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Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 d 030 reglement interieur restaurant scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023
Publié le . ENT
$ . Y l ID :087-218706505-20230515-2023 D 030-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 15 mai à 18H30, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 9 mai 2023
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Maryiène VERDEME, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Jean-Jacques MORLAY, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Blanche ROUX, Frédérique GRANET, Laure ROUBERTIE, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIÈRE, Julien MORIN, Delphine GABOUTY, Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Étaient absents représentés :
Étaient absents excusés :
Magali BOISSONNEAU
Secrétaire de séance : Madame Delphine GABOUTY
N°2023/D/030 - Objet : Règlement intérieur Restaurant scolaire
Monsieur Laurent Lafaye présente aux membres du Conseil municipal la mise à jour du règlement intérieur.
Le règlement intérieur tient compte des évolutions proposées lors de la formation des agents en
lien avec l'accompagnement des enfants sur les temps de repas.
Il limite le nombre de forfaits pour s'adapter aux besoins des familles et à l'organisation des services.
Enfin, les régulations de forfait seront possibles sur présentation d'un justificatif médical pour une absence supérieure à 2 semaines.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de valider le règlement intérieur annexé à la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 15 mai
= — Le Maire, EF.