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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DCM 2024 02 13 Compte administratif 2023 acteTampon)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
le 04/04/2024
EFFECTIF LÉGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE: 29
PRÉSENTS : 19
VOTANTS : 25
Liste des délibérations publiée le :
11/04/2024
FINANCES
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF
2023
Rapporteur :
Monsieur Romain Vaillant, Maire
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
DCM 2024-02/13 ID :031-213105885-20240411-DCM 2024 02_13-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BENOIT-LUTMAN, première adjointe au maire.
Étaient présents: Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, REYNAUD,
LOMBARDO, PÉREUIL, GAUDILLOT, BARREDA, PETIT, CAZES, LAPORTE, ROLLIN, ROBERT,
HELMER, DORADO, GOURDON, RAFFEL, DE LUCA, SCHTYK.
Absents / excusés : Mmes et MM HAYET, PÉNÉTRO, GARRIGUES, NADAUD-BASSUEL,
MOREAU, GAIOLA, BERNARD-VAR, DEMIGUEL, DUPUY-BRANDNER, YVARS.
Procurations : Mme HAYET à M. LAPORTE, Mme PÉNÉTRO à M. REYNAUD, M. GARRIGUES à Mme BENOIT-LUTMAN, Mme NADAUD-BASSUEL à Mme CAZES, M. MOREAU à M. PARRO, M. GAIOLA à M. GOURDON, Mme BERNARD-VAR à Mme DORADO.
Secrétaire de séance : M. PARRO
Rapport
Le compte administratif est le compte dressé par l'ordonnateur. il présente les résultats de
l'exécution du budget. il retrace toutes les dépenses et les recettes réalisées au cours de
l'année.
À la clêture de l'exercice :
1. Ensection de fonctionnement :
- Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 11 347 047,96 €
- Auquel s'ajoute l'excédent de fonctionnement reporté 1 520 456,63 €
- Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 10 373 330,83 €
- Le résultat de fonctionnement s'établit par différence à 2494 173,76€
2. Ensection d'investissement :
- Les recettes d'investissement s'élèvent à 2 205 004,21 €
-__ Auquel s'ajoute l'excédent d'investissement reporté 3 703 054,42 €
-__ Portant le total des recettes d'investissement à 5 908 058,63 €
- Les dépenses d'investissement s'élèvent à 3 602 504,68 €
Le résultat d'investissement s'établit donc à 2 305 553,95 €
Le résultat de clôture s'établit donc à 4799 727,71 €
Conformément à l'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur
le Maire précise qu'il assiste à la discussion, mais qu'il doit se retirer au moment du vote et
que l’Assemblée doit désigner un membre du conseil municipal pour présider la séance en
son absence. En outre, il ajoute qu'il n'est pas compté dans les membres présents pour le
calcul du quorum et qu'une procuration donnée au Maire ne peut être utilisée lors du vote
du compte administratif.
Les membres du conseil municipal désignent Madame Agnès Benoit-Lutman pour présider
la séance en l'absence de Monsieur le Maire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
CET Publié le
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2121-14 et L.2121-31 ;
Vu l'exécution budgétaire de l'exercice 2023 retracée au compte administratif et concernant les crédits votés ;
Vu la balance définitive des comptes à la clôture de l'exercice 2023 visée par le Trésorier de
Cugnaux, receveur de la commune ;
Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion 2023, Monsieur le Maire présente
au conseil municipal, le Compte Administratif 2023 du budget principal de la Commune sur
le constat du résultat de clôture, pour l'exercice 2023 détaillé comme précédemment.
Monsieur Romain Vaillant, Maire, s'est retiré de la séance pour laisser la présidence à Mme Benoît-Lutman, pour le vote du Compte Administratif 2023.
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1er : D'approuver le compte administratif 2023 du budget principal de la commune de Villeneuve-Tolosane, joint en annexe de la présente délibération.
Résultats des votes
“Pour: 25 . Contre :/ _ Abstention : / T Ne prend pas part au vote :1
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 11 avril 2024.
Le Secrétaire de séance, La 1° Adjointe,
Wa pu Fabrice PARRO Agnès BENOIT-LUTMAN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 2 sur 2
VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - C4
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 peraer
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE - VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21310588500015
POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE OUEST
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023 Publié le CET ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 _13-BF Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
4
B - Modalités de vote du budget
5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
11
B2 - Balance générale du budget - Recettes
12
II - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articies
21
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1}
33
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
43
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
80
A2. - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
116
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
117
A2,3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
121
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de ia répartition de l'encours
123
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
124
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 126
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
127
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 128
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
129
A3 - Méthodes utilisées pour les amartissements
130
A4 - Etat des provisions
131
A5 - Etalement des provisions
132
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
133
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
134
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2} 136
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - investissement (2) 137
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 138
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 139
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
140
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
141
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 142
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 143
A8 - Etat des charges transférées
144
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
145
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
146
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
150
A10.3 - Opérations liées aux cessions
152
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 153
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 154
A1 - Etat des travaux en régie
155
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 157
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
158
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
160
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
161
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
162
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
163
B1.6 - Etat des engagements reçus
164
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VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023 Pubs de CET
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 167 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 168 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 169
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 170
C1.2 - Actions de formation des élus 174
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 175
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 176
C3.2 - Liste des établissements publics créés 177
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 178
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 179
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 180
C3.6 - Identification des flux croisés 182
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 183
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 184
D2 - Arrêté et signatures 185
{1} Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins uns commune de 3 500 habitants et plus
{art R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement saus forme
de régie simple sans budget annexe {article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet &tat est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au mains la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB12374024, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Publié le
ID : 031-213105885-20240411-DCM :
EE Levrault
2024 02 13-BF
Code INSEE VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE CA BUDGET PRINCIPAL 2023
| —- INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSÉE) :
10 238
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
27
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
TOULOUSE METROPOLE
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. . .
Fiscal Financier {population DGF) Ponte
nancIeneer habitants de la strate
10 301 448,00 11 005 300,00 1075,261358 1152,36
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
Les collectivités locales en
chiffres 2023 -
collectivités-locales.qouv.fr
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 969
1154
2 | Produit des impositions directes/population 389
613
3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 1107
1351
A | Dépenses d'équipement brut/population 268
331
5 | Encours de dette/population 36
816
6 | DGF/population 80 172
7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fanctionnement (2) 57,6 % 59,7 % 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 89,0 % 92,00 %
9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 242 24,50 %
10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 3,3 % 60,40
%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1} 11 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 {transmise par les services préfectoraux). {2} Les ratias 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2318-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
{3} il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomératian, ...} et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la directian générale de la comptabilité publique). il s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
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Reçu en préfecture le 23/04/2024
VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - C Publié le ID : 031-213105885-20240411-DCM_ 2024 02 13-BF
| — INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE (1)
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{1} Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres apérations d'équipement. (4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (5) À compléter par un seul des deux choix suivants : - Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires {détibération n°... du }.
Page 5 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - CA -
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Publié le EL
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Il— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement A 10 373 330,83 | G
11 347 047,96
DE L’EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement B 3 602 504,68 | H
2 205 004,21
+ +
Report en section de € 0,00 |! 1 520 456,63
ce |____ fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 | y
3 703 054,42
d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)
TOTAL (réalisations + |. mcin 43 975 835,51 | - cuisits 18 775 563,22 reports)
RESTES A Section de fonctionnement | E 0,00 | K
0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 574 960,64 | L 414 009,87
N+1 (1) ; . TOTAL des restes à réaliser à | _ E+F 574 960,64 | = ka 414 009,87
reporter en N+1
Section de fonctionnement || = A+C+E 10 373 330,83 | = c#H#K 12 867 504,59
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 4177 465,32 | = H+J+L 6 322 068,50
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 44 550 796,15 | = G+H+1+J+K+L 19 189 573,09
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres
restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div
0,00
73 Impôts et taxes
0,00
74 Dotations et participations
0,00
75 Autres produits de gestion courante
0,00
013 Atténuations de charges
0,00
76 Produits financiers
0,00
77 Produits exceptionnels
0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 574 960,64 414 009,87
010 Stocks (4) 0,00
0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
210 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00
204 009,87
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA;régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 100,00
0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 627,86
0,00
Page 6 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - C
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Berger
CCE
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF
Chap. Libellé Dépenses engagée$-rrorr ITS EDEN ET GIIBELTE
mandatées
21 Immobilisations corporelles 269 375,06 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 435,20 0,00
60 Opération d'équipement n° 60 94 373,80
61 Opération d'équipement n° 61 75 632,72
62 Opération d'équipement n° 62 74 341,40
64 Opération d’équipement n° 64 10 077,00
65 Opération d'équipement n° 65 14 007,60
67 Opération d'équipement n° 67 15 990,00
69 Opération d'équipement n° 69 9 000,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
{1} Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {2} Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Page 7 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Pub
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Ts
ID :031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts ||__ Crédits employés (ou restant à employer) | {BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits «+ Charg. cn A Mandats émis réaliser au annulés rattachées
31/12
011 | Charges à caractère général 3 819 674,53 3 179 786,40 348 307,52 0,00 291 580,61
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 721 283,00 5718417,19 1 536,55 0,00 1 329,26
014 Atténuations de produits 90 000,00 41 298,00 0,00
0,00 48 702,00
65 Autres charges de gestion courante 607 300,58 542 062,22 59 533,61 0,00
5 704,75
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 238 258,11 9 481 563,81 409 377,68 0,00 347 316,62
66 Charges financières 13 117,00 10 687,44 2 429,56
0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 21 675,00 18 311,03 6,00
0,00 3 363,97
68 | Dotations provisions semi-budgétaires {1} 2 061,22 2 061,22
0,00
022 | Dépenses imprévues 700 000,00
Total des dépenses réelles de 10 975 111,33 9 512 623,50 411 807,24 0,00 1 050 680,59
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 1 568 049,35
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 448 900,68 448 900,09
0,59
043 | Opérat® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre de 2 016 950,03 448 900,09 1 568 049,94
fonctionnement
TOTAL 12 992 061,36 9 961 523,59 411 807,24 0,00
2 618 730,53
Pour information (3) 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé |__ Crédits employés (ou restant à employer) | Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
{(BP+DM+RAR N-1} Titres émis : réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 45 000,00 240 569,52 0,00
0,00 -195 569,52
70 Produits services, domaine et ventes div 988 348,00 203 797,08 628 544,91 0,00 156 006,01
73 Impôts et taxes 7 681 717,00 7 947 537,04 0,00
0,00 -265 820,04
74 Dotations et participations 2 480 862,59 2 154 217,49 28 900,00 0,00
297 745,10
75 Autres produits de gestion courante 39 614,34 40 171,71 0,00 0,00
-657,37
Total des recettes de gestion courante 11 235 541,93 10 586 292,84 657 444,91 0,00 -8 195,82
76 Produits financiers 50,00 72,54 0,00
0,00 -22,54
71 Produits exceptionnels 221 166,53 88 391,40 0,00 0,00
132 775,13
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00
0,00
Total des recettes réelles de 11 456 758,46 10 674 756,78 657 444,91 6,00 124 556,77
fonctionnement
042 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 14 846,27 14 846,27
G,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00
0,00
Total des recettes d'ordre de 14 846,27 14 846,27
0,00
fonctionnement
TOTAL 11 471 604,73 10 689 603,05 657 444,91 0,00
124 556,77
Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 6) 1 520 456,63 (1) Siia commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {2} DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reparté). Page 8 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - C
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
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SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis | Restes àréaliser À Ci Gnnulés {BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 211 880,00 9 498,92 5 100,00 197 281,08
204 Subventions d'équipement versées 195 788,60 6 572,00 2 627,86 186 588,74
21 Immobilisations corporelles 1 545 816,86 505 210,44 269 375,06 771 231,36
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 035,20 0,00 4 435,20 600,00
Total des opérations d'équipement 3 420 083,02 2 227 909,28 293 422,52 898 751,22
Total des dépenses d'équipement 5 378 603,68 2 749 190,64 574 960,64 2 054 452,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 160 394,30 189 902,77 0,00 491,53
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00
Total des dépenses financières 461 394,30 160 902,77 0,00 300 491,53
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 9,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 5 839 997,98 2 910 093,41 574 960,64 2 354 943,93
040 Opéraf° ordre transfert entre sections (1} 14 846,27 14 846,27 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 677 812,00 677 565,00 247,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 692 658,27 692 411,27 247,00
TOTAL 6 532 656,25 3 602 504,68 574 960,64 2 355 190,93
Pour information €) 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . Restes à réaliser nn , Titres émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 9,00
13 Subventions d'investissement 737 500,00 252 427,24 204 009,87 281 062,89
16 Empruntis et dettes assimilées {hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 6,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 13 941,00 0,00 0,00 13 941,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 751 441,00 252 427,24 204 009,87 295 003,89
10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 1068) 336 111,88 126 111,88 210 000,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 27 436,00 0,00
Total des recettes financières 1 063 547,88 826 111,88 210 000,00 27 436,00
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 1 814 988,88 1 078 539,12 414 009,87 322 439,89
021 Virement de la sect” de fonctionnement (1) 1 568 049,35
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 448 900,68 448 900,09 0,59
041 Opérations patrimoniales (1) 677 812,00 677 565,00 247,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 694 762,03 1 126 465,09 1 568 296,94
TOTAL 4 509 750,91 2 205 004,21 414 009,87 1 890 736,83
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VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - CA | Ru en préfecture le 23/04/2024 (IL
Publié le Chap. Libelté Crédits ouverts 1D.:.031-213105885-20240411-DCM 2024 02 _13-BF Titres émis CrEUTS ANMUTES (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 Pour information (2) 3 703 054,42 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{2} Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat au de titre (inscrire le montant reporté).
