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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 10 mars 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Vesseaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 10 mars 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Éducation,
République
Française
Département
de
l’ Ardèche
COMMUNE
DE
VESSEAUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
MARS
2025
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
10
mars,
à
20
heures
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
habituel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Max
TOURVIEILHE,
Maire.
Nombre
de membres
|
Présents
: TOURVIEILHE
Max,
BAUZELY
Jean-François,
TRIN
Alexandre,
see:
HUGOUVIEUX
Albine,
VIANNET
Alain
PAILHES
Hélène,
CHABERT
Michel
enter
TAUPENAS
Martine,
BOUCHARDON
Mickaël,
LEGER
Geneviève,
VIOT
Laurence,
SABATIER
Félicien,
SAUZON
Béatrice,
BETTIOL-LESPINASSE
Agnès,
Date
convocation:
Excusés:
MICHEL
Sébastien
(procuration
à
Jean
François
BAUZELY),
AURECHE
TE
ha e:
Thomas
(procuration
à
TRIN
Alexandre,)
NURY
Pascal
(procuration
à
CHABERT
04.03.2025
Be
Michel)
REYNIER
Corinne
{procuration
à SAUZON
Béatrice)
iN°07.2025
Absents
: CHANAL
Adeline,
Secrétaire
de
séance
:
VIANNET
Alain
OBJET
: Reprise
anticipée
des
résultats
2024-
budget
communal
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.
2121-29,
L.2311-5
et L.
2311-11, Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
57,
Vu
l'avis
du
comptable
du
SGC,
sous
réserve
d’opérations
comptables
en
attente,
Considérant
qu'il
est
possible
d'estimer
les
résultats
avant
adoption
du
compte
financier
unique,
et de procéder
à leur reprise
anticipée
dès
le vote
du
budget
primitif,
il est décidé
de
reprendre
par anticipation
les résultats
2024
selon
les résultats prévisionnels
ci-dessous
:
1) Le
résultat
prévisionnel
de
la section
de
fonctionnement
se
décompose
ainsi
:
Résultat
antérieur |
Résultat
exercice
2024
Résuitat
global
2024
Budget
principal
283
483,75
€
471
717,24
€
755
200,99
€
2)
Le
résultat
prévisionnel
global
de
l'exercice
2024
est
affecté
comme
suit
:
1068
"Excédents
de
002
"Résultat
de
fonctionnement
capitalisés"
fonctionnement
(section
d'investissement)
reporté"
(section
de
fonctionnement)
Budget
principal
500
000
€
255
200,99
€ 3)
Le
résultat
d'investissement
reporté
(001)
provisoire
s'élève
à — 386
704,09
€.
4)
Les
crédits
budgétaires
relatifs
à ces
opérations
seront
ouverts
dans
le cadre
du
budget
primitif de l'exercice
2025.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits,
LE
SECRETAIRE
VIANNET
Alain REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
DU
BUDGET
COMMUNAL
N°8
Séance
du
10
mars
2025
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
maire,
Max
TOURVIEILHE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Etaient
présents :
TOURVIEILHE
Max,
BAUZELY
Jean-François,
TRIN
Alexandre,
HUGOUVIEUX
|
k
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
Albine,
VIANNET
Alain,
PAILHES
Hélène,
CHABERT
Michel,
TAUPENAS
Martine,
BOUCHARDON
Mickaël,
LEGER
Geneviève,
VIOT
Laurence,
SABATIER
Félicien,
SAUZON
Béatrice,
BETTIOL-LESPINASSE
Agnès,
19
44
18
Pour :
18
Contre
:
0
Abstentions
:
©
Procuration{(s)
:
MICHEL
Sébastien
(procuration
à Jean
François
BAUZELY),
AURECHE
Thomas
{procuration
à TRIN
Alexandre,)
NURY
Pascal
(procuration
à
CHABERT
Michel)
REYNIER
Corinne
(procuration
à SAUZON
Béatrice)
Date
de
la convocation
Etai(en}t
absent(s)
:
Adeline
CHANAL
04
mars
2025
Etai(en}t
excusé(s)
:
Date
d'affichage
04
mars
2025
en
Préfecture
le
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôl\ (
Ont)
été
nommé(es)secrétaire{s})
de
séance :
Alain
VIANNET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
42
mars
2025
et publication
du
réuni
sous
fa
présidence
de
Max
TOURVIEILHE,
maire
12
mars
2025
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2025
:
Investissement Dépenses
:
3
223
537,24
Recettes
:
2
955
385,24
Fonctionnement Dépenses
_:
1 801
453,82
Recettes
:
1 801
453,82
Pour
rappel,
total
budget :
Investissement Dépenses
_:
3653
417,24
(dont 428
880,00
de RAR)
Recettes
!
3653
417,24
(dont
698
032,00
de RAR)
Fonctionnement Dépenses
_:
4 801
453,82
(dont
0,00
de
RAR}
Recettes
:
4 801
453,82
(dont
0,00
de
RAR)
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
Max
TOURVIEILHE
et le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Vesseaux
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
UE —
Française
Département
de l’ Ardèche
COMMUNE
DE
VESSEAUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
MARS
2025
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
10
mars,
à
20
heures
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
habituel,
sous
la
présidence
de Monsieur
Max
TOURVIEILHE,
Maire.
Nombre
de membres
|
Présents
: TOURVIEILHE
Max,
BAUZELY Jean-François,
TRIN
Alexandre,
eee
HUGOUVIEUX
Albine,
VIANNET
Alain,
PAILHES
Hélène,
CHABERT
Michel,
Ptutes
18
TAUPENAS
Martine,
BOUCHARDON
Mickaël,
LEGER
Geneviève,
VIOT
Laurence,
SABATIER
Félicien,
SAUZON
Béatrice,
BETTIOL-LESPINASSE
Agnès,
Date
convocation:
Excusés
:
MICHEL
Sébastien
(procuration
à
Jean
François
BAUZELY),
AURECHE
OT
e:
Thomas
(procuration
à
TRIN
Alexandre,)
NURY
Pascal
(procuration
à
CHABERT
04,03,2025
Fe;
Michel)
REYNIER
Corinne
(procuration
à SAUZON
Béatrice)
N°09.2025
Absents
: CHANAL
Adeline,
Secrétaire
de
séance
:
PIANNET
Alain
OBJET
: Reprise
anticipée
des
résultats
2024-
budget
eau
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-29,
L.2311-5
et L.
