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Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 d 030 annexe)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Banque,
Règlement Intérieur - Restaurant Scolaire
INTRODUCTION
Le Restaurant Scolaire Municipal « Le Mistral », équipement spécialement adapté pour
l’accueil des enfants à partir de 3 ans révolus sauf dérogation du Maire, fonctionne pour
les repas de midi :
● Les lundis, mardis, jeudis, vendredis
● Les mercredis dans les mêmes conditions :
o Uniquement pour les enfants inscrits à l’Accueil de Loisirs
Article 1 – Fonctionnement
1.1 – Pour les enfants des « Petites » et « Moyennes » sections de Maternelle :
● Les enfants sont pris en charge à partir de 12h par le personnel communal,
accompagnés au Restaurant Scolaire et installés dans une salle équipée de mobilier
adapté à la petite enfance
● Les repas sont servis à table, suivant un menu établi chaque jour en fonction d’un
équilibre au niveau alimentaire : entrée, plat garni, (produits laitiers ou fromage) et
ou dessert ; les aliments, notamment les viandes, étant coupés en petits
morceaux.
● Le repas est pris de 12h10 à 12h45 et de 12h45 à 13h20 sous la responsabilité du
personnel communal .
● A la fin du repas les enfants sont raccompagnés à l’école maternelle.
1.2 – Pour les enfants de « Grandes » sections de Maternelle :
● Les repas sont servis à table à partir de 12h10 dans le réfectoire élémentaire,
suivant un menu établi chaque jour en fonction d’un équilibre au niveau
alimentaire : entrée, plat garni, (produits laitiers ou fromage) et ou dessert ; les
aliments, notamment les viandes, étant coupées en petits morceaux
1.3 –:Pour les enfants de l’école élémentaire du CP au CM2 :
● Ils ont accès au Restaurant Scolaire par ordre de classe, les enfants des classes de
cycle 2 puis celles de cycle 3 en alternance pour les CE2, CM1 et CM2 (selon les
ateliers de la pause méridienne) chaque jour de 12h00 à 13h30 ; ● Les CP et CE1 sont servis à table ;
● Les CE2, CM1 et CM2 se dirigent vers la chaîne du self pour prendre leur repas ;
● Les enfants quittent le restaurant scolaire avec leur groupe classe dès qu’ils ont fini
leurs repas.
Article 2 – Santé de l’enfant
Pour tous les enfants bénéficiaires d’un P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé), souffrant
d’allergies alimentaires ou ceux ayant un régime alimentaire particulier, une réunion
regroupant l’ensemble des acteurs autour de l’enfant sera mise en place dans les meilleurs
délais afin de préciser les modalités de mise en œuvre pour l’école et la Commune dont le
Restaurant Scolaire.
Article 3 – Animation des temps de repas
Pour tous les enfants, une aide, un accompagnement, une surveillance sont organisés par le personnel communal, sous le pilotage du responsable du restaurant scolaire et du responsable du service péri et extrascolaire. La présence des adultes a pour objectif principal d’accompagner l’enfant à devenir plus autonome dans le cadre de la prise des repas
3.1 –: Droits des enfants :
● Le temps de déjeuner, d’au moins 25 minutes pour les enfants de l’école
élémentaire, 40 minutes pour les enfants de l’école maternelle permet à l’enfant
de prendre son repas dans une ambiance sereine et dans un cadre adapté à son
âge
● Le déjeuner est un moment privilégié de la journée pour les enfants qui ont la
possibilité de s’exprimer librement mais aussi d’être écoutés. Les adultes veillent
quotidiennement au respect de ces règles essentielles.
● Les adultes sont à l’écoute des enfants qui peuvent leur signaler toutes les
difficultés auxquelles ils sont confrontés. Ils font en sorte de trouver les réponses et
les solutions adaptées aux problématiques des enfants
● Les adultes sont garant de la sécurité physique et morale des enfants Ces derniers
sont protégés par les adultes contre les agressions des autres enfants
(bousculades, moqueries, menaces).