{3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
{4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9),
{7} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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CULMLS
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D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Spératent réelles PÉTAQUS d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 3 528 093,92 3 528 093,92
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 719 953,74 5 719 953,74
014 Atténuations de produits 41 298,00 41 298,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 601 595,83 601 595,83
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 13 117,00 0,00 13 117,00
67 Charges exceptionnelles 18 311,03 15 201,68 33 512,71
68 Dot. aux amortissements et provisions 2 061,22 433 698,41 435 759,63
71 Production stockée {ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 9 924 430,74 448 900,09 10 373 330.83 |
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Operations réelles SRE d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 723,17 1723,17
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 159 902,77 0,00 159 902,77
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 2 227 909,28 2 227 909,28
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 7 891,68 7 891,68
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 9 498,92 0,00 9 498,92
204 Subventions d'équipement versées 6 572,00 0,00 6 572,00
21 Immobilisations corporelles (6) 505 210,44 682 796,42 1 188 006,86
22 Immobilisations reçues en affectation (6) ©) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 000,00 0,00 1 000,00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat‘ des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement Total 2 910 093,41 692 411,27 3 602 504,68
Pour information 0,00
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits eties opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre. {3} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. {5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». {7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9), {8) A servir uniquement lorsque la commune où l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle au qu'il crée. {9} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 11 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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lL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET m—_— BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 |
2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT oder réelles QpératIenS d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 240 569,52 240 569,52
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 832 341,99 832 341,99
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 5 231,42 5 231,42
73 Impôts et taxes 7 947 537,04 7 947 537,04
74 Dotations et participations 2 183 117,49 2 183 117,49
75 Autres produits de gestion courante 40 171,71 0,00 40 171,71
76 Produits financiers 72,54 0,00 72,54
77 Produits exceptionnels 88 391,40 9 614,85 98 006,25
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 11 332 201,69 14 846,27 11 347 047,96
Pour information 1 520 456,63
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles SPrtens d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 126 111,88 12 000,00 138 111,88
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 700 000,00 700 000,00
13 Subventions d'investissement 252 427,24 665 565,00 917 992,24
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 5 659,94 5 659,94
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 9 541,74 9 541,74
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 433 698,41 433 698,41
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 1 078 539,12 1 126 465,09 2 205 004,21
Pour information 3 703 054,42
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits etes opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Vair liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières teiles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5} Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les tra
exercice antérieur.
Page 12
vaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
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VILLE DE VIELENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - C
I1L— VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Libellé (1) Crédi Crédits employés (ou restant à emplover) rédits =
art (1) ouverts . Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N.1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
011 Charges à caractère général 3 819 674,53 3 179 786,40 348 307,52 0,00 291 580,61
60611 | Eau et assainissement 46 000,00 31 391,21 0,00 0,00 14 608,79
60612 | Energie - Electricité 689 442,03 517 918,30 17 720,82 0,00 153 802,91
60621 | Combustibles 8 500,00 4 696,13 0,00 0,00 3 803,87
60622 | Carburants 22 193,48 15 265,46 0,00 0,00 6 928,02
60623 | Alimentation 35 850,97 27 134,73 8 812,60 0,00 -96,36
60624 | Produits de traitement 5 100,00 5 087,79 0,00 0,00 12,21
60628 | Autres fournitures non stockées 5 422,00 4 297,04 788,98 0,00 335,98
60631 | Fournitures d'entretien 31 220,00 28 940,64 2 387,51 0,00 -108,15
60632 | Fournitures de petit équipement 88 606,31 69 041,64 15 151,94 0,00 4 412,73
60633 | Fournitures de voirie 500,00 0,00 39,40 0,00 460,60
60636 | Vêtements de travail 9 052,40 8 212,43 377,46 0,00 462,51
6064 Fournitures administratives 7 220,00 6 818,01 978,21 0,00 -576,22
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 22 834,28 21 683,07 1 104,43 0,00 46,78
6067 Fournitures scolaires 43 640,00 32 233,96 11 249,07 0,00 156,97
6068 Autres matières et fournitures 7 440,19 6 312,80 191,82 0,00 935,57
611 Contrats de prestations de services 2119 168,95 1 816 904,83 193 200,87 0,00 109 063,25
6135 Locations mobilières 3 200,00 2 697,84 0,00 0,00 1 202,16
614 Charges locatives et de copropriété 1 300,00 886,90 0,00 0,00 413,10
61521 | Entretien terrains 407,00 462,65 0,00 0,00 -65,65
615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 50 500,00 26 541,46 11 654,59 0,00 12 303,95
615232 | Entretien, réparations réseaux 13 126,97 10 672,47 2 454,50 0,00 0,00
61551 | Entretien matériel roulant 28 000,00 25 781,21 656,80 0,00 1 561,99
61558 | Entretien autres biens mobiliers 5 271,00 1 209,53 1 092,84 0,00 2 968,63
6156 Maintenance 116 223,29 101 693,28 11 896,61 0,00 2 633,40
6161 Multirisques 42 540,00 43 043,84 0,00 0,00 -503,84
6168 Autres primes d'assurance 246 800,00 255 345,75 0,00 0,00 -8 545,75
6182 Documentation générale et technique 3 840,02 2 912,58 400,21 0,00 527,23
6184 Versements à des organismes de formation 15 000,00 8 286,00 5 360,00 0,00 1 354,00
6188 Autres frais divers 45 300,00 8 212,50 59 430,00 0,00 -17 342,50
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 940,00 0,00 0,00 -940,00
6226 Honoraires 0,00 3 276,00 0,00 0,00 -3 276,00
6231 Annonces et insertions 6 230,00 7 912,41 660,00 0,00 -2 342,41
6232 Fêtes et cérémonies 3 407,00 2 360,00 546,26 0,00 500,74
6236 Catalogues et imprimés 24 074,66 21 940,67 1 496,75 0,00 637,24
6238 Divers 150,00 25,00 0,00 0,00 125,00
6241 Transports de biens 664,60 0,00 0,00 0,00 664,60
6248 Divers 1 420,00 967,25 0,00 0,00 452,75
6256 Missions 3 500,00 3 124,53 0,00 0,00 375,47
6261 Frais d'affranchissement 8 000,00 6 636,68 0,00 0,00 1 363,32
6262 Frais de télécommunications 40 044,83 38 559,47 655,85 0,00 829,51
627 Services bancaires et assimilés 1 800,00 368,51 0,00 0,00 1 431,49
6281 Concours divers (cotisations) 3 951,27 3 962,98 0,00 0,00 -11,71
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, 500,00 496,09 0,00 0,00 3,91
63512 | Taxes foncières 11 000,00 8 768,00 0,00 0,00 2 232,00
63513 | Autres impôts locaux 0,00 1 438,00 0,00 0,00 -1 438,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 533,28 326,76 0,00 0,00 206,52
012 Charges sonnel, frais assimi 5 721 283,00 5 718 417,19 1.536,55 0,00 1.329,26
6218 Autre personnel extérieur 14 000,00 13 043,46 0,00 0,00 956,54
6331 Versement mobilité 65 489,00 67 094,91 0,00 0,00 -1 605,91
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 16 371,00 16 605,17 0,00 0,00 -234,17
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 66 738,00 74 724,42 0,00 0,00 -7 986,42
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 9 823,00 9 966,62 0,00 0,00 -143,62
64111 | Rémunération principale titulaires 2 645 128,00 2 547 785,36 0,00 0,00 97 342,64
64112 | NBI, SFT, indemnité résidence 56 179,00 51 321,69 0,00 0,00 4 857,31
64118 | Autres indemnités titulaires 444 290,00 500 800,33 0,00 0,00 -56 510,83
64131 | Rémunérations non tit. 877 350,00 973 282,16 150,00 0,00 -96 082,16
64138 | Autres indemnités non tit 45 418,00 8 406,25 0,00 0,00 37 011,75
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 570 684,00 570 188,74 0,00 0,00 495,26
6453 Cotisations aux caisses de retraites 861 247,00 835 789,94 0,00 0,00 25 457,06
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 30 966,00 32 124,48 0,00 0,00 -1 158,48
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 600,00 1 273,80 177,30 0,00 148,90
6475 Médecine du travail, pharmacie 13 500,00 12 926,44 0,00 0,00 573,56
6488 Autres charges 2 500,00 3 082,92 1 209,25 0,00 -1 792,17
014 Atténuations de produits 90 000,00 41 298,00 0,00 0,00 48 702,00
739223 | Fonds péréquation ress. com. et intercom 90 000,00 41 298,00 0,00 0,00 48 702,00
65 Autres charges de gestion courante 607 300,58 542 062,22 59 533,61 0,00 570475
Page 13 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - CA -
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 LE
Ts
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2
2 429,56
2 428,47
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articte conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif,
{3} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
() Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
{5} Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou llées à la tenue d'un inv
Page 14
entaire permanent simplifié.
