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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 14 octobre 2024
67 élus présents (104 en exercice, 15 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
SAEML PARC DES EXPOSITIONS : SUBVENTION POUR L’ORGANISATION DU SALON : BE 5.0 INDUSTRIES DU FUTUR (521/7.4/2400C)
Au regard de l’importance de son secteur industriel, Mulhouse Alsace Agglomération a choisi de faire de la transformation du tissu industriel du Sud Alsace vers l’Industrie du Futur un enjeu prioritaire de sa stratégie de développement économique et d’innovation. Il s’agit pour elle de créer les conditions d’un environnement favorable à l’investissement pour ses entreprises et à la création d’emplois.
C’est pourquoi Mulhouse Alsace Agglomération soutient depuis 2017, avec la Région Grand Est, l’organisation du Salon tri-national « BE 5.0 Industries du Futur » à Mulhouse.
Le Salon Industries du Futur répond à une ambition partagée de la Région Grand Est et de Mulhouse Alsace Agglomération d’en faire un évènement tri-national pérenne aux côtés de deux Salons majeurs que sont Global Industrie (Paris et Lyon).
Il est important de rappeler que ce Salon, né dans l’agglomération mulhousienne chez PSA en 2015, est monté en puissance en 2016. Depuis 2017, il n’a cessé de se développer.
L’édition 2023 a réuni plus de 250 exposants, 4 168 visiteurs et 500 rendez-vous d’affaires. Cette croissance, dans un contexte de ralentissement économique, confirme l’intérêt du Salon pour les entreprises, l’attrait de son positionnement tri- national et la compétence du Parc des Expositions de Mulhouse.
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Le salon Be 5.0 de par son ampleur génère également des retombées directes et indirectes importantes pour le Territoire :
- Retombées directes pour l’activité économique : un exposant dépense environ 4 fois le prix de son stand en prestations d’aménagement et de fonctionnement de son stand ce qui représente un budget moyen de 2,4 M€.
- Retombées indirectes : environ 1000 exposants dorment sur place ce qui génère plus de 200 000€ de retombées pour l’hôtellerie (moyenne de 100€/chambre).
La 8ème édition se déroulera les 26 et 27 novembre 2024.
Celle-ci constituera un moment d’échanges, de travail et de coopérations économiques.
Mulhouse Alsace Agglomération contribue fortement à l’organisation du Salon aux côtés de la Région Grand Est, de Grand E-Nov et des acteurs de l’écosystème régional (AIF, Universités, Pôles de compétitivité, Centre de transferts de technologie, Incubateurs…). Elle soutient la commercialisation du Salon et son animation (organisation de conférences).
Cette année, Mulhouse Alsace Agglomération accompagne aux côtés de l’UHA, des écoles (Ecole 42, EPITECH…), de l’Université de Reims et des entreprises du Territoire l’organisation d’un 1er évènement cybersécurité dénommé Catch the Flag (CTF). Ce jeu consiste à exploiter des vulnérabilités affectant des logiciels de manière à s'introduire sur des ordinateurs pour récupérer les drapeaux, preuves de l'intrusion.
Ces CTF connaissent un succès grandissant : le CTF de Reims rassemble aujourd’hui plus de 300 joueurs contre 50 en 2017.
Autour de ce « jeu sérieux » ou serious game, 150 joueurs réunis en équipes, seront réunis au Parc des expositions durant le Salon Be 5.0, majoritairement des étudiants ou salariés d’entreprises et s’affronteront pour remporter des trophées.
Cet évènement concourt à favoriser la sensibilisation des acteurs publics et privés aux risques cyber, à développer les compétences des étudiants et favoriser le recrutement.
Il s’inscrit comme la 1ère action du futur Pôle d’excellence cybersécurité soutenu par m2A.
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération L’organisation du Salon Industries du Futur tri-national à Mulhouse est très importante pour Mulhouse Alsace Agglomération car celui-ci contribue fortement :
- à mettre en valeur les « offreurs de solutions » académiques, entreprises et à accélérer la commercialisation de leurs produits/services,
- à offrir aux entreprises industrielles un accès privilégié aux solutions pour leur transformation,
- à développer leurs réseaux, leur veille, indispensables à leur croissance.
Il participe également à la visibilité de l’agglomération en matière d’Industrie du Futur et à son attractivité en accueillant des entreprises européennes et internationales pendant deux jours, générant ainsi des retombées en matière de tourisme d’affaires.
