Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2016 152 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2016 152 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2016 152 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Humanitaire, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2016-152

PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2016Sommaire

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain

01-2016-10-03-003 - Arrêté du 3 octobre 2016 portant subdélégation de signature pour M.

Jean-François FOUGNET, DDCS par intérim (5 pages) Page 3

01-2016-10-03-004 - Décision du 3 octobre 2016 portant subdélégation de signature pour

l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses pour M. Jean-François

FOUGNET, DDCS par intérim (3 pages) Page 9

201_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale

de l’Ain

01-2016-10-03-003

Arrêté du 3 octobre 2016 portant subdélégation de

signature pour M. Jean-François FOUGNET, DDCS par

intérim Arrêté du 3 octobre 2016 portant subdélégation de signature pour M. Jean-François FOUGNET, DDCS par intérim

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-10-03-003 - Arrêté du 3 octobre 2016 portant subdélégation de signature pour M. Jean-François FOUGNET, DDCS par intérim 3ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE

Le directeur départemental de la cohésion sociale par intérim,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code la construction et de l’habitation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du sport ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et aux responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements et notamment ses articles 20, 21, 43 et 44 ;

Vu le décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du centre national pour le développement du sport et notamment l'article 9 et sa convention d'application entre le ministre de la jeunesse et des sports et le centre national pour le développement du sport ;

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

Direction Départementale de la Cohésion Sociale – 9 rue de la Grenouillère – CS 60425 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Téléphone : 04 74 32 55 00 (standard)

PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DE LA COHÉSION SOCIALE

V:\Secretariat

CGAUTHERIN\Delegations_Subdelegations_Signature\Delegations_Subdelegations\ Interim JFF\2016_ArreteSubdelegation_Interim_JFFougnet.odt

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-10-03-003 - Arrêté du 3 octobre 2016 portant subdélégation de signature pour M. Jean-François FOUGNET, DDCS par intérim 42

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret du 23 août 2016 nommant M. Arnaud COCHET, préfet de l'Ain ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 7 juin 2016 nommant M. Jean-François FOUGNET, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de l’Ain, à compter du 1er juillet 2016 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 mai 2012 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain ;

Vu l’avis de vacance de l’emploi de directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain au 1er octobre 2016 publié au journal officiel du 9 septembre 2016 ;

Vu l'arrêté de M. le préfet de l'Ain du 29 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Jean-François FOUGNET, directeur départemental de la cohésion sociale par intérim ;

A R R E T E

Article 1er :

Subdélégation de signature est donnée aux cadres désignés à l'article 2 dans les conditions définies aux mêmes articles à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, tous les actes et décisions pour les matières énumérées ci-dessous :

1°) Le secrétariat général

Les actes et décisions relatifs à l’ensemble des missions du pôle telles que décrites dans l’arrêté d’organisation de la DDCS de l’Ain :

 les décisions relatives aux personnels conformément aux instructions portant déconcentration en matière de gestion des personnels des services dont les effectifs sont transférés à la DDCS,

 les décisions individuelles concernant les personnels rémunérés sur les crédits de l'Etat (dont la gestion fait l'objet d'une mesure de déconcentration au niveau départemental),  le dialogue social et l'organisation du CT et du CHSCT,

 la mise en œuvre des règles de gestion instaurées dans le cadre de la LOLF concernant notamment le BOP de fonctionnement et Chorus et du contrôle interne comptable,  le fonctionnement général de la direction avec la gestion des questions de logistique et le suivi des questions immobilières dont la signature des bons de commandes.

2°) Le pôle jeunesse, vie associative, sports

Les actes et décisions relatifs à l’ensemble des missions du pôle telles que décrites dans l’arrêté d’organisation de la DDCS de l’Ain :

 greffe des associations dont le siège est situé dans l'arrondissement de Bourg-en-Bresse,

 agrément, retrait d'agrément et octroi de subvention au profit des associations sportives, de jeunesse,

socio-éducatives et d'éducation populaire (loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et code du sport),  validation des déclarations et des cartes professionnelles d'éducateur sportif (art. R. 212 86 du code du sport),

 mise en demeure, décision d'opposition à l'ouverture, de fermeture temporaire ou définitive des établissements d'activités physiques et sportives (art R. 322 9, R. 322 3, R. 322 10 du code du sport),

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-10-03-003 - Arrêté du 3 octobre 2016 portant subdélégation de signature pour M. Jean-François FOUGNET, DDCS par intérim 53

 habilitation des titulaires du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique (B.N.S.S.A.) (art a322 11

du code du sport),

 promotion et suivi des activités sportives,

 promotion et soutien d'actions pour l'accès aux sports pour les publics vulnérables et notamment les

handicapés,

 promotion et soutien d'actions liées aux fonctions sociales et éducatives du sport,

 recensement, de la programmation et du financement des équipements sportifs avec l'instruction des

dossiers du CNDS,

 autorisation des manifestations publiques de boxe en application des articles R. 331-46 et suivants du

code du sport,

 promotion et suivi des aides à l'emploi et à la formation dans les métiers du sport et de l'animation,  formations et certifications dans les métiers du sport et de l'animation,

 contrôle et inspection des établissements relevant de sa compétence,

 décisions de non opposition ou d'opposition à l'ouverture des centres de vacances et des centres de loisirs sans hébergement (article L. 227 5 du code de l'action sociale et des familles),

 suivi et contrôle des accueils collectifs de mineurs,

 délivrance d'une dérogation aux conditions de qualification du personnel d'encadrement (article R. 227 14 du code de l'action sociale et des familles),

 lettre d'injonction à toute personne qui exerce une responsabilité dans l'accueil des mineurs ou aux

exploitants des locaux les accueillant en application de l'article L. 227 11 du code de l'action sociale et des familles,

 promotion et suivi des activités d'éducation populaire et de loisirs,

 accompagnement et soutien à la vie associative par la mission de délégation départementale à la vie associative et la gestion des postes FONJEP,

 animation et application des politiques d'information d'initiative, de mobilité et de participation des

jeunes,

 délivrance du diplôme BAFA (article 4 du décret 87 716 du 28 août 1987 modifié),  attribution d'aides au profit des personnes qui suivent la formation BAFA,

 promotion et suivi du Service civique, instruction des agréments et contrats jeunes.

3°) Pôle solidarité et accès aux droits

Les actes et décisions relatifs à l’ensemble des missions du pôle telles que décrites dans l’arrêté d’organisation de la DDCS de l’Ain :

Politique de la ville, prévention, intégration et lutte contre les discriminations

 la politique de la ville en lien avec la programmation des contrats de ville et la gestion des crédits CGET,

 la gestion du dispositif adultes-relais.

Prévention de la délinquance

 la prévention de la délinquance et la gestion du FIPD, exclusivement pour la programmation des

opérations de prévention (hors projet de vidéo-protection, gilets pare-balles, sécurisation des lieux de culte).

Accès aux droits et intégration

 la gestion des agents de développement local à l'intégration,

 les actions en faveur de l'accès aux droits, de la lutte contre l'illettrisme etc…

MILDECA

 la prévention des conduites addictives et la programmation des crédits de la MILDECA.

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-10-03-003 - Arrêté du 3 octobre 2016 portant subdélégation de signature pour M. Jean-François FOUGNET, DDCS par intérim 64

Politique éducative locale : SDAESF – plan jeunesse

 les courriers relatifs à la mise en œuvre des politiques éducatives locales (SDAESF – plan jeunesse) et

courriers liés à la programmation financière des PASAE.

Aide sociale générale

 l’allocation ou prestation d'aide sociale (l'aide médicale à titre humanitaire, l'aide alimentaire, etc…),  les courriers relatifs à l'exercice des recours devant les juridictions d'aide sociale,

 l'instruction et la proposition devant la commission départementale d'aide sociale des recours portant sur

les aides sociales relevant de la compétence de l'Etat,

 le fonctionnement de la commission départementale d'aide sociale.

Protection de la famille et de l'enfance, soutien à la parentalité

 la protection juridique des majeurs,

 des dispositifs en lien avec le soutien à la parentalité (conseil conjugal, point info famille (PIF), point d'accueil écoute jeunes (PAEJ),

 les décisions et courriers relatifs à l’exercice de la tutelle des pupilles de l’Etat et au secrétariat du

Conseil de famille.

4°) Pôle insertion et logement

Les actes et décisions relatifs à l’ensemble des missions du pôle telles que décrites dans l’arrêté d’organisation de la DDCS de l’Ain :

 la mise en œuvre du dispositif départemental de veille sociale,

 la planification et le contrôle des dispositifs d'hébergement, de logement adapté, d'hébergement des demandeurs d'asile et d'accompagnement (AVDL),

 l'animation et le suivi du plan local départemental d'actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD),

 les politiques d'accès au logement avec la gestion du droit au logement opposable (DALO), des accords

collectifs, du droit de réservation préfectoral,

 la gestion des expulsions locatives jusqu’à l'octroi du concours de la force publique sur l'arrondissement

de Bourg en Bresse,

 la commission de conciliation,

 la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX),

 l'animation et le suivi des actions du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage,  les décisions individuelles de prise en charge ou de refus de prise en charge à l’aide sociale en matière d’hébergement.

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François FOUGNET, directeur départemental de la cohésion sociale par intérim, la délégation est attribuée à :

• Mme Françoise GISCLON-THEPPE pour l'ensemble des actes et décisions relevant du secrétariat

général à l'exception des décisions liées au recrutement des personnels vacataires et contractuels, • M. Patrick CHARNAUX pour l'ensemble des actes et décisions relevant du pôle jeunesse, vie associative, sport,

• M. Philippe ABEL pour l'ensemble des actes et décisions relevant du pôle solidarité et accès au droit.

L’arrêté préfectoral du 29 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Jean-François FOUGNET, directeur départemental de la cohésion sociale par intérim, inclut les actes et décisions concernant l’organisation, le fonctionnement et la gestion de la DDCS.

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-10-03-003 - Arrêté du 3 octobre 2016 portant subdélégation de signature pour M. Jean-François FOUGNET, DDCS par intérim 75

Les cadres dont les noms figurent ci-dessus disposent d’une subdélégation de signature pour tous les actes et décisions concernant l’organisation, le fonctionnement et la gestion du service relevant de leur autorité.

Il en va ainsi de certains actes de gestion et décisions concernant les agents sous leur autorité, tels que le suivi et la validation des congés, les demandes de prise en compte des heures supplémentaires et de récupération et les éléments de régularisation du temps de travail via le système automatisé de gestion du temps et des horaires CASPER ainsi que la validation des demandes d’ouverture ou d’alimentation des Comptes Epargne Temps.

Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François FOUGNET, directeur départemental de la cohésion sociale par intérim, de M. Patrick CHARNAUX, chef du pôle "jeunesse, vie associative, sports" et de M. Philippe ABEL, chef du pôle "solidarité et accès aux droits", la subdélégation de signature qui leur est conférée par le présent arrêté sera exercée par :

• M. Jean-Louis DESBORDES, chef de l'unité "logement", pour l'ensemble des actes et décisions relevant

du pôle insertion et logement,

• Mme Nadine LEITES pour l'ensemble des actes et décisions relevant de l'unité logement,,

• Mme Catherine ANDRIEUX, cheffe de l'unité "accueil hébergement insertion", pour l'ensemble des actes

et décisions relevant du pôle insertion et logement,

• Mme Samia HAMITOUCHE, cheffe de l'unité "soutien aux publics", pour l'ensemble des actes et

décisions relevant du pôle solidarité et accès aux droits,

• M. Ascensio GARCIA, chef de l'unité "Développement du sport", pour l'ensemble des actes et décisions

relevant du pôle jeunesse, vie associative, sports.

Article 4 :

Sont exclues de la présente subdélégation les décisions financières qui restent de la compétence de M. Jean-François FOUGNET, directeur départemental de la cohésion sociale par intérim.

Article 5 :

Le directeur départemental de la cohésion sociale par intérim est chargé de l'exécution de la présente subdélégation qui sera notifiée à chaque cadre concerné et qui sera communiquée à M. le préfet et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 3 octobre 2016

