Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - compte administratif 2018
unknown - budget primitif 2020 et ses annexes 2
Compte-Rendu - compte rendu cm 16.02.21ok
unknown - budget primitif 2018
Déliberation - conseil 25.06.19
unknown - bp 2017 budget principal
Déliberation - liste voeux deliberations cm 15.11.23
Déliberation - partie 2 ccas compressed 2
Acte - DCM 2024 02 13 Compte administratif 2023 acteTampo
Conseil Municipal - cm 19.02.2019
unknown - compte administratif 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Lien du pdf (unknown - compte administratif 2023)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE - VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21370233500018
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE JOUE-LES-TOURS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 (3)
RO RE ANNEE 2023
DINDRE ET-LOIRE |
2 9 MARS 2024 |
COURRIER
{1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité au de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
{2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
{3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Sommaire
I - Informations générales (5)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction {1}
Aî.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la detie - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
Ad - Etat des provisions
AS - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A11 - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
Page 2
13
16
18
19
21
22
33
74
109
110
116
117
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
118
119
120
Sans Objet
121
122
Sans Objet
Sans Objet
124
125
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
126
132
136
137
138
Sans Objet
Sans Objet
139
146
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
147 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
B2..1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1- Etat du personnel 148
C1.2- Actions de formation des élus 156
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 157
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 159
C32 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4- Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 160
C3.5- Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 161
C3.6 - Identification des flux croisés 163
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 164
165 D2 - Arrêté et signatures
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 509 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements camprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public au budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
{3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
{4} Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.
{5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informafions générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au Gtre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annsxe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Code INSEE VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS CA BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 2023
1— INFORMATIONS GENERALES ]
| INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 16345 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 98 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du
Valeurs par hab. otentiel financier par Fiscal Financier (population DGF) Fonte de la strate
22755092
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 | Dépenses réelles de fonctionnement/population 959.13 1175 2 | Produit des impositions directes/population 638.92 597 3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 1836.07 1410 4 | Dépenses d'équipement brut/population 307.78 361 5 | Encours de dette/population 802.49 800 6 | DGF/popuiation 112.15 176 7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 67,13% 59,52% 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 16,75% 74,55% 10_| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 43,71% 57.42%|
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1) li s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au mains une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les es de 10 000 habi et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 19 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 6211-15 etR. 5711-3 du CGCT.
{3) I convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ….) et les saurces d'où sont tirées les Informations (statistiques de la direction générale des collectivités tocales ou de la direction générale de la comptabillté publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 4 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
]- INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(
I— L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- auniveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- auniveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état Ill B 8.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
IH — Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
{2) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(3) Indiquer « avec » où « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{4} Indiquer « avec » au « sans » vole formel.
(5) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du...)
Page 5 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IL= PR TATION LE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE _ Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement || A 27 223 395,60 | 6 30 026 344,52 DE L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement B 7 097 436,24 | 4 6 846 684,28
+ +
Report en section de c 0,00 |1 1 269 959,63 RC Œ | fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent)
N“1 Report en section D 3 295 965,30 | J 0,00
d'investissement (001) si déficit si excédent
TOTAL (réalisations + cn 37 616 797,14 | - cu 38 142 988,43 reports)
RESTES A Section de fonctionnement | E 0,00 | K 0,00
REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement F 906 752,32 | L 1 711 117,22
N#1 (1) - TOTAL des restes à réaliser à
ter en N+i =E+F 906 752,32 | =k+L 1711 117,22
Section de fonctionnement || = A+C+E 27 223 395,60 | = Grx 31 296 304,15
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 11 300 153,86 | =H+JeL 8 557 801,50
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 36 523 549,46 | = G+H+1+J+K4L 39 854 105,65
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 | K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 6,00
013 Atténuations de charges 9,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 906 752,32 | L 1 711 117,22 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 711 117,22
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 180 779,08 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
Page 6 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 91 997,61 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 633 975,63 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non ratiachées telles qu'elles ressortent de lacomptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées {R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Page 7 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts rédi
(BP+DM+RAR N-1) Char Restes à Crédits
Mandats émis 9. réaliser au annulés rattachées 31/12
031 Charges à caractère général 5 553 033,78 5 083 566,53 432 142,43 0,00 37 324,82
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 961 403,00 16 787 225,33 174 117,67 0,00 60,00
014 Atténuations de produits 13 237,00 13 237,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 283 580,51 2 282 284,83 1 295,00 0,00 0,68
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
|____Iotal des dépenses de gestion courante 24 811 254,29 24 166 313,69 607 555,10 2,00! 37365,50/ 66 Charges financières 431 573,60 218 248,13 213 325,47 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 67 350,00 62 795,57 0,00 0,00 4 554,43
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 12 985,39
Total des dépenses réelles de 25 323 163,28 24 447 357,39 820 880,57 0,00 54 925,32
fonctionnement
023 | Virement ä la section d'investissement (2) 3 871 265,87
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 1 179 119,14 1 955 157,64 -776 038,50
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 5 050 385,01 1 955 157,64 3 095 227,37
fonctionnement
TOTAL 30 373 548,29 02 515,03 820 880,57 0,00 3 150 152,69
Pour information 6) 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé rédi ant à employer
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM+RAR N°1) Titres émis ; réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 362 550,00 384 720,37 30 252,36 0,00 -52 422,73
70 Produits services, domaine et ventes div 2 397 842,66 2 090 960,42 154 641,69 0,00 152 240,55
73 Impôts et taxes 19 957 683,35 19 902 154,13 29 813,61 0,00 25 715,61
74 Dotations et participations 5 399 228,53 5 058 529,39 282 504,00 0,00 58 195,14
75 Autres produits de gestion courante 728 442,50 717 135,57 17 210,00 0,00 -5 903,07
T 28 845 747,04 28 153 499,88 514 421,66 0,00|
76 Produits financiers 200,00 386,00 0,00 0,00 -186,00
77 Produits exceptionnels 156 777,22 997 692,20 300 000,00 0,00 -1 140 914,98
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 44 590,15 44 590,15 0,00
Total des recettes réelles de 29 047 314,41 29 196 168,23 814 421,66 0,00 -963 275,48
fonctionnement
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 56 274,25 15 754,63 40 519,62
043 Opéral° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 56 274,25 15 754,63 40 519,62
fonctionnement
TOTAL 29 103 588,66 29 211 922,86 814 421,66 0,00 922 755,86
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
6) 1 269 959,63
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne fant pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant raporté).
Page 8 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
an nc Crédits ouverts Restes à réaliser . Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 414 176,50 164 108,89 180 779,08 69 288,53
204 Subventions d'équipement versées 900 000,00 900 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 595 693,06 976 923,56 91 997,61 526 771,89
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 160 552,13 2 984 652,16 633 975,63 541 924,34
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 7 070 421,69 5 025 684,61 906 752,32 1 137 984,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 066 599,22 2 039 407,84 0,00 27 191,38
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 301 724,82
Total des dépenses financières 2 373 324,04 2 044 407,84 0,00 328 916,20
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 9 443 745,73 7 070 092,45 906 752,32 1 466 900,96
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1} 56 274,25 15 754,63 40 519,62
041 Opérations patrimoniales (1) 24 489,16 11 589,16 12 900,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 60 763,41 27 343,79 53 419,62
TOTAL 9 524 509,14 7 097 436,24 906 752,32 4 520 320,58
Pour information €2) 3 295 965,30
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts « a Restes à réaliser . P Titres émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1} au 31/12
030 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 001 626,97 728 858,42 1711117,22 561 651,33
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 3 001 626,97 728 858,42 1711 117,22 561 651,33
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 218 592,90 278 944,40 0,00 -60 351,50
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 3 861 360,75 3 861 360,75 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 38 019,65 10 773,91 0,00 27 245,74
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) 0,00 0,00 0,90 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 621 000,00 0,00
Total des recettes financières 4 743 973,30 4 151 079,06 0,00 592 894,24
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 7 745 600,27 4 879 937,48 1711 117,22 1 154 545,57
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1} 3 871 265,87
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 1 179 119,14 1 955 157,64 -776 038,50
041 Opérations patrimoniales (1) 24 489,16 11 589,16 12 900,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 5 074 874,17 1 966 746,80 3 108 127,37
TOTAL 12 820 474,44 6 846 684,28 1 711 117,22 4 262 672,94
Page 9 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
Pour information €) 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1} DF 023 = RI 021 ; D! 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{2} Les lignes de report ne font pas l’objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A Servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
{4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établi: id effectue une ion initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV A9).
{7} Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 10 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
= GET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 — Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT PARA réelles Opératles d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 5 515 708,96 5 515 708,96
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 961 343,00 16 961 343,00
014 Atténuations de produits 13 237,00 13 237,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 283 579,83 2 283 579,83
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 431 573,60 0,00 431 573,60
67 Charges exceptionnelles 62 795,57 780 560,38 843 355,95
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 174 597,26 1 174 597,26
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
épens e fonction nt - 25 268 237,96 1 955 157,64 27 223 395,60
Pour information 0,00
i N-1
INVESTISSEMENT ne réelles SPA d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 6 274,25 6 274,25
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 039 407,84 0,00 2 039 407,84
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) {8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (6) 9 480,38 9 480,38
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 164 108,89 0,00 164 108,89
204 Subventions d'équipement versées 900 000,00 0,00 900 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 976 923,56 0,00 976 923,56
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 2 984 652,16 11 589,16 2 996 241,32
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 5 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
Den Stocks 0,00 0,00 0,00
‘ —To 7 070 092,45 27 343,79 7 097 436.24
3 295 965,30
(1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ardre semi-budgétaires.
{2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4} Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 009 habitants.
{5} Si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{8) À servir uniquement lorsque la tion initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. re où l'é nent effectue une d
{9} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 11 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT DOS ES OP COrOS TOTAL
013 Atiénuations de charges 414 972,73 414 972,73
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 245 602,11 2 245 602,11
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 19 931 967,74 19 931 967,74
74 Dotations et participations 5 341 033,39 5 341 033,39
75 Autres produits de gestion courante 734 345,57 0,00 734 345,57 76 Produits financiers 386,00 0,00 386,00 77 Produits exceptionnels 1 297 692,20 15 754,63 1 313 446,83 78 Reprise sur amortissements et provisions 44 590,15 0,00 44 590,15 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 30 010 589,89 15 754,63 30 026 344,52
Pour information 1 269 959,63 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT asie” réelles RTS d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 278 944,40 0,00 278 944,40 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 861 360,75 3 861 360,75
13 Subventions d'investissement 728 858,42 0,00 728 858,42
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 773,91 0,00 10 773,91
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 300 549,20 300 549,20
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 480 011,18 480 011,18 22 Immobilisations reçues en affectation(5) {) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 11 589,16 11 589,16 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 064 180,59 1 064 160,59
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 110 416,67 110 416,67
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3 Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement — Total 4 879 937,48 1 966 746,80 6 846 684,28
Pour information 0,00
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{7} A servir uniquement lorsque la commune au l'établissement effectue une dotation initlale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effeciués sur un
exercice antérieur.
Page 12 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap! Libellé (1) Crédits |___ Crédits employés (ou restant àemployer)| |
art (1) ouverts . Charges Restes à Crédits (EP+DMRAR 1) Mandats émis rattachées rar au annulés
011 Charges à caractère général 5 553 033,78 5 083 566,53 432 142,43 0,00 37 3248
60611 Eau et assainissement 101 550,00 117 334,11 4 896,79 0,00 -20 680,90
60612 | Energie - Electricité 538 760,00 530 962,98 48 399,56 0,00 —40 602,54
60613 | Chauffage urbain 1 161 000,00 841 350,42 94 073,41 0,00 225 576,17
60618 Autres fournitures non stockables 5 000,00 5 063,34 0,00 0,00 -63,34
60621 | Combustibles 500,00 269,17 0,00 0,00 230,83
60622 | Carburants 87 250,00 85 215,10 476,23 0,00 1 558,67
60623 | Alimentation 629 775,00 721 444,99 3 078,66 0,00 -94 748,65
60628 Autres fournitures non stockées 323 500,00 340 858,30 5 316,76 0,00 -22 675,06
60631 Fournitures d'entretien 75 600,00 100 125,34 0,00 0,00 -24 525,34
60632 Fournitures de petit équipement 44 840,00 31 717,40 83,53 0,00 13 039,07
60636 | Vêtements de travail 22 350,00 24 744,30 183,39 0,00 -2 577,69
6064 Fournitures administratives 48 570,00 37 348,88 732,67 0,00 10 488,45
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 45 700,00 47 403,55 1 289,01 0,00 -2 992,56
6067 Fourmitures scolaires 90 300,00 87 205,22 0,00 0,00 3 094,78
6068 Autres matières et fournitures 37 200,00 38 430,19 528,00 0,00 -1 758,19
611 Contrats de prestations de services 207 080,00 192 359,08 16 877,92 0,00 -2 157,00
6135 Locations mobilières 104 400,00 100 319,85 4 075,68 0,00 4,47
614 Charges locatives et de copropriété 7 500,00 4 704,29 1 010,71 0,00 1 785,00
61521 Entretien terrains 52 000,00 50 556,77 0,00 6,00 1 443,23
615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 122 300,00 133 928,37 168 814,44 0,00 -180 442,81
615231 | Entretien, réparations voiries 25 000,00 20 457,06 953,70 0,00 3 589,24
615232 | Entretien, réparations réseaux 50 000,00 47 560,58 1 831,42 0,00 608,00
61551 | Entretien matériel roulant 15 250,00 15 953,04 1 104,49 0,00 -1 807,53
61558 | Entretien autres biens mobiliers 74 200,00 69 861,48 10 894,62 0,00 -6 556,10
6156 Maintenance 345 441,52 334 712,56 26 114,33 0,00 -15 385,37
6161 Multirisques 60 300,00 55 296,27 3 193,86 0,00 1 809,87
6182 Documentation générale et technique 32 305,00 26 949,38 1 000,00 0,00 4 355,62
6184 Versements à des organismes de formation 50 000,00 37 648,73 5 094,00 0,00 7 257,27
6188 Autres frais divers 229 920,25 164 436,15 7 705,55 0,00 57 778,55
6226 Honoraires 31 200,00 28 325,39 1 200,00 0,00 1 674,61
6227 Frais d'actes et de contentieux 36 000,00 10 647,00 5 976,00 0,00 19 377,00
6228 Divers 38 175,00 26 634,31 400,00 0,00 11 140,69
6231 Annonces et insertions 20 450,00 13 002,05 1 285,20 0,00 6 162,75
6232 Fêtes et cérémonies 6 390,00 19 830,36 0,00 0,00 -13 440,36
6233 Foires et expositions 23 800,00 9 679,34 1.375,11 0,00 12 745,55
6236 Catalogues et imprimés 7 000,00 1 552,80 0,00 0,00 5 447,20
6237 Publications 46 500,00 29 942,00 0,00 0,00 16 558,00
6238 Divers 41 200,00 35 975,39 1 276,80 0,00 3 947,81
6247 Transports collectifs 81 200,00 78 978,61 130,00 0,00 2 091,39
6251 Voyages et déplacements 5 600,00 6 223,46 54,00 0,00 677,46
6256 Missions 0,00 311,88 0,00 0,00 -311,88
6257 Réceptions 31 227,80 11 563,35 1 817,64 0,00 17 846,81
6261 Frais d'affranchissement 40 300,00 36 198,62 0,00 0,00 4 101,38
6262 Frais de télécommunications 115 000,00 127 836,31 2151,52 0,00 -14 987,83
627 Services bancaires et assimilés 800,00 2 848,04 0,00 0,00 -2 048,04
6281 Concours divers (cotisations) 11 080,00 9 829,66 100,50 0,00 1 149,84
6283 Frais de nettoyage des locaux 33 000,00 27 643,40 0,00 0,00 5 356,60
62876 | Remb. frais à un GFP de rattachement 5 000,00 23 178,81 0,00 0,00 -18 178,81
62878 | Remb. frais à d'autres organismes 67 081,00 68 709,00 895,00 0,00 -2 523,00
6288 Autres services extérieurs 123 688,21 89 120,09 7 751,93 0,00 26 816,19
63512 | Taxes foncières 196 650,00 158 225,00 0,00 0,00 38 425,00
63513 | Autres impôts locaux 3 600,00 3 051,00 0,00 0,00 549,00
6355 Taxes et impôts surles véhicules 500,00 43,76 0,00 0,00 456,24
012 C 1, frais 16 961 403,00 16787 225,33 174 117.67 0,00 60,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 620 790,00 420 989,50 174 117,67 0,00 25 682,83
6218 Autre personnel extérieur 74 235,00 73 048,12 0,00 0,00 1 186,88
6331 Versement mobilité 184 977,00 190 229,00 0,00 0,00 -5 252,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 47 775,00 47 558,00 0,00 0,00 217,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 208 940,00 217 169,00 0,00 0,00 -8 229,00
64111 Rémunération principale titulaires 6 311 760,00 6 923 395,57 0,00 0,00 -611 635,57
64112 | NBI, SFT, indemnité résidence 211 245,00 127 620,13 0,00 0,00 83 624,87
64118 | Autres indemnités titulaires 1 413 085,50 984 412,00 0,00 0,00 458 673,50
64131 Rémunérations non tit. 2 674 438,50 2 803 750,55 0,00 0,00 -129 312,05
64138 | Autres indemnités non tit. 534 431,00 432 575,01 0,00 0,00 101 855,99
6417 Rémunérations des apprentis 67 188,00 53 478,04 0,00 0,00 13 709,96
Page 13 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
D & ji ment reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2
Montant des ICNE de l'exercice 213 325,47
Page 14
Chap/ Libellé (1) Crédi | ___Crédits employés (ou restant à employer) rédits = :
art (1) ouverts . Charges D Crédits (BP+DM#RAR N-1) Mandats émis rattachées ù au annulés
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 004 534,00 1975 351,21 0,00 0,00 29 182,79
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 103 139,00 2 085 315,62 0,00 0,00 17 823,38
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 132 430,00 128 903,00 0,00 0,00 3 527,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 330 000,00 309 059,00 0,00 0,00 20 941,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 110,00 218,00 0,00 0,00 -108,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 23 125,00 24 051,79 0,00 0,00 -926,79
6475 Médecine du travail, pharmacie 18 000,00 20 101,79 0,00 0,00 -2 101,79
014 _Atténuations de produits 13 237,00 13 237,00 0,00 0,00 0,00|
7391172] Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 13 237,00 13 237,00 0,00 0,00 0,00
|65 ____| Autres charges de gestion courante 2 283 580,51 2.282 284,83 1 295,00 0,00 0,68| 6518 Autres 11 832,76 8 123,33 0,00 0,00 3 709,43 6531 Indemnités 188 540,00 194 357,29 0,00 0,00 -5 817,29 6532 Frais de mission 0,00 480,52 0,00 0,00 -480,52 6533 Cotisations de retraite 12 900,00 12 303,89 0,00 0,00 596,11 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 11 300,00 19 440,00 0,00 0,00 -7 540,00 6535 Formation 20 000,00 3 848,64 0,00 0,00 16 151,36 6536 Frais de représentation du maire 3 500,00 1 860,67 0,00 0,00 1 639,33 65372 | Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 800,00 341,33 0,00 0,00 458,67 6541 Créances admises en non-valeur 0,00 15,00 0,00 0,00 -15,00 6542 Créances éteintes 0,00 22 710,37 0,00 0,00 -22 710,37 6553 Service d'incendie 600 252,00 592 700,00 0,00 0,00 7 552,00 6558 Autres contributions obligatoires 19 240,00 20 472,00 1 295,00 0,00 -2 527,00 657361 | Subv. fonct. Caisse des écoles 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 657362 | Subv. fonct. CCAS 978 900,00 978 900,00 0,00 0,00 0,00 65738 | Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 1 100,00 0,00 0,00 -1 100,00 6574 Subv. fonct. Associat®, persannes privée 420 665,75 410 629,75 0,00 0,00 10 036,00 65888 _| Autres 50,00 2,04 0,00 0,00 47,96 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 24 811 254,29 24 166 313,69 607 555,10 0,00 37 385,50
= (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 431 573,60 218 248,13 213 325,47 0,00 0,00
66111 | Intérêts réglés à l'échéance 426 895,20 425 476,91 0,00 0,00 1 418,29 66112 | Intérêts - Rattachement des ICNE -42 053,95 -254 031,05 213 325,47 0,00 -1 348,37 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 2 294,16 2 364,08 0,00 0,00 -69,92 666 Pertes de change 44 438,19 44 438,19 0,00 0,00 0.00
67 Charges exceptionnelles (c) 67 350,00 62 795,57 0,00 0,00 4 554,43
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 36,00 0,00 0,00 -36,00
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 50,00 0,00 0,00 -50,00
6714 Bourses et prix 6 100,00 5 149,24 0,00 0,00 950,76
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 21 750,00 22 000,85 0,00 0,00 -250,85
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 21 200,00 25 052,23 0,00 0,00 -3 852,23
678 Autres charges exceptionnelles 18 300,00 10 507,25 0,00 0,00 7 T92,75
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 12 985,39
TOTAL DES DEPENSES REELLES 25 323 163,28 24 447 357,39 820 880,57 0,00 54 925,32 = atb+c+dte
023 Virement à la section d'investissement 3 871 265,87 0,00 3 871 265,87
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) 1 179 119,14 1 955 157,64 -776 038,50
6)_ 675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 480 011,18 -480 011,18
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 300 549,20 -300 549,20
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 068 702,47 1 064 180,59 4 521,88
6862 Dot. amort, charges financ. à répartir 110 416,67 110 416,67 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 5 050 385,01 1 955 157,64 3 095 227,37
SECTION D'IN EMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 5 050 385,01 1 955 157,64 3 095 227,37
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 30 373 548,29 26 402 515,03 820 880,57 0,00 3 150 152,69
DE L'EXERCICE
|__(= Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Montant des ICNE de l'exercice N-1 254 031,05
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -40 705,58
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
{3} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 642 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 15 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IL VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) : Crédits employés (ou restant loyer
art(1) Crédits | Fees Crédits ouverts Titres émis RroduIS réaliser au annulés (BP+DM+RAR N1} rattachés 31/12
013 Atténuations de charges 362 550,00 384 720,37 30 252,36 0,00 -52 422,73 6419 Remboursements rémunérations personnel 362 550,00 373 200,60 30 252,36 0,00 -40 902,96 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 11.519,77 0,00 0,00 -11 519,77
0 Produits services, domaine et ventes div 2 397 842,66 2 090 960,42 154 641,69 0,00 | 152 240,55
7028 Autres produits agricoles et forestiers 2 700,00 1 968,76 0,00 0,00 731,24
70311 Concessions cimetières (produit net} 25 000,00 20 700,00 2 300,00 0,00 2 000,00
70383 Redevance de stationnement 358 000,00 283 086,36 26 454,15 0,00 48 459,49
70384 Forfait de post-stationnement 138 000,00 79 870,95 3 545,85 0,00 54 583,20
7062 Redevances services à caractère culturel 47 500,00 79 693,82 4 322,97 0,00 -36 516,79
70631 Redevances services à caractère sportif 88 000,00 85 118,29 239,90 0,00 2 641,81
70632 Redevances services à caractère loisir 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
7066 Redevances services à caractère social 682 815,00 948 270,87 85 257,55 0,00 -350 713,42
7067 Redev. services périscalaires et enseign 739 000,00 316 162,34 32 521,27 0,00 390 316,39
70688 Autres prestations de services 9,00 601,21 0,00 0,00 -601,21
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles}) 2 280,00 360,00 0,00 0,00 1 920,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 188 868,00 188 618,00 0,00 0,00 250,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 25 875,00 0,00 0,00 0,00 25 875,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 97 804,66 86 456,24 0,00 0,00 11 348,42
7088 Produits activités annexes (abonnemernis) 0,00 53,58 0,00 0,00 53,58|
73 Impôts et taxes 19 957 683,35 19 902 154,13 29 813,61 _0,00 25 715,61 73111 Impôts directs locaux 10 380 909,00 10 433 338,00 0,00 0,00 -52 429,00 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 64,00 0,00 0,00 -64,00 73211 Attribution de compensation 8 025 305,35 8 025 305,35 0,00 0,00 0,00 73212 Dotation de solidarité communautaire 699 687,00 702 258,00 0,00 0,00 -2 571,00 7328 Autres fiscalités reversées 5 282,00 6 727,29 0,00 0,00 -1 445,29 7336 Droits de place 58 000,00 55 815,52 2 948,31 0,00 -763,83 7351 Taxe consommation finale d'électricité 108 500,00 86 348,83 26 865,30 0,00 4.714,13 7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 220 000,00 207 618,04 0,00 0,00 12 381,96 7381 Taxes additionnelles droits de mutation 460 000,00 384 679,10 0,00 0,09 75 320,90
74 Dotations et participations 5 399 228,53 5 058 529,39 282 504,00 0,00 195,14
7411 Dotation forfaitaire 622 185,00 622 453,00 9,00 0,00 -268,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 207 156,00 1210 673,00 0,00 0,00 -3 517,00
744 FCTVA 29 320,83 26 367,90 0,00 0,00 2 952,93
74711 Participat® Etat emploi jeunes 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
74712 Emplois d'avenir 22 000,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
74718 Autres participations Etat 133 707,00 227 478,50 6 660,00 0,00 -100 431,50
7472 Participat® Régions 12 800,00 6 407,00 6 407,00 0,00 -14,00
7473 Participat” Départements 52 000,00 25 200,00 0,00 0,00 26 800,00
74741 Participat® Communes du GFP 10 360,00 5 355,00 0,00 0,00 5 005,00
74748 Participat® Autres communes 0,00 8 491,00 0,00 0,00 -8 491,00
74751 Participat® GFP de rattachement 492 420,00 167 222,25 269 437,00 0,00 55 760,75
7476 Participat® C.C.A.S. et CDE 0,00 3 650,64 0,00 6,00 -3 650,64
7478 Participat® Autres organismes 996 640,70 994 039,90 0,00 0,00 2 600,80
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 14 137,20 0,00 0,00 -14 137,20
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1725 477,00 1725 477,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 0,00 1 045,00 0,00 0,00 -1 045,00
7484 Dotation de recensement 3 032,00 3 032,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 17 500,00 0,00 0,00 -5 370,00
15 Autres produits de gestion courante 728 442,50 717 135,57 17 210,00 0,00 -5 903,07
752 Revenus des immeubles 673 060,00 662 818,71 17 210,00 0,00 -6 968,71
757 Redevances versées par fermiers, conces. 55 380,00 53 080,26 0,00 0,00 2 299,74
7588 Autres produits div. de gestion courante 2,50 1 236,60 0,00 0,00 -1 234,10
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 28 845 747,04 28 153 499,88 514 421,66 0,00 177 825,50
{a)=70+73+74#75+013
76 Produits financiers {(b) 200,00 386,00 0,00 0,00 -186,00
761 Produits de participations 0,00 386,00 0,00 0,00 -386,00
7688 Autres 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
I Produits exceptionnels {c) 156 777,22 997 692,20 300 000,00 0. =1140 914,98 | 7714 Recouvrt créances admises en non valeur 689,97 1 299,12 0,00 0,00 609,15 7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 837,50 0,00 0:00 -837,50 T3 Mandats annulés (exercices antérieurs) 33 706,89 37 523,41 0,00 0,00 -3 816,52 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 771 080,00 0,00 0,00 -771 080,00 TTB8 Produits exceptionnels divers 122 380,36 186 952,17 300 000,00 0,00 -364 571,81
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 44 590,15 44 590,15 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 4 487,23 4 487,23 0,00 0,00 0,00
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 40 102,92 40 102,92 0,00 0,06 0,00|
Page 16 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
DE L'EXERCICE
al opérations réelles et d’ e)
Chap/ ibellé (1 . rédi és ntà emplo P Libellé (1) Crédits 4 employer — .
art(} | Restes à Crédits
ouverts Titres émis Produits réaliser au annulés {BP+DM+RAR N-1) rattachés
21/12
TOTAL DES RECETTES REELLES 29 047 314,41 29 196 168,23 814 421,66 0,00 -963 275,48
=a+ +d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 56 274,25 15 754,63 40 519,62
5
722 Immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 50 000,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 9 480,38 -9 480,38
277 Quote-pert subv invest transf cpte résul 627425 6 274,25 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 56 274,25 15 754,63 40 519,62
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 29 103 588,66 29 211 922,86 814 421,66 0,00 -922 755,86
Pour information 1 269 959,63
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par arlicte conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Page 17 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Voir état 11} B3 pour le détail des opérations d'équipement.
{3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D/ 040=RF 042.
{5} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Page 18
IL V T I
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts | Restes à Crédits art (1) Mandats émis réaliser au « (BP+DM+RAR N41) annulés 31/12
010 Stocks 0,00 0,00 2,00 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 414 176,50 164 108,89 180 779,08 69 288,53 | 2031 Frais d'études 336 963,50 106 440,37 169 880,68 60 642,45
2051 Concessions, droits similaires 17 213,00 57 668,52 10 898,40 8 646,08
204 ubventions d'équi tversées {sauf ns) 900 000,00 900 000,00 0,00 9,00 |
2046 Atirib. de compensation d'investissement 900 000,00 900 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 595 693,06 976 923,56 91 997,61 526 771,89
2118 Autres terrains 180 000,00 4 357,38 780,00 174 862,62
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 12 098,17 8 084,53 4 243,55 -229,91
2138 Autres constructions 508 400,00 357 951,26 380,00 150 058,74
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 9 175,20 0,00 -9 175,20
21568 | Autres matériels, outillages incendie 0,00 2 151,67 0,00 -2151,67
2182 Matériel de transport 300 156,26 239 225,23 60 571,78 359,25
2183 Matériel de bureau et informatique 282 997,38 147 715,07 12 545,96 122 736,35
2184 Mobilier 95 943,25 57 703,02 8 577,40 29 662,83
2188 Autres immobilisations corporelles 216 098,00 150 560,20 4 888,92 60 648,88
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations 0,00 0,00 9,00 0,00 |
23 immobili ns en rs rations) 4 160 552,13 2 984 652,16 633 975,63 541 924,34
2312 Agencements et aménagements de terrains 569 314,84 536 235,60 35 350,47 -2 271,23
2313 Constructions 2 850 443,23 1 975 808,90 514 629,60 360 004,73
2315 Installat”, matériel et outillage techni 720 496,27 452 309,87 83 995,56 184 190,84
238 Avances versées commandes immo. incorp. 20 297,79 20 297,79 0,00 0.00
| des dépenses d'équipeme _7_070 421,69 5 025 684,61 906 752,32 1137 984,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 9,00
43 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 9,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 066 599,22 } _____2 039 407,84 0,00 27 191,88| 1641 Emprunts en euros 1 961 663,75 1 961 663,75 6,00 0,00 1643 Empruntis en devises 66 915,82 66 915,81 0,00 0,01 165 Dépôts et cautionnements reçus 38 019,65 10 828,28 0,00 27 191,37 18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) 0,00 0,00 _9,00 _0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00|
274 Prêts 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 301 724,82
Total des dépenses financières 2 373 324,04 2 044 407,84 0,00 328 916,20
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 —0,00 9,00 |
TOTAL DEPENSES REELLES 9 443 745,73 7 070 092,45 906 752,32 1 466 900,96
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 56 274,25 15 754,63 40 519,62
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 6 274,25 6 274,25 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 5 174,25 5 174,25 0,00
139151 | Sub. transf cpte résulit, GFP de rattach. 400,00 400,00 0,00
13918 | Autres subventions d'équipement 700,00 700,00 0,00
Charges transférées (6) 50 000,00 9 480,38 40 519,62
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 9 480,38 -9 480,38
21318 _| Autres bâtiments publics 50 000,00 0,00 50 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 24 489,16 11 589,16 72 900,00
2313 Constructions 24 489,16 11 589,16 12 900,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 80 763,41 27 343,79 53 419,62
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE 9 524 509,14 7 097 436,24 906 752,32 1 520 320,58
L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 3 295 965,30
| D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
111 VOTE DU BUDGET
CTION D'INVEST — DETAIL D ECETTES B2
Chap/a . Crédits ouverts | Rester à Crédits Libellé (1) Titres émis réaliser au : {1} {BP+DM+RAR N-1) 31/12 annulés
010 Stocks 0,00 0,00 __0,00 0,00
13 É 3 001 626,97 728 858,42 1711117,221 56165133 |
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 9 800,00 0,00 0,00 9 800,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 604 263,73 294 910,00 1 158 039,64 151 314,09
1322 Subv. non transf. Régions 197 500,00 109 298,86 6 201,14 82 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 466 273,99 102 467,00 1 930,00 361 876,99
13251 Subv, non transf. GFP de rattachement 526 277,25 61 227,00 452 302,00 12 748,25
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 197 512,00 160 955,56 92 644,44 -56 088,00
16 Emprunts et dettes assimilées{hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 1 bilisations incor lles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 9,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 |
23 Immobilisations corporelles __0,00 0,00 _0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 3 901 626 97 128 85842 17111 561 651,33 |
10 ns, f ivers et rése 4 079 953,65 | 4 140 305,15 0, -60 351,50
10222 FCTVA 118 592,90 106 084,18 0,00 12 508,72
10226 Taxe d'aménagement 400 000,00 172 860,22 0,00 -72 860,22
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 861 360,75 3 861 360,75 0,00 0,00
138 Autres subvent® invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 38 019,65 10 773,91 0,00 27 245,74
18 Compte de liaison : affectat® (BArégie) 0,00 0,00 0,00 0,00 |
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 |
27 obi Ï jères 5000,00 2,00 5 000,00 |
274 Prêts 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 621 000,00 0,00
Total des recettes financières 4 743 973,30 4 151 079,06 0,00 592 894,24 |
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0,090
TOTAL DES RECETTES REELLES 7 745 600,27 4 879 937,48 1711117,22 1 154 545,57
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 871 265,87
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 179 119,14 1 955 157,64 -776 038,50
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 300 549,20 -300 549,20
2112 Terrains de voirie 0,00 14 562,06 -14 562,06
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 20 998,32 -20 998,32
2115 Terrains bâtis 0,00 6 790,32 -6 790,32
2118 Autres terrains 0,00 214 807,38 -214 807,38
2138 Autres constructions 0,00 205 079,37 -205 079,37
2151 Réseaux de voirie 0,00 17 773,73 -17 773,73
2802 Frais liés à la réalisation des document 3 817,00 3 817,00 0,00
28031 Frais d'études 21 415,20 21 415,20 0,00
28041512 | GFP rat : Bâtiments, installations 104 075,34 104 075,34 0,00
28041582 | GFP : Bâtiments, installations 20 579,34 20 579,13 0,21
28041622 | CCAS : Bâtiments, installations 9 166,66 9 166,66 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 862,00 862,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 766,62 2 766,62 0,00
28046 Attributions compensation investissement 300 000,00 300 000,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 39 947,92 39 947,92 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 957,63 2 957,63 0,00
28132 Immeubles de rapport 43 686,27 41 655,40 2 030,87
281578 Autre matériel et outillage de voirie 20 070,00 20 070,00 0,00
28158 Autres installat®, matériel et outillage 27 287,00 27 287,00 0,00
28182 Matériel de transport 61 949,99 61 949,99 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 162 516,16 160 025,36 2 490,80
28184 Mobilier 90 848,46 90 848,46 0,00
28188 Autres immo. corporelles 156 756,88 156 756,88 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 110 416,67 110 416,67 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 5 050 385,01 1 955 157,64 3 095 227,37 FONCTIONNI NT
041 Opérations patrimoniales (5) 24 489,16 11 589,16 12 900,00
Page 19 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{3) CF. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
{4} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= Ri 041.
Page 20
: Restes à à
Chap s Libellé (1) Crédits oivarts Titres émis réaliser au ST (1) (BP+DM+RAR N-1} 31/12 annulés
238 Avances versées commandes immo. incorp. 24 489,16 11 589,16 12 900,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 5 074 874,17 1 966 746,80 3 108 127,37
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 12 820 474,44 6 846 684,28 1711 117,22 4 262 672,94
L’EXERCICE
= Total des recettes réelles et d'ordre)
0,00 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
11] — VOTE DU BUDGET ill
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 21 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV — ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — VUE D'ENSEMBLE (1) A1
LA © 1 2 3 4 EI 6 7 8 5
Dpérations Services Sécurité st Enselgnoment - Cuiture Sport ot Interventions Famille Logement Aménagt et Action TOTAL
Libellé non généraux salubrité Formation Jeunesse socl sarvices urbains, | économique
ventliabies adminiatrat® pubtiques santé snvironnemnt
AAA ES
Dépenses réelles 2065 642 1 691 628 T 070 092
- Equipements municipaux (2) 791 629 4125 685 - Equip. non municipaux (6/204} (3) 900 000 400 000
+ Opérations financières 2 065 642 2 065 642
Dépenses d'ordre 27 34 2734
Soda d'exécution reporlé de N-1 3 205 966 3 295 965
5 388 951 181 53 10 393 402
6 167 052 17 645 360 6 846 644
718 104 -183 588 -1691 629 -3 546 717
247 61 906 752
148 774 1711137
28 837 B04 365
2411318 8 016 270 6313 900 1 467 662 à 187 748 570 135 1415435 37963 27 223 396
24 308 915 4 540 870 642 3132 430 619 770 0S6 769 47 834 562 214231 31 296 304
22 387 597 6 475 400 6 671 579 «1 337 043 2 417 892 200 287 AUG 87E 178 268 4 072 909
(1) Le production da cet état est obligetoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins uns {elle commune, leurs étebfissemenris ei services administratifs hormis les caisses des écoles etes services à activité unique érigés an établissement
pubiic ou budgel annexe {L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans es communes de 3 500 habhants al plus, le croisement par fonction esl fait& un chiffre {correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le crolsement par fonction est falt au niveau le
plus détaillé de ta nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements el leurs établissements publics sulvent les régles de production si de présentation applicable à La commune membre comptant # plus grand nombre d'habitants (articles L. 6211-38 a1 ét R
5211-54 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2} Qu blens de la structure intercommunale.
{3} Ou biens ne relevant pes de la structure Intercammunats.
Page 22 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Page 23
]V — ANNEXES IV Ai
o1 o 1 2 3 a $ 6 T 3 9°
Opérations Services Sécurité st Enselgnement - Culture Spartet Interventions Famille Logement Aménagi st Action TOTAL
ant. (t} Libellé non généraux salubrité Formation Jeunesse sociales et services urbains, | économique
ventilables administrat* publiques santé environnemt
—Lealaits
HUSLÉREMENT
SUR
| Leral dépenues d'investissement 5 393 561 + 200 028 429 147 1456 650 89 010 T8 732 129 602 37 #47 54413 1 781 022 6 19 300 154
| Dévenses céoies 2070 352 1200 028 429 147 1 456 890 #9 010 718 732 129 602 37847 54 413 1791 02 a 7976 845
010 Stocks û 9 0 0 8 a 0 Q 0 o û 0
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 © 0 0 © 9 0 © 0 9 û ù
13 Subventions d'investissement 9 g ol 0 9 9 0 9 0 o 9 0
16 Emprunts ei dettes e6similées 2028 580 10828 o 0 9 0 0 0 Q 0 0 2039 408
1644 Emprunts an euros 1961 664 0 o ° û o 0 ° 0 ü o
1961 664
1643 Emprunts en devises 66 916 o o ü 0 9 o ° D o a 86918
165 Dépôts st cautionnements reçus 9 16 628 0 0 Q 0 0 0 2 © Q 10 628
18 Compte de fiaison : affectat” 8 5 o ° oQ a ° o oO o o 0
(BA régie)
20 Immobhisations corporelles 41773 148 382 0 53138 0 0 o ü o 101615 0 344 BBE
2031 name a 144 584 0 53138 0 o Q a 0 81 600 ° 278 321
2051 Concesslons, droits similaires 41773 6778 0 v o o o û U 20015 û 68 567
204 d'équipement versées û 0 0 0 0 0 o 0 o 900 00 Q 800 0D0
2048 Attib. de compenselion ü © © D 6 o o 0 o 900 00 o 800 cn
d'investissement
21 rnoE MES DonS CODES 0 454 011 7981 118 330 33 669 34 099 237 5 360 ° 415205 û 1 088 921
2118 Autres terrains o Oo ü 0 0 2 ° 0 o 5137 0 5137
2121 Plantstions d'arbres et d'arbustes h 9 o © ° 0 o 0 o 12328 o 12328
2138 Autres constructions 9 0] o 0 0 0 0 o 0 258 341 0
358 441
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0 9 0 0 0 D 0 0 0 9175
o 9175
21568 Autres matériels, outillages incendie 0 2152 0 D ° 0 o ° ° a Ô 2152
2182 Matériel de transpor 0 299 797 a 0 0 0 o 0 8 a 0 299 787
2183 Matériel de bureau et informalique 0 80113 û 70148 0 D 0 0 o 0 0 180 261 2184 Moblier 0 14064 o 16 295 16 302 2398 0 112 o 20 110 0 66 280
2188 Autres immobilisations corporelles 0 50 885 7981 31 887 17367 31701 237 5278 o 10113 o 155 449
22 rabiRalons reçued en effectation 9 9 o 0 0 D o 0 o o 0 où
23 Imm TE oO SB1 827 421 166 1 285 223 55 341 684 633 129 365 32457 54413 374 202 0 3618 628
2312 Agancements el eménegements de 0 20751 ° 354 966 0 117 334 o° 4740 o 73785 0 571 585
terreins
2413 Constructions 2 399 710 326 337 930 257 55 341 567 299 129 365 2117 64 413 o o 2480 438 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
a1 o 1 2 3 4 5 6
Opérations Sarvices Sécurité at Ensalgnament + Culture Sport st Interventions Famille
non Sénéraux salubrHé Formation kRunesse soclales st
ventilabias administrait publiques santé
installat, matédel et outillage 1echnl
Avances versbos commandes immo.
si crâgnces ratlachées 9 o ©
immobilisations financières 0 0 ©
Prêts ü 0 9 LI 0 ü
a 9 LI
ê LI 0
& L 0
Etat et établissements nsbonsut 9 © 0
Sub. tansf cpis résuit, GFP de a 9 ©
rattach.
Actres subventions d'équipement
Plus au moins-valuss sur cession
immo.
041
2913 Constructions
001Sotde d'exécution
Total recortes d'investissement 8107 052 969 193 166 322 637 893 40 666 143 849 214 000 278 827 D D LA 8857 802
eceties ride, 4 140 305 969 193 166 322 637 893 40 666 143 849 214 000 278 827 o 0 6591 055 010 Stocks 0 o 0 0 0 0 fl 0 o o o o
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 740 305 0 0 û 0 0 0 0 0 o o 4140 305
en ER 408 084 0 0 o 0 û o ù ù o 0 106 084 10226 Taxe d'aménagement 172 860 0 0 0 Li] 0 o D î $ 0 172 860
4068 Excédents de fonctionnement 3 861 351 L Li] 6 0 0 Q L & 8 o 3 861 361
cepitalisés
13 Subventions d'vestissament o 858 419 166 322 637 893 40856 143 849 214 000 278 827 ü 0 è 2439 976
1321 Subv. non transf. Etat, étabi. © 934 660 86 578 318 212 30 000 0 82 500 D o © o 1452 950
netionaux
1322 Subv. non transf. Régions LI o o o 0 o 115 500 LA 0 © 0 415 500
4323 Subv, non transf. Départements o a 0 90 451 10666 3280 0 L] û ü o 104 397
13251 Subv, non transf. GFP da ûô 23759 79 744 228 230 © $40 569 16 000 25 227 Q 0 L 513 529
rattachement
1228 Autres subventions d'équip. non 0 o 0 0 0 o 0 253 600 o ë o 253 600
transf.
Page 24 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
ot o 1 2 3 4 5 6 7 a 9
Opérations Servkes Sécurité et Enseignement - Culture Sport st Interventions Famille Logement Aménagt et Action TOTAL
art. {1} Libellé non généraux salubrité Formation Jeunesse sociales et services urbains, | économique
vantiiables administrat® publiques sanié anvironnemt
16 Emprunts et dettes assimilées 0 10774 9 q 0 ü o ° 0 û 0 40774
165 Dépôts et cautionnementta re a 10774 o û o 0 o o oO o o 10774
18 Compte de Ilalsan : affectal* û ® 9 a © 9 ü o o 8 o o
{BA règle)
20 Immobilisations Incorporeles 0 Ü o o o o o°
o o o a û
204 Subventions d'équipement versées 9 © Q 9 o U ° o 9 o 0 o
21 Immobilisations corporeties 0 o o 5 o ü 0 o 0 o a û
22 trmobliisations reçues en sffectation 0 © 9 g 0 ü 0 o 0 0
0 a
23 fmobäisations en cours 0 o 0 9 0 û o 0 0
o a 0
26 Farlicipal” el créances retlachées 0 © 0 g 9 o a o o ü 0 o
27 Autres Immobilisations financières 0 0 0 0 © g ° ° o o a 9
Opéretions pour compie de tiers Q 0 0 0 9 0 ü 0 o 0 0 a
Recettes d'ordre 1966 747 9 o 9 o o 0 e o e 0 1866 747
040 Opérat* onire transfsrt entre sections 1965 158 9 9 8 9 0 0 0 o 8 0 1955 158
192 Plus ou moins-values eur cession 800 549 0 8 8 o o o 0 o
a 0 300 549
immo.
2112 Terrains de voirie 14562 0 0 9 o a 2 0 0 8 e 14662
2113 Terrains aménagés autres que voire 20 998 ° 9° 8 o o © © o a a 20988
2115 Terrains bäds 6790 o o 8 o o 0 a 0 o 8 6790
2118 Autres terrains 214 807 9? 9 ä eo 8 o o 0
o o 214 807
2158 Autres constructions 205 079 ° a o o o © e o o 6 205 079
2151 Réseaux de voirie 17774 o 8 o o © o a © ô
6e 17774
2802 Frais liés à la réalisation des 3817 9 0 a o e a eo 8 8 e 3817
document
28031 Frais d'études 21415 o o 9 o o o o o e 6 21415
28041512 | GFP rat: Bâtiments, installations 104075 h 9° ô o 8 © o © a ü 104 075
28041582 | GFP: Bétiments, Instelations 20 579 o 0 o e o 0 0 e 0 e 20 579
28041622 | CCAS : Bääments, installations 9167 9 ü a a 8 e 0 0 o o 9167
280421 Pavé : Blen moblier, matariet 862 ° o 9 o a © 2 e 0 a 862
280422 Pivé : Béliments, instellations 2767 0 0 0 o o o 0 0 8 o 2767
28046 Atrbutions compensation 300 000 o o a ü 8 a o 8 € a 300 000
investissement
28051 Concessians et droits simfsires 38 948 0 o o ü © o 0 e © 0 39 948
28121 Plantations d'erbres al d'arbuslos 2958 2 9 ô o 8 e o a e o 2958
28132 Immeubles da rapport 41655 o ° a o 9 a eo o
o a 41655
281578 Autre matériel otoutilega de voiri 20 070 o 0 8 0 o o 0 o e o 20 070
28158 Autres installal”, matériel et outifage 27287 0 ° ô © 8 a o o e a 27 287
28182 Motäriel de trenspart 61 850 o 0 a o a o eo a 8 o 61950
28183 Matériel de bureau et informatique 160 025 9 9 a o ü o o 8 o
0 160 025
Page 25 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Page 26
o1 o 1 2 3 4 5 0 7 8 9 Opérations Services Sécuritéet | Enseignement- Gukture Sportet Interventions Famille Logement Aménagt ot Action TOTAL Art. (1} Lbsllé non généraux salubrité Formation Jeunesse soclales et services urbaïns, | économique ventilables | administrat® publiques santé environnemt
28184 Mobifer 80 848 0 6 0 o 0 0 0 e 6 80 848
28188 Autres immo. corporelles 156757 9 û e 9 9 ü 0 ° a a 156 767
4817 Pénalités de rnégociation de la 110417 a o o 8 a © a e a 9 310417
dette
o41 Opérations palrimonisios 11 589 o 0 © ô o © 0 8 8 0 1158
238 Avences versées commandes immo. 11589 9 ° o a a a & 8 8 2 1158
Incorp.
001Solde d'exécution reporté de N-1 9 o © ô 0 ô û 0 û D 0 ü
LONCHONMEMENT
DEPENS£SE
|rota dépenses de fonctionnement 2411318 8016 270 935 601 6313 890 1467 462 3187 748 970 135 1 415 439 714 2 449 335 37983 27 223 396
456 160 8 036 270 955 501 6 313 890 1 467 662 3187 748 970 135 1415 439 7134 2 440 335 37 963 25 268 238 o11 Charges à caractère général 1837 2 138 007 27 036 4 517 00 332 289 818 303 30 464 81633 5701 530 303 2214 5515 709
60611 Eau et assainissement ô 7446 ° 51 628 6588 37 986 305 2538 1270 44461 ü 122 231 80512 Energie - Electricité a 176 661 a 125 283 3114 188 132 616 19 957 4432 22439 8728 570 363
60613 Chauffage urbain a 193 574 a 255 482 68 145 290 669 0 29 554 o o 0 935 424
60618 Autres fournitures non stockables 9 5063 a 0 o 0 9 0 ° 8 a 5 063 60621 Combustibles o a o o 0 269 0 o ° o ô 269
60622 Carburants û 34714 o 2084 o 7 566 2282 2623 o 36413 a 85 691 60823 Allmentetion o 45 o 697 035 0 20 070 o 7372 o o o 724 524
60628 Autres fournitures non stockées 0 252 207 1 862 31281 4 445 42 641 5018 4998 o 3632 o 346 175
60631 Foumiures d'entretien 0 7842 o 21401 o 288 o o o 8 0 100 125 60632 Fourhures de patit équipement 5 7584 605 6 469 26809 6546 553 3284 o 3871 0 31801 60636 Vétements de travail o 3845 B78S 2056 84 2252 0 o a 7906 0 24 828
6064 Foumitures administratives o 41 647 0 3567 681 483 534 198 0 s71 o 38 082 6065 Livres, disques, … (médiathèque) o o 0 2732 45 880 a ü a a co] o 48 693
6067 Foumitures ecolaires o 0 o 83 586 a 0 o 3619 a 0 o 87205 068 Autres matières et fournitures o 1926 o° 8 o 386 665 4684 0 31297 o 38958
611 Contrats de prestations de services ü 14084 o o 0 0 0 480 0 194 693 o 209 237 6135 Locations mobilières o 28 879 ° 22941 8213 39 055 2927 oi] ° 2581 o 104 398
su Charges locatives et de copropriété ü s71s 0 û 0 0 a 0 0 o 0 5715
81521 Entretien terrains 0 6 o o o T6u o 0] 0 42923 o 50557
615221 Entretien, réparations bâtiments: o 302 473 o a eo 270 o D D o 8 302 743
publics
815231 Entretien, réparations voiries 0 9 ü 0 o 9 o 9 o 2141 0 aan 61522 Entratien, réparations réseaux 0 o a o o 4 302 0 ° o 45 000 o 49392
61551 Entretion matériel roulent 0 17058 o o 0° û 0 0 û 0 0 17058 61558 Entretien autres biens mobillers 0 11767 û 26271 2224 1777 859 1183 o 20 980 a 80 758 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
91 o 1 2 3 4 s 6 7 8 8
Opérations Services Sécuritéet | Enselgnemont - Culture Sportet Interventions Faille Logement Aménagt et Action TOTAL Art. (1) Libellé non généraux ealubrité Formation Jeunesse soclalas et services urbains, | économique
ventilables administrat® publiques santé environnemt
6156 Maintenance 9 288 477 2498 20.496 19 026 3642 10263 712 a GT 0 360 827
6161 Mutirisques 0 58 490 o 0 0 o o ° o o o 58490
6182 Documentation générale et lechnique o 20 029 o 961 5249 618 165 341 o 587 û 27949
6184 Versements à des organismes de 9 42741 o 0 0 0 o 0 o o eo 42743
formation
e188 Autres frais divers 9 55 340 72 10407 3899 70 443 5672 1301 a 24 908 a 172 142
6226 Honoraires o 17040 o ] o o o û a 12485 a
29 525
6227 Frais d'actes et de contentieux 9° 11350 0 0 9 a o 0 a 5278 o 16623
6228 Divers ü 19937 o o ° a o 7088 a 0
9 27 034
6231 Annonces et Insertions 0 2808 o 648 10831 a © 0
o 9 q 14287
6222 Fêtes ot cérémonies 0 80 o 0 17400 2350 0 o o a 19 830
6233 Foires etexposillons 9 0 o ° 11054 g 0 9 9 a °
11054
8236 Catalogues et imprimés o û o 0 1563 a 0 0 o
o o 1553
6237 Publications 0 29 942 o 0 o o o o o° 9 a 29 842
6238 Divers 0 37252 o o o o o 0 o a a 37252
6247 Transports collectifs 0 0 o 48894 0 32214 9 6 o 0 ° 79 108
6251 Voyageset déplacements 0 5102 o 0 0 1176 a ©
0 û 0 6277
6256 Mssions o 0 o o° 0 o ° o o 32
o 312
6257 Réceptions o 4188 o o 8409 299 0 485 o 9 a 13381
6251 Frais d'affrenchissement 0 35 918 9 281 © 9 ü 9 o 0 o 36 199
6252 Frais de Wlécommunlcetions. 9 129 888 9 0 6 a ü o D o 0 129 988
627 Services bancaires et assimilés 1837 o o o 148 612 1 186 o es o° 2848
6231 Concours divers (cotisations) o° 8935 o o 301 a 895 o 0 0 ° 9930
6283 Frais de nettoyage des locaux 0 27 843 q û ô a 0 o
ü û o 27843
62876 Remb. frais à un GFP de 0 0 13213 û 0 0 ° 8 0 9 965
o 23178
rattachement
62878 Romb. frais à d'autres organismes o 0 o 0 o 36 399 co & 0 19800 13405 69804
6238 Autres sarvices extérieurs ° 0 o 4 500 86 245 2589 ° 1018 o 2520 0 96 872
63512 Taxes foncières 6 156 687 9 ° 5 1538 0 8 D 0
o 158 225
62513 Autres impôts locaux Ô 3051 a o o 0 0 9 0 0 0 3051
6355 Texes etimpôts sur les véhiculen ° 4à ü 9 û 0 0 0] D 0 0 44
o12 rerges de frais assimilés 0 4 670 774 335 766 4 728 524 1 106 844 2140 367 930 765 4828 807 o 1 608 969 16 528 16 961 343
6216 Personnel affecié par GFP de 0 0 a o 0 o 0 o o 695 107 o 595 107
ratiachemen
e218 Autre personnel extérieur o 3181 o o 9106 o 28 052 32709 o o o 73048
6321 Versemont mobilité o 50903 3505 67 606 12993 25 229 10185 15 215 o 14369 224 190 229
6332 Cosations versées au F.N.A.L. 9 12726 B7& 14403 3248 6307 2546 3 804 É 3592 56 47 558 6236 Coisations CNFPT ot CDGFPT o 86 974 4031 68218 14041 28013 11743 17487 o 16525 257 217 189
ait Rémunération principale tiutaires o 1783 157 199 406 17779 561 274 838 803 477 087 671 802 (] 604 159 o 6 023 396
64112 NE!, SFT, Indemnité résidence o° 30250 3146 36759 8395 20 640 8827 13 507 o 6096 o 127 620
Page 27 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
ot o 1 2 3 4 5 6 7 8 9, Opérations Services Sécurité et | Ensetynement- Gukure Sport et Imierventions Farallle Logement Aménagt at Action TOTAL Art. {1} tbslé non généraux salubrité Formation lunessa soclates et services urbains, | économique vantilables | administrat® publiques santé anvironnemt
a | Autresindemniés luisires © 279 308 41511 27238 64307 104 870 81570 6324 2 58372 û ea 412 64131 Rémunérations non li, 0 770 715 0 1104231 111225 471 821 54 926 119868 o 160 683 10083 2803 751 84138 Autres indemnités non tit. 0 117 747 85 158 140 21011 40 540 10711 18 549 o 2524 649 432 575 6417 Rémunérations des apprentis o 42168 0 11310 o o 0 o 0 ü 8 43478 6451 Cotisations A l'ULR.S.SAF. a 534 885 27 040 836 072 127 641 273911 91 844 141 001 o 140 520 3436 1875 351 8453 Cotisetions aux caisses de retraites o 514 888 55 468 573 188 165 256 263 927 139 015 198 578 o 174717 470 2085 316 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.LC. o 34814 o 60 182 6372 22221 2659 5572 0 7530 453 128 903 6455 Cotisations pour assurance du o 309 059 o o o a 0 ° o o 9° 309 058
personnel
6467 Cotis, saclales liées à l'apprentissage 9 218 0 ° o° 9° U] o © 0 9 218 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux a STTT 687 6 420 2075 2985 1660 2373 o 2067 o 24 052
6475 Médecine du travail, pharmacie 0 20 102 o o 0 a 0 ü o o 0 20 102
o14 Atiénuations de produits 0 13237 0 0 o 0 o ü ë 0 13237
7391172 | Dégrèvi taxe habkal” sur logements q 13287 d Ê o o o o o o o 13237
vaca
65 Autres charges de gestion courante 22725 1 282 433 592 700 63 194 28 529 226 874 8600 0 0 78224 300 2 263 580
518 Autres 0 85 o 8054 0 0 o o 9 6 8123 8531 Indemnités 0 194 357 0 o° ° o o 8 6 ü 6 194 357 6532 Frais de mission o agi ° o a o o o o 0 ° 481 8533 Cotisations de retraite o 12304 ü 8 a a ° o 8 0 o 12304
6534 Cotis. de sécurité sociale - pan 9 18440 9 0 ü o o û o 0 D 19 440 patron
6535 Formation o 3849 o û o 9 o a a o © 3849
6535 Frais de représentation du maire 0 861 0 0 0 9 o a a 0 0 1 861
65372 Cats. fonds financt afloc. fin mandat 0 341 0 9 0 a a 0 o o 0 341
6541 Gréances admises en non-valeur 45 ° o 9 0 9 0 o 0 0 0 45 8542 Créances éteintes 22710 o a 0 o o o° 0 0 o 0 22710
8653 Service d'incendie o o 502 700 0 o o o 0 a o o 592 700
8558 Aubes contributions oblgaloires o o o 24767 0 o 0 0 0 » eo 21767
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 9 9 9 15 000 0] 0 o o 0 0 8 15 000 857362 Subv. fonel, CCAS o 978 900 o o o 0 a G] o o 0 978 900
65738 Subv. foncl. Autres organismes 9 ô 9 0 o D 1100 o [ C ô 100
publics
8574 Subv, fonct. Associat®, personnes go 50 830 0 26 427 20475 226 874 7500 o o 78224 309 410 630
privée
65888 Autres o 2 0 o 0 0 a 0 o o o 2
856 Frais fonctionnement des groupes 0 0 6 o 0 a o o 0 o e 0 d'élus
66 Charges 431 574 0 0 0 o ü 0 o o 0 a 431 574
66111 Intérêts réglés à l'échéance 425477 0 û o 0 o D a o 0 0 425 477
Page 28 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
o1 o 1 2 3 4 s 6 7 8 $
Opérations Sarvices Sécuritéet | Enselgnoment Cuiturs Sportet Interventions Farnille Logement Aménagt et Action TOTAL Art. (1) Libellé non ÿénéraux salubrité Formation Jeunesse anclales et services urbains, | économique
ventilables edministrat® publiques santé environnemt
—
66112 Intérêts - Rattachament des ICNE -40 706 0 0 9 0 û û a o o 0 -40 706
6515 Intéréts comptes courants et de 2364 0 o è o 9° o 9 o 0
o 2364
dépôts
666 Portes de change 44438 ô 0 a 0 0 o a a o o 41428
67 Charges 25 31819 0 6170 Q 1204 306 0 1422 22839 o 62796
6711 Intérêts moratolres, pénalités / 9 36 9 9 ù 0 0 o û 0 o 36
marché
6712 Amendes fiscales et pénales 9° 5 ° û o 0 o o o o a 50
6714 Bourses el prix o o o 8149 » ° ° o o o o 5149
6718 Avbes charges excaptionnelles ° 251 0 9 o ü 0 0 o 21760 o
22001
gestion
673 Titres annulés (eur exercices ° 21 000 a 21 ° 1204 306 o 1432 1089 a 25052
antérieurs
ô78 Autres charges exceptionnelles 25 10482 0 0 0 0 o o o 6 8 1007
68 Dot. aux smortissements et 9 o a 0 ü 0 o o 0 o
a 0
provisions
Dépenses d'ordre 1 985 158 9 o ü 0 0 0 0 8 0
e 1955 158
042 Opéret* orre transfert entre sections 1955 158 0 a 6 0 o o 0 0 0 e 1955 158
875 Voleurs comptables Immobilisations 480 011 û o 5 e 0 o 0 0
0 e 480 011
cédée
é7et Diférences sur rañsations 300 549 ® a 0 o o 0 o 0 0 o 300 549
(positives)
811 Dot. amor. et prov. Immos 1064 181 o a 0 0 2 0 0 0 0 a 1064 181
Incorporelles
6852 Dot amor. cherges financ. à répartir 170 417 0 o 2 0 © 0 0 0 0 0 110417
43 Opéret® orvre inférieur de le saction ô o 8 0 o o © o o 0
o q
002 Déficit de fonctionnement reportä 9 9 9 © o 0 0 ° o 0 ù o
D —— ——
214 231 31298 304
214 231 30 010 590
o 414973
0 403 453
24 608 915
23 523 201
©
Rombourssments rémunérations 0
personnel
Rembourst charges SS et
11520
Produits des servicse, du
2245 602
Autres produits agricoles at forestiers VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
a o° 4 2 3 4 5 5 7 8 8 Opérations Services Sécurité ot Enseignement - Culture Sportet Interventions Farmlile Logement Aménagt at Action TOTAL Ant. (1) LUbelé non généraux salubrité Formation Jeunesse soclales et services urbains, | économique ventilables administrat* publiques santé anvironnemt
70311 Goncesslons cimetières (produit net} û 28 000 ü 0 D 9 0 o 0 0 0 23 000 70983 Redevance de stationnement 0 9 ü 0 D 9 o Le © 809 541 0 308 541 70384 Forfait de post-stationnement a o o 0 o] ü 0 o o a3417 ° 83417
7062 Redevances services à caractère 0 0 o Û 84017 o o où o o o 84017
culturel
70831 Rodevances services à caractère ® o ° o o 85 358 0 o o ° o 85 358 sportif
7066 Redevances services à caractère a a 9 » o 322 594 388 625 341910 0 9 0 1033 628
social
7067 Redev, services périscolaires et 9 0 ô 348 684 U 0 o o 9 a 0 348 684
enseign
70688 Auves prstations de services 9 801 9 9 0° 0 9° o o ü o 801 7085 Locations diverses {autres o 0° o 0 360 o a ü o a o 360
qu'immeubles)
70848 Mise à dispo personnel GFP o 188 518 a o o 0 o 0° o o o 188 618
ratiachameni
70878 Remb. frais par d'autres redevabtes o 78356 0 o 0 60 a o o 8 040 86 456
7088 Produits actvilés annexes 9 0 0 Ô 54 9 û 9 5 a o° sa
fabonnements)
7 Impôts et taxes 19 473 204 ° ° a 0 o o f ë o 58 784 19 931 968
7114 Impôts directs locaux 10 433 338 0 0 a ü o a û 8 0 0 10 433 338
7358 Autres Impêts locaux ou assimEés #4 9 0 q 9 0 0 Q © 0 ô 64
73211 Attribution de compensation 8 025 305 0 © o 0 o 0 a o o ü 8 025 305
73212 Dotation de solidarité communautaire 702258 0 ® 9° ° o 0 9 o o o 702 258 7328 Autres fiscalités raverséen 8727 © o o 0 o 0 0 a 0] 0 6727 7336 Droits de place û ü o ° D a 0] ] ou 5 68 784 58764
7251 Taxe consommation finale 113 214 ü o ] 0 o où o o o o n13214
d'électricité
7368 Taxes locnlea sur la publicité 207 818 ô ° o 0 0 o 0 0 o 4 207 &18
extérieur
7381 Taxes additionneltes droits de 384 679 o 9 o o 9 o Do 5 o o 384 679 mutation
74 Dotations et participations 3 605 791 98 545 o 293 628 21 062 323 118 a01 222 592 662 © 5018 o 5341033
741 Dotation forfaitare 622453 o 0 0 9 o o o 0 ü 0 622453
74123 Dotatlon da solidarité urbaine 1210878 o 0 0 o 0 o o a o 1210 873
74 ECTVA 26388 0 0 o 5 a o o o o o 26 368
art Autres participations Etat 0] 80 000 9 68733 ü o 80 388 o o 5018 0 234 139
7472 Participat Régions 0 o o o 12814 o o 0 o & o 12814 7473 Perticipet® Dépariements o 0 a 700 8800 o o 17700 o o o 25 200
74741 Paricipal® Communes du GFP 2 ù 0 5355 û 9 a 0 0 0 o 5355
Page 30 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Page 31
91 o 1 2 3 4 5 6 7 8 9°
Opérations Services Sécurité et Ensslgnement « Culture Spert et Interventions Farille Logemem Aménagi et Action TOTAL
Art. (1} Lbsls non généraux salubrité Formation Jeunesse sociales et services urbains, | économique vontilables sdministrat* publiques santé snvirontamt
74748 Participat” Autres communes 8 5 a 8491 9 0 0 0 0 o 0 8491
74751 Participat* GFP de rattachement ° o 9 o 0 314 205 122455 ° o o 9 436 658
7476 Pérticipat” C.C.A.S. et CDE 3851 & 9 9 0 0° 9 0 0 o
0 3651
7478 Parlcipat® Autres organismes a a a 210 350 1448 gai 198 380 574 952 0 o a 34 040
74832 Attribution du fonds départemental 14137 û ao 0 0 o o © o o] 0 14137
TP
74834 Etel « Compens. éxonérat® taxes 1725 477 9 9 9 o o ° o 0 o 0 1725477
foncière
748388 Autres o 4045 0 o o o 0 o o o o 1045
7484 Dotation de recensement 3032 0 ° o ° o o 0 0 eo o 3032
7485 Ootation pour lea titres sécurisés 9 17 500 D 0 0 0 D 0 0 o û 17 500
75 Autres produits de gestion 219 093 0 o 25127 29 582 0 ° o 343435 147427 724348
courants
762 Revenus des Immeubles 0 217 858 0 0 25127 29 562 o o o 260 055 147 427 680 029
757 Redevances versées par fermiers, ë ° © ° 0 o o o o 53 080 © 53 080 conces.
7586 Autres produits div. do gastion 1 1235 9 o û o o ° 0 0 9 1237
œurante
76 Produits financiers 385 9 0 o ü û ü 8 o a © 386
761 Produits de participations 385 © 0 0 o q ü o o 0 o 386
T Produits exceptionnels 3716 513 197 o 0 o 8 966 ü a o 771813 o 1207 692 FUI Xe RER ET,
1714 Recouvrt créances admises en non 1289 ° 9 0 9° o û o o o o
1289
valeur
7718 Autres produits excepl. opéral” 2 83 9 0 9° 9 9 o o ®
o 834
gestion
7 Mandats annulés (exercices 2415 34 931 0 o 0 a o 0 o 178 o 37 523
antérieurs)
775 Produfts des cessions o ° o 0 o a o 0 o 771080 o 771 080
d'immobitisetions
7786 Produits exceptionnels divers o 477 431 o o o B 265 o o° e 665 o 486 052
78 Reprise sur smortissements at 30103 4487 9 o 9 9 ü o o o o
44 590
provisions
7817 Rep. prov. dépréc. ects creulants 0 4487 o ° © o û o o o o 4487
2865 Rep. prov. risques et charges 40 103 o ° o o o o 0 8 0 40103
financiers
Recottes d'ordre 15755 e o 0 a a ©
ô © 8 © 15755
Loco
042 Opérat® orûre transfert entre 15755 e eo o 2 ô o o o e © 15785
séctons
7761 DR} réel (+) transférées an Invest. 9.480 e 9 o a ü 8 o a € © 9 480 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 « GA - 2023
oi ® 1 2 3 4 5 6 7 8 8 Opérations Services Sécurité st Enselgnement - Cuhure Sport et Interventions Famile Logement Amäénagt et Action TOTAL Art (1) Ubeité non généraux salubrité Formation Jeunesse socleles et sarvices urbains, | économique ventilables administrat* pubiiques santé environnemt
4 en anor il Tr Quote-part subv invest trenst opté 6274 8 ü 0 0 Û 6274 résut
43 Opérat* ordre Intérieur do Ja 9 9 e ° o 9 9
section
002 Excédent de fonctionnement reparté 1269 660 0 9 0 o 0 o 0 1 269 860 —_———
(1)Le crolsement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
Page 32 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 — Services généraux des administrations publiques locales
@ Libellé o1 o2 cs Total Opérations non ventilables Administration générale Justica
DEPENSES dartatet2 201387 19 427 588,21 | Et 2411H112 1012 870.02 2.29 2499.99 10 427 523,21 |
0 +? Fhrutel de ONG HENNAMENLLAEEEÉ, 2.20 190 2.00 2.20. ai Gharwes à saracidm cénéral 15451 2 128 004,80 020 60611 Esu et assainissement 0,00 7 446,4 0,00 0,00 7 446,34 60512 Energie - Electricité 0,00 178 681,08 9,00 0,00 178 661,09 60813 Cheuffage urbain 0,00 183 674,20 9,00 0,00 193 574,20 60618 Auires fournitures non stockables 0.00 5 063,34 0.00 0,00 5 063,34 60622 Cerburents 0.00 3471878 o,00 a,00 HTTS 606235 Alimentation 0.00 Ti 0,00 0,00 ar 60628 Autres foumiures non stockées 0.00 252 297,07 0,00 0,00 252 297,07 69831 Fournitures d'entretien 0.08 T8 425.85 0,00 0,00 78 425.85 60632 Fournures de palit équipement 0,00 756419 0,00 0,00 7 564,19 60636 Vétements de travaB 0,00 4 845,32 0,00 0,00 3 845,12 6064 Fournitures administratives 0.00 31 647,35 0,00 0,00 31 647,35 6068 Autres matières e1 fournitures 0,00 1 825.86 0,00 0,00 1 925.86 611 Contrats de prestations de services 0,00 14 063,64 0,00 0,00 14 063,64 6135 Localions mobilières 0.00 28 679,13 0,00 0,00 28 678,13 614 Charges locatives el de capropriäté 0,00 5745.00 0.00 0,00 5 715,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 302 472,61 0,00 0,00 302 472,61 61551 Entretien matériel roulant 0,00 17 057,53 0,00 0,00 17 057,53 61558 Entretien autras biens mobliers 0,00 11 766,78 0,00 0,00 11 766,78 6156 Mainlanence 0,00 288 477,29 0,00 0,00 298 477,29 6161 Multidsques 0,00 58 480,13 0,00 0,00 58 490,13 6182 Documentation générale el technique 0,00 20 028,61 0,00 0.00 20 028,61 6184 Versements à des organismes de formation 0,00 42 742,73 0,00 0,00 42 742,73 6188 Autres frais divers 0,09 55 340,47 2,00 0,00 66 340,47 6226 Honoraires 0,00 17 040,03 0,00 9.00 17 040.03 6227 Freis d'acies el de contentieux 0.00 13 360,00 0,00 0,00 11 350,00 6228 Divers aoû 19 936,81 0,00 0,00 19 936,84 6231 Annonces sl insertions 0,00 2 808,00 0,00 0,00 2 808,00 6232 Fêtes ot cérémonies 6,09 80,00 0,00 5,00 80,00 6237 Publications 0.00 29 942,00 0,00 0,00 29 942,00 6238 Divers 0,00 37 252,19 0,00 0.00 37 252,19 6251 Voyages et déplacements 0.00 5 401,56 0,00 2,00 5101,56 625? Réceptions 0.09 4 188,00 0,90 0,00 4 188,00 6261 Frais d'affranchissement 0,00 35 917,64 0,00 0,00 35 917,64 6262 Frals de télécommunications 0,00 129 587,83 6,00 0,00 129 987,85 627 Services bancaires at assimilés 1 836,51 0,00 0,00 0.00 1 836,51
Page 33 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
« Libelté et 2 03 co Total Opérations non ventilables Administration générale Justice Cocpérat* décontrallsée, act* nurepten 6281 Concours divers {cotisations} 6,00 8 934,68 0,00 6.00 8 934,66
6283 Frals de netioyage des locaux 6,00 27 643,40 0,00 0,00 27 843,40
62512 Taxes fancières ü,00 156 887,00 0,00 0,00 156 687,00
63513 Autres Impôts locaux 0.00 3051,00 0,00 0,00 305100
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 000 ASTE 0,00 2,00 4376|
| gi2 | cherues do pormonnel truis avoid 2.20 A A7O 772 2 2.00 4 6218 Autre personnel extérieur 0.00 3181,38 0,00 0,0q 3 181,38
6331 Versement mobEité 0,00 50 902,84 0.00 9,00 50 302,84
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1272572 0,00 0,00 12725,72
6336 Gotisatiana CNFPT at CDGFPT 0,00 56 974,39 0,00 0,00 66 974,38
ea111 Rémunération principale titulaires 0,00 1793 157,35 0,00 0,00 1793 157,35 64112 NBI, SFT, indamnité résidence 0,00 30 250,07 0.00 0,00 30 250,07
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 273 309,43 0,00 0,00 273 309,43
64131 Rémunérations non tit. 0,00 7T0 715,24 2,00 0,00 770 715,24
64138 Autres Indemnités nan tit, 0,00 117 746,76 0.00 0,00 147 746,78
6417 Rémunérations des apprentis 0,09 42168,31 0,00 2,00 42 168,31
6451 Cotisations à l'UR,S.S.A.F. 0,00 534 884,78 0.00 0,00 534 884,78
6458 Cotisations aux calsses de retraites 0,00 514 687,56 6.00 D,00 514 687,56
6454 Cotisations aux A S.S.E.D.1.C. 0,00 34 914,49 0,00 0,00 34 914,49
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,40 309 059,00 0,00 0,00 309 069,00
6457 Cas. sociales liées à l'apprentissage 0,00 218,00 0.00 2,00 218,00
6458 Cotis. aux autres arganismas sociaux 0,00 S 776,54 0,00 0.00 5776.51
gat5 Médecine du travai, pharmacie 0,00 20 101,79 2,00 0,00 20 101,78|
Lots nations du tue 2,20 13 221.00 2,90 1322290| 7391172 Dégrévi lnse habitst’ sur logements vaca 2,90 33 231,00 0,00 20 1323700
42 Over ordre ans ane sectens 1252113104 2,99 2.00 2,00 675 Valeurs comptables immobilisalions cédéa 480 011,18 000 0,00 0,00 480 011,18 6761 Différences sur réalisations (positives) 300 549,20 D,00 0,00 0,00 300 549,20 6B11 Dai. ameort. at prov. immos incorporelles 1064 180,59 0.00 0,00 0,00 1 064 180,59 5862 L_amort. es financ. à répartir 11041867 2,00 0,00 2,99 110 416,87
2er ) +Ontr ere iniériaur de bn eastion Lo, _— 220 2.69 22. Les Autres charmes de auatien sourante 2212531 1240 03342 220 _—1 130,00 1 6518 Autres 0,00 68,10 0,00 0,00 68,10 6531 Indemnités 0,00 194 357,29 0,00 0,09 194 357,29 6532 Frais de mission 0,00 480,52 0,00 0,00 480,52 6533 Cosations de retraite 0,00 12 305,88 0,00 6,00 12 303,88 6534 Cotls. de sécurité sociale - part palran 0,00 19 440,00 0,00 6,00 19 440,00 6535 Formation 0,00 3 848,64 0,00 0,00 3 848,64 6638 Frals de représentation du maire 0,00 1 860,67 0,00 0,00 1 860,87 65372 Coiis. fonds financt alloc. fin mandat 0.00 341,33 0,00 0.00 341,33 654 Créances admises an non-valsur 16,00 0,00 0,00 0,00 16,00 6542 Créances éteintes 22 710,37 &.00 0.60 0,00 22710,37 657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 978 900,00 0,00 0.00 878 900,00 6574 Sub, fonct, Assoclat”, personnes privée 8.00 48 430,00 0,00 240000 60 830,00
LÉNES Ares 100 222 22 2,00 2%. EE | Frais fonctionnement des groupes d'étus 2,90 220 2 222, 2,90 4 Lonerses finansières 411 572,69 2.90 5.29 220 CHERS
Page 34 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Page 35
a) Libeilé ot 02 03 LL Total
Opérations nen ventilables Administration générala Justice Coopérat” décentralisée, act
2urepten
e6111 Intérêts réglés à l'échéance 425 476,94 0,00 0.09 0,00
425 476,91
66112 Intéréts - Ratiachoment dés ICNE —40 705,58 0,09 0,00 0.00 40 705,58
6615 Intéréts comptes courants et da dépôts 2 364,09 0,00 0.00 0,09 2 364,08
666 Pertes de change 34 438 49 000 009
© 44 438,19
iL 22.09 1101210 209 2124410.
6714 Intéréts moratoires, pénalités / marché 0.0a 86,00 0,09 0,00
36,00
6712 Amendes fiscales et pénales 6,00 50.00 0,00 0,00
50,00
6718 Autres charges exceplionnekes gestion 0,00 250,85 0,00 0,00 250,85
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 21 000,00 0,00 2,00
21 000,00
|e78 Autres charges excagllonneles go 1046225 200 200 10 50725
Les 1Dotaux moTssnnonts si PLENRIONS 2,00. De. 2,00 2e 5.00
Res! 2 208 0.00 £ 092|
RECETTES 24 204 2120 LHOETOE 228 282 is ML TiE
_Sislhatiens 24 908 015,91 2.00 2.20 —À$ 240 700,26 4
gg À névutut de fonstionnementeesonté 1252 2 290 _12t425262| Lo12 Aténuatens Se chareez 200 44H27 228 280 41497272 |
6419 Remboursemanis rémunéralions personnel 0,00 409 452,9 0,00
0,00 403 452,86
TE Remi! 1 s 55 0! oyance, 0,00 1151977 0,60 po.
1151977
gg + 0H rire ANA UN REONS 15 754,62 2. 2.20 2.90 15 154,02|
7761 Dfff/ réal (+) transférées en invest. 9.480,38 0.00 0,00 0,00
9 480,38
2IT Quete-par aubv Jnvest transi cle résul 6.273,25 XU 0,00 ü
627425
Less À 0CréHraforndreintéreur de ti escion L 2,20 00,
22 Produfs des services, Su domaine, vente 4 220 57528 2.90 980 190 975,22 |
70311 Concessions cimetières {produit net) 0,00 23 000,00 0,00 0,00
23 C00,00
70688 Autres prestations de services 0,00 601,21 0,06 000 601,21
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 188 618,00 0,00 0,00
188 618,00
20878 Remb. frais par d'autres rodeyables 002 T8 356,08 000 000 78 356.08
1 nas at tas F s, 22e 209 1972282| LEE Impôts diracts locaux 10 433 338,00 0,00 0.00 0,00 10433 338,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 64,00 0,00 0,60 0,00 64,00
73211 Attribution de compensatlan 8 025 305,35 0,00 0,00 0,00
8 025 305,35
73242 Dotation de solidarité communautaire 702 258,00 0,00 0,00 0,00
702 258,00
7328 Autres flscelités reveréss 6727,28 0,00 0,00 0,00
6727,29
7354 Tee consommation finale d'électricité 41321443 0,09 0,00 0,00 133214,13
7368 Taxes locales sur a publicilé extérisur 207 618,04 0.00 0.00 0,00 207 618,04
J5e1 Jaxes additionnelles droits de ton 364 679,10 0.00 200 259. 354 079,00.
(24 +Dorutons si Ranicpalons 1 105 700,74 J5 545,00 2.92 1% 10e 741+ Dotation forfallaire 622 453,00 0,00 0.00 0,00 822 453,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1210 673,00 6,00 0,00 0,00 1230 673,00
744 FCTVA 26 367,90 6,00 0,00 0,00
26 367,90
74718 Autres participations Etat 0.00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
7476 Participe C.C.AS. si CDE 3 650,64 0,00 0,00 0,00 3 650,64
74932 Akributian du fonds départemental TP 44 137,20 0,00 0,00 0,00
14 137,20
74834 £tat- Compens. exonéral® texes foncière 1725 477,00 0,00 0.00 0,00
1725 477,00
749388 Autres 0.00 1 045,00 0,00 0,00 1 045,00
7484 Cotation de recensement 3 032,00 0,09 0.00 0,00 3 032,00 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
1 02 04
Opérations non ventilables Administration générale Coopérat’ décentralisée, act”
Revenus des Immeubles 217 857,81 217 857,81
Recauvit créances admises en non valeur
Autres produits except, opérai" gestion
Mandats annulés (exercices antérieurs)
Rep. prov. dépréc. actifs circulants
4) Libelté £ Jonction 94
020 021 02 02 024 025 0% 941 048
Adminietrat générale locale Fêtss at cérémoniss Aides aux assoc. Cimetières st pompes Subvention globale Autres act” do
collectivité générals de l'état communication, (non classées funèbres caopérat*
zuohene seul han ptitts _REPENSES LOL Hot 2252122 22H32, 1e ess si40s 164 06254 ait 2. Biaiaations 1.022 156,08 235 219,08 299 542,70 _—119 SNES2 214,00 164 863,58 29 08540 2.00. 02 Réautiat de fonctionnament 0,00 0,00 2,08 0,00 1,09 0,00 2,00 0,08 0,00 sneertt
Lot +? charges à carpcière ménéral 1982708278 224009 2 NL 114,06 412007 25,07 2.99 2.00| 60811 Eau al sssainissement 6915,61 0,00 0,00 0,00 6.00 530,73 4,00 6,0 0,00
60612 Ensrgle - Electricilé 134 670,85 0,60 0.00 0,00 0,00 41 990,24 0.00 0,00 0,60
60613 Chauffage urbain 191 760,24 0,00 0,00 6,00 0,00 1813.96 0.00 c.00 0,00
60618 Autres foumitures non 5 063,34 0,00 c,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
stockables
60822 Carburants 34 713,78 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
69623 Alimentation 23.91 0,60 0,09 0,00 20,80 0,90 0,99 6,08 0,00
6062B Auires faurmäurss non 252 184,39 0,00 0,00 172,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
slockées
60631 Fournitures d'entretien 78 425,85 0,00 0,00 0,00 LA 0.00 0,00 0,00 0,00
60832 Fournitures de petit 7 626,63 0.00 0,00 62,44 2,00 0.00 0,00 0.00 0.00
équipement
60636 Vätements de traval 3 845,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LT 0,00 0.00
6064 Fournitures administratives 28 294,10 0,00 1207,65 2 145,60 0.60 0.00 6,00 0,00 0,00
6069 Autres matières et fournitures 1 225,85 0,00 0,00 0.00 0,05 0.00 9.00 0,00 0,00
811 Contrats de prestations de 10 623,64 3 240,00 0,00 0,00 6,00 0,09 0,00 0,00 0,00
services
6135 Locations mobilières 28 679,13 0,00 0,0D 0,00 0,00 0,00 0,00 &.00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
@ Libellé Seur{onctien $2. Sous {opction 04
o20 021 2 023 024 625 026 oai 048
Administrat générale locale Fêtes ei Aldes aux assoc. Cimotières ei pompes Subvention globale Autres act” de
collectivité générale de l'état communication, {non classias funèbres coopéret* sieurs) décentralisée|
ë14 Charges localives et de 5715.00 2,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
copropriété
615221 Entretien, réparations 302 472,81 0,00 0,00 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
bâtiments publics
61551 Entretien matériel roulant 17 057,53 0,00 0,00 0,00 2,00 6,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entratien autres biens 11 766,78 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,09
mabillers
4156 Maintenance 286 167,69 2,09 5893,53 0,00 813,26 3427,74 2175,07 0.00 0,09
6181 Multrisques 58 490,13 0.00 6,00 0,09 2,00 0,09 0.00 2,00 0,00
6182 Documentation gänérals ai 20 628,61 0,00 0,00 0,00 2,00 0,09 0,00 0,00 0.00
technique
6184 Versements à des organismes 42 742,73 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
da fonmation
6188 Autres frais divers 53 400,60 0,00 1 938,87 0,00 2,00 4,00 8,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 47 040,03 0,00 0,00 2,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 11 350,00 0,00 0,00 0,00 0.00 @,00 6,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,60 0,00 19 936,81 0,00 6,00 6,00 2,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 484,00 0,00 0,00 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
6232 Fêtes et cérémontes 0.60 0,00 0,00 2.00 80,00 0,00 9,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 29 842,00 9,00 0.00 0,60 0,00 0.00
6238 Divars 231,49 0.00 0,00 37 020,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 5101.56 0,00 0,00 9.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
6257 Rétaptions 5817.08 0.00 0.00 -2 075,08 6,00 446,00 0,00 0,00 0,00
6251 Frels d'affranchiasement 36 917,64 0.00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,60 0,00
6262 Frais de télécommunications 129 S87.83 0.00 0,00 0,00 0.09 0,00 0.00 0,00 D,00
627 Services bancalres et assimilés 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers {cotlsstions) 8 934,66 0.00 0.00 0,06 0.00 0,00 0,00 2,00 0,09
6243 Frais de nettoyage des locaux 27 643,40 0.00 0,00 0.09 0,00 0,00 0,00 0,00 D,00
63512 Taxes foncières 156 687,00 0,00 0,00 0,00 0.09 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 3051,90 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
6355 Taxes et Impôts surles 43,76 0,00 0,00 0,0a 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
véhicutes
012 Charges de personnei, frais 9973572,97 1 687,53 281 901,65 1124525 0,906 114 355,79 86910,42 4,00 0,00
manipniiés
6218 Autre parsonnel extérieur 3181,38 0.00 D,00 0,09 6,00 0,00 0,00 0,09 0,00
6331 Versement mobilité 42 656,93 1 350,03 3 335,43 1 072,84 0,00 1 489,79 1017.83 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au 10 684,22 337,50 833,80 268,23 6,00 387,50 254,47 0,00 D,00
FNAL.
6336 Cotisations CNFPT et 49 054,09 0,09 3835,57 123378 6,00 1 680,44 1 170,50 6,09 0,00
COGFFT
64111 Rémunération principale 1 518 285,20 0.00 324 678,20 59 753,38 0.00 35 407,82 54 032,75 0,00 0,09
tiutaires
64112 NB{, SET, Indemnité résidence 25 658,05 0,00 2 078,36 1 588,89 0,00 304,48 644,28 0,00 0,00
64118 Autres Indemnités titulaires 236 126,9 0.00 17 816,44 9010.08 0,00 467645 5 679,50 0,00 0,60
64131 Rémunérations non tit. 68s 725,06 0,00 49 978,26 0,00 0,00 35 010,92 0.00 0,00 0,00
64138 Autres indemnilés non ti. 108 923,05 0,00 4 801,32 47,05 0,00 29754 0,00 0,00 0,00
Page 37 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Personnes privée
Page 38
a Libaié Sous-fonction 02 Sour-fonsrion té 021 122 023 024 025 026 o41 043
locale Fêtes ei cérémontss Aïdas aux nssoc. Cimatières st pompes Subvention globale Autres act° de
générale de l'état communlestion, {non classées funèbres
gublieité ailieurs) décartusts | 6417 Rémunérations des apprentis 28 454,32 6,00 2,00 13 713,38 0,00 0,00 0,00 0.00 9.00 6451 Cotisations à l'U.R.S.SAF. 467 417,67 0.00 33 859,01 6511,41 0,00 17 144,06 7 852,63 0,00 6,09 6453 Cotisstions aux caisses de 431 062,20 9,00 87 983,35 16 960,07 0,00 12 642,36 46 059,55 2,00 G,00 retraites
6454 Cotisations aux AS.S.E. D.I.C. 31 185.50 0.00 2180.55 0.00 0.00 1 538,44 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du 309 059,00 0,00 0,q0 0,00 6,00 0,00 0,00 9,60 0,00
personnel
8457 Cols. sociates les à 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 6,00 0,09 0.00
l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes AT84,54 0,00 440,36 207,54 0.00 138,20 189.87 0,09 0,00
80ciaunt
6475 Médacine du travail, pharmacie 20 101,73 0,00 009 ©, 0! 0,09 0,00 0,00 0,00}
ais 1222190 2.00 200 2,00 200 250 292 2,29| 7381172 Dégrèvt taxe habilal” sur 13 237,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0
Jegements vaca
042 Opérat” ordre tranafart entres 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0.00 6,00 9,08 8,00
ztctions
675 Valeurs comptables 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00
Immoblllsations cédés
671 Différences sur réalisalons D,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
(positives)
6a11 Dot. amort. et prov. Immos 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,60 0,00 0,00 0,00
incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à 0,00 0,00 0.00 0,00 2,00 0.00 2,00 0,00 0,00
réparir 043 Opérat* ordre Intérieur de La 9,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0.00 0,00 6,00
en
65 Autres charges de gestion 1029 243,23 235 291,15 0,00 0,00 2,00 499,10 0.00 0,00 2,08
SQUTINE
6518 Autres 9,00 0.00 0,00 L'LU] 5,00 89,10 0.00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 184 357,29 0,00 0,00 5,00 0,00 0,60 D,00 0,00
6532 Frais de mission 489,52 6.00 2,00 9,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0.09
6533 Cotisations de retraite 9,00 12 303,89 0,00 9,00 0,09 &.00 0.00 D,00 6,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part 6,00 18 440,00 2,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,06
patran
6535 Fonalion 0,00 3849,54 2,00 0,06 0,00 0.00 0.60 0,00 9.09
6536 Freis de représentation du 1860,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 6,00
maire
65372 Cotis. fonds finanet ailoc. fin 0,00 341,33 0,00 0,00 2,20 0,00 0,60 0,00 0,00
mandat
6541 Créances admises en 0,00 0,00 0,00 D,00 0,00 0,00 0.00 0,90 0,00
nan-valeur
6542 Créances éteintes 0,00 2.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,90 0,00
657362 Subv. fonet. CCAS 878 800,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6974 Subv. fonct. Associat”, 48 000,00 2,00 0,00 0,00 0,00 430.00 0.00 0,09 D,00 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
@) Libellé Sous-fenetton 02 Saut #opction 24 | 020 021 022 023 024 025 028 041 45
Administrat générale locale Fêtes ot Aïdes aux ass0c. Cimetières et pompes Subvention globale Autres act” de
collectivité générale de l'état communfcstion, {non classées funèbres coopérat*
subies ailleurs)
65888 | Autres 200 0,00 0,00 200 _000 9,00
656 Frals fonctionnement das 0,08 0,00 0,04 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 9,00
soupes gêtus
2,0% _—2.90 0 2.92 £ _29 2. 158)
66111 Inigrêts réglés à l'échéance 6,00 0.00 4,00 0,00 0,00 0,00
LA] 0,00 0,00
es112 Intérêts - Raïtachament das 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
ICRE
6615 Intérêts comptes courants et 0,05 a.0ù 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0.00
de dépôts
666 Pertes de &! 2 000 2.20 0,00 020 000 0.22 2 2.90 |
£L Share sxcsoticonelies | 3001010} vor se | 226 100 _200 200 2.0| 6711 Intérêts moratoires, pénalités / 36,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
marché
6712 Amendes fiscales et pénales 50,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00
9,90 2,00 0,00
6718 Autres charges excsptionnellsn 250,85 0,00 0,00 0,00 0,00 D,00 0.00 0,00 0,00
geston
673 Titres annulés (sur exercices 18 200,00 0,00 0,00 0,60 0,00 1 800,00
6,00 0,00 0,00
entérieurs
£re Autres x W 10 482,25 000 000 0.90 290 2,90
ça Doi. aux amortissements et 6,00 0,0ù 0,00 0,00 0,00 LA
0,00 0.00 0,00
Hunts tréalinas nu 2102 ace 22e 108 Fe 2 5 220] RECETTES 1517288146 2,00 2 220 soit 0, 0 0.9 |
nt 1517 260.14 _029 200 020 _6o 121 23 000,00 2,90 |
002 Résuttet de fonctionnement 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0.08 0,00
canot
212 Aninuations de sharses | 41497272 2 299 206 _—199 2.20 2.90 _000|
6419 Remboursemants 403 452,9@ 0,09 0,00 0,00 D,00 0.00 0,00 0,00 0,00
rémunérations personnel
6458 Rembourst charges SS el 1351877 0,00 0,00 0.00 2,00 0.09
0,00 0,00 0,00
ptet ec
042 Cpérat* rire transfert entre 2,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
AAEÈC QE
7761 Dit/ réel {+) transférées en 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 6,40 6.00 0,00 6,00
invesL
LG Quote-part subv invest transf 0,00 0,00 0,00 0.00 0,05 0,60 6.00 0,00 0,00
CUT EE
D43 Opérat” ordre Intérieur de ts 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 4,08 0,00
2echon
70 Produits des services, du 266 974,08 0,00 0,00 0,00 0,00 601,21
23 000,00 0,09 0,00
FRNETR ETES
70311 Concessions cimelières 6,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00
(produit net}
70584 Aubes prestations de services 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 601,21 0,00 0.00
0.00 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
gestion
2 Libañé Sous-fonstion 2 Zous-onction 04 020 021 02 oz 024 025 226 41 D48 Administratgénérale locate Fêtes st cérémonies Aïdes aux assoc. Cimetières et pompes Subvention globale Autres act” de collectirité générale da l'état communiestion, {non classées funèbres
70878 Remb, frais par d'autres 74 356,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
rodevabies
Z Lkét at Lates 2.90 2.00 2.08 2,29 2.00 2.90 0. ER 5.89. 73111 Impôts directs locaux 0,09 0.60 4,00 ©.00 6,00 0.00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impäts locaux ou 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00
assimilés
73211 Atiribulion de compensation 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6.00 0,00 a.0a
73212 Dotatlon de sctdarité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 6,00 0,00 0,00
communautaire
7328 Autres fiscalités reverséas 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
d'électricité
7369 Taxes locales eur la publicité 0,00 0,00 0,00 0,09 8,00 0,00 0,00 6,00 0,00
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
œutaion
SES BE 245,00 2,00 —— 1.00 2,09 2.00 200 200 200 1.90 7411 Datation forfaitaire 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Datation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 6,00 0,09 0,00 0,09
744 FCTVA 0,00 0,00 2,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
74718 Autres participaions Etat 80 000,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7476 Penitipat” C.C.ASS. et CDE 0,00 2,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74852 Altributlon du fonds 0,00 0.00 0.00 0,00 0,09 0,00 0,00 D,00 6,00
départementai TP
74834 Etat - Compens. exonérat* 0,00 0,00 0,09 6,09 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
axes foncière
748388 Aubes 1 045,00 0,00 0,0 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
7484 Dotsllon de recensement 0.00 0,00 0,00 0,09 0,60 0.00 6,00 0,00 0,90
7485 Dotation pour les titres 17 500,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 6,00 0.00 0,00
sécurisés
75 Autres produits de gestion 219 052,96 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
souranie
752 Revenus des immeubles 217 887,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 6.00 a,00
7584 Autres produits div. de gestion 12355 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0.00
£ourante
JA Produits 180 2.00. 2,90 2.00 2,90 2,90 2,00 2.00 2.00 |
761 Produits de ns 090 0,00 0,00 0,00 6,00 0.00 0,00 0,00 000/
IL Præduls exceptionnels 512.187,14 2,09 2.00 2,00 2.90 2.00 2.00 2.00 200 | 7714 Recauvrt créances admises an 0,00 0,06 0,00 6,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00
non valeur
7718 Autres produits excepl. apérat* 836,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS « BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
020 02 023 025 025 941
Administrat’générale Atdes aux assoc. Cimatières et pompes Subvention globate
collectivé générale da l'état communication, (non classées funèbres
Mendats annulés (exercices 34 930,60 0,00 0.00 ( 9,09
antérieurs)
Raprise sur smortissements 4487,23
Rep. prov. dépréc. actifs 4 487,23
crutants
Rep. prov. risques et charges 0,00
(1) Le production da cel état est obligatoire pour tes communes de 3 500 hablanis et plus, les groupements comprenant au mains une lelle commune, leurs étabissements et services sdministratihe hommis les caisses des écoles et les services à activité unique énigés en établissement
public ou budget ennëxe (L. 2312-3, R. 2311-1 el R. 2311-10). Dans les communos de 3 600 habhents et plus, la croisement par fonction est fait à un chiffre (corespondant à la fonction). Dans les communes de 10 00D habitants el plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique}.Les groupements et teurs établissement publics suivent lan règles de production et de présentation applicables 4 la communs membre comptant le plus grand nombre d'habitants (arlicies L. 5211-38 ai et R.
5211-14 + L. 5711-41 61 R 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par neture est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le soida correspond à la différence entre les recattes at ies dépenses. Les déponses el les recettes comespondeni à la aomme des dépenses el des Réallsations ainsi que des restes à réaliser el des reports Oigne budgétaire 001 at DD2). Les Ilgnes reports 001 ei 002 apparaissent
âte colonne O1-Non venblables.
Page 41 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION {1} - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 — Sécurité et salubrité publiques
11
Autres fournitures non stockées 1 862,04
Fournitures de petit équipament 805,18
Vêtements de travall 8785.15
Maintenance 2498,91
Autres frais divers 72,00
Versement mobñté 3 504,56 3 504,86 Cotisations versées au F.N.A.L. 876,10 876,10
Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 030,56 4 630,56
Rémunération principale Ltutaires 4189 406,42 x 189 406,42
NBI, SFT, indemnité résidence 3 148,25 , 3 146.25
Autres indemnités ütulaires 4151135 41511,35
Autres indernnités non tit. 85,19 A 85,14
Coësations à FUR.S.SA.F. 27 040,24 27 040,24 Cobsations eux caisses da retrailes 55 467,89 55 467,89
Page 42 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
11
11
Services communs
Autres fournitures nan stockées
Fournitures de ptit équipement
Vêtements de travail
Malntenance
Autres frals divers
Versement mobilité
Cotisations versées eu F.N.AL.
Cotisations CNFPT et CDGFPT
Rémunération principale titulaires
NB, SFT, Indernnité résidence
Autres indemnités litulalres
Autres Indemnités non Et.
Cotisations à l'U.R.S.S.AF.
Cotisations aux caisses de retraites
41
Polics nationals
Page 43
12
112
Police municipale
3 504,96
676,10
4 030,56
199 406,42
3146,25
4151135
85,19
27 040,24
55 467,89
113
Pompiers, Incendilss et secours
14
Autres services de protection VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
112 113 114
Police municipale Pomplers, incendies st secours Autres services de protection
{1) La production de cet état est obligatoire pour fes communes de 3 500 habiants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services edministratifs hormis les caisses des écolos et les services à activité unique érigés en établissement
public au budget annexe {L. 2312-3, R. 231t-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, la croisement par fonction esi fai & un chiffre (comespondant à la fonction). Dans lss communes de 10 000 habitants ei plus, fe croisement par fonction ssl ail au niveau le
plus détalilé de la nomenclature fonctionnelle (sous-tonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement pubiics suivent les règles de production et de présentation applicables à la communs membre comptant le plus grand nombre d'habitants (ertctes L. 5211-36 a1 el R.
5211-14 + L. 5711-1 at R. 5751-2 du CGCT}.
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
{3) Le solde correspand à la différence entre les recetles el [es dépenses. Les dépenses et les recetis correspondent à ls somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des rastes À réaliser et des reports (ilgne budgétaire 001 et 002}. Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne O1-Non ventlables.
Page 44 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Page 45
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A11
FONCTION 2 - Enseignement - Formation
{2} Libellé 20 21 22 23 24
25 Total
Sarvicos du premier du Formation continus Services annexes de
sacs. autre sante AuRâraut. Janselosmen
DEPENSES 2MALU 0 0 1% 24021 52124204|
fénisaïons 15.209,00 2.442 080.11 _ 290 | jassenm) _ siumoss,
| 002 À Résuhat de fonctionnement raconté — 2.92 _100 986 100 _—— 1.00 |
ont 20€ 1.90 5209 US ATEIT 1311 00265 |
60611 Eau et assainissement 0,00 43 803,83 0,00 0,00 0,00
782427 51 828,10
60612 Energie - Elechicité 0.00 97 178,83 0,00 0,00 6,00 28
103,16 126 282,9
60613 Chauffage urbaln 0,00 347 061.83 6,00 0,00 a,00
8 420,34 355 482,17
60622 Carburants 0,09 0,00 0,00 0,00 6,00 2
084,21 2084,21
60923 Alimentation 0,00 0,09 0,60 0,00 6,00
697 036.26 697 036,26
60828 Autres fournitures non slockées 0,00 10 526,73 0,00 000 6,00
20 754,06 31 280,79
60631 Foumitures d'entretien 0.00 0.09 6,00 0,00 0,00
21401,20 21401,20
69632 Fournitures de pelil équipement 0,00 525,56 0,00 0,00 6,00
5 843,20 6468,76
60836 Vêtements de traval 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206565 2055,65
6064 Fournitures edministratives 0,00 3 387.08 0,00 0,00 a,00
199,44 3 566,52
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 0,00 273226 0,00 0,00 0.00
0,00 2732,26
6087 Fournitures scolaires 0,00 83 586,07 0,00 0,00 0,00
0,00 83 586,07
6135 Locations mobilières 0.00 0,00 0,00 0,00 6,00
22 940,60 22 940,60
61558 Erntrelien autres biens mobiiars 0,00 236,02 0,00 0,00 6.00 26 054,53 28 270,55
6156 Maintenance 0,00 14776,61 0,00 0,00 0,09
5719,32 20 495,93
6182 Documentalion générale el lochnique 0.00 960,67 0,00 0,00 0,00 0,00 860,67
6188 Autres frais divers 0,00 200,00 6,00 6,00 0,00
10 206,53 à 10 408,53
6231 Annonces el inserlions 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
648,00 648,00
6247 Transports collectifs 0,00 46 894,41 0,00 0,00 0,00
0,00 46 894,41
6281 Frale d'affranchissement 0,00 280,38 0,00 9,00 0,09 0,00 280,99
L 6288 | auressonicesonéioun 200 200 900 o0 450000 2500.00|
| 012 | cheruss de parasnnal frais ausimiiés 060 zur £. 202 229 HALL 4 18H31
6331 Versement mobié 0,00 25 991,81 0.00 9,00 0,00
31614,55 57 606,46
6332 Cotisations versées au F.N.A.L 0,00 6 499,05 0,00 0,00 0,00 7 903,57 14 402,62
6336 Cotisations CNFPT ei CDGFPT 0,00 25 864.86 0,00 0,00 0,00
36 353,20 56 218,06
64111 Rémunération principale tulaires 0,00 751811,26 0,00 0,00 0,00 1025 925,75 4777 737,0
64112 NBl, SFT, indemnité résidence 0,00 17 206,48 0,00 0,00 0,00 19 552,39 36 758,87
64718 Autres indemnités titulaires 0,06 95 965,55 0,00 0,00 0,00
141 272,94 237 238,49
64131 Rémunérations non til. 0,00 566 745,61 0,00 0,00 0,00
537 485,56 1104 231,17
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 67 965.48 0,00 0,00 0,00 90 174,13 158 139,61
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 11 309,73 0,00 0,00 0,90
0,00 1130973
6451 Cotisations à l'U.R.S.S A.F. 0.00 294 947,36 0,00 0,00 0,00 340 124,33 535 071,69
6453 Cotisations aux csissss da retraites 0,00 242 102,97 0,00 0,00 0.00 331 095,42 573 198,39
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.LC. 0,00 24 513,58 0,00 0,00 0,00
25 668,63 50 182,21 Autres contributions obfigatoires
Subv. fonct. Caisse des écoles
Autres participations Etat
Panicipal‘ Départements
Pericipai® Cammunes du GFP
Participat‘ Autres communes
VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
2 2
56 012,00
0,00
0,00
0.00
211
Ecoiss maternelles
21 767,00
D0û
5 148,24
12 720,60
700,00
5 355,00
8491.00
212 25 232 253
Ecoles primaires Hébergement et Transports Sport scolaire
restauration acotalres
Page 46
25
Services annexes de
254
Médecine scolaire
5 148,24
255
Classes de
découverla et autres VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Page 47
@) Libeité fonction 21 a —
211 212 213 251 252 253 254 258
Ecoles maternelles Ecotes primaires Classes Hébergement et Transports Sport scolaire Médecins scolaire Classes de
regroupées restauration scoiaires découverte et autres
1201000 ne
| 202 Résutiat de Lagortt 4 220 15 1.00 299 220 2,90
022 À Charges à carottes Gin él HETILIR | 105 RUE LR200,00 4 mt. 299 0 60611 Eau ei assainissement 0.00 43 803,83 0,60 7 824,27 0,00 g,00 0,00 0,00
60612 Energle - Electricité 0,09 87 179,83 0,00 29 103,16 a.00 6.00
0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0.00 347 061,83 0,00 B420,34 0,00 0.00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,09 0,00 0,00 2 684,21 0,00 9,00
0,00 0,00
60623 Allmentaton 0,00 D.00 0,00 697 036,26 0,00 0,00
0,00 0,00
60628 Autres fournures non stockées 8651.38 875,35 6.06 20 754,06 0,00 0,00 0,00 0,09
60531 Fournitures d'entretien 0,00 0.00 0,00 21 401,20 0.00 6,00
0,20 0.00
60632 Fournituras de petit équipement 0.00 525,56 0.06 5 943,20 0.00 0,60
0,90 0,00
60636 Vétements de travail 0,00 0,00 L'AU 205565 0,00 0,00 0.00 9,00
6064 Foumitures edministraties 1 694,14 1672,94 0.00 199,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 1439.37 128289 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
6067 Fournitures scolaires 30 553,85 53 032,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
8435 Locations mobilières 0.00 0,00 6,00 22 940,60 0,00 9,00 6,00 0,00
61558 Entretion autres biens mobilisrs 0,00 236,02 0,00 26 034,53 0,00 0,00
0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 14 776,81 0,00 5718,32 0,00 0.00 0,00 6,00
6182 Documentation générals et technique 561,46 498,24 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.09
6188 Autres frais divers 6.00 D,00 200,00 10 206,53 0,00 0,00
0,00 6,00
6231 Annonces et Insertions 0.00 0.09 0,00 644,00 0,00 0,00 0.00 0,00
6247 Transports collectifs 2030.01 44 964,40 0,00 0.00 D,00 0.00 0,00 0.00
8261 Frais d'affranchissement 180,88 100,00 0,09 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 200 2,00 0,00 450000 000 000 090 po
ii Shargas de Reraectiel fiat nRaUnUt 1 154 545,08 2,20 | LEZ 0,90 2.20 100 FAR
6334 Versement mobilité 46 537,07 2 454,84 0,00 31 614,55 D,00 0,00
0,00 0.00
6332 Cotisstions versées au F.N.A.L. 4135.28 2363,77 0,00 7 903,57 0,00 0,00 0,00 a,00
6336 Cotisalons CNFPT et CDGFPT 19 015,92 10 848,94 6,00 36 453,20 0.00 0,00 0.00 9.00
64111 Rérmunéretion principale titulaires 619 884,81 131 026,45 8,00 1025 925,75 D,00 0.00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, Indemnité résidence 12 190,31 5016,17 6.00 19 552,39 0,00 0,00
0.60 6,00
64118 Autres indemnités titulaires 74 123,26 21 842,29 6,00 141 272,94 D,00 0.00 0,00 0.00
64131 Rémunérations non tit. 227 438,75 339 306,88 0,00 637 485,56 D,00 0,00
0,00 0,00
64138 Autres indemnités non Et. 28 325,79 39 639,69 6,06 90 174,13 p.00 0.00 0,00 0.00
6417 Rémunérations des apprentis 11 309,73 0,00 g.00 ac 0,00
2.00 0,00 0,00
6451 Colisetions à FU.R.S.SAF. 168 457,45 125 499,90 &,00 340 124,33 0.00 0,00 2.00 6,00
6453 Cotissiions aux caisses de retralles 189 152,68 52 940,31 9.00 331 095,42 0,00 0,00 0,00 a,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10 264,15 14 245,43 a,00 25 663,83 5,00
0,00 0,00 0,00
6458 Cols. aux autres otgenismas soclaux 219907 471 2,00 3759.10 po0 209
0,00 2,00 |
214 Anosniens ds produite 2 —0100 2 £. 220 2,20 1,004
082 opératoire transfer entre sections 220, —000 Ses 8. 2,82 0 —.
24 2 a ne. 0.90 2,90 090 229 |
(06 + ANR SHMRNR de RAIN COUTRDIS 1418100 24 28.15 2.99 _—0.00 2.
104
6558 Autres contributions obigatoires 5 580,00 16 187,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D,00 0,00
657361 Subv, fonct. Calese das écolas 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 6,00 0,00 0,00
LEST4 _______} Subv, fonc, Associel, poruonnes pirée o 26 426,75 220 100 200 0.00 2.00 }
656 f: d'élus 020 _080 2 290 290 | VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
an 212 251 252 254 255
Ecoles matemafies Ecoles primaires Rébergement et Transports Médecine scolaire Classes de
restauration scolaires découverte et autres
5 149,24
Autres participations Etal 12 720,50 0,00
Paricipat* Départements 0.00 0,00
Parlicipat* Communes du GFP 3 696,00 1 659,00
Paricipat” Autres communes 4 620,00 3 871,00
(1} La production de cet élat esl obligatoire pour leë communes de 3 500 habitants at plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles el les services à activité unique érigés an établissement
pubéc ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-41 6t R. 2311-10}, Dans les communes de 3 500 habtlanis et plus, te croisement par fondliion esl fai à un chiffre (eorrespandani à la fonction). Dans les communes de 10 000 hebilants et plus, le crolsement par fonction es1 fait au niveau le
plus détaillé de ta nomenctature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent lee règles de production et de présentation applicables à la communs membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articias L. 5211-36 ai et R.
5211-14 + L. 5741-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature esi fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
{3} Le sotde correspond à la différence antra les receltes et les dépanses. Les dépenses et les receltes correspondent à la somme des dépensss et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser el des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 epparaissent
& la colonne 01-Non ventilables,
Page 48 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Page 49
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A1,1
FONCTION 5 — Culture
{2} Libellé 30 #1 22 33
Total
Services ei diffusion das Actlon culturelle
cm HP
—_DEPENSES 1447590 AULILIL i 1451403,22|
Siailuiens 14.475,00 72 554 422,01 442142 mt 4414 Bd
Log2 _? #Réie de fonstionnementrenent 5,20 1,00 2.20 129 = {îl.]
gui Gharaan à sarastäte.sénécal 2.80 143 040.24 __$AALA4à 21428851|
69811 Eau et asssiniasement 0,00 6597,71 6,00
0,00 6 597,71
60512 Energie - Electricité 0,00 31 098,87 0,00
17,24 31 114,11
69513 Chauffage urbaln 0,00 0.00 66 144,89 0,00 66 144,89
60828 Autres foumhures non stockées 0,00 0,00 4 445,40 0,00 4 445,40
60632 Foumitures de petit équipement 0,09 2155,73 285,03 387,67
2 808,83
60636 Vêtements de travail 0,00 84,19 9,00
6,00 84,19
6064 Foumitures edrainistratives 0,00 8,93 673,0t 0,00 681.04
6065 Livres, disquas, … (médiathèque) 0.00 0,00 45 960,30
0,00 45 860,30
6135 Locations mobilières 0,00 821349 6,00 0,00
8213.48
61558 Enteben autres biens mobillers 0.00 1 964,38 0,00 380,00
2 224,36
6156 Mainienance 0,00 4038,15 8 325,32
5 662,32 19 025,79
6182 Documentation générale et 1echnique 0,00 1108,58 4 440,09 0,00
6 248,58
6188 Autres frals divers 0,00 1916.48 2 082,08
0,00 3 998,56
6231 Annonces et insertions 0,00 10 831,25 0,00 0,00
10 831,25
6232 Fêtes et cérémontes 0,60 47 400.00 0,00 0,50 17.400,00
6233 Foires et expositions 0,00 7 996,97 3 057,48 0,00
14 054,45
6236 Cateloques et imprimés 0,00 1 652,80 0,20
0,00 + 552,80
6257 Réceptions 0,00 7 142,64 1 266,61
0,00 8409,25
627 Services bancaires et assimilés 0.00 148,50 0,00
0,09 448,50
621 Concours divers (cotisations) 0,00 0.00 100,50 0,00 400,50
6288 Autre: pi: BD 658,70 5 586,32
20 26 245,11
LL "|| heroes de personne frais suaimiiée 221 408,07 à41227507 2.29 1106 844,05 4 6218 Autre personnel axtérisur 0,00 5594,14 3511.84 0,00 9 105,88
633t Versement mobilité 0,00 8273.22 471942
0,00 12 992,64
6332 Cotisations versées auF.N.AL. 0,00 2058,12 1179.97
0,00 3 248,09
6338 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 9 514,08 5427,12
0,09 144 941,20
64111 Rémunération principale tiutaires 0,00 306 743,82 254 530,05
0,00 561 273,67
64112 NBI, SFT, indernnilé résidence 6,00 3 374,80 5 020,20 0,00
8 395,10
84118 Autres Indemnhés thulaires oo 2548778 28 819,04 0,00 64 306,79
64131 Rémunérations non til. 0,00 111 225,43 0,00 0,00 111 225,43
64138 Autres Indernnités non tit. 0,00 20 954,97 56,21
0,00 21 011,18
6451 Cotisations à FUR.S.SA.F. 0,00 9111418 36 527,26
0,060 127 641,44
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 80 662,16 74 593,66
0,00 165 255,82
6454 Cotisations aux AS.S.E.D.LC. 0,00 5 372,03 0,00
0,00 5372.03 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2923 - CA - 2023
30 m1
Services communs Expression artistique
Redevances services à caractère culturét
Locations diverses {aul'es qu'immeublas)
Participat” Régions
Participat” Départements
Libellé a11 312
Expression musicale, Arts plastiques,
lyrique at choré. activités
Page 50
32
Consarvation at diffuslon des
314
Cinémes et
autres salles de
12 614,00
800,00
321
Bibilothèques et
médiathèques
84 016,78
360,00
12 814,00
6 800,00
324
Entretien du
patrimoine culturel VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VIÈLE 2023 - CA - 2023
Page 51
——sovsfoncion2t _—$Sosstopction 12
{2} Libellé nt 312 a 314 321 32 as 324
Expression muslcals, Arts plastiques, Théâtres Cinémas st Bibliothèques at Musées Archives Entrstien du
tyrique st choré. activités autres selles de médiathèques patrimoine culturel
ai pectacies
e611 Eau et ssszinissement 0,60 6 597,71 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electicité 0,00 31 096,87 9,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 60813 Chauffage urbain 0,00 6.00 0,00 0.00 66 144,89 0.06 0.00 0,00
60628 Autres fourmkures non stockécs 0,00 0,00 0.00 9,00 4 445,40 0.00 2,00 0,00 60632 Foumilures de petit équipement 123411 921,62 0.00 0.00 265,03 0,00 9,00 0,00
60836 Vêtements de travail 0.00 84,19 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
6064 Fourmilures administratives D,00 8,03 0.00 0,09 0.00
000 673,01 0,60
6085 Livres, disques, …. (médiathèque) D,00 9,00 0,00 0.09 45 960,30 0,00 9,00 0,00
6135 Locations moblllères 0,00 821349 0,00 0,00 0,00 9.00 0.00 9,00
61558 Entretien autres biens moblliars 865,00 899,36 0,00 0,00 9,00 0.00 9,00 0.00 6156 Maintenenca 1110.00 292815 0.00 0,00 4 945,32 0.00 4 380,00 0.00
6182 Documentalion générale el technique 366,58 442,00 6,00 0,00 4140.00 0,00 0,00 0,00
e188 Autres frais divers 1 085,48 821,00 0,00 0,00 2 082,08 0,00 0,00 0.00
6231 Annonces el Insertions 0,00 10 831,25 9.00 0,00 0,00 0,00 000 0,00
6232 Fêtes at cérémonles 0,00 17 400,00 2,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Faire et expositions 0,00 7 898,97 0.00 0,00 305748 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et Imprimés 0,00 1 552,80 0,09 0,00 &.09
0,00 0,00 0,00
8257 Réceplions 0.00 7 142,54 0,00 9,00 1 268,67 0,00 9,00 0,00
627 Services bancaires el esstralés 0,00 148,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (catisalions) 0,00 0.00 0,0 9,00 100,50 9,00 0,00 0,00
gas | Autos services extérieurs 14797,09 70 0,00 0,00 5 588.32 000 0,00 0,00
az sauimilés 216 297,04 254 67188 2 41527807 2 200
6218 Autre personne! extérleur 9,00 5.594,14 0,00 0,00 3511.64 9,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 4 083,88 4 89,54 0,00 0,00 471942 0,00 0,00 0,00
8332 Cotisations versées au F.N.AL. 1020,78 1 047,34 0.00 2,00 1.179,87 0,00 0.00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 695,88 4 818,20 0,00 0,00 54272 0,00 0,00 0,00
eai1t Rémunéretion principale titulaires 181 297,45 125 506,37 0,00 0,00 254 530,05 0.00 0,00 0.00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 980,70 1 394,20 0,00 0,00 8 020,20
0,00 0,00 6.00
sans Autres indemnités titulaires 19 254,00 1623.78 0,00 0.00 28 819,01 0,00 0,00 0.00
64131 Rémunérations non tit. 29 342,74 81 862,89 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
64138 Autres indemnités non Et. 4 359,69 16 595,28 0,00 9,00 56,21 0,00
0,00 0,00
6451 Cotisations A l'ULR.S.S.A.F. 37 285,62 53 828,56 0,00 2,00 36 527,26 0.00 0,0 0,00
6453 Cotisations aux calsses de retraites 51514,38 39 +47,78 0,00 9,00 74 598,86 0,00 0.00 9.00 6454 Cotisatians aux A.S.S.E.D.I.C. 1 372,90 399,13 0,00 9,00 0.00 0,00 0,00 0,00
5458 S sociaus 649 43487 9,00 0,00 290,33 _020 090 2.00 |
at op | 0,80 2,00 o 9,90 089 000 0.22. |
042 Opéret” orûre transfert entre sections 0,80 2 9,00 0,50 2. 2,90 |
043 téri 0 L 020 2,00 9,90 _059 020 080 o20 |
LE) LAuies chatpes de gestion courante $ 00000 L 90 2,90 129 00 2,00
6518 Autres 0,00 8054,23 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
6574 Sub. fonct. Associat®, persones privéa & 000,00 000 9,00 _0 __090 029 0.00 000 |
653 ntdes l'élus 2,0 o 0,00 220. 2où _020 |
L se |)Cchorresfnencières _—100 = S 2,00 _—00 L —0,00 4
Leg) CHE ATEAPEONNIES 2,00 _0,00 220 0.20 _—120 200 2,90 |
FT] x sions 2,0p 2 00 0,00 120 200 2,00 } VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
311 312 14 321
Expression musicale, Arts plastiques, Cinémas at Bibliothèques et
rique at choré. activités autres salles de médiathèques
Rodovences services à caractère culturel 35 351,44 41415,00
Locations diverses (autres qu'immeubies} 0,00 0,00
Participat” Réglans 0,00 Participat Départements 6 000,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habiants et plus, les groupements comprenani au moins une lelle commune, leurs étabissements et services administratifs hormis las caisses des écoles et les services à activité Unique érigés en étatiissament
public ou budgel annexe (L. 2312-3, R. 2311-17 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 hebitents ei plus, le croisement par fonctian ast fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes dé 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction at ail au niveau la
plus détallé de la nomenciature fonctionnelle (6ous-fonction ou rubrique}.Les groupements el leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'hebltents (articles L. 5211-36 af et R.
5211-14 + L 5711-1 et R 5711-2 du CGCT}.
{2) Le croisement par nature est fait au niveau ds chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différance entre les recettes et les dépenses. Les dépenses el tes recettes cormespondont à la somme des dépenses et dos Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reporis (Egne budgétaire 001 at 002). Les lignes reports 001 si 002 apparaissant
& la colonns 01-Non vantilables.
Page 52 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) — DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - Sport et jeunesse
(2) Libelé 40 a 47
Total
SALLE 2 DOUTE S BEI. DRE
DEPENSES LA 5 DO, i METTSLATR
_———oinaiions 1311208,55 SA LTS + 2177408 |
À002 | nésutiat de fonctionnumenttesont 0 9,0 250
L04 À chares à carasitre cénétl à ETRTRL FUTUR 11020220
60611 Esu et assainissement 0,00 36 832,96
1 153,21 37 846,17
60812 Ensrgie - Électricité 0,00 174 542,41
14 588,71 189 132,12
60613 Chaufags urbain 0.00 279 577,17
11 091,34 290 668,51
60621 Combustibles 0,00 0,00
269,17 269,17
60622 Carburants 0,00 450,15
3215.88 7 565,81
60623 Alimentaion 0.00 0.09
20 070,31 20 070,21
60628 Autres toumiures non stockées 0,00 16 389,26
25 652,23 42 641,49
60631 Fournitures d'entretien 0.00 6,00
298,28 298,29
60632 Fournilures de petil équipement 0,00 1792,91
4 752,64 6 545,55
60636 Vêtements de travel 2211.85 38,89
0,00 2251.84
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00
482,99 482,9
6968 Autres mstiéras et foumilures 0,00 0,00
386,16 386,16
6735 Locations mobilières 0,00 1 125,52
37 929,02 39 054,54
61521 Entretien terrains 0,00 7 633,82
0.00 7 633,62
615221 Entretien, réperetions bâtiments publics 0,00 0,00
270,00 270,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 4 392,00
0,00 4 392,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 8 692,92
6 079,84 17772,73
6158 Maintenence 0,00 2916,29 725,96 3642,25
6182 Documentation générale et technique 323,00 0.00
297,90 618,90
6188 Autres frais divers 0,00 4 846,01
65 597,35 70 443,36
6232 Fâtes et cérémonies 0,00 2 350,36
0,00 2350,36
6247 Transports collectifs 0.00 0,00
32 214,20 22 214,20
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00
1 175,90 1 175,80
6257 Réceptions 0,00 0.00
299,18 289,18
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00
612,29 612,28
62878 Remb. frals à d'autres organismes 0.00 0.00
368 399,00 36 399,00
6288 Autres services extérieurs 0,90 3220,17 1 368,40 2588,57
Ls3s12 Ze res _0,00 2.00 1 1.538,00
oz | cages de personnel frais mamie 1 112 290 1927 088,22 2149 292|
6331 Versement mobilité 42 572.02 0,00
12 656,78 25 228,78
6332 Cotisations versées au F.NAL 3 143,04 0,00 3164,35 6 307,39
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 44 497,35 0,00
14 555,26 29 012,61
64111 Rémunération principale Utulaires 515 719,94 0.00
323 083,06 B38 803,00
64172 NBI, SFT, indemnité résidence 13 662,43 0,00
67?77,78 20 840,21
64118 Autres indemnités titulaires 67 488,56 0,00
37 383,58 104 870,14
Page 53 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
40
Rémunéralions non fit. 152 681,81 318 439,28 471 921,09
Autres indemnités non Hi. 34 113,43 46 426,87 80 540,10
Cotisations 8 FU.R.S.S.A.F. 125 471,66 148 439,89 273 911,05
Cotisations eux calsses de retraites 154 127,08 109 799,84 283 926,92
Cotisations aux AS.S.E.D.1.C. 7 547,92 14672,79 22 220,71
Redevances services à caractèra sporiff 77 654,80 LL] 85 358,19
Redevances services à caractère social 0,00 822 993,50 322 895,50
Participat* GFP de rattachement 314 204,75 314 204,75
Page 54 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Page 55
{2) Libellé Sous-tonction 41 Sous fo)
a 412 ss a 415 Lui 422 423
Salles de sport, Stades Placines Autres Mantfsstations Centres de Autres activités Colontes de
gymnases équipements sportives loisirs pour les jeunes vacances
sportifs où de lotir
REPENSES 1118114 +2428206 _——2.98 0,00 |satrons | 206 tar t 4020007. Btultantie ns 1114114 L2428248 00 #00 À AR TOOL ARE ART AE ARRSRRT
|002. À Hésyfial gs fonctennamantrepnrt 2 —220 2.20 2,00 2.00 15% |
gt sénécal 00 MUATA 1118114 200 128 509,21 | AzoëL T1 AR ATLIE
60811 Eau et essalnissament 21 608,03 D,0D 15 224.83 2,60 0.00 6,00 624,72 528,49
60612 Energie - Electricité 174 542,41 0,00 0,00 9.00 0,00 5757.85
6 832,36 2 000,00
60813 Chauffage urbain 278 577,17 0,00 0,00 6,00 0,00
6.00 11 084,34 D,00
60821 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
6,00 0,00 268,17
606522 Carburants 4350,15 0.00 0,00 0,00 0,00
573,98 2491,68 150,00
60623 Alimentation 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
10 093,32 3 852,51 6 124,48
60528 Autres foumltures non stockées B495,25 0.00 8 484,01 0.00 0,00 24 222,23
610,13 819,87
60831 Fournitures d'entretien 0.00 2,00 0.00 0,00 6,00 298,29 0,00 2,00
60832 Fournitures de petit équipement 1409,91 0.00 343,00 0.00 0,00 3 816,07 486,45 450,12
60636 Vétements de travail 0.00 0,00 39,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6054 Fournitures administratives 2,00 0.00 0.00 0,00 0,00 482,99 6,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 380,26
0,00 5,90
6135 Locations mobilières 0.00 125,52 0,00 00 9,00 26 142,02
8 287,00 3 500,00
61521 Entretien terrains 0.00 7 633,62 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0.00 0,09 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 270,00
615232 Entretien, réparations réssaux 2,00 4392,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien sutras biens mobiiers 9 492,23 0,60 200,69 0,00 0,09 3937.42 442,39 4 000,00
6156 Meintenance 2545,58 0,00 370,71 6,00 0,00 433,20
341,00 251,76
6182 Documentation générale et technique 0.00 0,00 0,00 &.0a 0,00
297.50 D,00 0,00
6188 Autres frais divers 4 846,01 0,00 0,00 0,00 0.00 43 282,70 22 044,65 270,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 2350,38 6,00 0,00 0,00 2,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,60 6,00 0,00
23 514,20 0,09 8 700,00
6251 Voyages e1 déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0.09
0,00 1175.90 0,00
6257 Réceplions 0,00 0,40 0,00 0,00 0.00 0,00 299,18 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 9,00 aa 9.00 0,00 599,28 13,00 0,00
62978 Remb. frais à d'autres organismes 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 578,00 33 421,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 6,00 0,00 1220.17 0.60 0,00 0,00 1 368,40 2,00
63512 | Lasos foncières 000 200 0,00 0,00 2 2 5
Lo12 +? Chornes de perennel.trais maniniés — 2.00 0 SUR ENT DE Es el 6331 Versement moblité 0,00 0,00 0,09 0.00 0,00 7 378,68 5 145,26 132,82
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 0,09 0,00 0.00 0,00 0,00 4 844,81 1288,34 33,20
6336 Cotisations CNFPT at COGFPT 0,00 0.00 6,09 0.00 D,00 8485,61 5916.92 152,78
64111 Rémunération principale titulaires 0.00 0,00 6,00 0,00 0,00 166 856,55 158 124,51 0,00
64112 NBI, SFT, Ingemnilé résidence 0,00 0,00 0,0 0,00 0,00 5 001,18 1 776,60 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 6.00 0,00 0.00 0,00 0,00
19 376,83 48 006,75 0,00
64131 Rémunérations non ÜL 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 212210,85 99 283,48 7435.15
64138 Autres indemnités non &t. 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 82438,71 +3 087,18 800,78
6451 Cotisations à FU.R.S.S.AF. 000 0,09 0.00 0.00 0.00 B9 841,27 56 571,53 2 026,59
6453 Coilsations aux calsses de retraites 0,00 0.09 0,00 0.00 D,00
58 812,34 50 821,56 365,94
6454 Cotisations aux A.S.S.E D.LC. 0,00 0,09 0.00 0,00
0,00 9 823,50 4 504,32 344,87
Lease ____ } Got yrautres organismes socio 2.00 _—00. 596.20 571,30 2.00 | 014 Atténuations de prodults 0,00 0.08 0,00 0,00 9,00 2,00 L'AS 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
an 4ia 415 an 422 47
Autres Manifestations Centres de Autres activités Colonies de
équipamants sportives loisirs pour les jeunes vacances
Salles de sport,
gyninsses
0,00 5,00 0,00 Redevancas services à caractère sportif
401 910,73 & 066,00 45 016,77 Redevances services à caractère social
Participal" GFP de rattachement
{1) La production de cel état est obligatoire pour las communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une iells commune, leurs élabiissements et services siministratifs hormis les caisses des écoles pt lgs services à activité unique érigés on établissement
public ou budget annexe {L. 2312-3, R. 23114-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fah à un chiffre {correspondant à la fonction}. Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fañ au niveau le
plus délailié de la nomendisiure fonctionnelie (eous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la communs membre comptant le plus grand nombre d'habitants (artides L. 5211-36 af et R.
6211-14 +L.5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le crotsement par nature esi faïl au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses ei les receltes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations alnsi que des restes à réaliser el des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 ei D02 apparaissent
à ie colonne 91-Non ventilables.
Page 56 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION {1} - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 -— Interventions sociales et santé
Page 57
€) | Libellé 51 52 Total
Santé CE 08 OL
LR ___...DEPENSES 1182600 21 IN Ant |
_Ralsations 2 Si Han mom |
002 À? Réauiat de fonctennenent repeté 1.00 $00 |
Len che À CACHE DÉNÉTAL 22 712,72 1% 0
22462,72|
60611 Eau et assainissement 304,70 0,00 304,70
60812 Energie - Electricité 616,03 9,00
816,03
60622 Cerburants 2291.62
0,00 2 291,62
60628 Autres fournitures non slockées 5017,68
9,00 5017,68
60632 Fournitures da petil équipement 553,48 9,00
553,46
6084 Faurnitures administratives 533,77
9,00 533,77
6068 Autres matières et fournitures 665,02
0,00 665,02
6135 Locations mobilières 2928.51
0,00 2 926,51
61558 Entretien autres biens moblilsr 559,00 9,00 559,00
6156 Mañtanance 96513,14 750,00 10 263,14
6182 Documentetion générale et technique 165,00
0,00 165,00
6188 Autres freis divers 5672,12 0,00
5672,12
627 Services bancaires et assimilés 068 0,00 0,68
6 vers (cotisations) 895,00
895,
ou Ja 21206 42-448,71
62168 Autre parsonnel extérieur 28051,78 0,00 28 051,78
6331 Versement mobifté 9691.05 494,27 10 185,32
6332 Coëisstions versées au F.N.AL 242278 123,56
2 546,34
8336 Coësstions CNFPT &t CDGFPT 11 144,40
568,40 11712,80
64111 Rémunération principale titulaires 450 621,16 26 435,63
4TT 056,79
64112 NBI, SFT, Indemnité résidence 8 490,90
338,16 8 827,06
64118 Autres indemnités ttutatres 88 801,09
2 769,07 91 570,16
6413t Rémunérations non tit 54 926,03
0,00 54 926,03
64138 Autres indemnités non ti. 1071057
0,00 10 710,57
6451 Cotisations à l'UR.S.S.AF. 88 030,93
3813,28 91 844,21
6453 Cofisations aux caisses de retraites 131 202,77 7811.82 139 014,59
6454 Cotisations aux AS,S.E.O.LC. 2659,19 0,00 2859,18
[ess | Cotis. aux autres orgenismes sociaux _1 563,23 96,52
4 659,85
4 Aténuntions de prodiits 900 Ds 1
| 043 | Opéra rire transfer ontre sections 9.00 _—090 9.20 |
043 | intérieur de la saction. 1.90 0.99 |
ET sa mi 20 243000 a uo0.ge | 65738 Subr. foncL Autres srgenismes publics 0,00 1 100,00 7100.00
L6574 _LSubr.ionci, Associst”, personnes privée _——0.00 150 Autres paritipations Etat
Pertidpat GFP de rattachement
VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
51
€) Libsilé i enstien S1 £ donstio
s10 s11 512 520 521 521 523 524
Services Dispensaires, autres Actions de Services Services à Act” pour l'enfance Act pour Autres services
communs établist sanitaires prévention sanitaire communs caractère social atl'sdolescence Personnes an
LESPIEF TS Aus
DEPENSES 220 218 338,00 02 sous 202 250,90 220 290| Réalisations 0,00 918 336,00 900 5104871 24 15000 229 2,99| ED + Hrauierdrtonctionrementtnpené 2.89 £.90 2.20 2.98 2,20 2.20 1 220. ot Charpes à caractère général 292 273 FF 200 152,00 2.02 220| 60611 Eau et assainissement 2,00 304,70 0,00 9,00 0,00 G,00 0,00 0,00
e0812 Energle - Electricité 0.00 616,03 0,00 0.00 0,00 0.09 0.06 0.00
60622 Carburants 6,60 2291,62 6,00 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 501768 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 6,09
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 553,46 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
6064 Fournitures odministratives 0,00 533,77 0,00 0,02 0,00 0,00 0,00 0,00
6968 Autres matières el fournitures 0.00 665,02 G.,00 0.09 0,00 0,00 0,00 0.09
6135 Locations moblilères 0,09 2826,51 0,00 D,00 0,00 2,00 0,00 0,00
61588 Entretien autres blens mobllers 0,00 569,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 a,00
6156 Maintenance 6,00 5513,14 0.00 2,00 0,00 760,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 165,00 0.00 2.00 2,00 0,00 0,00 0,00
Page 58 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
sit 512 621 52 523
Dispensaires, autres Actions de Sarvices à Act pour l'enfance Act° pour
étabiist sanitaires prévention senitaire caractère social et l'adolescence personnes en
Autres frais divers À 5672,12 0,00 0,00 0.00 0,00
Services bancaires et sssimilés 0.68 0,00 0,00 2.00
Autre personnel extérieur 28 051,78 0,60
Versemen! mobilité à 9691,05 494,27
Cotisations verséas au F.NAL 2422,78 123,56
Cotisations CNFPT et CDGFPT M 11 144,40 } 568,40
Rémunération principale titulaires 450 821,16 | 26 435,63
NB, SFT, indemnité résidence à 8 480,80 336,16
Autres Indemnités titutaires x 88 801.09 2769,07
Rémunérations non tit. 54 926,03 0,00
Autres indemnités non ft À 10710,57 0,00
Cotisations à l'ULR.S.S.AF. 88 030,83 3813,28
Cotisatione eux celsses de retraites 134 202,77 7 811,82
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2659,19 0,00
Subw, fonc Autres organismes publics
Autres participations Etat
Participat’ GFP de rattachement
Page 59 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
sn s21 s2 523 524
Dlspansaires, autres Services à Act" pour l'enfance Act° pour Autres services
établist ictère social et l'adolescence Personnes en
{1} La production de cal état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupaments comprenant au moins une tele commune, leurs établissements et services administratifs hormis lez caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établlasement
public ou budget annexe (L. 2312-35, R. 2311-1 et R. 2341-10). Dans les communes de 3 600 habitants et plus, ls croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction), Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau la
plus détaillé de fa nomenclatua fonctionnels (ous-fonctlon au rubriqus).Les groupements at leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptani le plus grand nombre d'habitants {articles L. 5211.46 a1 at R.
5211-14 +. 5711-41 ot R. 5711-2 du CGCT}.
(2) Le croisement par nalure est falt au niveau de chacun des articles budgétaires.
{3} Le solde corespond à la différence entra les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recattee correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser el des reports (ilgne budgétaire 004 ei 002). Les lignes reporte 001 si DD2 apparalssoni
à la colonne 01-Non ventilables.
Page 60 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION {1} - DETAIL FONCTIONNEMENT _A11
FONCTION 6 - Famille
(2 Libené 60 61 62 63 ça Total
Services communs Services en favaur des Actions sn favaur de Ia Aldes à la famille Crèches at garderies
LEP OR I ARE —uiunié.
REPENSES 2.08 1120254 L. 1 141542424.
Baise De 2.90 1146355 2.00 1.08 2 11143204
002 + Résuiiet de fonctionnementrennté 2 19 5.95 2.80 19 |
ait Shatonr à sarncire DÉDATAL 200 182 2.28 12 sir, 60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2537,68 2537,66
60812 Energie - Electricité 0,00 0,09 0,00 0,00 19 955,95 19 956,95
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00
29 554,06 29 554,06
60622 Carburants 0,00 2623,18 0,90 0,00 9.00 2623,18
60623 Alimentation 0.00 6647,48 0,00 6.00
724,89 737237
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 + 592.89 0,00 0,00 3 005,68
4 998,55
60832 Foumiures de petil équipement 0,00 0,09 0,00 0,00 3264,4
3 284,34
6064 Foumilures edministratives 6,00 0,00 0,00 9,00
198,82 193,82
6067 Foumitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 3619.15 3619,15
6068 Autres matières et fournitures 6,00 0,00 0,00 0.00 4 684,41
4 684,4
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00
480,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0.00 0,00 0.00 1 83,08 1183,08
6156 Malntenance 0,00 0,09 0.00 0,00 752,29 712,29
6182 Documenlation générek el technique 0,09 0,00 0,00 0,00
340,77 340,77
6188 Autres frais divers 0,00 0.00 0,00 0,00 1300.87 1300.87
6228 Divers 0,00 0,09 0,00 0,00
7 097,50 707,50
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00
484,58 484,56
627 Services bancaires el assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 185,67 185,67
6288 |Autres sonices extérieurs 500 090 0,00 0,00 1018. 1018.34 |
Leg} chars de permonnel (rain anale 2.99 2.20 1222 408,67 1 ALES 67 8218 Autre parsonnel extérieur 0,00 0.00 0,00 0,00 32 708,98 32708,98
6331 Versement mablité 0,00 0,00 0,00 0,00 1521516
15 215,16
6332 Cotisations versées au F.N.AL 0,00 0,00 0.00 0,00 3 803,88 3 803,48
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0.00 0,60 0,00 17 497,48
17 497,46
64111 Rémunéralion principshk titulaires 0.00 0,00 0,00 0,00 671 802,45 671 802,45
64112 NBI, SET, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 13 507,01 13 507,01
64118 Autres Indemnhés tlulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 63 233,51
83 233,51
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0.00 0,00 0.00
119 865,78 119 965,78
64138 Autres Indemnités non tft. 0.00 0,00 0,00 0,00 18 548,57 18 549,57
6451 Cotisations à l'U.R.S.SA.F. 0,09 0.00 2,00 0,00 141 001,30 141 001,30
6453 Cotisations aux caisses de retraltes 0,00 0,00 2,00 0,00 198 577,92 188 577,92
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D..C. 6.00 0,60 0,00 0,00 S571,54 5571,54
6458 Cotis, eux autres ofjenismes sociaux, c0c 0,00 2,00 D 00 2.373,11
2313,11
La Anénuetions se produits 29e 2 020 0 _2.20|
Page 61 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
59 61 62 e 64
Services communs Services en faveur des Actions en faveur de la Aldes à La famille Crèches st garderies
Participat’ Départements 17 700,00 17 700,00
{1) La production de cet étal est obligatoire pour las communes de 3 50 habltants et plus, les grouparnents comprenant au mains une telle commune, leurs établissements et services administratifs honnis les calsses des écolos el les services à activité unique érigés en élabiissement
public ou budgat snnaxe (L. 2412-3, R. 2311-14 et R. 2311-10). Dans tes communes de 3 600 hebltants et plus, le croisement par fonction est fait 8 un chiffre {corespandant 3 la fonction}. Dans les communes de 10 000 habitents et plus, fe croisement par fonction est fai au niveau ka
plus délaillé de la nomenclature fonctionnels (sous-fonclion au rubrique).Les groupements et laura établiasement publics suivent ies règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plis grand nombre d'habilants (arlcies L. 5211-36 51 6t R.
5211-14 + L. 5741-41 el R. 6711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature esi fai au niveau de chacun des articles budgétaires.
{3} Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses el las recetiss coraspondent à la somme des dépanses et des Réalisations ainsl que des restes à réallser et das reports (ligno budgëtairs 001 et 002}. Les lignes reporte G01 el 002 spparalssent
à le colonne D1-Non ventilables.
Page 62 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A1
FONCTION 7 — Logement
71
Eau ef assainissement LL 1 269,70
Page 63
1 269,70 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
(Es production de cel état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une tele commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des âcoles et les sarvices à activité unique érigés en élablisaament
pubilc ou budget annexe {L. 2312-3, R. 2344-4 el R. 2311-40}. Dans les communes de 3 500 hatitanis at plus, le croisement par fonction est fait à un chfffre (correspandant à la fanctian). Dans les communes de 10 000 habhants et plus, ke cmlsoment par fonction est fait au nivoeu te
plus détaillé de la nomencialurs fonctionnelle {sous-fonction ou rubrique).Les groupentenis at leurs établissement publics sulvent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants {artides L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L 5711-1 et R. 57+1-2 du CGCT).
{2} Le croisement per nature est falt au niveau de chacun des articles budgétaires.
{3) Le sokls correspond à La différence entre las recettes et les dépenses. Les dépenses ei les recettes correspondent à la somme des dépanses et des Résllsations ainsl que des resles à réaliser el des reporte [ligne budgétaire 091 ei 002}. Les lignes reporis 001 ei 002 sppareissent
à la colonna D1-Non ventitabtes,
Page 64 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Page 65
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DÙ BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A11
FONCTION 8 — Aménagement et services urbains, environnement
{2} Libeïlé Lil 82 #3 Totai
ALLER RO
DEPENSES MIE 2 2440 23528)
Atellastions ga 140,78 2247179402 2493528|
Loge +? Héautiat de ns NEMaNt ARETÉ 2.00 08
10.)
Los À Charmes à saractiTe RÉnÉTAL 2214076 434 162,22 50 70000
60611 Eau el assainissement 2 960,52 11 500.00 0,00
14 460,52
60512 Enorgie - Electricité 600,00 21 838,50 0,00 22 438,50
60622 Carburants 26 888,36 8 524,37 0.00
3641273
60628 Autres foumiures non slockées 2,00 3632,04 0,00
3 632,04
60832 Fournkures de petil équipement 0,00 3 970.81 0,00
370,81
60638 Väsments de travall 2 990,58 4915.16 0.00
7 905,74
6064 Foumäures administratives 476,02 495,04 D,oD
971,06
6088 Autres malières st fournitures 1 967,87 29 328.87 0.00
31 296,74
611 Contrats de prestations de senices 2,00 194 693,36 2,00
194 893,36
6135 Locations mobllières 0.00 2 581,26 9.00
2 581,26
1521 Entretien terralne 0,00 4292315 2,00
42 923,15
615231 Entretien, réparations voiries 2586,56 18 824,20 0,00
21410,76
615232 Entretien, réparations réseaux 45 090,00 0,00 0,00
45 000,00
61554 Entretien autres biens moblliers 237197 18 607.63 0,00
29 978,60
6158 Mainienance 0,00 571219 2,00
5712.18
6182 Documentsilon générale et technique 0,00 586,85 5,00
586,85
6188 Autres frais divers 6288,86 18 608.91 6,00
24 907,78
426 Honoralres 0,00 12.485,36 0,00
12485,38
6227 Frals d'actes et de contentieux 0,00 5273,00 0,00
5 273,00
6256 Missions 0,00 311,88 0,00
311.88
627 Services bancaires of assimilés 0,00 64,40 0.00 64.40
62876 Remb. frais à un GFP de rattachoment 0,00 8 965,35 0,09
9 965,35
8287a Remb. frais à d'autres organismes 0.00 19 800,00 0,00
19 800,09
6288 Autres services axtérieurs 000 2.520,00 000
2 520,00
Lo | a 220 100.282.12 119% 165.12.)
6215 Personnel affecté par GFP de rettachomen 0,00 585 107,17 0,00
595 107,17
6331 Versement mobilité 0,00 14 389,16 0,00
14 369,16
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 0,09 3 592,23 0.00
3 592,23
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 15 524,70 0,00
16 524,70
ei11 Rémunérallon principale tituleires 0,00 694 158,68 0,00
604 158,68
64112 NBI, SFT, néemnité résidence 0,00 6 095,56 0,00
6 095,56
64118 Autres Indemnités titulaires 0,60 58 372,13 0,00
58 372,13
64131 Rémunérations non BL 2,00 160 682,58 6.00
160 682,58
64138 Autres indemnités non dt 0,00 25 233,61 0,00
25 233,61
6451 Cobisetions à l'U.R.S.SAF. 000 140 520,09 0,00
140 520,09 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Libellé 82
174 716,99
7 529,67
174 716,89
7 529,57
Cotisations aux caisses de retraites
Cotisations aux A.S.S.E.D.LC.
Autres charges exceptionnelles gestion 21 750,00
1 968,76
309 540,51
Autres produits agricoles et forestiers
Redevance de stationnement
Revenus des immeubles
Mandats annulés (exercices antériaurs) 177,91
Produits des cassions dimmobilisstions 771 080,00
810 811 812 813 a14 #15 816
Services communs Eau at sesainissement Coilacte et traltamant oriures Propreté urbaine Eclairage public Transports urbains Autres réseaux al sorvices
ARE RE LL DEPENSES 252 2.90 PACE LE 42.460,00 £99 2,00.
Page 66 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Page 67
@) Libetié Soystenction 01
10 ait e12 a13 914 a1s 816
Services communs Eau et assainissement Collecte at traitement ordures Propreté urbaine Eclairage public Transports urbains Autres réseaux et services
8 sors
Es 2. 2,00 22107,24 12 43 809,90 220 2.00 |
002 Résultat ds fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,09 9,00 6,00
0,00
ranenté.
il Shuseas.hsaracé(s 9408 9,20 _— 5.90 2218124 1 #5 600 00 A0 135
€0811 Eau et asselnissoment 0,00 0,00 9.00 2960,52 0,00
0,00 0,00
60612 Enerpie - Electricité 0,00 0,00 o,00 0,00 600,00 0,09
0,09
60522 Cerburants 0,00 0,00 28 888,38 9,09 0.00 0,09 0,00
60628 Autss fournitures non stockées 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,09
60832 Foumiures da patit équipement 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0836 Vêtements de travall 0,09 0,00 0.00 2 990,58 0.00 0.00 0,00
6064 Fouritures administratives 0.00 0.00 0,00 476,02 0,00 0,00
0.00
6088 Autres malières et fourdtures 0,00 0,00 0,00 1 857,87 0,00
0,00 0,00
611 Contrats de prestations de 8.00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,09 0.00
sarvites
6135 Locetons mobilières 6,00 0,00 0,00 0,00 0.00
2,00 6,00
61521 Entetien terrains 6,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
0.00
615231 Enteten, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 2 586,56 0,00 0,00
0,00
415232 Envotien, réparalions réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00
61558 Enatien autres biens mobiliers 6,00 D,00 0,00 237187 0,00
0,00 2,00
6356 Malnenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
9,00
6182 Documendalien générale et 6,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
technique
6188 Autres frais divers 0,00 0.00 6 298,88 2,00 0,90 2,00
0,00
6226 Honoraires o.00 D,00 0,00 6,00 0,00
2,00 2,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0.00
6256 Missions 0,00 2,00 0,60 0,00 0,00 0,00
0,00
627 Services bancaires et assimilés 0.00 0,00 D,00 0.60 0,00 0,00 0.60
62876 Remb. frais à un GFP de 0,00 0.00 0.09 0,00 0.09 0,00
0,60
ratiachement
62878 Remb. frais à d'autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
0,00
organismes
Lézss4 Ares services oxtérieur 0.20 _—1,00 0.00 200 00 "200 200 4
012 Charges de personnal, frais 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00
0,00
aumiés
6215 Personnel añlecté par GFP de 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 2,00 0,00
ratiachemen
6331 Verssment moblité 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 6,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.AL 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
0,00
6336 Cotisations CNFPT el CDGFPT 0,00 2,00 2.00 0,00 0,00
0,00 0,00
64111 Rémunération principate 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
ditulaios
64112 NBI SFT, indemnilé résidence 0.00 0,00 0,00 0.00 0,09 0,00 0,00
64118 Autres indemnités Gtulaires 0,00 2.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres Indemnités non dt. 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
6451 Cotisations à l'U.R.S.SA.F. D,00 2.00 0,00 2,00 0,00 0,00 2,00
6453 0,00 0.09 0,09 0.60 0,00
0,00 0.00 Cotisations eux caisses de
retralies
Cotisations aux AS.S E D.1.C.
Cotis. aux autres organismes
Opéral* ordre transfert entre
Cpérat* ordre Intérieur de la
Autres charges de gestion
Subv. fonct. Assoclat”,
Frale fonctionnement des
Autres charges sxceplionnellas
geslion
Titres annulés {sur exercices
Dot. aux amortisxements et
Résutiat de fonctionnement
Opérat‘ ordre transfert entre
Opérat* ordre Intérieur de la
Produits des services, du
Autres produls agricoles et
forestiers
Redevancs de stationnement
Autres produits de gestion
810
Services communs
VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
#11
Eau st assainissement
812
Collecte si traltement ordures
Page 68
813
Propreté urbaine
8t4
Eclairage public
815
Transports urbains
#18
Autres réseaux at service
53 080.26 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
810 Cul 812 813 614 815 416
Services communs Eau at assainissetrient Collecte et traitement ordures Propreté urbaine Eclairage publie Transports urbains Autres réseaux st services
Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,08 9,09
0,00
Redevances versées par 0.00 0,00 0,00 D,00 53 080,26
Mandats annulés (exercices
ariéieurs)
Produits des cesslans
d'immoblisations
Reprise eur smertisaements
(2) Libsllé ousfonction 12 Su topciien 82
82% 821 822 923 524 830 #31 832 833
Services communs Equipsments de Voirie communale Espaces verts Autres opérations Services communs | Aménagement des Aët spécté. lite Préservation du
voirie etroutes urbains d'aménagement eaux contre la pollution millleu naturel
rer
DEPENSES AS 19. saasosser | sens 5 22e où P 400.00 |
Bisllaatsne 269 532,17 £ 1221028.57|27165118 2,99 — 1.00 2.20 420,09.
202. | Hiauliniés foosienosmentreperé 1.00 2.20 —\. 2.90 201 2.60.
st Sharess à caractère nées "2775210 9.90 1 22 2245449 2.02 1.90
60511 Eau et assainissement 0,00 6,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60812 Energie - Electricilé 0,00 0,00 0,00 21 838,50 0,00 0.0 0,00 0,00 0.00
60622 Carburants 0,00 0,00 605,33 8 918,04 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60828 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0.00 3 632,4 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de pet équipement 0,00 0.00 0,00 3 970,84 0.00 0,00 0,00
0,00 0.00
60836 Vêtements de travañ 2,60 0,00 0,09 4815,16 0,09 0.00 6,00
0,00 0,00
6084 Founiiwes administratives 0,00 6,00 495,04 0,00 0,00 0,00 6.00
0,00 0,00
6058 Autres matières el fournitures 0,00 0,00 5191,83 24 099,81 37,23 0,90 0,09 0,00 0,00
an Contrats de prestations de services 2229,72 0,00 194 359,64 0,00 58 104,00 0,00 0.00 9,00 0,09
6135 Locations mobilères 0,00 0,00 623,60 1557.66 0,00 0,90 0,00 0,00
0,00
61521 Entrebien terrains 0.00 6,00 0,09 42 923,15 0,00 c.00 0,09 0.00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0.09 48 824,20 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00
615232 Entretien, réparations résaaux 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres blans mobillers 0,00 0,00 273,60 18 328,03 6,00 0,00 0,00 6,00 0.00
6156 Maintenance 5367,t4 0,00 0.00 345,05 9,00 0,00 0,00
0.00 0,00
6182 Documentation générale et technique 735,00 0,00 6,00 451,85 apo 0,00 0.00
0,00 0,00
6188 Ares frais divers $ 950,00 0,00 0,00 12141,65 4517.26 0,00 0,00 0.00 6,00
6226 Hongraires 12.485,36 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
6227 Frais d'ectes et de contentieux 5273.00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 8,09 0,09 0,00
6256 Missions 341,88 0,00 0.00 0,00 0.00 0,0a 0,00 0,09 0.00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 64,40 0,00 0,00 0.00 0,00 0,08 0,00
Page 69 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Page 70
e Ubellé sus-tonction 22 Sous fonction 82 820 84 822 823 824 830 831 832 433
Services communs Équipements de Votrie communale Espaces verts Autres opérations Services communs | Aménagement des Act spéchi. lutte Préservation du
volrle et routes urbains d'eménagement eaux contre la pollution mltiau naturel
serai,
82878 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 9 965,36 0.00 0,00 4.00 2,00 0,00 a,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0.09 0,00 0,00 0,00 19 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6289 Autres services extérieurs 0,00 000 2 520,00 0,00 0,00 0.00 2,00 0,00 0,00 /
012 Charges de personnel, frais 241 781,07 0,00 1 548 050,12 415 598,83 103 539,11 0,20 5,09 0,60 0,00
AA
6216 Personnel affecté per GFP de 0,00 0.00 595 107,17 0,90 0,00 0,00 0,00 ooû 0,00
rattachemen
6331 Versement mobilité 2 868,63 0,99 5365,98 4 784,20 1250,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N,AL. 742,16 0,09 1341,48 1 596,00 312,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3413.87 0,00 6171,0B 5 501,65 1437,90 0,00 6,00 0,00 2,00
64111 Rémunéraëon principale titulalres 87 764,15 0,09 224 393,46 256 916,76 25 084,91 0,00 0,00 0,00 LA
64112 NB, SFT, Indemnité résidence 1111,17 0,00 3155,25 679,58 1249,56 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres Indemnités titulaires 13 733,59 0,00 27 880,50 10 702,85 6555,19 0,00 0,00 D,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 55 644,12 0,00 56 343,60 23 648,57 25 005,29 2.00 0,00 0,00 0,0
64138 Autres indemnités non tit. 10 798,26 0,00 6 449,30 1 854,06 5591,99 0.00 0,00 D,00 0,00
6451 Cotisations 8 'UR.S.SA.F. 33 049,78 6,00 51067,1t 42 069,98 14 333,22 0,00 0,00 0.00 0,60
6453 Cotisations aux caisses de retraites 29 544,56 a.0û 67 418,58 66 398,57 11 354,30 0,00 6,00 D,00 0,00
6454 Coëisalions aux A S.S.E.D.1.C. 269,45 9,00 2 562,56 4 035,26 1242,30 0,00 0.00 0,00 0,00
6458 is, aux autres organismes S0CjaUx 321,33 0,00 813,08 810,45 122,10 0,00 2,00 2,99 2,00|
14 Antaustions de produits 5.29 22 290. 2.20 2.99 20 FAT 2.90 9,004 Lou |opératr ordre transtert entre sections 2 ose 200 2,80 oo 209 200 29 ao | Los | opérer entre intérieur de ts action 2,00 o,90 2 on0 290 pe ae Leo 29e| +5 ) d'Auve GhatRes 9 GRUGO COUR DRE £.20 2.0 25 À 7752400 282 281 1.02 AUD E.. 5574 Subv, fanct, Associat”, psraonnes 0,00 0,00 0,00 0.00 77 824,00 9,00 0,00 0.00 400,00 privée
656 Frais fonctionnement des groupes 0,90 0,00 a,00 D,40 0,00 0,00 6,00 0,90 4,00
d
59} Chorper financières 2,20 2.00 2.00 2.00 2,00 10 2.02 _—1,90 2.00, 11 Charpes sxsspionnslles 2,00 2,00 32,58 + 21759,90 2.60 2,29 1,99 2.00. | 6718 Autres charges axcaptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 2175000 0,09 0,00 0,00 9,00 CE se es ui 0,00 0,00 59,56 + 029,80 000 0,00 2,00 200 2,09. es Dot. aux amortissements st 2,09 0,00 0,00 2,00 2,06 0,00 0,00 0,00 0,00
Arovistens
| Horiondéalinnr au DU2 22 500 28 242 22 28e 28 PF 22] RECETTES IL eee 22e ILE à it: 072,20 22e 220 £.00 220, Réalleutions 171 090,19 290 2285121 21867 200 09 220 2,09| p-022 —1,00, 2,90 £ 2.90 2,00 2,29 2,90 2.80 2,024 13 Atténuations de charges 2,20 020 2,00 2,00 0,99 2,00 2,00 2,00 020|
942 Opéral ordre s 020 00 226 2,00 2,00 gee _290 2.90 520 | 943 e 200 4,00 2,90 289 2,90 2,90 9,00 2,99 2,0 |
70 Produits des sarvices, du domaine, 0.00 0,00 392 957,31 1 868,78 0,00 2,09 9,00 0,00 9,00 vents
7028 Auttres produits agricoles et forestiers 0,00 0.00 a,00 1 968,78 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 309 540,51 0,00 0,00 #00 0,00 2,00 0,00 Revenus des Immeubles
Redevencas versées par fermiers,
Mandats annulés {exsrcices antérieurs)
Produits des cessions d'immobilisations
Reprise eur amortissements et
VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
820 821 82
Equipements de Voirte communale
voirie atroutss
Services communs
0,00
771 080,00
0,00
823 824 830 831 832 833
Autres opérations Aménagement des Act spéchf. lutte Prévervation du
d'aménagement eaux contre Îs pollution milieu naturel
Espaces verts Servkes communs
urbelns
{1} La production de cel élat est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupemenis comprenant au moins une telle commime, leurs établissements ai sarvicas administralifs hormis les caisses des écolas at ies services à éctivilé unique érigés an établissement
public ou budget ennexs (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, fe emisemerà par fonction est fail À un chiffre (comespondant à la fonction). Dans les communes da 19 000 habitants et plus, le crolssmeni per fonction est fall &u niveau le
plus détaillé de la nomenciature fonctionnelle {sous-fonction ou rubrique}.Les groupements et leurs établissement publics suivent tes règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant ls plus grand nombre d'habitents {articles L. 5211-36 a1 et R.
5214-14 +L, 571141 et R. 5741-2 du CGCT}.
{2) Le crolsemnent per nalure ssl falt au niveau de chacun des articles budgélalres.
{3} Le solde correspond à la différence anire lea recettes et lea dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme dés dépenses 8!
à la colonne Q1-Non ventilables.
t des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire OD1 st 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
Page 71 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
Energie - Electricilé
Versament mobilité
Cotisations versées au F.N,AL,
Cotisations CNFPT ei CDGFFT
Rémimérations non tit,
Autres indemnités non tt
Cotisations à l'U.R.S.S.AF,
FONCTION 9 - Action économique
s a1 Lo] 83 #4 95 96
Interventions Foires ot marchés Aldes à Aides à l'énergie, | Aides commerce at | Akdez autourisma | Aldes aux services
économiques l'agriculture et aux indus. manufact, services publles
8729,15
223,68
55.63
257,23
+0 083,23
549,42
343641
Cotisations aux caisses de retrailss 469,64
Page 72 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
so 91 32 83 94 95 9&
Interventions Foires et marchés Aides à Aldes à l'énergle, | Aldes commerce et | Aldes autourisme | Aides aux services
économiques l'agricutture et aux Indus. manufact, tanvicss publks
{1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants el plus, les groupements comprenant au molns une telle commune, leurs établissements et services sdminislratifs homnis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés an établissement
public ou budget annexe {L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10), Dana les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait ë un chiffre (correspondent & la fonction). Dana les communes de 10 000 habitants et plus, ts croisement per fonction ssl fail au nivéau la
plus détaillé de Isnomencieture fonctionnelle (Sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent las règles de production et de présaniation applicables à le commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (artidies L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 etR. 5741-2 du CGCT).
{2} Le crolsement par nature est tait au niveau de chacun des articles budgétaires.
{3} Le solde correspond à la différence entre les receltes et las dépenses. Les dépanses et las receltas correspondent à le somme des dépenses el des Réalisatlons ainsi que dos restes à réaliser et des reports {ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 spparalssent
& te colonne ©1-Non ventilebles.
Page 73 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
18811
139151
13918
192
2312
2319
Etat el élablissements nationaux
FONCTION 0 — Services généraux des administrations publiques locales
91
Opérations non ventilables
Sub. tansf cpte résult. GFP de rattach.
Autres subventions d'équipement
Plus ou molns-velues sur cession immo,
Emprunts en euros
Emprunts en devises
de liaison :
Fols d'études
Autres matériels, outillages incendie
Matérel de transport
Matériel de bureau el Informatique
Mobifiar
1381 653,75
86915,81
Agencements et aménagements de terrains 0.00
Constructions 0,00
Page 74
Administration générale
2151.67
249 225,23
77 587,18
11 064,16
50
6868.00
295 912,55
04
Coopérat* décentralisée, act
5 174,25
400,00
700,00
17 689,18
1961 663,75
68 915,81
10
2151,67
239 25,23
77 687,18
41 064,16
50
p.00 0,00 6 868,00
0,60 0,00 295 912,55 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
«0 Libeté 01 e2 03 cm
Total
Opérations non ventilables Administration générale Justice Coopérat” décentralisée, art°
D'SLSE
2315 Instaitat*, matériel et outillage techni 0.00 134 341,79 0,0
0,00 134 341,79
238 Avances versées commandes Immo. incarp. 0,00 20 297,78 0,00
0,00 20 297,79
28 Perticipat” et cré. 0,00 0,09 0,00
0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0,00 5 000,00 2,00 0,00 5200,00 }
274 Prêts 0,00 5 000,00 0,00
0,00 5 000,00
| d' 0,00 0,00 0,90 0,00 0,00
a pour compte de tiers 0,00 0,00 2,00 9,99 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4710,00 300 013,52 0,00 0,09
304 723,52
RECETTES (2) 6107 051,95 269 193,06 0,90 0,00 7 078 245,01
Réalisations 6 107 051,95 187 227,16 0,00 Ô.00
6 294 279,11
001 Solde d'exécution sect” d'investissement 0,00 6,00 0,00
0,00 200 |
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
0.00 0,00
040 Opérat" ordre transfert entre sactions 1955 157,64 0,00 0,08
0,00 4 955 157,64
192 Plus ou moins-values sur cassion Immo. 300 549,20 0,00 6,00
0,00 300 549,20
2112 Terrains de voirie 14 562,08 0,00 0,04 0,09
14 562,06
2113 Terrains aménagés autres que voirie 20 599,32 0,00 0.09 0,00 20 898,32
2115 Terrains bâtis 6 720,32 0,00 0,09 0,00
& 780,32
2118 Autres terrains 214 807,38 0,00 6,00
LA 214 807,38
2134 Autres consiructions 205 079,37 0,00 0,09
0,00 205 079.37
2151 Réseaux de voirie 1777373 0,00 0,00 000
AT TIAT3
2802 Frais llàs à ls réatisetion des document 3817.00 0,00 6,00 0,00
3 817,00
28034 Frais d'études 2145.20 0,00 0,00
0,00 21 415,20
28041512 GFP rel : Bâtiments, Instailatons 104 075,34 0.00 0,00
0,00 104 075,34
28041582 GFP : Béliments, installations 20 579,13 0,00 0,00 0,00 20 579,13
28041622 CCAS : Bâtiments, Installations 9 166,66 0,00 0,00 0.00
8 166,66
280421 Privé : Bien mobiller, matériel 862,00 9,00 0,00 0.00
862,00
280422 Pdvé : Bâtiments, Instalstions 2766,62 0,00 0,00
0.00 2766,62
28046 Attributions compensation investissement 300 200,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
28051 Concessions et droits simliaires 39 947,82 0,00 0.00 0,00
38 947,92
28121 Piantations d'arbres et d'arbustes 2957.63 0,00 0,00 0,00
2957.63
28132 immeubles de rapport #1 655,40 0,00 0,00
0,00 41 655,40
281578 Autre matériel et outillage de voirie 20 070,00 0,00 0,00
0.09 20 070,00
28158 Autres inslakat”, matériel et outillage 27 287,00 0,00 0,00 0,00 27 287,00
28182 Matériel de transport 61 949,98 0.09 0,00 0.00
61 949,99
28183 Matériel de bureau et informatique 160 025,36 0,00 0,00
0,00 460 025,36
28184 Mobilier 80 848,46 0.00 0,00
2.0 90 848,46
28164 Autres Immo. corporelles 156 756,88 0.00 0,00 0,00
456 756,88
4817 Pénalités de ranégociation de la dette 110 416,67 0.00 6,00
0,00 110 416,67
41 Opérations patrimoniales 11 588,16 0,00 &,00 0.00
11 585,18
238 Avences versées commandes Immo. incorp. 11 589,46 0,00 6,00 0,00 11 589,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 140 305,15 2,00 0,00
0,00 4 149 305,15
Page 75 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
01 2 Lo
Opérations non ventilables Administration générale Coopérat* décentralisée, act”
FCTVA 106 084,18 0,00 0,00 106 084,18
0,00 172 860.22 Taxe d'aménagement 172 880,22 0,00
Extédents de forictiannement 3 861 3661
Subv. non transf. Elal, élabt. nationaux À 176 453,25 176 453,25
ei cautionnements
de Haïson : affectal”
immobilisations en cours
et
Autres iImmoblitsations financières
de tiers
[ui] Libellé Sous-f 3 & fonction 94
020 921 022 023 24 025 026 041 045
‘générale lée bocal d il Fliss et cérémonies Aides aux assoc. Cimetières at pompes Subventlan globale Autres act de
collectivité générale de l'état communication, {pon classées funèbres coopérat”
Ruben ITS TE sésantratiée DEPENSES (2) 1 152 034,96 0,00 8,00 0,00 5,00 27 242,55 20 750,80 0,00 0,00
Réalisations 865 904,24 2,00 0,90 2,60 0,00 27 242,55 6 468,00 0,00 0,00
co Solde d'exécution sect” 0,00 0,00 6,08 0,00 9,00 6,00 2,00 0,00 0,00
d'investissement
010 Stocks 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0.00
540 Opérat* ordre tanafart entra 0,08 0,08 4,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections
13911 Etat et établissements 9,00 0,06 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
natlonaux
139151 Sub. tansf cpte résull, GFP da 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
rattach.
13818 Autres aubventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 6,00 0.00 0,00
d'équipement
182 Plus ou moins-values sur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 a,00 0,00 0,00
cession immo.
Page 76 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
immo. incorp.
tn Litelé Sour-tonchion 02 _— Sous fonction 04 020 021 922 023 024 025 026 o41 045
Aéministrat‘générale és Iocale Fètes ot Aldes aux 3sa0c. Cimetières et pompes Subvention globale Autres act” de
collectivité générale de l'état communlestion, {non clssséas funèbres
publicité séceriratisée|
041 Opérations patrimoniales 6,00 0,00 0,00 ü,00 9,00 0,00 2,00
0,00 0,09
2413 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
0.00 0,00
+0 Dotstions, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,08 0,00 D,00 2,00
réserves
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dattes 10 828,28 0,09 0,00 0,00 9,00 0,09 0,00
000 0,
anaimliéss
1641 Emprunts en euros 2,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0.00 0,60 2,00 0,00
1643 Empruntis on devises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 2,00 0,00
465 Dépôts et cautlonnements 10 828,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0.0
Façus
18 Compte de Haïson : affactat* 0,00 0,00 0,00 000 4,00 0,00
0,00 5,00 6,00
(BArégle)
20 Immobilisstions 46 136,40 0,90 0,09 o,00 0,00 0,00
0,00 0,00 6,00
Incorporalles
2031 Fri d'études 45 546,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00
2051 Concesslons, droits similaires 590,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0100 }
204 Subventions d‘équipement 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,08 0,00 9,00 0,00
venées
21 Immobilisations corporelles 370 830,78 D,09 0,00 0.00 0,00 5 799,20 ü,00 9,09 0,00
21568 Autres melériels, outillages 2151.67 0,00 0.00 0,00 9,09 0,00 0.00 2,00 0,00
Incendie
2182 Matériel de transport 239 225,23 0,00 D.00 0,00 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel! de bureau 81 77 567,18 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
0.00 0,40
Intomatique
2184 Mobiler 1 264,86 0,00 0.00 0,00 0.00 9 728,20 0,00
0,09 0,00
2188 Autres immoblisations 50 621,74 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.09 0.00
corporelles
22 Immobilisations reçues an 4,00 2,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,09
0,08 0,00
sfectation
23 immobliisations en cours 439 108,78 2,00 0,00 0,00 0,00 12 443,35
6 268,00 2,00 0,00
2312 Agencements at 6,00 0,00 0,00 0.60 0,00 0,00 8 868.00
0,00 0,00
aménagements de terrains
2313 Constructions 283 468,20 0,00 0,00 0,00 0.00 12 443,35 0,00 0,09
0,00
2315 Insiallat”, matèrisl et outillage 134 341,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 0,09 0,40
technl
238 Avancas versées commandes 20 287,79 0.00 2,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0.00 0,00
Page 77 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Page 78
u} Libellé Sour-onciion 02 Sous fonction 04 020 e21 022 03 02% 025 026 D41 048 Administrat générale locale Fôtes ot cérémonties Aides aux assoc. Cimetières et pompes Subvention globale Autres act° de collectivité générals de l'état communication, {non classées fnèbras coopéret”
gulent atjeurs) dicentratieée| 26 Particlpai® et créances 5,00 0,00 0,00 0,00 D,00 0,00 0,00 2,00 0,00
Fattachéss
27 Autres Immobilisations L'AU 0,90 0,00 0,00 B,00 5 000,00 0,00 2,00 0,00
financières
274 Prèts 0,00 0,00 LA 0,00 2,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 9,00 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00 0,00 8,00 0,01
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 4.00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 268 150,72 2-00 LA 1,00 0,00 0,00 13 882,80 0,00 0,00
RECETTES {2) 969 193,06 090 2.00 4,00 0,00 2,00 0,00 4,00 9,00
187 227,16 2,00 0,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
oû? Bolde d'exécution sect” 0,00 0,00 a,0ù 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ç040 Opérat* ordre transfert ontro 0,00 0,00 0,00 0,00 a,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections
192 Plus ou mains-values eur 2,06 0,00 6,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cession Immo.
2112 Terrains de voirie 0.00 0,00 0,00 0,99 0.00 6,00 0.00 0,90 0,00
2113 Terrains aménagés autres que 5,00 6,00 0,00 6,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
voirie
2115 Terrains bâtis 0.00 a.0ù 0,00 0.00 0,00 6,00 0,00 2,00 0,060
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,60
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,09 0,00 5,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais llés à la réalisation des 0,00 0,00 8,00 0,09 0,00 0.00 0,60 0,09 0,00
document
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,09 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, 0,00 D,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
Installations
28041582 | GFP : Bâtiments, nsiallations 0,60 0.00 0.00 6,00 0,09 0.00 0.60 0,00 0,00
28041522 CCAS : Bätiments, installations 0,00 0.00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,09 0,00 G.00
280421 Privé : Bien mobilier, meténél 0,00 0,00 0,00 0.00 6,00 0,00 5.08 0,00 c,00
280422 Privé : Bâtiments, instailatlons 0.00 0.00 0,00 0.00 LRU 0,00 0.00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation 0,00 0.00 0,00 0,00 4,09 0,00 0,00 0,00 0,00
investissement
26051 Concessions et droîts D,00 c.09 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
similaires
2812 Plantatlans d'arbres et 6.00 6,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 D,00 0,00
d'arbustes VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Lu] Libellé mL À GT 08
020 021 022 023 024 025 028 041 4
Administret‘ générale locals Fêtas at Aldes aux a990€, Cimetières et pompes Subvention globale Autres act de
collectivité générale de l'état
CENTS —2eure) décentralisée|
26132 Immeubles de rapport 0,00 0.00 0,09 0,00 0,00 0.00 0,00 0.09 0,00
261578 Autre melériel et outillage de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
voirie
28158 Autres Inslallat®, matériel et 0,00 0. 0,00 0,00 0,00 0,00 D,00 0,00 0,00
outillage
28182 Matériel de trenspor 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et 0,00 0,00 6,00 0,060 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
Infommalique
28184 Mobllier 0,00 0,00 0,00 0.60 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 D,00 0,00 0,00 0,00 0.00
4817 Pénaïtés de ranégociation de 0,00 0,09 0,00 0,00 6,00 2.00 0,00 0,00 0,00
ladete
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,80 2.00 0,00 0,00 0,09
238 Avances versées commandes 0,00 0.00 9,00 0,00 0,09 0,00 0.00 0,00 0,00
Immo. Incarp.
" Dotations, fonds divers st 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00 0,00 6,00 0,00
réserves
10222 FCTVA 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 6.00
D,00 0.00
10226 Taxs d'eménagement 0,00 0,00 o.0û 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement 9,00 0,00 0,00 0,90 0,00 0,060 6.00
D,00 0,00
captasis 13 Subventions 176 453,25 0,00 0,00 0,00 2,00 0.40 0,00 0,00 0.0
d'invesiissemant
1321 Subv. non transf. Etat, élabl. 176 453,25 0,00 0,60 0,00 0,00 0,40 0,00 D,00 0,09
nationaux
43251 Subv. non transf. GFP de 0,00 0.00 0.00 0,00 9,00 0,60 0.09 2,00 0.00
16 Emprunts et dettes 10 773,01 0,p0 6,00 2,00 0,00 6,00 0,00 2,06 0,00
assimilées
165 Dépôts et cautionnaments 10773,81 D,00 0,00 2,09 0,00 0,00 0,00 2,00 0,09
reçus
1e Compte de Haïson : affectat® 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 D,00 0,09
{BA régie)
29 Immobilisations 0,00 2,00 0,00 2,00 0,0ù 0,00 0,00 5,00 0,00
Incorporelles
204 Subventions d'équipement 0,00 2,00 2,00 4,00 0,00 0,08 0,00 5,00 6,00
versées
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 D,00 0,00 9,00 €,00 0,00 9,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
020 02 023 024 025 041
Adminiatrat*générale Fêtes et cérémontes Aldes aux as30c. Subvention globale
colisctivité générale de l'état communication, {non classées
Immobilisations reçues en 0,00 0,00
affectation
Immobilisations en cours
Participat* st créances
rattachées
Autres immobilisations
financières
de
{1} Pour le croisement par nature, le détail ast fait selon ls niveau de vote choisi par l'assemblée délitérants (chapitre, articie ou article spécialisé).
{2} Le solde correspond à la différence entre les recetiss el les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à ia somme des dépenses et des recettes de l'exercice elnsi que des restes à réallser et des reports (llgnes budgétaires 601 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à {a colanne 01-Non ventilabtes.
Page 80 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL INVESTISSEMENT A12
FONCTION 1 -— Sécurité et salubrité publiques
11
ordre transfert entre sections
ordre transfert entre sections
Page 81 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Libellé 11
Subv. non transt. Etat, établ. nationaux
de réttachement
immoblilsations
Immobilisstions en affectation
Immobilisations sn cours
at créances rattachées
Autres Immobläsations financières
#10 111 412 113 414
Services communs Palice nationste Police municipale Pompiers, incendies et escours Autres services de proieciion
Stocks
ordre transfert entre sections
divers st réserves
Immobilisations
27
Opérations d'équipement 0,09 0,06 0,00 0,00 0,00
Page 82 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
110 41 #12 113 114
Services communs Pollce nationals Pellce municlpale Pomplers, incendies ei secours | Autres services de protection
ordre transfert snrire sections
Subw. non transf. Etat, établ. netlonaux
tranef. de
et
{1} Pour le croisement par nalure, le détall est fah selon le niveau de vote chois par Fasssmblée déllbérants (chapitre, article ou article spéclalsé}.
(2) Le soide correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les déponses et les recatles correspondent à la samime des dépenses el des roceties de l'exercice ainsl que des restes à réaliser et des reporte {lignes budgélairss 001 el 002}. Los lignes reports 001 et 002
épparaïssent à le colonne D1-Non vartiables.
Page 83 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT A1,2
FONCTION 2 — Enseignement - Formation
22 EL 22
Services
ordre tranafert entre sections
divers et réserves
Subventions d'investissement
de Halsan : affoctat”
Subventions versées
Matériel ds bureeu st Informatique 70 147,89
Mobilier FT17,41
Agencements et aménagements de Larralns
Construciions
Page 84
24
Formation continue
25
Bervices annexes de
51
109
70 147,88
7717,41
334 363,29 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
2 2 2
Services
ordre transfert entre sections
divers et réserves
100 908,60
90 451,00
Sub. non transi. Etat, étsbl. nalionaux
Subv. non transf, Cépartements
et
Immobilisations
tiers
Ubsllé
zu 272 2 251 252 253 24 255
Ecoles maternelles Ecoles primaires Classes Hébsrgement et Transports Sport scolaire Médecine scolaira Classes do regroupées restauration scolaires découverte et autres
ordre transfert antre sections
Page 85 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
253 254 255
Sport scolaire Médecine scolaire Classes de
découverte et autres
an
Ecoles maternelles
0,09 Matérial de bureau et Informatique 0,00 70 147,893
0,00 Mobliter 1458.33 6259,28
Autres Immobilisations 13
Agenocements et aménagements de terrains
et
Autres Immablilsations
Stocks
ordre transfert entre sections
fonds divers
47 447,45
80451,00 2.00
Subv. non transf. Eat, établ. natlonaux 53 461,45 9.00
Subv. non transf. Départements 0,00
à
SOLDE
(4) Pour le croisement par nature, le détall est fait selon le niveau de vute cholsl par l'assombiée délibérante (chapitre, article ou article spéclafsé).
Page 86 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
(2) Le soide correspond à la différence entre les recetles et les dépenses. Les dépenses et les recetles correspondent 4 la samme des dépenses et des recetlas de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des repars lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 ot 002
apparalssent à la colonne 01-Non vantisbies.
Page 87 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT A12
FONCTION 3 — Culture
Btocks
ordre transfert entre sections
divera et réserves
d'invsstisssment
et
de ilalson : affectat®
Immobliisetions
Subventions
Moblier
Autres Immobilisations
ordre transfert entre sections
divers st réasrvas
Page 88
16 278,81
33
Actian culturelle
16 301,67 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
31 32 3
lon et diffusion den Action culturelle
Subv. non transf. Etat, élabl. nationaux
311 3 314 32t 323 324
Expression musicale, Arts plastiques, Cinémas et Ebbtiothèques et Archives Entretien du
lyrique ei choré. activités autres salles de médisthèques patrimoine culturei
ordre transfert entre sections
16 278,84
Page 89 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
31 312 314 321 323
Expression musicale, Auta plastiques, Cinémas et &ilbtiothèques at Archives
yrique et choré. activités autres salles de médiathèques
Soit» d'erécution sect° d'investissement
Stocks
Opérat* ordre transfert antre nactions
Subv. non Hansf. Elat, établ. nationaux
Subv. non trans.
st dettes assimilées
de fiatson : affactat”
Immobilisations
Subvantions
Immobilisations
{?) Pour le croisement par nalure, le détall est fait eelon k niveau de vote choisi par assemblée détibérante {chapitre, article ou article epécialiss).
{2}Le solde correspond à la difiérenca entre les recettes al lea dépansas. Les dépenses ei fes recattes correspondani à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser al das reports (lignes budgétaires D01 et 092}. Les lignes reporia 001 et 002
apparalssent à la colonne 01-Non ventiables.
Page 90 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 — Sport et jeunesse
a “
ordre transfert entre sactions
Mobifér 2 387,60
Agenoements st aménagements de terraine
Page 91 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Libal
Subv. non transf, Départements 3 280,00
de
Subventions
immoblilsations
Enmobiitsations en affectation
Imrmobllisations en cours
at créances rattachées
Autres Immobilisations financières
detiurs
a au 415 42 433
Salles de sport, Autres Manifestations Autres activités Cotontes de
gymnases équipemants sportives pour les jeunes vacances
ordre transfert entrs sections
Subventions
at dettes assimilées
Mobifer 2 337,60
3
Agencements et aménagements de terrains 3 866,40 113 468,04
Page 92 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Ubellé
ai 44 42 42
Sailes de sport, Autres Autres activités Colonies de
gymnases équipements pour {es Jeunes vacancas
ordre transferi antre sections
Subv. non transf, Départaments
non transi.
{1} Pour le croisement par nature, le détait est fait selon le niveau de vote choisi par fassomblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé}.
{2) Le solde consspond à la dlfférance entre les receties el les dépenses. Les dépenses el les receltes correspondent à la somme des dépenses el des recettes de l'exercice alnei que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 at 002}. Les lignes reports 001 et 002
épparaïssent à la colanne Q1-Non ventilsbies.
Page 93 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 — Interventions sociales et santé
s1
Stocks
ardre transfert entre sections
divers et réserves
Constructions
at créances rattachées
Autres immobilisations financières
Stocks
ordre transfort entre sections
+921 Subv. non transf. Etat, établ, nationaux 0,00 2,00 0,00
Page 94 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
52
Sub. non transf. Régions 109 288,86 GFP 16
Immoblisations
Subventions
st 512 82 522 524
Dispensalres, autres Actions de Services à Act" paur l'enfance Autres services
étabilst sanitaires prévention sanitaire caractère social et l'adolescence
ordre transfert entre sections
at dvttes
de Hakson :
Page 95 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
sit s12 522
Dispsnsaeirss, autres Actions de Act° pour l'enfance
établist sanitaires prévention sanitaire et l'adolescence
Opérat" crdrs transfert arrtra sections
Opérations
fonds divers et résorves
Subv. non transf, Etal, élab!, nationaux 0,00
Sub. non transi. Réglons 108 298,86
Subv. ds 16
de Saison : affectat”
Immotilisations
Subventions
Immobilisations
immobilisations
(1) Pour la crolsement par nature, le détail est fak seton le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le soide correspond à La diflérence enira las recettes et les dépenses. Les dépanses el les recsites correspondeni à la summe des dépenses et des recattes de l'exercice alnsi que des restes 4 réaliser ai des reports flignes budgétaires 001 et 002). Les lignes raports 001 et 002
Bpparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 96 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL INVESTISSEMENT A12
FONCTION 6 - Famille
50 #1 62 63 4
Services communs Servicas an faveur des Actlons en faveur de la Akdas à la famille Crèches at garderies
crére transfert sntre ssctions
fonds divers et
d'investissement
Apencements st eménagemants de lorreins 4 740.00
ordre transfert entre sections
Page 97 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
60 61 Lri 63 4
Services communs Services en faveur des Actions on faveur de la Akdes à Ia families Crèches st garderies
Subv. non transf. GFP de ratlachement 25 227,00
160
{1) Pour le croisement par nature, le détaï est fait selon la niveau de vote chotsl par l'assemblée délibérents (chapilre, article ou article spécialisé). 42) Le solde comespond à la différence entre les recaties et tes dépenses. Les dépenses el les recsites correspandent à {a somme des dépenses sl des recattes ds l'exercice ainsi que des restes & réaliser at des reports (lignes budgélaires 001 et 002). Les lignes raports 001 et 002 apparaissant à {8 colonne 01-Non vantilables.
Page 98 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT A12
FONCTION 7 — Logement
71
Stocks
ordre trans'ert entre sections
ordre transfert entre sections
Page 99 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Libeilé
Immobilisations en affectation
Immobilisations on cours
Autres Immobifisations
de tiers
Rates à réallusr au 31112
{1} Pour ls croisement par nelure, le détail est fak selon la niveau de vats choisi par l'assemblée déllbérante (chapitre, artiste ou articie spéciallsé).
(2) Le solde correspond à ia différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses el les recettes correspondent 4 la samme des dépenses et des recattes de l'axarcice ains! que des resies à réaliser e1 des reports (lignes budgélaires 001 el 002). Les ilgnes reports 001 et 002
apparalssant à ls colonrs D1-Non ventilablas,
Page 100 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 — Aménagement et services urbains, environnement
e1 82
ordre transfert entre sections
Frais d'étudss , 13 200,00
4457.38 4 357,38
8 084,53
Auires terrains
Plantations d'arbres et d'arbustas 8 084,53
357 951,26 À 357 851,26
9 175,20
Autres constructions
Réseaux d'adduction d'eau 9 175,20
Mobiler 20 110,20 20 110,20
Agsncements et aménagements da terrains 72 929,88
Page 101 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Stocks
ordre transfert antre sections
Autres Immobilisations financières
Libelié
810 si
Services communs Eau ai assainissement
Solde d'exécution sect”
Opérat® ordre tranefert antra
sections
Dotations, fonds divers et
Subventions
Emprunts et dettes
Campts de llalson : affectat"
812
Collecte et traitemant ordures
Page 102
#13
Propreté urbains
sw
Eciairage public
#15
Transports urbaine
#16
Autres réssaux et services 210
Services communs
Freis d'études
droits similaires
Subventions d'équipement
Atirb. de compensallon
Autres Larrains
Plantations d'arbres et
d'arbustes
Autres constructions
Résaaux d'atduction d'eau
Mobiler
Autres immobilisations
Immobilisations reçues en
affectation
Agencements et
aménagements de terrains
Inatellal”, matériel at outillage
Perticipat” at créances
Autres Immobilisations
Solde d'exécution sect
Opérat* ordre transfert entre
sections
VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
8311
Esu st assainissement
812
Collecte et trafternent ordures
Page 103
813
Propreté urbaine
si
Eclatrage pubilc
0,00
35 513,53
915
Transports urbains
816
Autres réseaux et services VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Libellé
810 811 812 813 814 815 816
Services communs Eau st assainissement Cotlects st traitement ordurss Propreté urbaine Ectalrage public Transports urbains Autres réseaux at services
Dotations, fonds divers et 5,00 0,00 4,06 090 0.00
Subventions 0,00 420 0,00 0,00
Emprunts et dettes 0,00
Compte de Ilalson : affectat”
Subventions d'équipement
Immobilisations reçues on
affectation
Partictpat’ et créances
rattachées
Autres Immobilisations
de
820 824 822 823 824 830 81 832 LEE
Services communs Equipements de Voirie communale Espaces verts Autres opérations Services communs | Aménagement des Act spéch. lutte Préservation du
voirie stroutes urbains d'aménagement eaux contre le pollution milieu naturel
Solde d'exbaution sect
ordre transfert enirs sections
Page 104 Compte de Halson : affactat®
Frals d'études
droûs similaires
Attib. de compensation
Autres terrains
Planialions d'arbres et d'arbustes
Autres constructions
Résseux d'adduction d'eau
Mobilier
Immotllisstions reçues en
Agencements el aménagements de
terrains
Bctde d'exécution sect”
&rdre transfert entre sections
Compte de Ilaison : affectat’
VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
#20 82 82
Services communs Equipements de Volrte communale
voirie siroutss
13 200,00
0.00
0,00
0,00
2,00
20 110,20
0,00
823
Espaces verts
vrbains
0,00
8084,53
0,00
9 175,20
0,00
10
2,08
72 929,88
Page 105
B24 B30 834 832 633
Aurires opérations
d'aménagement
Préservation du
milieu naturet
Act spéci. lutte
contre ls pollution
Services communs | Aménagement des
2,00 0,00 0,09
4357.38
0.00
357 951.26
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Libeïlé
820 821 52 824 8% 831 832 933
Services communs Equlpemnents de Vokte communale Autres opérations Services communs | Arménagermant das Act apécif. lutte Préservation du
voirie etroutes d'aménagement eaux contre la pollution milieu naturel
Subvartions
Immobilisations
Immobilisations reçues en
Immobllisstions en cours
at créances rattachées
{1) Pour le cralsement par nalure, te détail est fah selon le niveau de vole choksl par l'assemblée délilbérante (chapitre, article ou article spéclalisé).
{2} Le solds coraapand à la difiérencs entre las recettas at las dépanses. Les dépanses et les recetes correspondent à La somme des dépenses et des rocoties de l'exercice ainsi que dés restes à réaliser at des reports (lignes budgélalres DO et 602). Les lignes reporte 001 et 002
apperalssent à la colonns 01-Non vantilables.
Page 106 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT A12
FONCTION 39 — Action économique
ET #1 82 93 s4 95 6
Interventions Folres et marchés Aldes à Aides àrénergle, | Aldos commerce ot | Aides autourisme | Aldes aux services économiques l'agricuiturs et aux Indus. manufact., services publics
ordre transfart antre sections
fonds divers ot réserves
ordre transfert entre sections
assimilées
Page 107 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
90 EL 92 93 34 95 5
Interventions Folras et marchés Aldss à Ales à l'énergie, | Aldes commercs st | Aides autourisme | Aldas aux sarvices
économiques l'agriculture et aux | indus. manufact,, services publics
Tmmabliisations
Immobliisatione
en affectation
et créances raftachéss
Autres Immobilisations
de
{1} Pour le crolsement par nature, la détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblés déllbérante (chapitre, article au article spéclallsé},
(2) Le soide comespand à la différence entre les racetias et les dépenses. Les dépenses ai les racaîtes correspondent à la eomme des dépenses et des recattes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser ot des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reporte 001 el 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 108 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV-A IV ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
Date de la
Nature décision de Montant maximum autorisé Montant das tirages N
Pour chaque ligne, indiquer le numéra de contrat) réaliser la Hgne au OT/O1N Intérêts (3)
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5108 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits do trésererle (Total) 120 000,09 1550 000,00
{1} Clicuialre n° NOR : INTBE900071C du 22/02/1989.
Encours restant dû au 3112/N Remboursement du tirage
350 000,00 1200 000,00
{2} Indiquer le date de la délibération de l'assemblée auterisant {a ligne de Lrésorerie ou la date de la décisian de l'ordonnateur de réaiiser la ligne de tésoreris sur le base d'un montant maximum autorisé par l'argane déibérant {article L. 2122-22 du CGCT).
{9} 11 s'agit des intérêts comptebllisés au comple 6816.
Page 109 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV = ANNEXES 1V E 2,2.
A2.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166)
sans ie
Dats Jaus tolftal Péric- Posslbliké Caté-
here d'émission ou ed Tipede diché des Prof % gorie (Pour chaque ligne, Indiquer ta numéro | Organisme préteur ou chef Dets de premier taux Niveau d'amor- rombour date de Nominaf {2} Indax (4) Taux Doviss rembour= d'em-
de contrat) de fils signature rambour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuartel sements prunt
#1 F 2 # de) Do [rer le 2 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprimts auprès des 30378 767,07
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total} 29 567 483,19
158 Caisse d'Epargne 12H272008 15/12/2004 1512/2008 700 090,00 F Taux fixe à 4,290 4,362 EUR À C 0 A-1
Loire-Centre 425%
157 Caises d'Epargna 28/12/2008 31/12/2008 01/12/2009 650 000,00 F Taux fixe à 4,100 4,169 EUR A Le] 0 A1
Loire-Centro 4,10%
158 Crédi Agricole Touraine 2710/2009 05/11/2009 1510/2010 850 090,00 v TAG 3m 0,708 0,718 EUR A c o A1
Poltou Postixé +
035%
159 Caisss d'Epargne 06/10/2009 3009/2009 30/09/2010 950 000,00 F Taux fixe à 2.280 2.312 EUR A Ce o A
Loire-Certre 228%
160 Caissa d'Epargne 0411/2010 1511/2010 15/11/2011 809 000,00 F Taux fixe à 3,260 3,305 EUR À © © A4
Loire-Centre 325%
161 Caisse d'Epargne 0511/2010 3112/2010 25/02/2011 800 000,00 v Euribor 3m + 1616 1.636 EUR T © o AA
Loire-Centre 0.61%
164 Société de Financement Local 14122011 1912/2011 01/02/2012 6 551 247,84 F Taux fixe à 5,950 6,933 EUR A P o A
5,85%
+66 Calsse d'Epargne 26/06/2012 05/07/2012 05/07/2013 450 000,00 F Taux fee à 4,930 5,012 EUR A C 0 A
Loire-Cantre 483%
168 Crédit Foncier 10/12/2012 2012/2012 20/12/2013 1 800 000,00 F Teux fixe à 3,980 404 EUR A C © AA
3,88%
189 Caisse d'Epargne 13032013 25032013 25/03/2014 1 558 932,9B F Teux fire à 2,920 2,881 EUR A C © A
Lolre-Cantre 292%
170 Caisse d'Epargne 10/12/2013 1612/2073 16/12/2014 1 580 000,00 F Taux fixe à 3,650 3,650 EUR À € o A1
Loire-Centre 365%
171 La banque postale 1712/2014 2912/2014 01/01/2016 1350 000.00 F Taux fixe à 2,370 2.370 EUR A © o A-1
237%
172 Société de Financement Local 2404/2015 01/65/2015 01/05/2016 3277 816,69 F Taux te à 3,600 3,650 EUR A c o A1
3,60%
173 Soclété de Financement Local 24/04/2016 01/05/2016 0$/05/2018 1 360 000.00 F Taux fixe à 2,000 2,028 EUR A x o A1
2.00%
174 Sociâté de Financament Local 24/04/2015 01/05/2015 01/05/2016 1 500 G00,00 F Taux fixe à 1,850 1877 EUR A * ü A1
295%
Page 110 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
#08 01 2 Jeux Initial Possibilité
Date Pérlo- Caté- Haiure d'émisal Date du Type ds dicité des Profil de otie
M nou
(Pour chaque ligne. indiquer la numéro | Grganisme prèteur ou chef Dats de Jen e Premier Nominat {2) taux Imdex (4 NNeau Dev É bo d'amor- rembour. En
min: x a je de contrat} de fils signature rembour- ° & d'indérèt ext de taux Taux nc ee tissemeni sorrrant moblilsation semorit eo e actusrtel sements m anticipé pruni
4) {6} {8}
176 Crédit Agricols Touraine 1740/2016 2012/2016 1542/2017 639 466,68 F Taux fixe à 1,200 1,200 EUR A © o At
Poitou 120%
481 Sotièté de Financemani Local 17/12/2018 28/12/2018 01/01/2020 330 000,00 F Taux fie à 1,320 1,320 EUR A C o A1
132%
183 Ceisso d'Epargne 1340620198 20/08/2018 04/06/2020 1 580 009,00 F Taux flke 4 1160 1,160 EUR A c o A
Lore-Centre 1,18%
184 Société de Financement Local 09/12/2019 3012/2019 0/04/2020 480 900,00 F Taux fixe à 0.820 0,820 EUR T G o A1
0.82%
185 Société do Financement Local 24/02/2020 10/03/2020 01/04/2021 1 800 009,00 F Teux fixe à 0.640 0,840 EUR A © o AA
OE4%
186 Crédf Agricola Touraine 2412/2020 2404/2021 01/08/2021 1 220 000,00 F Taux fixe à 6,550 0,550 EUR A € Ô A1
Poïou DEA
1643 Empruntts en devises (total) 811 304,78
155 Dexia 27/08/2008 2208/2008 01/04/2008 811 304,78 V Libor CHF &m 3,200 9,253 CHF S P o F6
+0,31%, fooré
10.00%
46441 Emprunis essorbs d'uns option 0,00
de tirage eur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements rèçus 0,00
(Matal}
167 Emprunte at dettes assortis de 0,00
conditions _partcullères {Total)
1671 Avences consolidées du Frésor 0,00
liotal)
1672 Empnunts sur comptes spécEux 0.00
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP el PPP (lotal} 0,00
1676 Dettes envers 0,00
locatairet-acquérurs {total}
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés 0,00
[Totat}
Page 111 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Possiblitté
Dates Nature d'émisel Type de de
{Pour cheque ligne, Indiquer te numéro | Organisme prêtaur ou chet Date de ef taux remboure date de Nominal (2) Indsx {4} de contrat} defile signature obliisaté d'Intérêt semeni m “ on w f anticipé
1881 Autres amprunts (total)
1682 Bana à moyen terms négociables
{tolal}
1687 Autres dettes (lotal} 0.00
Total général 30 378 767,17
(1) Sf un emprunt donne [leu 8 plusieurs moblilsations, Indiquer la date de la prentlèra mobliisalion.
{2} Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérét : F : fie ; V : variable simple : C : complexe (c'est-8-dire Un taux varfable qui n'est pas eeutameni défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
{4) Mentionner le ou les types d'ndax {ex : Euribor 3 mols).
{5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
{8) Indiquer ta périodicité des remboursements : À : annuelle; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestielle, X autre.
{7) Indiquer © pour amortissement constant, P pour amorlissement progressif, F pour 4» fine, X paur autres à préciser.
{8) Catégorie d'emprunt à l'origine, Exemple A-1 {cf. la classification des emprunts suivent la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 eur les produits financiers afferts aux collectivités territoriales).
Page 112 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Page 113
IV - ANNEXES I
S = DETIE A22
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166) (suite)
Hnnouna ni dates au 21120
Las d'intérét Annulié de l'axercic
Catégoris
Nature d'emprunt Durée Ni
(Pour chaque ligne, iquer le numbra do | Couverture ? après Cspltal restantddau | résiduetie | TYP° de taux Intérits perçus ICNE de on Montant couvert de d'intérêt Charges d'intérêt contrat) couverture SIAZN {en Index (13) Capttal fle ces échéant} l'exercice to) taux eu d15)
éventuelle années) 116) 412) HAZN
us)
463 Empriarts obllgataires (Total) 9,00 0.00 0,00 0,90 0,00 0,00
164 Empruntis auprès des 9,00 13 116 64,56 2073 017,66 426 45,34 0,00 213 926,72
Léteblissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (lotel) 0.00 13 116 644,56 4 961 663,76 428 845,34 0,00 218 926,72
156 N 0,00 Ai 000 | 0.00 F | Teuxfixe à 4290 46 666,62 2 029,80 0.00 0.00 429%
187 N 9,09 A1 0,00 | 9,00 F [Taxes 4,100 43 202,41 1795.80 0,00 0,09 410%
158 N 0,00 ai 4333800 | os V | Euribor 12m 3,860 43 333,00 4 007,09 9,00 238,23 Pastiixé + 0,85%.
flooré 0.00%
159 N ü.,00 A 6333338 | 075 F [Taxes 0,560 63 333,33 7919 0,00 90.64 0.56%
160 N 0.00 A 280 000,00 | 6.68 F |Teuxfea 3.260 40 000,00 10 576,89 0,00 1166.35 326%
161 N 9,00 CE] 280 000,00 | 6,91 V | Euribor 3m + 4519 40 000,00 10 261,14 9,00 1278.48 061%
164 N 9,00 A4 1718811,25 | 0,00 F [Taxes 5,850 518 258,71 135 014,68 0,00 86 644,80 595%
166 n 0,00 A 120 000,00 | 3,51 F [Taxes 4,930 30 009,00 7497,71 0,00 2941,57 483%
168 N 0.00 AA 480 000,00 | 3,97 F [Toute à 3,980 120 000,00 24 241,87 9.00 583,73 388%
169 N 9.00 A 00 | 0,00 F |Teuxfixea 2.820 155 893,28 461831 0,99 2.00 282%
170 N 0.00 A 790 000,00 | 9.67 F [Textes 3,650 7 09,00 31718,50 a,00 112136 3.65%
171 N 9.00 A 690 000,00 | 11,01 F [Tauxhxeà 2370 57 500,00 17715,75 0.00 16 307,58 237%
172 N 0,00 a 2247815,69 | 0,00 F [Toutes 3,600 260 000.00 91 535,27 0,00 54 846,70 360%
173 N 0.00 A 82443443 | 6,34 F [Taxes 2,000 75 185,19 18 242,49 0.00 11 175,80 200%
174 N 0,00 AA 1070 000,00 | 11,34 F [Toutes 1,850 60 009,00 22 341,04 0,00 44 141,83 185% VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
k
Catégorie em
Nature Gr d'emprunt Durée |. ; a {Pour chaque Hgne, indiquer le numéro de & Montant couvert aprés Capital restent dû au | résiduelle a Sa Charges diner | Mérite parsus ICNE de nt COUV: contrat) Ho couverture HiA2N en |, Index (13) Capttal {le cas échéant) Faxercice éventuels années) | L as us) u9 2) S1H2N
ik 175 N 0,00 Al ° 292 533,97 3,88 F Taux flxe à 1.200 54 133,33 3 488,00 0,00 116,27
120%
181 N 6,00 Ai 242 000,00 10,01 F Taux fixe à 1,320 22 000,00 3 484,80 0,00 385,53
1,32%
183 N 0.00 A1 1247 368,44 14,43 F Taux fixe à 1,150 83 157,89 15 434,11 0,00 8 400,33
3,16%
184 N 0,00 A 390 000,00 16,01 F Taux fixe à 0,820 24 000,00 3 321,00 0.00 790,62
0.92%
185 N 0,00 A1 1 360 000,00 16,28 F Teux fe à 0,840 80 000,00 12 088,00 0,09 8 536,27
0,84%
186 N 0,00 À-1 1 037 000,00 16,80 F Teux fixe à 0,550 61 000,00 6 038,00 0,00 23680,82
255%
1643 Empruntis an davises (total) 0,00 0,00 111 353,80 0.00 0,00 6,00
155 N 0,00 A1 0.00 9.00 F Taux fixe à 0,000 411 353,90 0,00 8,00 0,09
00%
16441 Emprunis assortis d'une aption de 0,09 2,00 0,00 0,00 9,00 g,00
rage sur Hgne de trésorerie (total) (9)
185 Dépôts sf caufonnements raçus 9,00 0.00 0,00 0,69 0,09 9,00
{Total}
187 Emprunts ei dettes assortis de 4,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,09
conditions particulières (Total)
1671 Avancss consolidées du Trésor {totel) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts eur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,20 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes anvars locataires-acquéreurs 0,00 0,00 0.00 D,0D D.00 2,00
{total}
1678 Autres emprunis et dettes (lotal) 0,09 9,00 0,00 0,09 0,09 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total} 2,08 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
1681 Autres emprunts (toial) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1687 Autres dettes {total) 0,00 0,00 0,00 0,00 Lu 0,00
Total général 0,00 13 116 644,56 2073 017,66 426 945,34 0,00 213 926,72
(8} S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorere, E faut faire ressortir le remboursement du cepital de la dette prévua pour l'exercice correspondant au véritabla endettement
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, |} convient de compléter le tableau « délail des opérations de couverture ».
Page 114 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
(11) Calégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10C81015077C du 25 juin 2010 sur les produls financiers offerts eux collectivilés territoriales).
(12) Type de taux dintérèt sprès opérations de couverture :F : fixe ; V : variable simple ; € : complexe {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seutement défini comme la simple addition d'un toux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à 1aux variable, indiquer te nMeau moyen du Laux constaté sur l'année.
(15) ll s'egit des intérèts dus au titre du contrat intial et comptabllisés à l'articte 66111 « Intérèls réglés à féchéance » (intérêts décalssés) el Intéréts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel el comptabilisés à l'article 668.
{16} indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 115 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
Taux
Emprunts ventilés par maximal | Niveau Utéréts perçus
structure de taux selon le Type Durés Dstes des après dutaux | Intérêts payés au Organismes préteur ou Capital rastant Taux Taux au cours de laque le plus élevé a d érioct Coût de sort couver- d chef de file NomnalQ | 'énaustmam | des | du | périodes LE mas(6 sortie mp _w COUR | 'rexercice {is cos
{Pour chaque ligne, Indiquer le @ contrat | boniiées ture SNA) l'axeroice (18) échéant) (11
numéro de contrat) (1) éventu- (8) een
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré
TOTAL {A)
Earrière simple (B}
TOTAL (B)
Oplion d'échange (C)
TOTAL {C)
Muitiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
TOTAL (D}
Muïtiplicateur jusqu'à 5 (E}
TOTAL (E)
Autres types ds structures (F)
TOTAL {F} 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon Îe typs de structure de taux (de À à F salon la classification de la charte de bonne candulte) an fonction du risque le plus élevé à courir eur touts la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
{2) Nominal : montant emprunté à Forigine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
{3) En ces de couverture partielle d'un emprunt, mdiquer séparément sur deux lignes 18 part du capital restant dû couvert et ta pari non couveris.
{4) Indiquer la clessification de lindice sous-jacent suivant la typologie de la circutake du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 8). 1 : Indice zons euro/ 2 : Indices Inflalion française ou zone euro ou écari entre ce indices / 3 : Ecart Indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un esi hors zone euro/ 5 : écarts d'indices hors zone euro / 8 : auirés indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer ls montent, l'index ou & formule correspondant au taux ralnimal du conirat de prêt sur touts la durée du contrat.
(6} Taux hore opération de couverture, Indiquer ls montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt eur toute la durée du contral.
(7) Coûl de sorlie : ndiquer ls montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, Index ou formule.
(8) Indiquer le niveau de taux après opéralions de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constalé sur l'année.
{10} Indiquer les intéräts dus au titre du contrat Inkial st compiabilisés à l'article 66111 et des imtéréts éventuels dus au tétra du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 663.
(11) Indiquer les Intérêts reçus au Ütre du cantrat d'échange et comptabilisés au 768.
Page 116 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV - ANNEXES _ 1Y
ë A24
A24-
{1} @ 5 «) #4 {6)
Indices zone auro Indices Inflation française Ecarts d'indices zone euro Indices hors zona euro at Ecarts d'indices hors zone Autres Indices ou zone euro ou écart entire écarts d'indices dont l'un auro
ces Indices sstun Indics hars zone
Indices sous-jaconts
Structure
4A) Taux fbte simple. Taux variable simple, Echange de Nombre de
taux fixe contre taux variable ou Inversement Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe {sans
unique). Taux variable simple ptafonné (cap) ou encadré
% de l'encours
Montant en auros 43 116 644,56
Nombre de
(B} Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours
Montant en euros
Nombre de
{C) Option d'échange (swap#on) % de l'encours
Montant en euros
Nombre de
{D) Muitipiicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur Jusqu'à $
capé % de l'encours
Montant en euros
Nombre da
1€) Muhtipticateur jusqu'à 5 % de l'encours
Montant sn euros
Nombre de
(F) Autres types da structures % de l'encours
Montant en auros
(1) Gette annexe retrace le stock de dette au 34/12/N aprés opérations de couverture éventuelles.
Page 117 VILLE DE SAINT PIÈRRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
JV = ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE -- AUTRES DETTES A2.9
A2.9 — AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 118 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 23/04/20214
CGCT):€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L Frais d'études non suivis de travaux 5 28/04/2014
L Subventions d'équipement versées biens, matériels ou études 5 28/04/2014
L Subventions d'équipement versées biens immobiliers ou 15 28/04/2014
d'infrastructures
L Subventions d'équipement versées équipements structurants d'intérêt | 30 28/04/2014
national
L Logiciels 4 28/04/2014
L Plantations 20 28/04/2014
L Autres agencements et aménagements de terrains 30 28/04/2014
L Immeubles productifs de revenus : constructions et travaux 30 28/04/2014
L Bâtiments légers, abris 20 28/04/2014
L Matériels et outillage d'incendies et de défense civile 10 28/04/2014
L Matériels et outillage de voirie 10 28/04/2014
L Installation et appareils de chauffage 20 28/04/2014
L Appareils de levage, ascenseurs 30 28/04/2014
L Autres installations, matériels et outillages techniques 20 28/04/2014
L Véhicules légers, fourgons 10 28/04/2014
L Camions et véhicules industriels 15 28/04/2014
L Matériel de bureau électrique et électronique 10 28/04/2014
L Matériel informatique 5 28/04/2014
L Mobilier 15 28/04/2014
L Coffres-forts 30 28/04/2014
L Appareils de laboratoire 10 28/04/2014
L Equipements de garage et ateliers 15 28/04/2014
L Outillage de garage et ateliers 8 28/04/2014
L Equipements de cuisine 15 28/04/2014
L Equipements sportifs 10 28/04/2014
L Autres matériels classiques 10 28/04/2014
L Immobilisations corporelles de faible valeur 1 28/04/2014
Page 119 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total Montant de la :
constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de ue +: . SOLDE
: de la constituées provisions reprises l'exercice (1) Ge
provision au 01/01/N _L constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréclation (2) 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P l BUDGETAIRES Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 332 102,92 332 102,92 40 102,92 292 000,00
EMPRUNT CHF 0,00 31/12/2018 40 102,92 40 102,92 40 102,92 0,00
CONTENTIEUX CC THOREZ - OPTICIEN 0,00 01/01/2020 292 000,00 292 000,00 0,00 292 000,00
Provisions pour dépréclation (2} 0,00 1,00 0,00 0,00 9,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 332 102,92 332 102,92 40 102,92 292 000,00
{1} Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
{2} Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …).
Page 120 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
ressources propres
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
E _ A6.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations BP + BS + + 1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
|PROPRES =A + B 2 336 578,64 | | 2 034 853,81
16 Emprunts et dettes assimilées (A) _2 028 579,57 2.028 579,56 |
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 961 663,75 1 961 663,75
1643 Emprunts en devises 66 915,82 66 915,81
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
| Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 307 999,07 6 274,25
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 6 274,25 6 274,25
020 Dépenses imprévues 301 724,82 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir Far des 2 034 853,81 906 752,32 3 295 965,30 6 237 571,43
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 121 VILLE DE SAINT PIÈRRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
FINANCIERES — RECETT A6.2
RESSOURCES PROPRES
j s
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations {BP +BS + DM + RAR N-1)}
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 894 977,91 | III 1 453 541,66
Ressources propres externes de l’année (a) 223 592,90 278 944,40
10222 FCTVA 118 592,90 106 084,18
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 172 860,22
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
274 Prêts 5 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 5 671 385,01 1 174 597,26
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 3 817,00 3 817,00
28031 Frais d'études 21 415,20 21 415,20
28041512 | GFP rat : Bâtiments, installations 104 075,34 104 075,34
28041582 | GFP : Bâtiments, installations 20 579,34 20 579,13
28041622 | CCAS : Bâtiments, installations 9 166,66 9 166,66
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 862,00 862,00
280422 Privé : Bêtiments, installations 2 766,62 2 766,62
28046 Attributions compensation investissement 300 000,00 300 000,00
28051 Concessions et droits similaires 39 947,92 39 947,92
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 957,63 2 957,63
28132 Immeubles de rapport 43 686,27 41 655,40
281578 Autre matériel et outillage de voirie 20 070,00 20 070,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 27 287,00 27 287,00
28162 Matériel de transport 61 949,99 61 949,99
28183 Matériel de bureau et informatique 162 516,16 160 025,36
28184 Mobilier 90 848,46 90 848,46
28188 Autres immo. corporelles 156 756,88 156 756,88
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks ef en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 110 416,67 110 416,67
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 621 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 871 265,87 0,00
Gpérations de Restes à réaliser en Soide d'exécution Affectation | TOTAL
l'exercice recettes au 31/12 R001 de l’exercice R1068 de l'exercice N
fl précédent précédent
Total
diner 1 453 541,66 1 711 117,22 0,00 3 861 360,75 7 026 019,63 propres
disponibles
Page 122 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Montant
(i} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{3} Indiquer le signe algébrique.
Page 123 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
TVA = SECTION DE FONCTIONNEMENT
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d’un budget distinct du budget général)
1 (1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
de frais assimilés
de courante
financières
Atténuations de
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
A7.2.1 —- SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Produits domaine et ventes div
ettaxes
Dotations et participations
Autres de courante
REVENUS DES IMMEUBLES
Prodults financiers
Produits
Reprises provisions semi-budgétaires (3)
Atténuations de
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
{3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires,
Page 124
0,00
190 447,
43 020,47 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA — SECTION D’INVESTISSEMENT
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
A7.2.2
14)
A7.2.2 - SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles {hors opérations.)
Subventions d'équipement versées {hors opérations)
24 Immobilisations corporelles (hors
22 Immobilisations en affectation
23 Immobilisations en cours {hors opérations)
26 Participat® et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
A7.2.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations
{1} Comptéter par le nom du service assujetti à la TVA.
{2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 125 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Page 126
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) —- ENTREES A10.1
A10.1 - ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date = : : Valeur d'acquisition Cumui des Durée de : Re Désignation du bien . : « d’acquisition {coût historique) amortissements Famortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2023 2 PLANCHES D'APPEL COMPETITION AVEC 858,46 0,00 1 COMPENSATION LARGEUR 18MM + MOULE
PLASTICINE
01/01/2023 4 TENDEURS COMPET. + 80 CABLES INOX GAINE 657,74 0,00 1 4MM + 12 PAIRES EMBOUTS ECHELLE 48MM
01/01/2023 15 FRITES 7.5CMX1M + 12 CONES 23CM + 11 388,50 0,00 1 PAIRES PALMES COURTES APNEA 37 AU 44
01/01/2023 COMPTE-SECONDES CRUCIFORME 57X50X9 327,00 0,00 1 4AIGUILLES + 22 DISQUES LESTES 17CM
01/01/2023 12MARCHES POLY. 48MM*550MM + 2 BASKET 739,36 0,00 1 AQUA. + 2 MORPION 52*52CM + MAISON 190104
01/01/2023 12 GRILLES AFFICHAGE SUR PIEDS GA-GEXZA 1 031,28 0,00 1 01/01/2023 4 GUIRLANDES 200 LED 20M + 2RALLONGES PAÎSE 565,25 0,00 1 DOUBLE + 1 RALLONGE PRISE TRIPLE
01/01/2023 2 CHARIOTS ROLLIPORT RIEBER 950,40 0,00 1 01/01/2023 2 PLAQUES EUTECTIQUES ROSE GN 1/1 108,00 0,00 1 01/01/2023 PACK PEDAGOGIQUE POLICE MUNICIPALE AIT 250,20 0.00 4 PRO
01/01/2023 LECTEUR BLU RAY SONY BDPS1700 109,00 0,00 1 01/01/2023 4 TABOURETS HAUTS POPPCOQUE 954,00 0,00 1 TURQUOISE/BLANC + TABLE BASSE KARLA
ANTHRACITE
01/01/2023 2 CHAUFFEUSES 1 PLACE OPUS PISTACHÉ 741,60 0,00 1 01/01/2023 LAVE LINGE BEKO WUE6612W1W 389,90 0,00 1 01/01/2023 TOBOGGAN A BALLES 120262 111,98 0,00 1 01/01/2023 CHARIOT ORDINATEUR DURABLE 370110 219,58 0,00 1 01/01/2023 PETIT BUREAU REF. BJD0368-7 22,86 0,00 1 01/01/2023 10 TABOURETS POLYURETHANE AP4C VERIN BAS 1 458,13 0,00 3 PIETEMENT DIAM.54 ALU POLI ROULETTES 65
01/01/2023 CHAISE ADAPTEE TRIPP TRAPP CHAIR STOKKE 238,99 0,00 1 NATURAL
01/01/2023 TRONCONNEUSE 31.8CM3 GUIDE 35CM STIHL 298,58 0,00 1 MS180/35R SERIE 830057864
01/01/2023 PUPITRE VIDEO CHARIOT POLYVALENT 3 NIVEAUX 438,62 0,00 1 860X450X450MM REF. 522190
01/01/2023 12 LICENCES ADOBE PHOTOSHOP PRO POUR 590,40 0,00 1 TEAMS
01/01/2023 4 FOURREAUX AVEC COUVERCLE 0D1NA7 TAILÎE 81,00 0,00 1 UNIQUE
01/01/2023 6 DISQUES CI EPOXY 20KG / 4 CORDES A SAUTER 678,50 0,00 1 CABLE/ 1 POWER SPIN NOIR T.UNIQUE
01/01/2023 1 SAC SUR PIED REACTIVII NOIR 185CM / 2 POIRES 1 158,50 0,00 1 CUIR NOIR / 2 POTENCES SOL NOIR
01/01/2023 4 TAPIS PUZZLE 2CM P05 BLEU GRIS / 2 MEDEQNE 168,00 0.00 1 BALL VERT 2KG ET NOIR 5KG
01/01/2023 1 SCANNER BROTHER ADS-1700W 319,94 0,00 1 01/01/2023 4 SCANNERS BROTHER MOBILE A DEFILEMENT] A4 651,74 0,00 1 01/01/2023 2 VESTIAIRES A3 3 CASES PORTES BLEUES / 2 1.416,00 0,00 1 VESTIAIRES A2 2 CASES PORTES BLEUES
01/01/2023 CHAISE DE BUREAU JARVFJALLET AVEC 299,00 0,00 1 ACOUDOIRS
01/01/2023 2 ETAGERES KALLAX BRUN NOIR 77X77 ET 2 189,96 0.00 1 ETAGERES KALLAX BLANC 77X77
01/01/2023 COFFRE FORT RG02096-24 137,14 0,00 1 01/01/2023 BARRES PARALLELES ACTIGYM+ECHELLE DOGON 375,00 0,00 1 ACTIGYM
01/01/2023 POUTRELLE D EQUILIBRE ACTIGYM+TENDEUR: 282,50 0,00 1 ACTIGYM
01/01/2023 2 CHARIOTS PREIMPREGN.SUPER COMPACT 249,38 0,00 1 SC102.24TF + 2 GRILLES TSHOWER DOSEUR 24
01/01/2023 COFFRE FORT HOTEL HARTMANN 36 L A 237,00 0,00 1 SERRURE ELECTRONIQUE VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Page 127
Modalités et date Désianation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition 9 {coût historique) amortissements l'amortissement
01/01/2023 2BROSSES45 SOUPLEO.25 110 BLANCHE V2+KI 410,52 0,00 1
LATERALA5NYLON1 10+CHARIOT TRANSPORT UNI
01/01/2023 BERGERAULT STAND XYLO PXT + MEINL BONGPS 182,65 0,00 1
MHB100VSB
01/01/2023 2 PANNEAUX BASKET 180X105-000AEX BLANC-[U 970,00 0,00 1
01/01/2023 5 STATIONS ACCUEIL USB C ADAPTER11IN1 367,43 0,00 1
BELKIN INCOO4BTSGY - 3121474019
01/01/2023 SMONITEURS LCD 23,8 16/9 PHILIPS 242B1H/00 1 138,39 0,00 1
1920X1080+4SACOCHES LOOPTUCANO BLEU
01/01/2023 20 RALLONGE ELECTRIQUE Y1XC14/2C13 - CUQ- 85,51 0,00 1
PVC NOIR 1,2M+2X0,6M REF580490
01/01/2023 30TABLES FLORENCE220X70CM+2CHARIOTS 6 703,20 0,00 1
FLORENCE À RIDELLES+16POIDS LESTAGE15K$ H
01/01/2023 MAT DE POMPIER / BARREAU EXH 645MM / 835,68 9,00 1
BARREAU DE PIED D3V2L735 AVEC FIXATIONS
01/01/2023 MINI ECHELLE D3V2 / MINI AFRICAINE D3V2 AVAC 591,94 0,00 1
ELEMENTS DE FIXATION
01/01/2023 MICRO ONDES MMO23DH17 84,99 0,00 1
01/01/2023 3 YELLOW GRAND TRICYCLE / 4 YELLOW PETIT 2 120,00 0,00 1
TRICYCLE / 2 YELLOW PILLION
01/01/2023 2 YELLOW TROTI. GRAND 2 ROUES / 2 YELLOW 1 397,00 0,00 1
TROTI. PETIT 2 ROUES / 1 YELLOW TAXI
01/01/2023 3 YELLOW PETITE DRAISIENNE / 2 YELLOW 1 302,01 0,00 1
DRAISIENNE GRAND MODELE / 4 YELLOW VELG
01/01/2023 MEUBLE RANGEMENT TROFAST 99X44X56 BLAÏC 101,99 0,00 1
AVEC 9 BACS TROFAST 42X30X10 BLANC
01/01/2023 10 CHAISES ATLAS 4 PIEDS CHANTS PROTEGES 619,80 0,00 1
T5 COLORIS JAUNE
01/01/2023 20 BORNES WIFI 6 ARUBA 505RW / 20 POWER 9 594,00 0,00 1
INJECTEUR 30W / 2 SWITCH ARUBA 24 PORTS
01/01/2023 5 MEUBLES VIDEO PROJECTEUR DURABLE 370) 10 1 134,53 0,00 1
REF. 000000000001436929
01/01/2023 10 COUSSINS RONDS MOUSSE ASS REF. M025458 136,74 0,00 1
01/01/2023 1 ENCEINTE PORTABLE REF.M059699 / 30 207,76 0,00 1
CHASUBLES TAILLE XS DIVERS COLORIS
01/01/2023 4 MALLE BLEUE 28 INSTRUMENTS DE MUSIQUE} + 401,90 0,00 1
MALLE ROUGE 16 INSTRUMENTS MUSIQUE
01/01/2023 3 BANDES DE 5 PIEDS 150CM / PANIER BASKET] 238,87 0,00 1
GEANT SOL / 5 BALLES SOFT MOUSSE
01/01/2023 24 BALLES MOUSSE 7CM / 6 MINI JAVELOTS 264M 215,38 0,00 1
1 6 RAQ. MULTIJEUX / PANIER BASKET
01/01/2023 8 BALLES SOFT / 6 PAIRES ECHASSE / 2 ROUES 414,49 0,00 1
DE MOTRI. / 3 BALLES MOUSSE FOOT
01/01/2023 3 BALLONS PVC SUPER TELE / 4 BALLES SOFT 77,76 0,00 1
RUGBY / 16 CORDES A SAUTER 220CM ET 4M
01/01/2023 16 BALISES 23CM/ 1 TOUPIE / 1 BALLON GEANT 191,94 0,00 1
75CM NYLON / 18 ANNEAUX TENNIS 15CM
01/01/2023 PANIER CIBLE 6 DISQUES/8 CUILL. 34CM 8 BALLES 288,96 0,00 1
1 10 RUBANS GRS 3M / 8 RAQ. TENNIS
01/01/2023 18 BALLES PINGPONG/ TRAMPO. 1M/ 310,97 0,00 1
ROCKNHOPPERY/ 10 PLAQUES TACTILES / 10 BAL.
HAND
01/01/2023 PERCEUSE VISSEUSE 18V. SAH 50MM 335,30 0,00 1
DS18DBSLWSZ COFF. MY36
01/01/2023 VTT SUMMIT 700 NAKAMURA TAILLE M COULEUR 339,99 0,00 1
GRIS JAUNE REF. YA60K30009FL
01/01/2023 20 PUPITRES ORCHESTRE HERCULES 1 080,00 0,00 1
BS2008-PLUS
01/01/2023 11 APPUIS CYCLES PROVINCE CITY RAL GRIS 2 710,20 0,00 1
PROCITY REF. 207390
01/01/2023 TABLEAU BLANC EMAIL 100X200 414,38 0,00 1
01/01/2023 CHEVALET POLY POUR 4 ENFANTS COULEUR 375,28 0,00 1
NATUREL REF. 60486016
01/01/2023 CTM COMMISSARIAT MUNICIPAL - 0,00 0,00 0
01/01/2023 4 POUFS ETUDIANT REF. 4233154 - 3 ROUGES AT 1 539,09 0,00 1
BLEU
01/01/2023 30 POUFS CARRES DIABOLO JUNIOR PVC ROUÉE / 2 778,88 0,00 1
6 CHAISE DE BUREAU CADIX 657 NOIR
01/01/2023 REFRIGERATEUR PROLINE TTRS3WH 139,99 0,00 1
01/01/2023 ENROULEUR DRF 10MM 12M REF. 630518 317,88 0,00 1
01/01/2023 TESTEUR DE TENSION AVEC POINTES DE TES 105,68 0,00 1
IP2X CHAUVIN ARNOUX C.A.762 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Page 128
Modalités et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de d’acquisition {coût historique) amortissements l'amortissement
01/01/2023 METRE À RUBAN STANLEY 3M/ COUTEAU À 38,42 0,00 1 DEGAINER JOKARI / 32 EMBOUTS VISSAGE 25MM
01/01/2023 TOURNEVIS ELECTRICIEN ISOLE 1000V 7 PIECES 23,79 0,00 1 CERTIFIES VDE
01/01/2023 PERCEUSE VISSEUSE COMPACT BRUSHLESS 198,49 0,00 1 DEWALT XR 18V LI-ION 2AH
01/01/2023 2 NINTENDO SWITCH NEON AVEC 2 JEUX JUST 709,94 0,00 1 DANCE ET 2 JEUX MARIO KART 8 DELUXE
01/01/2023 6 SONY MANETTES SANS FIL DUALSENS / 1 769,90 0,00 1 CASQUE VR META US QUEST 2 128GO
01/01/2023 TABLETTE SAMSUNG TAB A8 32 ARGENT/ TV 1 050,00 0,00 1 SAMSUNG 43CU71754 2023 / 1 JBL PARTYBOX
01/01/2023 30 SUPPORTS DE SOL UNIVERSEL TABLETTE 3 225,00 0,00 1 7.9-10,5
01/01/2023 ECRAN ORAY BUTTERFLY MOBILE FORMAT 4/3 494,93 0,00 1 200X150CM
01/01/2023 9 TABLETTES GALAXY TAB ACTIVE 3 - OCTO4 3 892,40 0,00 1 01/01/2023 INTERFACE AUDIO SCARLETT 816 3EME GEN. 332,24 0,00 1 AVEC CABLES ET EXTENSIONS
01/01/2023 3 HOUSSES DE TRANSPORT POUR SYST. DE 117,00 0,00 1 SONORISATION THOMANN BS1 BAG
01/01/2023 3 MICROS SHURE SM58S / 4 SUPPORTS MICRO 422,40 0,00 1 SUPERLUX HM6 / 4 BONNETTES SHURE A58XWF
01/01/2023 TUBE LED ADJ LED COLOR TUBE II ET 3 CABLE 50,40 0,00 1 SSSNAKE SM6BK 6M
01/01/2023 41 SOURIS FIL. USB LOGITECH 11 CASQUES Fi 294,86 0,00 1 NGSVOX800/ IMPRIMANTE EPSON WF4820
01/01/2023 150 CASQUES STEREO SANDBERG FIL. / 10 380,26 0,00 1 CASQUES ARCEAU STEREO FIL. AVEC MICRO
01/01/2023 8 MONITEURS LCD 27P 16/9 PHILIPS AVEC 1 136,28 0,00 1 WEBCAM INTEGREE
01/01/2023 ECRAN VERT OPLITE GREEN SCREEN XL 129,99 0,00 1 01/01/2023 CABLE HDMI HIGHSPEED AVEC ETHERNET MM] 23,00 0,00 1 10 METRES
01/01/2023 30 RADIATEURS BAINS HUILE 2000W BLC 1 797,00 0,00 1 01/01/2023 1 BANC SANS DOSSIER LONG.200-HT37 BOIS / 4 629,68 0,00 1 BANCS SANS DOS. LONG. 120-HT37 BOIS
01/01/2023 1 TABLE MATER 120*60CM T2 VGR / 2 BANCS AVEC 513,64 9,00 1 DOS L160CM T2 VGR
01/01/2023 TAPIS 200X200 PRIMAIRE / SECHE DESSIN Mr 447,34 0,00 1 1 CHAUFFEUSE ANGLE 56X56X46 BLEU
01/01/2023 2 PORTES VERTES P/24987 / MEUBLE 16 BACS 867,00 0,00 1 H97CM/ MEUBLE BOIS 30 CASES 105X47X114
01/01/2023 BIBLIOTHEQUE 2 FACES 102X45X 125 / MEUBLE PE 525,37 0,00 1 CUISINE BOIS 80X39.5CM
01/01/2023 TELEVISION BDOM LFC TV 44 POUCES 189,00 0,00 1 01/01/2023 1 SUPPORT TV MURAL ESSENTIELB INCLIN7S / 1 124,96 0,00 1 CASQUES VR META QUEST 2 128GB
01/01/2023 30 CARTES MEMOIRE KINGSTON 256GB 996,90 0,00 1 MICROSDXC CANVAS GO PLUS 170R AVEC
ADAPTATEURS
01/01/2023 PIEDS ENCEINTE ROADWORX SLIM LINE SPEAHER 83,90 0,00 1 STAND AVEC SAC DE TRANSFORT
01/01/2023 5 PC LENOVO RYZEN 3 PRO 25660 SSD / 30 7 747,74 0,00 1 TABLETTES LENOVO TAB M10 3D GEN. 10.1" 32
01/01/2023 249 PLANTES POUR PLANTATION RUE BLANQU 1 597,77 0,00 1 01/01/2023 260 JEUNES PLANTS POUR MICRO FORET 481,25 0,00 1 URBAINE
01/01/2023 176 PLANTES POUR PLANTATIONS EPINES 1 363,42 0,00 1 FORTES
01/01/2023 15 PLANTES VIVACES POUR PLANTATIONS 43,92 0,00 1 BARBUSSE
07/02/2023 2 POUTRES BARRIERES DE STEEPLE 3M96 1 571,90 0,00 10 BLANCHES ET ROUGES
07/02/2023 1 CHAUFFEUSE 2 PLACES OPUS VIOLET 702,00 0,00 15 07/02/2023 ORDINATEUR STATION DE TRAVAIL MOBILE DELL 2 610,00 0,00 5 PRECISION 5570 BTX 15.6"
07/02/2023 14 ECRANS INTER. SPEECHI TOUCH 75" AVEC QPS 58 574,74 0,00 5 PC 15 WINDOWS PRO ET SUPPORT MOBILE
07/02/2023 BORNE WIFI ARUBA 6 227,58 0.00 5 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Page 129
Modalités et date : > : : Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition Désignation du bien (coût historique) amortissements l'amortissement
14/02/2023 2 THERMOPORT 1000 KB UNIT CHAUFFANT 4 080,00 0.00 10
ORANGE + 2 THERMOPORT 1000K UNIT NEUTRE
NOIR
14/02/2023 LOGICIEL CIRIL RESSOURCES HUMAINES 6 600,00 0,00 4
14/02/2023 Marché : 20.03, LOT: 2 - 3E RG 1 350,00 0,00 0
25/02/2023 PONCEUSE DEROS 5650CV DIAM150 + FLEXIBL 538,80 0,00 15
25/02/2023 PONCEUSE LEROS 950CV 225MM + 25 ABRASIFE + 1 128,00 0,00 15
TUYAU 4M + ADAPTATEUR + HOUSSE PRO.
25/02/2023 1 EXTRACTEUR DE POUSSIERE MIRKA 1230L AÏC 820,68 0,00 15
8999200111
08/03/2023 ABRI SAUTOIR PERCHE 2 PARTIES ROUES FIXES 14 429,77 0,00 10
POUR FLEXY 1 ET 2
18/03/2023 PLANTATIONS RUE PAUL VAILLANT COUTURIER 4 598,17 0,00 20
31/03/2023 MALETTE MINI PINCES V12-14-16-18-22 738,52 0,00 15
31/03/2023 1 PACK SERTISSEUSE M21 + PINCE MERE + 1 647,49 0,00 15
INSERTS RF-P 12-16-20 + 2 BATTERIES
31/03/2023 BOOSTER STARTPACK 12.24V GYS 028920 1 758,60 9,00 15
31/03/2023 BALAYEUSE ASPIRATRICE ETHANOL MATHIEU 166 034,08 0,00 15
AZURAFLEX MC210 CHASSIS N. 33562
12/04/2023 PONT MONOCOLONNE CLAS PE1000 REF. 7 860,00 0,00 15
AIACN4000
29/04/2023 BUTS SCOLAIRES A SCELLER ACIER 80 BLANC 1 528,00 0,00 10
06/05/2023 LAVE VAISSELLE SAMMIC UX120BCDD PUISSANCE 5 722,78 0,00 15
10KW 650X755X2035MM
06/05/2023 RAYONNAGE MOBILE ALU 3 NIVEAUX 625,22 0,00 15
22/06/2023 RAYONNAGE EN L FERMOD 6622 4 NVX 2616,23 0,00 10
CLAYETTES PLEINES 2127/3509X560X2135MM
22/06/2023 LAVE VAISSELLE SAMMIC UX120BCDD 10KW 5 722,78 0,00 15
650X755X2035MM
22/06/2023 2 COFFRETS MOBILE CCM 5 PC + AU REF. 1 071,71 0,00 15
LEGO58942-3245060589424
12/07/2023 2 BUTS BASKET 100X100MM DEPORT 1 810,00 0,00 10
D.60M-O00AEX-000AEX BLANC TU
12/07/2023 ATENTES PLIANTE PERFORM 3X3M STRUCTUR 3 096,00 0,00 15
ALU+TOIT PVC M2. 4MURS PLEINS+1MUR PORTE
20/07/2023 6 GENERATEURS OZONE LOTUS PRO+6 10 953,84 0,00 10
CARTOUCHES SAO-24 STABI+24 PULVE.BLEU
750ML
20/07/2023 CHARIOT PREIMPREGN. IDEA TOP21+GRILLE 1 460,77 0,00 10
TSHOWER DOSEUR+FRANGE MICROFIBRE Z
VELCRO
20/07/2023 TOUR ACTIGYM CSA+CSB + GOMMETTES GEO 760,75 0,00 10
FLEXIGAME FRUITS
25/07/2023 MONOBROSSE NILFISK FM 400 PACKAGE 2 332,78 0,00 10
29/07/2023 4 PC PORTABLE LENOVO THINKBOOK 15 ARE 2 352,67 0,00 5
G4-15,6 RYZEN 3 5425U - 8GO -256 GOSSD
28/07/2023 AUTOLAVEUSE B45 N4511006 5 169,48 0,00 10
29/07/2023 ASPIRATEUR NILFISK VL 500 55L-2 MOTEURS 971,80 0,00 10
ERGO
29/07/2023 KIT EMBOUCHURE FIXE COMPLETE VL 500 764,50 0,00 10
29/07/2023 REMPLACEMENT EVAPORATEUR FHA27N50 SUR 271515 0,00 10
CHAMBRE FROIDE
29/07/2023 BERGEREAULT XYLOPHONE PERFORMER TABÏE 680,20 9,00 10
TOP XPT25 2.5 OCT FA4-DO7
29/07/2023 PEARL BATTERIE ROADSHOW RS505CC-31 729,00 0,00 10 JETBLACK
26/08/2023 RESERVOIR A VESSIE FORAGE 1000L ET 4 510,80 0,00 10
CONTACTEUR MANOMETRIQUE
26/08/2023 FAUTEUIL WI-MAX WX67/15 NYLON NOIR 776,00 0,00 15
L68.50XH123XP57.50
13/09/2023 ASPIRATEUR NILFISK GD5 DORSAL AVEC 2 314,66 0,00 10
BATTERIE
27/09/2023 5 TERMINAUX CROSSCALL COREX4 3GO RAM 5 637,60 0,00 10
32G0 AVEC CARTE À PUCE ET VERRE TREMPEI
27/09/2023 ELEMENTS MOTRICITE KIT SOL AMORTISSANT [2 2 453,02 0,00 10
DA ET MUR ESCALADE D3V2 AVEC MONTAGE
27/09/2023 ELEMENTS MOTRICITE KIT SOL AMORTISSANT |2 1 506,01 0,00 10
DA AVEC MONTAGE
27/09/2023 15 SILHOUETTES DOUBLE FACE EN DIBOND 17 400,00 0,00 15 EP6MM H1300MM REF. 60849 (BFILLES/7GARCONS)
30/09/2023 LAVE VAISSELLE AVEC RELAIS DE CHAUFFE 1 812,00 0,00 15 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Page 130
Modalités et date . : Valeur d'acquisition Cumul des Durée de , an Désignation du bien ape M : ; : d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement
05/10/2023 2 SOUFFLEURS A DOS THERMIQUE SERIE 1 432,37 0,00 10 5329052649 ET 539052629
2410/2023 2 BORNES ACCES SANS FIL ARUBA HPE AP-518 3 463,14 0,00 5 27/10/2023 3 CORNETS BESSON PERCE 11.68MM PAVILLOI 1 905,00 0,00 10 LAITON 121MM SER.2303862/2303781/2303775
27H0/2023 4 TROMBONES BESSON NEW STAND. 3 240,00 0,00 10 12.70MM/203MM SER.
2305381/2305376/2304082/2305366
27/10/2023 1 BARYTON BESSON PRODIGE 157 1 660,00 0,00 10 13.11MM/303MM 3 PISTONS SER. 2103338
27/0/2023 1 HAUTBOIS PRODIGE CLETAGE COMPLET SEMI 3 870,00 0,00 10 AUTO. 3 CLES OCTAVE DOUBLE FA SER. 35500
2710/2023 VIDEOPROJECTEUR EPSON EB-1780W N. SERIA 675,06 0,00 5 X3T43500434
31/10/2023 3 SONY PS5 STD / 1 PROJECTEUR XIAOMI MI 2 389,96 0,00 10 SMART PROJECTOR
31/0/2023 2 LICENCES VMWARE 7 SERVEURS 24 324,00 0,00 4 HYPERCONVERGENCE
31/10/2023 LICENCE DECALOG EPN AVEC SERVEUR DEDIE 6 138,80 0,00 4 10/11/2023 CHARIOT POUR 40 TABLETTES ERGOTRON ZiP}0 5 226,38 0,00 5 REF. DM40-2008-2
10/11/2023 2 SYSTEMES DE SONORISATION ACT RCF EVO: 1 758,00 0,00 5 J8
10/11/2023 SYSTEME DE SONORISATION BOSE $1 PRO 548,00 0,00 5 SYSTEM
10/11/2023 2 IPAD APPLE 2022 10.9P 64GB SILVER AVEC 1 487,44 0,00 5 ETUIS LOGITECH RUGGED FOLIO OXFORD GREY
10/11/2023 KIT COMPLET ULTRAVICTORY VEHICULE PM 4271,63 0,00 10 CS295VX RAMPE BIFROST PROJECTEUR
14/11/2023 3 FAUTEUILS ESPACE REALITE VIRTUELLE REF 19 260,00 0,00 15 E3682 HABICAVE ETROITE ET HAUTE
14/11/2023 1 TOUR EXPOSITION OSLO GRIS FONCE REF. 2.117,64 0,00 15 E4366
14/14/2023 STATION DE TRAVAIL THINKPAD P15V GEN 3 146P 885,25 0,00 5 25660
14/11/2023 ENSEMBLE COVERING FILMS ADHESIFS VEHICÜLE 1 476,00 9,00 10 PM PARTNER IMMAT. CS295VX
14/11/2023 2 SMARTPHONES SAMSUNG GALAXY A54 - 1 2 034,21 0,00 5 BLANC 1 GRAPHITE - AVEC ACCESSOIRES |
15/11/2023 SIÈGE DE BUREAU SOULY SWIVEL NOIR ASSIS| 583,20 0,00 15 NOIRE
18/11/2023 KIT 8 OUTILS 18V REF. DCK853P4-QW 1 738,80 0,00 15 18/11/2023 COMPRESSEUR TWIN AIR 35200T REF. 494194 1613.63 0,00 15 18/11/2023 VEHICULE CITROEN AMI CARGO IMMAT. 8 784,00 0,00 10 GN-089-TS
18/11/2023 VEHICULE CITROEN AMI TONIC IMMAT. GN-387-Z 8 384,00 0,00 10 24/11/2023 TELEVISION SAMSUNG TQ98Q80C 2023 4 990,00 0,00 5 24/11/2023 10 PC PORTABLE LENOVO THINKBOOK 16 ITL GE 5 011,31 0,00 5 16POUCES FHD 13-1315U
24/11/2023 STATION DE TRAVAIL LENOVO P360 TWR 13-121p0 1 743,26 9,09 5 256G0 SSD AVEC ACCESSOIRES
25/11/2023 2 CHARIOTS CASIER MOBILE TABICASE MP1 1 579,99 0,00 5 ELECTRIQUE AVEC 4 DOUBLES SEPARATEURS
25/11/2023 2 CASIERS MOBILES TABICASE MT1 TRANSPORT 1 968,02 0,00 5 ET RECHARG. TABLETTES AVEC 4 SOUFFLETS
29/11/2023 COR SML SiB PETITES MAINS VERNI 535,00 0,00 10 29/11/2023 ABRIS DE JARDIN GOODHOME BELAIA BOIS 1 229,00 0,00 10 COLORIS NATUREL EP. 28MM SURFACE 5,94M2!
29/11/2023 RENAULT CLIO 4 SPORTES ESSENCE BLANC 13 177,76 9,00 10 FINITION LIMITED IMMAT. FF-674-AB
29/11/2023 RENAULT CLIO 4 5PORTES ESSENCE BLANC 13 727,76 0,00 10 FINITION LIMITED IMMAT. FH-720-JJ
29/11/2023 BOITIER UCOPIA SERVER SCALABLE UP TU 25 2 208,60 0,00 5 CONCURRENT SESSIONS
02/12/2023 POSTE SOUDURE KIT PROTIG 16 DC HF AVEC 1 547,75 0,00 15 ACCESSOIRES
02/12/2023 TABLE ADAPTEE HESTIA PLATEAU INCLIN. ALU 779,59 0,00 15 RAL 9006 AVEC CAISSON ET ACCESS. MAGNETI
07/12/2023 VEHICULE CITROEN AMI TONIC IMMAT. GN-303Z 7 790,00 0,00 10 07/12/2023 VEHICULE CITROEN AMI TONIC IMMAT. GN-213ŸZ 7 720,00 0,00 10 07/12/2023 VEHICULE CITROEN AMI TONIC IMMAT. GN-34447Z 7 790,00 0,00 10 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Modalités et date . z : Valeur d'acquisition Cumul des Durée de , LL nee Désignation du bien Ra : ; : d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement
08/12/2023 LICENCE LOGICIEL CARTADS GO FOLIO DEMATI 6 584,40 0,00 4
DES ADS
09/12/2023 LOGICIEL MAJMASTERCLIM AVEC SUPERVISIO 13 430,92 0,00 4
ET OPTION MODEM 4G
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
14/02/2023 Marché : 20.03, LOT: 1 - 2E RG 2 157,00 9,00 0
14/02/2023 Marché : 20.03, LOT: 0 - 4E RG 2 250,00 0,00 0
07/04/2023 FRAIS PRÉEMPTION DEROUTEAU 3 067,38 0,00 0
07/04/2023 FRAIS CESSION NOUVEL AIR 174,00 0,00 0
07/04/2023 DIAGNOSTICS 50 RUE DES ATELIER 160,00 9,00 0
07/04/2023 DIAGNOSTICS MAISON 23 BD DES D 90,00 0,00 6]
29/04/2023 CONTROLE TECH. DEBUT TRAVAUX H 537,78 0,00 0
29/04/2023 CONTROLE TECH. 1E ECH. TRAVAUX 982,96 0,00 0
11/05/2023 Marché : 20.03, LOT: 0 - 5E RG 7 380,00 0,00 0
22/06/2023 DIAG. AMIANTE HANGAR RUE A. MA 100,00 6,00 0
18/07/2023 SELON DELIB. 20230322-24 352 000.00 0,00 0
18/07/2023 SELON DELIB. 20230322-24 4 621,26 0,00 0
21/07/2023 Marché : 20.03, LOT: 0 -6E RG 3 675,00 0,00 o
21/07/2023 Marché : 20.03, LOT: 0 - 7E RG 4 533,32 0,00 0
22/07/2023 Marché : 20.03, LOT: 1 - 3E RG 3 786,00 0,00 0
25/07/2023 2E ECHEANCE DE TRAVAUX GS WALL 860,12 0,00 0
25/07/2023 CONTRIBUTION ANNUELLE INVEST 2 253 333,33 0,00 15
02/08/2023 Marché : 20.03, LOT: 0 - 8E RG 3 225,00 0,00 0
02/09/2023 CONTRIBUTION ANNUELLE INVEST 2 253 333,33 0,00 15
02/09/2023 PREEMPTION DEROUTEAU RELIQUAT 36,00 0,00 0
26/09/2023 Marché : 20.03, LOT: 0 - SE RG 2 925,00 0,00 0
26/09/2023 Marché : 22.78, LOT:0-1ERR 5 820,00 0,00 0
27/09/2023 CONTROLE TECHNIQUE TRAVAUX GS 722,23 0,00 0
27/09/2023 SECU PROTECTION SANTE TX WALLO 934,50 0,00 0
27/09/2023 RENOUVELEMENT EXTINCTEURS DIVE 2151,67 0,00 1
04/10/2023 Marché : 20.03, LOT: 0 - 10E R 2 340,00 0,00 0
24/10/2023 SECU PROTECTION SANTE TX WALLO 892,50 0,00 0
24/10/2023 2E ECHEANCE DE TRAVAUX GS WALL 595,57 0,00 0
24/10/2023 BORNAGE AH 501 POUR VENTE CFA 1 080,00 0,00 0
25/10/2023 Marché : 22.78, LOT: 0 - 2E RG 27 810,00 0,00 0
27/10/2023 DIAGNOSTIC TERMITES MAGASIN GE 390,00 0,00 0
08/11/2023 Marché : 20.03, LOT:0-11ER 4 170,00 0,00 0
10/11/2023 ETUDES ET MISSIONS ENERGETIQUE 7 680,00 0,00 0
14/11/2023 ETUDE PROGRAMMATION URBAINE RO 13 200,00 0,00 o
29/11/2023 2E ECHEANCE DÉ TRAVAUX GS WALL 338,00 0,00
29/11/2023 2E ECHEANCE DE TRAVAUX GS WALL 467,51 0,00 o
02/12/2023 ETUDES ET MISSIONS ENERGETIQUE 4 236,00 0,00 0
02/12/2023 SECU PROTECTION SANTE TX WALLO 2 152,50 0,00 o
02/12/2023 2E ECHEANCE DE TRAVAUX GS WALL 506,06 0,00 0
02/12/2023 2E ECHEANCE DE TRAVAUX GS WALL 635,82 0,00 9
08/12/2023 Marché : 20.03, LOT: 0 -12E R 3 307,50 0,00 0
08/12/2023 CONTRIBUTION ANNUELLE INVEST 2 393 333,34 9,00 15
08/12/2023 DIAGNOSTICS 33 RUE PIERRE SEMA 590,00 2,00 0
TOTAL GENERAL 2 029 817,39 0,00
Page 131 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) — SORTIES A10.2
A10.2 —- ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Valeur Valeur nette
Modalités et date de ï . . d'acquisition Durée de Cumul des comptable Prix de Plus ou : Désignation du bien h ; amort. : : moins
sortie {coût l'amort. : au jour de cession : : antérieurs ‘ values
historique) la cession
Cessions à titre onéreux
31/12/2023 HANGAR - 46 rue André 12 868,45 0 0,00 12 868,45 140 000,00 127 131,55
Marteau
31/12/2023 MAISON 23 BOULEVARD 192 210,92 0 0,00 192 210,82 210 000,00 17 789,08
DES DEPOR
31/12/2023 BC 1475 - 50 RUE DES 9 344,39 9 0,00 9 344,39 20 000,00 10 655,61
ATELIERS
31/12/2023 BC 1474 - 50 RUE DES 8 429,34 0 0,00 8 429,34 20 000,00 11 570,66
ATELIERS
31/12/2023 AB980 - AB1143 - AB1147 - 14 562,06 û 0,00 14 562,06 11 080,00 -3 482,06
ABT
31/12/2023 TERRAIN DU CENTRE DE 6 790,32 0 0,00 6 790,32 9 000,60 2 209,68
VACANCES
31/12/2023 AC 723 - 7 CHEMIN DES 20 998,32 ü 0,00 20 996,32 15 000,00 -5 998,32
GRANDS
31/12/2023 AM 318 À AM455 - 214 807,38 0 0,00 214 807,38 407 795,80 192 988,42
DOHA74A95CA
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
14/08/2023 Pilonneuse ADS70 Diesel 4 514,81 15 4 514,81 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 Groupe électrogène 689,45 15 689,45 0,00 0,00 0,00
14/08/2023 Tronçonneuse à disque 992,81 15 992,81 0,00 0,00 0,00
n°745018
14/08/2023 Niveau électronique Spectra 2 279,78 15 2 279,78 0,00 0,00 0,00
la
31/12/2023 Desserte 16 tiroirs 531,34 1 531,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 Téléphone Amarys 465 SF + 317,09 317,09 0,00 0,00 0,00
comb
31/12/2023 Filtre écran + support souris 257,30 1 257,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 Tapls barres parallèles 1 145,04 1 1 145,04 0,00 0,00 6,00
31/12/2023 Mobilier de bureau 2 444,32 1 2 444,32 0,00 0,00 9,00
31/12/2023 Mobilier école mat. 450,18 1 450,18 0,00 0,00 0,00
Stalingrad
31/12/2023 Mobilier bureau Politique viil 1417,11 1 147,11 0,00 9,00 0,60
31/12/2023 Bureau 800x600 539,24 1 539,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 Lit parc + siège auto 367,83 1 367,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 Ecran D217 459,63 1 459,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 Magnétoscope Sony 379,60 1 379,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 Tables chaises tableau école 1 326,46 1 1 326,46 0,00 0,00 0,90
L
31/12/2023 Aspirateurs 994,97 1 994,97 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 Réfrigérateur Gorenje 198,18 1 198,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 Table Samsonite 76x183 3 171,47 1 371,47 0,00 0,00 0,00
chêne c
31/12/2023 Tables bancs plateaux 6 234,29 1 6 234,29 0,00 0,00 0,00
tréteaux
31/12/2023 Matériel éclairage 372,43 1 372,43 0,00 0,00 9,00
31/12/2023 Matériel pour arroseur rugby 685,61 1 685,61 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 Téléviseur Goldstar + 786,79 1 786,79 0,00 0,00 0,00
magnétos
31/12/2023 Projecteur Novamat + écran 211,60 1 211,60 0,00 5,00 0,00
+t
31/12/2023 Couverts pour CSC 1 186,96 1 1 186,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 Banquette 76,07 1 76,07 0,00 0,00 0,00
Page 132 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Valeur Valeur nette
Modalités et date de : : : d'acquisition | Durée de Cumul ess comptable Prix de Plus ou . Désignation du bien ; amort. : moins sortie {coût Pamort. + au jour de cession : : antérieurs : values
historique) la cession
31/12/2023 Chaise 353,68 1 353,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 Réfrigérateur table-top 285,25 1 285,25 0,00 0,00 0,00
Whirlp
31/12/2023 Plateau polyester 45,5x35,5 3 199,05 1 3 199,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 Chariot à livres 847,56 1 847,56 0,00 0,00 0,00
740x600x950mm
31/12/2023 Tente Oregon 4 1 156,33 1 1 156,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 Matériel camping 246,28 1 246,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 Mobilier bureau 914,48 1 914,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 Matelas polyurethane + 3 924,35 1 3 924,35 9,00 0,00 0,00
housse
31/12/2023 VTT + piquets + sandows 2 024,53 1 2 024,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 Corbeilles + seaux 3 810,73 1 3 810,73 0,00 0,00 0,00
3112/2023 Tronçonneuse 1 189,10 1 1 189,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 Téléphone 132,48 1 132,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 Téléphone Amarys 365SF 196,66 1 196,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 Mobilier pour Mission locale 2261,73 1 2 261,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 Jeux vidéo 154,64 1 154,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 Téléphone Amarys 465SF 227,15 1 227,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 Ecussans Komacel 460x365 1 084,74 1 1 084,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 Siège tissu noir 42,69 1 42,69 0,00 0.00 0,00
31/12/2023 Lave linge 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 But de basket de ruse 533,57 1 533,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 Enceinte LEM SP Live À 90w 667,73 1 667,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 TV + magnétoscope + 1 241,09 4 1 241,09 0,00 0,00 0,00
console je
3112/2023 Appareil photos Olympus IS 452,77 1 452,77 0,00 0,00 0,00
200
31/12/2023 Radiocassette laser Sony 106,45 1 106,45 0,00 0,00 0,00
CFD-V
31/12/2023 Traceuse à peinture 394,37 1 394,37 0,00 0,00 0,00
3112/2023 Meuble retour informatique 150,76 1 150,76 0,00 0,00 0,06
31/12/2023 Mobilier bureau service 751,04 1 751,04 0,00 0,00 0,00
techni
31/12/2023 Vaisselle camping 115,91 1 115,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 Réfrigérateur table-top 285,25 1 285,25 0,00 0,00 0,00
Whirlp
31/12/2023 Siège 211,43 1 211,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 Urne + panneau élections 1 649,90 1 1 649,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 Mobilier informatique 4 057,28 1 4 057,28 9,00 0,00 0,00
31/12/2023 Chaise empilable 1 059,00 1 1 059,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 Piaque de porte 747,73 1 747,73 9,00 0,00 0,00
31/12/2023 Meuble informatique chêne 201,32 1 201,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 Panneaux élections 458,16 1 458,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 Pièces détachées pour filtre 3 811,22 1 3 811,22 0,00 0,00 0,00
P
31/12/2023 Mobilier de bureau SMJ 447,68 1 447,68 0,00 6,00 0,00
31/12/2023 Bloc 5 cases gris 246,36 1 246,36 0,00 0,00 9,00
31/12/2023 Mobilier de bureau 488,12 1 488,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 Téléphone 1 598,64 1 1 598,64 0,09 0,00 0,00
31/12/2023 Armolre suspendue inox 507,66 1 507,66 0,00 0,09 0,00
40x100
31/12/2023 Matériel infirmerie Piscine 1 288,74 1 1 288,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 Matériel de maraîchage 2 744,08 1 2 744,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 Chariot rayonnage tableau 339,21 1 339,21 0,00 0,00 0,00
31/12/2023 Téléphone sans fi + 336,82 1 336,82 0,00 0,00 0,00
combiné
31/12/2023 Annonces acquisition 1 035,87 1 1 035,87 0,00 9,00 0,00
matériel
31/12/2023 Logiciel windows 98 + pack 553,77 1 553,77 0,00 0,09 0,00
off
31/12/2023 Logiciel windows 98 + pack 553,77 1 553,77 0,00 0,00 0,00
off
31/12/2023 Annonces acquisition 2 008,71 1 2 009,71 0,00 0,00 0,00
véhicules
31/12/2023 Renault Kangoo imm. 1011 11 287,69 10 11 287,69 0,00 5,00 0,00
vwé
31/12/2023 Fard Transit benne blanc 8 17 405,00 10 17 405,00 0,00 6,00 0,00
Cv
Page 133 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Valeur Cumul des Valeur nette
d'acquisition | Durée de comptable Prix de
(coût l'amort. amort au jour de cession : . antérieurs : historique) la cession
Plus ou
moins
values
Modalités et date de sortie Désignation du bien
31/12/2023 Berlingo Citroën 600KG11E 10 465,32 10 10 465,32 0,00 0,00 0,00
bieu
31/12/2023 Renault Kangoo 15D55 avec 10 739,24 10 10 739,24 0,00 0,00 9,00
kit
31/12/2023 Renault Master n° imm. 7032 31 487,40 10 31 487,40 0,00 0,00 0,00
XK
31/12/2023 Fourgon Peugeot box 20 786,48 10 20 786,48 0,00 0,00 0,00
330MH imm.
31/12/2023 ANNONCES ACQUISITION 1 593,54 1 1 593,54 0,00 0,00 0,00
TONDEUSES
31/12/2023 REMORQUE MECANOREM 5 860,40 10 5 860,40 0,00 0,00 0,00
RPRE1600 N°
31/12/2023 BARRE A FLEAUX 4 781,61 10 4 781,61 0,00 0,00 0,00
TONDEUSE AUTOPO
31/12/2023 ARROSEUSE CUVE 1000L 3 099,53 10 3 099,53 0,00 0,00 0,00
POMPE HON
31/12/2023 COUPE BORDURES 5CV 1 178,06 15 1 092,00 86,06 0,00 -86,06
HONDA SAELE
31/12/2023 SOUFFLEUR A DOS 64.8 699,00 15 644,00 55,00 6,00 -55,00
CM3 STIHL
31/12/2023 CHASSIS 2 ESSIEUX 26 096,72 10 26 096,72 0,00 0,00 9,00
SUSPENSION SUR
RENAULT MASTER BENNE
VF1UDC2G642131819
31/12/2023 2 DEBROUSSAILLEUSES 985,07 15 845,00 140,07 0,00 -140,07
RECIPROCATOR ZENOAH
MODELE SGCZ2600DL N°
91001274 & 00301775
31/12/2023 DEBROUSSAILLEUSE A 3 609,00 15 3 120,00 480,00 0,00 480,00
ROUE 70 CM OREC
MODELE SH71 N° SERIE
XJ09F00158
31/12/2023 CHASSIS 2 ESSIEUX 25 953,20 10 25 953,20 0,00 0,00 0,00
SUSPENSION POUR
RENAULT MASTER BENNE
L2H1 N°
VFAUDC2G642816530
31/12/2023 DESHERBEUSE 3 866,35 15 3 341,00 525,35 0,00 -525,35
THERMIQUE INFRAROUGE
THERMHIT7S + LANCE DE
DESHERBAGE PROMATIC
31/12/2023 Renault P1-Maxity 110 24 492,93 10 24 492,93 0,00 9,00 0,00
35/5cc bleu
31/12/2023 Tronçonneuse à batterie 2 308,28 15 1 836,00 472,28 0,00 472,28
Pellenc Selion télescopique
n° 51J21270 + Batterie
31/12/2023 Taille haïes à batterie 586,04 15 468,00 118,04 0,00 -118,04
Pellenc Helion Universal 54
56200 n° 54K00232
31/12/2023 Benne alu RCI n° 11050800 19 220,70 10 19 220,70 0,00 0,00 0,00
pour porteur Maxity n°
VF6SGFF24B2122855
31/12/2023 Transformation châssis 2 26 096,72 10 26 096,72 0,00 0,00 0,00
essieux sur Renault Master
benne n°
VF1VBU4A 45480973
31/12/2023 Vigil batterie sur Renault 299,00 1 299,00 6,00 0,00 0,00
Maxity équipé benne alu et
hayon élévateur à colonne
31/12/2023 Chariot élévateur triplex 19 734,00 10 19 734,00 9,00 6,00 0,00
Komatsu type FB15M-2R
31/12/2023 SECATEUR PELLENC 1 704,30 10 1 530,00 174,30 0,00 -174,30
TRÉELON M45 AUTONOME
AVEX ULIB 200
31/12/2023 BATTERIE ET CHARGEUR 1 698,60 10 1 352,00 346,60 0,00 -346,60
PELLENC N° SERIE
56N00308
DEBROUSSAILLEUSE
Page 134 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Valeur Valeur nette
us , ses : Cumul des : Plus ou Modalités et date de 5 : : d’acquisition Durée de comptable Prix de :
sortie Désignation du bien (coût l'amort. arore au jour de cession moins : : antérieurs : values historique) la cession
31/12/2023 DESHERBEUR 4 992,00 10 3 992,00 1 000,00 0,00 -1 000,00 THERMIQUE MOSQUITO
AVEC SET 4 BROSSES
31/12/2023 Supports et obturateurs 1 788,89 1 1 788,89 0,00 6,00 0,00
80x40
3112/2023 Miroir incassable 600x400 1 139,89 1 1 139,89 0,00 0,00 0,00 31/12/2023 Numéros sans relief 956,31 1 956,31 0,00 0,09 0,00 150x200mm
31/12/2023 Panneaux piste cyclable av. 602,12 1 602,12 0,00 0,00 0,00
st
31/12/2023 DEBROUSAILLEUSE À 4 222,61 10 2 954,00 1 268,61 0,00 -1 268,61 DOS HONDA UML 433E ET
TONDEUSE THERMIQUE
31/12/2023 DESHERBEUR MOSQUITO 5 052,00 10 3 535,00 1 517,00 0,00 -1 517,00 AVEC BACHE
31/12/2023 PORTES OUTILS 7 884,00 10 4 728,00 3 156,00 0,00 -3 156,00 AUTOMOTEUR- ROUES-
SUPPORT MASSE +
MASSE 8.5
31/12/2023 DESHERBEURS DE 3 744,00 10 2 244,00 1 500,00 0,00 -1 500,00 CHEMIN LIPCO WP75
120051
31/12/2023 TONDEUSE AUTOPORTEE 38 181,25 10 22 908,00 15 273,25 0,00 -15 273,25 COUPE FRONTALE
KUBOTA
31/12/2023 2 SOUFFLEURS TAILLE 586,04 10 348,00 238,04 0,00 -238,04 HAIE À BA
31/12/2023 PULVERISATEUR 932,45 10 465,00 467,45 0,00 -467,45 VERMOREL 3000
ELECTRIC BERTHOUD
SUR CHARIOT
31/12/2023 BATTERIE PELLENC 2 312,02 10 1 155,00 1 157,02 0,00 -1 157,02 ULTRA LITHIUM
31/12/2023 DESHERBEUR 2 808,00 10 1 400,00 1 408,00 0,00 -1 408,00 THERMIQUE
31/12/2023 MEULEUSE SUR 958,80 10 475,00 483,80 0,00 -483,80 BATTERIE ESP VERT
31/12/2023 DEBROUSAILLEUSE A 735,00 10 365,00 370,00 0,00 -370,00 DOS
31/12/2023 TONDEUSE KUBOTA 1 521,84 10 760,00 761,84 0,00 -761,84 W821PRO
31/12/2023 SOUFFLEUR STIHL 639,20 10 315,00 324,20 0,00 -324,20 3112/2023 DEBROUSSAILLEUSE À 5 271,00 10 2 108,00 3 163,00 0,00 -3 163,00 DOS VS272WCA N° SERIE
TW04716
31/12/2023 SYSTEME REGUL PH EAU 9 583,32 10 3 832,00 5 751,32 0,00 -6 751,32 POUR LES SERRES
POMPE ET INJECTEUR
31/12/2023 COMPRESSEUR A AIR 1 599,48 10 636,00 963,48 0,00 -963,48 LACME 5.5CV 400V 35M3/H
WM35/270
31/12/2023 REMORQUE PLATEAU 2 259,86 10 900,00 1 359,86 0,00 -1 359,86 BASCULANT ERDE
MODELE PLM50
250X150X10 PTC 750KG
31/12/2023 DEBROUISSAILLEUSE 12 607,02 10 3 780,00 8 827,02 0,00 -8 827,02 AUTOPORTEE
31/12/2023 JRP TONDEUSE KUBOTA 24 797,94 10 7 437,00 17 360,94 0,00 -17 360,94 F3800
31/12/2023 DEBROUSSAILLEUSE À 727,50 10 144,00 583,50 0,00 -583,50 DOS STIHL FS 410CM
31/12/2023 SOUFFLEUR À DOS 750,16 10 75,00 675,16 0,00 -675,16 THERMIQUE BR700
3112/2023 DEBROUSSAILLEUSE À 2 089,86 10 0,00 2 039,86 9.00 -2 039,86 BATTERIE STIHL FSA135 +
3 BATTERIES AP500$ + 1
MULTICHARGEUR
TOTAL GENERAL 978 311,95 280 817,57
Page 135 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LiEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 — OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire nr
Chapitre 024 | Produits des cessions d'immobilisations 621 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 771 080,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 480 011,18
Page 136 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - ENTRÉES A10.4
A10.4 - ETAT DES ENTRÉES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités et date : : Valeur d'acquisition Cumul des Durée de d'acquisition Désignation du bien {coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers PEL:
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Page 137 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES A10.5
A10.5 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme) Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou
Modalités et date de Désignation du d'acquisition | Durée de comptable Prix de : : a : amort. : : moins
sortie bien {coût l'amort. antérieurs | 24jour de cession values
historique) lacession Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Page 138 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV — ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN-ENGAGEMENTS DONNES ET ECLS B1.1
B1.1 - 8015 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 571.1 du CGCT)
Année de
nppiaeeonet Périea- Taux moyen constaté sur Indlces Annufté garantie au cours de profil ché des Taux Initial ou Organisme Durée l'année (8} Catégorie l'exercice Déstgnation du d'amortissement | Objet de l'emprunt Capital restant rem- : devises
bénéficiaire | de l'emprunt til.| garanti préfeurou | Montantiniel | siaam | "| pour. d'emprunt | ouvant chef de file duells Lu] semants | Teux | Index Taux | Taux | Index | Niveau modifier | Enintéréts {3} En capital
Annés | Profil LE] & & actue- | (3) 14) | detaux l'ernprunt
Total des emprunts
contractés par des
cotisctivités ou des a,00 0,00 0,00 0,00
EP {hors
Liegements s0cHux)
Total des emprunts
autres que ceux
fonda aTRardns 0,00 2,00 000 000 collectivités ou des
EP hors
Lianements socieuxt
Total des emprunts
contractés pour 26 959 753,30 18 369 443,30 373 358,28 772781,54
des opérations de
Lieasmantaocie
9F Centre Val de 2019 x 20 logts collectifs Caisse des 19.448,29 18263,44 | 45,87 A v LivretA | 0,550 v Livret A | 2.609 A1 EUR 330,88 119,56
Loire Stalingrad-A. France | Dépots et -0,20% - 0.20%
£onsqnations
3F Cenlra Val de 2019 x 20 togts collectifs Caisse des 52 283,28 48033,78 | 35,86 A V LirelA | 0,550 v Livret A | 2,800 At EUR 875,39 598,99
Loire Stalingrad-A.Frence | Dépots et -0,20% -0,20%
Cons@nations
3F Centre Val de 2014 x 4 logta Jardina Caisse des 53 946,50 45 389,08 | 40,12 A V Livrel A | 1,050 v Livret A | 2.800 A1 EUR 370,56 932,30
Loire Nouvel R PLAI -2 Dépois et - 0.20% - 020%
Sensations
3F Centre Val de 2014 x 16 logts Jardins Caisse des 518 230,50 42371271 | 30,11 A v LivrelA | 1.850 v Livret A | 3,600 At EUR 6 947,35 10.496,44
Loire Nouvel R PLUS - 1 Dépots et + + c: ions 0 260%
3F Centre Val de 2014 x 4 logts Jardins Caisse des 84 117,00 56 909,07 | 30,11 À v Livret A | 1,050 v Livret A | 2,800 A1 EUR 550,43 1825,18
Loir Nouvel R PLAI - 4 Dépois at -020% - 0.20%
Lonsigrators
3F Centre Val de 2019 x 20 logts collectifs Caisse des 250 127,69 238 129,79 | 45,87 A v Livret A | 1.350 v Livret A 3,600 A1 EUR 6211,44 TTUTS
Loire Stalngrad-A. France | Dépois st + +
C it VX
Page 139 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Annés de
msn e Taux moyen consislé sur res Annulté garantie au cours de profil ché des Taux initial ou
Organisme Duréa l'annés (8) Catégorie l'exsrelce Déslgnation du d'amortissement | Objet de l'emprunt Copital restant rem- devises
Prêteur ou Montant Initial réal- d'emprunt bénéficiaire | ée rampount. (1 | garami chef de 1ls doaustr2n | ge | bour- : pouvant
sements | Taux | index Taux | Taux | Index | Niveau modifier | Enintérêts {8} En capital
Année | Profil 2 @) 4 actus | (3) @ de taux Vemprunt
dial [8
3F Centre Val de 2019 x 20 logts collectifs Calsse des 781 051,70 727 779,87 | 35,66 À v Livret À 1,350 v Livret A | 3,600 A1 EUR 19 082,99 6 565,52
Loire Stalingred-A. France | Dépots et + +
Consgnations 260% 0.60%
3F Centre Val de 2014 X 16 togts Jardins Calsse des 307 928,50 267 095,60 | 40,12 À V Livret A | 1,850 V Uvrei A | 3,600 A EUR 4 346,81 4 686,51
Loire Nouvel R PLUS -2 Dépots et + +
Consignations 250% os0% ADOMA 2022 x 61 logts Les Caisss des 207 057,50 202 644,69 | 38,44 À v Livret A | 0,600 v Livre A | 2,800 A EUR 1028,63 4412.61
Poupliers 116 av. Dépots et - 0.20% -0,20%
Stañngred Consgnatons
ADOMA 2022 x 61 logis Les Coisss des 442 417,50 139 784,62 | 48,45 A v Livret A | 0,800 v LivratA | 2,800 A1 EUR 706,02 2 322.88
Peupilors 215 av. Dépots et -020% - 020%
Statngred Consignations.
CDC Habitat 2012 x 28 logis Jardins Caisse des 172 500,00 145285,54 | 98,28 A v Livret A | 2.850 V [lUvetA | 3,600 A1 EUR 2366,95 2 863,80
Bollsau PLUS Dépoits el + +
Foncier nations 060% 060%
CDC Habitat 2012 x 28 lagts Jardins Caïasa das 670 000,00 525 753,17 | 28,27 A v Livret A | 2,850 v Livret A 3,600 A EUR 8 639.66 44 163,00
Bollseu PLUS Dépots el + +
Consignations 059% 060%
CDC Habitat 2015 X 21 Lag.S PLA tlôts Caissa des 518 762,66 223 430,62 | 5,67 À V Livret A | 1,850 v LiratA | 4200 A4 EUR 8 239,49 34 053,42
Chabrier Dépois et + +
Consignetions 120% 329%
CDC Habltal 2012 x 28 logts Jardins Calsse des 185 000,00 147 412,86 | 28,27 A v Livret A | 2,050 V Livret A | 2,800 A1 EUR 1215,31 4 500,56
Boileau PLAI Dépots et - 0,20% -0,20%
Consgnations
CDC Habital 2012 x 28 logts Jardins Caisse des 55 500,00 45101.27 | 39,28 A V Liret A | 2,050 V Livret A | 2,800 A1 EUR 368,87 882,13
Bclleau PLAI Foncier | Dépots et -0,20% - 0.20%
Consignations
COC Habilat 2017 x MH logts La Corisais | Calsse des 1320 487,82 1043 635,35 | 20.80 A v Livret A | 2,000 v Livret A | 4.250 AA EUR 35 044,37 34 652,88
Franche 2 Dépots at + +
Consignations 125% 125%
Ficosi 1993 x 2 Log. Av. Stalingrad | Caisse des 25 154,08 241837 7,84 À v Livrel A | 5,800 v Lirel A | 4,300 A EUR 118,08 1 160,01
Dépats et + +
Consignations 130% 130% Ficosil 1997 x Acquis.& trav. 11F. Caisses des 27 832,00 6696,30 | 5,17 A v List A | 4,300 v Livret A | 3,800 A EUR 140,45 1106.64 P.Sémard Dépots et + + nations 0E0% 280% Ficosi 1953 x Log. Grand Mall. Caisse des 15 501,02 1490.30 | 1,84 À v Livret A { 5,800 v Livret A | 4,300 A1 EUR 72,77 714,85 BéLVendée Dépots et + + Consignatens 130% 130% Ficasil 1993 x Log. Grand Mall bät | Caisse des 19 081,83 1256,78 | 1,84 À V Livret A | 6,800 V Livrat A | 4,300 A1 EUR 61,32 602,36 Poitou Dépois ei + + Consignations 1,30% 130%
Page 140 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Annéa ds
mobilisation et Pernod: Taux moyen constaté eur Rae Annufté gsrentie au cours ds profil cité des Taux Inltiat ou o Organisms Durée l'année {8} Catégorie l'exercice Déstgnation du d'amortissement | Objet ds l'emprunt Capital rustant rem- devises prèteur ou Montant initial résl- d'emprunt bénéficiairs di lengrunt (1) | garani dû au 31/12N bour- pouvant chef da file duelle mn sements | Taux | Index Taux | Toux | index | Niveau modifier | En intérêts (6) En capits)
Année | Profil [0] O) 4} actus | (3) té) de taux Vemprunt rie
ICF Atlantique 2012 X 23 Ingis collectifs Caisso des 144 535,00 103 389,36 | 23,53 À V Livret A | 2,050 v Livret A | 2,800 A1 EUR 1 922,58 342067
Grand Cour Dépois at -0,20% -0,20%
Consnstions
ICF Atartique 2021 x 22 1gts indiv. Celase des 1127 833,44 999 894,91 | 16,85 À v LiratA | 1,400 v LivretA | 3,900 A+ EUR 30 129,71 39 060,36
Randonniéres Dépots et + + Consinations 280%, 020%
ICF Abantique 2021 X 20togts collectifs 36 | Caisse des 219 250,50 208 093,63 | 32,11 A v LiretA | 0,300 v Livret A | 2,800 A1 EUR 1 706,40 5 206,31
av. Lénine Dépots et -0.20% - 020%
Consignati
ICF Allantique 2021 x 29 logts collectifs 36 | Caisse des 521 126,59 498 172,80 | 32,11 A v Livre A | 1,100 v Livret A | 3.600 A4 EUR 8141.43 10 666,26
av. Lénine Dépots el + il
Consqnations 280% o60%
ICF Atlantique 2027 x 23 logts La Cerisaie | Caisse des 488 680,03 412 104,97 | 13,26 A v Livret A | 1,500 v LiretA | 4,000 A EUR 8 747,55 25 292,7
Tranche 2 Dépots el + +
Consianations 200% 100%
CF Allantique 2012 X 23 logts collectifs Caisse des 878 413,00 652 863,19 | 23,93 A v LivetA | 2,850 v Livret A | 3,600 A1 EUR 17 478,58 19 429,39
Grand Cour Dépots et + +
Consignations 050% 060%
ICF Abentique 2014 P 13 logis collectifs Crédk Agricole 606 640,00 459 750,47 | 29,18 A V Livret A | 2,100 v Liret A 3,850 A1 EUR B431,04 47 803,08
Grand Cour Touraine + + Poitou 285% 085%
ICF Atlantique 2012 X 16 logis collectifs Caisse des 636 655,00 473 181,92 | 23,93 A V Livret À | 2,850 v Liret A | 3,600 #1 EUR 12 668,83 14 081,24
Grand Cour Dépats et 4 4 Gonsignetions 950% 260%
CF Atiantiqua 2006 x Amélior, 18 logis coll. | Caisse des 239 787,00 4815232 | 20t A v Livret A | 2,650 v Livret A | 3,650 At EUR 707,18 46 339.82
441-413avLénins | Dépots ot + + Consignetions 065% 085%
ICF Atlantique 2021 x 13logts La Carisals | Caisse des 389 845,61 346 537,59 | 19,10 A v LivrelA | 1,400 v LivretA | 3,900 A EUR 6852.87 44 136,33
Tranche 1 Dépots et + +
Consnations 2.00% 050%
iCF Atlantique 2021 x 15 logts La Cerisaia Caisse des 512 600,50 433 563,26 | 13,85 A v LiwetA | 1,400 v Livret A | 3,800 A1 EUR 43 283,32 24 427,28
Tranche 1 Dépots et + +
Conskgnations 050% ose
CF Atlantique 2012 x 16 logis cotlectirs Caisss des 219 672,50 157 137,02 | 23.93 A V LivetA | 2,950 V Unreal A | 2,800 A EUR 2 922,05 5 198,93
Grand Cour Dépots et +0,20% - 020%
€ ions
SCALIS 2025 x 75 Logis Vafa rue Caisse des 194 685,50 0.00 | 41,12 A V Livre A | 4,110 V LivrelA | 4,110 Ai EUR 0,00 a,00
Rabaterie Dépots st + +
a 111% 111%
SCAUS 2025 x 15 Logis Vetarus Caisse des 181 353,00 0,00 | 41,12 & v Livret A | 3,600 v Livret A | 3,600 A1 EUR 0,00 9,00
Rabaterie Dépots et + + Cenngnstions DÉ0% 060%
Page 141 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Année de
obtient Padee Taux moyen constaté sur pen Annuité gerantie au cours de profil cité das Taux initial u ou :
Désignation du | d'amortissement | jetée l'emprunt | "eme Ceptat restant | 0769 | sem. rennéo (el Era || duvisos ere bénéficiaire | de. camprunttll garanti préteurou | Montantinitial | on LUE | pour. denprunt D oureant chef de file duelle m sements | Taux | Index Taux | Taux | Index | Niveau modifier | Enintérêts (2) En capltsl Année | Profil {2} # té actus | (3) {4} de taux l'emprunt diet is) SCALIS 2025 x 15 Logis Veïs rue Calsse des 117 090,50 0,00 | 51,13 A v Livret A | 3,500 v Livre À | 3,600 A EUR 0,09 0,00
Rabatarle Dépots st + +
CG: patio: 260% 0,60%
SCALIS 2025 x 15 Logts Vefa rue Caisse des 146 046,50 0,00 | 41,12 À v UvretA | 4,110 v Livret A | 4,110 A EUR 0,09 0,00
Rabaterie Dépots el + +
Consignations 111% 1Au%
SCALIS 2022 X 15 Logts Vefa rue Caisso des +12 500,00 112 500,00 | 39,03 À v LivrelA | 2,600 v Livret A | 3,600 A EUR 4,00 0,00
Rabeteria Dépots el + +
Consignetions 950% 2.60% SCALIS 2025 X 15 Logts Vefa rua Caisse dos 239 745,00 0.00 | 51,13 A v Livret A | 4,110 v Livret A | 4,110 A EUR 0,00 0,00 Rabaïsrie Dépois at + + Consignations 111% 111% Touraine Logement 2022 x Réhabilitabon logis J, | Caisse des 328 886,00 328 886,00 | 24,10 A F Teux 0,860 F Taux 0,880 A1 EUR 0,00 0,00 Prévert Dépots st fx à fie à Consignations 088% 056% Touraine Logement 2017 P 10 logts VEFA Caisse 511 998,50 501 182,35 | 23,10 A v Euribor | 0,811 v Euribor 4,708 A1 EUR 4218,00 18 844,85 Résidence Les d'Epargné âm+ 3m+ Cadoux Loirs-Centre 0.80%, 0.80%, flooré à flooré à
080% 080%
Touraine Logement 2010 X Résidontialisation 75 | Caisse des 181 650,00 27279,73 | 1,50 À v Livret A | 1,850 v Livret A | 3,600 A4 EUR 649,57 13 318,82
logts PL Courier Dépots et + +
C: nations 0e 060%
Touraine Logement 2018 X 12 togts PLAI rue Caisse des 156 935,00 136 815,17 | 34,27 À V Livret A | 0,550 V Livret A | 2,800 A4 EUR 1123,10 3672.49
des Atsliara Dépots at -+0,20% -0,20%
Gorsiguztions,
Touraine Logement 2008 LS 221ogts P4 Courier | Caisse des 211 151,00 16 005,06 | 0,59 À V Livrat A | 1,850 v Livret A | 3,600 A1 EUR 820,71 15 560,47
Dépots at + +
Consignations LEO, 250% Touraine Logement 2018 x 12 logts PLUS rue Caisse des 545 589,50 483 770,16 | 34,27 A V Livret A | 1,350 v Livret A | 3,600 A1 EUR 7 916,60 11 010,95 des Alsliers Dépots et + +
Consgnations 0.60% D60%
Touraine Logement 2018 x 37 logis PLUS rue Caisse des 1251 573,00 1109740,15 | 34,27 A v Livret A | 1,350 v Livret A 3,600 A1 EUR 18 159,88 25 258,47
des Ateliers Dépots et + +
Eonsgnations 250% 260% Touraine Logement 2010 X Réhabliitetion 75 Caisse des 715 000,00 27670326 | 6,59 A v LiretA | 2,009 v Livret A | 3,259 A1 EUR 7 011,82 34 924,48 logis P-L Courier 2 | Dépots et + + Sonsigostions, 025% 025% Touraine Logement 2016 x Réhabllitation 36 Caisse das 824 000,00 208 621,62 | 12,93 A v Livret A | 0,300 V LiretA | 2,550 A EUR 3 447,70 13 810,44 logis Mastabas PAM | Däpots et 0.45% 20.45%
Eco-Prêt Consignations
Page 142 MILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Année de
ET frOribaie Yaux moyen constaté sur Indices Annuité garantis au cours de
profit cité des Taux Initial ou ,
Désignation du d'amortissement | Gbjet de l'emprunt Gryarisme Capital restant el rem- Nana te) Catégorie dovises lexerlee préteur ou Montant initial 7 rés d'emprunt
bénéficiaire |de rempount ti | garanti TE déausinan | | Hour. m pouvant sements | Taux | Index Taux | Taux | Indox | Nivesu modifier | Enintérêts (6) En capital
Années | Profil 42} FO &) actus. | (3) æ) de taux l'emprunt Jai
Touraine Logement 2018 x 37 logis PLAI rus Caisse des 479 121,50 417 962.12 | 34,27 A v UivrelA | 0,550 v tivrel A | 2,800 A1 EUR 3431,01 40 013,74
des Asliers Dépots et -0,20% -0,20%
Consanafñons
Touraina Logsment 2010 x 128 logts locatifs Calssa des 908 441,50 137 612,60 1,75 A v Livret A | 2,350 v LivrmtA | 3,600 A1 EUR $ 279,43 65 442,18
Jeux d'eau Dépots et + + Corsignstions 060% 260%
Touraine Logsment 2022 x Réhabilitation lagis J. | Caisse des 458 000,00 498 000,00 | 24,52 A v Livret A | 0.250 V LiretA | 2.759 A1 EUR 0.00 0,00
Prévert Dépots st -0,25% 025%
Consignstons
Val Touroine MHebilat 2016 x CPLS 10Logts cour | Caisse des 207 016,00 180 951,75 | 32,27 A v Livret A | 1,960 V Livret A | 4,110 A1 EUR 3891,82 344,79
fine Porcher Dépois et + +
Consignafons LU% 111%
Val Touraine Habitat 2011 * 8 logts colisctifs Celsss des 494 650,00 388 637,87 | 27,52 À v Livret A | 2,600 v Livret A 3,800 A4 EUR 8351,14 10 308,05
Grand Cour 7 Dépots et + + Consignations 2.60% 050%
Val Toursine Hsbilat 2016 * PLS 10 logis locatifs | Caisse des 145 076,50 126 842,47 | 92,27 A v Livre A | 1,860 V Livret A | 4,119 A1 EUR 2727,42 2448,18
Cour Lins Porcher Dépots et + +
Gonsgngtions 111% 1% Vat Touraine Habitat 2003 P 7 log. Gd Cour 3 CIL Val 8 540,00 3 134,25 9.10 A F Taux 1,000 F Taux 1,000 A1 EUR 34,31 256.60 Touraine fe à xe à 1.00%
Vat Touraine Habitat 2008 x 7 togts coll. neufs Caisse das 130 200,09 84 344,45 | 25,52 A V UvretA | 2,350 v Liret A | 3,600 AA EUR 1556,04 2 908,07
Grand Cour 6 compl. | Dépots el + +
Conéignations 0E0% 050%
Vai Touraine Habhat 2008 X Trav. 335 lagts coll. Calsse des 1 321 400,00 2,00 | 9,00 A V Livret A | 4,462 v Livret À 3,450 A1 EUR 809,30 B4 242,43
Rabateris 2 & PSR Dépots 1 + +
Consgnaions 045% o45%
Val Touraine Habit 2017 x 17 logts PLUS Cour Caisse des 578 471,00 510 371,03 | 33,19 A v LivretA | 1,350 v Lhret À 3,600 At EUR 8333,68 10 484,20
Line Porcher Dépots el + +
€ atiol 2,80° 260%
Val Touraine Habäet 2013 x 26 logts col. Grand Caisse des 860 646,00 691 694,80 | 29,69 À LA Livret A | 1,850 v Livret A | 3,600 A1 EUR 18 347,84 13 991,36
Cours -1 Dépots et + + onstgnations 060% og0%
Val Touraine Habitat 2000 x Log. 4 rue Gd Cour | Caisse des 67 467,84 24512,63 | 8,59 A v Livret A | 4,300 V Livret A | 4,305 A1 EUR 886,25 2343,27
Dépots et + + Cons @nefions, 130% 30%
Val Touraine Habitat 2002 x Locstfimemmedialre | Caisse des 397 841,00 141 896,86 | 28,59 A V LEP + 5,350 V LEP + 7,100 A4 EUR 8 720,18 11088,79
Dépots et 140% 410%
Consinations,
Vel Touraine Habket 2016 X PLS Fondsr 10 logts | Caisse des 207 254,50 186 508,11 | 42,28 À v Livret A | 1,860 v Livret A | 4,110 A1 EUR 4 027,72 2379,11
locatifs Cour Line Dépots at + +
Porcher € bi 111% 111%
Page 143 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Année de
mabflsation et Période Taux moyen constaté sur Indices Annuité garantie au cours de profil cité den Tawoe nitiat ou
Crganisme Durée Fannée {8} Catégoria l'axercics Déstgnation du d'amoitissement | Objet de l'emprunt Capital restant rem e devises
de l'emprunt 12 garanti préteurou | Montantinitel | on USE | pour. Permprunt Ml uvant €hef de fils duelle m sements | Taux | Index Taux | Taux | Index | Niveau modifiar | Enintérêts {8} En capltai Année | Profil ee e y actu | («3 4 | dotanc l'emprunt Lie 15)
Val Touraine Habtai 2000 x Log. 2 rue Gd Cour Caisse des 82865,68 3011791 | 8,59 A V Livret A | 4,300 v Livret A | 4,300 At EUR 1986,90 2979,10
Dépots et + 4
Consigrations 120% 130% Val Touraine Habitat 2013 x 6 logis coll. Grand Caisse des 158 232,50 122 934,50 | 29,69 À v Livret A | 1,050 v Uvret A | 2,800 A4 EUR 2262,81 2 682,54 Coura-1 Dépots et -0,20% -0,20% Consignations
Val Touraine Habitat 2000 PF 22 Log. col. “Les CiL Val 3595,60 834,75 | 6,25 A F Teux 1,000 F Taux 1,000 AA EUR 10,83 128,41
Seulaies" Touraine Fixe à fe à L00 100%
Val Touraine Habilat 2000 P 6 Lag. indiv. “Les CiL Val 10 276,33 94016,62| 6,17 À F Taux 1,500 F Taux 1,500 A1 EUR 51.32 405.73
Sauisios" Tourains fie à force à
1,50% 150%
Va Touraine Habitat 2012 X 8 togts coll. Grand Calsse des 394 700,00 341 278,36 | 28,61 A v Livret A | 2850 v Livret A | 3,600 A1 EUR 8285,72 6 635,82
Cour 6 Dépots et + +
Consignations 2.60% 2.60%
Val Touraine Habilat 2009 X 7 logis coll. neufs Caïsso dea 212 350,00 130 678,68 | 15,51 À v LivrotA | 2,880 v Livret À | 4,130 A1 EUR 2 928,20 6 795,69
Grand Cour & Dépats et + +
Consignations 113% 112%
Val Touraine Habitat 2020 X Logi 29 Imp. de Caisse des 21 513,50 20 305,95 | 35,44 A Y Livret À | 1,100 v Livret A | 3.600 AA EUR 330,35 340,68
l'Egaîté Dépois et + +
Consignations 0.60% 0.60%
Val Touraine Habitat 2013 X 26 logts coll. Grand Caisse des 425 954,00 364 486,26 | 39,70 À v Livret A | 1,650 V LivreLA | 3,600 A EUR 9 594,49 4 532,68
Cour8-2 Dépots et + +
Cons ox 060%
Val Touraine Habhat 2022 C 40 Logts Grand Cour | CIL Val 58 800,00 55 705,26 | 17,47 A F Taux 1.880 F Taux 0,880 #1 EUR 617,44 3 084,74
2 Touraine fxe à fixe à 088% D,88%
Val Touraine Habitat 2077 x 17 logts PLUS Calsss des 443 630,00 304 502,88 | 43,19 A v UvretA | 1,350 v Ukrel À [3,600 A1 EUR 4 840,57 4282,91
Foncier Cour Line Dépots el + +
Pércher nations. 159% 060%
Val Touraina Hahitat 2004 x 1 togt indiv. Grand Caisse des 40 544,00 24245,7B | 15,93 A v Livret À | 3,450 v Livrei A | 4,200 Ai EUR 811,36 1 109,33
Cour 3 Dépots el + +
jons 120% 120% Vel Touraine Habltat 1995 P 17 Log. PLAF. CIL Val 25 611,43 024 | 0.09 A F Taux 3,500 F ‘Faux 3,500 A EUR 49,03 1 400,84 Lendy Touraine fixé à fo à 350% 3,50%
Vaï Touraine Habitat 2004 x 10 logts collectifs Gd | Celsse des 366 856,00 211 156,31 | 15,43 A v Livret A | 3,450 v Livret A | 4,200 A1 EUR 4 885,54 10913,51
Cour2 Dépots at + +
Consgnations 120% 120% Vai Touraine Habitst 2013 x 8 logts coll. Grand Celsse des 99 E67,50 82655,42 | 39,70 À V Lvrel A | 1,050 v Livret A | 2,800 A1 EUR 1510,72 1273,59 Cour8-2 Dépots et - 0.20% -0,20% Contgnations
Page 144 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Annés de
Dose Pirtodi: Taux moyen conststé sur Inuices Annulté garantie au cours de profil cH& des Taux initial ou Grganisme Durée l'année {6) Cstégoris l'exercice Désignation du d'amortissement | Objet de l'emprunt Capttal restent rem devises prêteur ou Montant initial résie d'emprunt du l'en ti garanti état de le dOausiAaN | ne | Pour- m pouvant sements | Taux | Index Teux | Taux | Index | Niveau modifier | En Intérèts (9) En capitaf
Annés | Profit 2 FO 4) actus | {3} {4} de taux l'emprunt ia
Val Touralne Habilat 1998 X Log.20 av. Caisse des 39 100,12 11 148,8? 6,34 A v UvetA | 4,800 v LhretA | 4,300 A1 EUR 292,08 1 549,30
République Dépots et + + Consignetions 130% 130%
Val Touraine Habiat 2020 x Logt 29 imp, de Caisse des 3 500,00 3 500,00 | 56,48 A v Livret A | 1,100 v Livret A | 5,600 A1 EUR 43,40 6,00
l'Egalité Dépots et + +
Consignations 060% c60%
Val Touraine Habitat 2014 P B logis coll. Grand CIE Val 64 000,00 61696,85 | 22,77 A F Taux 1250 F Taux 4250 A+ EUR 800.00 2303,15
Cour6 compl. CIL Touraine fe à fixe à
125% 125%
Vel Touraine Habitat 2004 x Locatif e usaga Caisse des 358 288.00 214 260,48 | 15,93 À v LivretA | 3,450 v Livret A | 4,200 A1 EUR 7 170,04 8803.19
social Dépots el + + Consigretions 120% 120%
Val Touraine Habitat 2009 x 8 logis coll. neufs Ceisse des 390 500,00 282 980,86 | 25,52 A v LivratA | 2,350 v Livret A | 3.600 A EUR 4 866,93 8721.98
Grand Cour 6 Dépots el + +
Consgnations 2,60% 060%
Val Touraine Habitat 2000 P 22 Log. cof. "Les CIL Vel 8 366,40 2298,62 | 6,17 A F Taux 1,500 F Taux 1,500 AA EUR 39,12 309,25
Seulsies” Touraine fixe à fixa à 1 150%
Vel Touraine Hsbhat 2008 P 7 logts coll. neufs CIL Vel 20 000,00 11112,09 | 14,01 à F Taux 1,500 F Taux 1,500 A1 EUR 176,53 656,25
Grand Cour 6 compl. | Touraine fixe à fixe à
CL 1,50% 150%
Val Touraine Habitat 2003 x 22 Log. coï. "Les Caisse des 713 491.88 358 111,53 } 14,10 À v Livret A | 3,000 V Livret A | 3,009 A1 EUR 301,39 22 026,97
Saulales* Dépots at
£onsignations
Val Touraine Habitat 2000 X Log. 16 av. Cetsse des 67 723,95 24 605,66 | 9,59 À v Livret A | 4,300 v Livret A | 4,300 A1 EUR 889,61 235217
République Dépots et + +
£onsignstions 130% 1.30%
Val Touraine Habitat 2020 x Logt 29 imp. ds Calsss des 23 577,00 22 841,60 | 56,46 A v Livret A | 1,100 V Livret A | 3,600 A1 EUR 368,24 179,29
l'Egañté Dépots et + +
Consignati 080% 0602
TOTAL GENERAL 28 959 753,30 18 369 448,30 373 358,38 772 781,34
(1) indiquer © pour amortissament constant, P pour emortissement progressif, F pour In fine, X pour sutres (à préciser).
(2) Indiquer La périodicité des remboursements À : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle : somestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
43) Type de taux dinlérét : F : fixe : V : variable simple ; C : complexe {c'esl-8-dire un lsux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un Lux usuel de référence ei d'une marge exprimés enpoint de pourcentage).
€) Indiquer Le typo d'indox (ox. EURIBOR 3 mais …).
{5) Taux annuei, tous frais compris,
46) Taux hors opéretion de couverture, Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
{7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts sulvant le typologie de la cireulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 eur les produits financiers offerts aux collsctMités lerritarislez).
{8} 1 s'agit des intéréts dus eu titre du contrel initiel et comptablisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » {inlérêts décaissés),
Page 145 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D’'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 2 499 552,00 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice =AtB+cC-D 2 499 552,00
Recettes réelles de fonctionnement 1 _ 27 824 400,00
[ Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)
{1} Hars opératians visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
{2} Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
sue]
{3} Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 146 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1,7
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires
(Article L. 2313-1 du CGCT)
Montant du fonds de concours ou de
la subvention (numéraire)
Prestations en nature
Personnes de droit privé
jations
A TOURS DE CORS 4 000,00 | Subvention
ADIRP 150,00 | Subvention
AMICALE DE LA BOIRE 300,00 | Subvention
AMITIE ENTRE PEUPLES 1 000,00 | Subvention
ANACR 80,00 | Subvention
AS AUBRIERE 4 500,00 | Subvention
AS AUBRIERE 1 500,00 | Subvention
AS CHEVAL BLANC 274,00 | Subvention
AS COLLEGE DECOUR 100,00 | Subvention
ASSO DES COMMERCANTS MARCHES DE TOURAINE 300,00 | Subvention
ASSOCIATION CISPEO 35 000,00 | Subvention
BANQUE ALIMENTAIRE 2 500,00 | Subvention
BARACCO THEATRE 4 000,00 | Subvention
CANTA JAZZ 175,00 | Subvention
CIE CINCLE PLONGEUR 4 000,00 | Subvention
CIE CINCLE PLONGEUR 900,00 | Subvention
CLUB RENCONTRE ET AMITIES 300,00 | Subvention
COMITE STELE DU RUCHARD 200,00 | Subvention
cos 48 000,00 | Subvention
DANSE CLASSIQUE COPPELIA 2 000,00 | Subvention
ECHIQUIER CORPOPETRUSSIEN 4 000,00 | Subvention
ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE 200,00 | Subvention
FEDRATION DES CENTRES SOCIAUX 29 774,00 | Subvention
France PALESTINE SOLIDARITE 1 000,00 | Subvention
France RUSSIE CEI 400,00 | Subvention
HARMONIE MUNICIPALE 6 000,00 | Subvention
ID 37 1 000,00 | Subvention
INSERTION DEVELOPPEMENT 37 2 500,00 | Subvention
LA GODASSE 400,00 | Subvention
LA GUILDE DE LA TRANSMISSION 300,00 | Subvention
LE SAC A MALICES 4 500,00 | Subvention
NAYA 550,00 | Subvention
OCCE 37 1 505,00 | Subvention
OCCE 37 21 865,75 | Subvention
OCCE 37 maternelle 200,00 | Subvention
PATRONAGE LAIQUE 42 600,00 | Subvention
PATRONAGE LAIQUE GYMNASTIQUE 32 000,00 | Subvention
PATRONAGE LAIQUE LUDOTHEQUE 21 500,00 | Subvention
PETITS FRERES DES PAUVRES 300,00 | Subvention
SAC AMALICES 1 000,00 | Subvention
SECOURS POPULAIRE 2 200,00 | Subvention
SPDC LUTTE 3 000,00 | Subvention
UNION COMMUNALE DE LA CHASSE 100,00 | Subvention
USEP HENRI WALLON 2 856,00 | Subvention
USPP COMITE DIRECTEUR 152 609,00 | Subvention
USPP NATATION 5 000,00 | Subvention
Entreprises
E :
Autres
Personnes de droit public
Etat
Réaïions
Déparements
Communes
Etabli ics (EPCL EPA EPIC
Autres
TOTAL GENERAL 410 629,75
Page 147 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV - ANNEXES IV
C1.1 — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
Page 148
CATÉGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES OÙ EMPLOIS {1}
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON TEMPS TEMPS NON TITULAIRES COMPLET COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 9,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
Directeur générai des services A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
Emplois créés au litre de l'article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 9,00 0,00 0,90 0,90 0,00 |
FILIÈRE ADMINISTRATIVE (b) 62,00 1,28 63,28 50,01 4,00 54,0
Adjoint administratif pal 1 ci C 17,00 0,00 17,00 16,80 0,00 16,80
Adjoint administratif pal 2 ci € 5,00 0,71 5,71 4,51 0,00 4,51
Adjoint administratif terr. C 17,00 0,57 17,57 11,50 1,00 12,50 Attaché A 6,00 9,00 6,00 4,00 2,00 6,00 Attaché principal À 9,00 0,00 9,00 7,50 0,00 7,50 Rédacteur principal 1 cl B 6,00 0,00 6,00 3,70 1,00 4,70 Rédecteur principal 2 el B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 |
FILIERE TECHNIQUE (c) 122,00 14,00 136,00 111,35 43,19 154,54
Adjoint technique pal 1 ci C 18,00 0,00 18,00 19,70 0,09 19,70
Adjoint technique pal 2 cl C 22,00 0,00 22,00 23,63 0,00 23,63 Adjoint technique territorial C 61,00 14,00 75,00 53,02 40,18 98,21 Agent de maîtrise G 8,00 0,00 8,00 6,00 1,00 7,00 Agent de maîtrise principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Ingénieur principal À 1,00 0,09 1,00 1,00 9,00 1,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien principal de 1 cl B 3,00 0,08 3,00 3,00 0,00 3,00 Technicien principal de 2 cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00|
FILIERE SOCIALE (d) 45,00 3,29 48,29 35,89 7,00 42,89
Agent social C +8,00 0,00 18,00 13,80 4,00 14,80
Agent social principal 1 cl C 4,00 0,80 4,80 3,43 0,00 3,43
Agent social principal 2 cl C 0,00 0,63 0,63 0,00 0,00 0,00
Agent spéc pal écoles mat 1 ci C 10,00 1,36 11,36 11,16 0,00 11,16
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 7,00 0,00 7,00 2,00 4,00 6,00
Educateur de jeunes enf. cl ex A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
r, jeunes À 4,00 0,50 4,50 3,50 2,00
FILIERE MÉDICO-SOCIALE(e) 17,00 0,00 17,00 14,70 1,00 15,70
Auxiliaire puériculiure cl. nt B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Auiliaire puéricuure cl.sup B 1,00 0,00 1,00 2,80 0,00 2,90
infirmier de classe normale B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier an soins généraux A 6,00 0,00 6,00 4,80 1,00 5,80 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
CATEGORIES {2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
GRADES OU EMPLOIS (1}
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON
TEMPS TEMPS NON TITULAIRES
COMPLET |___COMPLET
Infimier soins gén hors class A 5,00 0,00 5,00 4,20 0,00 4,20
| Médecin Ho À 2,00 0,00 2,00 10 0,00 100 |
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,31 0,31 0,00 0,31 0,31
L Tech paramédical classe norm 8 0,9 2,31 0,81 0,00 2.51 2,31
FILIÈERE SPORTIVE (g) 6,00 0,00 6,00 3,00 3,00 6,00
Educateur AP.S pal 1er cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Educateur AP.S pal 2ct B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
——— — APS 8 2,00 2,00 2,00 9,00 2,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 11,00 6,36 17,36 15,07 0,56 15,63
Adjoint du patrimoine pal À cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint territorial patrimoine C 2,00 0,00 2.00 1,80 0,00 1,80
Assistant conservation pal 1c B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Assistant ens. art. pal 1er cl B 1,00 3,58 4,58 4,66 0,09 4,66
Assistant ens. art. pal 2è cl B 0,00 2,00 2,00 0,48 0,00 0,48
Assistant ens. artistique B 0,00 0,65 0,65 0,00 0,56 0,56
Bibliothécairs territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
fesseur art. Hcl. À 9,00 2,13 0,13 0,13 0,00 2,13
FILIERE ANIMATION (}} 43,80 4,00 47,80 26,89 79,15 106,04
Adjoint d'animation pal 1 cl le] 2,00 0,00 2,00 2.00 0,00 2,00
Adjoint d'animation pal 2 cl C 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint territorial animation C 32,89 4,00 36,80 18,89 78,15 97,04
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal de 1ère cl L] 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,09
ï ini) à B 100 9,00 100 1,00 0,0 100|
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Brigadier-chef principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
| Gerdien-brigedier C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 _—.
EMPLOIS NON CITES ({k) (5} 9,00 5,00 44,00 8,00 21,00 29,00
Animateur centre de loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Animateur non diplômé centre d 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 5,00
Atsem 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur adjoint centre de lo 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Directeur centre de loisirs 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 0,00
Entretien Divers Batments 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,09
instituteur 5,00 0,00 5,00 7,00 0,00 7,00
Membre Jury 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00 8,00
w sique 2,00 5,00 1.00 2,00 00 100 |
TOTALGENERAL(b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 321,80 34,24 356,04 269,91 159,21 429,12
(1) Les grades où emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1985, Las emplois fanctionnals sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
{2) Catégories : A Bou C,
Page 149 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
(3} Emplois créés par l Les emplois Semps complet sont comptablhsés pour une unhé, les emplois à temps non complet cont comptabilisés à hauteur de le quotité de travail prévus par la dédbération créant l'emploi.
(4) Équivalent temps plein annuel travalié (ETPT}. Le décompta est proportionnel à l'activité des agents, mssuréa par leur quotié de temps de travall et par leur période d'activité sur l'année :
ETFT = Effectifs physiques * quotité de Lemps de travall * période d'activité dans l'année
Exemple : un ageni à temps piein {quotilé de travail = 100 %} présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % {quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quobté de travail = 80
%) présent la moilé de l'année (ex : CDD de 6 mols, recrutement ë mi-année} cormespond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/ 12).
{5} Per exemple : emptois dont les missions ne carrespondent pas à un cadre d'emploi existant, « emplols epéchiques » régle par l'articte 139 ter de la koi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Page 150 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV —- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS -— ETAT DU PERSONNEL AU 3/12/N
C1.1- ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N | CATEGORIES | SECTEUR |_______REMUNERATION (3) CONTRAT fi 12) Euros _ E
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 | 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 3-1 CDD
Adjoint technique territorial € TECH 367 0,00 | 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 3-1 Cob
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | A A
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 3-a° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 3-a° CDD
Adjoint technique territorial € TECH 367 0,00 | A A
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 32 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 3-1 CDD
Adjoint technique termitorial C TECH 367 0,06 | 341 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 3-1 C0
Adjaint technique territorial C TECH 367 0,00 | 3b Cco0
Adjoint technique territorial C TECH o 0,00 | A CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 3-a° CDO
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 3-3-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 3-3-1° CDD
Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 3-a° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,09 | 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | À A
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 3-1 CDO
Adjoint technique territorial G TECH 367 0,00 | 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,09 | 3-1 CDD
Adjoint technique territorial € TECH 367 0,00 | 3-a° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 3-1 CDD
Adjoint technique territorial © TECH 367 0,08 | 3-1 CDD Adjoint technique territorial G TECH 367 0,00 | 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,09 | 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,090 | À Â Adjoint technique territorial © TECH 367 0,00 | À A
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 3-a° CDD C TECH 367 0,00 | 3-a° CDD Adjoint technique territorial
Page 151 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 34/42/N CATEGORIES | SECTEUR |__________REMUNERATION (3) CONTRAT
(u {2) indice (8) Euros Fondement du contrat (4) | Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | A A
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 32 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 32 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-2 CDD Adjoint tarritorial animation C ANIM 367 0,00 | 32 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 32 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 32° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 32 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 32 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-2° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 32 CD Adjoint territorial animatian C ANIM 367 0,00 | 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 32 CDD Adjoint territorial animation © ANIM 367 0,00 | 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 34 CDI Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-4 CDI Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 34 CDI Adjoint territoriai animation C ANIM 367 0,00 | 34 CDI Adjoint territorial animatian C ANIM 367 0,00 | 34 CDI Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 32 CDD Adjoint territorial animation € ANIM 367 0,00 | 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a° CDD Adjoint territorial animation © ANIM 367 0,00 | 3-2 CDD Adjoint territorial animation € ANIM 367 0,00 | 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 32 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-2 CDD Adjoint territorial animation Le ANIM 367 0,00 | 3a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-2 CDD Adjoint territariat animation C ANIM 367 0,00 | +a° CDD Adjaint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-2 CDD Adjoint territorial animation GC ANIM 367 0,00 | 3b CDD Adjoint territarial animation C ANIM 367 0,00 | 32 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 9,00 | 3-2 CDD Adjoint territorial animation G ANIM 367 0,00 | 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 32 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-2 CDD Adjoint territoriai animation C ANIM 367 0,00 | 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,09 | 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-2 CDD
Page 152 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N | CATEGORIES | SECTEUR |_________REMUNERATION (3) CONTRAT {) {2} _—Euros Fondement du contrat (4) | __ Nature du contrat (S)
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 32 CDD
Adjoint territorial animation © ANIM 367 0,00 | 32 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-2 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 32 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 32 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-1 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 72 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-2 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-2 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 32 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-2 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-2 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-2 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-2 CoD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 32 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-2 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-2 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-2 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 34 Co!
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-4 CDI
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,09 | 34 CDI Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-4 CDI
Adjoint territorial animatian C ANIM 367 0,00 | +2 CDD
Adjoint terrilorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a° CDD
Adjoint terriorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-2 CDD
Adjoint terrilorial animation C ANIM 367 0,00 | 32 CDD
Adjoint territorial animation CG ANIM 367 0,00 | 3-4 CDI
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 32 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | A À
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-4 CD!
Agent de mañtrise C TECH 465 0,00 | 32 CcoD
Agent social C S 367 9,00 | 3-1 cop
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 | 3-2 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 | 3-2 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 | 3-1 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 c| C S 368 @,00 | 3-2 CDD
Animateur non diplômé centre d OTR Li] 0,00 | 3b CDD
Animateur non diplômé centre d OTR D 0,00 | 3b CDD
Animateur non diplômé cenire d OTR (t] 0,00 | 3-b CDD
Animateur non diplômé centre d OTR Le] 0,00 | 3b CDD
Animateur non diplômé centre d OTR 0 0,00 | A A
Animateur principal de 1ère cl B ANIM 707 0,00 | 34 CDI
Assistant ens. artistique B CULT 395 0,00 | À A
Assistant ens. arlistique B CULT 389 0,00 | A A Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 | 3-2 CDD
Attaché À ADM 567 0,00 | 34 CDI
Attaché À ADM 653 0,00 | 34 CDI
Page 153 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Page 154
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(1) {2) indice (8) Euros Fondement du contrat (4)_| Nature du contrat (5) | Directeur adjoint centre de lo OTR û 0,00 | 3 CDD Educateur A.P.S pal 2cl B SP 401 0,00 | A CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 | 3-1 CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 | A A Educateur territorial A P.S B SP 478 0,00 | 34 CDI Educateur territorial A.P.S B SP 452 0,00 | 34 CDI Infirmier en soins généraux A MS 444 0,00 | 3-1 CDD Ingénieur A TECH 697 0,00 | 34 CDt Mernbre Jury OTR 0 0,00 | À A Membre Jury OTR 0 0,00 | À À Membre Jury OTR o 0,00 | 3-a° CDD Membre Jury OTR 0 0,00 | A À Membre Jury OTR 0 0,00 | À À Mernbre Jury OTR 0 0,00 | À CDD Membre Jury OTR û 0,00 | À À Membre Jury OTR 0 0,00 | A CDD Profasseur de musique OTR 0 0,00 | À À Professeur de musique OTR 0 0,09 | À À Profasseur de musique OTR 0 0,00 | À A Professeur de musique OTR û 0,00 | 3-a° CDD Professeur de musique OTR 0 0,00 | 3-a° CDD
Professeur de musique OTR û 0,00 | 3-a° CDD
Professeur de musique OTR 0 0,00 | 3-a° CDD
Rédacteur principal 1 cl B ADM 604 0,00 | 34 CDI Tech paramédical classe norm B MT 614 0,00 | 34 CDI Technicien B TECH 415 _0,00 L 32 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7} 0,00
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 430 0,00 | À A
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 | 32 CDD Adjoint administratif terr. € ADM 367 0,00 | 3-1 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 | 3-2 COD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,09 | 3b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | À A Adjoint technique territoriai C TECH 367 0,08 | 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 32 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 | 3-a° CDD Agent social C S 367 0,00 | 3-2 CDD Agent soclal C S 367 0,00 | 3-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 | 3a° CDD Agent spéc pal écoles mal 2 ci C S 368 0,00 | 3a° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 | 3a° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 ci C S 368 0,00 | 3-a° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 | 3-a° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 | 3-2° CDD Agent spéc pal écales mat 2 cl c S 368 0,00 | 3b CDD Agent spéc pal écales mat 2 cl GC S 368 0,00 | 3-2 CDD MILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES SECTEUR fl {1} {2) Indice {8} Euros
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C s 358 0,00
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00
Animateur centre de loisirs OTR ü 0,00
Apprenti OTR 0 9,00
Apprenti OTR ü 0,00
Assistant ans. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00
Assistant ens. artistique 8 CULT 389 0,00
Directeur cabinet OTR 0 0,60
Educateur ter. jeunes enfants A S d44 0,00
Educateur territorial A.P.S B SP 452 0,00
Infimmier en soins généraux A MS 576 0,00
Psychologue ci.N À MS 712 0,00
Rédacteur B ADM 389 0,00
Technicien B TECH 389 0,00
j 2c E TECH 480 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: À, B et C.
@)SECTEUR À ADM: cn
Ur: U ane (dont emäénsgemant urbain).
Me: édico-s
MT: ds
SP CUT: PEutural
ar aninson.
OR Féssions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION: Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la foncllon publique ou sn eurca annuels bruts {indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brule annuelle}.
(4 CONTRE Mot du contrat (loi du 28jade se 1984 modifiée}: : article 3, 1er alinéa: accrois: ent temporaire cn
3 “article 3, 2ème aliné: * eccralssement saisannier d'act 31: remplacement d' ‘un fonctionnaire aulorisé à servir à nus partiel ou indisponible (maledie, maternité...)
3-2: vacance temporaire d'un emploi.
Se : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires sine d'assurer les foncilons correspondai mplols du nivesu de la catégoria À larsque les besoins des en ou La nature des fonctions Y justifient, mpiots de secrétaire de malrie des communes a moins de 1 000 habitants et de secrätaire de gore composés de communes dont ls population moyenne est inférieure à ce seul. mplois à temps non complet des communés de moins de 1 600 habitants et des groupements composés de communes dont la paputation moyanne est infédiéure à ce seuil, lorsque la quotité de16mps de travail est inférieure à 50 %. : emplois des communes de mains de 2 000 habitants et de groupements de communes de moins de 10 000 habitents dont {s création ou la suppression dépend de la décision d'une eutorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement an matière de création,
ngoment de périmètre ou de suppression d'un service publ
ER : aide 21 de le lof n° 2012-347 : contrat à durée Fran S cbhigetoirement proposée à un agent contractuel
7 recrutements directs eur emplois fonctionnels
110 ride 114 collaborateurs de gas de cabinets.
0-1 : collaborateurs de groupes
À : autres (préciser).
(5) Indiquer si l'agent contractuel est btulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un conirat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés < À / eutros » et feront l'objel d'une précision (ex : « contrais aidés »}.
(5) Occupent un emploi permanent de la fonction publique tamitoriate, les egents non titutaires recrutés sur la fondement det articles 3-1, 3-2, 3-9, 38 et 47 da la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont ltulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondament de l'article 21 de la loi n° 2042-347.
{7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, +10 et 110-1.
(8) Siun contrat fixe comme référence da rémunération un traitement hors échelle, il convienl de mentionner ls chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobro 1885.
Page 155 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2- ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES NOM DE COUT DE LA DATE ET LIEU DE LA | ACTIONS DE FORMATION DES ACTIONS DE L'ORGANISME DE FORMATION FORMATION FINANCEES PAR LA FORMATION FORMATION COMMUNE OU
L'ETABLISSEMENT|
CM ASSOCIATION DES MAIRES | 1 500,00 SPDC FONCTIONNEMENT DU CM 37
DUROUCHOUX REGIS ASSOCIATION DES MAIRES | 150,00 SPDC MAIRE ET EDIFICES RELIGIEUX 37
GUELMANI ANIS SAVOIRS PUBLICS 949,32 SPDC SECURITE JANNEAU CYRILLE SAVOIRS PUBLICS 949,32 SPDC SECURITE SOULAS MICHEL CIDEFFE 300,00 SPDC DROITS CULTURELS ET TERRITOIRES
{1} Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
Page 156 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE À PRIS UN ENGAGEMENT C2 FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme arr sois de se uridique de Montant de organisme | l'organisme _ Je —
égatio, sel ic
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
01/11/1993 - 2 Log. Av. Stalingrad Ficosil ESH Privé 2418,37
01/11/1993 - Log. Grand Mail. Bât Vendée Ficosil ESH Privé 1 490,30
01/11/1993 - Log. Grand Mail bät. Poitou Ficosil ESH Privé 1 255,78
01/01995 - 17 Log. PLA F. Landy Val Touraine Habitat OPH Public 0,24
12/02H997 - Acquis.& trav. 11 r. P.Sémard Ficosil ESH Privé 6 696,30
21/04/1998 - Log.20 av. République Vaï Touraine Habitat OPH Public 11 149,814
16/11/1999 - Log. 14 rue Gd Cour Val Touraine Habitat OPH Public 24 512,63
16/11/1899 - Log. 2 ruse Gd Cour Val Touraine Habitat OPH Public 30 117,91
16/11/1999 - Log. 16 av. République Val Touraine Habitat OPH Public 24 605,66
01/01/2000 - 6 Log. indiv. "Les Saulaies" Val Touraine Habitat OPH Public 3 015,62
01/01/2009 - 22 Log. coll. "Les Saulaies” Val Touraine Habitat OPH Public 2 298,62
01/04/2000 - 22 Log. coll. "Les Saulaies" Val Touraine Habitat CPH Public 934,75
07/02/2002 - 22 Log. coll. "Les Saulaies" Val Touraine Habitat OPH Public 358 111,53
31/07/2002 - Locatif intermediaire Val Touraine Habitat OPH Public 141 896,86
01/02/2003 - 7 log. Gd Cour 3 Val Touraine Habitat OPH Public 3 134,25
04/07/2003 - 10 logts collectifs Gd Cour 2 Val Touraine Habitat CPH Public 211 156,31
16/06/2004 - 1 logt indiv. Grand Cour 3 Val Touraine Habitat OPH Public 24 245,78
16/06/2004 - Locatif a usage social Val Touraine Habitat OPH Public 214 260,48
12/12/2005 - Amélior. 16 logts coll. 411-113 {CF Atlantique ESH Privé 46 152,32
av.Lénine
01/01/2008 - 7 logis coll. neufs Grand Cour 6 | Va! Touraine Habitat OPH Public 11 112,09
compil. CIL
09/07/2008 - Trav. 335 logis coll. Rabaterie 2 | Val Touraine Habitat OPH Public 9,00
& PSR
16/10/2008 - 7 lagts coll. neufs Grand Cour 6 | Val Touraine Habitat OPH Public 94 344,45
compil.
16/10/2008 - 7 logts coll. neufs Grand Cour 6 | Val Tauraïne Habitat OPH Public 130 678,68
16/10/2008 - 8 logts call. neufs Grand Cour 6 | Val Touraine Habitat OPH Public 282 960,86
22/07/2008 - 22 logts P-L Courier Touraine Logement ESH Privé 16 005,06
24/06/2010 - Résidentialisation 75 logts PL Touraine Logement ESH Privé 27 279,73
Courier
13/07/2010 - Réhabilitation 78 logts PL Touraine Logement ESH Privé 276 703,26
Courier 2
13/09/2010 - 128 logts locatifs Jeux d'eau Touraine Logement ESH Privé 137 612,80
28/09/2010 - 9 logts collectifs Grand Cour 7 Vai Touraine Habitat OPH Public 386 637,87
01/10/2011 - 8 logis coll. Grand Cour 6 compl. | Val Touraine Habitat OPH Public 61 696,85
CIL
19/03/2042 - 28 logts Jardins Boileau PLUS CDC Habitat ESH Privé 145 265,54
Foncier
19/03/2012 - 28 logts Jardins Boiteau PLUS CDC Habitat ESH Privé 525 753,17
49/03/2012 - 28 logts Jardins Boileau PLAI CDC Habitat ESH Privé 147 412,86
19/03/2042 - 28 logts Jardins Boileau PLAI CDC Habitat ESH Privé 45 101,27
Foncier
12/07/2012 - 8 lagts coll. Grand Cour & Val Touraine Habitat OPH Public 311 276,36
03/09/2012 - 26 logts coll. Grand Cour 8 - 1 Val Touraine Habitat OPH Public 691 694,80
03/09/2012 - 6 ogts coll. Grand Cour 8 - 1 Val Touraine Habitat OPH Public 122 834,50
03/09/2012 - 26 logts coll. Grand Cour 8 - 2 Val Touraine Habitat OPH Public 364 486,26
03/09/2012 - 6 logis coll. Grand Cour 8-2 Val Touraine Habitat OPH Public 82 655,42
30/11/2012 - 23 logts collectifs Grand Cour ICF Atlantique ESH Privé 103 389,35
30/11/2012 - 23 logis collectifs Grand Cour ICF Atlantique ESH Privé 652 863,19
30/11/2012 - 16 logts collectifs Grand Cour ICF Atlantique ESH Privé 473 181,32
30/11/2012 - 16 logts collectifs Grand Cour ICF Atlantique ESH Privé 157 137,02
24/07/2013 - 4 logts Jardins Nouvel R PLAI - 3F Centre Val de Loire ESH Privé 45 388,08
2
24/07/2013 - 16 logts Jardins Nouvel RPLUS | 3F Centre Val de Loire ESH Privé 423 712,71
-1
24/07/2013 - 4 lagts Jardins Nouvel R PLAI - 3F Centre Val de Loire ESH Privé 66 909,07
1
Page 157 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
24/07/2013 - 16 logts Jardins Nouvel R PLUS | 3F Centre Val de Loire ESH Privé 267 095,60
-2
01/01/2014 - 13 logts collectifs Grand Cour ICF Atlantique ESH Privé 459 750,47
18/05/2015 - Réhabilitation 36 lagts Mastabas | Touraine Lagement ESH Privé 208 621,62
PAM Eco-Prêt
10/03/2018 - 42 logts PLAI rue des Ateliers Touraine Logement ESH Privé 136 815,17
10/03/2016 - 12 logts PLUS rue des Ateliers Touraine Logement ESH Privé 483 770,16
10/03/2016 - 37 logts PLUS rue des Ateliers Touraine Logement ESH Privé 1 109 740,15
10/03/2016 - 37 logis PLAI rue des Ateliers Touraine Logement ESH Privé 417 962,12
30/03/2016 - CPLS 10 Logts cour line Porcher | Val Touraine Habitat OPH Public 180 851,75
30/03/2016 - PLS 10 logis locatifs Cour Line Val Touraine Habitat OPH Pubfic 126 812,47
Porcher
30/03/2016 - PLS Foncier 10 logts locatifs Val Touraine Habitat OPH Public 188 508,11
Cour Line Porcher
01/07/2046 - 21 Log.S PLA Ilêts Chabrier CDC Habitat ESH Privé 223 430,62
01/01/2017 - 10 logts VEFA Résidence Les Touraine Logement ESH Privé 501 182,35
Cadoux
10/02/2017 - 17 logts PLUS Cour Line Val Touraine Habitat OPH Public 510 371,03
Porcher
10/02/2017 - 17 logts PLUS Foncier Cour Line | Val Touraine Habitat OPH Public 304 502,88
Porcher
01/07/2018 - 34 logts La Cerisais Tranche 2 CDC Habitat ESH Privé 1 043 635,35
24/10/2018 - 20 logts collectifs Stalingrad-A. 3F Centre Val de Loire ESH Privé 18 263,44
France
24/10/2018 - 20 logts collectifs 3F Centre Val de Loire ESH Privé 48 033,78
Statingrad-A.France
24/10/2018 - 20 logts collectifs Stalingrad-A. 8F Centre Val de Lolre ESH Privé 238 129,79
France
24/10/2018 - 20 logts collectifs Stalingrad-A. 3F Centre Val de Loire ESH Privé 727 779,97
France
14/01/2019 - 20 togts collectifs 36 av. Lénine ICF Atlantique ESH Privé 208 093,63
14/01/2019 - 20 logis collectifs 36 av. Lénine ICF Atlantique ESH Privé 498 172,90
08/05/2020 - Logt 29 imp. de l'Egalité Val Touraine Habitat OPH Public 20 305,95
08/05/2020 - Logt 29 imp. de l'Egalité Val Touraine Habitat OPH Public 3 500,00
08/05/2020 - Lagt 29 imp. de l'Egalité Val Touraine Habitat OPH Public 22 841,60
01/01/2021 - 22 lgts indiv. Randonnières ICF Atlantique ESH Privé 999 894,91
01/01/2021 - 23 logts La Cerisaie Tranche 2 ICF Atlantique ESH Privé 412 104,97
01/01/2021 - 13 logs La Cerisaie Tranche 1 ICF Atlantique ESH Privé 346 537,59
01/01/2021 - 18 logts La Cerisaie Tranche 1 iCF Atlantique ESH Privé 433 563,26
26/01/2022 - Réhabilitation logts J. Prévert Touraine Logement ESH Privé 328 886,00
26/01/2022 - Réhabilitation logts J. Prévert Touraine Logement ESH Privé 498 000,00
18/05/2022 - 61 logts Les Peupliers 115 av. ADOMA SEM Privé 202 644,69
Stalingrad
48/05/2022 - 61 logts Les Peupliers 215 av. ADOMA SEM Privé 139 794,62
Stalingrad
15/06/2022 - 10 Logts Grand Cour 2 Val Touraine Habitat OPH Public 55 705,26
12/12/2022 - 16 Logts Vefa rue Rabaterie SCALIS ESH Privé 194 886,50
12/12/2022 - 15 Logts Vefa rue Rabaterie SCALIS ESH Privé 181 333,00
12/12/2022 - 15 Logis Vefa rue Rabaterle SCALIS ESH Privé 117 090,50
1242/2022 - 15 Logts Vefa rue Rabaterie SCALIS ESH Privé 146 046,50
12/12/2022 - 15 Logts Vefa rue Rabaterie SCALIS ESH Privé 112 500,00
12/12/2022 - 15 Logts Vefa rue Rabaterie SCALIS ESH Privé 239 745,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
flaurant au compte de résultat de
L'organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de ta décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ….).
Page 158 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT c31|
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE MODELE MONTANT DU
Etablissements de intercommunale
Autres de
{1} Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU +fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 159 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Page 160 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION &P+DM+ PARU, RéEMIENS. 2 mn Restes ppt au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 820 474,44 7 097 436,24 906 752,32 4 816 285,88
RECETTES 12 820 474,44 6 846 684,28 1711117,22 4 262 672,94
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 373 548,29 27 223 395,60 0,00 3 150 152,69
RECETTES 30 373 548,29 30 026 344.52 0,00 347 203,77 |
(1) Y compris les rattachements.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
{1} Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ….qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement
Juridique.
{2} YŸ compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au Pre e
SECTION (BP+DM4RAR N-1) ou titres (1) 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 820 474,44 7 097 436,24 906 752,32 4 816 285,88
RECETTES 12 820 474,44 6 846 684,28 1711 117,22 4 262 672,94
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 373 548,29 27 223 395,60 0,00 3 150 152,69
RECETTES 30 373 548,29 30 026 344,52 0,00 347 203,77
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 43 194 022,73 34 320 831,84 906 752,32 7 966 438,57
TOTAL GENERAL DES RECETTES 43 194 022,73 36 873 028,80 1711 117,22 4 609 876,71
{1} Y compris les rattachements.
Page 161 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV —- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION DEoue HT er : Fins Restes ae au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
{2} Y compris les rattachements.
5 —- PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
Réalisations - mandats Restes à réaliser au Crédits ouverts ee .
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Grédiannuks INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 820 474,44 7 097 436,24 906 752,32 4 816 285,88
RECETTES 12 820 474,44 6 846 684,28 1711 117,22 4 262 672,94
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 373 548,29 27 223 395,60 0,00 3 150 152,69
RECETTES 30 373 548,29 30 026 344,52 0,00 347 203,77
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 43 194 022,73 34 320 831,84 906 752,32 7 966 438,57
TOTAL GENERAL DES RECETTES 43 194 022,73 36 873 028,80 1711 117,22 4 609 876,71
{1) La présentation de ce tableau ast obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
{2} Y compris les rattachements.
Page 162 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 — IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT À FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
Crédits ouverts (BP + | Réalisations - mandats Restes à réaliser au . SECTION DM dont RAR N-1) titres 3112 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux
réciproques) _ Crédits ouverts (BP + | Réalisations - mandats Restes à réaliser au ca:
SECTION DM dont RAR N-1) outitres 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0.00
TOTAL GENERAL DES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Page 163 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
JV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES _D1
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par ;
Bases notifiées ue décision de se RRQGUIE MORE Variation du Libellés (si connues à Vartetion des l'assemblée Marauen ee par produit/N-1 bases/N-1 (%) EL & taux/N-1 (%) | l'assemblée S la date de vote) délibérante délibérant. (%) (4) rante
TFPB 0,00 0,00 48,11 0,00 10 209 632,00 0,00
TFPNB 9,00 0,00 48,11 0,00 25 910,00 0,00
CFE 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les résidences 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
secondaires.”
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
PREFECTURE
||| D'INDRE-ET-LOIRE E 9 MARS 2024 COURRIER
Page 164 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
Nombre de membres en exercice : 0 33
Nombre de membres présents : 0 22
Nombre de suffrages exprimés : 0 3 ê
VOTES :
Pour : : &g
Contre :: e
Abstentions : -£
Date de convocation : 2 À MH a 4e4/
Présenté par (1). H- £ n cuve
A. gt Has AG Délibéré par l'assemblée Ÿ réunie en session .
A ,le g% Was CE
IV — ANNEXES_ E
ne
| . PRÉFECTURE ! L)° me . FE
| D'INDRE-ET-LOIRE
2 9 MARS 2024
COURRIER
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
AK Gamze
AK Mukerrem
ALLYASBGRAN - QUINTARD Laetitia
AUDUSSEAU Stéphane
BENBEDRA Mohamed
BENZAIT Nabil
BONNARD Christian
BONNEAU Catherine
BRIMOU Amin
CHAPEAU Mickaël
CONTE Olivier =
DANGER Romain
DE AMORIN Christophe : sm)
DELANCHY Alain Les
DRAPEAU Eloïse |
DUMAIN Pascaline
DUROUCHOUX Régis
FRANCOIS Emmanuel -
FREMONT Gilles
GARCIA Alain
GROSLERON Béairice S./
Page 165 VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 - CA - 2023
IV = ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES p2
GUELMAMI Anis
JEANNEAU Cyrille
KENDRI Fatiha }
A “
LEFEVRE Laurence DEEE
| . À LENOBLE Sylvie rœ, SR
MARICHAL Annick ÿ g——
METAIS Jeannine LS
MOKADEM Samira U /
PERSIANI Marion
ROSMORDUC Cédric
SOULAS Michel
VOLATANIA Annick
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer Le maire ou le président de l'organisme.
{2} L'assemblée délibérante étant : .
{3} L'ajout des signataires est désormais facultatif.
PRÉFECTURE
2 9 MARS 2024
COURRIER
Page 166
D'INDRE-ET-LOIRE
Ale