Au regard de l’intérêt économique général de ce Salon et du lancement d’un nouvel évènement cyber au sein de celui-ci, il est proposé de revenir au soutien financier initial accordé par Mulhouse Alsace Agglomération jusqu’en 2022 de 120 000 € (114 000 € en 2023). Cette subvention sera versée à la SAEML Parc Expo, organisateur de l’évènement.
Le budget global prévisionnel du Salon est estimé à 1 007 000 € avec les contributions estimées :
- de Mulhouse Alsace Agglomération : 120 000 € (en complément de la Région) + 85 000 € (prise en charge de la location),
- de la Région Grand Est : 171 000 € (régime cadre exempté de notification d’aide N°SA 58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation RDI pour la période 2014 – 2024),
- des partenariats privés sous la forme de vente de services et prestations 636 000 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024 - Service gestionnaire 521 - Chapitre 65 – Compte 65748 – Fonction 61 - Enveloppe 22540 « Sub SALON INDUSTRIE FUTUR ».
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- approuve le versement d'une subvention de 120 000 € à la SAEML Parc des Expositions,
- charge M. le Président ou son représentant d'établir et de signer toutes pièces nécessaires.
PJ : 1 convention.
Ne prennent pas part au vote (7) : Thierry BELLONI, Christine DHALLENNE, Gilbert FUCHS, Hugues HARTMANN, Michèle LUTZ, Roland ONIMUS (représenté par Jean-Marie BEHE) et Laurent RICHE.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération CONVENTION POUR LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION
A MULHOUSE EXPO SAEML
Entre
La Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, sise 9 avenue Konrad Adenauer à 68390 SAUSHEIM, représentée par son Vice-Président Monsieur Laurent RICHE, agissant en vertu de la délibération du Conseil d'Agglomération du 14 Octobre 2024, ci-après désignée "m2A",
d'une part
Et
MULHOUSE EXPO SAEML, société anonyme d'économie mixte dont le siège social est au 120 rue Lefebvre à 68100 MULHOUSE, représentée par son Directeur Général Laurent Grain, ci-après désignée "Le Parc Expo",
d'autre part
Il est exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Mulhouse Alsace Agglomération a fait du développement économique une priorité en adoptant dès 2011 une stratégie territoriale associant largement des partenaires extérieurs dans le pilotage opérationnel des actions.
Au regard de l’importance de son secteur industriel, Mulhouse Alsace Agglomération a choisi de faire de la transformation du tissu industriel du Sud Alsace vers l’Industrie du Futur un enjeu prioritaire de sa stratégie de développement économique et d’innovation. Il s’agit pour elle de créer les conditions d’un environnement favorable à l’investissement pour ses entreprises et à la création d’emplois.
Cette stratégie d’innovation s’exprime au travers de Campus Industrie 4.0 qui mobilise acteurs privés et publics pour accompagner cette transformation sur tous les plans : innovation, formation, développement de start-up et des PME/PMI.
Transformation des procédés de production, adaptation des compétences et des organisations, développement de nouveaux modèles économiques et économie circulaire sont autant d’enjeux pour les entreprises industrielles et d’opportunités d’affaires pour les « offreurs de solutions ».
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération C’est pourquoi m2A soutient depuis 2017 avec la Région Grand Est l’organisation du Salon tri-national « BE 5.0 Industries du Futur » à Mulhouse qui représente un intérêt économique général pour le Territoire (régime cadre exempté de notification d’aide N°SA 58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014 – 2024).
Le Salon Industries du Futur constitue un évènement qui répond à une ambition partagée de la Région Grand Est et de m2A d’en faire un évènement tri-national pérenne aux côtés de deux salons majeurs que sont Global Industrie (Paris et Lyon).
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de soutien de m2A au Salon Be 5.0 Industries du Futur organisé par le Parc Expo.
Article 2 – Engagement de m2A
m2A s’engage à soutenir financièrement le Salon Be 5.0 Industries du Futur qui se déroulera les 26 et 27 Novembre 2024 à Mulhouse.
Le budget global prévisionnel du Salon est estimé à 1 007 000 € avec les contributions estimées :
- de Mulhouse Alsace Agglomération : 120 000 € (en complément de la Région) + 85 000 € (prise en charge de la location),
- de la Région Grand Est : 171 000 € (régime cadre exempté de notification d’aide N°SA 58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation RDI pour la période 2014 – 2024),
- des partenariats privés sous la forme de vente de services et prestations 636 000 €.
