Compte-Rendu - CR CM N°2 27 mai

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Compte-Rendu - CR CM N°2 27 mai Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Plagnole. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM N°2 27 mai)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Conseil Municipal du 27/05/2020 1 / 9

COMMUNE DE PLAGNOLE

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2020

La séance est ouverte à 21h00

PRÉSENTS : M. Georges DUPUY, Maire ; Mme Martine LEZAT, 1° Adjoint au Maire ; M. Eric BOULGAKOFF, 2° Adjoint au Maire ; Mesdames Martine ROSSI, Josiane GRIJALVO, Mélanie SAJUS et Messieurs Michel DARIO, Laurent QUEMENER-TARRAUBE, Thierry ETCHANCHU, Bernard TOMASINI, Conseillers municipaux.

ABSENTS / EXCUSÉS : Mme Chantal ZANANDREA, conseillère municipale.

PROCURATION : /

Madame Josiane GRIJALVO a été nommée secrétaire de séance.

__________________________________________________________________________________

1. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Georges DUPUY, Maire sortant, donne l’appel des conseillers municipaux élus le 15 mars 2020 lors du 1er tour des élections municipales :

- M. Gilles BERGES

- M. Michel DARIO

- M. Cédric FAJEAU

- Mme Martine ROSSI

- Mme Josiane GRIJALVO

- Mme Martine LEZAT

- M. Guillaume BENAZET

- Mme Lydia KERSAUDY

- Mme Chantal CERON

- M. Georges DUPUY

- Mme Corinne PAYSSERAND

M. DUPUY donne la présidence au doyen du conseil municipal présent : lui-même.

2. ELECTION DU MAIRE

M. DUPUY donne lecture des articles L.2212-4, L.2122-5 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :

Article L2122-4

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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COMMUNE DE PLAGNOLE

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.

Article L2122-5

Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.

La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

Article L2122-7

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. Georges DUPUY : 11 (onze) voix

M. Georges DUPUY, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

3. FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur le Maire informe le conseil qu’en raison des prochaines élections municipales qui se dérouleront les 15 et 22 mars 2020 (si 2nd tour), il conviendrait de prendre les disponibilités de chacun pour tenir le bureau de vote.

Suite à son élection, Monsieur le Maire, Georges DUPUY, reprend la présidence de la séance. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Monsieur le Maire rappelle que pour les communes dont la population municipale se situe entre 100 et 499 habitants, le nombre maximum d’adjoints est de 3.

Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, décide la création de 2 postes d'adjoints.______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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COMMUNE DE PLAGNOLE

4. ELECTION DES ADJOINTS

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 2, M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

ELECTION DU PREMIER ADJOINT

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Mme Martine LEZAT : 11 (onze) voix

Mme Martine LEZAT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Premier adjoint au maire et a été immédiatement installée.

ELECTION DU SECOND ADJOINT

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. Guillaume BENAZET : 11 (onze) voix

M. Guillaume BENAZET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Second adjoint au maire et a été immédiatement installé.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

5. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Le Maire donne lecture de la charte au conseil municipal.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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COMMUNE DE PLAGNOLE

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

6. INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE

Le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème ci-dessous, énoncé à l’article L.2123-23 du CGCT : Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Moins de 500...............................................25,5

INDEMNITES DE FONCTIONS AUX ADJOINTS

Le Maire informe qu’il appartient au conseil municipal de fixer les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire.

Population (habitants) Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique Moins de 500............................................ 9,9

Le conseil municipal,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;

Considérant que selon l’importance démographique de la commune, le taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut excéder les 9,9 % (commune de mois de 500 habitants) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat de fixer le taux suivant de versement d’indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire :

 Taux d’indemnité attribué au Premier Adjoint au maire : 4,95 %

 Taux d’indemnité attribué au Second Adjoint au maire : 4,95 %

TABLEAU RECAPITULANT L’ENSEMBLE DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2020 :

- Population totale : 308

- Population municipale : 305

- Population comptée à part : 3______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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COMMUNE DE PLAGNOLE

Nom du bénéficiaire et Fonction

Indemnité appliquée en % de

l’indice brut terminal de la

fonction publique (indice 1027)

Montant

mensuel brut

DUPUY Georges, Maire 25,5 % 991,80 € LEZAT Martine, 1ère Adjoint au maire 4,95 % 192,52 € BENAZET Guillaume, 2nd Adjoint au maire 4,95 % 192,52 €

7. DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal,

Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal (100 € par droit unitaire), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal (montant unitaire de 30 000 €), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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COMMUNE DE PLAGNOLE

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (opérations d'un montant inférieur à 100 000 euros) ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (10 000 € par sinistre) ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11- 2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (10 000 € par année civile) ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (montant inférieur à 5 000 €), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions suivante... ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas : 200 € ;______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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COMMUNE DE PLAGNOLE

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les conditions suivantes (projets dont l'investissement ne dépasse pas 30 000 €), au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123- 19 du code de l'environnement.

8. ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA BURE (SIVOM DE LA BURE)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite aux dernières élections municipales, il convient d’élire deux délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Bure, syndicat auquel la Commune adhère.

Le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection de deux délégués.

ELECTION DU DELEGUE N°1

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Mme Corinne PAYSSERAND : 11 (onze) voix

Mme Corinne PAYSSERAND, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Déléguée.

ELECTION DU DELEGUE N°2

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Conseil Municipal du 27/05/2020 8 / 9

COMMUNE DE PLAGNOLE

Ont obtenu :

- Mme Martine LEZAT : 11 (onze) voix

Mme Martine LEZAT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Déléguée.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

9. ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE (SDEHG) – COMMISSION TERRITORIALE DE RIEUMES

Le maire explique que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne est un syndicat mixte composé de 585 communes et de Toulouse Métropole. Le SDEHG est administré par un comité syndical dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52 commissions territoriales réparties géographiquement sur le département.

Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des 52 commissions territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local.

À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, chaque conseil municipal doit élire, parmi ses membres, 2 délégués à la commission territoriale du SDEHG dont il relève. Les 52 commissions territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi les délégués issus des communes, leurs représentants au comité syndical.

Le maire indique que la commune de PLAGNOLE relève de la commission territoriale de Rieumes.

Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des 2 délégués de la commune à ladite commission territoriale, au scrutin secret et à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, conformément aux articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8 du code général des collectivités territoriales.

ELECTION DU DELEGUE N°1

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. Cédric FAJEAU : 11 (onze) voix

M. Cédric FAJEAU, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Délégué.

ELECTION DU DELEGUE N°2

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs : 0______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Conseil Municipal du 27/05/2020 9 / 9

COMMUNE DE PLAGNOLE

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Mme Martine ROSSI : 11 (onze) voix

Mme Martine ROSSI, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Déléguée.

Les 2 délégués élus à la commission territoriale de Rieumes sont :

M. Cédric FAJEAU

Mme Martine ROSSI

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.