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Déliberation - 1553276
Déliberation - 2125126
Déliberation - 2209707
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 04h01 par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Déliberation - 2209707)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201352-20260602-2026-37-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 03/06/2026]
République
Française
N°
2026-37
Département
de
la
Loire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
:
MARCLOPT
Séance
du
:
02
JUIN
2026
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
15
L’an
deux
mille
vingt-six,
le deux
juin,
et
à vingt
heure
- présents
14
trente,
le conseil
municipal
de cette commune,
- votants
L4F1
procuration
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
- absents
l
par la loi, à la salle du
conseil,
sous
la présidence
de
L'exelus
|
M. Raphaël DOITRAND.
Do
So
VOGAON
:
Etaient
présents
: Emmanuel
OULION,
Bernadette
Date
d’affichage
:
AGOSTINI,
GODEL
Laurent,
Gaëlle
LACHAND,
Bruno
29/05/2026
REY,
Sandrine
PERRET,
Valérie
GAUDIN,
Stéphane
Objet
BAROU,
CUSSET
Nathalie,
PONCET
Pierre,
Pierre
5.7
INTERCOMMUNALITE
:
SAUZET,
LAFAY
Virginie,
ROCLE
Karine
CONVENTION
DE
TRANSFERT
Absents
: PONCET
Raphaël
(a donné
procuration
à
ASSAINISSEMENT
PONCET
Pierre)
Le
secrétaire
de
séance
Mme
Sandri
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
PERRET
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.5211-5,
L.5211-17
et
L.1321-1
et suivants
;
Vu
l'arrêté
du
22
octobre
2025
du
préfet
de
département
de
la
Loire
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
Forez-Est
(CC
Forez-Est)
et
approuvant
ses
statuts
modifiés
;
Vu
par
ailleurs
la
délibération
du
2026-01
du
10/02/2026
approuvant
le
compte
financier
unique
(CFU)
du
budget
annexe
Assainissement
Collectif
de
la
commune,
Considérant
que
la CC
Forez-Est
exerce
conformément
à ses
statuts
la compétence
« Assainissement
Collectif»
à compter
du L* janvier
2026
;
Considérant
que
la
commune
de
Marclopt
est
propriétaire
des
ouvrages
nécessaires
au
fonctionnement
du
service
public
d’assainissement
collectif
Considérant
que
le transfert
de
cette
compétence
entraîne
de
plein
droit
la mise
à disposition
de
la CC
Forez-Est
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés
à
la
date
du
transfert
pour
son
exercice,
et
la
substitution
de
cette
dernière
dans
les
droits
et obligations
de
la
commune,
Vu
le projet
de
convention
ci-annexé,
établi
pour
régir
les conséquences
patrimoniales
de
ce
transfert
de
compétences,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
: :
e
APPROUVE
la convention
de
transfert
à intervenir
entre
la commune
et la CC-
Forez
pour
déterminer
les modalités
matérielles,
financières
et patrimoniales
du
transfert
de
la compétence
« Assainissement
Collectif » à cette
dernière.
e
AUTORISE
M.
le maire
à signer
cette
convention
Certifié
conforme,
Fait
à Marclopt,
RRET
LE
03/06/2026
Le
Maire,
DOITRAND
Raphaël
Ont
signé
au
registre
M
le Maire
et
le secrétaire
de
séance.
Publié
sur
le site
internet
le
12/06/2026