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Compte-Rendu - CR du 6 mai
Compte-Rendu - CR du 29 juillet
Document publié le Mercredi 29 juillet 2015 par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 29 juillet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
30/07/2015
27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY “ISÈRE *_
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
|
DU CONSEIL
MUNICIPAL SEANCE
DU 29 juillet 2015
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants
:
12
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de Monsieur
BECT
MAIRE.
MEMBRES
PRÉSENTS
: BECT
Gérard,
DANNONAY
Bruno,
BERNIER
Luc,
BECKER
Clémentine,
GUEDENET
Brigitte,
FRANDON
Jean-Claude,
GIRIER
Laurent,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
PONS
Eve,
MOLLY-
MITTON
Anne
et
SERPINET
Claude.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: JURY
Cyril,
METAY
Marie-Andrée,
PUPAT
Gishlène.
Monsieur
Bernard
GUILLOT
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
2015D-0045
-
DECISIONS
INDIVIDUELLES
DROIT
DE
PREEMPTION
LIGNE
DE
CREDIT
FCTVA
NATURE
NUMERO
DATE
DE
SIGNATURE
Droit
de préemption
Propriété
2015
DI 003
26 juin
2015
PELLEGRINO LIGNE
DE
CREDIT
2015DI
004
15
juillet
2015
Réalisation
d'un
Contrat
de Prêt
d’un
2015DI 005
16 juillet 2015
montant
total
de
25
000€
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations
pour
le
préfinancement
des
attributions
du
fonds
de
compensation
pour
la taxe
sur la valeur
ajoutée
(FCTVA)
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy,
le 29 juillet
:2015
Le
Maire,
Gérard
BECZ
à Envoyé
en
préfeclure
le 30/07/2015
7
COMMUNE
DE SAINT-BARTHELEMY = ISÈRE"
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JUILLET
2015
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants
:
12
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de Monsieur
BECT
MAIRE.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
BECT
Gérard,
DANNONAY
Bruno,
BERNIER
Luc,
BECKER
Clémentine,
GUEDENET
Brigitte,
FRANDON
Jean-Claude,
GIRIER
Laurent,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
PONS
Eve,
MOLLY-
MITTON
Anne
et SERPINET
Claude.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: JURY
Cyril,
METAY
Marie-Andrée,
PUPAT
Gishlène.
Monsieur
Bernard
GUILLOT
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
2015D-0046
-
3
avenants
MAPA
école
|
Le
conseil,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le maire,
VU
le code
des
marchés
publics,
VU
les
marchés
conclus
avec
les
entreprises
adjudicataires
des
lots
considérés
en
application
des
délibérations
du
conseil
municipal
n°2015D-0013
du
25
février
2015
et 2015D-0024
du
6 mai
2015
relatives
à l'approbation
de
l'avant-
projet
détaillé
de
l'opération
de
réhabilitation
et
d’extension
du
restaurant
scolaire VU
la
délibération
n°2015D-033
du
conseil
municipal
du
6
mai
2015
relative
aux
délégations
au
maire
en
vertu
de
l'article L 2122-22
du
CGCT,
VU
les
conclusions
de
la commission
d'appel
d'offres
du
29
juillet
2015
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2015,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE : -
de
conclure
les
avenants
d'augmentation
et
de
réduction
ci-après
détaillés
avec
les
entreprises
suivantes
dans
le
cadre
des
travaux
relatifs
à
l'opération
susmentionnée
de
réhabilitation
et d’extension
du
restaurant
scolaire
:
.
ID
: 038-213803638-20150729-2015D
0046-DE
| Envoyé
en
préfecture
le
30/07/2015
27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
=
ISÈRE
"_
ID
: 038-213803638-20150729-2015D
0046-DE
Lot
n°1
Maçonnerie
Démolition
VRD
Attributaire
: entreprise
NORMAND
SARL.
Marché
initial
22480.24
EHT
26
976.29
E TTC
Avenant
n°
1 —en
plus
9562.79
EHT
11
475.35
€ TTC
Nouveau
montant
du
marché
:
32
043.03
EHT
38
451.64
€ TTC
Objet
:
Adaptation
des
quantitatifs
relative
aux
travaux
de
fondations,
réseau
EP
et cheminements
extérieurs
Lot
n°7
Electricité
Courants
faibles
Attributaire
: entreprise
SAS
Electricité
POIPY
Marché
initial
18
618
€EHT
22
341.60
€ TTC
Avenant
n°
1 —en
plus
10
045
€ HT
12
054
€ TTC
Montant
avenant
n°
1- en
moins
930
€ HT
1116
€ TTC
Nouveau
montant
du
marché :
27
733
€ HT
33
279.60
€ TTC
Objet
:
Remplacement
de
l’alarme
existante
type
3
en
alarme
type
2b
suivant
réglementation
suivant
devis
récapitulatif
ci-joint
Lot
n°4
Isolation
Plitrerie
peinture
Menuiserie
bois
Attributaire
: entreprise
EURL
Jean-Pierre
BARATIER
Marché
initial
1785235
€EHT
21
422.82
€ TTC
Avenant
n°
1 —en
plus
1 539
EHT
1 846.80
€ TTC
Nouveau
montant
du
marché :
19391.35
€EHT
23
269.62
€ TTC
Objet
:
Travaux
supplémentaires
isolation
plafond
en
30
cm
sur
partie
existante DECIDE
:
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
avenants
considérés
ainsi
que
tous
documents
s'y rapportant
pour
leur
exécution.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy,
le 29 juillet
2015
Le
Maire,
Gérard
BECT Envoyé
en
préfeclure
le
30/07/2015
27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
=
ISÈRE"
+
ID
: 038-213803638-20150729-2015D
0047-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JUILLET
2015
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants
:
12
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT
MAIRE.
MEMBRES
PRÉSENTS
: BECT
Gérard,
DANNONAY
Bruno,
BERNIER
Luc,
BECKER
Clémentine,
GUEDENET
Brigitte,
FRANDON
Jean-Claude,
GIRIER
Laurent,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
PONS
Eve,
MOLLY-
MITTON
Anne
et
SERPINET
Claude.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: JURY
Cyril,
METAY
Marie-Andrée,
PUPAT
Gishlène.
Monsieur
Bernard
GUILLOT
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
| ____2015D-0047
-
loyer
T3
et
studio
école
|
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
qu’il
y
a
lieu
de
fixer
le
montant
des
loyers
des
appartements
situés
au
sein
du
groupe
scolaire
en
vue
de
leur
éventuelle
location.
Il rappelle
que
les travaux
de
rénovation
complète
de
la salle
de
bains
du
T3
ont
été effectués. Le
Conseil
après
échanges,
FIXE
à 400
€
le montant
du
loyer
du
T3
et à 220
€
le
loyer
du
studio
charges
comprises.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy,
le 29 juillet
2015
Le
Maire,
Gérard
BECT 2
COMMUNE
DE
SAINT
-PARTHELEMY
©
ISÈRE"
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29 JUILLET
2015
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants
:
12
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT
MAIRE.
MEMBRES
PRÉSENTS
:BECT
Gérard,
DANNONAY
Bruno,
BERNIER
Luc,
BECKER
Clémentine,
GUEDENET
Brigitte,
FRANDON
Jean-Claude,
GIRIER
Laurent,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
PONS
Eve,
MOLLY-
MITTON
Anne
et
SERPINET
Claude.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: JURY
Cyril,
METAY
Marie-Andrée,
PUPAT
Gishlène.
Monsieur
Bernard
GUILLOT
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
|
2015D-0048
-
mutuelle
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
la
consultation
lancée
dans
la
Gabusienne
de
mai
afin
de
recenser
les
personnes
intéressées
par
un
contrat
groupé
négocié
à l’échelon
communal.
Eu
égard
le
peu
de
réponses
collectées
en
Mairie,
le
Conseil,
DECIDE
de ne pas
donner
suite
à cette
consultation.
DIT
qu’elle
pourra
éventuellement
être relancée
si besoin.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy,
le 29 juillet
2015
Le
Maire,
Géraf
LE Envoyé
en
préfecture
le
30/07/2015
“27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
ISÈRE
ID
:038-213803638-20150729-2015D
0049-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JUILLET
2015
Conseillers
en
exercice
:15
Présents
:
12
Votants
:
12
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT
MAIRE.
MEMBRES
PRÉSENTS
: BECT
Gérard,
DANNONAY
Bruno,
BERNIER
Luc,
BECKER
Clémentine,
GUEDENET
Brigitte,
FRANDON
Jean-Claude,
GIRIER
Laurent,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
PONS
Eve,
MOLLY-
MITTON
Anne
et SERPINET
Claude.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: JURY
Cyril,
METAY
Marie-Andrée,
PUPAT
Gishlène.
Monsieur
Bernard
GUILLOT
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
|
2015D-0049
—-
rapport
sur
l’eau
|
Monsieur
le Maire,
rappelle
au
Conseil
les
dispositions
réglementaires
relatives
à la loi
sur l’eau.
Il
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
dressé
par
M
JAILLOT,
Président
du
Syndicat
des
Eaux,
sur
le prix
et la qualité
des
eaux
destinées
à la
consommation
humaine
dont
la
distribution
est
assurée
par
les
installations
du
SIE. Le
Conseil
après
avoir
entendu
cet exposé,
DECLARE
ne pas
avoir
à formuler
de remarque
sur le rapport
présenté.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy,
le 29 juillet 2015
Le
Maire,
Gérard
BEC Envoyé
en
préfeclure
le
30/07/2015
27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
“ISÈRE
*_
ID
:038-213803638-20150729-2015D
0050-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JUILLET
2015
Conseillers
en
exercice
:15
Présents
:
12
Votants
:
12
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT
MAIRE.
MEMBRES
PRÉSENTS
: BECT
Gérard,
DANNONAY
Bruno,
BERNIER
Luc,
BECKER
Clémentine,
GUEDENET
Brigitte,
FRANDON
Jean-Claude,
GIRIER
Laurent,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
PONS
Eve,
MOLLY-
MITTON
Anne
et
SERPINET
Claude.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: JURY
Cyril,
METAY
Marie-Andrée,
PUPAT
Gishlène.
Monsieur
Bernard
GUILLOT
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
2015D-0050
-nouvel
accord
local
sur
la
composition
du
Conseil
Communautaire
Vu
la loi
n°2015-264
du
9 mars
2015 ;
Vu
l’article
L5211-6-1
du
CGCT
Vu
les
démissions
de
8
conseillers
municipaux
de
Moissieux
sur
Dolon
constatées
à la date
du
29 juin
2015
Vu
la proposition
de
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
communes
du
territoire
de
Beaurepaire
d’un
nouvel
accord
local
de
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
Monsieur
le maire
rappelle
que
la répartition
des
sièges
entre
commune
au
sein
du
conseil
communautaire
a été
définie
à la majorité
des
conseils
municipaux
en
2013. Cette
répartition
résulte
d’un
accord
local
fondé
sur
l’article
L5211-6-1
du
CGCT
qui
permet
notamment
de
porter
à
35
le
nombre
de
conseillers
communautaires,
au
lieu
de
28,
en
s’écartant
de
la
stricte
représentativité
des
communes
en
fonction
de
leur poids
démographique.
Le
Maire
informe
que
le Conseil
d’Etat,
par un
arrêt
du
22 juin
2014, a
restreint
cette possibilité
à un
écart
de plus
ou
moins
20%.
Il
en
résulte
que
tout
nouvel
accord
local
doit
être
conforme
aux
nouvelles
règles
de
répartition.
Or,
un
nouvel
accord
est
rendu
nécessaire
suite
à la
démission
d’une
partie
du
conseil
municipal
de
Moissieu
sur Dolon.
Les
communes
membres
disposent
de
deux
mois
à
compter
de
l’évènement
rendant
nécessaire
l’élection,
ici
la Envoyé
en
préféclure
le
30/07/2015
ID
: 038-213803635-20150729-2016D
NQSû-DE
démission
des
conseillers
municipaux,
pour
s’accorder
à la
majorité
qualifiée
sur une
représentation
établie
conformément
aux
nouvelles
règles.
27
COMMUNE
DE SAINT-BARTHELÉMY
ISÈRE
"_
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la proposition
de
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
communes
du
territoire
de Beaurepaire
d’un
nouvel
accord
local
de répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire :
Nom
de
la
commune
Beaurepaire Jarcieu Revel
Tourdan
Saint
Barthélémy
Bellegarde
Poussieu
Montseveroux Cour
et
Buis
Pact Monsleroux-Milieu Primarette Pommier
de
Beaurepaire
Moissieu
sur
Dolon
Pisieu Chalon Saint
Julien
d'Herm
Population municipale
4676 1038 1030 981 949 918 859 845 766 735 708 700 537 167 140
15049
Répartition
de
droi
Nombre
commun
(au
titre
Ratio
Nouveau
des I! à è du L.
actuel de |
ue,
ns .
ratio
52116-1
ges
12
110%
10
92%
2
83%
2
83%
2
83%
2
83%
2
88%
2
88%
2
91%
2
91%
2
%
2
94%
2
100%
2
100%
2
102%
2
102%
2
112%
2
112%
2
117%
2
117%
1
61%
2
121%
1
61%
2
123%
1
80%
1
80%
1
257%
1
257%
1
307%
1
307%
35
35
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
D’accepter
le
nouvel
accord
local
de
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
tel
que
présenté
ci-dessus,
et
fixant
à
35
le
nombre
de
conseillers
communautaires,
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce dossier.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
|
À
St-Barthélémy,
le 29 juillet
2015
Le
Maire,
Gérard
BECT Envoyé
en
préfeclure
le
30/07/2015
“+
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
“ISÈRE‘
ID
: 038-213803638-20150729-2015D
0051-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JUILLET
2015
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants
:
12
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT
MAIRE.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
BECT
Gérard,
DANNONAY
Bruno,
BERNIER
Luc,
BECKER
Clémentine,
GUEDENET
Brigitte,
FRANDON
Jean-Claude,
GIRIER
Laurent,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
PONS
Eve,
MOLLY-
MITTON
Anne
et SERPINET
Claude.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: JURY
Cyril,
METAY
Marie-Andrée,
PUPAT
Gishlène.
Monsieur
Bernard
GUILLOT
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
2015D-0051
-
habilitation
de
la
CCTB
à
instruire
les
autorisations
d'urbanisme
pour
le
compte
de
ses
communes
membres
La
loi
ALUR
(Accès
au
Logement
et
pour
un
Urbanisme
Rénové)
du
24
mars
2014
marque
la
fin
de
la
mise
à
disposition
des
services
de
l’Etat
pour
l'instruction
des
actes
d’urbanisme
pour
les
communes
compétentes
appartenant
à un
EPCI
de
plus
de
10
000
habitants.
Cette
décision
entre
en
vigueur
au
plus
tard
le
1° juillet
2015.
La
Communauté
de
communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
est ainsi
confrontée
à cette évolution,
sa population
étant
supérieure
à
10
000
habitants.
Il
est
proposé
que
ses
communes
membres
mutualisent
au
niveau
de
la
Communauté
de
communes
du
territoire
de
Beaurepaire
l’instruction
des
ADS
et
charge
celle-ci
de
trouver
une
réponse
adaptée,
soit
en
créant
un
service
mutualisé
propre
au
territoire
de
Beaurepaire,
soit
en
faisant
appel
à un
service
existant
dans
une
communauté
voisine.
Pour
des
raisons
de volumes
trop
faibles,
la première
solution
est abandonnée.
La
réponse
adaptée
serait
que
la
communauté
confie
à
une
communauté
de
communes
voisine
l’organisation
du
service
d’instruction.
En
conséquence,
la
mise
en
place
de
ce
service
d’instruction
des
ADS
est
une
organisation
à deux
étages :
-
1”
étage,
les
communes
conventionnent
avec
la
Communauté
de
communes
du
territoire
de
Beaurepaire
pour
la
mise
en
place
du
service
mutualisé
d’instruction
des
ADS.
Cette
convention
précise,
outre
le Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2015
27
COMMUNE
DE SAINT-BARTHELEMY
ISÈRE" ID : 038-213803638-20150729-2015D
0051-DE
service
rendu,
les
relations
financières
entre
la C.C.T.B. et
ses
communes
membres.
Le
projet
de
texte
de
cette
convention
est
reproduit
ci-après.
-
2%
étage:
la
C.C.T.B.
conventionne
avec
une
communauté
de
communes
tierce
pour
l’organisation
effective
du
service.
Les
moyens
humains
et
matériels
sont
déployés
par
la
communauté
tierce.
Cette
communauté
tierce
facture
à la C.C.T.B
le coût
du
service.
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
ci-joint
lequel
a pour
objet
de
déterminer
les
modalités
pratiques
et
financières
par
lesquelles
la commune
de
SAINT
BARTHELEMY
confie
à
la
Communauté
de
communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
l’organisation
de
la
mutualisation
du
service
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
pour
le compte
des
communes
compétentes.
Les
actes
de
la
commune
de
SAINT
BARTHELEMY
instruits
par
le
service
instructeur
pour
le
compte
de
La
Communauté
de
communes
du
territoire
de
Beaurepaire
sont
les
suivants :
*Les
Certificats
d'Urbanisme
opérationnels
(CUb)
*Les
Permis
de
Construire
(PC)
*Les
Permis
de
Démolir
(PD)
*Les
Permis
d’ Aménager
(PA)
*Les
Déclarations
Préalables
(DP)
La
Communauté
de
communes
du
territoire
de
Beaurepaire
sollicite
chaque
année
la
commune
de
SAINT
BARTHELEMY,
pour
le
remboursement
forfaitaire
des
frais
de
fonctionnement
du
service
dédié
aux
communes
du
Territoire
de Beaurepaire,
à l’exclusion
de tout profit.
L’estimation
du
coût
de
ce
service
pour
l’ensemble
des
communes
est
calculée
de
manière
forfaitaire,
en tenant
compte
:
Du
volume
d’actes
instruits
par
le service
ADS
Des
dépenses
liées
aux
charges
de
personnel
Des
dépenses
liées
aux
charges
courantes
de
fonctionnement
prises
à charge
par
la communauté
de
communes
tierce
pour
le fonctionnement
du
service
Des
dépenses
d’investissement
nécessaires
à la mise
en
œuvre
du
service
Ce
forfait
annuel a
été
estimé
sur
la base
des
355
actes
instruits
en
2014
sur
le
Territoire
de
Beaurepaire.
La
commune
de
SAINT
BARTHELEMY
participe
aux
dépenses
de
fonctionnement
du
service
ADS
selon
la clé de
répartition
suivante :
Poids
de
la population
exprimé
en
nombre
d'habitant
50%
Richesse
fiscale
exprimé
avec
le potentiel
fiscal
50%
Ce
tableau
présente
la contribution
de
chaque
commune : Envoyé
en
préfeciure
le
30/07/2015
27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELÉMY
=
ISÈRE
®_
ID
: 038-213803638-20150729-2015D
0051-DE
Le
coût
forfaitaire
du
service
pour
La
Communauté
de
communes
du
territoire
de
Beaurepaire
est
de
15
000
€ annuel.
COMMUNES
POPULATION | POTENTIEL
[PARTICIPATIONS
DGF
FINANCIER
2015
BEAUREPAIRE
4834
5 375
070
5 453
BELLEGARDE POUSSIEU
1007
683
693
881
CHALON
182
126
665
161
COUR
ET
BUIS
897
624
088
793
JARCIEU
1067
765
434
957
MOISSIEU
SUR
DOLON
748
500
060
650
MONSTEROUX-MILIEU
796
511
533
679
MONTSEVEROUX
|
960
621
322
822
PACT
889
594
021
772
PISIEU
557
364
401
479
POMMIER
DE
BEAUREPAIRE
751
490
245
645
PRIMARETTE
781
545
076
692
REVEL
TOURDAN
1081
812
436
991
ST
BARTHÉLÉMY
1025
688595
892
ST
JULIEN
D'HERM
153
104
715
134
TOTAL
15728
12 807
352
15 000
La
présente
convention
entrera
en
vigueur
au
1° juillet
2015.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
indéterminée.
Il est
proposé
de
solliciter
le
Conseil
municipal
afin
de
:
Approuver
les
dispositions
de
la
convention
de
mise
à disposition
du
service
mutualisé
d’instruction
des
ADS
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire,
Dire
que
la Communauté
de
communes
du
territoire
de
Beaurepaire
fera
appel
à
une
communauté
de
communes
tierce
pour
l’organisation
effective
du
service,
Charger
le
Maire
et
le
Trésorier,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy,
le 29 juillet
2015
Le
Meait;Gérard
BECT nvoyé
en
préfeclure
le
30/07/2015
27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
= ISÈRE
“_
ID
: 038-213803638-20150729-2015D
0052-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JUILLET
2015
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants
:
12
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT
MAIRE.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
BECT
Gérard,
DANNONAY
Bruno,
BERNIER
Luc,
BECKER
Clémentine,
GUEDENET
Brigitte,
FRANDON
Jean-Claude,
GIRIER
Laurent,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
PONS
Eve,
MOLLY-
MITTON
Anne
et SERPINET
Claude.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: JURY
Cyril,
METAY
Marie-Andrée,
PUPAT
Gishlène.
Monsieur
Bernard
GUILLOT
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
|
2015D-0052
-droit
de
préemption
|
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
du
droit
de
préemption
qu’il
peut
faire valoir
sur la propriété
suivante :
-
Propriété
de
M
ET
MME
NIVON,
cadastrée
AL
25,
271,
286,
sise
162
sentier
du
Loup
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
à l’unanimité
de
ne pas
préempter
Aïnsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy,
le 29 juillet
2015
Le
Maire,
Gérard
BECT Envoyé
en
préfecture
le
30/07/2015
27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
ISÈRE
‘
ID
: 038-213803638-20150729-2015D_0053-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JUILLET
2015
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants
:
12
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT
MAIRE.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
BECT
Gérard,
DANNONAY
Bruno,
BERNIER
Luc,
BECKER
Clémentine,
GUEDENET
Brigitte,
FRANDON
Jean-Claude,
GIRIER
Laurent,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
PONS
Eve,
MOLLY-
MITTON
Anne
et
SERPINET
Claude.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: JURY
Cyril,
METAY
Marie-Andrée,
PUPAT
Gishlène.
Monsieur
Bernard
GUILLOT
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
[
2015D-0053
-Puits
perdu
Montée
du
Calvaire
M
DANNONAY,
1°” Adjoint,
expose
au
Conseil
les conclusions
de
la
commission
des
travaux
réunie
sur
site.
Il indique
qu’il
y a lieu
de procéder
à l’aménagement
d’un
puits
perdu
sur un
terrain
situé
sur le territoire
de
la commune
de
PISIEU.
Il précise
que
ce terrain
est actuellement
exploité
par deux
agriculteurs
et que
le propriétaire
ne
souhaite
pas
vendre
sa parcelle.
Partant
de
l'étude
effectuée
par la Chambre
d’Agriculture
et des
observations
des
agriculteurs
qui
travaillent
ces
terres,
différents
aménagements
éventuellement
complémentaires
doivent
être mis
en place
pour
absorber
et
limiter
les écoulements
d’eau.
Le
Maire
de
Saint-Barthélemy
et le Maire
de
Pisieu
ont
contacté
trois
entreprises. L'entreprise
GMTP
de
Pommier-de-Beaurepaire
a proposé
une
solution
alternative
en
remplaçant
le puisard
par
un
puits
de
0,80m
de
diamètre
et de Envoyé
en
préfecture
le
30/07/2015
MY
ISÈRE".
ID
: 038-213803638-20150729-2015D
0053-DE
12m
de profondeur
pour
atteindre
la couche
de
gravier
la plus
perméable,
le
pourtour
de
ce
puits
étant
garni
de
galets.
Les
eaux
seraient
recueillies
par une
tranchée
réalisée
le long
du
chemin,
en
partie
sur son
emprise.
27
COMMUNE
DE SAINT-BARTHEL
Les
agriculteurs
ont
donné
leur
accord
de
principe.
Il reste
à tracer
le plan
exact
de
l'aménagement
et à passer
une
convention
pour
les dédommagements,
basée
sur
les barèmes
de
la Chambre
d'Agriculture.
M
DANNONAY
propose
au
Conseil
de
solliciter
l’octroi
d’une
subvention
de
25
%
du
montant
des
travaux
auprès
du
syndicat
hydraulique
(BLV).
M
DANNONAY
indique
que
des
négociations
sont
en
cours
afin
de
déterminer
la quote-part
de
chacune
des
deux
communes
(investissement,
entretien,
dédommagements). Il demande
à l’assemblée
de
se prononcer
concernant
la réalisation
de
cet
aménagement. Le
conseil
après
échanges,
DONNE
son
accord
de principe
pour
cette réalisation
SOLLICITE
auprès
du
Syndicat
Hydraulique
(BLV)
une
subvention
de
25
%
du
coût
des
travaux.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy,
le 29 juillet 2015
Le
Maire,
Gérard
BECT |
Envoyé
en
préfeclure
le
30/07/2015
27
COMMUNE
DE SAINT-BARTHELEMY “ISÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉ
TIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JUILLET
2015
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants
:
12
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT
MAIRE.
MEMBRES
PRÉSENTS
: BECT
Gérard,
DANNONAY
Bruno,
BERNIER
Luc,
BECKER
Clémentine,
GUEDENET
Brigitte,
FRANDON
Jean-Claude,
GIRIER
Laurent,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
PONS
Eve,
MOLLY-
MITTON
Anne
et
SERPINET
Claude.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: JURY
Cyril,
METAY
Marie-Andrée,
PUPAT
Gishlène.
Monsieur
Bernard
GUILLOT
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
2015D-0054
-Circulation
Allée
des
Acacias
J
Monsieur
le Maire
remet
à chaque
conseiller
un
exemplaire
du
courrier
adressé
par
M
Nicolas
FRANDON
riverain
de
l’Allée
des
Acacias
à
l’ensemble
du
conseil
municipal,
dans
lequel
il
demande
le
rétablissement
du
double
sens
de
circulation
et dénonce
les incivilités
qu’il
constate
régulièrement.
Monsieur
DANNONAY
reprend
l’historique
de
cette
affaire
et
expose
les
raisons
ayant
conduit
à l’instauration
du
sens
unique
tel
qu’il
est
en
vigueur
à
ce jour
:
Suite
à
la
demande
des
riverains
et
après
concertation
un
sens
unique
est
instauré
:
Arrêté
du
19
décembre
2011
Un
sens
interdit
strict
est
instauré
sur
la
VC
n°
22
dite
allée
des
Acacias.
Sur
cette
voie,
la
circulation
en
direction
de
l'allée
des
Cyprès
VC
n°13
est
interdite. La
circulation
sera
à sens
unique
entrant
à partir
de
l'intersection formée
avec
l’allée
des
Cyprès
VC
n°13 jusqu'à
l'intersection
avec
la route
de Marcollin
VC
n°2. Lors
des
travaux
d'aménagement
du
centre
sur
la
RDS19
il
a
fallu
inverser
ce
sens
unique
pour
permettre
la
circulation
des
cars
scolaires,
d’où
le
nouvel
Arrêté
suivant : Envoyé
en
préfeclure
le
30/07/2015
27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
=
ISÈRE
ID
:038-213803638-20150729-2015D
0054-DE
Arrêté
du
4
novembre
2013
Un
sens
interdit
strict
est
instauré
sur
la
VC
n°22
dite
Allée
des
Acacias.
Sur
cette
voie,
la
circulation
en
direction
de
la
route
de
Marcollin
VC
n°2
est
interdite. La
circulation
sera
à
sens
unique
entrant
à partir
de
l'intersection
formée
avec
la
route
de
Marcollin.
A
cette
occasion
il a été
constaté
que
ce nouveau
sens
de
circulation
:
- diminuait
plus
le nombre
de véhicules
en transit,
- sécurisait
l'intersection
avec
la route
de
Marcollin
(près
du
pont).
-
permettait
de
sortir
en
bénéficiant
des
feux
de
l’intersection
de
l’allée
des
Cyprès
avec
la RD519.
Ce
sens
de
circulation
a
donc
été
maintenu.
le
3
juillet
2015,
à
la
suite
de
demandes
de
riverains
favorables
à
une
modification,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
rendus
sur
place,
au
niveau
du
double
virage
de
l’allée
des
Acacias.
Ils
ont
constaté :
- que
dans
l’hypothèse
d’un
retour
à une
circulation
dans
les
deux
sens
il était
impossible,
par
manque
de
visibilité,
d’instaurer
un
sens
prioritaire
à ce
niveau.
- que
dans
tous
les
cas
de
figure
(sens
unique
dans
un
sens
ou
l’autre,
ou
double
sens)
la sécurité
des
piétons
est mal
assurée.
Ils ont proposé : - de maintenir
le sens
unique
actuel,
- de
matérialiser
par
des
potelets
une
voie
piétonne
du
côté
nord
de
la
voie,
d’une
largeur
de
1mèêtre
40
(norme
d’accessibilité).
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et au
vu
de
tout
ce
qui
précède,
le Conseil,
DECIDE
à l'unanimité,
de
:
MAINTENTIR
le sens
unique
actuel
(Ouest/Est)
MATERIALISER
par
des
potelets
un
cheminement
pour
les piétons
au
niveau
du
double
virage
et jusqu'à
l'intersection
avec
la route
de
Marcollin.
Dans
un
premier
temps,
à
titre
expérimental,
il
sera
mis
en
place
avec
des
éléments
non
fixés
au
sol.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy,
lez ai
Le ME
é
@
À |
Envoyé
en
préfeclure
le
30/07/2015
“27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMOC®
ISÈRE"
ID
: 038-213803638-20150729-2015D
0055-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JUILLET
2015
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants
:
12
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT
MAIRE.
MEMBRES
PRÉSENTS
: BECT
Gérard,
DANNONAY
Bruno,
BERNIER
Luc,
BECKER
Clémentine,
GUEDENET
Brigitte,
FRANDON
Jean-Claude,
GIRIER
Laurent,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
PONS
Eve,
MOLLY-
MITTON
Anne
et SERPINET
Claude.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: JURY
Cyril,
METAY
Marie-Andrée,
PUPAT
Gishlène.
Monsieur
Bernard
GUILLOT
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
2015D-0055
-
Redéfinition
du
périmètre
d'application
du
droit
de
préemption
urbain
(passage
du
POS
au
PLU)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-24
et L2122-22-15°
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L210-1,
L211-1
et
suivants,
L
213-1
et suivants,
L
300-1,R
211-1
et suivants
;
Vu
le PLU
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29 janvier
2014,
modifié
le
30 juillet
2014;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
6 Mai,
donnant
délégation
au
maire
pour
exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de préemption
urbain
;
Vu
la
délibération
en
date
du
27
novembre
1995
ayant
instauré
le
droit
de
préemption
urbain
sur
le territoire
de
la
commune.
