Déliberation - del 2022 152 2

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Déliberation - del 2022 152 2 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - del 2022 152 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet, Accusé de réception en préfecture

D 094-2019400710-2022-0627-DEL 2022-152 ut y Date de télétransmission : 28/06/2022 1: Le Date de réception préfecture : 28/06/2022 \e D

SucYenbrie REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE SUCY-EN-BRIE

Département du Val-de-Marne

Nombre de membres composant

le Conseil Municipal ..........…. 35

Présents à la séance ...........….. 30 Extraits du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 27 Juin 2022

N° DCM : 2022-152-03S-70 Certitié executoire par le Maire compte tenu de la récention en Préfecture, le 2 8 JUiN 2022

et de la publication le 2 8 JUIN 2022 M, OBJET : Le Maire, rit À

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE DU PARC :

REMPLACEMENT D’UN REPRESENTANT SUPPLEANT

L’an deux mil vingt deux, le vingt sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. La séance du Conseil Municipal se tient en respect des règles sanitaires et des gestes barrières. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.

M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme

TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, M.

MUSSO, Adjoints

M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M.

CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, Mme FILLEUR, M. BOGUET- HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme SIMON, Mme ASTIC

Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales) ayant donné pouvoir à :

. Mme WESTPHAL donne pouvoir à M. CARDOSO

. M. MONTEFIORE donne pouvoir à Mme PINTO

. Mme MILLE donne pouvoir à M. VANDENBOSSCHE

. M. DAMBRIN donne pouvoir à M. OFFENSTEIN

. Mme D’ANDREA donne pouvoir à M. GIACOBBI

Madame Hawa TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités TerritorialesVille de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 27 Juin 2022 2022/

DELIBERATION N° 2022-152

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-21 et L.

2121-29,

VU le code de l’éducation et notamment son article R421-14,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2020 portant désignation des représentants de la Ville au Conseil d'Administration du Collège du Parc,

VU le rapport n° 2022-152 présenté en Commission Plénière en date du 20 juin 2022,

CONSIDERANT que les Conseils d'Administration des collèges et lycées comprennent des représentants de la commune siège de l’établissement, désignés par le Conseil Municipal ;

CONSIDERANT la nécessité de modifier le représentant suppléant de la Ville au sein du : Conseil d'Administration du Collège du Parc ;

SUR paston de Madame le Maire,

Après avoir entendu le rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide à l’unanimité de voter à main levée,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

- Article unique : DESIGNE Madame Elodie MARIE en qualité de représentant suppléant de la Ville au Conseil d’ Administration du Collège du Parc.

Cette délibération a été adoptée par 28 POUR et 7 ABSTENTIONS

Pour extrait conforme,

Par délégation du Maire,

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou

d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois

pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou

implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.