Cette subvention sera affectée pour la totalité à soutenir l’organisation du salon.
Article 3 – Gouvernance et modalités de travail
m2A prendra part aux instances de pilotage du Salon Be 5.0 aux côtés du Parc Expo et de la Région Grand Est.
Elle sera en tant que financeur membre de droit de ce COPIL dont les missions consistent, en particulier à :
- définir la stratégie du Salon et son plan de développement, - de définir les grands éléments de contenus et sujets majeurs, - construire les partenariats de chaque édition sur le plan politique et économiques,
- suivre la commercialisation et en particulier celle des grands comptes, - coordonner la mobilisation des partenaires et leurs contributions.
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Article 4 - Modalités de versement
Un premier acompte de 50 % de la subvention sera versé à la demande expresse du Parc Expo. Le solde s’effectuera à l’issue du salon. Un bilan déterminera également le niveau de soutien N+1 de m2A.
Les versements seront effectués selon les procédures comptables en vigueur sur le compte bancaire du bénéficiaire : CCM Mulhouse Europe, code banque 10278 – code guichet 03000 – N° compte 00073034145 – Clé 74.
Article 5 - Reddition des comptes, présentation des documents financiers
Le Parc Expo s'engage à :
- tenir sa comptabilité selon les normes édictées par le plan comptable des établissements privés et dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernant les établissements privés subventionnés par des fonds publics,
- aviser m2A de toute modification concernant ses statuts, ses coordonnées (postales, bancaires …),
- transmettre à m2A, dans le délai de 6 mois suivant le versement du solde de la subvention, un compte-rendu financier de l’utilisation de la subvention versée,
- transmettre à m2A le rapport d’activité relatif à la dépense subventionnable.
Les modalités de versement et le contrôle de la subvention se feront conformément au règlement financier de m2A et, le cas échéant, aux dispositions législatives et réglementaires concernant les organismes subventionnés par des fonds publics. Ainsi m2A se réserve la possibilité de procéder à toute autre forme de contrôle de l'usage des fonds (sur place, avant ou après le versement de l'aide).
Le respect des présentes prescriptions est impératif. A défaut, m2A pourra suspendre le versement de la subvention, voire demander le remboursement des acomptes déjà versés.
Article 6 - Transmission d’informations, participation aux réunions de m2A, organisation de visites
Le Parc Expo s’engage, en contrepartie de la subvention accordée par m2A :
- à transmettre toutes les informations concernant l’évolution des missions et projets tant sur le fonds que sur le pilotage,
- à participer aux réunions organisées par m2A.
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Article 7 – Communication – Publicité – Promotion du territoire
Le Parc Expo mentionnera sur ses supports de communication le soutien de m2A.
Plus globalement, le Parc Expo s’engage à communiquer et faire connaître auprès de ses partenaires le territoire et mentionner le rôle de m2A.
m2A pourra elle-même communiquer sur le Salon Industries du Futur dans le cadre de sa communication.
Article 8 - Durée
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les parties. Elle est conclue au titre de l’exercice 2024.
Article 9 - Résiliation de la convention
m2A se réserve la faculté de résilier de plein droit la présente convention sans préavis ni indemnité en cas de non-respect du Parc Expo de l'une des clauses exposées ci-dessus, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par m2A par lettre recommandée avec accusé de réception, le Parc Expo n'aura pas pris les mesures appropriées, ou sans mise en demeure en cas de faute lourde.
La présente convention sera résiliée également de plein droit et sans indemnité en cas de changement d'objet ou d'activité, de faillite, de liquidation judiciaire, d'insolvabilité notoire ou d'impossibilité pour le Parc Expo d'achever sa mission.
Article 10 - Remboursement de la subvention
Dans les cas visés aux articles 6, 7 et 8, m2A pourra suspendre le versement de la subvention, voire l'annuler et demander le remboursement des acomptes déjà versés. Il en est de même en cas de non réalisation de l'ensemble de l'opération pour laquelle la participation a été obtenue.
Article 11 - Compétence juridictionnelle
Tout litige relatif à l'exécution de la présente convention relèvera de la compétence des tribunaux du ressort de m2A.
Fait à Mulhouse, le
En deux exemplaires originaux
Pour Mulhouse Expo SAEML Pour Mulhouse Alsace Agglomération Le Directeur Général Le Vice-Président
Laurent GRAIN Laurent RICHE
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération