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Compte-Rendu - CR du 18 janvier
Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 18 janvier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
27
COMMUNE
DE SAINT-BARTHELE sc
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2018
=
so
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2018
ID
: 038-213803638-20180117-2018D001-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
JANVIER
2018
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants
:
12
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT
Gérard,
Maire.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
BECT
Gérard,
DANNONAY
Bruno,
BECKER
Clémentine,
BERNIER
Luc,
GUEDENET
Brigitte,
FRANDON
Jean-Claude,
PONS
Eve,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
GIRIER
Laurent,
MOLLY-
MITTON
Anne,
SERPINET
Claude.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSES
: JURY
Cyril,
PUPAT
Gishlène,
METAY
Marie-Andrée. Bruno
POINT
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
|
2018D001
DECISIONS
INDIVIDUELLES
2017DI015
_ | DATEDE
|
30/12/2017
Droit
de préemption
ROUSSET
Droit
de préemption
ROUSSET
2017DI016
|30/12/2017
Droit
de préemption
TARDY
2017D10017 | 31/12/2017
Droit
de préemption
SCI
BAY ARD
2018DI001
|08/01/2018
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy
le
18/01/
2018
Le
Maire,
Gérard
BECT Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2018
27
COMMUNE
DE SAINT-BARTHELE
ss.
Zee
ID
: 038-213803638-20180118-2018D004-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
JANVIER
2018
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants
:
12
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT
Gérard,
Maire.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
BECT
Gérard,
DANNONAY
Bruno,
BECKER
Clémentine,
BERNIER
Luc,
GUEDENET
Brigitte,
FRANDON
Jean-Claude,
PONS
Eve,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
GIRIER
Laurent,
MOLLY-
MITTON
Anne,
SERPINET
Claude.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSES
: JURY
Cyril,
PUPAT
Gishlène,
METAY
Marie-Andrée, Bruno
POINT
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
[|
___2018D-002
décision
spéciale
en
matière
budgétaire
|
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
qu’il
convient
de
recourir
à une
décision
spéciale,
l’autorisant
à
engager
et
liquider
certaines
dépenses
d’investissement,
qui
n’étaient
pas
prévues
lors
du
budget
primitif
2017
et
qui
ne
pourront
de
ce
fait faire l’objet
de crédits
repris
en
RAR
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Il précise
qu’il
est
possible
d’ouvrir
des
crédits
à hauteur
de
25
%
des
dépenses
d'équipement
(chapitre
20
21
et 23)
prévues
lors
du
budget
primitif précédent.
Il précise
que
ces
crédits
seront
repris
lors
de
l’établissement
du
Budget
primitif
2018. I
indique
précisément
les dépenses
d’investissement
concernées :
Travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
public
de
la galinière
par
le biais
du
SEDI
imputation
2041582
2 000
€
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré
AUTORISE
M
le
maire
à
engager
et
liquider
les
dépenses
ci-dessus
mentionnées.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
ans
gts
Pour
copie conforme
o
A
St-Barthélémy
le
18/01/
2018
Le
Maire,
Gérard
BECT Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2018
27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELE
nu.
eo
ID
: 038-213803638-20180118-2018D003-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
JANVIER
2018
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants
:
12
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT
Gérard,
Maire.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
BECT
Gérard,
DANNONAY
Bruno,
BECKER
Clémentine,
BERNIER
Luc,
GUEDENET
Brigitte,
FRANDON
Jean-Claude,
PONS
Eve,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
GIRIER
Laurent,
MOLLY-
MITTON
Anne,
SERPINET
Claude.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSES
: JURY
Cyril,
PUPAT
Gishlène,
METAY
Marie-Andrée, Bruno
POINT
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
2018D-003
Modification
du
taux
de
la
prevoyance
collective
maintien
de
salaire
M
BECT
rappelle
au
Conseil
que
le
Centre
de
Gestion
de
l’Isère,
en
partenariat
avec
la
MNT
(Mutuelle
Nationale
Territoriale)
a
mis
en
place
un
contrat
de
prévoyance
collective
qui
garantit
aux
adhérents
la
compensation
de
la perte
de
salaire
en
cas
d’arrêt
de
travail
pour
accident
ou
maladie.
Il
informe
le
Conseil
que
ce
taux
actuellement
de
1,53
%
réparti
pour
1%
en
part
salariale
et
0.53%
en
part
patronale
est
passé
à
1.99
%
à
compter
du
1”
janvier
2018.
Il demande
au
Conseil
de
se prononcer
quant
à la répartition
de
l’augmentation
Le
Conseil
après
échanges,
CONSIDERANT
l'importance
de
l’augmentation
CONSIDERANT
que
la
commune
ne
participe
pas
à
la
cotisation
de
mutuelle
santé
des
agents
DECIDE
de
maintenir
à
1%
la part
salariale
PORTE
à 0.99%
la part patronale
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans<{féBioasu
Pour
copie
conforme
AL
A
St-Barthélémy
le
18/01/
2018
Le
Maire,
Gérard
BECT Envoyé
en
préfeciure
le
22/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2018
27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELE
arc
Le
ID
: 038-213803638-20180118-2018D00004-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
JANVIER
2018
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants
:
12
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT
Gérard,
Maire.
MEMBRES
PRÉSENTS
: BECT
Gérard,
DANNONAY
Bruno,
BECKER
Clémentine,
BERNIER
Luc,
GUEDENET
Brigitte,
FRANDON
Jean-Claude,
PONS
Eve,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
GIRIER
Laurent,
MOLLY-
MITTON
Anne,
SERPINET
Claude.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSES
:JURY
Cyril,
PUPAT
Gishlène,
METAY
Marie-Andrée, Bruno
POINT
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
[
2018D-004
subvention
chambre
des
métiers
|
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
subvention
formulée
par
le
Centre
de
formation
de
la
chambre
des
métiers
et
de
l’artisanat
du
Rhône
concernant
1 jeune
apprentie
domiciliée
sur
la
commune
actuellement
en
formation
à DECINES.
Il propose
à l’assemblée
d'attribuer
la
somme
de
120
€ pour
l’élève
scolarisé.
Le
Conseil
après
échange,
APPROUVE
la proposition
de
M
BECT,
DIT
que
cette
somme
sera
inscrite
au
budget
primitif 2018
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A St-Barthélémy le 18 janvier 2018
Le
Maire,
Gérard
BECT