3.2 – : Obligations des enfants :
● Les enfants doivent respecter les règles élémentaires de politesse (s’il vous plait,
merci, etc.) Ils doivent respecter les autres enfants et le personnel intervenant au
restaurant scolaire, être polis et courtois avec leurs camarades et les adultes
présents.
● Ils doivent contribuer par une attitude responsable au bon déroulement du repas.
● Ils doivent respecter les règles en vigueur et les consignes, ne pas crier, ne pas se
bousculer entre camarades, rentrer et sortir du restaurant en bon ordre et après y
avoir été autorisé par un adulte.
● Ils doivent respecter la nourriture, le matériel et les locaux. Article 4– Modalités d’inscription au service
4.1 – Pour l’année scolaire en cours.
Pour les familles désirant que leur(s) enfant(s) déjeunent régulièrement ou
occasionnellement au restaurant scolaire, la réservation de ce service est obligatoire et
doit s’effectuer à l’aide du « Portail Famille ».
Cette réservation peut être demandée à tout moment, notamment pour les enfants
arrivant en cours d'année scolaire.
4.2 – Pour chaque repas
Chaque matin, l’enfant se fait inscrire par son enseignant sur la fiche de suivi de sa classe
afin de prendre son repas de midi au restaurant scolaire.
Article 5– Tarification – Tarifs publics à compter du 1er septembre 2023
Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal. La dernière délibération
prévaut sur le présent règlement. Ci-dessous, pour information, les tarifs en cours au
moment de l’approbation du présent règlement.
5.1 – Tarifs forfaitaires de l’école élémentaire :
Tarifs mensuels Commune Autres communes
Forfait 4 jours 40,40 € 80,80 €
Tarif occasionnel 3,50 € 7,00 €
5.2 – Tarifs forfaitaires de l’école maternelle :
Tarifs mensuels Commune Autres communes
Forfait 4 jours 33,70 € 67,40 €
Tarif occasionnel 3 € 6,00 €
Les familles ne faisant pas le choix d’un forfait seront facturées au prix d’un repas
occasionnel.
Il convient de rappeler que le tarif Commune s’applique :
● Aux enfants de Feytiat
● Aux enfants inscrits en ULIS
● Aux enfants dont au moins un des deux parents travaille à Feytiat (attestation de
l’employeur). ● Aux enfants dont les grands parents sont domiciliés sur la commune
Tout trimestre entamé sera dû dans sa totalité sauf en cas d’absence pour
raison médical, justifiée par un certificat médical (absence supérieure à 2
semaines)
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Feytiat peut accorder des aides aux familles. Ces aides sont attribuées sous conditions de ressources. Pour plus de renseignement, se reporter à la fiche “Centre Communal d’Action Sociale”
Article 6 – Facturation
La facturation s’effectue mensuellement et sur 10 mois. Pour chaque période, les familles
reçoivent un avis de somme à payer à régler auprès du service de Gestion Comptable
Limoges et amendes 31 A rue Montmailler 87043 Limoges Cedex.
La dette peut être réglée de différentes manières:
1/ Payfip , site internet de paiement en ligne www.payfip.gouv.fr ou par virement bancaire
2/ Point de Proximité, pour payer en numéraire ou par carte bancaire
Retrouvez la liste des buralistes partenaires agréés sur le site
impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite
A Feytiat : Tabac Presse , 1 rue du 11 novembre 1918, 87220 FEYTIAT
3/ Paiement traditionnel par chèque :
Il vous suffit d’envoyer le talon de paiement TIP SEPA de votre ASAP accompagné de
votre règlement par chèque : Centre d’encaissement 59885 Lille Cedex 9 par la poste
4/ Le Prélèvement automatique : Pour la mise en place , nous vous demandons de prendre contact avec le service finances de la commune
service.finances@ville-feytiat.fr
Un contrat de prélèvement automatique sera établi avec la commune; Vous recevrez un
Avis des Sommes à Payer et 30 jours plus tard, cette somme sera prélevée sur votre
compte.