Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 03 39 spie cylumine reconstruction ecl pub rue
Arrêté - 24 01 02 spie pour cylumine reconstruction ecl pub
Arrêté - 25 01 10 spie recontruction ecl pub 22 26 rue r be
Arrêté - 25 03 40 spie cylumine reconstruction ecl pub rue
unknown - 25 10 133 spie cylumine reconstruction ecl pub bd
Arrêté - 24 01 11 spie pour cacp arrete annuel 2024
Arrêté - 24 10 111 spie pour cylumine confection massif pou
Arrêté - 25 03 41 enedis bir raccordement electricite all d
Arrêté - 23 12 165 uretek depot camion atelier 6 all des ve
Arrêté - 25 04 45 soltechnic depot camion atelier 14 all de
Arrêté - 24 03 39 spie pour cylumine recontruction ecl pub all st andrews
Document publié le Dimanche 12 mai 2024 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Arrêté - 24 03 39 spie pour cylumine recontruction ecl pub all st andrews)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE
COURDIMANCHEZ, 20
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 24-03-39
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET RÉGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Allée de Saint-Andrews
du 3 avril au 12 mai 2024
La Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
VU le code de la route, notamment les articles R411-8, R411-25, R411-26, R411-27, R417-
10, L325-1 et suivants, relatifs notamment au stationnement gênant,
VU l'arrêté du 22 octobre 1963 (Journal officiel du 28 décembre 1963) modifié,
Considérant la demande en date du 26 mars 2024 présentée par la société SPIE
CityNetworks (Parc Saint-Christophe, 10 avenue de l'Entreprise, 95800 CERGY), sollicitant
pour le compte de CYLUMINE (Campus Saint-Christophe, Edison 3, 10 avenue de
l'Entreprise, 95800 CERGY) une autorisation de voirie en vue de réaliser des travaux de
reconstruction de l'éclairage public allée de Saint-Andrews,
Considérant que ces travaux vont entraîner des restrictions de circulation et de
stationnement sur cette voie,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des piétons et des usagers de l’espace
public pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La société SPIE CityNetworks est autorisée à réaliser des travaux de
reconstruction de l'éclairage public allée de Saint-Andrews du 3 avril au 42 mai 2024.
ARTICLE 2 : Pendant ces opérations :
. la voie reste ouverte à la circulation de l'ensemble des usagers ;
e le stationnement sera interdit au plus près du lieu des travaux, sauf pour les engins de la
société SPIE CityNetworks ;
e la vitesse sera réduite sur la portion de voie en cours de travaux ;
e en cas de nécessité, une déviation sera mise en place pour les piétons, vers le trottoir de
la voie opposée aux travaux ;
ele signalement des véhicules et des agents sur la chaussée doit être respecté,
conformément à la réglementation en vigueur ; -2-
eles engins de la société SPIE CityNetworks ne devront en aucun cas gêner la libre
circulation des usagers lors de leurs interventions, ni empiéter sur'les espaces verts, massifs
fleuris ou accotements ;
e les voies devront demeurer accessibles à tout instant aux services de secours et de lutte
contre l'incendie, aux services municipaux et au service de ramassage des ordures
ménagères.
La société SPIE CityNetworks est tenue de mettre en place tous les dispositifs adaptés
à la situation et d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers de ces voies.
Les trottoirs et voies devront être remis en état à l'identique dès la fin des travaux, sans
dépasser la date de fin indiquée à l’article 1 du présent arrêté. À défaut de remise en
état dans les délais prévus, la commune se réserve le droit de procéder à ces travaux
dont les frais seront à la charge de la société SPIE CityNetworks.
ARTICLE 3 : La signalisation indiquant ces interventions sera conforme aux dispositions de
l'arrêté du 6 novembre 1992 (JO du 30/01/1993), relatif à la signalisation.
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux réglementaires seront à la charge
de la société SPIE CityNetworks sous le contrôle de CYLUMINE, de la police municipale et
des services techniques de la commune.
ARTICLE 4 : Les personnes évoluant sur la chaussée ou à proximité seront porteuses de
gilets en tissu fluorescent de jour et rétro-réfléchissant de nuit.
ARTICLE 5 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel, elle ne peut être cédée, elle est
révocable et à titre précaire. Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la
suspension des travaux et la remise immédiate des lieux en leur état initial « chaussée,
trottoir, abords, etc..». La société SPIE CityNetworks restera responsable de tous les
accidents pouvant résulter de l'exécution de ces travaux.
ARTICLE 6 : La copie du présent arrêté devra être affichée sur place et en amont et en aval
du chantier avant le début des travaux et pendant toute leur durée.
ARTICLE 7 : L'entreprises SPIE CityNetworks sera destinataire du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
e La Commissaire divisionnaire de l'Hôtel de Police de Cergy-Pontoise,
e la Directrice générale des services,
e le Chef de la police municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliations seront adressées à :
e CYLUMINE.
° Service déchets de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise.
Fait à COURDIMANCHE, le 28 mars 2024
ARADUS, Certifié exécutoire compte tenu de la publication Dr ne \ Fait à Courdimanche, le 28 mars 2024 Sophie MATH R . {
E ÊA
| Maire de ts
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service dispo- nibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).
Arrêté/IA 24-03-39