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Déliberation - del 2022 141 2 2
Déliberation - del 2022 132 2
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022 132 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception en préfecture
} 094-2019400710-2022-0627-DEL 2022-132 de, Date de télétransmission : 28/06/2022 “ ( 4 Date de réception préfecture : 28/06/2022
SucYenbri REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ............ 35
Présents à la séance ............. 29 Extraits du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 27 Juin 2022
N° DCM : 2022-132-03S-47
Lertifié exécuioire par le Maire compte tenu
de la réception en Préfecture, le 2 8 JUIN 2022
OBJET : et de la publication le 7 R JUIN 2022
Le | Maire, Li emmené
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
L’an deux mil vingt deux, le vingt sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. La séance du Conseil Municipal se tient en respect des règles sanitaires et des gestes barrières. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, M. MUSSO), Adjoints
M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, Mme FILLEUR, M. BOGUET-HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme SIMON, Mme ASTIC
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
. M AMSLER donne pouvoir à M. TRAY AUX jusqu’à son arrivée à 20h35 .Mme WESTPHAL donne pouvoir à M. CARDOSO
. M. MONTEFIORE donne pouvoir à Mme PINTO
. Mme MILLE donne pouvoir à M. VANDENBOSSCHE
. M. DAMBRIN donne pouvoir à M. OFFENSTEIN
. Mme D’ANDREA donne pouvoir à M. GIACOBBI Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 27 Juin 2022 2022/
DELIBERATION N° 2022-132
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-15 et
L.2121-29,
VU la convocation en date du 21 Juin 2022 pour la séance du Conseil Municipal du 27 Juin
2022,
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit nommer, au début de chacune de ses séances, un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
- Article 1% : NOMME Madame Hawa TIMERA aux fonctions, qu’elle accepte, de secrétaire pour la séance du Conseil Municipal en date du 27 Juin 2022.
- Article 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne,
affichée en Mairie et publiée au recueil des actes administratifs règlementaires de la
Commune.
Cette délibération a été adoptée par 34 POUR et 1 ABSTENTION.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’ Administration Générale
et des Assemblées,
Le Maire,
s
Marië-Cârole CIUNTU
La présente délibération Nà supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou
d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois
pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.