2311-11, Va
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
49,
Vu
l'avis
du
comptable
du
SGC,
sous
réserve
d'opérations
comptables
en
attente,
Considérant
qu'il est possible
d'estimer
les résultats
avant
adoption
du
compte
financier
unique,
et de
procéder
à leur
reprise
anticipée
dès
le vote
du
budget
primitif,
il est décidé
de
reprendre
par anticipation
les résultats
2024
selon
les résultats
prévisionnels
ci-dessous
:
1) Le
résultat
prévisionnel
de
Ia section
de
fonctionnement
se
décompose
ainsi
:
Résultat
antérieur |
Résultat
exercice
2024
Résultat
global
2024
Budget
eau
0€
33
119,50 €
33
119,50
€
2)
Le
résultat
prévisionnel
global
de
l'exercice
2024
est
affecté
comme
suit :
1068
“Excédents
de
002
"Résultat
de
fonctionnement
capitalisés"
fonctionnement
(section
d'investissement)
reporté"
(section
de
fonctionnement)
Budget
eau
0€
33
119,50€ 3)
Le
résultat
d'investissement
reporté
(001)
provisoire
s'élève
à +
126
620,40€.
4)
Les
crédits
budgétaires
relatifs
à ces
opérations
seront
ouverts
dans
le cadre
du
budget
primitif de
l'exercice
2025.
Ainsi
fait
et délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits,
LE
SECRETAIRE
Alain
VIANNET REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
suffrages exprimés
18
Pour :
18
Contre :
0
Abstentions
:
0
En
exercice|
Présents
19
14
Date
de
la
convocation
04
mars
2025
Date
d'affichage
04
mars
2025
Acte
rendu
exécutoire
après dépôf
(
en
Préfecture
le
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
L'ASSEMBLÉE
DÉLIBÉRANTE
DE
BUDGET
EAU
VESSEAUX
N°10
Séance
du
10
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt
cin,
le
10
mars,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
maire,
Max
Tourvieilhe,
Etaient
présents :
TOURVIEILHE
Max,
BAUZELY
Jean-François,
TRIN
Alexandre,
HUGOUVIEUX
Albine,
VIANNET
Alain,
PAILHES
Hélène,
CHABERT
Michel,
TAUPENAS
Martine,
BOUCHARDON
Mickaël,
LEGER
Geneviève,
VIOT
Laurence,
SABATIER
Félicien,
SAUZON
Béatrice,
BETTIOL-LESPINASSE
Agnès,
Procuration(s)
:
MICHEL
Sébastien
(procuration
à Jean
François
BAUZELY),
AURECHE
Thomas
{procuration
à TRIN
Alexandre,)
NURY
Pascal
(procuration
à
CHABERT
Michel)
REYNIER
Corinne
(procuration
à SAUZON
Béatrice)
Etai(en)t
absent(s)
:
Adeline
CHANAL
Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
Alain
VIANNET
12
mars
2025
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
et
publication
du
12
mars
2025
‘Assemblée
Délibérante,
réuni
sous
la
présidence
de
Max
TOURVIEILHE,
maire,
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025
:
Investissement Dépenses
278
349,17
Recettes
278
349,17
Fonctionnement
‘
Dépenses
365
219,58
Recettes
365
219,58
Pour
rappel,
total
budget :
Investissement Dépenses
278
349,17
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
278
349,17
(dont
0,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
365
219,58
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
365
219,58
(dont
0,00
de
RAR}
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
Max
TOURVIEILHE
et le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Vesseaux,
le
10
mars
2025 le(s)
secrétaire(s)
de
séance
s République
Française
Département
de l’ Ardèche
COMMUNE
DE
VESSEAUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
MARS
2025
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
10
mars,
à
20
heures
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
habituel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Max
TOURVIEILHE,
Maire.
Nombre
de membres |
Présents
: TOURVIEILHE
Max,
BAUZELY
Jean-François,
TRIN Alexandre,
serre:
HUGOUVIEUX
Albine,
VIANNET
Alain,
PAILHES
Hélène,
CHABERT
Michel,
te
TAUPENAS
Martine,
BOUCHARDON
Mickaël,
LEGER
Geneviève,
VIOT
Laurence,
SABATIER
Félicien,
SAUZON
Béatrice,
BETTIOL-LESPINASSE
Agnès,
Date
convocation :
Excusés
:
MICHEL
Sébastien
(procuration
à
Jean
François
BAUZELY),
AURECHE
UE
e:
Thomas
(procuration
à
TRIN
Alexandre,)
NURY
Pascal
(procuration
à
CHABERT
04.03.2025
E*
Michel)
REYNIER
Corinne
(procuration
à SAUZON
Béatrice)
N°11.2025
Absents
: CHANAL
Adeline,
Secrétaire
de
séance
:
VZANNET
Alain
OBJET
: Vote
des
taux
d’imposition
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
taux
des
impôts
locaux
à percevoir
au
titre
de
l’année
2025, Il est proposé
au
Conseil
municipal
de
maintenir
les taux
d’imposition
à leur
niveau
de
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
—
D'APPLIQUER
à l'exercice
2025
les
taux
d’imposition
suivants
:
Taxe
foncière
(bâti)
: 30.48
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 85.21
%
Taxe
d’habitation
: 7.65%
—
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à mettre
en
œuvre
cette
décision.
Ainsi
fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an susdits,
LE
MAIRE,
LE
SECRETAIRE
Alain
VIANNEET
ARE
>
e—— République
Française
Département
de
l’ Ardèche
COMMUNE
DE
VESSEAUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
MARS
2025
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
10
mars,
à
20
heures
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
habituel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Max
TOURVIEILHE,
Maire.
Nombre
de
membres
|
Présents
: TOURVIEILHE
Max,
BAUZELY Jean-François,
TRIN Alexandre,
sreeres
19
HUGOUVIEUX
Albine,
VIANNET
Alain,
PAILHES
Hélène,
CHABERT
Michel,
L
'
TAUPENAS
Martine,
BOUCHARDON
Mickaël,
LEGER
Geneviève,
VIOT
Laurence,
votants
: 18
SABATIER
Félicien,
SAUZON
Béatrice,
BETTIOL-LESPINASSE
Agnès,
Date convocation:
Excusés
: MICHEL
Sébastien
(procuration
à
Jean
François
BAUZELY),
AURECHE
En
e:
Thomas
(procuration
à
TRIN
Alexandre,)
NURY
Pascal
(procuration
à
CHABERT
04.03.2025
Êr*
Michel)
REYNIER
Corinne
(procuration
à SAUZON
Béatrice)
N°12.2025
Absents
: CHANAL
Adeline,
Secrétaire
de
séance
:
VZANNET
Alain
Objet
: Admission
en
créances
prescrites
de
créances
éteintes
—
budget
commune
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
trésorerie
d’Aubenas
a transmis
à
la
commune
de
Vesseaux
une
liste
de
créances
portant
sur
un
contribuable
non
recouvrable,
et
sollicite
l’adoption
d’une
délibération
constatant
l’effacement
de
la
dette
pour
créances
éteintes.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
les
créances
éteintes
concernent
des
dossiers
en
surendettement
ou
les
clôtures
pour
insuffisance
d’actifs
et que
ces
créances
s’imposent
à la
collectivité. Il
expose
que
le
contribuable
avait,
au
profit
de
la
commune
une
dette
d’une
valeur
totale
de
5
160,00€
correspondant à
la liste jointe
N°
6857910531
et sollicite
l’effacement
des
dettes
de
ce
contribuables
correspondant
à la liste jointe
N°
6857910531.
