclare
le
nombre
de
kilomètres
de
linéaire
de
voirie
transférés
à la
Communauté
Urbaine,
CONSIDÉRANT
que
ce
nombre
pourra,
le cas
échéant,
être
ajusté
selon
les
mêmes
modalités,
VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
14
juin
2021,
DÉCIDE
:
. _ d’autoriser
le transfert
en
pleine
propriété,
à titre
gracieux,
des
19,418
kilomètres
de
linéaire
de
voirie
communale,
au
profit
de
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole.
Le
nombre
de
kilomètres
de
voirie
transférés
à la
Communauté
Urbaine
pourra,
le cas
échant,
être
ajusté
selon
les
mêmes
modalités.
._ d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
et
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à l'aboutissement
du
dossier.
Monsieur
Gilles
DON
SIMONI
: "Quand
il y
a eu
le transfert
des
voiries,
est-ce
que
les
espaces
verts
ont
été
compris
dedans
? Est-ce
que
c'est
que
la voirie,
et
les
espaces
verts,
c'est
autre
chose
?"
Madame
le Maire
: "Les
espaces
verts,
c'est
autre
chose.
Cela
avait
été
présenté
dans
le cadre
du
transfert
qui
avait
été
fait.
Au
niveau
de
la Communauté
Urbaine,
ce
sont
les
voiries,
les
trottoirs
qui
sont
compris
et
tout
ce
qui
est
signalisation
au
niveau
de
la sécurité."
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
11
voies
compétence
CU
Dénomination
Type
Observations
104
(des)
rue
Albert
Camus
rue
Alphonse
Allais
rue
Antoine
de
Saint-Exupéry
rue
Armes
(d?)
place
Arthur
Fleury
rue
Arthur
Fleury
parking
Aubépines
(des)
rue
Auguste
Renoir
rue
Bât
de
l’Orge
rue
Bellevue
rue
Bellot
quai
Boulaye
(de
la)
rue
Calvaire
(du)
rue
Campdolent
(du)
avenue
Canal
Lézarde
chemin
piétonnier
à l'Est
du
canal
Canal
Vauban
voie
douce
Canaques
(des)
quai
Cantipou
(du)
avenue
Capucins
(des)
rue
Caraques
(des)
rue
Caucriauville
(de)
chemin
César
Franck
rue
Clos
Labédoyère
(du)
avenue
Clos
Galées
parking
Courtine
(de
la)
rue
Charles
de
Gaulle
rue
Charles
Gounot
impasse
Cour
Normande
(de
la)
rue
Courte
Côte
(de
la)
sente
Crète
(de
la)
rue
Cyclamens
(des)
passage
Deux
Rives
(des)
parking
Docteur
Edmond
Fleury
(du)
rue
Douane
(de
la)
quai
Enfer
(d°)
chemin
Estouteville
(d’)
rue
Eure
(de
l’)
rue
Eure
(de
l')
porte
Eure
(de
l')
parking
Fleurville
(de)
rue
Forge
(de
la)
impasse
Forge
(de
la)
parking
Fossés
(des)
chemin
es
artie
comprise
entre
l’impasse
P.Picasso
et
Friedrich
Engels
rue
?
avenue
du
Président
R.Coty
Gabriel
Fauré
impasse
Gabriel
Péri
impasse
Gaité
(de
la)
rue
partie
hors
route
départementale
RD
231
Gallois
sente
parties
carrossable
et
piétonne
Gambetta
impasse
Gambetta
rue
Gaz
(du)
rue
MàJ
juin
2021
Glycines
(des)
rue
Grand
Harquebosc
(du)
rue
Grand
Quai
(du)
rue
Grand
Quai/Grouchy/Capucins
parking
Gustave
Flaubert
rue
Guy
de
Maupassant
place
Guy
Môquet
impasse
Hanneau
(du)
chemin
Hortensias
(des)
rue
Hôtel
de
Ville
(de
l')
parvis
lle
d'Houdan
(de
l’)
rue
Iris
(des)
rue
Jean
Barbe
rue
Jean
Charcot
rue
Jean
Jaurès
rue
Jean
Maridor
rue
Jean
Mermoz
rue
Jean-Paul
Sartre
allée
logiciel
CU
pas
à jour
mais
délibération
de
rétrocession
transmise
Jean-Richard
Bloch
impasse
Jehan
de
Grouhy
rue
Josette
rue
Lecarnier
rue
Lézarde
Prolongée
(de
la)
rue
Lilas
(des)
rue
Loisirs
(des)
rue
Louis
Lefebvre
rue
Lucien
Sampaix
impasse
Ludwig
Van
Beethoven
impasse
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
rue
Maréchal
Joffre
chaussée
Maryse
Leblanc
rue
Midi
(du)
boulevard
Mines
(des)
rue
Mont
Cabert
(du)
rue
Moulin
(du)
rue
Orcher
(d’)
route
Pablo
Neruda
rue
Pablo
Picasso
impasse
Paix
(de
la)
allée
voie
d'accès
au
parking
seulement
Paix
(de
la)
parking
Parc
(du)
parking
Pierre
Semard
impasse
Pointe
de
Caux
(de
la)
véloroute
Pont
de
Rouen
(du)
rue
Près
(des)
impasse
Prieuré
(du)
rue
Primevères
(des)
rue
Remparts
(des)
rue
Remparts
(des)
chemin
piétonnier
partie
comprise
entre
la rue
Paul
Doumer
Robert
Ancel
TUE
et
la rue
de
Fleurville
Robert
Ancel
impasse
Rouelles
(de)
route
Saint-Just
rue
MàJ
juin
2021
Salvador
Allende
rue
Sequoïa
(du)
parking
Vallées
(des)
chemin
Victor
Hugo
place
Vieille
Faïencerie
(de
la)
rue
Vinaigrerie
(de
la)
impasse
MàJ
juin
2021 voies
privées
Dénomination
Type
Observations
8 mai
1945
(du)
impasse
Immobilière
Basse
Seine
8 mai
1945
(du)
rue
Immobilière
Basse
Seine
12
septembre
1944
(du)
impasse
Immobilière
Basse
Seine
Albert
Einstein
rue
Colotis
Alphonse
de
Lamartine
rue
Copropriétaires
Arvid
Harnack
rue
Immobilière
Basse
Seine
Clerc
impasse
Propriétaires
riverains
Clos
Cario
(du)
impasse
Propriétaires
riverains
Cotillage
(du)
sente
Immobilière
Basse
Seine
Docteur
Raymond
Denise
(du)
allée
Icade
Santé
Douves
(des)
rue
Alcéane
François
Rondot
allée
Naturep
Gabriel
Chantelot
impasse
Propriétaires
riverains
Honoré
de
Balzac
impasse
Habitat
76
Jacinthes
(des)
passage
Habitat
76
Lavoisier
impasse
Copropriétaires
Louis
Lumière
impasse
Copropriétaires
Lucie
Aubrac
rue
Résidence
Le
Bellovaci
Marguerites
(des)
passage
Habitat
76
Mérovingiens
(des)
sente
Résidence
Le
Bellovaci
Mésanges
(des)
impasse
Mme
ALLAIN
Laurence
Neuvy
(de)
rue
Habitat
76
.
;
Alcéane
et
copropriétaires
Fer.
(de
Val
anée
(sauf
voie
d'accès
au
parking
et
parking)
Paul
Verlaine
rue
SAS
Vanskap
Pensées
(des)
passage
Habitat
76
Pierre
Curie
rue
Copropriétaires
Pivoines
(des)
passage
Habitat
76
Potiers
(des)
sente
Résidence
Le
Bellovaci
Raoul
Ancel
impasse
Propriétaires
riverains
Rosa
Parks
rue
Résidence
Le
Bellovaci
;
,
Ilcade
Santé
SAIT
LaRTEnE
(OU)
aile
(partie
lotissement
= colotis)
Sérigny
(de)
rue
Habitat
76
Source
(de
la)
impasse
ASL
du
lotissement
rue
Robert
Ancel
Tulipes
(des)
rue
Habitat
76
Victor
Jara
allée
Logeo
Seine
Estuaire
MàJ
juin
2021
voies
compétence
Département
Dénomination
Type
Observations
Brèque
(de
la)
giratoire
RD
481
- Général
Leclerc
rue
RD
481
- République
(de
la)
rue
RD
481
- Carnot
rue
RD
925
- Paul
Doumer
rue
RD
925
- Frédéric
Chopin
rue
RD
982
- Résistance
(de
la)
avenue
RD
982
- Oudalle
(d’)
route
RD
231
- Gaiété
{de
la)
rue
RD
231
- Président
René
Coty
(du)
avenue
RD
231
- Youri
Gagarine
avenue
partie
comprise
entre
le giratoire
P.Doumer
RD
34
- Friedrich
Engels
rue
“
.
et
l'impasse
P.Picasso
RD
34
- Vallée
(de
la)
rue
RD
34
-
Robert
Ancel
rue
partie
comprise
entre
la
rue
Paul
Doumer
et
la rue
de
Fleurville
exclue
RD
6382
rocade
RD
489
rocade
RD
6015
rocade
Trottoirs
et
signalisations
non
directionnelles
des
routes
départementales
en
agglo
= compétence
ville
MàJ
juin
2021 Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
21
06
07
INTERCOMMUNALITÉ Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Fourniture
et
maintenance
d'une
solution
informatique
pour
la gestion
de
dette
propre
et
garantie
Groupement
de
commande
. Marché
- Signature
- Autorisation
La
Ville
d'Harfleur
dispose
actuellement
d'une
solution
informatique
pour
le suivi
et
la
gestion
de
sa
dette
mise
à disposition
par
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole.
Cependant,
le contrat
avec
le prestataire
informatique
arrive
à échéance
le 16
juillet
prochain.
Notre
commune
a donc
décidé
de
rejoindre,
par
délibération
n°
21
03
06
du
13
mars
2021,
le groupement
de
commandes
de
cinq
membres,
dont
la Communauté
Urbaine
le Havre
Seine
Métropole
est
coordonnatrice,
groupement
formé
pour
répondre
à ce
besoin.
Une
consultation
a été
lancée
au
terme
de
laquelle
l'offre
de
la société
Finance
Active
s’est
avérée
être
techniquement
et
économiquement
la plus
avantageuse.
En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
adopte
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la Commande
Publique,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
21
03
06
en
date
du
13
mars
2021
autorisant
la signature
de
la convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
avec
la Communauté
Urbaine
le
Havre
Seine
Métropole
et
les
communes
d'Harfleur,
du
Havre,
de
Montivilliers
et
de
Sainte
Adresse,
CONSIDÉRANT
la nécessité
pour
la Ville
d'Harfleur
de
disposer
d’outils
informatiques
performants
lui
permettant
de
gérer
activement
l’ensemble
de
sa
dette
propre,
CONSIDÉRANT
qu'une
consultation
a été
lancée
au
terme
de
laquelle
l'offre
de
la société
Finance
Active
s’est
avérée
être
techniquement
et
économiquement
la plus
avantageuse,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
aujourd'hui
d'autoriser
la signature
du
présent
marché
pour
la part
afférente
à la
commune
d'Harfleur,
VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
14
juin
2021,
DÉCIDE
:
. d'attribuer
le marché
de
founiture
et
maintenance
d’une
solution
informatique
pour
la gestion
de
la dette
propre
et
de
la dette
garantie
à la
Société
Finance
Active
pour
un
montant
total
de
8 750
€ H.T.,
soit
10
500
€ T.T.C
:
- première
phase
d’une
durée
d'un
an
d’un
montant
de
2 225
€ HT.
soit
2670
€T.T.C.,
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
12 - deuxième
phase
d’une
durée
d’un
an
renouvelable
trois
fois,
d’un
montant
annuel
de
2 175
€ HT.,
soit
2 610
€ T.T.C.
e d'autoriser
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ledit
marché
avec
la Société
Finance
Active
à compter
du
17
juillet
2021,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
trois
fois
tacitement
par
période
annuelle,
soit
jusqu’au
16
juillet
2025.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
21
06
08
INTERCOMMUNALITÉ Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Compte
Administratif
2020
. Communication Au
cours
de
sa
séance
du
20
mai
2021,
le Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a adopté
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes.
L'article
L. 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
: "Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le 30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la commune
à l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus”.
Ainsi
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Président
de
la Communauté
Urbaine
nous
a
adressé
un
exemplaire
du
Compte
Administratif
de
l’année
2020
afin
de
le
communiquer
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Vous
avez
été
destinataire
de
la présentation
synthétique
de
ce
Compte
Administratif
L'ensemble
du
document,
comprenant
l'ensemble
des
budgets
(principal
et
annexes)
et
les
pièces
annexes,
peut
également
être
consulté
au
Secrétariat
Général
et
de
Direction
de
la Ville
d'Harfleur.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
prend
acte
de
la communication
du
Compte
Administratif
2020
de
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole. INFORMATION
COMMUNIQUÉE
Madame
le Maire
présente
la déliberation
suivante
:
N°
21
06
09
AMENAGEMENT
URBAIN
STATIONNEMENT
ET
CIRCULATION
Mobilités
douces
et
actives
La
Roue
Libre
— Convention
de
partenariat
. Signature
- Autorisation
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
13 Lors
du
Conseil
Municipal
du
29
mai
dernier,
nous
vous
avons
présenté
dans
le
cadre
d’une
délibération
sur
la tenue
du
Village
des
mobilités
le 6
juin,
les
objectifs
de
notre
mandat
en
matière
de
mobilités
douces
et
actives.
Nous
vous
proposons
aujourd'hui
une
nouvelle
action
en
partenariat
avec
l'association
la Roue
Libre.
Cette
association
nous
a proposé
d'ouvrir
une
antenne
sur
Harfleur.
À noter
que
la même
démarche
est
en
cours
avec
la ville
voisine
de
Montivilliers
permettant
de
mutualiser
certains
coûts
de
fonctionnement.
L'antenne
harfleuraise
de
cette
association
est
baptisée
«La
Roue
Libre
Harfleuraise
». Elle
a pour
vocation
d'animer
un
lieu
dédié
à l'autoréparation
et
à la
réparation
mécanique
solidaire
axée
sur
le réemploi.
En
effet,
alors
que
les
mobilités
actives
et
notamment
le vélo
font
l’objet
d'un
développement
croissant
spécialement
depuis
la crise
sanitaire,
il est
important
de
le rendre
accessible
à tous.
Pour
finaliser
cette
action,
je
vous
propose
la signature
d'une
convention
d'objectif
avec
la Roue
Libre
précisant
les
modalités
de
gestion
et
d'ouverture
de
ce
lieu
ainsi
que
la participation
financière
municipale.
