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Compte-Rendu - CR CM N°4 15 novembre
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Plagnole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM N°4 15 novembre)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Banque,
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Conseil Municipal du 15/11/2021 1 / 3
COMMUNE DE PLAGNOLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2021
La séance est ouverte à 19h00
PRÉSENTS : M. Georges DUPUY, Maire ; Mme Martine LEZAT, 1ère Adjointe au maire ; M. Guillaume BENAZET, 2nd Adjoint au maire ; Mmes Lydia KERSAUDY, Martine ROSSI, Chantal CERON, Corinne PAYSSERAND et Messieurs Michel DARIO, Gilles BERGES, Cédric FAJEAU, conseillers municipaux.
PROCURATION : /
ABSENTS / EXCUSÉS : Mme Josiane GRIJALVO, conseillère municipale.
Madame Josiane GRIJALVO a été élue secrétaire de séance.
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1. LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/09/2021
Pas d’observations particulières émises.
Approuvé à l’unanimité.
2. LOCATION DE L’APPARTEMENT COMMUNAL T3 SITUE AU 1ER ETAGE Délibération n°2021-13
Suite au départ de l’ancien locataire, le logement communal de type 3, situé au 1er étage, est redevenu vacant au 1er octobre 2021.
Monsieur le Maire informe que les travaux de rafraichissement qui ont été entrepris afin de proposer un logement correct à la location devraient s’achever dans les prochains jours.
Il convient à présent de choisir un nouveau locataire parmi les candidatures reçues.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal les 4 candidatures reçues. Elles sont par la suite classifiées par ordre de priorité selon quelques critères (nécessité de relogement, proximité géographique avec le lieu de travail, références financières, cautionnaire …).
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal l’attribution de l’appartement communal de type 3 situé à l’étage au 4 Place de la Liberté dont il rappelle les caractéristiques générales : Type Superficie Loyer Situation Adresse
T3 81m² 450 € 1er étage 4 Place de la Liberté
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE l’attribution à la location de l’appartement communal T3 situé au 1er étage à compter du 1er décembre 2021 à Monsieur Mathieu CASTANT.
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier et à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de la convention. ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Conseil Municipal du 15/11/2021 2 / 3
COMMUNE DE PLAGNOLE
3. ACQUISITION DE RADARS PEDAGOGIQUES : CHOIX DU FOURNISSEUR ET SOLLICITATION D’AIDES FINANCIERES
Délibération n°2021-14
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2020-30 en date du 14 décembre 2020 concernant la création et dénomination d’une zone agglomérée au lieu-dit « Grande Carrère ». Cette zone désormais dénommée « La Grande Carrère – Commune de Plagnole » limite la vitesse des usagers à 50km/h. Elle a été mise en place depuis cet été.
Afin de sensibiliser les automobilistes circulant dans cette zone et de manière générale pour sécuriser la voie et les administrés, Monsieur le Maire souhaite acquérir deux radars pédagogiques. Il présente les 3 offres reçues : ElanCité, Signals et StopVitesse.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, dans le cadre de sa politique envers la sécurité routière, le conseil départemental de la Haute-Garonne propose des subventions via son programme annuel des amendes de police.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
➢ Décide de retenir l’offre proposée par ElanCité pour l’acquisition de deux radars pédagogiques pour un montant total de 6 262,80 € TTC (soit 5 219 € HT) ;
➢ Autorise M. le Maire à solliciter pour ce projet une subvention auprès du Conseil départemental de la Haute-Garonne au titre du programme annuel des amendes de police pour l’année 2022 ;
➢ Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif de l’année 2022
4. ENTRETIEN DES ESPACES VERTS – ANNEE 2022
Délibération n°2021-15
Monsieur le Maire indique qu’il convient de délibérer sur le choix du prestataire pour l’entretien des espaces verts de la commune (tonte, désherbage, entretien du cimetière, taille de haies, …) pour l’année 2022.
Monsieur le Maire présente la proposition de l’entreprise ROUSSELET à Sabonnères, d’un montant de 2 940 € TTC.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :
➢ Accepte le contrat d’entretien pour l’année 2022 de l’entreprise ROUSSELET ETPSA (Sabonnères) d’un montant de 2 940,00 € TTC
➢ Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2022, article 615231 Voiries
5. DECISION MODIFICATIVE N°2 : VIREMENTS DE CREDITS
Délibération n°2021-16
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au départ de la locataire, il convient de lui rembourser la caution versée au début de la location, à savoir 450 €.
Monsieur le Maire explique qu’il faut au préalable prévoir les crédits nécessaires pour cette dépense d’investissement, à l’article 165 Dépôts et cautionnements reçus.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, accepte la décision modificative ci-dessous : ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Conseil Municipal du 15/11/2021 3 / 3
COMMUNE DE PLAGNOLE
6. QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.