Considérant
que
toute
créance
impossible
devient
une
charge
pour
la
collectivité
et
doit,
par
conséquent,
être
constatées
par
le
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
de
l’admission
en
créances
éteintes
de
la
liste
N°
6857910531
pour
un
montant
de
5160,00€
au
motif de
créances
éteintes
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
- _
D’AUTORISER
l'inscription
des
crédits
au
budget
de
la
commune
au
compte
6542
pour
les
créances
afférentes
à ce
budget.
-_
D’ADMETTRE
le montant
de
la liste N°
6857910531en
créances
éteintes
Ainsi
fait et délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits,
LE
SECRETAIRE
Alain
VIANNET République
Française
Département
de
l’ Ardèche
COMMUNE
DE
VESSEAUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
MARS
2025
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
10
mars,
à
20
heures
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
habituel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Max
TOURVIEILHE,
Maire.
Nombre
de
membres
|
Présents
: TOURVIEILHE
Max,
BAUZELY
Jean-François,
TRIN
Alexandre,
te
14 D
HUGOUVIEUX
Albine,
VIANNET
Alain,
PAILHES
Hélène,
CHABERT
Michel,
L
ï
TAUPENAS
Martine,
BOUCHARDON
Mickaël,
LEGER
Geneviève,
VIOT
Laurence,
FES
SABATIER
Félicien,
SAUZON
Béatrice,
BETTIOL-LESPINASSE
Agnès,
Date
convocation
:
Excusés
:
MICHEL
Sébastien
(procuration
à
Jean
François
BAUZELY),
AURECHE
fase
.
Thomas
(procuration
à
TRIN
Alexandre,)
NURY
Pascal
(procuration
à
CHABERT
04.03.2025
°
Michel)
REYNIER
Corinne
(procuration
à SAUZON
Béatrice)
N°13.2025
Absents
: CHANAL
Adeline,
Secrétaire
de
séance
:
VZANNET
Alain
Objet
: Admission
en
créances
prescrites
de
créances
éteintes
— budget
eau
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
trésorerie
d’Aubenas
a transmis
au
budget
de
l’eau
deux
listes
de
créances
portant
sur
des
contribuables
non
recouvrables,
et
sollicite
une
délibération
constatant
l’effacement
de
la dette
pour
créances
éteintes.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
les
créances
éteintes
concernent
des
dossiers
en
surendettement
ou
les
clôtures
pour
insuffisance
d’actifs
et que
ces créances
s’imposent
à la collectivité.
Il
expose
que
les
contribuables
avait,
au
profit
du
budget
de
l’eau
des
dettes
d’une
valeur
totale
de
815,39€
correspondant
aux
listes jointe
N°
6919950831
et
7063760531
et
sollicite
l’effacement
des
dettes
de
ces
contribuables
correspondant
aux
listes
N°
6919950831
et
7063760531. Considérant
que
toute
créance
impossible
devient
une
charge
pour
la
collectivité
et
doit,
par
conséquent,
être
constatées
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
de
l’admission
en
créances
éteintes
des
listes
N°
6919950831
et
N°
7063760531
pour
un
montant
de
815,39€
au
motif
de
créances
éteintes Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
D’AUTORISER
l'inscription
des
crédits
au
budget
de
l’eau
au
compte
6542
pour
les
créances
afférentes
à ce
budget.
D’ADMETTRE
le montant
des
listes
N°
6919950831
et 7063760531
en
créances
éteintes
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits,
LE
SECRETAIRE
Alain
VIANNET
LE MAIRE,
|*{
Max TOURVIEHS République
Française
Département
de
l’ Ardèche
COMMUNE
DE
VESSEAUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
MARS
2025
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
10
mars,
à
20
heures
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
habituel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Max
TOURVIEILHE,
Maire.
Nombre
de membres
|
Présents
: TOURVIEILHE
Max,
BAUZELY Jean-François,
TRIN
Alexandre,
serie
st
HUGOUVIEUX
Albine,
VIANNET
Alain,
PAILHES
Hélène,
CHABERT
Michel,
ae
18
TAUPENAS
Martine,
BOUCHARDON
Mickaël,
LEGER
Geneviève,
VIOT
Laurence,
SABATIER
Félicien,
SAUZON
Béatrice,
BETTIOL-LESPINASSE
Agnès,
Date
convocation
:
Excusés
:
MICHEL
Sébastien
(procuration
à
Jean
François
BAUZELY),
AURECHE
sa
ns
.
Thomas
(procuration
à
TRIN
Alexandre)
NURY
Pascal
(procuration
à
CHABERT
04.03.2025
Be:
Michel)
REYNIER
Corinne
(procuration
à SAUZON
Béatrice)
N°14.2025
Absents
: CHANAL
Adeline,
Secrétaire
de
séance
:
VIANNET
Alain
Objet
: Admission
en
créances
en
non
valeur
— budget
communal
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
trésorerie
d’Aubenas
a
transmis
à
la
commune
de
Vesseaux
une
liste
d’un
redevable
dont
les
créances
ne
pourront
plus
être
recouvrées
et sollicite
une
délibération
constatant
l’effacement
de
la dette
pour
créances
en
non
valeur.
Il
expose
que
les
contribuables
avaient,
au
profit
de
la
commune
une
dette
d’une
valeur
totale
de
1
096,51
€
correspondant
à
la
liste
n°
7072130131
et
sollicite
l’effacement
des
dettes
de
ce
contribuable
du
fait
de
l’insolvabilité
du
débiteur
ou
du
fait de
faibles
montants
non
recouvrables.
Monsieur
le
Maire
propose
d’admettre
ces
créances
pour
un
montant
de
1
096,51
€
au
motif de
créances
éteintes
en
créances
en
non
valeur.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
à Punanimité
:
-__
D’AUTORISER
l'inscription
des
crédits
au
budget
de
l’eau
au
compte
6541
pour
les
créances
afférentes
à ce
budget.