Dans
le cadre
de
cet
atelier
de
réparation
de
vélos,
des
permanences
d'accueil
et
d'accompagnement
des
familles
harfleuraises
seront
proposées
aux
familles
souhaitant
intégrer
le vélo
dans
leurs
modes
de
déplacement.
Ce
local,
mis
à disposition
par
la Ville
dans
le cadre
d'une
convention
mobilière,
est
situé
dans
les
anciens
ateliers
municipaux
situés
en
bordure
des
jardins
de
l'Hôtel
de
Ville,
rendus
disponibles
par
la construction
de
notre
Centre
Technique
Municipal.
Cette
antenne
de
l'association
sera
ouverte
16
heures
par
semaine
et
permettra
:
+ d'animer
le local
et
ses
permanences
sur
un
minimum
de
10
heures
réparties
sur
3 jours
d'ouverture
minimum
;
e de
promouvoir
le vélo
et
la mobilité
à vélo
sur
la commune
pour
et
avec
les
habitants
: 3 heures
de
présence
sur
le marché
dominical
ponctuellement
et
aux
évênementiels
organisés
par
la Ville
où
le vélo
a toute
sa
place
;
° d'assurer
un
entretien,
un
rangement
et
une
organisation
du
local
(3
heures
sur
un
temps
fermé
au
public).
Les
créneaux
ouverts
aux
publics
seront
les
suivants
:
° Mardi
10h00
-12h00
|
e Mercredi
10h00-12h00
/ 14h00-18h00
e Samedi
10h00-12h00
Côté
financier,
la convention
prévoit
une
subvention
couvrant
:
°< le
montant
du
loyer
du
local,
à hauteur
de
250
€ par
mois.
La
location
est
prévue
sur
la base
de
6 mois
en
2021
(à compter
du
1°
juillet),
soit
une
subvention
à hauteur
de
1 500
€ pour
2021;
e une
aide
spécifique
pour
2021
(sur
la base
de
7 mois)
à hauteur
de
1 561,47
€
au
titre
d’un
soutien
à l'embauche
d'un
poste
FONJEP-Jeune
pour
l'antenne
harfleuraise
de
« La
Roue
Libre
» en
complément
de
la participation
de
la ville
de
Montivilliers
finançant
les
2 899,86
€ restant
pour
l'antenne
de
sa
commune
;
°e une
aide
à l'équipement
du
local
évalué
à 3
000
€,
versée
en
une
seule
fois
en
2021
au
titre
de
l'équipement
de
l’antenne
« La
Roue
Libre
Harfleuraise
»
en
outils
mécanique
vélo,
en
équipements
dédiés
au
local
et aux
adhérents.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
14 La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1°"
juin
2021.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal, Considérant
que
notre
Municipalité
souhaite
favoriser
et
encourager
le
projet
de
la Roue
Libre,
et
soutient
les
axes
présentant
un
caractère
d'intérêt
général
et
justifiant
ainsi
sa
participation
quant
à l’implantation
d’une
antenne
à
Harfleur. VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
14
juin
2021,
. autorise
la signature
d’une
convention
de
partenariat
d’un
an
avec
l'association
la Roue
Libre
dont
le siège
social
est
situé
3 rue
Bonnivet
—
76600
LE
HAVRE,
dont
l’objet
est
de
régler
les
dispositions
financières,
techniques
et
administratives
permettant
l’ouverture
d’une
antenne
harfleuraise
de
l’association
et
la mise
en
place
d’un
local
dédié
à
l’autoréparation
et
la réparation
mécanique
de
vélos.
. autorise
le versement
d’une
subvention
établie
pour
2021
à 6
061,47
€
répartie
de
la manière
suivante
:
- 1 500
€ au
titre
de
la compensation
des
loyers
versés,
- 1 561,47
€ au
titre
du
soutien
à l'embauche,
- 3 000
€ au
titre
d’une
aide
au
premier
équipement
matériel.
Madame
Elise
ROGER
: ‘J'ai
grandi
à Harfleur
et
on
m'a
toujours
donné
l'exemple
des
déplacements
à pieds
ou
à vélo,
mais
je
constate
cependant
encore
que
de
nombreux
concitoyens
utilisent
leurs
voitures
pour
des
déplacements
minimes
à
travers
la Ville,
et
je
trouve
cela
vraiment
dommage.
La
municipalité
a travaillé
sur
la
question
des
mobilités.
Elle
pousse
pour
une
meilleure
accessibilité
entre
les
quartiers
pour
mieux
les
relier,
notamment
par
des
voies
dites
vertes,
c'est-à-dire
cyclable
et
piétonnes.
Cette
convention
avec
la Roue
Libre
vient
prendre
sa
place
dans
cette
orientation
politique.
C'est
le résultat
des
promesses
de
campagne
et
du
programme
du
Groupe
majoritaire
aujourd'hui
élu.
Cette
convention,
c'est
aussi
le
fruit
d'un
travail
constant
avec
la Roue
Libre
depuis
plus
d’un
an,
avec
notamment
leur
présence
sur
le marché.
Cette
démarche
est
certes
politique
mais
surtout
sociale
et
pédagogique
puisqu'elle
offre
une
plus
grande
présence
de
la Roue
Libre
sur
Harfleur
pour
faire
faire
des
réparations
par
exemple,
et
un
accompagnement
mais
aussi
des
outils
pour
les
passionnés
de
vélo
qui
souhaitent
plus
d'autonomie
ou
apprendre.
Il me
semble
important
de
tous
soutenir
la signature
de
cette
convention,
et
ainsi
encourager
les
Harfleurais
à changer
leurs
habitudes
et
types
de
déplacement." ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Monsieur
Loïc
JAMET
présente
la délibération
suivante
:
N°
21
06
10
AMENAGEMENT
URBAIN
ENVIRONNEMENT Association
Pomologique
de
Haute-Normandie
. Adhésion
- Autorisation
Créée
en
1993,
l'Association
Pomologique
de
Haute-Normandie
(A.P.H.N)
a pour
but
la promotion
de
la pomologie
et
de
toutes
activités
connexes
dont
l’arboriculture
fruitière,
la pépinière,
l'histoire
du
verger
normand,
la recherche
variétale
et
génétique. Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
15 L'APHN
a pour
objectifs
:
e l'entraide
entre
chercheurs,
amateurs
et
producteurs
de
fruits
;
e la
publication
d’un
bulletin
de
liaison
et
d'ouvrages
pomologiques
;
°e la
recherche
sur
tout
le territoire
normand,
l'identification
et
l'inventaire
des
fruits
en
voie
de
disparition,
la sauvegarde
des
variétés
inventoriées
par
écussonnage
d'août
au
greffage
de
printemps
;
e la
création
et
le conseil
sur
l'implantation
de
vergers
conservatoires,
à l'échelle
communale,
départementale,
régionale
ou
privée
;
«< l'organisation
de
manifestations
: expositions
de
fruits,
participation
aux
marchés
de
produits
locaux,
échanges
de
matériel
végétal,
foires
aux
arbres
fruitiers,
conférences
dans
les
établissements
scolaires,
horticoles
et
agricoles
;
e la
gastronomie
: faire
connaître
les
relations
entre
les
fruits
et
l’art
culinaire
(pâtisseries,
cuisines
régionales)
ainsi
que
toute
autre
transformation
et
fermentation
des
fruits
(cidre,
calvados,
pommeau,
poiré,
jus
de
pommes,
...).
Les
services
suivants
sont
proposés
aux
adhérents
:
Bulletin
une
à deux
fois
par
an,
Démonstrations
de
taille,
greffage,
traitements
naturels
Conférences Don
de
greffons
de
variétés
anciennes
Expositions
pomologiques
Conseils
à la
création
de
verger
(variétés
anciennes
recommandées)
Réponse
aux
questions
posées
par
les
adhérents,
conseil
Obtention
de
réduction
auprès
de
quelques
pépiniéristes
sur
les
arbres
fruitiers
et
sur
certaines
manifestations,
sur
présentation
de
la carte
de
membres.
Considérant
l'intérêt
pour
la Ville
d'Harfleur
de
bénéficier
des
actions
mises
en
place
par
l'association
A.P.H.N.
notamment
dans
le cadre
de
la création
de
vergers
communaux,
je
vous
propose
que
la Ville
d'Harfleur
adhère
à cette
association.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal, VU
lPavis
du
Bureau
Municipal
du
14
juin
2021,
e autorise
l'adhésion
d'Harfleur
à l'Association
Pomologique
de
Haute-
Mouvement,
Mairie
76280
VERGETOT,
moyennant
le versement
d'une
cotisation
annuelle.
+ autorise
le versement
de
la
cotisation
2021
fixée
à 60
€ pour
les
collectivités.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
Justine
DUCHEMIN
présente
la délibération
suivante
:
N°
21
06
11
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
AFFAIRES
SCOLAIRES
Organisation
du
temps
scolaire
hebdomadaire
. Adoption L'organisation
dérogatoire
du
temps
scolaire
mise
en
place
il y
a 3
ans,
conformément
à l’article
D521-12
du
Code
de
l'Education,
arrive
à échéance
au
6
juillet
2021.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
16 Dans
un
courrier
du
19
mai
2021,
le Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
(DASEN)
nous
a sollicité
afin
de
recueillir
l'avis
des
conseils
d'école
concernant
cette
organisation
du
temps
scolaire
hebdomadaire.
Conformément
au
Code
de
l'Éducation,
celle-ci
doit
se
répartir
sur
huit
demi-journées
par
semaine.
En
lien
avec
les
directeurs,
les
conseils
d'écoles
ont
été
interrogés
sur
l'organisation
du
temps
scolaire.
Il ressort
de
cette
consultation
qu'aucune
modification
n'est
souhaitée
par
les
conseils
d'écoles
pour
les
3 ans
à venir.
Je
vous
propose
donc
d'en
prendre
acte
et
de
reconduire
pour
trois
années
l'organisation
actuelle
du
temps
scolaire
sur
notre
commune
à raison
de
huit
demi-
journées
réparties
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis.
Cette
organisation
prévoit
également
le maintien
d’une
pause
méridienne
de
1h30.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
VU
l’article
D521-12
du
Code
de
l'Education
VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
14
juin
2021,
+ valide
à compter
de
la rentrée
scolaire
2021/2022,
l'organisation
du
temps
scolaire
hebdomadaire
pour
les
écoles
préélémentaires
et
élémentaires
d’Harfleur
selon
les
modalités
suivantes
:
- _ laccueil
des
élèves
sera
réparti
sur
les
huit
demi-journées
(matins
et
après-midis)
: les
lundis,
mardis,
jeudis,
vendredis.
- Îles
horaires
d’entrée
et
de
sortie
seront
les
suivants
pour
les
écoles
Gide
Primaire
et
Maternelle,
Fleurville
Primaire
et
Maternelle
Caraques
Primaire
et
Coty
Maternelle
: de
9h00
à 12h00
et
de
13h30
à
16h30.
- les
horaires
d’entrée
et
de
sortie
seront
les
suivants
pour
l’école
Françoise
Dolto
: de
8h45
à 11h45
et
de
13h15
à 16h15.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
Cindy
EVRARD
présente
la délibération
suivante
:
N°
21
06
12
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
FAMILLE Association
Enfance
Pour
Tous
Convention
d'objectifs
et
de
financement
Convention
de
fourniture
de
repas
Convention
d'entretien
des
locaux
. Signature
- Autorisation
Par
délibération
du
29
juin
2015,
le Conseil
Municipal
a autorisé
la signature
des
conventions
suivantes
avec
l'association
Enfance
Pour
Tous
:
e Une
convention
d'objectifs
et
de
financement
définissant
et
encadrant
les
modalités
d'intervention
de
l'association
et
les
conditions
d'octroi
d’une
subvention
à l'association
destinée
à développer
ses
activités
(«
crèche
au
P'tit
Pot
de
Miel
»).
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
17 e Une
convention
définissant
les
modalités
de
fourniture
de
repas
par
le service
municipal
de
restauration
à
l'association
Enfance
Pour
Tous
pour
l'accueil
réalisé-au
Centre
de
la
Petite
Enfance
Françoise
Dolto.
°_
Une
convention
concernant
l'entretien
des
locaux
par
le
service
Maintenance
et
Hygiène
des
Locaux
utilisés
par
l'association
à
la
Maison
de
la
Famille
et
de
la
Solidarité,
2
avenue
Youri
Gagarine.
Ces
trois
conventions
arrivant
à leur
terme
le 31
décembre
2018,
Enfance
Pour
Tous
a pris
contact
avec
les
services
municipaux
afin
de
prolonger
son
partenariat
avec
la
commune,
nécessaire
à l'organisation
des
deux
lieux
d'accueil
des
enfants
âgés
de
3 mois
à 4
ans.
Des
avenants
ont
permis
la prolongation
de
la convention
jusqu’au
31
décembre
2020.
|
Considérant
l'intérêt
pour
la Ville
de
maintenir
sur
la commune
ce
service
à la
population,
il est
proposé
de
prolonger
jusqu'au
31
août
2022
notre
partenariat
avec
cette
association
en
signant
une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
la
période
du
1°
janvier
2021
au
31
août
2022
ainsi
que
deux
avenants
aux
conventions
pour
l'entretien
et
le
nettoyage
de
la
Maison
de
la
Famille
et
de
la
Solidarité
et
la
fourniture
de
repas.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose,
que
le Conseil
Municipal, VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
14
juin
2021,
°_ autorise
la signature
avec
l’association
Enfance
Pour
Tous,
dont
le
siège
social
se
situe
9
avenue
Hoche,
75008
Paris,
des
conventions
suivantes,
jusqu’au
31
août
2022
:
|
-
convention
d'objectifs
et
de
financement
définissant
et
encadrant
les
modalités
d’intervention
de
l’association
et
les
conditions
d’octroi
d’une
subvention
à
l’association
destinée
à
l’aider
à
développer
ses
activités
:
- convention
définissant
les
modalités
de
fourniture
de
repas
par
le
service
municipal
de
restauration
à l’association
Enfance
Pour
Tous
pour
l'accueil
réalisé
au
Centre
de
la
Petite
Enfance
Françoise
Dolto
;
_-
convention
concernant
l’entretien
des
locaux
par
le service
Maintenance
et
Hygiène
des
Locaux
utilisés
par
l'association
à
la
Maison
de
la
Famille
et
de
la
Solidarité,
2
avenue
Youri
Gagarine.
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Madame
Cindy
EVRARD
présente
la délibération
suivante
:
N°
21
06
13
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
JEUNESSE Fonds
Départemental
d'Aide
aux
Jeunes
. Contribution
- Autorisation
Le
Département
de
Seine-Maritime
a
adopté,
le
13
décembre
2005,
le
règlement
d'attribution
du
Fonds
Départemental
d'Aide
aux
Jeunes
de
18
à
25
ans,
en
difficulté
d'insertion
sociale
et
professionnelle.
Depuis
le 1°”
janvier
2006,
la Ville
d'Harfleur
adhère
à ce
dispositif.
Dans
ce
cadre,
les
aides
susceptibles
d'être
mobilisées
pour
les
jeunes
harfleurais
sont
instruites
par
la
Mission
Locale
Le
Havre
Estuaire
Littoral.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
18 La
participation
volontaire
des
communes
n'a
pas
été
modifiée
et
reste
calculée
sur
la base
du
nombre
d'habitants.
En
2020,
20
jeunes
harfleurais,
ont
pu
bénéficier
d’une
aide
au
titre
du
dispositif.
Le
montant
des
aides
attribuées
s'élève
à 5
427,90
€. Elles
se
répartissent
comme
suit
:
Aide
de
1°"
nécessité
Soutien
au
projet
d'insertion
2760
€
2 667,90
€
En
2021,
la Ville
d'Harfleur
est
de
nouveau
sollicitée
pour
participer
financièrement
à
ce
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes.
La
base
de
calcul,
inchangée
depuis
1997,
s'établit
comme
suit
: 0,23
€ par
habitant,
soit
pour
Harfleur
un
total
de
1 945,80
€ (8
460
habitants
X 0,23
€).
En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
adopte
la délibération
suivante
:
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
l'intérêt
que
représente
ce
dispositif
Fonds
Départemental
d'Aide
aux
Jeunes
mis
en
place
par
le Département
de
Seine-Maritime,
VU
lavis
du
Bureau
Municipal
du
14
juin
2021
:
°« décide
d'autoriser
le renouvellement
au
titre
de
2021
de
la participation
financière
de
la Ville
d’Harfleur
au
Fonds
Départemental
d'Aide
aux
Jeunes
selon
la contribution
annuelle
fixée
à 0,23
€ par
habitant,
soit
1 945,80
€.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
21
06
14
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
SERVICE
AUX
PUBLICS
Poste
Conseiller
Numérique
Convention
de
Financement
Signature
- Autorisation
En
tant
que
Territoire
de
Veille
Active
dans
le cadre
de
la politique
de
la ville,
nous
avons
répondu
par
le biais
du
GIP
Contrat
de
Ville
à l'appel
à projet
national
de
création
de
postes
de
conseillers
numériques
France
Services.
Au
niveau
national,
l'objectif
est
de
recruter
4 000
conseillers
numériques
permettant
de
réduire
la
fracture
numérique
subie
par
une
partie
importante
de
la population
estimée
à 13
millions
de
personnes
au
niveau
national.
Cet
objectif
national
rencontre
nos
propres
engagements
de
mandat
dans
lesquels
figure
la «création
d'un
espace
dédié
aux
démarches
en
ligne
avec
un
accompagnement
pour
les
habitant.es
qui
en
ont
besoin
».
Notre
agglomération
a été
retenue
dans
le cadre
de
cet
appel
à projet
et
huit
postes
de
conseillers
numériques
vont
être
financés
dont
un
est
attribué
à notre
commune.
Le
conseiller
numérique
accompagnera
les
Harfleurais
sur
trois
thématiques
considérées
comme
prioritaires,
à savoir
:
e Soutenir
les
Harfleurais
dans
leurs
usages
quotidiens
du
numérique
: travailler
à distance,
consulter
un
médecin,
vendre
un
objet,
acheter
en
ligne,
etc.
;
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
19 + Sensibiliser
aux
enjeux
du
numérique
et
favoriser
des
usages
citoyens
et
critiques
: s'informer
et
apprendre
à vérifier
les
sources,
protéger
ses
données
personnelles,
maitriser
les
réseaux
sociaux,
suivre
la scolarité
de
ses
enfants,
etc.
;
e Rendre
les
usagers
autonomes
pour
réaliser
des
démarches
administratives
en
ligne.
Le
conseiller
numérique
peut
aussi
aider
l'usager
à :
+ Créer
et
gérer
(stocker,
ranger,
partager)
ses
contenus
numériques
;
e Prendre
en
main
un
équipement
informatique
(ordinateur,
smartphone,
tablette,
etc.)
;
e Naviguer
sur
Internet
;
e Apprendre
les
bases
du
traitement
de
texte
;
+ __
Installer
et
utiliser
des
applications
utiles
sur
son
smartphone
;
e Connaître
l'environnement
et
le vocabulaire
numérique
;
e Envoyer,
recevoir,
gérer
ses
courriels
;
+ Trouver
un
emploi
où
une
formation
(plateformes
de
recherche
d'emploi,
réseaux
sociaux
professionnels,
ressources
en
ligne,
petites
annonces,
Pôle
Emploi)
;
+ Accompagner
son
enfant
(suivi
de
la scolarité,
services
communaux
de
l'enfance,
sensibilisation
aux
usages
numériques
des
enfants
et
aux
mécanismes
excessifs
ou
addictifs).
Il convient
de
rappeler
que
les
missions
du
conseiller
numérique
sont
destinées
à
tous
les
publics
et
sont
gratuites.
Le
conseiller
numérique
sera
basé
au
Pôle
de
Beaulieu
et
ses
actions
viendront
en
complément
d’autres
dispositifs
d'accompagnement
des
habitants
mis
en
place
par
notre
commune
comme
les
permanences
mobiles
France
Services
mises
en
place
à compter
de
début
juillet
avec
FODENCO.
Les
missions
du
conseiller
numérique
débuteront
en
septembre,
le recrutement
devant
avoir
lieu
cet
été.
Côté
financement,
l'Etat,
par
le biais
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
s'engage
à financer
à hauteur
de
50
000
€ sur
deux
ans
chaque
poste
de
conseiller
numérique. Il convient
donc
d'autoriser
la signature
de
la convention
de
subvention
afférente.
En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal, VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
14
juin
2021,
+ autorise
la signature
de
la convention
de
subvention
au
titre
du
dispositif
Conseiller
Numérique
France
Services,
dont
les
fonds
sont
gérés
par
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
le compte
de
l'Etat.
Madame
Sabrina
LEFEBVRE
: "Le
conseiller
numérique
s'inscrit
dans
la refonte
du
Pôle
de
Beaulieu
et
permet
d'’amorcer
la transformation
de
ce
lieu
vers
un
espace
que
chacun
peut
s'approprier
en
fonction
de
ses
besoins.
Il permet
également
d’accroitre
les
services
dans
ce
quartier
et
répond
aux
besoins
identifiés
sur
la Ville.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
20 La
Ville
met
au
point
un
plan
d'accès
au
numérique
qui
a pour
vocation
de
lutter
contre
les
inégalités
d'accès
au
numérique
qui
renforce
les
inégalités
sociales
et
les
discriminations.
Une
partie
du
public
ne
dispose
pas
des
ressources
pour
être
doté
en
matériel
informatique
suffisant
ou
en
accès
Internet
et
le téléphone
portable
est
souvent
peu
adapté
à certains
usages
indispensables
à la
vie
quotidienne
comme
les
démarches
administratives
ou
la rédaction
d’un
CV.
Une
partie
des
jeunes
ne
manie
pas
les
outils
numériques
correctement
et
n'est
pas
toujours
armée
pour
saisir
tous
les
enjeux
des
usages
qu'elle
en
fait.
C'est
d'autant
plus
vrai
chez
des
jeunes
qui
sont
déjà
fragiles
au
sein
du
système
scolaire.
Certaines
générations,
comme
les
personnes
âgées
se
retrouvent
exclues
de
certaines
pratiques
car
elles
ne
sont
pas
habituées
au
maniement
de
l'outil
informatique.
La
Ville
a déjà
travaillé
sur
la
question
avec
FODENO
qui
propose
depuis
quelques
années
des
ateliers
numériques.
Avec
ce
conseiller,
il s'agira
avant
tout
de
travailler
sur
l'accompagnement
des
habitants
dans
leurs
démarches
administratives,
par
un
accompagnement
pédagogique,
mais
également
par
un
retour
d'expérience
sur
les
outils
mis
en
place
par
la municipalité.
Cela
s'inscrit
en
cohérence
avec
l'augmentation
de
l'offre
des
services
au
sein
du
Pôle
de
Beaulieu
où
des
démarches
CAF
sont
désormais
possibles
sur
site.
Les
questions
d'accessibilité
sont
d'ores
et
déjà
prises
en
compte
puisque
ce
plan
numérique
Harfleurais
sera
complété
par
des
actions
conjointes
avec
FODENO
qui
met
à disposition
sur
Harfleur
un
pôle
numérique
labellisé
Maison
France
Service,
et
s'inscrit
dans
le même
temps
dans
la
refonte
du
Pôle
de
Beaulieu
où
un
poste
ordinateur
sera
mis
à la
disposition
des
usagers.
Plus
largement,
cela
réaffirme
l'importance
d'un
service
public
physiquement
incarné,
c'est-à-dire,
souligne
l'importance
de
conserver
un
accueil
physique
et
personnel
d'accueil
municipal
pour
expliquer
les
démarches,
mais
pas
seulement.
C'est
toute
la relation
avec
l'usager
qui
est
au
centre
de
ces
enjeux.
On
l'a
vu
avec
la virtualisation
des
relations
(les
webinaires,
etc.),
la limite
se
situe
dans
la communication
non
verbale.
C'est
aussi
cela
que
permet
le conseiller
numérique
:
de
donner
de
l'humain,
de
la compréhension,
du
lien
et
du
sens
par
le contact,
aux
démarches
administratives
de
plus
en
plus
dématérialisées.
"
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
:
‘Première
remarque
: ce
conseiller
numérique,
il va
dépendre
de
quel
employeur
? La
Communauté
Urbaine
ou
la Ville
?"
Madame
le
Maire
: "La
Ville.
Juste
pour
préciser,
c'est
la Ville
qui
recrute.
Les
candidats
doivent
s'inscrire
sur
une
plateforme
et
l'ensemble
des
candidatures
sera
étudié
par
l'ensemble
des
villes
qui
sont
concernées,
mais
chacun
va
choisir
et
sera
responsable
de
son
propre
recrutement."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Pour
continuer
dans
la réflexion
: le
financement
de
ce
poste
à hauteur
de
50
000
€ sur
deux
ans
est
pris
en
charge
par
le biais
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
donc
par
l'Etat,
ce
qui
revient
à un
petit
SMIC,
si
je
calcule
bien.
Est-ce
que
la Ville
va
abonder
le salaire
de
ce
futur
conseiller
numérique
?”
Madame
le
Maire
: "Non,
les
50
000
€ devraient
effectivement
couvrir
le salaire
de
la
personne." ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
21 Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
21
06
15
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
SERVICE
AUX
PUBLICS
Partenariat
CAF
- Convention
. Autorisation
- Signature
Depuis
de
nombreuses
années,
la Ville
a souhaité
développer
les
accueils
et
l'offre
de
services
à destination
des
usagers
pour
notamment
éviter
une
rupture
d'égalité
devant
le service
public.
C'est
ainsi
que
le Pôle
de
Beaulieu
a été
créé.
Cet
équipement
de
quartier
qui
accueille
des
services
décentralisés
de
la Mairie,
est
également
l'interface
de
proximité
avec
les
services
municipaux.
Il accueille
également
différents
partenaires
œuvrant
dans
le domaine
de
l'insertion
et
des
services
à la
personne.
Nous
souhaitons
redynamiser
ce
lieu
et lui
donner
un
nouveau
souffle,
ainsi
de
nouvelles
activités
l’enrichiront
dans
prochaines
périodes.
Dans
un
premier
temps,
nous
souhaitons
renforcer
notre
partenariat
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
en
étant
labellisé
"Point
Relais
C.A.F".
Les
services
en
ligne
de
la CAF
ne
cessent
de
s'enrichir
: estimation
des
droits,
demande
de
prestations,
déclaration
de
ressources,
consultation
de
son
compte.
Toutes
ces
démarches
sont
désormais
accessibles
sur
les
sites
de
la CAF.
Cependant,
certains
usagers
sont
encore
peu
accoutumés
aux
outils
numériques
et
restent
éloignés
des
procédures
en
ligne.
D’autres
se
heurtent
à des
difficultés
de
lecture
ou
de
compréhension
des
éléments
administratifs.
Ce
nouveau
type
d'offre
de
services
en
ligne
implique
donc
une
évolution
de
la relation
entre
les
Caisses
et
leurs
allocataires,
basée
sur
l'accessibilité
et
l'inclusion
numérique.
Le
Point
Relais
CAF
est
un
accueil
de
proximité
proposé
par
la CAF
à une
collectivité,
dont
les
agents
en
charge
de
dispenser
des
informations
complémentaires
à destination
des
familles,
sont
formés
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales. Dans
le cadre
de
ces
missions
complémentaires,
les
agents
de
la collectivité
peuvent
avoir
à répondre
à des
questions
d'informations
générales
sur
les
prestations
CAF,
mais
en
aucun
cas
n'ont
à traiter
directement
les
dossiers.
Ce
partenariat
permettra
aux
Harfleurais
d'effectuer
des
démarches
dématérialisées
sur
la branche
famille.
Les
Harfleurais
seront
accompagnés
dans
leurs
démarches,
par
le personnel
municipal.
Ainsi
l'information,
l'accès
aux
droits
et
aux
services
seront
facilités.
Cela
permettra
également
une
aide
aux
démarches
sur
les
différentes
applications
mobile
ou
informatique,
ainsi
que
la constitution
des
dossiers
sociaux.
Les
agents
municipaux
aideront
aussi
à la
compréhension
des
courriers,
notifications
et
bien
évidemment
faciliteront
la prise
de
rendez-vous
avec
un
conseiller.
Le
Pôle
de
Beaulieu
accueille
le public
les
lundi
et
mercredi
de
13h45
à 17h00,
les
mardi,
jeudi,
et
vendredi
de
8h45
à 12h30
et
de
13h45
à 17h00
et
le samedi
de
10h00
à 12h00.