Publié le
Chap/ Libellé {1} Crédits Crédits employés (ou
re ID: 031-218105885-20240411-DCM 2024 02_13-BF
i = =
art (1) ouverts Mandats émis here es
au annulés
{BP+DM+RAR N-1) rattachées 31/12
6518 Autres 3 100,00 1 986,61
0,00 0,00 1 113,39
6531 Indemnités 141 000,00 130 965,96 0,00
0,00 10 034,04
6532 Frais de mission 0,00 774,65 0,00
0,00 -774,65
6533 Cotisations de retraite 9 809,00 11 615,37 277,41
0,00 -2 083,78
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 11 035,00 8 429,93 0,00 0,00
2 605,07
6535 Formation 2 753,46 2 370,00 0,00
0,00 383,46
6536 Frais de représentation du maire 1 000,00 783,60 163,00 0,00
53,40
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 714,20 0,00 0,00
285,80
6542 Créances éteintes 4 020,92 4 020,92 0,00 0,00
0,00
65548 | Autres contributions 319 730,00 269 319,45 57 281,00
0,00 -6 870,45
657348 | Subv. fonct. Autres communes 5 000,00 4 096,97 0,00 0,00
903,03
657362 | Subv. fonct. CCAS 14 500,00 14 500,00 0,00
0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Assaciat”, personnes privée 92 540,00 92 483,00 0,00 0,00
57,00
65888_| Autres 1 812,20 1,56 1 812,20
0,00 -1,56
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 9,00 0,00 0,00 0,00
0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 10 238 258,11 9 481 563,81 409 377,68 0,00 347 316,62
=(011+012+014+65+656)
66 Charges financières {b} 13 117,00 10 687,44 2 429,56 0,00
0,00
66111 | Intérêts réglés à l'échéance 13 117,00 13 115,91 0,00
0,00 1,09
66112 | Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -2 428,47
2 429,56 0,00 -1.09
67 Charges exceptionnelles (c) 21 675,00 18 311,03 0.00 0,00
3 363,97
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 100,00 0,00 0,00
0,00 100,00
6713 Secours et dots 2 000,00 2 000,00 0,00
0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 16 575,00 13 810,70 0,00 0,00 2 764,30
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 500,00 2 500,33 0,00 0,00
-1 000,33
678 Autres charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 0,00
0,00 i 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 2 061,22 2 061,22 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 2 061,22 2 061,22 0,00
0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e} 700 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 10 975 111,33 9 512 623,50 411 807,24 0,00 1 050 680,59
= atb+c+d+e
023 Virernent à la section d'investissement 1 568 049,35 0,00
1 568 049,35
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) 443 900,68 448 900,09 0,59
6,
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 9 541,74 9 541,74
0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 5 659,94 5 659,94
0,00
6811 Dot. amor. et prov. Immos incorporelles 433 699,00 433 698,41
0,59
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 2 016 950,03 448 900,09 1 568 049,94
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat‘ ordre intérleur de la sectlon (7) 0,00 0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 016 950,03 448 900,09 1 568 049,94
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 12 992 061,36 9 961 523,59 411 807,24 0,00 2 618 730,53
DE L’EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - C.
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CCE
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lil — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1 en Crédits employés (ou em e
art(t) ù Crédits Restes à Crédits
ouverts Titres émis Produits réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachés
31/12
013 Atténuations de charges 45 000,00 240 569,52 0,00 0,00 -195 569,52 |
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 20 000,00 3 647,34 0,00 0,00 16 352,66
6419 Remboursements rémunérations personnel 25 000,00 236 922,18 0,00 0,00 -211 922,18
70 Produits services, domaine et ventes div 988 348,00 203 797,08 628 544,91 _0,00 156 006,01
70311 Concessions cimetières (produit net) 3 000,00 2 538,00 0,00 0,00 462,00
70323 Redev. occupat” domaine public communal 21 000,00 17 001,15 0,00 0,00 3 998,85
7062 Redevances services à caractère culturel 4 400,00 7 563,50 0,00 0,00 -3 163,50
7066 Redevances services à caractère social 251 435,00 161 387,58 86 203,65 0,00 3 843,77
7067 Redev. services périscolaires et enseign 575 500,00 9 406,26 542 341,26 0,00 23 752,48
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 5 000,00 2 671,00 0,00 0,00 2 329,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 128 013,00 3 229,59 0,00 0.00 124 783,41
73 impôts et taxes 7 681 717,00 7 947 537,04 0,00 0,00 -265 820,04
73111 Impôts directs locaux 3 933 176,00 3 986 805,00 0,00 0,00 -53 629,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 5 000,00 10 973,00 0,00 0,00 -5 973,00
73211 Attribution de compensation 2 770 137,00 2770 137,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 613 352,00 775 647,00 0,00 0,00 -162 295,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 8 007,00 8 400.00 0.00 0,00 -393,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 22 045,00 0,00 0,00 0,00 22 045,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 330 000,00 395 575,04 0,00 0,00 -65 575,04
74 Dotations et participations 2 480 862,59 2154 217,49 238 900,00 0,00 297 745,10
7411 Dotation forfaitaire 704 600,00 700 910,00 0,00 0,00 3 690,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 116 949,00 118 895,00 0,00 0,00 -1 946,00
74127 Dotation nationale de péréquation 3 838,00 3 838,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 4 567,59 4 567,59 5 000,00 0,00 -5 000,00
74718 Autres participations Etat 89 000,00 75 023,67 21 500,00 0,00 -7 523,67
7472 Participat’ Régions 0,00 970,00 0,00 0,00 -970,00
7473 Participat® Départements 1 524,00 762,00 0,00 0,00 762,00
74748 Participat® Autres communes 332 043,00 268 517,21 0,00 0,00 63 525,79
7476 Participat’ C.C.A.S. et CDE 10 800,00 7 917,00 0,00 0,00 2 883,00
7478 Participat® Autres organismes 494 000,00 568 021,75 2 400,00 0,00 -76 421,75
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 371,00 0,00 0,00 -371,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 95 554,00 95 554,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 627 987,00 308 870,27 0,00 0,00 319 116,73
75 Autres produits de gestion courante 39 614,34 40 171,71 0,00 0,00 -557,37
752 Revenus des immeubles 37 314,34 40 170,01 0,00 0,00 -2 855,67
7588 Autres produits div. de gestion courante 2 300,00 1,70 0,00 0,00 2 298,30
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 11 235 541,93 10 586 292,84 657 444,91 0,00 8 195,82
(a) =70+73+74+75+013
78 Produits financiers (b) 50,00 72,54 9.00 0,00 -22,54
764 Revenus valeurs mobilières de placement 50,00 72,54 0,00 0,00 -22,54
77 Produits exceptionnels (c) 221 166,53 88 391,40 0,00 0,00 132 775,13
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 100,00 0,00 0,00 -100,00
7718 Autres produits except. opérat® gestion 11 856,53 62 257,69 0,00 0,00 -50 401,16
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 463,05 0,00 0,00 1 536,95
775 Produits des cessions d'immobilisations 7 310,00 7 310,00 0,00 0,00 0,00
1788 Produits exceptionnels divers 200 000,00 18 260,66 0,00 0,00 181 739,34 |
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0.00 __0,00 0,00 0.00 0.00 |
TOTAL DES RECETTES RÉELLES 11 456 758,46 10 674 756,78 657 444,91 0,00 124 556,77
=a+b+c+d
042 Opérat® ordre transfert entre sections (3) (4) 14 846,27 14 846,27 0,00
(5)
722 Immobilisations corporelles 5 231,42 5 231,42 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 7 891,68 7 891,68 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1.723,17 1.723,17 0.00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 14 846,27 14 846,27 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11 471 604,73 10 689 603,05 657 444,91 0,00 124 556,77
DE L'EXERCICE
{(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 520 456,63 Page 15
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VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - CA
Détail du calcul des ICNE au compt: 0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{3} Cf. définitions du chapitre des apérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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IlL— VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Restes à Crédits
art (1) Crédits ouverts | Late émis réaliser au (BP+DM+RAR N-1) annulés
Frais d'études 167 117,00 240,00 166 877,00
Frais d'insertion 10 000,00 0,00 10 000,00
Terrains nus 213 500,00 44 041,92 0,00 169 458,08
Terrains aménagés autres que voirie 0,00 5 988,14 0,00 -5 988,14
Terrains bâtis 144 813,66 0,00 0,00 144 813,66
Plantations d'arbres et d'arbustes 28 414,34 13 102,26 0,00 15 312,08
Autres agencements et aménagements 6 827,18 5 257,50 1 399,68 170,00
Installations générales, agencements 732 042,34 214 601,30 187 533,80 329 907,24
Autres constructions 0,00 136,70 0,00 -136,70
Installations de voirie 12 500,00 2 913,90 1 550,40 8 035,70
Réseaux d'adduction d'eau 19 432,54 19 432,54 0,00 0,60
Autres réseaux 9 933,71 0,00 9 933,71 0,00
Matériel roulant 37 439,71 37 439,71 0,00 0,00
Autre matériel et outillage de voirie 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
Autres inst, matériel outil. techniques 25 148,80 21 303,28 0,00 3 845,52
Oeuvres et objets d'art 10 200,00 2 200,00 8 000,00 0,00
Matériel de transport 84 460,29 12 567,20 0,00 71 893,09
Matériel de bureau et informatique 93 397,24 52 421,52 39 926,84 1 048,88
Mobilier 45 443,05 29 856,62 6 036,79 9 549,64
Installat”, matériel et outillage techni 600,00
de liaison :
Dépenses imprévues 300 000,00
Total des financières
de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 5 839 997 2910 41
Opérat° ordre transfert entre sections (4) 14 846,27 14 846,27
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 1 723,17 172317
Etat et établissements nationaux 269,94 269,94
Sub. transf cpte résult. Départements 1 070,23 1 010,23
Autres subventions 443,00 443,00
Charges transférées (6) 13 123,10 13 123,10
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 7 891,68 7 891,68 0,00 Page 17 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - CA :
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CC LME
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI G40=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
{7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
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Chap/ Libellé (1) . ID : 034-213105885-20240411-DCM 2024 02 _13-BF
Crédits ouverts cs D CTEUTS
art (1) Mandats émis réaliser au (BP+DM+RAR N-1) annulés 31/12
2135 Installations générales. agencements 5 231,42 5 231,42
0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 677 812,00 677 565,00 247,00
2111 Terrains nus 656 500,00 656 498,00
2,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 9 067,00 9 067,00
0,00
2118 Autres terrains 245,00 0,00
245,00
2161 Oeuvres et objets d'art 12 000,00 12 000,00
0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 692 658,27 692 411,27 247,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 6 532 656,25 3 602 504,68 574 960,64 2 355 190,93
L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - C
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il — VOTE DU BUDGET Ti
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
LL Restes à a
Chap/ ar Libellé (1) Créditsouvers | os émis réaliser au Sredie {1) {BP+DM+RAR N-1} annulés 3U12
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 737 500,00 252 427,24 204 009,87 281 062,89 |
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 10 250,00 4 000,00 5 240,00 1 010,00
1323 Subv. non transf, Départements 237 930,00 38 476,88 117 204,59 82 248,53
13248 Subv. non transf, Autres communes 5 950,00 23 757,33 0,00 -17 807,33
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 5 706,83 0,00 -5 706,83
1341 D.ET.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 483 370,00 180 486,20 81 565,28 221 318,52 |
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 13 941,00 0,90 0,00 13 941,00 |
2231 Bâtiments publics (affectation) 13 941,00 0.00 0,00 13 941,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 |
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 751 441,00 252 427,24 204 009,87 295 003,89 |
10 Dotations, fonds divers et réserves 1036 111,88 826 111,88 210 000,00 0,00 |
10222 FCTVA 336 111,88 126 111,88 210 000,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0.00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 27 436,00 0,00
Total des recettes financières 1063 547,88 | 826 111,88 210 000,00 27 436,00 |
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 |
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 814 988,88 1 078 539,12 414 009,87 322 439,89
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 568 049,35
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 448 900,68 448 900,09 0,59
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 5 659,94 5 659,94 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9 541,74 9 541,74 0,00
28031 Frais d'études 2 167,00 2 167,00 0,00
28041581 | GFP : Bien mobilier, matériel 2773,00 2 773,00 0,00
28051 Concessions ef droits similaires 109 043,45 109 043,45 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 16 606,46 16 606,46 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 49 418,31 49 418,31 0,00
281316 Equipements de cimetière 301,00 301,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, 7 302,00 7 302,00 0,00
28138 Autres constructions 9 915,00 9 915,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 16 491,00 16 491,00 0,00
28152 Installations de voirie 9 333,00 9 333,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 145,00 145,00 0,00
291533 Réseaux câblés 621,23 621,23 0,00
281534 Réseaux d'électrification 890,00 890,00 0,00
281538 Autres réseaux 1 252,00 1 252,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 437,00 1 437,00 0,00
281571 Matériel roulant 11 036,00 11 036,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 6 843,00 6 843,00 0,00
28158 Autres installat”, matériel et outillage 9 803,87 9 803,87 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 268,00 2 268,00 0,00
28182 Matériel de transport 15 024,82 15 024,82 a,00
28183 Matériel de bureau et informatique 57 661,10 67 661,10 0,00
28184 Mobilier 42 876,29 42 876,29 0,00
28188 Autres immo. corporelles 60 490,47 60 489,88 0,59
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 2 016 950,03 448 900,09 1 568 049,94
Fi TIONNEMENT
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CC LME
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
{4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Page 20
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. ID : 031-218105885-20240411- =
Chap/ art : Crédits ouverts / ne — DALI-DEM
2024 02_18-BF
Libellé (1) Titres émis réaliser au à
{1} {(BP+DM+RAR N-1) annulés 31/12
041 Opérations patrimoniales (5) 677 812,00 677 565,00
247,00
10251 Dons et legs en capital 12 000,00 12 000,00
0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 665 812,00 665 565,00
247,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 694 762,03 1 126 465,09 1 568 296,94
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 4 509 750,91 2 205 004,21 414 009,87 1 890 736,83 L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
Pour information 3 703 054,42
R 001 Solide d'exécution positif reporté de N-1
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - C Reçu-en préfecture le 23/04/2024 ru
Publié le ER
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF 111 — VOTE DU BUDGET TI
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 53 (1)
LIBELLE : Rénovation gymnase PDC
Pour vote (2)
: : : Restes à : Cumul des Libellé (3) Crédits ouverts Pier: Crédits Be PA net
(BP+DMIRAR N.1) Mandats émis réaliser au annulés réalisations
DEPENSES A 359 048,41
Subventions d'équipement versées
Immobilisations reçues en
affectation
RECETTES (répartition)
Pour informatio (Pour i ion) Crédits ouverts | Ress Crédits Eumuldes
Titres émis réaliser au réalisations (BP+DM+RAR N-1) annulés
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A 2847688 |D-B -294 101,09 {1) Ouvrir un cadre par opération. {2) indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information. {3} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune au l'établissement. {4} Réalisations antérieures + réalisation da l'exercice. {5} Indiquer le signe algébrique.
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Ill — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Recu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
CUT
CCE
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EÉQUIPEMENT N°: 541 (1)
LIBELLE : ZAC Las Fonses Groupe scolaire
Pour vote (2)
[___B3 |
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts Restes à Crédits chmuees BP+DMRAR N-1) Mandats émis réaliser au annulés réalisations 31/12 (4)
DEPENSES 1 408 206,00 | A 1 408 205,45 0,00 0,55 | B 9994 841,64
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 00 0,00 0,00 456 755,80 |
2041482 | Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 456 755,80
21 mmobilisations corporelles 1 408 206,00 408 205,45 0,00 0,55 1 682 594,82
2111 Terrains nus 8 206,00 8 205,45 0,00 0,55 8 205,45
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 740,00
21312 Bâtiments scolaires 1 400 000,00 1 400 006,00 0,00 0,00 1 421 802,58
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 32 225,50
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 37 427,71
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 135 885,06
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 45 308,52
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
affectation
23 Immobilisations en cours _0,00 0,00 0,00 0,00 7 855 491,02
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 7 805 681,27
238 Avances versées commandes immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 49 809,75
incorp.
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
{Pour information) Crédits ouverts . Restes à Crédits Cumul des
(BP+DM4RAR N-1) Titres émis réaliser au annulés réalisations
31/12 {4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,90 1 C 17 853,53 0,00 -17 853,53 || D__4 880 851,20
13 Subventions d'investissement 0,00 17 853,53 0,00 17 853,53 4 831 041,45
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 388 925,41
1323 Subv. non transf, Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 484 334,18
13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 17 853,53 0,00 -17 853,53 3 259 857,86
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L, 0,00 0,00 0,00 0,00 3 672,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0.00 0,00 574 252,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 49 809,75
238 Avances versées commandes immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 49 809,75
incorp.
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes —- Dépenses C-A -1 390 351,92 | D-B -5 113 990,44
{1} Ouvrir un cadre par opération.
{2} indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler tes articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
{4} Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
{5) indiquer le signe algébrique.
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ID : 031-213105885-20240411-DCM:2024 02 13-BF
111 — VOTE DU BUDGET T me
VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - C
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT L_B3 |
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 56 (1)
LIBELLE : RENOVATION ELEMENTAIRE BECANE
Pour vote (2)
Libellé (3) Crédits ouverts Rostesca Crédits ee Mandats émis réaliser au (BP+DM+RAR N-1) annulés
DEPENSES 1 0,00 1260.00 | B 1368
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
Mobilier 0,00 0,00 2 560,25
Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00
affectation
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Pour information . ( ) Crédits ouverts ne Restes à Crédits Cumul des
RATER Titres émis réaliser au annulés réalisations
{ on 31/12 (4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 266 570,00 | C 180 486,20 81 565,28 4 518,52 | D 404912,24 ||
13 Subventions d'investissement 266 570,00 180 486,20 81 565,28 4 518,52 404 912,24
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 224 426,04
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 266 570,00 180 486,20 81 565,28 4 518,52 180 486,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
|______ Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé Recettes — Dépenses C-A 180 486,20 | D-B -063 494 00
{1) Ouvrir un cadre par opération.
{2) Indiquer si opération est présentée pour vote ou pour information.
{3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
{5) Indiquer le signe algébrique.
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VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - CA | Regu en préfecture le 23/04/2024 LCA ET Le
Publié le IT _ VOTE DU BUDGET ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT | B3 | OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 60 (1) LIBELLE : Bâtiment sportif Ostermeyer
Pour vote (2)
Libellé (3) Crédits ouverts . Restos à Crédits Cumul des Mandats émis réaliser au réalisations
{BP+DM+RAR N-1} annulés
DEPENSES 197 290,00 | A 102 916,20 94 373,80 124
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00
affectation
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Pour information - R È 2 à:
{ ) Crédits ouverts eu A k estes à Crédits Cumul d es BPSDMYRARIN:3 Titres émis réaliser au annulés réalisations
( a 31/12 (4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 | C 0,00 0,00 0,00 | D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes — Dépenses C-A -102 91620 | D-B -124 426,20
{1) Ouvrir un cadre par opération.
{2} Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
{5) Indiquer le signe algébrique.
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Cr 12 dit: [Pie Publié le
ID : 031-213105885-20240411-DCM.2024 02 13-BF
ill — VOTE DU BUDGET #7
VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - C
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 61 (1)
LIBELLE : Rénovation maison Leyrisse
Pour vote (2)
Libellé (3) Crédits ouverts . Restes à Crédits Cumul des Mandats émis réaliser au {BP+DM+RAR N:1) annulés réalisations
DEPENSES 549 A 54 75 72 420 064,77 || B 58 71
Subventions d'équipement versées 0,00
Immobilisations reçues en
affectation
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Pour information à . ( ) Crédits ouverts : 2. Restes # Crédits Cumul q es
a e Titres émis réaliser au annulés réalisations
( 1 31/12 (4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 | C 0,00 0,00 0,00 || D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes —- Dépenses C-A -54 056,31 | D-B -58 084,71
{1} Ouvrir un cadre par opération.
{2} Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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Reçu en préfecture le 23/04/2024 Berger
Publié le (GENE
_
ID : 031-2131 - L
|
ll — VOTE DU BUDGET 5108885 20240411-DQM 2024 02 13:87
VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - CA
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT | B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 62 (1)
LIBELLE : Rénovation boulodrome
Pour vote (2)
Restes à Cumul des
Libellé (3) Crédits ouverts so: Lo Crédits re Mandats émis réaliser au réalisations (BP+DM+RAR N-1) annulés
DÉPENSES 533 A 399 773,78 74 341,40 401 056,90
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
Immobilisations reçues en
affectation
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à Cumul des Crédits ouverts : Le ne Crédits AS Titres émis réaliser au réalisations {BP+DM+RAR N-1} annulés
Immobilisations incorporelles 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00
Immobilisations corporelles 0,00
Immobilisations reçues en 6,00
affectation
Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé Recettes — Dépenses C-A -399 773,78 | D-B -401 056,90
{1} Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - C{ Reçu'en préfecture le 23/04/2024 Berger,
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111 — VOTE DU BUDGET ID :081-213105885-20240411-DCN 2024 02_13-BF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT | B3 | OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 64 (1) LIBELLE : Requalification Parc Carthailhac
Pour vote (2)
Restes à Crédits Cumul des
Lbelé:(5) Credits ouverts Mandats émis réaliser au réalisations (BP+DM+RAR N-1) annulés
DÉPENSES 250 A 232 881 10 077 7 041 B 232 881
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations reçues en
affectation
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Pour information Lu ( ) Crédits ouverts : Restes : Crédits Guru : a
BP+DNTRAR N-1) Titres émis réaliser au annulés réalisations
( 31/12 {4)
TOTAL RECETIES AFFECTEES 0,00 | C 10 000,00 9,09 _ -10 000,00 || D 10 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 10 000,00 0,00 -10 000,00 10 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 10 000,00 0,00 -10 000,00 10 009,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes —- Dépenses C-A -222 881,34 | D-B -222 881,34
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - CA | Reçu en préfecture le 23/04/2024 Berger
Publié le
I11— VOTE DU BUDGET ID :031-213105885-20240411-DÈM 2024 02_13-BF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT | BS |
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 65 (1)
LIBELLE : Jardins partagés
Pour vote (2)
Restes à Crédits Cumul des
Libellé (5) Grédits ouverts Mandats émis réaliser au réalisations {BP+DM+RAR N-1} annulés
DEPENSES 270 A 8 283,00 14 607,60 247 709,40 8 283,00
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations reçues en
affectation
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Pour information ee tes à
( ) Crédits ouverts x ss Res S4 Crédits cam s L (BP+DM+RAR NA Titres émis réaliser au annulés réalisations
1 31/12 (4)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00 | C 0,00 0,00 0,00 | D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solide du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -8 283,00 | D-B -8 283,00
€) Ouvrir un cadre par opération.
{2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou paur information.
{3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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Reçuen préfecture le 23/04/2024 Berger,
Publié le ID : 031-21 - - |
111 — VOTE DU BUDGET 031-213105885 2024041 1-DCM 2024 02_13-BF
VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - C
| DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT L__B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 66 (1)
LIBELLE : Rénovation Espace Pagnol
Pour vote (2)
Restes à Crédits Cumul des
Libellé ($) Crédits ouverts Mandats émis réaliser au réalisations {BP+DM+RAR N-1} annulés
DEPENSES 40 000,00 | A 40
Subventions d'équipement versées 0,00
Immobilisations reçues en
affectation
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Pour information . ( ) Crédits ouverts - ce Restes à Crédits Eunul : L
BP+DMHRAR NA) Titres émis réaliser au annulés réalisations
{ 31/12 {4)
IOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 | C 0,00 0,00 0.00 | D 0,00 |
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes —- Dépenses C-A 0,00 |D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
{5) Indiquer le signe algébrique.
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VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - CA Reçu en préfecture le 23/04/2024 _—_
Publié le CETTE
[ll _ VOTE DU BU DGET ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT | B3 |
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 67 (1)
LIBELLE : Lac du Bois Vieux
Pour vote (2)
Libellé (3) Crédits ouverts . Restes à Crédits Cumul des Mandats émis réaliser au : réalisations {(BP+DM+RAR N-1} annulés
DEPENSES 75 000,00 | À 21 793,20 15 37 216,80 21 793,20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations reçues en
affectation
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Pour information ue Reste: ._
( ) Crédits ouverts : : : e s à Crédits Sue des BP+DMHRAR NA) Titres émis réaliser au annules réalisations
l ° 31/12 (4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 | C 0,00 0,00 0,00 _|| D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes —- Dépenses C-A -21 79320 | D-B -21 793,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
{2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
{5} Indiquer le signe algébrique.
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VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - C} Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
Ill — VOTE DU BUDGET ID :031-213105885-20240411-DCM 2024 02_13-BF
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’'EQUIPEMENT | B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 68 (1)
LIBELLE : Aménagement du bicross
Pour vote (2)
Libellé (3) Crédits ouverts ._. Restez Crédits Eurul dise Mandats émis réaliser au _ réalisations
{BP+DM+RAR N-1} annulés
DEPENSES 50 À 50
Subventions d'équipement versées
Immobilisations reçues en
affectation
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Pour information { ) Crédits ouverts « 2 Restos à Crédits Guru : es
(BP+DM+RAR Ni) Titres émis réaliser au annulés réalisations
31/12 {4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 9,00 ! C 0,00 0,00 0,00 | D 0,00 |
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 __0,00 0,00 0,00 0,00 |
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes —- Dépenses C-A 0,00 | D-B 0,00
{1} Ouvrir un cadre par opération.
€2} Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
{5} Indiquer Le signe algébrique.
Page 31
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - CA |- Reçu en préfecture le 23/04/2024 _—_
IlL— VOTE DU BUDGET ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT | B3 ]
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 69 (1)
LIBELLE : Rénovation énergétique Ravel
Pour vote (2)
Libellé (3) Crédits ouverts Restos à Crédits Cumul des Mandats émis réaliser au . réalisations {BP+DM+RAR N-1) annulés
DEPENSES 45 000,00 | A 36 000,00 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
Immobilisations reçues en
affectation
RECETTÉS (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Pour information ou Re: à .
( ) Crédits ouverts : ur c stes à Crédits Cumul d es BP+DM4RAR Ni Titres émis réaliser au annulés réalisations
{ ni 31/12 (4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 | C 0,00 5 240,00 -5 240,00 || D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 5 240,00 -5 240,00 0,00 |
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 5 240,00 -5 240,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes —- Dépenses C-A 0,00 |D-B 0,00
{1} Ouvrir un cadre par opération.
{2} Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
{5) Indiquer le signe algébrique.
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VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
D eo à mL
IV
—
ANNEXES
IV
&
PRESENTATION
CROISEE
P
ONC
LE
(1)
Aî
S.
6
&
L
o1
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
5
&
T
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
a
&
Ÿ
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
Jeunesse
sociales
et
services
urbains,
|
économique
è
5
a
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
5
œ
F4
publiques
$
5
Ë
INVESTISSEMENT
2
$
2
REALISATIONS
(de
l'exercice
+
restes
à
réaliser
N-
o
S
©
—
Épenses
réelles
147
751
669
593
5 445
1476
963
310
391
144
764
58
864
14
488
ü
81
833
0
2 910
093
ë 3.
2 3
- Equipements
municipaux
(2)
669
593
5 445
1 476
963
310
391
144
764
45 713
14 488
0
75 261
0
2742619
S &
æ& Q|-Equip.
non
municipaux
(c/204)
(3)
0
0
0
0
0
0
0
0
6572
o
6572
- Opérations
financières
147
751
147
751
Dépenses
d'ordre
85
6145
692
411
Solde
d'exécution
reporté
de
N-1
0
9
Total
dépenses
233
366
684
390
5 445
2 056
962
322
391
144
764
58
864
14
488
0
81 833
0
3 602
505
| Total
recettes
5 073
339
0
0
784
243
22
000
28
477
0
0
0
0
0
5 908
059
'investissem
4 839
973
-684
390
5 445
-1 272
720
-300
391
116
287
-58
864
-14
438
0
81
833
0
2 305
554
RI
R au
31/12/N
Total
RAR
dépenses
0
305
070
0
96
399
33
464
95
703
16
030
944
0
26
851
0
574
961
Total
RAR
recettes
229
974
0
0
86 805
0
97 230
0
0
0
0
0
414
010
| SOLDE
RAR
Investissement
229
974
-305
070
û
-10
093
-33
464
1527
-16
030
-944
0
-26
851
0
-160
951
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS
(de
l'exercice
+
restes
à
réallser
N-1)
Total
dépenses
1 096
023
2933
450
201
317
2 938
741
493
782
391
427
331
148
1 149
761
0
837
681
©
10
373
331
|
Total
recettes
11
293
688
9211
422
713
068
8 534
139
218
12
128
691
237
û
©
€
12
867
505
10
197
664
-2 924
239
-200
895
-2
225
673
485
249
-252
209
-319
020
-458
524
û
-837
681
o
2 494
174
Total
RAR
dépenses
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Total
RAR
recettes
0
o
0
0
0
û
0
0
0
0
0
0
| SOLDE
RAR
fonctionnement
(
0
0
0
9
9
0
0
°
0
°
0
{1)
La
production
de
cet
état
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
et services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
et
les
services
à activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe
(L.
2312-3,
R.
2341-1
et
R.
2311-10.
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
le croisement
par
fonction
est
fait
à Un
chiffre
(correspondant
à la
fonction).
Dans
les
communes
de
10
009
habitants
et
plus,
le croisement
par
fonction
est
fait
au
niveau
le
plus
détaillé
de
ta nomenclature
fonctionnelle
(sous-fonction
ou
rubrique).
Les
groupements
et teurs
établissements
publics
suivent
les
règles
de
production
et
de
présentation
applicable
à la
commune
membre
comptant
le plus
grand
nombre
d'habitants
(articles
L. 5211-36
al
et
R.
5211-14
+
L.
5711-1
et
R.
5711-2
du
CGCT).
{2)
Ou
biens
de
la structure
intercommunale.
(3)
Ou
biens
ne
relevant
pas
de
la
structure
intercommunale.
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33
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
m5 o a à à
IV
—-
ANNEXES
IV
3
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
—
VUE
D’ENSEMBLE
A1
Q 5
o1
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
à
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Cuiture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
QG
Art.
(1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
Jeunesse
soclales
et
services
urbains,
|
économique
8
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
8
publiques
Fe
INVESTISSEMENT
à
DEPENSES
Ni
233
366
989
460
5
445
2153
861
355
855
240
467
74
894
15
432
0
108
684
0
4177
465
a
penses
réelles
147
751
974
663
5
445
1573
862
343
855
240
467
74
894
15
432
0
108
684
9
3
485
054
010
Stocks
0
0
Q
ü
0
0
ÿ
û
9
0
0
0
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
°
0
û
0
0
0
0
0
0
0
0
0
13
Subventions
d'investissement
0
9
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
146
751
0
0
0
0
0
13152
0
0
0
0
159
903
1641
Emprunts
en
euros
146
751
0
Û
o
0
0
13
152
û
0
ü
0
159
903
18
Compte
de
liaison
: affectat°
0
9
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
(BArégie)
20
Immobilisations
incorporelles
0
4399
o
0
0
0
10
200
0
0
0
0
14
599
2031
Frais
d'études
0
240
0
9
0
0
0
0
0
0
0
240
2051
Concessions,
droits
similaires
0
4159
0
0
0
0
10
200
0
0
0
û
14
359
204
Subventions
d'équipement
versées
0
0
0
0
o
0
0
0
0
9 200
0
9 200
2041581
Autres
grpts-Biens
mob.,
mat.
et
0
0
0
0
ü
0
0
û
0
9 200
6)
9 200
études
21
Immobilisations
corporelles
Q
328
676
5
445
156
656
96
462
43177
51
543
15
432
0
77
194
0
774
586
2111
Terrains
nus
0
44
042
0
0
0
0
û
0
0
0
0
44
042
2113
Terrains
aménagés
autres
que
voirie
0
5 988
o
0
0
0
0
0
a
0
6
5 988
2121
Planiations
d'arbres
et
d'arbustes
9
0
M
0
L
0
0
0
0
13
102
0
13
102
2128
Autres
agencements
et
0
0
0
0
9
Li
ü
ô
0
6 657
0
6 657
aménagements
2135
Installations
générales,
agencements
9
137
633
1
464
119
450
55
000
37
593
45
913
3
372
0
1711
0
402
135
2138
Autres
constructions
0
137
0
0
0
0
0
0
0
û
0
137
2152
Installations
de
voi
0
9
0
0
0
0
0
0
4 464
0
4 464
21531
Réseaux
d'adduction
d'eau
0
0
0
0
19433
0
9
0]
0
0
0
19
433
21538
Autres
réseaux
0
0
9
8 934
0
0
0
0
0
0
0
9 934
21571
Matériel
roulant
û
6
540
Q
0
0
0
0
0
q
30
900
0
37
440
2158
Autres
inst.
matériel,outil.
techniques
0
8312
0
0
97
0
0
0
0
12
894
0
21
303
2161
Oeuvres
et
objets
d'art
0
9
0
0
10
200
0
0
0
0
0
0
10
200
2182
Matériel
de
transport
0
12567
0
0
0
0
0
0
0
0
0
12
567
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
0
83
449
2337
5424
0
0
1139
0
0
o
0
92
348
2184
Mob
0
13
389
0
8019
7784
0
2 883
3 868
0
0
0
35
893
2188
Autres
immobilisatians
corporelles
0
16621
1 645
13
830
3 998
5 585
1 607
8 192
0
7 464
0
58
942
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34
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Reçu en préfecture le 23/04/2024
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é en pré Envoy
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35
ü
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
eo $
o1
o
1
2
3
4
5
6
7
8
8
ä
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
à
Art.