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
préserver
son
droit
de
préemption
simple,
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
et
d’urbanisation
futures
dont
le périmètre
est précisé
sur le plan
ci annexé.
Après
avoir
entendu
l’exposé
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
MAINTIEN
son
droit
de préemption
urbain, Envoyé
en
préfeclure
le
30/07/2015
27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
“
ISÈRE”
ID
: 038-213803638-20150729-2015D
0055-DE
APPLIQUE
ce
droit
dans
le
cadre
du
PLU
sur
les
secteurs
inscrits
en
zone
U
et Ua
du
territoire
communal
dont
le périmètre
est précisé
au plan
ci-annexé.
RAPPELLE
que
le maire
possède
délégation
du
conseil
municipal
pour
exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de préemption
urbain.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy,
le 29 juillet 2015
Le
Maire,
Gérard
BECT "#
.
Envoyé
en
préfecture
le
30/07/2015
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
“ISÈRE”.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JUILLET
2015
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants
:
12
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT
MAIRE.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
BECT
Gérard,
DANNONAY
Bruno,
BERNIER
Luc,
BECKER
Clémentine,
GUEDENET
Brigitte,
FRANDON
Jean-Claude,
GIRIER
Laurent,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
PONS
Eve,
MOLLY-
MITTON
Anne
et
SERPINET
Claude.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: JURY
Cyril,
METAY
Marie-Andrée,
PUPAT
Gishlène.
Monsieur
Bernard
GUILLOT
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
2015D-0056
-
Aménagement
Traversée
du
village
tronçons
l
et
2
CD
519
Désignation
du
Maître
d'œuvre.
Monsieur
le
Maire
reprend
l'historique
des
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
de
la traversée
du
village,
plateau
traversant,
tronçon
N°3
et 4
sur
le CD
519.
Il
rappelle
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
6
mai
2015
lors
de
laquelle
a été
entérinée
la
décision
de
poursuivre
ces
travaux
par
la réalisation
des
tronçons
1 et 2 du
CDS519.
M
le
Maire
expose
à
l’assemblée
la
proposition
chiffrée
de
la
Société
Alp’
Etudes
concernant
la maîtrise
d'œuvre
relative
à cette
opération.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la proposition
de
la
Société
Alp’Etudes
sur
la base
forfaitaire
de
14
580
€
HT
soit
17
496
€
TTC
correspondant
à
un
taux
de
5.4
%
du
cout
prévisionnel
des
travaux
ci dessus
définis.
AUTORISE
M
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à cette
affaire.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
À
St-Barthélémy,
le 29 #4
Le
Maire,
GE
EN
ID
: 038-213803638-20150729-2015D
0056-DE Envoyé
en
préfecture
le
30/07/2015
27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
ISÈRE
°_
1D
: 038-213803638-20150728-2015D
0057-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JUILLET
2015
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants
:
12
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de Monsieur
BECT
MAIRE.
MEMBRES
PRÉSENTS
: BECT
Gérard,
DANNONAY
Bruno,
BERNIER
Luc,
BECKER
Clémentine,
GUEDENET
Brigitte,
FRANDON
Jean-Claude,
GIRIER
Laurent,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
PONS
Eve,
MOLLY-
MITTON
Anne
et
SERPINET
Claude.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: JURY
Cyril,
METAY
Marie-Andrée,
PUPAT
Gishlène.
Monsieur
Bernard
GUILLOT
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
2015D-0057
-
Travaux
Installation
climatisation
en
Mairie
Suite
à
la
période
de
canicule
des
semaines
précédentes,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la nécessité
d’installer
un
système
de
climatisation
des
locaux
au
RDC
de
la Mairie.
I! indique
que
le montant
global
des
travaux
est estimé
à environ
3 500
€.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la proposition
de M
BECT.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy,
le 29 juillet
2015
Le
Maire,
Gérard
BECT Envoyé
en
préfecture
le
30/07/2015
27.
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
ISÈRE"
ID
:038-213803638-20150729-2015D
0058-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JUILLET
2015
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants
:
12
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT
MAIRE.
MEMBRES
PRÉSENTS
: BECT
Gérard,
DANNONAY
Bruno,
BERNIER
Luc,
BECKER
Clémentine,
GUEDENET
Brigitte,
FRANDON
Jean-Claude,
GIRIER
Laurent,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
PONS
Eve,
MOLLY-
MITTON
Anne
et
SERPINET
Claude.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
:JURY
Cyril,
METAY
Marie-Andrée,
PUPAT
Gishlène.
Monsieur
Bernard
GUILLOT
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
2015D-0058
-Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
territoire
de
Beaurepaire
—
services
mutualisés
ET
Prestation
de
services
réalisées
par
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire,
notamment
son
article
6 portant
sur ses
compétences
et ses
habilitations
;
Considérant
qu’en
vertu
de
ses
statuts
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
peut
être
amenée
à
réaliser
des
prestations
au
bénéfice
de
ses
communes
membres
ou
de
collectivités
extérieures
Considérant
la
réforme
de
la
mise
à
disposition
des
services
de
l’Etat
pour
l'instruction
des
actes
d’urbanisme
pour
les
communes
compétentes
appartenant
à un
EPCI
de
plus
de
10
000
habitants,
cette
décision
entrant
en
vigueur
au
plus
tard
le
1°
juillet
2015.
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à une
modification
de
l’article
6 des
statuts
afin
d’élargir
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
et
lui
permettre
d'effectuer
des
prestations
ci-dessous
visées
:
En
application
de
l’article
L
5214-16-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
et
ses Envoyé
en
préfecture
le
30/07/2015
27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
“ISÈRE
ID
: 038-213803638-20150729-2015D
0058-DE
communes
membres
peuvent
conclure
des
conventions
par lesquelles
l’un
d’elles
confie
à
l’autre
la
création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions
En
application
de
l’article
L
5211-56
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
une
Communauté
de
Communes
peut
assurer
une
prestation
de
services
pour
le
compte
d’une
commune
non
membre,
d’une
autre
collectivité,
d’un
autre
établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
d’un
syndicat
mixte,
les
dépenses
afférentes
à cette
prestation
étant
retracées
dans
un
budget
annexe
au
budget
général.
Les
recettes
du
budget
annexe
comprennent
le
produit
des
redevances
ou
taxes
correspondant
au
service
assuré
et
les
contributions
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
au
bénéfice
duquel
la
prestation
est
assurée.
En
vertu
de
l’article
R
423-15b
du
Code
de
l’urbanisme
et de
l’article
L
5211-4-
|
III
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
peuvent
être
chargés
pour
le compte
des
communes
intéressées,
des
actes
d’instruction
des
demandes
d’autorisation
d’utilisation
du
sol.
Etant
donné
que
cette
modification
de
statut
sera
décidée
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de majorité
requise
pour
la création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la notification
au
maire
de
la commune
de
la délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se prononcer
sur la modification
proposée.
À
défaut
de
délibération
dans
ce délai,
sa décision
est réputée
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
ADOPTE
le
projet
de
modification
des
statuts
et
notamment
son
article
6
tel
que
proposé
ci-dessous,
En
application
de
l’article
L
5214-16-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
et
ses
communes
membres
peuvent
conclure
des
conventions
par
lesquelles
l’un
d’elles
confie
à
l’autre
la
création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions
En
application
de
l’article
L
5211-56
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
une
Communauté
de
Communes
peut
assurer
une
prestation
de
services
pour
le
compte
d’une
commune
non
membre,
d’une
autre
collectivité,
d’un
autre
établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
d’un Envoyé
en
préfecture
le
30/07/2015
27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
— ISÈRE
*_
ID
: 038-213803638-20150729-2015D
0058-DE
syndicat
mixte,
les dépenses
afférentes
à cette prestation étant
retracées
dans
un
budget
annexe
au
budget
général.
Les
recettes
du
budget
annexe
comprennent
le
produit
des
redevances
ou
taxes
correspondant
au
service
assuré
et
les
contributions
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
au
bénéfice
duquel
la
prestation
est
assurée.
En
vertu
de
l’article
R
423-15b
du
Code
de
l’urbanisme
et de
l’article
L
5211-4-
l
IT
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
peuvent
être
chargés
pour
le compte
des
communes
intéressées,
des
actes
d’instruction
des
demandes
d’autorisation
d’utilisation
du
sol.
SOLLICITE
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère,
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire,
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce dossier,
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy,
le 29 juillet 2015
Le
Maire,
Gérard
BECT 4
27
COMMUNE
DE SAINT-BARTHELEMN
© ISÈRE"
|
ID
: 038-213803638-20150729-2015D
0059-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JUILLET
2015
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants
:
12
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de Monsieur
BECT
MAIRE.
MEMBRES
PRÉSENTS
: BECT
Gérard,
DANNONAY
Bruno,
BERNIER
Luc,
BECKER
Clémentine,
GUEDENET
Brigitte,
FRANDON
Jean-Claude,
GIRIER
Laurent,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
PONS
Eve,
MOLLY-
MITTON
Anne
et SERPINET
Claude.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: JURY
Cyril,
METAY
Marie-Andrée,
PUPAT
Gishlène.
Monsieur
Bernard
GUILLOT
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
2015D-0059
—
CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
DU
MATÉRIEL
INFORMATIQUE
ET
MULTIMÉDIA
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
TERRITOIRE
DE
BEAUREPAIRE
AU
GROUPE
SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
la
CCTB
met
à
disposition
des
communes
du
matériel
informatique
et
multimédia
(vidéo
projecteurs
interactifs)
destiné
aux
écoles
maternelles
et primaires
du
canton.
Il
indique
qu’il
convient
d’établir
une
convention
de
mise
à
disposition
concernant
ce
matériel
afin
que
la commune
puisse
le faire
assurer
auprès
de
la
compagnie
GROUPAMA
garantissant
le dommage
aux
biens.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'établissement
de
cette
convention.
AUTORISE
M
le Maire
à signer
la dite
convention
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour copie conforme
Sn
s
A
St-Barthélémy,
le 29 juil
Le
Maire,
Gérae Envoyé
en
préfecture
le
30/07/2015
Recu
en
préfecture
le
30/07/2015
Affiché
le
Er
ei
ID
: 038-213803638-20150729-2015D
0059-DE
Communauté de
Communes
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
Matériel
informatique
et
multimédias
Territoire
de
Beaurepaire ENTRE :
La Communauté
de Communes
du Territoire
de
Beaurepaire
(CCTB),
représentée
par
Monsieur
Christian
NUCCI,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
celle-ci,
en
exécution
d’une
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
;
D'UNE
PART,
ET:
La
Commune
de
Salnt
Barthélémy,
représentée
par
Monsieur
Gérard
BECT,
Maire,
agissant
au
nom
et pour
le compte
de
celle-ci,
en
exécution
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
&9H/
£oAS
D'AUTRE
PART,
IL EST
EXPOSE
ET CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
l.
EXPOSE
La CCTB
est
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Les
statuts
de
la
CCTB
mentionnent
la
compétence
supplémentaire
«
Nouvelles
technologies
de
l'information
et
de
la
communication
»
relative
notamment
au
développement
des
nouvelles
technologies
dans
les
écoles
élémentaires
et
maternelles,
et
le
soutien
technique
aux
communes
membres.
Pour
ce faire,
elle
dispose
d’un
service
informatique
composé
de
2 agents,
qui
ont
en
charge
le Système
d'Information
de
la
collectivité,
Dans
le cadre
de
ses
compétences,
et dans
le but
développer
les
nouvelles
technologies
des
écoles
du
canton,
la
CCTB
met
à
disposition
de
ses
communes
membres
du
matériel
informatique
et
multimédias. Envoyé
en
préfeclure
le
30/07/2015
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2015
Affiché
le
Er
=
=:
ID
: 038-213803638-20150729-2015D
0059-DE
Ce
processus
permet
également
d’homogénéiser
les
équipements
de
chacun,
et
par
la
présente
convention,
la Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
souhaite
définir
les
modalités
applicables
à
la
mise
à disposition
des
équipements
informatiques
et
multimédias
à
ses
communes
membres. Article
1 : Lieu
de
mise
à disposition
Les
matériels
seront
mis
à disposition
dans
les locaux
de la commune
de
Saint
Barthélémy,
à l'adresse
suivante :
|
GRovre
Sc
ocnRE
.
hà
hurvun
cu,
dede,
28
27o
SANG
BRTREL
NT
Article
2 : Matériels
mis
à disposition
La
liste
des
matériels
mis
à
disposition
est
tenue
à
jour
dans
la
structure
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
et fera
l’objet
d’annexes
à la présente
convention.
La Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
est propriétaire
du
matériel.
À ce titre,
il
est
insaisissable
par
les tiers
et
l’utilisateur
n’a
pas
le
droit
de
le
céder
ou
de
le
sous-louer,
ni
de
lui
apporter
une
quelconque
modification
technique.
Article
3 : Engagements
de
la Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
3.1 Déploiement
La
mise
en
service
des
équipements
figurant
à
l’annexe
de
la
présente
convention,
ainsi
que
la
formation
et
accompagnement
techniques
des
utilisateurs
seront
effectués
par
le
service
informatique.
3.2
Maintenance
La
maintenance
du
matériel
est assurée
par
le service
informatique
de
la Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
pour
la durée
de
la convention
de
mise
à disposition.
Correspondant(e)
désigné(e)
: Monsieur
Marc
CHAUVEAU
ou
Madame
Stéphanie
LARA
PLATONOFF.
La
Commune
peut
à
tout
moment
signaler
au
service
informatique
un
dysfonctionnement
ou
une
panne.
Ce
signalement
devra
se faire
par
courrier
électronique
(voir dans
l’avenir
à utiliser un
système
informatisé
de
gestion
des
interventions)
précisant
au
maximum
les
circonstances
du
dysfonctionnement
où
de
la panne.
Les
interventions
des
agents
du
service
informatique
pour
rétablir
le service
se feront
sur
les jours
et
heures
ouvrables
couverts
par
le service
informatique,
soit
du
lundi
au
vendredi,
de
8h
à
16h30.
Les
délais
d'intervention
et de
rétablissement
ne
sont
pas
garantis
et seront
fonction
de
la charge
de
travail
des
agents
du
service
informatique. Envoyé
en
préfecture
le
30/07/2015
Reçu
en
préleclure
le
30/07/2015
Affiché
le
Tr
&_<7
ID
: 038-213803638-20150729-20150
0059-DE
En
cas
de
panne
matérielle,
non
prise
en
charge
par
la garantie
constructeur,
où par les
éventuelles
extensions
de
garantie
souscrites
pas
les
communes,
et
après
diagnostic
et
expertise
des
agents
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire,
le
remplacement
du
matériel
sera
pris
en
charge
des
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
en
fonction
de
l’enveloppe
budgétaire
disponible, 3.3
Mise
à disposition
gratuite
La
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
met
à
disposition
des
communes
membres,
à titre
gratuit,
les
compétences
du
Service
Informatique
et
l’utilisation
des
équipements
mis
à disposition.
Article 4
: Engagements
de
la Commune
membre
4.1
Précaution
d'usage
ll est demandé
aux
communes
de
rappeler
aux
utilisateurs
les règles
d'usage
à savoir :
D'une
manière
générale,
l'utilisateur
doit
veiller à :
-
Respecter
l'arrêt complet
du
système
de
ventilation
du
vidéoprojecteur
avant
de
le débrancher
-
Ne
pas
exposer
le matériel
à toute
source
de
chaleur
-
Ne
pas
le mettre
en
contact
avec
toute
sorte
de
liquide
ou
l’exposer
à une
humidité
excessive
-
Ne
pas
endommager
le câble
ou
la
prise
d'alimentation
électrique
et
de
connexion
réseau
de
chaque
appareil
Préserver
le matériel
de tout
choc
et de toute
chute,
ne jamais
tenter
de
réparer
le matériel
en
cas
de
problème
ni d'accéder
aux
composants
internes
des
matériels
En
matière
d'entretien,
il convient
de :
-
Ne jamais
vaporiser
directement
sur le matériel
de
produit
d'entretien
-
Ne
pas
utiliser
d’alcools,
d’aérosals
ni
de
produits
solvants
ou
abrasifs
susceptibles
d'endommager
le matériel
Chaque
utilisateur
s'engage
à prendre
soin
du
matériel
qui
lui est
remis.
La
structure
utilisatrice
se
doit
de
conserver
le matériel
en
bon
état
de
marche.
4.2
Assurance
La
commune
s'engage
à
contracter
les
assurances
nécessaires
à
couvrir
les
risques
en
garantie
dommage
{notamment
vol,
dégât
des
eaux,
incendie,
évènements
naturels
ou
tout
acte
de
vandalisme)
liés à l’utilisation
du
matériel
sur
le lieu
susmentionné
à l’article
1.
La
commune
en
qualité
de
dépositaire,
assume
l'entière
responsabilité
du
matériel
dès
sa
prise
en
charge
et jusqu'à
restitution.
Elle
est
la seule
responsable
de
tous
dégâts
causés
au
matériel
ou
du
fait
du
matériel
et
ce
quel
qu’en
soit la cause
ou
la nature.
En
cas
de
perte
ou
de
vol,
quelles
qu’en
soient
les
circonstances,
l'utilisateur
devra
fournir
à
la
Communauté
de Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
— service
administration
générale,
une
copie
du
récépissé
de
la déclaration
faite
à la gendarmerie. Envoyé
en
préfeclure
le
30/07/2015
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2015
Affiché
le
LE
<<;
ID
: 038-213803638-20150729-2015D
0059-DE
En
cas
de
bris
non
couvert
par
la
garantie,
de
perte
ou
de
vol,
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
demandera
à
la
commune
de
solliciter
la
prise
en
charge
des
frais
de
réparation
ou
de
remplacement
du
matériel
auprès
de
leur
assurance.
La
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
tiendra
à
disposition
des
communes
et
de
leur
assurance
les
factures
d'achat
du
matériel
mis
à
disposition.
Article
5 : Durée
de
la convention
La présente
convention
prend
effet dès
remise
du
matériel
par le biais d’un
procès-verbal
de
réception
remis
en
main
propre
par
le service
informatique
de
la Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire. La
présente
convention
est
applicable
jusqu’à
restitution
du
matériel
visé
aux
annexes
mises
à jour
régulièrement. Article 6
: Litige
En
cas
de
litige,
l'utilisateur
s’engage
à
rechercher
une
solution
amiable
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire.
Faità
Beaurepaire,
le
À
a
/
F|
7o41S
Le
Président
de
la
CCTB
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Barthélémy