Le
Point
Relais
CAF
du
Pôle
de
Beaulieu
sera
donc
accessible
sur
l'ensemble
des
horaires
du
Pôle,
soit
29
heures
30
par
semaine.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
22 En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
adopte
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
maintenir
un
service
public
au
plus
près
des
Harfleurais, CONSIDÉRANT
le projet
de
convention
"Point
relais
CAF"
ci-annexé,
VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
14
juin
2021,
DÉCIDE
:
e d'engager
la Ville
d'Harfleur
dans
une
démarche
de
labellisation
"Point
Relais
CAF";
e d’autoriser
Madame
la Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
"Point
relais
CAF"
ci-annexée
ainsi
que
tout
document
relatif
à ce
partenariat.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Monsieur
Dominique
BELLENGER
présente
la délibération
suivante
:
N°
21
06
16
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
VIE
ASSOCIATIVE
Exercice
2021
Attribution
de
subventions
n°
3
. Adoption Dans
le cadre
de
notre
soutien
au
tissu
associatif,
je
vous
propose
d'adopter
les
subventions
de
fonctionnement
présentées
ci-dessous.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal, VU
lPavis
du
Bureau
Municipal
du
14
juin
2021,
. décide
de
voter
les
attributions
de
subventions
aux
associations
suivantes
:
Article
|
Fonction
Nom
du
bénéficiaire
Objet
Montant
annuel
6574
311
Centre
d'Expression
musicale
2°"
acompte
2020/2021
9 000,00
€
6574
64
Enfance
pour
Tous
1%
acompte
2021
43
225.00
€
6574
64
Enfance
pour
Tous
2°"
acompte
2021
43
225.00
€
Total
95
450.00
€
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
23 Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
21
06
17
AFFAIRES
GÉNÉRALES
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Marché
d'assurances
Groupement
de
Commandes
Ville
d’Harfleur\Centre
Communal
d’Action
Social
d’Harfleur
. Lots
- Attribution
— Signature
- Autorisation
Conformément
aux
termes
de
la délibération
n°
19
04
18
du
29
avril
2019
du
Conseil
Municipal,
la Ville
d'Harfleur
a signé
une
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
avec
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
dans
le cadre
des
marchés
d'assurance
de
la Ville
et
du
CCAS,
la Ville
d'Harfleur
étant
désignée
comme
Coordinatrice
du
groupement
de
commandes.
A l'issue
de
quoi,
la ville
a lancé
une
procédure
d'Appel
d'Offres
Ouvert
Européen,
en
application
combinées
des
articles
28
et
30
du
Code
des
Marchés
Publics,
aux
fins
de
passer
les
marchés
d'assurances,
avec
effet
au
1°
juillet
2021,
et
ce
jusqu'au
31
décembre
2025.
En
effet,
la Ville
d'Harfleur
adhère
au
groupement
pour
l'achat
des
prestations
d'assurances
suivantes,
conformément
à sa
délibération
n°
19
04
18
du
29
avril
2019
: Incendie
— Divers
Dommages
aux
Biens,
Responsabilité
Civile
Générale,
Flotte
automobile,
Risques
Statutaires,
Protection
Juridique
Générale,
Protection
Juridique
Pénale
des
Agents
Territoriaux
et
des
Elus,
et
Dommages
aux
Objets
d'Art
et/ou
d'Expositions.
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
quant
à lui,
adhère
au
groupement
pour
l'achat
des
prestations
d'assurances
suivantes,
conformément
à sa
délibération
du
25
avril
2019
: Incendie
— Divers
Dommages
aux
Biens
et
Responsabilité
Civile
Générale. Un
avis
d'appel
public
à la
concurrence
a été
envoyé
au
J.O.U.E
et
au
B.O.AMP,
le
4 mai
2021
sachant
que
la consultation
a été
organisée
en
lots
séparés,
chaque
prestataire
pouvant
soumissionner
pour
un
ou
plusieurs
lots.
La
date
de
remise
des
offres
a été
fixée
au
4 juin
2021,
12
heures.
Sept
dossiers
ont
été
réceptionnés.
La
Commission
d'Appels
d'Offres
réunie
le 21
juin
2021
a noté
les
offres
en
fonction
des
critères
détaillés
ci-dessous.
Ces
critères
sont
notés
de
1 à 10
(10
correspondant
à la
meilleure
note),
ces
notes
étant
affectées
du
coefficient
de
pondération
ci-après
:
« Nature
et
étendue
des
garanties
— Qualité
des
clauses
contractuelles
:
coefficient
5
e Tarification
: coefficient
4
e Modalités
et
procédure
de
gestion
des
dossiers,
et
notamment
des
sinistres,
par
la compagnie
et/ou
l'intermédiaire
: coefficient
1
A l'issue
de
l'étude
analytique
des
offres,
sur
proposition
de
Madame
le Maire
:
e la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
le 21
juin
2021
retient
les
sociétés
suivantes
économiquement
les
plus
avantageuses
pour
les
lots
n°
1, n°
2,
n°
3,n°4etn°5:
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
24
Désignation
du
lot
Assureur
titulaire
du
lot
Lot
n°
1:
PILLIOT
ASSURANCES
Assurance
"Dommages
Rue
de
Witternesse
aux
biens
et
risques
BP
40002
annexes"
62921
AIRE
SUR
LA
LYS
Cedex
Ville
et
CCAS
Compagnie
VHV
ALLGEMEINE
VERSICHERUNG
AG
Lot
n°
2:
PARIS
NORD
ASSURANCES
SERVICES
Assurance
"Responsabilité
| 159
rue
du
Faubourg
Poissonnière
et
risques
annexes”
75009
PARIS
Ville
et
CCAS
Compagnies
AREAS
DOMMAGES
/ CFDP
Lot
n°
3:
PILLIOT
ASSURANCES
Assurance
"Flotte
Rue
de
Witternesse
automobile
et
risques
BP
40002
annexes"
62921
AIRE
SUR
LA
LYS
Cedex
Ville
Compagnie
GREAT
LAKES
INSURANCES
SE
GRAS
SAVOYE
Lot
n°
4:
Immeuble
Quai
33
Assurance
"Risques
33/34
Quai
de
Dion-Bouton
statuaires
du
personnel"
CS
70001
92814
PUTEAUX
Cedex
Ville
Compagnie
CNP
ASSURANCES
Lotn°
5:
SARRE
ET
MOSELLE
Assurance
"Protection
17
bis
avenue
Poincaré
juridique
des
agents
et
des
| BP
80045
élus/administrateurs"
57401
SARREBOURG
Cedex
Ville
et
CCAS
Compagnie
CFDP
e la Commission d'Appel d'Offres accepte que la procédure
de
mise
en
concurrence
relative
au
lot
n°
6
« Assurance
Tous
Risques
Expositions
»
dudit
marché
soit
déclarée
infructueuse,
en
l'absence
d'offre
déposée.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal, Considérant
la
délibération
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
n°
02
04B
19
du
25
avril
2019,
Considérant
les
délibérations
n°
19
04
18
du
29
avril
2019
du
Conseil
Municipal
d'Harfleur, VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
21
juin
2021,
e autorise
Madame
le
Maire,
coordonnatrice
du
groupement
de
commandes
à
signer
les
marchés
suivants
avec
les
assureurs
retenus,
avec
effet
à
compter
du
1°
juillet
2021
et
jusqu'au
31
décembre
2025
:
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
25
Désignation
du
lot
Assureur
titulaire
du
lot
Montant
annuel
prime T.T.C. PILLIOT ASSURANCES Ville lot n° 1 : OO OD 055 Assurance "Dommages aux biens et 62921 AIRE SUR LA LYS 11 558,90 € risques annexes Compagnie VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG PARIS NORD ASSURANCES SERVICES Ville lot n° 2 : 159 rue du Faubourg Assurance Poissonnière "Responsabilité et 75009 PARIS 5 971,80 € risques annexes" Compagnies AREAS DOMMAGES I CFDP PILLIOT ASSURANCES Ville lot n° 3 : RD 0550 Assurance “Flotte automobile et 62921 AIRE SUR LA LYS 6 473,87 € risques annexes Compagnie GREAT LAKES INSURANCES SE GRAS SAVOYE . 04. Immeuble Quai 33 fille lot n” 4 ° 33/34 Quai de Dion-Bouton 10: . CS 70001 211 462,27 € Risques statuaires du 92814 PUTEAUX Cedex personnel" Compagnie CNP ASSURANCES Ville lot n° 5 : SARRE ET MOSELLE Assurance ° navet Poincaré "Protection juridique des 433,29 € agents et des 57401 SARREBOURG Cedex | élus/administrateurs" Compagnie CFDP PILLIOT ASSURANCES CCAS lot n° 1: OO OD 255 Assurance "“Dommages aux biens et 62921 AIRE SUR LA LYS 1 368,48 € risques annexes Compagnie VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG PARIS NORD ASSURANCES SERVICES CCAS lot n° 2: 159 rue du Faubourg Assurance Poissonnière 591 10 € "Responsabilité et 75009 PARIS | risques annexes" Compagnies AREAS DOMMAGES 1 CFDP Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/26 juin 2021 Page 26
Montant
annuel
Désignation
du
lot
Assureur
titulaire
du
lot
prime
T.T.C.
SARRE
ET
MOSELLE
17
avenue
Poincaré
BP
80045
57401
SARREBOURG
17,84€
CCAS
lot
n°
5:
Assurance "Protection
juridique
des
agents
et
des
élus/administrateurs"
Compagnie
CFDP
+ autorise
Madame
le Maire
à relancer
une
procédure
d’Appel
d'Offres
pour
le lot
n°
6 révélé
infructueux.
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
:
‘J'avais
une
question
par
rapport
au
lot
n°
4.
Pourriez-vous
nous
indiquer
ce
que
couvrent
les
risques
statuaires
du
personnel
?"
Madame
le Maire
demande
à Monsieur
CHARPENTIER,
Directeur
Général
des
Services,
d'apporter
des
éléments
techniques.
Monsieur
Michel
CHARPENTIER,
Directeur
Général
des
Services
: "C'est,
en
fait,
une
assurance
qui
couvre
les
différentes
situations
d'absences
d'agents,
par
exemple
: les
accidents
de
travail,
les
accidents
congés
maternité,
les
arrêts,
et
qui
couvre
aussi
les
risques
décès
au
niveau
des
agents,
car
on
verse
un
capital
décès
lorsqu'un
agent
décède
en
fonction.
C’est
un
lot
qui
est
bâti
avec
plusieurs
niveaux
possibles
d'assurances.
La
plupart
des
collectivités
reprennent
l'assurance
décès
et
accidents
de
travail
; cela
peut
avoir
des
conséquences
financières
importantes.
Le
Cabinet
nous
expliquait
à la
Commission
d'Appel
d'Offres
qu'effectivement
un
accident
de
travail
peut
générer
des
frais
médicaux
durant
toute
la vie
d’une
personne
et
donc
c'est
à la
collectivité
d'assumer
l'ensemble
de
ces
frais.
Donc,
c’est
plutôt
intéressant
de
s'assurer.
Là,
la proposition
est
de
pouvoir
s'assurer
sur
l'ensemble
des
risques,
donc
y compris
maladie
ordinaire
sachant
que
nous
sommes
remboursés
avec
une
franchise
de
15
jours
au
niveau
des
arrêts
de
maladie
ordinaire
ce
qui
permet
une
gestion
au
niveau
de
l'ensemble
des
services.
Les
remboursements
d'assurance
permettent
des
remplacements
en
fonction
des
besoins
sachant
qu'en
cas
d'arrêt
de
maladie
ordinaire,
il y
a des
services
où
on
est
obligé
de
remplacer
immédiatement.
Je
pense
au
personnel
des
écoles
maternelles
par
exemple,
les
ATSEM.
Et
puis,
d'autres
services
pour
lesquels
on
va
remplacer
plus
tard,
voire
pas
du
tout.
Donc,
on
gère
globalement,
du
coup,
les
remboursements
d'assurance
pour
permettre
les
remplacements
dans
les
services."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "Madame
le Maire
nous
a indiqué
tout
à l'heure
que
ce
montant
avait
augmenté
par
rapport
à l'année
précédente.
Est-ce
lié
à la
crise
sanitaire
que
lon
vient
de
vivre
? Il
Y a
eu
plus
d'arrêts
de
travail
de
la part
des
agents
? Comment
expliquer
l'augmentation
de
cette
prime
d'assurance
?"
Madame
le Maire
: "Monsieur
RENAULT
pourrait
répondre
aussi
car
il était
présent
lors
de
la commission.
Ce
qui
a été
dit:
ce
n'est
pas
lié
au
Covid
clairement,
mais
que
globalement
on
était
en
dessous
du
montant
normal,
et
là on
revient
plutôt
à un
montant
normal
par
rapport
à ce
qui
se
pratique."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: ‘J'ai
une
toute
dernière
question
et
je
pense
que
c'est
Monsieur
CHARPENTIER
qui
pourra
m'éclairer.
Est-ce
que
dans
ce
lot
d'assurance,
il y
a aussi
une
prévoyance
en
cas
d'invalidité
si un
des
agents
tombe
malade
et
est
déclaré
invalide
au
cours
de
son
travail
? Est-ce
que
la prévoyance
est
intégrée
dans
ce
lot,
ou
pas
?"
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
27 Monsieur
Michel
CHARPENTIER,
Directeur
Général
des
Services
: "En
fait,
il
y a
deux
choses
différentes.
Je
le disais
tout
à l'heure.
Il y
a la
question
de
frais
médicaux
qui
sont
pris
en
charge
par
l'assurance.
Après,
la question
de
l'invalidité,
c'est
une
question
de
statut
de
l'agent.
C'est-à-dire
qu'un
agent
qui
suite
à un
accident
de
travail
va
être
reconnu
en
incapacité
totale
de
travail,
du
coup,
son
statut
va
évoluer
et
ça
peut
aller
jusqu’à
la mise
en
retraite
d'office,
si la
personne
ne
peut
plus
occuper
aucun
poste
au
niveau
d'une
collectivité.
Par
contre,
avant
d'en
arriver
à cette
solution-là,
il y
a la
possibilité
de
reclassement,
et
donc
de
trouver
des
postes
adaptés
à un
agent
en
fonction
éventuellement
du
niveau
du
handicap
qu'il
aura
pu
subir
suite
à l'accident
de
travail.
Ça,
c'est
autre
chose,
c'est
la question
du
statut
de
l'agent.
Cela
ne
rentre
pas
en
compte
dans
le cadre
de
l'assurance.
L'assurance
couvre
les
frais
de
salaires
durant
les
arrêts
et
la partie
des
frais
médicaux
pour
notamment
les
accidents
de
travail."
Monsieur
Dominique
BELLENGER
: ‘Effectivement,
je
ne
connais
pas
tout
le
contrat
ligne
par
ligne.
Par
contre,
ce
que
je
peux
vous
dire,
c'est
que
les
dépenses
de
personnel
pour
remplacement
sont
de
212
000
€ environ
et
on
a des
recettes
qui
sont
plus
importantes
que
nos
dépenses
de
personnel
dû
à cette
assurance.
Je
crois
que
c’est
aux
alentours
de
240/250
000
€."
Madame
le Maire
: "Cette
année,
ça
été
spécifique.
Ce
qui
n'est
pas
le cas
chaque
année,
car
sinon
les
assurances
refuseraient
de
nous
assurer."
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Monsieur
Ousmane
NDIAYE
présente
la délibération
suivante
:
N°210618 AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Caisse
Française
de
Financement
Local
- Contrats
de
prêt
Renégociation . Signature
- Autorisation
La
gestion
de
la dette
d'une
collectivité
nécessite
des
aménagements
ponctuels
en
fonction
des
conditions
présentées
par
les
marchés
financiers
et
des
objectifs
que
se
fixe
la collectivité.
Le
réaménagement
mis
en
place
en
2014-2015
avec
la Société
Française
de
Financement
Local
(SFIL)
avait
permis
de
modifier
des
contrats,
considérés
à
l'époque
comme
“à
risque"
vers
des
contrats
à taux
fixe.
Nous
avons
actuellement
trois
contrats
de
prêts
auprès
de
la SFIL
pour
un
encours
total
de
5 738
221,63
€.
Deux
de
ces
contrats
sont
à taux
fixe
(2,81
%
et
3,53
%).
Le
dernier
est
un
taux
variable
(EURIBOR
3 mois
+ 0,055
%).
Dans
le cadre
du
suivi
annuel
de
nos
emprunts
avec
chaque
établissement
financier,
la SFIL
nous
a proposé
de
modifier
les
conditions
de
nos
contrats
actuels
afin
de
bénéficier
d'offres
plus
favorables
permises
par
les
taux
actuellement
proposés
par
les
marchés
financiers.
Cette
proposition
a été
faite
par
la SFIL
après
l'analyse,
de
leur
part,
de
nos
derniers
Comptes
Administratifs,
cette
analyse
validant
la possibilité
d'un
réaménagement
de
notre
encours
de
dette
au
regard
des
bons
indicateurs
financiers
présentés
par
nos
comptes.
Nous
avons
de
notre
côté
informé
la SFIL
de
nos
objectifs
de
gestion
dans
le cadre
de
ce
réaménagement
:
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
28 « Sécuriser
nos
emprunts
: profiter
des
taux
bas
du
marché
(moins
de
1 %)
et
privilégier
uniquement
des
taux
fixes,
+ Aplanir
la courbe
des
annuités
d'emprunts
pour
lisser
le pic
de
remboursement
prévu
entre
2024
et
2030,
. Accepter
un
allongement
modéré
de
la durée
de
remboursement,
. Dégager
dès
2022
une
marge
financière
sur
les
annuités
d'emprunts,
. _ Refinancer
l'indemnité
compensatrice
dans
le capital
des
emprunts.
Début
juin,
après
négociations,
la SFIL
nous
a présenté
une
proposition
répondant
à
l'ensemble
de
nos
critères.
C'est
cette
proposition
que
nous
vous
proposons
d'entériner
aujourd’hui.
La
proposition
prévoit
un
taux
fixe
estimé
à 0,50
%.
Cependant
le taux
définitif
ne
sera
déterminé
que
le 30
juin
dans
le cadre
du
taux
des
marchés
financiers
du
jour.
Aussi,
la présente
délibération
prévoit-elle,
une
marge
de
sécurité,
en
fixant
le taux
maximum
possible
à 0,70
%.
Si
le taux
de
marché
était
supérieur
le 30
juin,
l'opération
ne
pourrait
pas
se
faire
et
nous
devrions
redélibérer.
Les
autres
conditions
intègrent
le refinancement
de
l'indemnité
compensatrice,
un
allongement
de
la durée
de
remboursement
jusqu'en
2036,
au
lieu
de
2030,
2032
et
2034
pour
les
emprunts
actuels.
L'opération
de
réaménagement
sera
effective
au
1*
août
2021.
En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
adopte
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
CONSIDÉRANT
les
prêts
MIN244714EUR,
MON503170EUR
et
MON501567EUR
contractés
auprès
de
la SFIL
pour
un
montant
restant
dû
de
5 738
221,63
€,
CONSIDÉRANT
que
les
taux
d'intérêts
sont
actuellement
bas,
CONSIDÉRANT
le souhait
de
la Ville
de
dégager
des
marges
de
manœuvre
financières
pendant
le mandat,
APRÉS
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
de
la Caisse
Française
de
Financement
Local
et
des
conditions
générales
version
CG-CAFFIL-2020-13
y attachées
et
après
en
avoir
délibéré
VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
14
juin
2021,
DÉCIDE
:
Article
1:
D’accepter
la proposition
de
la Caisse
Française
de
Financement
Local
et
de
contracter
auprès
de
cet
organisme
un
prêt
ayant
les
caractéristiques
suivantes
:
Prêteur
:
Caisse
Française
de
Financement
Local
Emprunteur
:
Ville
d'Harfleur
Score
Gissler
:
1A
Montant
du
contrat
de
prêt
: 7 037
221,63
€
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
29 Durée
du
contrat
de
prêt:
15
ans
et
2 mois
Objet
du
contrat
de
prêt
:
à hauteur
de
7 037
221,63
€,
refinancer,
en
date
du
01/08/2021,
les
contrats
de
prêt
ci-dessous
:
Numéro du
contrat
Numéro
|
Score
Capital
Intérêts
courus
R
à
.
:
2
.
:
,
:
ompus
de
prêt
refinancé
|
de
prêt
Gissler
refinancé
non
échus
MIN244714EUR
002
1A
338
282,14
€
0,00
€
0,00
€
MON503170EUR
001
1A
2 587
375,58
€
24
639,00
€
0,00
€
MON501567EUR
001
1A
2 812
563,91
€
8 549,41
€
0,00
€
Total
5738
221,63
€
33
188,41
€
0,00
€
Le
montant
total
de
l'indemnité
compensatrice
dérogatoire
intégrée
dans
le
capital
du
contrat
de
prêt
de
refinancement
est
de
1 299
000,00
€.
Le
montant
total
refinancé
est
de
7 037
221,63
€.
Le
contrat
de
prêt
de
refinancement
est
autonome
des
contrats
de
prêt
refinancés
et
est
exclusivement
régi
par
ses
stipulations.
Tranche
obligatoire
à taux
fixe
du
01/08/2021
au
01/10/2036
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds.
Montant
:
7 037
221,63
€
Versement
des
fonds
:
7 037
221,63
€ réputés
versés
automatiquement
le 01/08/2021
Taux
d'intérêt
annuel
:
taux
fixe
maximum
de
0,70
%
Base
de
calcul
des
intérêts
: nombre
exact
de
jours
écoulés
sur
la base
d'une
année
de
360
jours
Échéances
d'amortissement
et
d'intérêts
:
périodicité
semestrielle
Mode
d'amortissement
:
personnalisé
Remboursement
anticipé
:
|En
fonction
de
la date
d'échéance
d'intérêts
| Remboursement
anticipé
de
la tranche
autorisé
pour
le montant
total
du
capital
restant
dû
moyennant
le paiement
ou
la réception
d'une
indemnité
sur
cotation
de
marché
jusqu'au
01/10/2035
autorisé
pour
le montant
total
du
capital
restant
dû
sans
indemnité
au-delà
du
01/10/2035
jusqu'au
01/10/2036
Article
2:
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à
intervenir
avec
la Caisse
Française
de
Financement
Local.
> Cf.
Power
point
annexé
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
30 YN3TUHH.Q 31114
113$ ET 2P
siunidus Sap uoleI03au9y
LCOC NINT 90 IG1NVYS
NG IVADINNM TIISNOD
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30 000 00Z
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3 09
000 009
308
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5 000 00€
5 000 00
5 000 00S
5 000 009
5 000 004
5 000 008$
5 000 006
3 000 000 L
YNITAUTH.A ITA &
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19HPU9/E9 39 114$ e] ap Uorisodoï Monsieur
Ousmane
NDIAYE
: "Le
graphique
état
de
la dette
présenté
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
ainsi
que
lors
du
vote
du
BP
2021
vous
présente
donc
le
profil
de
nos
remboursements
actuels
avec
une
courbe
ascendante
jusqu'en
2030.
Nos
emprunts
auprès
de
la SFIL,
organisme
public
de
gestion
de
la dette
des
collectivités,
représente
près
de
65
%
de
notre
encours.
Pour
rappel,
les
intérêts
constituent
une
dépense
de
fonctionnement
et
le remboursement
du
capital
une
dépense
d'investissement.
La
structure
du
remboursement
des
emprunts
a un
impact
sur
le niveau
de
nos
épargnes.
La
SFIL
nous
a contactés
au
printemps
afin
de
nous
proposer
un
réaménagement
de
notre
dette
auprès
d'eux.
De
nombreux
échanges
ont
eu
lieu
au
cours
desquels
nous
avons
indiqué
les
objectifs
que
nous
souhaitions
prendre
en
compte
dans
le cadre
d'un
réaménagement.
Cette
diapositive
vous
présente
les
cinq
objectifs
que
nous
avons
indiqués
à la
SFIL.
La
renégociation
prend
en
compte
trois
emprunts
pour
un
capital
restant
dû
au
Ter
août
de
5 738
221,63
€. La
proposition
intègre
également
le refinancement
de
l'indemnité
de
réaménagement
dans
le capital.
L'impact
du
réaménagement
sur
la courbe
de
nos
remboursements
est
représenté
sur
ce
graphique
: en
bleu
: la
situation
actuelle,
en
rouge
: la
courbe
de
remboursement
avec
un
taux
d'emprunt
à 0,70
%.
Cette
proposition
intègre
un
léger
allongement
de
la durée
de
remboursement
jusqu'en
2036.
Le
coût
global
du
réaménagement
(indemnité
et
baisse
du
taux
inclus)
s'élève
à 440
000
€ L'impact
du
reprofilage
de
nos
annuités
est
de
dégager
de
nouvelles
marges
financières
sur
les
deux
prochains
mandats.
Pour
le mandat
actuel,
l'estimation
du
gain
financier
s'élève
à 565
00
€. Vous
avez
sur
cette
diapositive
le
calendrier
de
la renégociation.
Le
taux
réel
sera
connu
le mercredi
30
juin
et
nous
sera
donné
en
direct
de
la salle
des
marchés.
La
SFIL
dans
sa
proposition
l’a
estimé,
en
fonction
de
l'évolution
actuelle
des
marchés
à 0,50
%.
Le
taux
qui
sera
acté
le 30
juin
ne
pourra
être
supérieur
aux
0,70
%
indiqués
dans
la délibération.
Lors
du
Conseil
Municipal
de
septembre,
nous
vous
redonnerons
l'impact
réel
sur
notre
profil
de
dette
en
fonction
du
taux
obtenu
Madame
le
Maire
: "Juste
pour
bien
redéfinir
entre
le 0,50
%
et
0,70
%,
comme
vous
l'avez
vu
je
serais
en
lien
avec
la salle
des
marchés
pour
toper
le taux.
À priori,
pour
l'instant,
on
est
plutôt
autour
des
0,50
%
en
réalité
; mais
dans
la convention,
on
nous
a conseillé
de
mettre
0,70
%
pour
laisser
une
marge
en
fonction
de
ce
qu'on
pourrait
avoir.
On
a souhaité
vous
présenter
les
chiffres
les
plus
défavorables
pour
nous
puisque
si
on
est
en
dessous
des
0,70
%
forcément
que
la totalité
va
baisser.”
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ:
"Vous
nous
proposez
la renégociation
de
trois
emprunts
qui
sont
gérés
"par
la CAFFIL",
organisme
d'Etat.
Vous
nous
dites
que
le
nouveau
taux
qui
sera
appliqué
à ces
trois
crédits
sera
au
mieux
de
0,50
%,
au
pire
de
0,70
%,
donc
ça,
c'est
très
bien,
on
n'a
rien
à dire
là-dessus,
bien
au
contraire.
Vous
nous
annoncez
également
qu'il
va
y avoir
un
gain,
mais
je
n'ai
pas
eu
le temps
de
voir
sur
le slide
et
de
prendre
en
note
exactement
le montant,
mais
en
gros
un
gain
de
500
000
€ sur
le mandat.
Nous
aurions
aimé
avoir
non
pas
le gain
sur
le
mandat
mais
la répercussion
de
cette
renégociation,
puisqu'elle
inclut,
pour
exprimer
les
choses
simplement,
« un
nouveau
crédit
» que
nous
prenons
pour
payer
son
refinancement
qui
est
de
1 299
000
€. I
aurait
été
intéressant
de
présenter
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la répercussion
sur
la totalité
de
ce
nouveau
crédit
puisque
vous
en
profitez
pour
rallonger
la durée.
Evidemment,
les
mensualités
vont
baisser
les
premières
années.
D'ailleurs,
vous
le dites
un
gain
de
500
00
€ sur
la
totalité
de
votre
mandat.
Mais,
ce
que
l’on
comprend,
c'est
que
la difficulté,
on
va
la
rejeter
après
le mandat.
Donc,
nous
aurions
voté
des
deux
mains
cette
délibération
si vous
n'y
aviez
pas
intégré
l'allongement
de
la durée
du
prêt,
ce
que
vous
aviez
déjà
fait
lors
du
mandat
précédent.
Voilà,
telle
est
notre
position."
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
31 Monsieur
Loïc
JAMET
: "Lorsqu'on
voit
la courbe
qui
est
affichée,
elle
parle
d'’elle-
même.
Oui,
il y
a un
rallongement
de
deux
ans
de
l'emprunt
: on
rembourse
jusqu'en
2034,
et
là on
va
jusqu'en
2036.
C'est
pérenniser
notre
politique
et
notre
budget.
Donc,
sur
le mandat
actuel,
on
a vu
c'est
600
000
€ sur
cinq
ans
qui
sera
économisé
en
remboursement,
ce
qui
représente
plus
de
100
00
€ chaque
année.
600
000
€,
c'est
nous
donner
de
la souplesse
dans
la mise
en
œuvre
de
nos
projets.
Cela
nous
permettra
d'anticiper
éventuellement
des
baisses
de
dotations
de
l'Etat.
Egalement,
il
y a
actuellement
une
flambée
des
prix
dans
la construction
et
le bâtiment
et
ce
qui
nous
permettra
également
de
pouvoir
pallier
ce
problème
contrairement
à ce
que
le
gouvernement
a annoncé
et
compter
uniquement
sur
l'agilité
financière
des
communes.
600
000
€ sur
cing
ans,
c'est
prévoir
les
conséquences
de
la crise
sanitaire.
Lors
de
cette
crise
sanitaire,
l'Etat
a été
amené
à emprunter
et
à aller
sur
le
déséquilibre
des
comptes
publics.
Les
communes
risquent
donc
d'être
les
premières
à rembourser
cette
dette,
notamment
en
baisse
de
subventions
et
dotations
au
niveau
de
l'Etat.
Avec
ces
600
000
€, c’est
prévoir
et
anticiper
les
conséquences
financières
et
sociales
de
cette
crise
sanitaire.
C'est
permettre
un
accompagnement
des
Harfleurais,
pour
ceux
qui
seront
victimes
économiquement
et
socialement
de
cette
pandémie.
Enfin,
600
000
€, c'est
l'occasion
de
poursuivre
sereinement
notre
politique
innovante
et
éco-solidaire
pour
l'ensemble
des
Harfleurais."
Madame
Justine
DUCHEMIN
:
‘J'aimerai
ajouter
suite
à l'intervention
de
Loïc
JAMET
que
ce
n'est
pas
seulement
pour
ce
mandat
que
la renégociation
est
importante.
Tout
d'abord,
sans
elle,
les
marges
de
manœuvre
lors
du
prochain
mandat
seraient
plus
réduites
alors
que
le taux
de
remboursement
augmenterait.
Le
lissage
de
la courbe
permet
de
redonner
de
l'air
aux
élus
qui
auront
la charge
de
reprendre
la Ville
au
mandat
suivant.
Une
dette,
c'est
le résultat
d'emprunts
choisis
et
assumés
par
une
municipalité
pour
investir
dans
des
infrastructures,
du
patrimoine
ou
encore
du
matériel
qui
ne
sont
pas
destinés
à une
seule
génération
de
Harfleurais,
mais
à bien
plus.
Certains
de
ces
investissements
s'étendent
au-delà
des
trente
ans,
quarante,
ou
cinquante
ans.
On
comprend
donc
bien
que
la
renégociation
permet
de
faire
porter
l'effort
du
remboursement
sur
plusieurs
générations
de
Harfleurais,
là où
une
seule
aurait
été
contrainte
d'en
supporter
le
poids.
Cela
est
donc
plus
équitable.
Je
souhaite
également
insister
sur
le fait
que
les
investissements
lancés
par
une
municipalité
s'étendent
au-delà
de
leur
mandat,
et
que
le projet
municipal
se
pense
et
S’inscrit
dans
la durée.
"
Monsieur
Rémi
RENAULT
: ‘Juste
une
remarque
: la
recapitalisation
va
faire
que
l'on
plombe
encore
davantage
notre
budget
d'investissement
puisque
le capital
est
remboursé
sur
le budget
d'investissement.
Donc,
là,
on
ne
se
facilite
pas
les
choses.
Déjà,
notre
ratio
entre
fonctionnement
et
investissement
n'est
pas
fameux,
enfin
pas
bon.
Et
là,
on
empire
encore
les
choses."
Madame
le
Maire:
"Ce
n'est
pas
tout
à fait
ce
qui
est
représenté.
Mais,
je
comprends
aussi
que
vous
puissiez
intervenir
sur
celte
partie-là."
Monsieur
Ousmane
NDIAYE:
‘Juste
pour
préciser
pour
qu'il
n'y
ait
pas
d'’ambiguités
: dans
la délibération,
c'est
assez
transparent:
les
1 299
000
€
d'indemnités
compensatrices,
c'est
bien
réinjecté
dans
le capital
et
du
coup
ce
montant-là
n'aura
pas
d'impact
sur
le budget.
Donc,
le recalcul
qui
a été
fait
intègre
bien
cette
indemnité
compensatrice."
Monsieur
Franck
GROUSSARD
:
‘J'avais
une
question
à poser
par
rapport
aux
deux
courbes
qui
sont
présentées
ici.
Lorsque
je
regarde
la surface
globale
de
la
courbe,
c’est
un
moyen
de
repérer
si on
peut
gagner
en
terme
de
coût
global
de
crédit.
Si
je
fais
la surface
globale
de
la courbe,
sur
la courbe
bleue,
en
l'occurrence,
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
32 on
a un
gros
pic
certes
qui
est
très
ponctuel
et
on
arrive
à peu
près
à 5,9
millions
sur
la durée
totale
du
crédit.
Si
je
prends
ensuite
la surface
de
la courbe
rouge,
je
me
rends
compte
que
sur
15
ans,
même
si pour
les
annuités,
il n'y
a pas
de
pics,
les
annuités
sont
plutôt
stables,
on
se
rend
compte
qu'au
final,
j'arrive
à 6,75
millions,
donc
le coût
est
plus
important
pour
tous
les
Harfleurais.
Certes,
pas
pour
la
génération
qui
va
s'arrêter
en
2033,
mais
pour
celle
qui
va
venir
après.
En
fait,
on
ne
fait
que
reporter
un
problème.
Alors,
je
voulais
savoir
si la
renégociation
de
ce
prêt
n'est-elle
pas
en
terme
de
coût
plus
intéressante,
mais
n'est-elle
pas
non
plus
pour
éviter
ce
fameux
pic
en
2030
dont
on
peut
avoir
peur
au
vue
de
comment
évoluent
les
dotations
et
les
budgets
des
villes.”
Madame
le
Maire
: “Je
crois
que
Monsieur
NDIAYE
l'a
indiqué
dans
sa
présentation.
Effectivement,
il y
a deux
aspects
et
dont
un
qui
était
aussi
d'éviter
aussi
ce
pic
et
comme
cela
a été
dit
: on
sait
bien
que
la dette
nationale
va
avoir
un
impact
sur
les
villes,
et
forcément
on
ne
sait
pas
quel
impact.
On
ne
sait
pas
comment
mais
il y
aura
des
besoins
clairement
qui
vont
se
reporter
sur
les
villes,
comme
cela
a été
fait
à d’autres
périodes.
Et,
donc,
il faut
effectivement,
et
là je
crois
que
ce
qui
est
proposé,
il faut
aussi
pouvoir
répondre
aux
besoins
des
habitants.
On
sait
que
l'on
va
vers
une
crise
économique
et
donc
il y
aura
certainement
un
accompagnement
supplémentaire
à prévoir
pour
les
habitants
d'Harfleur
mais
aussi
avec
un
risque
de
baisse
de
dotations
puisqu'il
faudra
bien
rembourser
la dette
au
niveau
national.
Donc,
ce
sont
deux
aspects
aussi
à prendre
en
compte
dans
cette
renégociation.
Concrètement,
lorsque
vous
achetez
une
maison,
c’est
vrai
qu'on
ne
le fait
pas
avec
ses
deniers
propres,
on
le fait
aussi
avec
de
l'emprunt
car
c'est
quelque
chose
qui
est
étalé
sur
le temps
et
la renégociation
se
fait
dans
le même
cadre
que
là.
Je
ne
sais
pas
si
on
l’a
dit
par
contre
: ce
qu'il
faut
savoir
c'est
que
là c'est
la SFIL
qui
nous
a contacté
pour
nous
faire
cette
proposition
parce
que
nos
finances
nous
le
permettent.
Il y
a cinq
ans,
ils
ne
nous
l’auraient
peut-être
pas
proposé.
Mais,
là,
nos
finances
nous
le permettent
et
cela
nous
permet
de
pouvoir
répondre
à des
besoins
gui
risquent
de
se
faire
sentir
dans
les
années
qui
viennent."
Monsieur
Franck
GROUSSARD
: ‘J'avais
également
une
autre
question.
Vous
preniez
l'exemple
d’une
personne,
d'une
famille
qui
achète
une
maison.
Si
j'achète
une
maison
à 200
000
€ et
que
je
dois
renégocier
le prêt
de
cette
maison,
il est
clair
que
je
ne
vais
pas
dépenser
40
000
€, rien
que
pour
renégocier
le prêt.
Et
là,
je
me
rends
compte
en
fait
que
sur
les
5 000
000
€ que
l'on
renégocie,
on
se
retrouve
avec
1 300
000
€ juste
perdu
dans
la nature,
non
plutôt
dans
la poche
de
la banque
pour
renégocier
simplement
sur
le
principe.
Je
trouve
que
20
%
du
capital
à ajouter
en
plus
au
niveau
du
prêt,
cela
parait
une
somme
exorbitante
pour
juste
renégocier
un
prêt.
Je
peux
comprendre
que
les
modalités
de
ces
indemnités
ont
été
définies
à
l'avance,
mais
elles
me
paraissent
énormes."
Madame
le Maire
:
"Le
montant,
ce
n'est
pas
ce
que
vous
avez
indiqué,
je
vais
laisser
Monsieur
CHARPENTIER
vous
répondre
car
là c'est
vraiment
côté
technique.
Je
crois
que
contrairement
à ce
que
vous
dites,
on
renégocie
une
prêt
même
pour
sa
maison,
il y
a forcément
un
coût
qui
est
intégré
au
prêt,
et
c'est
pour
ça
qu'il
faut
qu'il
y ait
une
différence
entre
le taux
que
l'on
paie
et
le taux
vers
lequel
on
va.
Si
c'est
trop
proche,
cela
ne
vaut
pas
le coup
car
effectivement
il y
a un
coût."
Monsieur
CHARPENTIER:
‘"Wadame
le
Maire
vient
de
tout
dire
en
fait.
Effectivement,
l'indemnité
est
de
1 300
000
€, le
coût
global
lorsqu'on
tient
compte
de
la baisse
du
taux,
est
de
440
000
€ qui
vont
être
répartis
sur
les
quinze
années
de
la durée
du
prêt,
donc
réparti
sur
cette
durée-là,
on
est
sur
un
coût
qui
est
tout
à fait
acceptable
financièrement
au
niveau
de
la Ville.
Mais,
c'est
effectivement,
ce
double
jeu,
à la
fois
d'un
petit
rallongement
et,
surtout
d'une
baisse
de
taux
qui
permet
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
33 d’absorber
le coût
de
la renégociation.
Là,
on
vous
a présenté
l'hypothèse
d'un
taux
à 0,70
%,
donc
on
sera
à priori
en-dessous
lors
du
contrat
final.
Ces
chiffres
vont
à
nouveau
bouger,
et
le coût
global
forcément
avec
un
taux
moindre,
va
aussi
baisser."
Madame
le Maire
: "On
m'a
donné
un
objectif
de
même
descendre
en-dessous
du
0,50
%,
pour
tout
vous
dire."
Monsieur
Ousmane
NDIAYE
: "!/
faut
savoir
que
le taux
précédent
était
de
l'ordre
de
2,81
% et
3,53
%
et
on
part
d'assez
loin.
Madame
le Maire
l’a
dit,
c'est
la SFIL
qui
nous
a approché.
Le
Crédit
Agricole
s’est
rapproché
également
de
nous
pour
pouvoir
renégocier
mais
aujourd'hui
c'est
en
discussion
car
on
n'est
pas
satisfait
de
l'offre
qu'il
nous
propose.
Mais,
cela
veut
dire
que
c'est
lié
aux
résultats
sur
l'ancien
mandat
que
ces
financeurs
nous
approchent
pour
pouvoir
renégocier
les
emprunts."
ADOPTÉ
PAR
22
VOIX
POUR,
6 CONTRE
(Nacéra
VIEUBLÉ,
Rémi
RENAULT,
Franck
GROUSSARD,
Aurélie
REVEILLEAU,
Jean-Marc
NEVEU,
Coralie
FOLLET) Monsieur
Ousmane
NDIAYE
présente
la délibération
suivante
:
N°
21
06
19
AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Admissions
en
non-valeur
. Autorisation Monsieur
le Receveur
Principal
de
la Ville
d'Harfleur,
nous
a fait
savoir
qu'il
n'a
pu
procéder
au
recouvrement
d'un
certain
nombre
de
titres
de
recettes
anciens
du
fait
de
surendettement
avec
effacement
de
dettes.
Année
Montant
2017
425,99
€
2018
166,73
€
2019
947,64
€
2020
370,80
€
Total
1 911,16
€
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
14
juin
2021,
DÉCIDE
:
. d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
de
la
liste
n°
4216240212
ci-jointe,
pour
un
montant
total
de
1 911,16
€.
Les
opérations
comptables
liées
à ces
admissions
en
non-valeur
seront
effectuées
sur
l'exercice
2021.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
34 Monsieur
Ousmane
NDIAYE
présente
la délibération
suivante
:
N°210620 AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Admissions
en
non-valeur
. Autorisation Monsieur
le Receveur
Principal
de
la Ville
d'Harfleur,
nous
a fait
savoir
qu'il
n’a
pu
procéder
au
recouvrement
d'un
certain
nombre
de
titres
de
recettes
anciens
du
fait
de
restes
à réaliser
inférieurs
au
seuil
de
poursuite,
ou
poursuite
sans
effet
ou
de
dossier
de
succession
vacante
négative.
Année
Montant
2015
758,59
€
2016
67,50
€
2017
1 369,82
€
2018
268,90
€
2019
63,61
€
Total
2 528,42
€
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
Pavis
du
Bureau
Municipal
du
14
juin
2021,
DÉCIDE
:
. d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
de
la
liste
n°
4551820512
ci-jointe,
pour
un
montant
total
de
2 528,42
€.
Les
opérations
comptables
liées
à ces
admissions
en
non-valeur
seront
effectuées
sur
l'exercice
2021.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Monsieur
Ousmane
NDIAYE
présente
la délibération
suivante
:
N°210621 AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Budget
Ville
- Exercice
2021
Décision
Modificative
1/2021
Ouvertures
et
virements
de
crédits
- Dépenses
et
recettes
. Adoption Après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
:
VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
14
juin
2021,
e autorise
les
virements
de
crédits
ou
ouvertures
de
crédits
ci-après,
destinés
à financer
diverses
opérations
de
l’exercice
2021.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
35 Section
de
fonctionnement
:
Libellé
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
Général
:
-10
606,00
€
Travaux
en
régie
— Virement
pour
rampe
accès
béton
CTM
-13
554,00
€
Complément
de
crédit
— Achats
prestations
de
services
900,00
€
Ajustement
de
crédit
— Autres
fournitures
non
stockées
150,00
€
Ajustement
de
crédit
— Fournitures
de
petit
équipement
50,00
€
Complément
de
crédit
—- Documentation
générale
et
technique
200,00
€
Complément
de
crédit
— Fêtes
et cérémonies
648,00
€
Complément
de
crédit
— Publications
— Exposition
"Femmes"
1 000,00
€
Autres
charges
de
gestion
courante
:
5 015,58
€
Complément
de
crédit
— Aides
(bons
aide
restauration
COVID)
576,00
€
Admissions
en
non-valeur
4 439,58
€
Charges
financières
33
000,00
€
Intérêts
d'emprunt
suite
à réaménagement
de
dette
33
000,00
€
Charges
exceptionnelles
:
13
364,57
€
Complément
de
crédit
— Aide
ravalement
de
façades
13
364,57
€
Impôts
et
taxes
172
700,00
€
Impôts
directs
locaux
— Ajustement
de
crédit
172
700,00
€
Dotations
et
participations
:
-180
708,00
€
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
— Ajustement
de
crédit
-609,00
€
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(péréquation)
— Ajustement
crédit
-1 706,00
€
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
sociale
1 542,00
€
Subvention
contrat
apprentissage
3 000,00
€
Etat
—- Compensation
exonération
Taxe
Foncière
- Ajustement
11 765,00
€
Etat
- Compensation
exonération
Taxe
d'Habitation
- Ajustement
-194
700,00
€
Autres
produits
de
gestion
courante
:
600,00
€
Complément
de
crédit
— Régie
location
de
salle
600,00
€
Produits
exceptionnels
:
876,00
€
Dégrèvement
Taxe
d’'Habitation
876,00
€
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
10
805,00
€
4 200,00
€
Complément
de
crédit
— Dotation
aux
amortissements
10
805,00
€
Complément
de
crédit
— Quote-part
subvention
investissement
4 200,00
€
Dépenses
imprévues
-53
911,15
€
TOTAL
GÉNÉRAL]
-2332,00€|
-2 332,00
€
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
36 Section
d'investissement
:
Libellé Dépenses Recettes
Immobilisations
corporelles
:
36
342,95
€
Travaux
supplémentaires
Impasse
des
Prés
5 215,79
€
Rampe
Béton
Centre
Technique
Municipal
13
554,00
€
Extincteurs
Écoles
Primaires
493,20
€
Echafaudage
Porte
de
Rouen
12
318,10
€
Matériel
Divers
Écoles
maternelle
1 003,06
€
Complément
de
crédit
— Arroseur
Terrain
de
sport
2 296,00
€
Virement
interne
- Matériel
de
bureau
-2
326,04
€
Virement
interne
- Mobilier
de
bureau
2 326,04
€
Urnes
pour
organisation
des
élections
967,20
€
Sono
pour
manifestations
sportives
(crédit
prévu
fonctionnement)
495,60
€
immobilisations
en
cours
-6
000,00
€
Ajustement
de
crédit
— Couvertures
Église
-6
000,00
€
Emprunts
et
dettes
assimilées
-11
900,00
€
Ajustement
de
crédit
— Capital
remboursé
- Réaménagement
dette
-11
900,00
€
Subvention
d'investissement
:
16
670,89
€
Subvention
DETR
- Travaux
étanchéité
Dolto
8 768,35
€
Fonds
de
concours
CU
— Rénovation
éclairage
public
7 902,54
€
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
4 200,00€|
10
805,00
€
Complément
de
crédit
— Quote-part
subvention
investissement
4 200,00
€
Complément
de
crédit
— Dotation
aux
amortissements
10
805,00
€
Dépenses
imprévues
4 832,94
€
TOTAL
GÉNÉRAL
27
475,89
€
27
475,89
€
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Monsieur
Ousmane
NDIAYE
présente
la délibération
suivante
:
N°
21
06
22
AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Chèques
musique
2021/2022
. Participations
Ville
/ Familles
- Principes
- Adoption
Le
chèque
musique
est
une
allocation
municipale
qui
permet
aux
jeunes
Harfleurais
âgés
de
moins
de
21
ans
de
se
voir
octroyer
une
aide
sur
les
activités
proposées
par
l'Association
Havraise
d'initiatives
Sociales
et
Culturelles
pour
son
activité
Centre
d'Expressions
Musicales
(C.E.M).
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
37 L'existence
d'un
local
de
répétitions
au
sein
du
C.E.M
offre
la possibilité
à des
groupes
musicaux
de
louer
au
C.E.M
cet
équipement.
Un
chèque
musique
est
également
attribué
aux
Harfleurais,
sans
limite
d'âge,
qui
pratiquent
une
activité
au
sein
de
formations
utilisant
ces
locaux.
Le
montant
du
chèque
musique
est
individuel.
Il est
calculé
selon
le tarif
en
vigueur
au
C.E.M
pour
l’ensemble
des
activités,
hors
adhésion
annuelle,
et
varie
selon
le
quotient
familial
des
intéressés.
Le
chèque
musique
est
délivré
entre
le 1°
septembre
et
le 30
juin.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal, VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
14
juin
2021,
. autorise
le
dispositif
chèque
musique
pour
les
inscriptions
à
l'Association
Havraise
d'initiatives
Sociales
et
Culturelles
pour
son
activité
Centre
d’Expressions
Musicales
2021/2022,
en
faveur
des
jeunes
Harfleurais
âgés
de
moins
de
21
ans.
Les
chèques
sont
délivrés
entre
le 1°
septembre
2021
et
le 30
juin
2022.
. autorise
le dispositif
chèque
musique
pour
les
Harfleurais
qui
utilisent
les
locaux
de
répétitions
au
sein
du
C.E.M.
. adopte
le tableau
ci-dessous
fixant
les
participations
des
familles
harfleuraises
et
de
la Ville
d'Harfleur
:
Quotient
"Q"
Participation
Famille
le
SQL
MUDIQUE)
0
< 274
15
%
85
%
274
< 373
20
80
%
373
< Q
< 532
25
75
%
532
< Q
< 607
30
%
70
%
607
< Q
< 707
40
%
60
%
707
< 811
50
%
50
%
811
< Q
80
%
20
%
Les tarifs à barèmes
dégressifs
sont
calculés
au
vu
des
dossiers
familiaux
selon
les
modalités
du
quotient
familial
en
vigueur
et
les
formalités
d'inscription.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Monsieur
Ousmane
NDIAYE
présente
la
délibération
suivante
:
N°
21
06
23
AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Adhésion
au
Centre
de
Remboursement
du
Chèque
Emploi
Service
Universel
. Adhésion
- Signature
- Autorisation
De
nombreux
employeurs
offrent
désormais
à leurs
salariés,
directement
ou
par
le
biais
de
leur
comité
d'entreprise,
la possibilité
d'avoir
des
Chèques
Emploi
Service
Universel
(CESU).
Ces
CESU
permettent
à leur
détenteur
de
régler
notamment
les
services
de
gardes
d'enfant.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
38 Ainsi,
ayant
été
sollicités
par
des
Harfleurais
et
souhaitant
diversifier
les
moyens
de
paiements
offerts
aux
familles,
je
vous
propose,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L421-1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
d'autoriser
comme
moyen
de
paiement
pour
les
services
de
garde
d'enfants
organisés
par
la commune,
les
Chèques
Emploi
Service
Universel.
Seuls
les
accueils
périscolaires
ainsi
que
les
accueils
de
loisirs
peuvent
être
réglés
au
moyen
d'un
CESU.
La
restauration
scolaire
est
exclue
du
champ
d'application
des
CESU. Pour
valider
cette
démarche,
la commune
doit
adhérer
au
Centre
de
Remboursement
du
Chèque
Emploi
Service
Universel
(CRCESU).
Le
CRCESU
est
l'organisme
de
gestion
des
CESU
pour
le compte
des
émetteurs
nationaux.
|| gère
notamment
laffiliation
et
les
remboursements
des
partenaires.
L'adhésion
au
CRCESU
implique
des
frais
d'inscription
de
40
€ H.T.,
soit
48
€ TTC
et
des
frais
d'envoi
sécurisé
de
9 €
H.T.,
soit
10,80
€ T.T.C.
par
remise.
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal, VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
14
juin
2021,
CONSIDÉRANT
la demande
de
parents
d'utilisation,
comme
moyen
de
paiement,
des
Chèques
Emploi
Service
Universel
(CESU)
créés
dans
le cadre
de
la politique
conduite
pour
favoriser
les
services
à la
personne,
CONSIDÉRANT
que
le
CESU
permet,
entre
autres,
de
régler
les
factures
d'une
prestation
fournie
par
un
organisme
agréé
ou
par
une
structure
d'accueil
collectif
comme
les
Centres
de
Loisirs,
CONSIDÉRANT
que
les
collectivités
locales
sont
tout
à fait
habilitées
à
accepter
les
CESU
préfinancés
comme
moyen
de
paiement,
CONSIDÉRANT
que
l'acceptation
par
la commune
de
ce
mode
de
paiement
présente
un
intérêt
certain
pour
les
administrés
qui
se
voient
dotés
par
leurs
employeurs
ou
leurs
comités
d'entreprise
de
ces
chèques,
qui
ont
parfois
remplacé
les
aides
directes,
DÉCIDE
:
e d'accepter
les
Chèques
Emploi
Service
Universel
comme
moyen
de
paiement
pour
les
services
de
garde
d’enfants
offerts
par
la commune
soit
les
accueils
périscolaires
et
les
accueils
de
loisirs.
° d'autoriser
la commune
à s'affilier
au
centre
de
remboursement
des
CESU
(CRCESU)
et
d'accepter
les
conditions
juridiques
et
financières
de
remboursement.
°e d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
de
la convention
d'adhésion
au
Centre
de
Remboursement
du
Chèque
Emploi
Service
Universel
(CRCESU)
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à cette
décision.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
39 Monsieur
Franck
GROUSSARD
: “Je
lis
qu'il
y a
l'adhésion
au
CRCESU
qui
est
de
48
€ TTC
; ça,
ça
ne
me
pose
pas
de
problème.
C'est
par
rapport
au
10,80
€ TTC
de
frais
d'envoi
par
remise.
Pour
moi,
ce
n'est
pas
très
clair
en
fait.
Est-ce
qu'une
remise,
c'est
par
chèque
? Est-ce
que
c'est
par
regroupement
d'un
certain
nombre
de
chèques
? Si
oui,
combien
de
chèque
CESU
cela
représente
une
remise
? C'est
pour
essayer
de
comprendre
quel
sera
le coût
global
des
envois
? C'est
10,80
€
ponctuel,
ou
10,80
€ par
chèque
? Ou
par
dizaine
de
chèques
? J'aurais
voulu
comprendre
ce
que
c'est."
Madame
le Maire
: "Si
on
envoie
3 fois
dans
l'année,
c'est
3 fois
10,80
€. Après,
le
nombre
de
chèques
dépendra
du
nombre
de
personnes
qui
vont
demander
à payer
sous
cette
forme-là."
Monsieur
Franck
GROUSSARD
: "Donc,
ça
serait
10,80
€, à
peu
près,
trois
fois
dans
l’année,
c'est
ça
l’idée."
Madame
le Maire
: "Trois
fois
dans
l’année,
car
souvent
on
est
par
trimestre
pour
les
factures." ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Monsieur
Dominique
BELLENGER
présente
la délibération
suivante
:
N°
21
06
24
AFFAIRES
GÉNÉRALES
PERSONNEL Association
Nationale
des
Responsables
de
la Restauration
Territoriale
Mise
à disposition
de
moyens
. Convention
- Signature
— Autorisation
Considérant
:
e l'importance
de
l'activité
développée
par
l'Association
Nationale
des
Responsables
de
la Restauration
Territoriale
en
partenariat
avec
la Ville
d'Harfleur
au
niveau
local,
e qu'ii
est
important,
en
contrepartie,
pour
la Ville
de
participer
au
développement
de
cette
association
d'envergure
nationale
qui
continue
dans
le même
temps
d’agir
au
plan
local
afin
d'optimiser
la Restauration
Municipale.
Par
délibération
en
date
du
27
mai
2013,
la Ville
d'Harfleur
a souhaité
procéder
à une
mise
à disposition
de
moyens
auprès
de
l'Association
Nationale
des
Responsables
de
la Restauration
Territoriale
: un
bureau,
des
moyens
de
communication
téléphonique
et
bureautique,
des
moyens
administratifs.
Cette
mise
à disposition
est
valorisée
pour
un
montant
mensuel
de
659,10
euros,
soit
une
revalorisation
de
1,4
%
par
rapport
à la
mensualité
appliquée
en
2020-2021,
taux
correspondant
à l’évolution
annuelle
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
(Source
Insee
- mai
2021
— parue
le 15
juin
2021).
La
convention
actuelle
arrivant
à échéance
le 30
juin
2021,
je
vous
propose
de
procéder
à son
renouvellement
dans
les
mêmes
conditions.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal, VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
14
juin
2021,
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
40 . autorise
la signature
de
la convention
de
mise
à disposition
de
moyens
entre
la Ville
d'Harfleur
et
l'Association
Nationale
de
la Restauration
Territoriale
(AGORES)
dont
le siège
social
est
situé
Cuisine
des
Saveurs
Z.A
du
Pré-Poitiers
- 58000
Nevers,
permettant
de
régler
les
dispositions
administratives
et
financières
de
cette
mise
à disposition
de
moyens
à
compter
du
1°’
juillet
2021
pour
une
durée
d'un
an.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Monsieur
Dominique
BELLENGER
présente
la délibération
suivante
:
N°
21
06
24
AFFAIRES
GÉNÉRALES
PERSONNEL
|
Association
Nationale
des
Responsables
de
la Restauration
Territoriale
Mise
à disposition
de
moyens
. Convention
- Signature
— Autorisation
Considérant
:
e l'importance
de
l'activité
développée
par
l'Association
Nationale
des
Responsables
de
la Restauration
Territoriale
en
partenariat
avec
la Ville
d'Harfleur
au
niveau
local,
e qui
est
important,
en
contrepartie,
pour
la Ville
de
participer
au
développement
de
cette
association
d'envergure
nationale
qui
continue
dans
le même
temps
d'agir
au
plan
local
afin
d'optimiser
la Restauration
Municipale.
Par
délibération
en
date
du
27
mai
2013,
la Ville
d'Harfleur
a souhaité
procéder
à une
mise
à disposition
de
moyens
auprès
de
l'Association
Nationale
des
Responsables
de
la Restauration
Territoriale
: un
bureau,
des
moyens
de
communication
téléphonique
et
bureautique,
des
moyens
administratifs.
Cette
mise
à disposition
est
valorisée
pour
un
montant
mensuel
de
659,10
euros,
soit
une
revalorisation
de
1,4
%
par
rapport
à la
mensualité
appliquée
en
2020-2021,
taux
correspondant
à l'évolution
annuelle
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
(Source
Insee
— mai
2021
— parue
le 15
juin
2021).
La
convention
actuelle
arrivant
à échéance
le 30
juin
2021,
je
vous
propose
de
procéder
à son
renouvellement
dans
les
mêmes
conditions.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal, VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
14
juin
2021,
e autorise
la signature
de
la convention
de
mise
à disposition
de
moyens
entre
la Ville
d'Harfleur
et
l'Association
Nationale
de
la Restauration
Territoriale
(AGORES)
dont
le siège
social
est
situé
Cuisine
des
Saveurs
Z.A
du
Pré-Poitiers
- 58000
Nevers,
permettant
de
régler
les
dispositions
administratives
et
financières
de
cette
mise
à disposition
de
moyens
à
compter
du
1°
juillet
2021
pour
une
durée
d'un
an.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
41 Monsieur
Dominique
BELLENGER
présente
la délibération
suivante
:
N°
21
06
25
AFFAIRES
GÉNÉRALES
PERSONNEL Parcours
Emploi
Compétences
Jeunes
. Recrutements
- Validation
. Convention
— Signature
- Autorisation
Dans
le cadre
du
Plan
de
relance
«#
1 jeune,
1 solution
», piloté
localement
par
la
Mission
Locale,
prescripteur
agissant
pour
le compte
de
l'Etat,
le Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
Jeunes
est
un
dispositif
de
contrat
aidés
permettant
aux
employeurs
du
secteur
non
marchand,
notamment
les
collectivités,
de
recruter
des
jeunes
éloignés
du
marché
de
l'emploi
:
-__ âgées
de
moins
de
26
ans
ou
- reconnus
travailleurs
handicapés,
jusqu’à
30
ans
inclus.
Le
Parcours
Emploi
Compétences
repose
sur
le triptyque
emploi-formation-
accompagnement:
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
la Mission
locale,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
ou
la consolidation
d’un
projet
de
parcours
professionnel.
Dans
ce
cadre,
l'accompagnement
dans
l'emploi
repose
sur
la signature
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé
— Contrat
Unique
d'Insertion
(CUI)
— contrat
d'accès
à
l'emploi
- d'une
durée
hebdomadaire
de
20
heures
minimum
(et
pouvant
aller
jusqu’à
un
temps
plein).
La
durée
initiale
du
contrat
est
de
9 à
11 mois
ou,
pour
les
jeunes
résidant
dans
un
quartier
prioritaire
de
la Politique
de
la Ville,
de
9 à
12
mois.
Des
renouvellements
de
6 mois,
dans
la limite
de
24
mois
(sauf
cas
particuliers),
peuvent
être
accordés
par
le prescripteur
Mission
Locale
après
évaluation
des
engagements
pris
par
la collectivité
et
de
son
utilité
pour
le bénéficiaire.
En
amont
de
la signature
du
contrat
de
recrutement
d'un
salarié
en
PEC
Jeunes,
une
convention
doit
être
conclue
entre
la Ville,
le bénéficiaire,
et
le prescripteur.
La
conclusion
d’une
convention
est
conditionnée
par
la capacité
et
l'engagement
de
la collectivité
à proposer
et
à mettre
en
œuvre
les
actions
d'accompagnement
et
de
montée
en
compétences,
contrepartie
obligatoire
de
l’aide
financière
de
l'Etat.
Le
fonctionnement
du
PEC
à destination
du
public
jeune
prévoit
:
e une
obligation
de
formation
et
de
tutorat
pour
la Ville,
e des
rencontres
régulières
de
suivi
entre
la Ville,
le jeune
et la
Mission
Locale,
e une
aide
financière
de
l'Etat
à hauteur
de
65%
du
smic
horaire
(80%
si le
jeune
réside
dans
un
quartier
prioritaire)
dans
la limite
de
20h
par
semaine.
Considérant
l'enjeu
du
dispositif
pour
les
jeunes
en
parcours
d'insertion
professionnelle, Considérant
les
intérêts
et
besoins
identifiés
au
sein
de
la collectivité,
notamment
dans
le cadre
de
missions
de
médiation
auprès
de
la population
et/ou
d'interventions
durant
les
évènements
organisés
par
la Ville,
Considérant
que
le recours
à 4
contrats
PEC
Jeunes
est
possible
et
souhaité,
à
raison
de
20
heures
de
travail
par
semaine
et
rémunéré
sur
la base
du
SMIC
horaire,
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
42 Considérant
que
l'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
PEC
Jeunes
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le compte
de
l'Etat
(Mission
Locale),
Considérant
la pertinence
de
la signature
des
conventions
nécessaires
au
recrutement
de
4 contrats
unique
d'insertion
— contrat
d'accès
à l'emploi
dans
le
cadre
du
dispositif
PEC
Jeunes,
Considérant
que
les
renouvellements
pourront
être
accordés,
expressément,
après
demande,
dans
les
limites
légales,
après
évaluation
par
le prescripteur
Mission
Locale
des
engagements
et
de
l'utilité
de
la prolongation
pour
le bénéficiaire,
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
décide,
VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
14
juin
2021,
+ de
valider
le principe
de
recrutement
dans
le cadre
du
dispositif
de
Parcours
Emploi
Compétences
Jeunes
(PEC
Jeunes)
pour
des
fonctions
de
médiation
et
d'animation.
e d'autoriser
la création
de
4 postes
dans
le cadre
du
dispositif
PEC
Jeunes
dans
les
conditions
définies
ci-dessus.
°< de
préciser
que
les
contrats
d'accompagnement
dans
l’emploi
établis
à
cet
effet
seront
d’une
durée
initiale
de
11
ou
12
mois
(en
fonction
des
critères
déterminés
par
le prescripteur),
renouvelable
expressément,
dans
la limite
de
24
mois.
° de
préciser
que
la durée
du
travail
est
fixée
à 20
heures
par
semaine
et
que
les
rémunérations
seront
fixées
sur
la base
du
SMIC
horaire
multiplié
par
le nombre
d’heures
de
travail.
«< d'autoriser
la signature
de
tout
acte
et
document
relatif
à ce
dossier
et
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
les
recrutements.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Monsieur
Dominique
BELLENGER
présente
la délibération
suivante
:
N°
21
06
26
AFFAIRES
GÉNÉRALES
PERSONNEL Conseiller
numérique
— Contrat
de
projet
. Recrutement
- Validation
. Convention
— Signature
- Autorisation
En
application
de
l’article
3 11.
de
la loi
n°84-53,
les
collectivités
territoriales
peuvent
désormais,
pour
mener
à bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée,
recruter
un
agent
sous
contrat
dont
l'échéance
est
la réalisation
du
projet
ou
de
l'opération.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
minimale
d’un
an,
et
peut
être
renouvelé
pour
mener
à bien
le projet
dans
la limite
de
ces
six
années.
La
procédure
de
recrutement
sous
contrat
de
projet
doit
respecter
la procédure
prévue
pour
les
emplois
permanents,
fixée
par
le décret
2019-1414
du
19
décembre
2019,
et
fait
l'objet
d'une
déclaration
de
vacance
d'emploi.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
43 Intégré
au
volet
« Inclusion
numérique
» du
Plan
France
Relance,
le déploiement
de
postes
de
Conseillers
numériques
France
Services
est
aujourd’hui
soutenu
par
l'Etat.
Ces
conseillers
ont
pour
missions
:
+ de
sensibiliser
aux
enjeux
du
numérique
et
de
favoriser
des
usages
citoyens
et
critiques
;
° de
soutenir
les
usagers
dans
leurs
démarches
quotidiennes
du
numérique
en
leur
permettant
de
découvrir
et
d'utiliser
les
outils
de
messagerie
électronique,
les
réseaux
sociaux
et
les
logiciels
de
communication
sur
les
outils
numériques
;
e d'accompagner
les
usagers
dans
les
démarches
administratives
en
ligne.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
créer,
au
sein
de
la Ville
d'Harfleur,
un
emploi
non
permanent
de
Conseiller
numérique
à temps
complet
pour
exercer
les
missions
d'élaboration,
d'animation
et
de
coordinations
d'ateliers
et
d'actions
d'inclusion
numérique
à l’attention
de
la population
harfleuraise.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
conformément
à l’article
3 11
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
qui
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
mener
à bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
:
e relevant
de
la catégorie
C de
la filière
administrative,
. du
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
ou
adjoint
administratif,
e du
grade
d’adijoint
administratif
ou
adjoint
d'animation.
Le
contractuel
sera
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
initiale
de
2 ans
(24
mois).
Le
contrat
pourra
être
renouvelé
pour
mener
à bien
le
projet
dans
la limite
de
6 années
maximum
de
durée
du
contrat.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à l'échelle
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs,
au
maximum
sur
l'indice
majoré
382.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
En
fonction
du
degré
de
maîtrise
des
outils
numériques,
le contractuel
devra
suivre
une
formation
aux
compétences
techniques
et
sociales
nécessaires
au
poste
d’une
durée
minimum
de
105
heures.
Il devra
également
consacrer
du
temps
pour
participer
aux
rencontres
locales
et
nationales
organisées
pour
les
Conseillers
numériques
France
Services.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal, VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
VU
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
44 VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
Particle
3 Il,
VU
Ia
loi
n°
2019-828
du
06
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique, VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°
2020-172
du
27
février
2020
relatif
au
contrat
de
projet
dans
la
fonction
publique,
Considérant
l'intérêt
du
dispositif
Conseillers
numériques
France
Services
et
les
besoins
identifiés
au
sein
de
la collectivité,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
mener
à
bien
le projet
d’Inclusion
numérique
et
d'accompagnement
de
la population
harfleuraise
prévu
par
ce
dispositif,
DÉCIDE
:
VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
14
juin
2021,
e de
valider
la création
d’un
emploi
non
permanent
de
Conseiller
numérique
à temps
complet
de
catégorie
C au
grade
d’adijoint
administratif.
e d'autoriser
le
recrutement,
d’un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
3 Il
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
e de
préciser
que
la durée
initiale
du
contrat
est
fixée
à 24
mois
renouvelable
expressément,
dans
la limite
de
6 ans
maximum.
+ de
préciser
que
la rémunération
sera
fixée
en
référence
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial,
à l'indice
majoré
minimum
332
et
l'indice
maximum
382.
e d'autoriser
la signature
de
tout
acte
et
document
relatif
à ce
dossier
et
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
les
recrutements.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Monsieur
Dominique
BELLENGER
présente
la délibération
suivante
:
N°
21
06
27
AFFAIRES
GÉNÉRALES
PERSONNEL Association
Profession
Sport
et
Jeunesse
76
. Adhésion
année
scolaire
2021/2022
- Autorisation
. Conventions
de
mise
à disposition
- Signature
- Autorisation
Considérant
la difficulté
administrative
pour
les
collectivités
territoriales
de
recruter
du
personnel
vacataire
pour
des
activités
sportives
ou
culturelles,
Considérant
notre
souhait
de
continuer
à faire
appel
à un
personnel
qualifié
et
compétent,
tenant
compte
des
variations
d'activités
d’une
saison
à l’autre,
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
45 Le
Conseil
Municipal
a autorisé
depuis
plusieurs
années,
l'adhésion
de
la Ville
à
l'association
Profession
Sport
et
Jeunesse
76,
dont
le siège
social
est
situé
2 rue
d'Alembert,
76140
Le
Petit
Quevilly.
L'objet
de
ladite
association
consiste
à promouvoir
des
emplois
d'animation
et
de
loisirs
à caractère
sportif
et
culturel
dans
les
structures
d'accueil
du
territoire
du
département
de
la Seine-Maritime,
afin
que
celles-ci
disposent
du
personnel
d'encadrement
qualifié
dont
elles
ont
besoin.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal, VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
14
juin
2021,
e autorise
le
renouvellement
de
l’adhésion
à l’association
Profession
Sport
et
Jeunesse
76,
dont
le
siège
social
est
situé
2 rue
d'Alembert,
76140
Le
Petit
Quevilly,
pour
l’année
scolaire
2021/2022.
. autorise
la signature
des
conventions
de
mise
à disposition
avec
l'association
Profession
Sport
et
Jeunesse
76,
visant
à la
fourniture
de
prestation
d'encadrement
technique
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Monsieur
Dominique
BELLENGER
présente
la délibération
suivante
:
N°210628 AFFAIRES
GÉNÉRALES
PERSONNEL Tableau
des
effectifs
. Modifications
- Adoption
Il appartient
à la
Municipalité
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
à temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il est,
dans
ce
cadre,
proposé
d’actualiser
le tableau
des
emplois
de
la commune
pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
besoins
et
de
prévoir
dans
le cadre
d’une
évolution
des
missions
et
de
l’organisation
de
la Direction
Générale
:
° la
création
d’un
poste
au
grade
d’attaché
territorial
principal.
Pour
en
tenir
compte,
je
vous
propose
de
procéder
à la
modification
suivante
au
tableau
des
effectifs
:
Concernant
les
emplois
de
catégorie
A
:
1. Filière
administrative
+ Création
d'un
(1)
poste
au
grade
d’attaché
principal
à temps
complet.
CRÉATIONS
DE
POSTE
+ 1
SUPPRESSIONS
DE
POSTE
0
SOLDE
CRÉATIONS/SUPPRESSIONS
+1
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal, VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
14
juin
2021,
VU
l’avis
du
Comité
Technique
du
24
juin
2021,
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
46 e autorise
la
modification
suivante
au
tableau
des
effectifs
:
Nombre
de
postes
ouverts
au
Modifications
tableau
des
effectifs
suite
à
Nombre
de
Cadre
d'emplois
postes
pourvus
Grade
modification
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Catégorie
A
Attaché
principal
à
+ 1
5
4
temps
complet
e adopte
le tableau
des
emplois
figurant
en
annexe.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
L'ordre
du
jour
est
épuisé.
Madame
le Maire
lève
la séance
à 12h25.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/26
juin
2021
Page
47 ed
harfleur
Nombre
de
Pourvus
FILIERES
- GRADES
ADMINISTRATIVE Général
de
CULTURELLE
de
conservation MEDICO
SOCIALE de Jeunes
ADMINISTRATIVE
1ère 2ème
classe
echnicien
1ère 2ème
Sous
total
CULTURELLE
TNC
Sous Sous
ADMINISTRATIVE
administratif
2ème
classe Sous
total
de
maîtrise
1ère
classe
TNC
1ère
TNC
2ème 2ème
TNC
2eme
TNC
classe
TNC
TSEM
1ère
classe
TC
TSEM
1ère
classe
TNC
— 51
classe
TNC
-73%
TSEM
classe
TNC
— 51%
Sous
CULTURELLE
du
classe
du
classe
Sous
classe
TNC
34h
TNC
32h
MUNICIPALE
Sous
Emploi
(4
postes
— temps
non
20h
TOTAL
DES
POSTES
AVEC
PEC
ET
CONTRAT
DE
Postes vacants
hlo|lo nR|hlolo olololo wIwIolio 0 0 0
0 0 0 0 0 0 4 0 0 4 O|o0lIo0lolo