(1}
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
|
économique
à
ventilabtes
administrat®
publiques
santé
environnemt
à
publiques
5
p2
ations
reçues
en
affectation
0
0
0
0
û
0
0
0
0
6
0
0
Ÿ
23
Immobilisations
en
cours
0
0
0
0
4435
ü
0
0
0
0
0
4435
a
2316
Restauration
collections,
oeuvres
ü
0
0
0
4
435
0
0
0
0
ü
0
4
435
ë
d'art
©
Ps
Participat®
et
créances
rattachées
1000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 000
à
b61
Titres
de
participation
1 000
9
0
0
0
ü
0
0
0
ü
0
1 000
©
b7
Autres
immobilisations
financières
9
0
0
0
9
0
0
9
0
0
0
0
©
Ppérations
d'équipement
0
641
587
0
1
417
205
242
958
197
290
0
û
0
22
291
0
2
521
332
1
ZAC
Las
Fonses
Groupe
scolaire
0
0
0
1 408
205
a
Q
0
0
Q
0
0
1 408
205
60
Bâtiment
sportif
Ostermeyer
°
0
0
0
0
197
290
0
0
0
0
0
197
290
61
Rénovation
maison
Leyrisse
0
129
689
0
0
0
0
0
a
9
0
0
129
689
62
Rénovation
boulodrome
0
474
115
0
0
0
0
0
0
a
0
0
ATA
115
64
Requalification
Parc
Carthailhac
0
0
0
0
242
958
0
0
0
0
0
0
242
958
65
Jardins
partagés
0
Q
o
0
0
0
0
9
0
22
291
o
22
291
67
Lac
du
Bois
Vieux
0
37
783
o
0
0
0
0
9
Q
0
(4
37
783
69
Rénovation
énergétique
Ravet
0
0
Q
9 00
Q
0
ao
0
0
0
0
9 000
Opérations
pour
compte
de
tiers
0
0
ü
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Dépenses
d'ordre
85615
14
797
0
579
999
12
000
Ô
(]
0
0
0
0
692
411
040
Opéra”
ordre
transfert
entre
sections
9615
5231
0
0
0
G
0
0
0
0
0
14
846
13911
Etat
et
établissements
nationaux
270
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
270
13913
Sub.
transf
cpte
résult.
Départements
1070
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1010
13918
Autres
subventions
d'équipement
443
0
2
0
0
0
0
0
0
U
0
443
192
Plus
ou
moins-values
sur
cession
7 892
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7 882
immo.
2135
Installations
générales,
agencements
0
5231
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5 231
041
Opérations
patrimoniales
76
000
9 566
a
578
999
12
000
0
0
0
0
0
0
677
565
2111
Terrains
nus
76
000
499
0
578
999
Q
0
0
8
0
0
0
656
498
2113
Terrains
aménagés
autres
que
voirie
0
9 067
0
0
0
0
0
0
0
0
0
9 067
2161
Oeuvres
et
objets
d'art
0
ü
0
0
12
000
0
@
0
0
0
0
12
000
001Solde
d'exécution
reporté
de
N-1
0
0
0
0
0
0
0
9
0
0
0
0
RECETTES
5
303
313
0
0
871
048
22
000
425
707
ü
û
û
0
0
6
322
069
Recettes
réelles
1
065
793
0
0
291
049
10
000
125
707
ü
9
0
ü
0
1
492
549
010
Stocks
0
(
0
0
0
0
9
0
0
0
0
0
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
1 036
112
û
0
0
0
0
9
0
0
0
0
1 036
112
Los
FCTVA
336
112
0
0
0
0
0
0
0
0
9
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336
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- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
a L
01
o
1
2
3
4
5
6
7
8
9
a
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
=
Art.
(1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
|
économique
a
ventilables
administrat®
publiques
santé
envlronnemt
ÎL
publiques
5
[ocs
Excédents
de fonctionnement
700
000
0
0
0
û
0
5
0
0
0
0
700
000
à
capitalisés
D
3
Subventions
d'investissement
29
681
0
0
291
049
10
000
125
707
0
0
0
0
0
456
437
8
321
Subv.
non
transf,
Etat,
établ.
4 000
0
0
5 249
0
0
0
0
Ô
0
0
9 240
D
nationaux
Q |
323
Subv.
non
transf,
Départements
19
974
0
0
0
10
000
125
707
0
0
0
0
0
155
681
8
3248
Subv.
nan
transf,
Autres
communes
0
L
0
23757
0
0
0
9
0
0
0
23757
o
338
Autres
fonds
équip.
transférables
5 707
0
0
0
0
0
0
2
0
0
0
5707
347
Dot.
de
soutien
à l'investissement
0
0
0
262
051
0
0
0
D
0
0
0
262
051
local
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
0
0
Q
0
0
0
0
0
0
0
0
0
18
Compte
de
liaison
: affectat
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
(BArégie}
20
Immobilisations
incorporelles
0
0
0
0
0
0
0
0
0
o
0
û
204
Subventions
d'équipement
versées
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
21
Immobilisations
corporelles
0
LU
0
0
û
0
0
0
0
0
0
0
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0
0
0
0
0
9
ü
0
0
0
0
0
23
Immobilisations
en
cours
0
0
6
0)
0
0
0
0
0
0
û
0
26
Participat®
et
créances
rattachées
0
0
0
0
0
0
0
0
te
0
0
0
27
Autres
immobilisations
financières
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Opérations
pour
compte
de
tiers
0
0
0
0
0
0
0)
0
o
0
0
a
Recettes
d'ordre
534
466
0
ü
579
999
12
000
0
0
q
0
0
0
1 126
465
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
448
900
0
ü
o
0
0
0
0
0
0
0
448
900
192
Plus
ou
moins-values
sur
cession
5 660
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5 660
immo.
2188
Autres
immobilisations
corporelles
S 542
9
0
0
(
0
0
0
0
o
0
9 542
28031
Frais
d'études
2167
0
0
0
0
0
0
0
0
ü
0
2167
28041581
|
GFP:
Bien
mobilier,
matériel
2773
0
0
0
0
0
0
0
9
@
0
2773
28051
Concessions
et
droits
similaires
109
043
9
0
0
0
0
0
0
0
0
0
109
043
28121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
16
606
0
0
(
0
0
0
0
0
0
0
16606
28128
Autres
aménagements
de
terrains
49
418
0
0
0
0
0
0
0
0
G]
0
49
418
281316
Equipements
de
cimetière
301
0
o
0
0
)
0
0
ü
0
0
301
28135
Installations
générales,
7 302
0
0
0
0
0
0
0
û
0
9
7 302
agencements,
28138
Autres
constructions
9915
0
0
0
0
0
0
]
0
o)
9915
28151
Réseaux
de
voirie
16491
0
0
0
0
0
0
0
P]
(]
0
16491
28152
Installations
de
voirie
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0
0
0
0
0
0
0
0
eo]
0
9 333
281531
Réseaux
d'adduction
d'eau
145
0
0
0
0)
ü
0
0
0
0
0
145
281533
Réseaux
cäblés
621
9
0
0
0
9
0
0
0
]
0
621
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PRINCIPAL
- CA
- 2023
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°
1
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3
4
5
6
7
8
9
à
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
à
Art.
(1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
|
économique
=
ventilables
adminlstrat®
publiques
santé
environnemt
8
publiques
ha1534
Réseaux
d'électrification
890
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
890
SÉs1sss
|
autres
réseaux
1 252
0
0
0
0
0
6
0
0
0
0
1 252
È
81568
Autres
matériels,
outillages
incendie
1437
0
0
0
0
0
0
0
6
ü
0
1437
8
81571
Matériel
roulant
11
036
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
11
036
@
t31578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
6 843
0
0
0
(
0
0
0
a
o]
0
6 843
©
ha158
Autres
installat®,
matériel
et outillage
9 804
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
9 804
l
8181
Installations
générales,
aménagt
2 268
0
0
0
o
0
0
6
0
0
a
2 268
g
divers
a
8182
Matériel
de
transport
15
025
ü
©
û
û
0
8
0
0
0
0
16
025
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
57
661
ü
9
0
0
(
0
a
0
0
o
57
661
28184
Mobilier
42
876
0
ô
0
0
0
0
a
ü
0
a
42
876
28188
Autres
Immo.
corporelles
60
490
0
(
0
0
0
0
0
0
0
o
60
490
041
Opérations
patrimoniales
85
566
0
0
679
999
12
000
0
0
0
(2
0
0
677
565
10251
Dons
et
legs
en
capital
0
0
0
0
12
000
0
0
0
0
0
0
12
000
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
85
566
0
0
579
999
0
0
0
ü
0
0
a
665
565
transf.
001Solde
d'exécution
reporté
de
N-1
3 703
054
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 703
054
FONCTIONNEMENT
__
DEPENSES
1 096
023
2 933
450
201
317
2
938
741
493
782
391
427
331
148
1 149
761
6
837
681
0
10
373
331
647
123
2
933
450
201
317
2
938
741
493
782
391
427
331
148
1149761
0
837
681
0
9
924
431
248
884
1
003
666
23
125
1
481
257
100
493
314
256
19
420
86577
0
250
416
0
3
528
094
0
31
391
û
0
0
0
û
0
0
0
0
31
391
60612
Energie
-
Electricité
ü
403
177
0
9
0
0
0
0
Ô
132
462
o
535
639
60621
Combustibles
0
(
0
9
0
0
0
0
0
4
696
9
4
696
60622
Carburants
0
16
265
0
Q
0
0
ü
0
0
0
0
15
265
60623
Alimentation
0
6
049
0
21147
6451
167
1
036
1097
û
6
0
35
947
60624
Produits
de
traitement
0
0
0
9
0
0
9
0
0
5 088
0
5 088
60628
Autres
fournitures
non
stockées
0
0
0
864
0
0
9
4 222
0
0
0
5 086
60631
Fournitures
d'entretien
û
19157
0
10
714
Ô
0
14
û
0
1 444
]
31
328
60632
Fournitures
de
petit
équipement
0
61
782
609
1873
7411
0
1918
3 093
0
7 508
0
84
194
60633
Fournitures
de
voirie
0
°
39
0
0
Li]
0
0
0
0
0
39
60636
Vêtements
de
travail
0
3674
3
243
1321
0
Q
Ô
352
û
9
0
8
590
6064
Fournitures
administratives
0
4429
0
3 368
0
0
0
o
0
0)
0
7726
6065
Livres,
disques,
...
(médiathèque)
ü
0
0
0
22
553
0
58
177
0
0
0
22
788
6067
Fournitures
scolaires
0
0
0
43
376
0
0
107
0
0
0
Q
43
483
6068
Autres
matières
et
fournitures
0
1584
0
0
596
û
ü
û
0
4 324
0
6 505
611
Contrats
de
prestations
de
services
0
135
363
18
848
1 386
236
57
386
313
596
14
606
73
696
0
10375
0
2
010
106
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- BUDGET
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- CA
- 2023
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°
1
2
3
à
5
6
7
8
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ES
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
=
Art.
(1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
|
économique
A
ventilabl
Inistrat®
publiq
santé
environnemt
LE
publiques
5
35
o
360
0
0
0
0
0
û
0
2
338
0
2
698
à
4
Charges
locatives
et
de
copropriété
9
887
0
0
0
0
0
9
0
0
0
887
D
f521
Entretien
terrains
Û
0
0
0
0
9
0
°
0
463
0
463
8
15221
Entretien,
réparations
bâtiments
0
38
196
9
0
0
9
0
0
0
0
0
38
196
2
publics
a
f15232
Entretien,
réparations
réseaux
0
0
0
0
0
0
9
0
0
13127
0
13127
n
h551
Entretien
matériel
roulant
0
20
277
0
0
0
0
0
0
0
6161
o
26
438
558
Entretien
autres
biens
mobiliers
0
134
0
1 440
0
0
0
0
0
729
0
2 302
156
Maintenance
0
99
399
90
8
810
1
925
395
728
2
140
0
102
0
113
590
6161
Multirisques
ü
43
044
0
0
0
0
0
ü
0
8
Ô
43
044
6168
Autres
primes
d'assurance
248
515
6831
0
0
0
û
0
0
0
9
0
255
346
6182
Documentation
générale
et
technique
0
1 960
0
0
529
0
76
515
0
234
0
3313
6184
Versements
à des
organismes
de
9
13
646
o
9
0
9
9
o
0
0
0
13
646
formation
6188
Autres
frais
divers
Ô
3213
o
û
0
0
0
0
ü
59
430
0
62
643
6225
Indemnités
aux
comptable
et
0
0
0
369
110
41
220
200
0
0
0
940
régisseurs
6226
Honoraires
0
3 276
0
0
0
0
0
0
0
0
D
3 276
6231
Annonces
et
insertions
Ü
7 342
0
0
1230
0
0
0
0
0
0
8 572
6232
Fêtes
et
cérémonies
0
2
906
0
0
0
0
9
0
0
0
0
2
906
6236
Catalogues
et
imprimés
0
23
349
0
0
89
0
0
0
0
0
0
23
437
6238
Divers
ü
0
6
û
0
0
25
0
0
0
0
25
6248
Divers
0
0
û
0
612
û
355
Ô
0
0
0
967
6256
Missions
Ô
948
71
302
691
57
279
634
Q
143
9
3
125
6261
Frais
d'affranchissement
0
6637
0
0
0
0
0
0
0
cl
0
6 637
6262
Frais
de
télécommunicalions
0
36
426
225
1 439
675
0
0
450
0
q
0
39
215
627
Services
bancaires
et
assimilés
369
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
369
6281
Concours
divers
{cotisations}
NU
1935
0
0
235
0
0
0
0
1793
0
3 963
6282
Frais
de
gardiennage
(églises,
forêts,
0
496
0
9
0
0
0
0]
0
0
0
496
63512
Taxes
foncières
0
8 768
0
0
0
0
0
0
0
0
0
8 768
63513
Autres
impôts
locaux
9
1438
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 438
6355
Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
0
327
0
0
o
0
0
0
0
0
0
327
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
12
926
1
699
897
178
192
1
452
879
391
598
T7
A1
256
840
1
063
184
Ô
587
265
Ô
5
719
954
6218
Autre
personnel
extérieur
9
3 620
0
0
0
0
0
9 423
0
0
0
13
043
6331
Versement
mobilité
0
20
609
1
800
17
687
4
552
896
2785
12
048
0
6717
0
67
095
6332
Cotisations
versées
au
F.N.AL.
0
4
989
450
4
422
1138
224
696
3
007
0
1679
0
16
605
6336
Catisations
CNEPT
st
CDGFPT
9
22
477
2
025
19
881
5
121
1
008
3133
13
520
0
7
559
ü
74
724
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
0
2
994
270
2
653
683
135
418
1
807
0
1
008
0
8
967
rémunérations
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
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SE
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
a &
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
à
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
à
Art.
(1}
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
|
économique
=
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
à
publiques
Lait
Rémunération
principale
titulaires
(4
727
950
91
549
636
285
197
947
43
182
113
587
404
375
0
332
911
0
2547
785
à
4112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
0
16517
586
16
594
5 200
313
3 996
5617
0
2 499
0
51
322
a
4118
Autres
indemnités
titulaires
0
148
519
39
046
98
099
32
961
8171
24953
81
658
0
67
393
Qo
500
801
D
4131
Rémunérations
non
tit.
0
325
365
û
273
084
39
194
2
233
42
813
280
881
©
9
862
û
973
432
8
4138
Autres
indemnités
non
tit,
0
1 431
0
4 256
298
14
0
2 407
0
0
0
8 406
9
Us1
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F.
Ô
176
122
13
620
153
049
37
297
6817
21
493
110
239
0
51
551
(1
570
189
“
453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
0
236
990
28
844
213
971
64
773
14
157
42
724
128
621
0
105
710
0
835
790
3
454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
©
11
843
û
9
816
1 453
21
243
8
372
0
377
0
32
124
©
L5g
Cotis.
aux
autres
organismes
soclaux
0
470
0
9
981
0
Q]
o
0
8
0
1451
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
12
926
0
0
Ô
0
0
o
0
0
0
0
12
926
6488
Autres
charges
0
0
0
3
083
0
0
0
1
208
0
û
0
4
292
014
Atténuations
de
produits
41
298
0
0
0
0
0
û
E
0
0
0
41
298
739223
Fonds
péréquation
ress,
com.
et
41
298
0
0
ol
0
0
e]
el
0
0
0
41
298
intercom
65
Autres
charges
de
gestion
courante
326
600
217
986
0
4
097
1691
ü
51
221
Ô
a
ü
9
691
596
6518
Autres
û
114
0
0
1691
Q
181
Û
0
û
0
1
987
6531
Indemnités
0
130
966
0
©
0
q
0
0
0
0
0
130
966
6532
Frais
de
mission
0
775
0
0
0
0
0
0
0
0
0
775
6533
Cotisations
de
retraite
0
11883
0
0
0
0
0
0
0
0
0
11
893
6534
Cotis.
de
sécurité
sociale
- part
9
8 430
0
0
9
0
0
0
0
0
0
8 430
patron
6535
Formation
0
2
370
0
0
û
0
0
0
Q
0
0
2370
6536
Frais
de
représentation
du
maire
0
847
0
0
0
0
0
0
a
0
0
947
6541
Créances
admises
en
non-valeur
0
714
0
0
0
0
0
0
0
0
0
714
6542
Créances
éteintes
0
4021
0
0
0
D
0
0
0
0
Q
4021
65548
Autres
contributions
326
600
0
0
0
0
0
0
0
0
0
a
326
600
557348
Subv.
fonct.
Autres
communes
0
0
0
4097
0
0
0
0
0
0
0
4 097
657362
Subv.
fonct.
CCAS
0
ü
6
0
0
0
14
500
0
0
0
0
14
500
6574
Subv.
fanct.
Associat”,
personnes
0
55
943
0
0
0
0
36
540
0
0
0
0
92
483
privée
65888
Autres
0
1814
0
9
0
0
0
©
0
0
0
1814
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
d'élus
66
Charges
financières
-450
9 899
0
0
0
0
3 668
0
0
o
0
13117
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
0
9 899
0
0
0
0
3216
0
0
0
0
13116
66112
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
-450
0
0
0
0
(
451
0
0
0
0
1
67
Charges
exceptionnelles
15
804
2000
0
507
0
0
0
0
0
0
0
18
311
6713
Secours
et
dots
ü
2
000
0
0
ü
ü
0
0
0
0
0
2
000
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
LL &
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
a S
01
o
1
2
3
4
5
6
7
8
9
n
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
s
Art.
(1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
|
économique
he
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
—
publiques
ë
F18
Autres
charges
exceptionnelles
13
811
0
0
0
0
Q
0
0
û
0
ü
13811
à
gestion
à
Ë
Titres
annulés
(sur
exercices
1993
0
0
507
0
ü
0
0
0
0
0
2 500
“a
antérieurs
É
B
Dot.
aux
amortissements
et
2061
0
0
L
0
0
0
0
0
9
0
2061
&
provisions
S:B17
Dot.
prov.
dépréc.
actifs
circulants
2061
0
0
9
0
0
û
0
0
0
0
2 061
o
lépanses
d'ordre
448
900
ü
o
a
ü
0
0
o
0
ü
0
448
900
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
448
900
9
9
0
0
0
0
0
0
0
0
448
900
675
Valeurs
comptables
immobilisations
9 542
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
9 542
cédée
6761
Différences
sur
réalisations
5 660
0
9
9
0
0
9
0
9
0
9
5 660
(positives)
6811
Dot.
amort,
et
prov.
Immos
433
698
ü
0
0
0
0
0
0
0
0
0
433
698
incorporelles
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la section
9
9
0
9
9
0
0
0
0
a
0
0
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
0
0
0
0
0
Ô
0
0
0
0
0
0
RECETTES
Total
recettes
de
fonctionnement
11
293
688
9211
422
713
068
8
534
139
218
12
128
691
237
0
Ô
0
12
867
505
Recettes
réelles
9
758
385
9211
422
713
068
8
534
139
218
12
128
691
237
Q
0
0
11
332
202
013
Atténuations
de
charges
240
570
(4
0
0
0
0
û
Ô
0
0
Ù
240
570
6096
RRR
obtenus
sur
approv.
non
stocké
3 647
0
D
0
0
0
0
0
0
a
0
3 647
6419
Remboursements
rémunérations
236
922
0
0
0
0
0
û
û
0
0
0
236
922
personnel
70
Produits
des
sarvices,
du
25018
0
422
551
748
7
564
90
530
445
156
617
0
û
û
832
342
domaine,
vante
70311
Concessions
cimetières
(produit
net)
2538
9
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 538
70323
Redev.
occupat*
domaine
public
17
001
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
17
001
communal
7062
Redevances
services
à caractère
0
0
0
0
7 564
0
0
0
0
0
0
7 564
culturel
7066
Redevances
services
à caractère
0
0
ü
0
9
90
530
445
156
617
û
0
0
247
591
social
7067
Redev.
services
périscolaires
et
0
0
9
591
748
0
0
0
ü
0
0
0
551
748
enseign
70848
Mise
à dispo
personnel
autres
2671
9
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2671
organismes
70878
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
2 808
0
422
0
0
0
0
0
g
0
0
3 230
Page
40
ES
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
o à
o1
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
à
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
à
Art.