- _ D’ADMETTRE
le montant
de
la
liste n°
n°7072130131
en
créances
en
non
valeur
-
D’APPROUVER
l'effacement
de
dettes
de
la
liste
n°7072130131
pour
un
montant
de
1 096,51
€ par
l’émission
d’un
mandat
du
compte
6541 Ainsi
fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et an susdits,
LE
MAIRE,
2
LE
SECRETAIRE
Max
TOURVIPILÉE*
Alain
VIANNET
7
TD cadet
——
EEE— République
Française
Département
de
l’ Ardèche
COMMUNE
DE
VESSEAUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
MARS
2025
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
10
mars,
à
20
heures
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
habituel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Max
TOURVIEILHE,
Maire.
Nombre
de
membres
|
Présents
: TOURVIEILHE
Max,
BAUZELY
Jean-François,
TRIN
Alexandre,
Roses
le
HUGOUVIEUX
Albine,
VIANNET
Alain,
PAILHES
Hélène,
CHABERT
Michel,
TAUPENAS
Martine,
BOUCHARDON
Mickaël,
LEGER
Geneviève,
VIOT
Laurence,
SABATIER
Félicien,
SAUZON
Béatrice,
BETTIOL-LESPINASSE
Agnès,
Date
convocation
:
Excusés
:
MICHEL
Sébastien
(procuration
à
Jean
François
BAUZELY),
AURECHE
US.
| Thomas
(procuration
à
TRIN
Alexandre)
NURY
Pascal
(procuration
à
CHABERT
04.03.2025
se
Michel)
REYNIER
Corinne
(procuration
à SAUZON
Béatrice)
N°15.2025
Absents
: CHANAL
Adeline,
Secrétaire
de
séance
:
VZANNET
Alain
Objet
: Admission
en
créances
en
non
valeur
— budget
eau
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
trésorerie
d’Aubenas
a
transmis
à
la
commune
de
Vesseaux
une
liste
d’un
redevable
dont
les
créances
ne
pourront
plus
être
recouvrées
et
sollicite
une
délibération
constatant
l’effacement
de
la
dette
pour
créances
en
non
valeur.
Il expose
que
le
contribuable
avait,
au
profit
du
service
des
eaux
une
dette
d’une
valeur
totale
de
1 503,53
€
correspondant
à la liste n°
6904510431
et sollicite
l’effacement
des
dettes
de
ce
contribuable
du fait de l’insolvabilité
du
débiteur.
Monsieur
le
Maire
propose
d’admettre
ces
créances
pour
un
montant
de
1
503,53
€
au
motif
de
créances
éteintes
en
créances
en
non
valeur.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
:
-_
D’AUTORISER
l'inscription
des
crédits
au
budget
de
l’eau
au
compte
6541
pour
les
créances
afférentes
à ce
budget.
- _ D’ADMETTRE
le montant
de
la liste n°
n°6904510431
en
créances
en
non
valeur
-
D’APPROUVER
l'effacement
de
dettes
de
la
liste
n°6904510431
pour
un
montant
de
1 503,53
€ par
l’émission
d’un
mandat
du
compte
6541
Ainsi
fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits,
LE
MAIRE,
LE
SECRETAIRE
Max
TOURVIRRHE
>
Alain
VIANNET
ZE République
Française
Département
de
l’Ardèche
COMMUNE
DE
VESSEAUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
MARS
2025
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
10
mars,
à
20
heures
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
habituel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Max
TOURVIEILHE,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice:
19
présents
: 14
votants
: 18
Date
convocation
:
04.03.2025 Date
d'affichage
:
04.03.2025 N°16.2025
Présents
: TOURVIEILHE
Max,
BAUZELY
Jean-François,
TRIN
Alexandre,
HUGOUVIEUX
Albine,
VIANNET
Alain
PAILHES
Hélène,
CHABERT
Michel,
TAUPENAS
Martine,
BOUCHARDON
Mickaël,
LEGER
Geneviève,
VIOT
Laurence,
SABATIER
Félicien,
SAUZON
Béatrice,
BETTIOL-LESPINASSE
Agnès,
Excusés
:
MICHEL
Sébastien
(procuration
à
Jean
François
BAUZELY),
AURECHE
Thomas
(procuration
à
TRIN
Alexandre)
NURY
Pascal
(procuration
à
CHABERT
Michel)
REYNIER
Corinne
(procuration
à SAUZON
Béatrice)
Absents
: CHANAL
Adeline,
Secrétaire
de
séance
:
VIANNET
Alain
Objet
: Aménagement
des
espaces
publics
du
centre
bourg
: Acte
modificatif
tranche
2
COLAS/RIVASI
et
acte
modificatif
tranche
2
DURAND
PAVAGE/SOLS
VALLEE
DU
RHONE Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
le
programme
de
travaux
pour
l’aménagement
des
espaces
publics
du
centre
ancien.
Le
lot
1
Terrassements
généraux
;
Remblaiement
GNT;
Enrobés
;
Réseau
Pluvial
a
été
attribué
au
groupement
COLAS/RIVASI
et
que
3
avenants
ont
déjà
été
signés,
portant
le
montant
du
marché
à
521
056,07€
HT.
Le
maitre
d'ouvrage
nous
indique
que
la
répartition
entre
les
membres
du
groupement
a
été
modifiée
selon
le tableau
ci-après
:
Avenant
lot
1-Terrassements
généraux,
remblaiements
GNT,
enrobés,
réseau
pluvial
Marché
+avenant
Colas
[Marché
+ avenant
Rivasi|
Total
lot 1
Marché
initial
123
727,70
€
275
578,30
€
|!
399
306,00
€
Avenant
N°1
-
€
-
€
-
€
Montant
total
HT
123
727,70 €
275
578,30
€ |
399
306,00
€
Avenant
N°2
10
502,40
€
97
072,70
€ |
107
575,10 €
Montant
total
HF
134
230,10
€
372
651,00
€ |
506
881,10
€
Avenant
N°3
-
€
14
174,97
€
14
174,97
€
Montant
total
HT
134
230,10
€
386
825,97
€ |
521056,07€
Montant
avenant
1,2et3
10
502,40
€
111
247,67
€ |
121
750,07
€
Montant
TTC
161
076,12
€
464
191,16
€ |
625
267,28€ L'assemblée
est
ensuite
informée
qu’il
y a eu
des
aléas
et contraintes
techniques
rencontrés
en
cours
d’exécution
des
travaux
qui
ont
sensiblement
modifiés
le
montant
des
travaux
pour
le
lot
2
sur
la
tranche
2 ;
-
Révision
des
quantités
selon
plan
de
recollement
-__
Ajout
de
surfaces
complémentaires
en
béton
-__
Travaux
supplémentaires
type
étanchéité,
coffrage,
muret
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
nouveau
montant
du
marché
pour
le
lot
2,
est
de
665
413,25
€
HT
et
nécessite
la
validation
d’un
avenant/acte
modificatif
1 avec
le
mandataire
DURAND
PAVAGE
et
le
co-traitant
SOLS
VALLEE
DU
RHONE,
en
charge
de
l’exécution
du
lot 2.
