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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP33 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP33 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024 £ $
Publié le S L
ID : 074-200033116-20240326-DP33_24-AR
. DECISION DU PRESIDENT
Cluses arve & montagnes Prise en vertu d’une délégation donnée par le
Territoire de réussites Conseil Communautaire
Article L5211-9 du CGCT
DP 33_24
Objet: Attribution du marché de services d’ « animations en forêt privée », n° S-PA-2024-03,
Groupement de commande 2CCAM / CCMG
Le Président de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Vu les statuts de la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes, et notamment l'article 4-2-1 définissant les compétences de l'EPCI en matière de protection et mise en valeur de
l'environnement ;
Vu la convention de groupement de commandes signée le 11 décembre 2023 constituant le groupement de commandes entre la Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes et la
Communauté de communes Montagnes du Giffre ;
Vu la délibération n° DEL2023_138 en date du 16 novembre 2023 modifiant les délégations accordées par le Conseil communautaire au Président et au Bureau communautaire en vertu de l’article L5211- 10 du CGCT, donnant délégation au Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de maîtrise d'œuvre, d'études, de prestations intellectuelles, de fournitures, de services et de travaux d’un montant inférieur ou égal à 215 000 € HT ainsi que tous leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique prévoyant la passation d’un
marché public selon une procédure adaptée ouverte ;
Considérant la nécessité de soutenir l'animation en forêt privée pour favoriser l’approvisionnement
local de la filière bois-énergie, notamment sur les axes suivants :
- Animation de réseau et gestion des usages
- Accompagnement et mise en œuvre de projets forestiers
- Expertise, conseil et communication
Considérant que ces prestations de services font appels aux compétences des deux collectivités, la
2CCAM et la CCMG ont souhaité formaliser un groupement de commandes.
Afin de répondre à ces axes, une consultation a été transmise à la publication sur le profil d’acheteur MP74.fr de la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes et au Dauphiné Libéré le 6 février 2024, La date limite de remise des offres a été fixée au 29 févier 2024 à 12h00.
Le présent marché n'est pas alloti. Toutefois, il est décomposé selon les tranches et phases suivantes :
- Tranche ferme : Prestations d'animation, d'accompagnement et d’expertise/conseil en forêt
privée
DP 33_24 Attribution du marché de services d'« animations en forêt privée », n° S-PA-2024-03, Groupement de commande
2CCAM / CCMG Ref. 201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié te S £ 0
Phase 1 : Prestations d'animation, d'accompagnement et d’exp{ID.:074-200033116-20240326-DP33_24-AR
jusqu'au 31/12/2024 ;
Phase 2 : Prestations d'animation, d'accompagnement et d'expertise/conseil en forêt privée du
01/01/2025 au 31/12/2025.
- Tranche optionnelle 1 : Renfort de prestations d'animation, d'accompagnement et d'expertise/conseil de 10 jours pour la 1ère phase du marché
- Tranche optionnelle 2 : Renfort de prestations d'animation, d'accompagnement et
d'expertise/conseil de 20 jours pour la 1ère phase du marché
- Tranche optionnelle 3 : Renfort de prestations d'animation, d'accompagnement et d'expertise/conseil de 10 jours pour la 2ème phase du marché
- Tranche optionnelle 4 : Renfort de prestations d'animation, d'accompagnement et
d'expertise/conseil de 20 jours pour la 2ème phase du marché
La durée globale estimative du marché prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 22 mois, cette durée comprenant la tranche ferme et les tranches optionnelles.
Les critères d'attribution des offres mentionnés dans le règlement de consultation sont pondérés de la façon suivante :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %
- Prix des prestations : 40 %
L'ouverture des plis a été effectuée le 29 févier 2024. Deux offres dématérialisées ont été
reçues dans les délais, L'analyse des offres techniques et financières a été réalisée par le service Aménagement durable du territoire de la 2CCAM.
En cours d'analyse, des demandes de précisions financières et techniques ont été adressées aux deux
candidats via le profil acheteur de la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes. Les candidats ont répondu dans les délais impartis,
La commission MAPA, qui s’est réunie le 12 mars 2024 en vue de l'attribution du marché a souhaité demander une optimisation financière aux deux candidats via le profil acheteur de la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes conformément au règlement de consultation. Ces derniers ont répondu dans les délais impartis.
La commission MAPA a proposé de retenir l'offre de l'entreprise CNPF AURA, domiciliée Maison de la
forêt et du bois 10 Allée des Eaux et Forêts Marmilhat — 63370 Lempdes, comme présentant l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant global de 81 800.00 € HT soit 98 160.00 € TTC
reparti comme suit :
- Un montant de 57 260.00 € HT soît 68.712.00 € TTC pour la tranche ferme ;
- Un montant de 4 090.00 € HT soit 4 908.00 € TTC pour la tranche optionnelle 1 ;
- Un montant de 8 180.00 € HT soit 9 816.00 € TTC pour la tranche optionnelle 2 ;
- Un montant de 4 090.00 € HT soit 4 908.00 € TTC pour la tranche optionnelle 3 ; - Un montant de 8 180.00 € HT soit 9 816.00 € TTC pour la tranche optionnelle 4.
DECIDE :
Article 1 : D’attribuer le marché de services d’ « animations en forêt privée » à l’entreprise CNPF AURA, domiciliée Maison de la forêt et du bois 10 Allée des Eaux et Forêts Marmilhat — 63370 Lempdes pour un montant global de 81 800.00 € HT soit 98 160.00 € TTC reparti comme suit :
DP 33_24 Attribution du marché de services d’« animations en forêt privée », n° S-PA-2024-03, Groupement de commande 2CCAM / CCMG Ref.
207
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024 : =
Publié le 5 10 V4
- Un montant de 57 260.00 € HT soit 68.712,00 € TTC pour la tranl 1D.: 074-200033116-20240326-DP33_24-AR
- Un montant de 4 090.00 € HT soit 4 908.00 € TTC pour la tranche optionnelle 1 ;
- Un montant de 8 180.00 € HT soit 9 816.00 € TTC pour la tranche optionnelle 2 ;
- Un montant de 4 090.00 € HT soit 4 908.00 € TTC pour la tranche optionnelle 3 ;
- Un montant de 8 180.00 € HT soit 9 816.00 € TTC pour la tranche optionnelle 4.
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de
communes et un extrait en sera publié sur le site internet de la 2CCAM.
Fait à Cluses, le 26 mars 2024
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble {Le TA peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »} ou d’un recours
gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mols pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle solt expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Certifié exécutoire
Télétransmis le : ? ] MARS 2924
Publié sur le site internet de la 2CCAM le : ? 8 MARS 2024
Le Directeur Général des Services de la Communauté de
Communes re et MT Arnaud DEBRUYNE
T .
DP 33_24 Attribution du marché de services d'« animations en forêt privée », n° S-PA-2024-03, Groupement de commande
2CCAM / CCMG