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Arrêté - 24 10 111 spie pour cylumine confection massif pour illuminations 21 au 30 10 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Arrêté - 24 10 111 spie pour cylumine confection massif pour illuminations 21 au 30 10 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE
COURDIMANCHER, 20
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 24-1 0-111
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LE STATIONNEMENT
Boulevard Sainte-Apolline
du 21 au 30 octobre 2024
La Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
VU le code de la route, notamment les articles R411-8, R411-25, R411-26, R411-27, R417-
10, L325-1 et suivants, relatifs notamment au stationnement gênant,
VU l'arrêté du 22 octobre 1963 (Journal officiel du 28 décembre 1963) modifié,
Considérant la demande en date du 10 octobre 2024 présentée par la société SPIE
CityNetworks (Parc Saint-Christophe, 10 avenue de l'Entreprise, 95800 CERGY), sollicitant
pour le compte de CYLUMINE (Campus Saint-Christophe, Edison 3, 10 avenue de
l'Entreprise, 95800 CERGY} une autorisation de voirie pour la création de massifs enterrés
sur le parvis de la Maison de l'Education, des Loisirs et de la Culture (MELC), à l'angle du
boulevard des Chasseurs et du boulevard Sainte-Apolline, pour permettre l'installation de
support pour sapin de Noël,
Considérant que ces travaux vont entraîner des restrictions de stationnement sur cette voie,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des piétons et des usagers de l'espace
public pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société SPIE CityNetworks est autorisée à réaliser des travaux de création
de massifs enterrés sur le parvis de la MELC du 21 au 30 octobre 2024.
ARTICLE 2 ; Pendant ces opérations :
e la voie reste ouverte à la circulation de l'ensemble des usagers ;
e le stationnement sera interdit au plus près du lieu des travaux, sauf pour les engins de la
société SPIE CityNetworks ;
eun balisage et un panneautage adaptés devront être mis en place afin d'assurer la
sécurisation des lieux ;
ele signalement des véhicules et des agents sur la chaussée doit être respecté,
conformément à la réglementation en vigueur ; -2—
eles engins de la société SPIE CityNetworks ne devront en aucun cas gêner la libre
circulation des usagers lors de leurs interventions, ni empiéter sur les espaces verts, massifs
fleuris ou accotements ;
e le site devra demeurer accessibles à tout instant aux services de secours et de lutte contre
l'incendie, aux services municipaux et au service de ramassage des ordures ménagères.
La société SPIE CityNetworks est tenue de mettre en place tous les dispositifs adaptés
à la situation et d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers
Les trottoirs et voies devront être remis en état à l’identique dès la fin des travaux, sans
dépasser la date de fin indiquée à l’article 1 du présent arrêté. A défaut de remise en
état dans les délais prévus, la commune se réserve le droit de procéder à ces travaux
dont les frais seront à la charge de la société SPIE CityNetworks.
ARTICLE 3 : La signalisation indiquant ces interventions sera conforme aux dispositions de
l'arrêté du 6 novembre 1992 (JO du 30/01/1993), relatif à la signalisation.
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux réglementaires seront à la charge
de la société SPIE CityNetworks sous le contrôle de CYLUMINE, de la police municipale et
des services techniques de la commune.
ARTICLE 4 : Les personnes évoluant sur la chaussée ou à proximité seront porteuses de
gilets en tissu fluorescent de jour et rétro-réfléchissant de nuit.
ARTICLE 5 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel, elle ne peut être cédée, elle est
révocable et à titre précaire. Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la
suspension des travaux et la remise immédiate des lieux en leur état initial « chaussée,
trottoir, abords, etc...». La société SPIE CityNetworks restera responsable de tous les
accidents pouvant résulter de l'exécution de ces travaux.
ARTICLE 6 : La copie du présent arrêté devra être affichée sur place et en amont et en aval
du chantier avant le début des travaux et pendant toute leur durée.
ARTICLE 7 : L'entreprises SPIE CityNetworks sera destinataire du présent arrêté.
ARTICLE 8:
e La Commissaire divisionnaire de l'Hôtel de Police de Cergy-Pontoise,
e la Directrice générale des services,
e le Chef de la police municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à COURDIMANCHE, le 16 octobre 2024
| Certifié exécutoire compte tenu de la publication
Fait à Courdimanche, le 16 octobre 2024
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, Pabsence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par lintermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service dispo- nibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Arrêté/IA 24-10-111