Avenant
lot 2 : Revêtement
de
surfaces
— Pavés
: galets
et bétons
Marché
+avenant
Durand
[Marché
+ avenant
SOLS
[Total
lot 2
Marché
initial
214999,37€
128
180,56
€ |
645
779,93
€
Avenant
N°1
-1070,54
20
703,86€
19
633,32
€
Montant
total
HT
516
528,83
€
148
884,42
€ |
665
413,25
€
Montant
TIC
619
834,60
€
178
661,30
€ |
798
495,90
€
Lecture
est
donnée
du
projet
de
l’acte
modificatif/avenant
1 du
lot
2 tel
que
joint
en
annexe
de
la présente.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’acte
modificatif
/avenant
1 pour
le
lot
2
tel
que
présenté
et
le
charge
d’engager
les
formalités
réglementaires
(présentation
au
contrôle
de
légalité)
; et
prend
acte
de
la nouvelle
répartition
pour
le
lot
1.
-
lui demande
d’inscrire
les
sommes
correspondantes
au
budget
concerné.
Ainsi
fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits,
LE
SECRETAIRE
Alain
VIANNET
5 Lip
LE MAIRE, République
Française
Département
de
l Ardèche
COMMUNE
DE
VESSEAUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
MARS
2025
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
10
mars,
à
20
heures
00
minutes,
le
Conseil
Municip
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
habituel,
sous
présidence
de
Monsieur
Max
TOURVIEILHE,
Maire
Nombre
de membres
|
Présents
: TOURVIEILHE
Max,
BAUZELY Jean-François,
TRIN Alexandre,
_ ere:
19
HUGOUVIEUX
Albine,
VIANNET
Alain,
PAILHES
Hélène,
CHABERT
Michel,
Pants
17
TAUPENAS
Martine,
BOUCHARDON
Mickaël,
LEGER
Geneviève,
VIOT
Laurence,
SABATIER
Félicien,
SAUZON
Béatrice,
BETTIOL-LESPINASSE
Agnès,
Date convocation
:
Excusés:
MICHEL
Sébastien
(procuration
à
Jean
François
BAUZELY),
AURECHE
ol achage
.
Thomas
(procuration
à
TRIN
Alexandre,)
NURY
Pascal
(procuration
à
CHABERT
14.91.2025
‘
Michel)
REYNIER
Corinne
(procuration
à SAUZON
Béatrice)
N°17-2025
Absents
: CHANAL
Adeline,
Secrétaire
de
séance
:
VIANNET Alain
OBJET
: Désimperméabilisation
des
cours
de
Pécole
primaire
et
maternelle
-
Nouveau
plan
de
financement
—- Demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
sa
délibération
du
04/12/2023
validant
le
programme
de
travaux
pour
désimperméabiliser
les cours
de
l’école
et le recours
à un
maître
d'œuvre. Il précise
:
-que
le rendu
du
maître
d'œuvre
en phase
APS/APD,
fixe
le montant
estimatif des
travaux
à
155
143,03
€ HT;
- que
la
tranche
optionnelle
pour
la
réalisation
des
travaux
est
affermie,
permettant
ainsi
au
maître
d’œuvre
de
préparer
la consultation
qui permettra
de
choisir
les entreprises
à intervenir
pour
la réalisation
des
travaux.
Afin
de
financer
l’opération
de
travaux,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
FOND
VERT
a été
sollicité
mais
que
d’autres
financements
publics
pourraient
être
demandés
et
à
ce
titre,
il
présente
le plan
de financement
de l’opération
: DEPENSES
HT
RECETTES
CONTROLEURS
(CT/SPS)
4 000,00
EJFONDS
VERT
2024
(28,2%)
62
057,00
€
REGION
AURA
(bonus
ruralité)
25%
IRSVAUX
Les
PEN
€
(dans
la limite
du
plafond
100
000
€)
HE
E
ETUDES
ET
SONDAGES
DEPARTEMENT
25%
(soutien
à
(amiante, Plone
eLéides
38
857,00
€
l'investissement
local
Atout
Ruralité
dans
55
000,00
€
géotechniques
et désamiantage,
la limite
du
plafond
de
dépollution)
200
000€)
8 DIVERS
(frais publicité, frais
22 000,00 €fsous total 1 =
172 057,00 €
rédaction
marchés,
imprévus.)
Fonds
propres
(21,8%)
47 943,00
€
TOTAL
220
000,00
€
220
000,00
€
la
TVA
financée
en
sus
des
sommes
précitées,
par
la
commune
de
Vesseaux,
fera
l'objet
d'une
inscription
au
titre
du
remboursment
FCTVA
Planning
de
l’opération
:
Etudes
et sondages
(si nécessaire)
:
Avril
2025
Début
des
travaux :
Juillet
2025
Fin
des
travaux :
Août
2025
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
l’autorisation
de
solliciter
les
financements
publics,
tels
que
présentés
au
plan
de
financement.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la
majorité,
1 abstention
:
- APPROUVE
le nouveau
plan
de
financement
exposé
et le planning
présenté
;
- AUTORISE
le Maire
à solliciter
les
différents
financements
publics
Ainsi
fait
et délibéré,
Les
jour,
mois
et an
susdits,
LE
MAIRE,
LE
SECRETAIRE
Max
TOURVIEHHEE
VIANNET
Alain
_ République
Française
Département
de
l’ Ardèche
COMMUNE
DE
VESSEAUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
MARS
2025
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
10
mars,
à
20
heures
00
minutes,
le
Conseil
Municip
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
habituel,
sous
présidence
de
Monsieur
Max
TOURVIEILHE,
Maire
Nombre
de
membres
!
Présents
: TOURVIEILHE
Max,
BAUZELY
Jean-François,
TRIN
Alexandre,
neeriee: 9
HUGOUVIEUX
Albine,
VIANNET
Alain,
PAILHES
Hélène,
CHABERT
Michel,
Pants
18
TAUPENAS
Martine,
BOUCHARDON
Mickaël,
LEGER
Geneviève,
VIOT
Laurence,
SABATIER
Félicien,
SAUZON
Béatrice,
BETTIOL-LESPINASSE
Agnès,
Date
convocation
:
Excusés
:
MICHEL
Sébastien
(procuration
à
Jean
François
BAUZELY),
AURECHE
a
e:
Thomas
(procuration
à
TRIN
Alexandre)
NURY
Pascal
(procuration
à
CHABERT
04.03.2025
ses
Michel)
REYNIER
Corinne
(procuration
à SAUZON
Béatrice)
N°18.2025
Absents
: CHANAL
Adeline,
Secrétaire
de
séance
:
VZANNET
Alain
Objet
: Aménagement
de
la
déviation
à sens
unique
du
hameau
des
Béraudoux
: Calade
des
Béraudoux
— modification
du
plan
de
financement
— demande
de
subvention
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l’assemblée
sa
délibération
prise
en
séance
du
15 juillet
2024
(n°45.2024)
relative
à la
création
d’une
voie
nouvelle
et d’un
cheminement
piéton
dénommée
calade
des
Béraudoux.
