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Déliberation - 202035 election des délégués au Syndicat des Eaux Barousse Cominges
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202035 election des délégués au Syndicat des Eaux Barousse Cominges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
E
Là
L
s
=
2
U
?
LJ
5
æ
* _ * RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
#
2
7
F
;
à
os
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
-
Haute-Garonne
"
Pre
MUNICIPAL
e
LNombre
de
conseillers
,
en
exercice
14
pprésent
7
..,
De
la
commune
BARBAZAN
+ votants
.
11
.
.
à
_: absents
0
Séance
du
11 juin 2020
à 18
heures
00
.+ exclus
0.
| Date
de
convocation
:
.
ul
ns LS
,
&
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
05
juin
2020
ne
’
.
S
.
:
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Date d'affichage
:
|
sous
la présidence
de
:
05 juin 2020 Objet
| Mme
STRADERE
Michèle
RECLe
7
Election
des délégués
au
Syndicat
des
Eaux
Barousse
Comminges
Save.
|
|
|
|
L
|
Étaient
présents
:
L
=
|
ee
Mesdames
VEYRIES
Nadine,
BOLEA MEN
ARE
EEE:
S_]!
À
Ed
WINTERSTEIN
Martine,
Mrs
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
+
SALES
André,
BALLARIN
Jacques,
VALLE
Anthony,
MADET
Michel
#
Secrétaire
de
séance
:
#
Mme
VEYRIES
Nadine
|:
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que,
suite au
renouvellement
général
des
assemblées
municipales
du
15
mars
2020,
il
appartient
aux
communes
de
procéder
à
l'élection
de
leurs
sm
représentants
au
sein
des
assemblées
délibérantes
des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunales
auxquelles
elles
adhèrent.
- Conformément
aux
article
L 5211-6
et
L 5211-7
du
CGCT,
il convient
de
nommer
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
qui
représenteront
la commune
auprès
du
Syndicat
des
Eaux
Barousse
e
Comminges
Save.
5
s
Après
en
avoir
procédé
au
vote
ont
été
désignés
:
E
«
Délégués
titulaires :
—.
- SALES
André,
à
- BALLARIN
Jacques
”
#
Délégués
suppléants
:
E
=
- DELORT
Thierry
=
%
- MADET
Michel
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
&
#
L
Acte
rendu
exécutoire
après
le APS
en
SoUs- PIÉTÉEEUE
M
Om
-.
_
de
Saint-Gaudens
Le
15
juin
2020
Publié
ou
notifié
le
Fait
à
BARBAZAN
æe
Le
12 juin
2020
_Le
Maire
je
[4
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540830
- 09/10
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