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Arrêté - 2026 56 Fermeture du parking jouxtant la cour de l'école élémentaire rue du Château d'eau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 56 Fermeture du parking jouxtant la cour de l'école élémentaire rue du Château d'eau)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
des
Landes
2026
- 56
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Fermeture
du
parking
jouxtant
la
cour
de
l’école
élémentaire
—
rue
du
Château
d’eau Le
maire
de
la
commune
de
Sanguinet
Vu
le
Code
Civil
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
ia
Voirie
routière
;
Vu
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
modifiée,
complétant
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
route ;
Vu
le
décret
n°
86.475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
notamment
le
livre
1
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
;
Vu
le
Plan
Vigipirate
maintenu
au
niveau
«
urgence
attentat
» jusqu’à
nouvel
ordre
;
Vu
l'arrêté
n°
2024-165
en
date
du
4
septembre
2024
relatif
à
la
règlementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
des
accès
autour
du
groupe
scolaire,
rue
du
Château
d'eau,
allée
de
la
Pirogue,
allée
du
Musée
;
Considérant
que
l’ancien
parking
réservé
aux
enseignants,
situé
rue
du
Château
d'Eau,
se
trouve
à
proximité
immédiate
de
l'école
élémentaire ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
renforcer
les
mesures
de
sécurité
aux
abords
des
bâtiments
publics
et
notamment
des
écoles ;
ARRÊTE
:
Article
1
: Le
présent
arrêté
abroge
les
dispositions
prises
par
l’arrêté
n°
2024-165
en
date
du
4
septembre
2024.
Article
2
: L'ancien
parking
réservé
aux
enseignants,
situé
rue
du
Château
d'Eau,
est
fermé
à
la
circulation
et
au
stationnement
des
véhicules,
du
lundi
9
mars
2026
jusqu'à
nouvel
ordre. Article
3
: Seuls
les
riverains
disposant
d’une
servitude
de
passage
sont
autorisés
à
accéder
à
cet
espace.
Article
4
: Cette
fermeture
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
barrières
de
type
Vauban. Article
5
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
de
peines
prévues
à
l’article
R.610-5
du
Code
pénal
pour
violation
ou
manquement
aux
obligations
édictées
par
arrêté
de
police
et
des
peines
prévues
par
le
Code
de
la
Route
pour
les
infractions
aux
règles
de
stationnement.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
règlement
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
:
la
signalisation
réglementaire,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
et entretenue
par
la commune
de
Sanguinet. Article
7
: ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à:
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le commandant
de
la gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
Mesdames
les
directrices
d'école
Monsieur
le responsable
du
pôle
éducation
enfance
jeunesse
Article
8
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr.
Fait
à
Sanguinet,
le 9
mars
2026
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le
:
Et
publication
ou
notification le :
0
9
MARS
2026
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.