Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 34

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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 34 Document publié le Vendredi 19 février 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 34)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques, Es PRÉFET | DE LA VENDÉE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 34 – FEVRIER 2021

Recueil publié le 19 février 2021PREFECTURE DE LA VENDEE

CABINET DU PREFET

SOUS-PREFECTURE DES SABLES D'OLONNE

Arrêté N°34/SPS/2021 portant interdiction temporaire de circulation sur certains espaces et sur certains axes de la commune des Sables d’Olonne

SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 34 – FEVRIER 2021

Recueil publié le 19 février 2021

____+. PRÉFET . DE LA VENDÉE

Liberté

Égalité

Fraternité

Sous-préfecture des Sables-d'Olonne

Arrêté N°34/SPS/2021

portant interdiction temporaire de circulation sur certains espaces

et sur certains axes de la commune des Sables-d'Olonne

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de ia santé publique, notamment ses articles L. 3136-1, L. 3131-15 et L. 3131-17;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;

Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2020 portant nomination de Monsieur Johann MOUGENOT en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;

Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 12 octobre 2020 portant délégation générale de signature à Monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet des Sables-d'Olonne ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide sur le territoire national;

Considérant l'évolution de la situation épidémique qui a conduit le gouvernement à prolonger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 01 juin 2021;

Considérant que, d'une part, l'article L. 3131-15 du code de la santé publique prévoit que le Premier ministre peut réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules et que, d'autre part, l’article L. 3131-7 du même code prévoit qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;

Considérant que les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France confirment une circulation de plus en plus active du virus dans le département de la Vendée;

54 avenue Georges Pompidou

85109 Les Sables d'Olonne Cedex 9

Tél. : 02 51 23 93 93 - Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee. gouv.fr www.vendee.gouv.frConsidérant que le taux d'incidence (cas positifs pour 100 000 habitants) en Vendée est supérieur au seuil d'alerte fixé à 50 cas positifs pour 100 000 habitants ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par suite, propice à la circulation du virus; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental et régional ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que l'arrivée d'un concurrent de la course dite du « Vendée Globe » doit avoir lieu le samedi 20 février 2021 aux Sables-d'Olonne; que cet événement suscite un fort engouement et rassemble à chaque édition plusieurs dizaines de milliers de personnes, en particulier sur les bords du chenal, aux abords de la zone portuaire, sur le remblai et sur la grande plage de la commune des Sables-d'Olonne, secteurs d'où peut être observé le retour des voiliers :

Considérant que les dispositions du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ne permettent pas à elles seules d'empêcher un afflux de personnes dans les secteurs susmentionnés sur le créneau horaire correspondant au retour du concurrent de la course, soit entre 08h00 et 12h00 le samedi 20 février 2021 ; qu'un tel afflux de personnes entrerait en contradiction avec les objectifs de lutte contre la propagation du virus, qui visent à éviter les brassages de populations, et ferait courir le risque de voir apparaître un nouveau foyer épidémique ;

Considérant que compte tenu de ce contexte sanitaire particulier, il convient que cet événement se tienne cette année à huis-clos, c'est-à-dire en l'absence de spectateurs ;

Considérant que ces circonstances locales particulières justifient que le représentant de l'État dans le département de la Vendée adopte des mesures plus restrictives en matière de déplacement des personnes dans les secteurs concernés par le retour de la course dite du « Vendée Globe », conformément aux dispositions de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique et du II de l'article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement des Sables-d'Olonne ;

Arrête

Article 1° : La petite jetée et la grande jetée, et leurs passerelles d'accès respectives, de la commune des Sables-d'Olonne sont fermées au public, à l'exception des services de sécurité et de secours, des agents du service public dans l'exercice de leurs fonctions, des journalistes accrédités par l'organisateur et des personnes intervenant dans le cadre de l'organisation du « Vendée Globe », le samedi 20 février 2021 entre 8h00 et 12h00.

54 avenue Georges Pompidou

85109 Les Sables d'Olonne Cedex 9

Tél. : 02 51 23 93 93 - Mail : sous-prefecture-des-sables-d--olonne@vendee.gouv.fr www.vendee.gouv.frArticle 2 : La circulation des personnes et des véhicules est interdite le samedi 20 février entre 8h00 et 12h00 sur les axes suivants de la commune des Sables-d'Olonne :

- les cheminements piétonniers autour de la salle des Gardes et du prieuré Saint-Nicolas ; - promenade Jean XXIII (de la rue Saint-Nicolas au quai du brise lames); - quai du brise lames ;

- quai des Boucaniers ;

- place Maraud ;

- place de l'Ormeau ;

- quai Georges V ;

- place neuve;

- place d'armes ;

- quai Rousseau Mechin ;

- rue Joseph Bénatier ;

- place des sauveteurs en mer ;

- quai Alain Gerbaud ;

- quai Albert Prouteau ;

- quai Amiral de la Gravière ;

- cheminement piéton entre le ponton N du port de la Cabaude et le quai treuil inclus ; - quai René Guiné ;

- quai Dingler;

- boulevard Franklin Roosevelt (du quai Dingler à la rue Marcel Garnier); - rue marcel Garnier ;

- promenade Wilson (partie base de mer) et la partie de la grande plage se situant au droit de cette zone.

Cette interdiction ne s'applique pas :

- aux riverains immédiats des voies susmentionnées (sur présentation d'un justificatif de domicile);

- aux services de sécurité et de secours ;

- aux agents des services de santé et du service public s'ils circulent dans l'exercice de leurs fonctions;

- aux journalistes accrédités par l'organisateur,

- aUX personnes intervenant dans le cadre de l'organisation du « Vendée Globe ».

Article 3 : Les interdictions prévues aux articles 1 et 2 du présent arrêté pourront être levées, sur décision de l'autorité préfectorale.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750€ d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

54 avenue Georges Pompidou

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Tél. : 02 51 23 93 93 - Mail : sous-prefecture-des-sables-d--olonne@vendee.gouv.fr www.vendee.gouv.frArticle 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Vendée ainsi que sur le site Internet à l'adresse http://www.vendee.gouv.fr. Il peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen.

Article 6: La sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet des Sables-d'Olonne, le directeur départemental de la sécurité publique de la Vendée, le président du Conseil départemental de la Vendée, le maire de la commune des Sables-d'Olonne et le président de la chambre de commerce et d'industrie de Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait aux Sables-d'Olonne, le 19 février 2021 Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet des Sables-d'Olonne

sd Johann MOUGENOT

hp =

Na

54 avenue Georges Pompidou

85109 Les Sables d'Olonne Cedex 9

Tél. : 02 51 23 93 93 - Mail : sous-prefecture-des-sables-d--olonne@vendee.gouv.fr www.vendee.gouv.frCarte des axes et espaces de la commune des Sables d’Olonne faisant l’objet d’une interdiction temporaire

de circulation (véhicules et piétons)

Circulation interdite — Fermeture au public

Annexe 1 de l’arrêté n°34/SPS/2021 portant interdiction temporaire de circulation sur certains espaces et sur certains axes de la commune des Sables d’Olonne