Il précise
que :
-
suite
au
marché
le montant
des
travaux
est fixé
à 433
889,00€
HT
- qu’il
n’est pas
donné
suite
à la tranche
optionnelle
du
pont
du Liopoux
Afin
de
financer
l’opération
de travaux,
Monsieur
le Maire
précise
que
le plan
de financement
est modifié
et à ce
titre,
il présente
le nouveau
plan
de
financement
de
l’opération
: DEPENSES
HORS
TAXES
RECETTES
Communauté
de
communes
du
Maitrise
d'
12
82
05
629,0
aitrise
d'œuvre
825,00
€
bassin
d'Aubenas
25%
21
,00
€]
TRAVAUX TRANCHE
FERME
Calade
et|
383
434,00
€
chemin
Béraudoux
dont lot 1 Terrassement
215 000,00 € [Financement communal 41%
228 260,00 €
maçonnerie dont
lot 2
Réseaux
90
435,00
€
dont
lot
3 Aménagement
de
77
999,00
€
voirie Controles
(CT,
SPS,
géotech,
BA...)
15
878,07
€
Divers
et
imprévus
(frais
sur
21751
marché
Publicité/CCBA...)
93
€
TOTAL
433
889,00
€|
TOTAL
433
889,00
€
LE
MONTANT
DE
LA
TVA
sera
supporté
par
la
collectivité
COMMUNE
DE
VESSEAUX
puis
inscrit
à
la demande
de
remboursement
du
FCTVA
Le
nouveau
planning
de
réalisation
de
l’opération
est mis
à jour
comme
suit
:
Début
des
travaux
Fin
des
travaux
Consultation
marches
de
travaux/contrôle
Attribution
marches
de
travaux/contrôle
Août
2024
Septembre
2024
Janvier
2025
Septembre
2025
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
l’autorisation
de
solliciter
les
financements
tels
que
présentés
au
plan
de
financement.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
le nouveau
plan
de
financement
exposé
et le planning
présenté
;
- AUTORISE
le
Maire
à solliciter
les
différents
financements
publics
LE
MAIRE,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et an
susdits,
LE
SECRETAIRE
Alain
VIANNET République
Française
Département
de
l’ Ardèche
COMMUNE
DE
VESSEAUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
MARS
2025
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
10
mars,
à
20
heures
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
habituel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Max
TOURVIEILHE,
Maire
Présents
: TOURVIEILHE
Max,
BAUZELY
Jean-François,
TRIN
Alexandre,
HUGOUVIEUX
Albine,
VIANNET
Alain,
PAILHES
Hélène,
CHABERT
Michel
TAUPENAS
Martine,
BOUCHARDON
Mickaël,
LEGER
Geneviève,
VIOT
Laurence,
SABATIER
Félicien,
SAUZON
Béatrice,
BETTIOL-LESPINASSE
Agnès,
Excusés:
MICHEL
Sébastien
(procuration
à
Jean
François
BAUZELY),
AURECHE
Nontbre
de
membres
en
exercice
: 19
présents
: 14
votants
: 18
Date
convocation
:
che
€:
Thomas
(procuration
à
TRIN
Alexandre)
NURY
Pascal
(procuration
à
CHABERT
04.03.2025
ses
Michel)
REYNIER
Corinne
(procuration
à SAUZON
Béatrice)
N°19.2025
Absents
: CHANAL
Adeline,
Secrétaire
de
séance
:
PVZANNET
Alain
OBJET
: Approbation
du
plan
communal
de
sauvegarde
Vu
le code
général
de
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121-29,
Vu
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile,
Vu
le décret
n"
2005-1
156
du
13
septembre
2005
et notamment
son
article
1
Vu
le
décret
N°2002-907
du
20
juin
2022
relatif au
plan
intercommunal
de
sauvegarde
et
modifiant
le code
de
la sécurité
intérieure
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
a donné
assise juridique
à la réalisation
des
plans
communaux
de
sauvegarde
(PCS)
qui
permettent
de
prévenir
et
de
sauvegarder
la
population
en
cas
d'événements
exceptionnels. Cette
loi,
par
son
Chapitre
II
- protection
générale
de
la
population
-
article
13,
rend
obligatoire,
pour
toutes
les
communes
dotées
d'un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
approuvé
depuis
deux
ans
où
comprises
dans
le
champ
d'application
d'un
plan
particulier
d'intervention,
l'élaboration
d'un
plan
communal
de
sauvegarde.
Considérant
que
le
plan
communal
de
sauvegarde
définit,
sous
l’autorité
du
maire,
l’organisation
prévue
par
la
commune
pour
assurer
l’alerte,
l'information,
la
protection
et
le soutien
de
la population
au
regard
des
risques
connus,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Art
1
- APPROUVE
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
tel
que
présenté
et joint
à
la
présente
délibération Art2
: Plan
Communal
de
Sauvegarde
entre
en
vigueur ce
jour. Art
3
- Le
plan
communal
de
sauvegarde
définit
l’organisation
prévue
par
la
commune
pour
assurer
l’alerte,
l’information,
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
au
regard
des
risques
connus.
Le
plan
communal
de
sauvegarde
est mis
en
œuvre
pour
faire
face
à un
événement
affectant
directement
la
commune
ou
dans
le
cadre
d’une
opération
de
secours
de
grande
ampleur.
Il sera
consultable
sur
le site
de
la mairie.
Aït
4
: Monsieur
le Maire
met
en
œuvre
le plan
communal
de
sauvegarde
de
sa
propre
initiative
ou
sur
demande
de
Madame
la Préfète
de
l’ Ardèche.
Aït
5
: Le
plan
communal
de
sauvegarde
fera
l’objet
de
mises
à jour
régulières
nécessaires
à sa bonne
application.
