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Document publié le Lundi 2 février 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2026 02 02 99 DE 2995C)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
421
PÔLE ÉCONOMIE, MOBILITÉS ET URBANISME
Direction Développement économique
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 2 février 2026
71 élus présents (104 en exercice, 18 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
UNIVERSITÉ DE HAUTE-ALSACE – SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PLAN ÉTAT–RÉGION 2021-2027 : MATÉRIAUX GRAND-EST (MAT-GE) SECONDE TRANCHE (7.5/2995C)
Le Contrat de Plan État-Région de l’Université de Haute-Alsace
Par sa délibération du 27 juin 2022, le Conseil d’Agglomération de m2A a approuvé sa participation financière au Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 de l’Université de Haute-Alsace (UHA) au titre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Les Contrats de Plan État-Région (CPER) constituent un outil de développement privilégié entre l’État, les Régions et les Agglomérations, pour la mise en œuvre sur une période de 7 ans, de projets structurants. Les CPER viennent renforcer les politiques locales d’aménagement et les investissements au service de l’égalité des territoires.
Mulhouse Alsace Agglomération a été, au cours des CPER précédents, un partenaire important et constant de l’UHA et lui a permis de développer ses performances scientifiques, son excellence dans le domaine de l’enseignement supérieur, ses liens avec le monde économique ainsi que son attractivité.
La participation de m2A s’établit à 5 000 000 € dans le cadre de sa PPI 2020-2027 dont 4 700 000 € au titre du volet immobilier et 300 000 € au titre du volet recherche. Le volet recherche permet le financement d’équipements scientifiques qui sont un élément clé de la compétitivité et de la performance des universités. Ce volet n’a pas été prédéfini pour la durée complète du CPER.
Les projets structurants de l’Université de Haute-Alsace
L’UHA contribue en retour au développement économique et social et à l’attractivité du territoire de Mulhouse Alsace Agglomération.
La signature nationale « Matériaux » de l’UHA est construite sur une recherche d’excellence dans le domaine des processus induits par la lumière et sur une pédagogie innovante basée sur l’enseignement par projets/problèmes. Elle se traduit par deux programmes de recherche et d’investissements : - Mat-Light 4.0, projet lauréat du quatrième appel à projets « Programme d’Investissements d’Avenir : ExcellenceS » qui entend donner à l’UHA une signature particulière : celle des Matériaux et de la Lumière. - MAT-GE, projet soutenu précédemment dans le cadre du CPER, vise à développer de nouveaux types de matériaux intelligents susceptibles de réagir de manière contrôlée à des stimulis extérieurs. MAT-GE concerne les laboratoires IS2M (Institut des Sciences des Matériaux de Mulhouse, unité mixte UHA-CNRS) et LPIM (Laboratoire de Photochimie et d’Ingénierie Macromoléculaire, unité UHA).
L’UHA s’appuie sur ces deux piliers d’excellence pour déployer sa stratégie en réunissant dans un même bâtiment totem les acteurs de la recherche, de la formation, et de l’innovation (startups). Au travers de cette plateforme de recherche unique avec des instruments de classe mondiale (unique au monde pour certains d'entre eux), l’UHA entend consolider son leadership dans ce domaine, ainsi que renforcer et dynamiser son réseau de collaborateurs académiques et industriels.
Investissements MAT-GE Seconde tranche
La première tranche d’investissement du projet MAT-GE consistait en l’acquisition d’un spectromètre ainsi qu’un appareil de spectroscopie UV couplée à un dispositif impression 3D. m2A avait soutenu l’investissement à hauteur de 150 000 € sur un montant total de 885 000 €.
L’objectif de la seconde tranche d’investissement, qu’il vous est proposé de soutenir, est de consolider les plateformes techniques déjà existantes à l’Université, ce qui renforcera l’expertise et l’excellence des équipes de recherche dans le domaine des matériaux d’une part, et encouragera l’innovation au service des industriels d’autre part. Les enjeux sont de pouvoir aboutir à la fabrication de matériaux intelligents de nouvelle génération.