Le directeur départemental

de la cohésion sociale,

par intérim

Signé : Jean-François FOUGNET

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-10-03-003 - Arrêté du 3 octobre 2016 portant subdélégation de signature pour M. Jean-François FOUGNET, DDCS par intérim 801_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale

de l’Ain

01-2016-10-03-004

Décision du 3 octobre 2016 portant subdélégation de

signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et

des dépenses pour M. Jean-François FOUGNET, DDCS

par intérim

Décision du 3 octobre 2016 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire

des recettes et des dépenses pour M. Jean-François FOUGNET, DDCS par intérim

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-10-03-004 - Décision du 3 octobre 2016 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses pour M. Jean-François FOUGNET, DDCS par intérim 9D E C I S I O N

portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire

des recettes et des dépenses

Le directeur départemental de la cohésion sociale par intérim

Vu le code des marchés publics et notamment son article 2 ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment ses articles 5, 64, 66, 86, 100, 104 et 226 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements et notamment ses articles 20, 21, 43 et 44 ;

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret du 23 août 2016 nommant M. Arnaud COCHET, préfet de l'Ain ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1994 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du ministre des sports du 26 juin 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés ;

Vu l'arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité du 29 avril 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 7 juin 2016 nommant M. Jean-François FOUGNET, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de l’Ain, à compter du 1er juillet 2016 ;

Direction Départementale de la Cohésion Sociale 9 rue de la grenouillère

CS 60425 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX - Tel : 04 74 32 55 00

LE PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION SOCIALE

V:\Secretariat

CGAUTHERIN\Delegations_Subdelegations_Signature\Delegations_Subdelegations\Interim JFF\2016_DecisionOSRecettesEtDepenses_Interim_JFFougnet.odt

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-10-03-004 - Décision du 3 octobre 2016 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses pour M. Jean-François FOUGNET, DDCS par intérim 102

Vu l'arrêté préfectoral du 25 mai 2012 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain ;

Vu l’avis de vacance de l’emploi de directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain au 1er octobre 2016 publié au journal officiel du 9 septembre 2016 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Jean-François FOUGNET, directeur départemental de la cohésion sociale par intérim ;

Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Ain du 29 septembre 2016 portant délégation de signature, en matière d'ordonnancement secondaire et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur par le code des marchés, à M. Jean-François FOUGNET, directeur départemental de la cohésion sociale par intérim ;

D E C I D E

Article 1er :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François FOUGNET, directeur départemental de la cohésion sociale par intérim, subdélégation de signature est conférée à Mme GISCLON-THEPPE, secrétaire générale, sur l'ensemble de la délégation qui est donnée dans l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2016 en matière d'ordonnancement secondaire et dans le respect des seuils fixés en son article 3.

Cette subdélégation porte sur la décision de la dépense et la constatation du service fait.

Article 2 :

S'agissant de la programmation budgétaire, de la gestion des crédits, du pilotage des restitutions CHORUS (licences MP2 et MP7), subdélégation de signature est donnée à :

 Mme Françoise GISCLON-THEPPE, secrétaire générale.

 Mme Maud FLECHET, secrétaire administrative, affectée au service comptabilité.  Mme Julie GOUILLOUX, adjointe administrative, affectée au service comptabilité.  Mme Clara VINCENT, secrétaire administrative, affectée au service comptabilité.

Article 3 :

S'agissant de la validation de l'ensemble des formulaires CHORUS, subdélégation de signature est donnée à :

 Mme Françoise GISCLON-THEPPE, secrétaire générale.

 Mme Maud FLECHET, secrétaire administrative, affectée au service comptabilité.  Mme Julie GOUILLOUX, adjointe administrative, affectée au service comptabilité.  Mme Clara VINCENT, secrétaire administrative, affectée au service comptabilité.

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-10-03-004 - Décision du 3 octobre 2016 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses pour M. Jean-François FOUGNET, DDCS par intérim 113

Article 4 :

S'agissant de CHORUS DT, subdélégation de signature est donnée à :

 Mme Françoise GISCLON-THEPPE, secrétaire générale.

 Mme Julie GOUILLOUX, adjointe administrative, affectée au service comptabilité.  Mme Clara VINCENT, secrétaire administrative, affectée au service comptabilité.  Mme Corinne GUERIN, adjoint administratif, affectée au secrétariat de direction.

Article 5 :

Le directeur départemental de la cohésion sociale par intérim est chargé de l'exécution de la présente subdélégation qui sera communiquée à M. le préfet et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 3 octobre 2016

Le directeur départemental

de la cohésion sociale,

par intérim

Signé : Jean-François FOUGNET

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-10-03-004 - Décision du 3 octobre 2016 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses pour M. Jean-François FOUGNET, DDCS par intérim 12