Att
6
-:
Charge
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
le
plan
communal
de
sauvegarde
aux
différents
services
:
e
à Madame
la Préfète
de
l’ Ardèche;
e
à Monsieur
le
Sous-préfet
de
l’ Arrondissement
de
Largentière
;
e
à Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
;
e
à
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
et/ou
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
;
e
à Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Territoires.
e
à Monsieur
le Président
de
la communauté
de
communes
du
Bassin
d’ Aubenas Ainsi
fait
et délibéré,
Les
jour,
mois
et an
susdits,
LE
MAIRE,
LE
SECRETAIRE
|
Ù
Alain
VIANNET C
le
dE République
Française
Département
de l’ Ardèche
COMMUNE
DE
VESSEAUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
MARS
2025
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
10
mars,
à
20
heures
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
habituel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Max
TOURVIEILHE,
Maire.
Nombre
de
membres |
Présents
: TOURVIEILHE
Max,
BAUZELY
Jean-François,
TRIN
Alexandre,
_ Red
19
HUGOUVIEUX
Albine,
VIANNET
Alain,
PAILHES
Hélène,
CHABERT
Michel,
Pa
18
TAUPENAS
Martine,
BOUCHARDON
Mickaël,
LEGER
Geneviève,
VIOT
Laurence,
SABATIER
Félicien,
SAUZON
Béatrice,
BETTIOL-LESPINASSE
Agnès,
Date
convocation:
Excusés
:
MICHEL
Sébastien
(procuration
à
Jean
François
BAUZELY),
AURECHE
TR
_.
Thomas
(procuration
à
TRIN
Alexandre,)
NURY
Pascal
(procuration
à
CHABERT
04.03.2025
pes
Michel)
REYNIER
Corinne
(procuration
à SAUZON
Béatrice)
N°20.2025
Absents
: CHANAL
Adeline,
Secrétaire
de
séance
:
VIANNET
Alain
OBJET
: Règlement
intérieur
de
l'Espace
Séraphin
Gimbert
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
est
nécessaire
d’apporter
quelques
modifications
au
règlement
intérieur
pour
l’utilisation
de
la salle
polyvalente
Espace
Séraphin
Gimbert.
Il
est
proposé
de
modifier
à
l’article
2
: « que
les
réservations
ne
peuvent
pas
être
acceptées
plus
d’un
an
à l’avance
»
au
lieu de
3 mois
initialement
prévu
et de rajouter
à l’article
15
que
la
capacité
de
la
salle
est
de
297
personnes
«
assises
»
maximum
et
de
700
personnes
« debout
»
maximum.
Il
est
également
proposé
de
rajouter
à
la
fin
de
l’article
10
: Les
containers
à déchets
même
pleins
doivent
rester
dans
le local poubelle.
Il est donc
proposé
à l’assemblée
de
modifier
le règlement
intérieur.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-__
VALIDE
le nouveau
règlement
intérieur
de
la nouvelle
salle
polyvalente
Espace
Séraphin
Gimbert
annexé à
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits,
LE
SECRETAIRE
Alain
VIANNET
LE
MAIRE,
TR
BR République
Française
Département
de
l’ Ardèche
COMMUNE
DE
VESSEAUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
MARS
2025
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
10
mars,
à
20
heures
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
habituel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Max
TOURVIEILHE,
Maire.
Nombre
de
membres
|
Présents
: TOURVIEILHE
Max,
BAUZELY
Jean-François,
TRIN
Alexandre,
Dante
td D
HUGOUVIEUX
Albine,
VIANNET
Alain,
PAILHES
Hélène,
CHABERT
Michel,
GE
18
TAUPENAS
Martine,
BOUCHARDON
Mickaël,
LEGER
Geneviève,
VIOT
Laurence,
SABATIER
Félicien,
SAUZON
Béatrice,
BETTIOL-LESPINASSE
Agnès,
Date convocation
:
Excusés
: MICHEL
Sébastien
(procuration
à
Jean
François
BAUZELY),
AURECHE
Ris
e:
Thomas
(procuration
à
TRIN
Alexandre,)
NURY
Pascal
(procuration
à
CHABERT
04.03.2025
ÉF*
Michel)
REYNIER
Corinne
(procuration
à SAUZON
Béatrice)
N°21.2025
Absents
: CHANAL
Adeline,
Secrétaire
de
séance
:
VIANNET
Alain
OBJET
: Subvention
à l’ Amicale
des
donneurs
et anciens
donneurs
pour
le don
de
sang
bénévole
d’Aubenas
Vals
et sa
région
Considérant
la
sollicitation
de
l’Amicale
des
donneurs
et
anciens
donneurs
pour
le
don
de
sang
bénévole,
Monsieur
le
Maire
expose
à l’assemblée
que
l’amicale
des
donneurs
et
anciens
donneurs
de
sang
aide
l’Etablissement
Français
du
Sang
de Valence
par différents
moyens
: aide
le jour
des
collectes,
poses
d’affiches,
sensibilisation
pour
les
dons
et
qu’elle
a
besoin
de
subventions
pour
leur
fonctionnement.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d’octroyer
une
subvention
de
cent
cinquante
euros
à
l’amicale
des
donneurs
de
sang
et
anciens
donneurs
pour
le
don
de
sang
d’Aubenas
Vals
et sa
région
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
verser
une
subvention
de
150
euros
à
de
l’amicale
des
donneurs
et anciens
donneurs
de
sang,
d’Aubenas
Vals
et sa
région
PORTE
la dépense
au
budget
communal
2025.
Ainsi
fait
et délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits,
LE
SECRETAIRE
Alain
VIANNET
——— nn République
Française
Département
de l’ Ardèche
COMMUNE
DE
VESSEAUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
MARS
2025
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
10
mars,
à
20
heures
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
habituel,
sous
la
présidence
de Monsieur
Max
TOURVIEILHE,
Maire.
Nombre
de membres
!
Présents
: TOURVIEILHE
Max,
BAUZELY Jean-François,
TRIN
Alexandre,
_ eee:
HUGOUVIEUX
Aibine,
VIANNET
Alain,
PAILHES
Hélène,
CHABERT
Michel,
Etats:
18
TAUPENAS
Martine,
BOUCHARDON
Mickaël,
LEGER
Geneviève,
VIOT
Laurence,
SABATIER
Félicien,
SAUZON
Béatrice,
BETTIOL-LESPINASSE
Agnès,
Date
convocation:
Excusés:
MICHEL
Sébastien
(procuration
à
Jean
François
BAUZELY),
AURECHE
Date
d'aichage
:
Thomas
(procuration
à
TRIN
Alexandre,)
NURY
Pascal
(procuration
à
CHABERT
04.03.2025
Michel)
REYNIER
Corinne
(procuration
à SAUZON
Béatrice)
N°22.2025
Absents
: CHANAL
Adeline,
Secrétaire
de
séance
:
PVZANNET Alain
Objet:
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
d’accroissement
temporaire
d’activité
pour
Paide
aux
devoirs
Vu
le code
général
de la fonction
publique
et notamment
l’article
L.332-23
1°,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
l’aide
aux
devoirs
à
compter
du
13
mars
2025
à
raison
d’une
ou
2
heures
par
semaine
sous
réserve
d’avoir
un
minimum
de
8 enfants
inscrits.
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
décide
:
La
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
1
à
2
heures
à
compter
du
13
mars
2025.
Sur
nécessité
de
service,
l’agent
pourra
être
amené
à
effectuer
des
heures
complémentaires. Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois. La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l’indice
brut
367,
ou
rattachée
à
l’échelle
indiciaire
du
grade
d’adjoint
administratif territorial.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et an susdits,
LE
MAIRE,
LE
SECRETAIRE
Max
TOURVIEILHE
Alain
VIANNET République
Française
Département
de
|’ Ardèche
COMMUNE
DE
VESSEAUX DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Séance
du
10
MARS
2025
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
10
mars,
à
20
heures
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
habituel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Max
TOURVIEILHE,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
présents
: 14
votants
: 18
Date
convocation
:
04.03.2025 Date
d'affichage
:
04.03.2025 N°23.2025
Présents
: TOURVIEILHE
Max,
BAUZELY
Jean-François,
TRIN
Alexandre,
HUGOUVIEUX
Albine,
VIANNET
Alain,
PAILHES
Hélène,
CHABERT
Michel,
TAUPENAS
Martine,
BOUCHARDON
Mickaël,
LEGER
Geneviève,
VIOT
Laurence,
SABATIER
Félicien,
SAUZON
Béatrice,
BETTIOL-LESPINASSE
Agnès,
Excusés:
MICHEL
Sébastien
(procuration
à
Jean
François
BAUZELY),
AURECHE
Thomas
(procuration
à
TRIN
Alexandre)
NURY
Pascal
(procuration
à
CHABERT
Michel}
REYNIER
Corinne
(procuration
à SAUZON
Béatrice)
Absents
: CHANAL
Adeline,
Secrétaire
de
séance
:
VIANNET
Alain
OBJET
:
Maison
de
santé
pluri
professionnelle
(MSP)
-—
demande
de
subvention
Feader/Leader Monsieur
le
Maire
rappelle
ia délibération
votée
par
le
conseil
municipal
le 20 janvier
2025
pour
le projet
de
création
d’une
MSP
sur
la commune
de
VESSEAUX
visant
à construire
un
équipement
adapté
pour
les
professions
médicales
et
développer
l’offre
de
santé
sur
le
territoire
communal.
Afin
de financer
l’opération
de Maitrise
d’œuvre,
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
est possible
de
solliciter
une
subvention
FEADER
dans
le
cadre
du
programme
LEADER
et
propose
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
DEPENSES
HORS
TAXES
RECETTES
FEADER/LEADER
dépenses
éligibles
Maitrise
d'œuvre
154
000,00
€lplafonnées
à 70
000€
44
800,00
€
(64%
des
dépenses
éligibles)
Financement
communal
109
200,00
€
(71%
du
montant
total)
.
TOTAL
154 000,00
€EÏ TOTAL
154 000,00
€
L’autofinancement
du
porteur
de
projet
et
le
montant
d’aides
publiques
sollicitées
pourront
être
modifiés
en
cas
de
besoin. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
VALIDE
le plan
de
financement
de
proposé
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
FEADER
auprès
du
programme
LEADER S’ENGAGE
à assurer
sur
ses
fonds
propres
le solde
du
financement
S’ENGAGE
à communiquer
sur
l’aide
FEADER
en
respectant
les
obligations
de
publicité
et
en
appliquant
les
logos
de
l’Europe,
du
FEADER,
de
LEADER
et
à
inviter
les
membres
du
Comité
de
Programmation
le cas
échéant.
Ainsi
fait
et délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits,
LE
SECRETAIRE
VIANNET
Alain
LR
— République
Française
Département
de
l’Ardèche
COMMUNE
DE
VESSEAUX
Conseil
Municipal
de
la Commune
de Vesseaux
Séance
ordinaire
du
10
mars
2025
Registre
de
clôture
de
séances
Présents
: TOURVIEILHE
Max,
BAUZELY
Jean-François,
TRIN
Alexandre,
HUGOUVIEUX
Albine,
VIANNET
Alain,
PAILHES
Hélène,
CHABERT
Michel,
TAUPENAS
Martine,
BOUCHARDON
Mickaël,
LEGER
Geneviève,
VIOT
Laurence,
SABATIER
Félicien,
SAUZON
Béatrice,
BETTIOL-LESPINASSE
Agnès,
Excusés
: MICHEL
Sébastien
(procuration
à
Jean
François
BAUZELY),
AURECHE
Thomas
(procuration
à
TRIN
Alexandre,)
NURY
Pascal
(procuration
à CHABERT
Michel)
REYNIER
Corinne
(procuration
à SAUZON
Béatrice)
Absents
: CHANAL
Adeline,
Secrétaire
de
séance
: VIANNET
Alain
DELIBERATIONS Finances Vote
de
la reprise
anticipée
du
résultat
de
l’année
2024
— budget
communal
Vote
du
Budget
primitif 2025-
budget
communal
Vote
de
la reprise
anticipée
de
l’année
2024
- budget
eau
et assainissement
Vote
du
Budget
primitif 2025
- budget
eau
et assainissement
Vote
des
taux
d’imposition
2025
Admission
en
créances
éteintes
— budget
communal
Admission
en
créances
éteintes-
budget
eau
Admission
en
créances
en
non
valeur
— budget
communal
Admission
en
créances
en
non
valeur
— budget
eau
Projets Aménagement
des
espaces
publics
du
centre
bourg
— Acte
modificatif Lot
2 tranche
2
Désimperméabilisation
de
la
cours
de
l’école-
Nouveau
plan
de
financement
—
Demande
de
subventions Calade
des
Béraudoux
— subvention
commnauté
de
communes-
nouveau
plan
de
financement
Foncier Divers Approbation
du
plan
communal
de
sauvegarde
Modification
du
règlement
intérieur
de
la salle
polyvalente
Espace
Séraphin
Gimbert
Subvention
à
l’Amicale
des
donneurs
et
anciens
donneurs
bénévole
d’ Aubenas
Vals
et
sa
région
pour
le
don
de
sang Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
d’accroissement
temporaire
d’activité
pour
l’aide
aux
devoirs
Maison
de
santé
pluri
professionnelle
(MSP)
—
demande
de
subvention
Feader/Leader
Le
secrétaire
de
séance
:
Alain
VIANNET
Adresse
Postale : 2 place de la Mairie
07200
VESSEAUX
Tél.
04.75.93.40.15
- E.Mail
mairie@vesseaux.fr
site internet
: vesseaux.fr