La portée de ces plateformes de recherche amplifiera le rayonnement de l’Université et le nombre de collaborations académiques donnant lieu à des publications de haut rang et des brevets.
m2A est ainsi sollicitée pour le co-financement de 2 équipements pour un montant de 60 000 € : 1) Plateforme robotisée de manipulation de liquides
Ce module a pour objectif de compléter la plateforme de synthèse moléculaire robotisée acquise dans le cadre du projet Mat-Light 4.0. Ce module sophistiqué sera capable de manipuler des liquides, gérer des plaques de plusieurs puits, effectuer des dilutions, extractions... Ce module associé aux modules existants, constituera une offre unique en France dans le domaine de la synthèse moléculaire haut-débit.
Plan de financement
Montant total : 179 750 €
Engagement de la Région (acquis) : 129 750 €
Demande à m2A : 50 000 €
2) Module d’analyse spectrale par absorption UV-Vis-NIR Ce module a pour objectif de compléter la partie d'analyse spectroscopique du projet "Spectroscopie ultra-rapide UV-Vis-NIR couplée à un dispositif d'impression 3D". Ce module permettra, pour les chercheurs, d'augmenter l'offre d'analyse dans des échelles temporelles plus longues et ce, jusque dans des échelles spectrales de grandes longueurs d'onde (NIR).
Plan de financement
Montant total : 45 000 €
Engagement de l’État (acquis) : 35 000 €
Demande à m2A : 10 000 €
Retombées pour le territoire
Le projet CPER MAT-GE est un projet structurant pour l’État, la Région et le territoire qui s’appuie sur la richesse exceptionnelle du tissu académique, technologique et industriel régional.
Avec l’initiative MAT-GE, couplée à celle de Mat-Light 4.0, l’UHA espère quadrupler les collaborations avec les entreprises du territoire, tripler les dépôts de brevets et doubler la création de start-up. Cette nouvelle infrastructure (plateformes MAT-GE et Mat-Light 4.0) va également être un levier pour promouvoir la création de chaires de recherche industrielles et de laboratoires communs avec l’industrie dans le domaine des matériaux. Elle contribuera également à attirer des enseignants chercheurs et des étudiants.
Il est ainsi proposé d’attribuer une subvention prévisionnelle de 60 000 € à l’UHA pour l’acquisition de ces équipements en 2026.
Les crédits nécessaires seront proposés au Budget primitif 2026 dans le cadre de la PPI 2020-2027 – Service gestionnaire et utilisateur A51 – Chapitre 204 – Article 204181 – Fonction 23 – LC 8269. Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- approuve l’attribution d’une subvention proposée de 60 000 € à l’UHA dans le cadre du CPER 2021-2027 pour ses opérations « Recherche » au profit de la seconde tranche du projet MAT-GE,
- approuve le projet de convention afférent en pièce jointe, - charge M. le Président ou son représentant d’établir et de signer toutes pièces nécessaires.
PJ : (1)
- Projet de convention d’octroi d’une subvention à l’UHA
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN page 1/3
PROJET DE CONVENTION CONDITIONNANT L’OCTROI D’UNE SUBVENTION À L’UHA DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PLAN ETAT–REGION 2021-2027 : MATERIAUX GRAND EST (MAT-GE) SECONDE TRANCHE
Entre
Mulhouse Alsace Agglomération, sise 9 avenue Konrad Adenauer 68390 SAUSHEIM, représentée par son Vice-président, Monsieur Antoine VIOLA, agissant en exécution d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 8 décembre 2025, ci-après désignée « m2A »
d’une part,
Et
L’Université de Haute-Alsace, 2 rue des Frères Lumière, 68200 MULHOUSE, représentée par son Président, M. Pierre-Alain MULLER et désignée sous le terme « UHA »,
d’autre part,
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
Par sa délibération du 27 juin 2022, le Conseil d’Agglomération de m2A a approuvé sa participation financière au Contrat de Plan État-Région 2021- 2027 de l’Université de Haute-Alsace au titre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Mulhouse Alsace Agglomération a été, au cours des CPER précédents, un partenaire important et constant de l’UHA et lui a permis de développer ses performances scientifiques, son excellence dans le domaine de l’enseignement supérieur, ses liens avec le monde économique ainsi que son attractivité.
La participation de m2A s’établit à 5 000 000 € dans le cadre de sa PPI 2020-2027 dont 4 700 000 € au titre du volet immobilier et 300 000 € au titre du volet recherche.
Le volet recherche permet le financement d’équipements scientifiques qui sont un élément clé de la compétitivité et de la performance des universités. Ce volet n’a pas été prédéfini pour la durée complète du CPER. page 2/3
Article 1 – Objet de la convention
Dans le cadre du Contrat de Projet Etat-Région (CPER) 2021-2027, m2A a décidé de participer au financement de deux équipements pour l’Institut de Sciences des Matériaux de Mulhouse (IS2M – UMR CNRS-UHA) et le Laboratoire de Photochimie et d’Ingénierie Moléculaire (LPIM – UMR UHA) dans le cadre du projet de recherche intitulé « MAT-GE » dans le domaine des Matériaux et Nanosciences.
Article 2 – Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa date de notification et devra être soldée au plus tard le 31/12/2026.
Article 3 – Montant et financement de l’opération
L’aide prévisionnelle de 60 000 € accordée par m2A, est affectée exclusivement à l’UHA en vue de l’acquisition des équipements suivants, sous réserve de l’inscription des crédits au budget primitif 2026.
1) Plateforme robotisée de manipulation de liquides
Ce module a pour objectif de compléter la plateforme de synthèse moléculaire robotisée acquise dans le cadre du projet Mat-Light 4.0.
Plan de financement
Montant total : 179 750 €
Engagement de la Région (acquis) : 129 750 €
Financement m2A : 50 000 €
2) Module d’analyse spectrale par absorption UV-Vis-NIR Ce module a pour objectif de compléter la partie d'analyse spectroscopique du projet "Spectroscopie ultra-rapide UV-Vis-NIR couplée à un dispositif d'impression 3D".
Plan de financement
Montant total : 45 000 €
Engagement de l’État (acquis) : 35 000 €
Financement m2A : 10 000 €
Article 4 – Modalités de versement
La subvention de Mulhouse Alsace Agglomération fera l’objet d’un versement unique sur le compte bancaire de l’UHA.
Le cas échéant, toute modification, quant à la destination de la subvention, sera concrétisée par la signature d'un avenant. page 3/3
Article 5 – Engagements de l’UHA
En signant la présente convention, l’UHA s'engage à :
‒ utiliser les fonds octroyés conformément à son objet,
‒ de manière générale, faciliter le contrôle par les services de m2A de la bonne utilisation de la subvention accordée, notamment en permettant l’accès aux documents administratifs et comptables,
‒ associer m2A au déroulement du programme,
‒ faire mention du financement de m2A dans toute présentation qui pourra être faite de l’opération,
‒ transmettre à m2A copie des factures correspondant à la dépense subventionnable.
Les modalités de versement et le contrôle de la subvention se feront conformément au règlement financier de m2A. Ainsi m2A se réserve la possibilité de procéder à toute autre forme de contrôle de l'usage des fonds (sur place, avant ou après le versement de l'aide).
Article 6 - Résiliation de la convention
Hormis le cas de force majeur justifié, l’inobservation des conditions fixées aux précédents articles entrainera la résiliation de la convention et, le cas échéant, l’annulation et le reversement de l’aide.
Article 7 - Sanctions
En cas de non-respect des engagements prévus dans la présente convention, m2A pourra suspendre le versement de la subvention, voire l'annuler et demander le remboursement des acomptes déjà versés. Il en est de même en cas de non réalisation de l'ensemble de l'opération pour laquelle la participation a été obtenue.
Fait à Mulhouse, le
Etabli en deux exemplaires originaux
Pour l’Université de Haute Alsace Pour Mulhouse Alsace Agglomération Le Président Le Vice-Président
Pierre-Alain MULLER Antoine VIOLA