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Arrêté - 2018 07 13 PERMANENT STOP Route de la Redoute
Document publié le Mercredi 18 juillet 2018 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Arrêté - 2018 07 13 PERMANENT STOP Route de la Redoute)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
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SED:
30700
UZES
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-
Département-des REPUBLIQUE FRANCAISE Le Broc,
ALPES-MARITIMES Liberté-Egalité-Fraternité
le 18 juillet 2018
Canton de
CARROS
Commune-de
LE BROC
N°2018-07-13
ARRETE MUNICIPAL
PERMANENT
Le Maire de la Commune de LE BROC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.412-30,
R.415-6 à R415-9 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents ;
Vu l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié et l’Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière, livre 1 - 3e partie (intersections et régimes de priorité) ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière ;
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes ;
Vu la Loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain,
notamment son article 71 modifiant l’article L.5217- du Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation sur la route de la Redoute, à l'intersection formée avec la Route Métropolitaine 2209 {route du pont Charles Albert) ;
ARRÊTE
Article premier : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée à l'article suivant sont abrogées.
Article deux : Afin de prévenir les accidents de la circulation sur la route de la Redoute, au niveau de
l'intersection formée avec la Route Métropolitaine 2209 (route du pont Charles Albert), la circulation est réglementée comme suit :
Stop : les usagers circulant sur la route de la Redoute et rejoignant Route Métropolitaine 2209 (route du
pont Charles Albert) devront marquer l'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la Route Métropolitaine 2209, considérée comme prioritaire.
Article trois : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
Article quatre : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article cinq : Monsieur le commandant de la Communauté de Brigades de Carros, Monsieur le Maire de
Le Broc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article six : Conformément à l’article R.421.1 du code de Justice Administrative, tout recours devra être
présenté devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté. SEDI
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UZES
(1102)
-er.
369555
Département-des REPUBLIQUE FRANCAISE Le Broc,
ALPES-MARITIMES Liberté-Egalité-Fraternité
le 04 juillet 2018
Canton de
CARROS
Commune-de
LE BROC
N°2018-07-05
ARRETE DU MAIRE
Article sept : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Communauté de Brigades de Carros,
- Les services de secours,
- Mme la Directrice Générale des Services de Le Broc,
- Le Chef de la subdivision métropolitaine Ouest-Var,
- La Métropole Nice Côte d'Azur : Service des Transports Urbains,
- La Métropole Nice Côte d’Azur : Service des Transports Scolaires.
Le Maire de Le Broc,
Philippe HEURA
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