(1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
|
économique
+
E
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
S
ä
à
publiques
3
&
5
73
Impôts
et
taxes
7
947
537
0
0
0
o
0
0
ü
û
0
0
7
947
537
a
©
Ÿ
73111
Impôts
directs
locaux
3 986
805
0
0
0
0
0
0
9
0
0
0
3 986
805
è
à
&
p318
Autres
impôts
locaux
ou
assimilés
10
973
0
0
0
0
0
0
0
0
9
0
10
973
2
2
8
p3211
Attribution
de
compensation
2770137
D
0
0
0
9
9
0
°
D
0
2770137
5
GS
8 F3212
Dotation
de
solidarité
communautaire
775
647
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
775
647
2
$
2
7343
Taxes
sur
les
pylônes
électriques
8
400
0
0
0
0
0
0
M
9
0
9
8
400
©
5
©?
Spae
Taxes
additionnelles
draits
de
396
575
û
0
Q
0
9
©
°
0
0
0
395
575
8
à
2
8
.
ë
o
8
.
mutation
u
=
à
©
74
Dotations
st
participations
1418
335
7
500
0
161
320
970
48
688
11
683
534
621
0
0
0
2183
117
7a11
Dotation
forfaitaire
700
910
0
0
0
0
0
0
û
0
0
0
700
910
74123
Dotation
de
solidarité
urbaine
118
895
a
o
6
0
0
0
9
0
0
0
118
895
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
3 838
9
9
0
0
0
0
0
0
0
0
3 838
ne
FOI
VA
9 568
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
9 568
74718
Autres
participations
Etat
96
524
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
96
524
7472
at”
Régions
0
0
0
0
970
0
0
û
0
0
0
970
7473
Participat®
Départements
762
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
762
74748
Participat®
Autres
communes
268
517
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
268
517
7476
Participat®
C.C.A.S.
et
CDE
7917
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7917
7478
Participat®
Autres
organismes
115
480
7
500
0
0
0
22
866
11
683
412
893
0
û
0
570
422
7482
Compens.
perte
taxe
add.
droits
371
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
371
mutation
74834
Etat
- Compens.
exonéral®
taxes
95
554
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
95
554
foncière
7488
Autres
attributions
et
participations
0
0
0
161
320
(4
25
823
0
121
727
û
0
0
308
870
75
Autres
produits
de
gestion
40
170
2
0
6
0
0
0
0
0
0
0
40
172
courante
752
Revenus
des
Immeubles
40
170
0
0
0
0
9
0
0
0
0
0
40
170
7588
Autres
produits
div.
de
gestion
o
2
0
0
0
ü
0
0
0
0
0
2
courante
76
Produits
financiers
73
0
©
ü
0
o
ü
0
0
0
0
73
764
Revenus
valeurs
mobilières
de
73
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
73
placement
77
Produits
exceptionnels
86
682
1709
0
0
]
0
0
0
0
0
0
88
391
7711
Dédits
et
pénalités
perçus
0
100
0
0
0
Ô
0
0
0
0
0
100
7718
Autres
produits
except.
opérat®
60
648
1609
0
0
0
0
0
0
0
0
0
62
258
gestion
773
Mandats
annulés
(exercices
463
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
463
antérieurs)
Page
41
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
D o S LA
o1
0
1
2
3
4
s
6
7
8
9
à
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
=
Art.
(1}
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbaïns,
|
économique
a
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
1L
publiques
Sh5
Produits
des
cessions
7310
0
0
D
ù
5
0
7310
à
d'immobilisations
D
788
Produits
exceptionnels
divers
18
261
U
0
0
0
0
0
18261
ë
fe
Reprise
sur
amortissements
et
0
0
ü
0
0
0
0
mn
provisions
À
Locettes
d'ordre
14
846
0
0
9
0
o
0
14
846
3
42
Opérat®
ordre
transfert
entre
14
846
0
0
0
9
0
0
14
846
a
sections
722
Immobilisations
corporelles
5231
0
0
0
0
0
0
5231
7761
Di
/ réal
(+}
transférées
en
invest.
7 892
9
0
0
0
0
0
7 892
777
Quote-part
subv
invest
transf
cpte
1723
9
0
0
0
0
0
1723
résul
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
0
0
ü
0
0
0
0
0
section
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
1 520
457
0
0
0
0
0
0
1 520
457
{1)Le
croisement
par
nature
est
fait
au
niveau
de
chacun
des
articles
budgétaires.
Page
42
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
LL m eo à à a & 3 PRESENTATION CROISEE
PAR
FONCTION
(1)
—-
DETAIL
FONCTIONNEMENT
A1.1
à
=.
&
à
5
FONCTION
0 -
Services
généraux
des
administrations
publiques
locales
2
o
p ©
Si
ÿ
5
©
(2)
Libellé
o1
02
03
04
Total
GS.
£
S
Opérations
non
ventilables
Administration
générale
Justice
Coopérat”
décentralisée,
act°
5
5
©
a
européen,
5
?
©
a
DEPENSES
1 096
023,48
2.933
449,71
0,00
0,00
4 029
473,19
ë
3 À
Réalisations
1 096
023,48
2 933
449,71
0,00
0,00
4 029
473,19
7
©
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
011
248
883,73
1003
666,47
0,00
0,00
1252
550,20
60611
Eau
et
assainissement
0,00
31
391,21
0,00
0,00
31
391,21
60612
Energie
- Electricité
0,00
403
176,76
0,00
9,00
403
176,76
60622
Carburants
0,00
15
265,46
0,00
0,00
15
265,46
60623
Alimentation
0,00
6
049,28
0,00
0,00
6 049,28
60631
Fournitures
d'entretien
0,00
19
157,18
0,00
0,00
19
157,18
60632
Fournitures
de
petit
équipement
0,00
61
782,47
0,00
9,00
61
782,47
60636
Vêtements
de
travail
0,00
3 673,52
0,00
0,00
3 673,52
6064
Foumitures
administratives
0,00
4
428,50
0,00
0,00
4
428,50
6068
Autres
matières
et
fournitures
0,00
1
583,82
0,00
0,00
1
583,82
611
Contrats
de
prestations
de
services
0,00
135
363,31
0,00
0,00
135
363,31
6135
Locations
mobilières
9,00
360,00
0,00
0,00
360,00
614
Charges
locatives
et
de
copropriété
0,00
886,90
0,00
9,00
886,90
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
0,00
38
196,05
0,00
0,00
38
196,05
61551
Entretien
matériel
roulant
0,00
20
277,26
0,00
0,00
20
277,26
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
0,00
134,14
0,00
0,00
134,14
6156
Maintenance
0,00
99
399,31
0,00
0,00
99
399,34
6161
Multirisques
0,00
43
043,84
0,00
0,00
43
043,84
6168
Autres
primes
d'assurance
248
515,22
6
830,53
0,00
0,00
255
345,75
6182
Documentation
générale
et
technique
0,00
1 959,89
0,00
0,00
1 959,89
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
0,00
13
646,00
0,00
0,00
13
646,00
6188
Autres
frais
divers
0,00
3
212,50
0,00
0,00
3 212,50
6226
Honoraires
0,00
3
276,00
0,00
0,00
3 276,00
6231
Annonces
et
insertions
0,00
7
342,41
0,00
0,00
7 342,41
6232
Fêtes
et
cérémonies
0,00
2
906,26
0,00
0,00
2
906,26
6236
Catalogues
et
imprimés
0,00
23
348,62
0,00
0,00
23
348,62
6256
Missions
0,00
948,44
0,00
0,00
948,44
6261
Frais
d'affranchissement
0,00
6
636,68
0,00
0,00
6 636,68
6262
Frais
de
télécommunications
0,00
36
426,30
0,00
0,00
36
426,30
627
Services
bancaires
et
assimilés
368,51
0,00
0,00
0,00
368,51
6281
Concours
divers
(cotisations)
0,00
1 934,98
a,00
0,00
1 934,98
6282
Frais
de
gardiennage
(églises,
forêts,
0,00
496,09
0,00
0,00
496,09
63512
Taxes
foncières
0,00
8
768,00
0,00
0,00
8
768,00
63513
Autres
impôts
lacaux
0,00
1 438,00
0,00
0,00
1 438,00
6355
Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
0,00
326,76
0,00
2,00
326,76
Page
43
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
LL & VILLE DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
a s!
{2}
Libellé
o1
02
03
04
Total
En
Opérations
non
ventilables
Administration
générale
Justice
Coopérat°
décentralisée,
act°
2
européen.
a
2
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
12
926,44
1 699
897,48
0,00
0,00
4 712
823,92
—p18
Autre
persannel
extérieur
0,00
3
620,32
0,00
0,00
3 620,32
5
31
Versement
mobilité
0,00
20
609,43
9,00
0,00
20
609,43
à
32
Cotisations
versées
au
F.N.AL.
0,00
4
989,23
0,00
0,00
4
989,23
SUB36
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
0,00
22
476,86
0,00
9,00
22
476,86
8
38
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
6,00
2
993,69
0,00
0,00
2
993,69
ei
Rémunération
pri
ale
titulaires
9,00
727
949,71
0,00
0,00
727
949,71
a
4112
NBI,
SET,
indemnité
résidence
0,00
16
517,49
0,00
0,00
16
517,49
Stk118
Autres
indemnités
titulaires
0,00
148
519,13
0,00
0,00
148
519,13
a
131
Rémunératians
non
tit.
0,00
325
364,54
0,00
0,00
325
364,54
an
1138
Autres
indemnités
non
tit.
0,00
1 431,10
0,00
0,00
1431,10
_hs1
Cotisations
à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
176
122,20
0,00
0,00
176
122,20
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
6,00
236
989,89
0,00
0,00
236
989,89
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.]I.C.
0,00
11
843,46
9,00
0,00
11
843,46
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
0,00
470,43
0,00
0,00
470,43
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
12
926,44
0,00
0,09
0,00
12
926,44
014
Atténuations
de
produits
41
298,00
0,00
0,00
0,00
41
298,00
739223
Fonds
péréquation
ress.
com.
et
intercom
41
298,00
0,00
0,00
0,00
41
298,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
448
900,09
0,00
0,00
2,00
448
900,09
675
Valeurs
comptables
immobilisations
cédée
9
541,74
0,00
0,00
0,00
9 544,74
6761
Différences
sur
réalisations
(positives)
5
659,94
0,00
0,00
0,00
5 659,94
6311
Dot.
amort.
et
prov.
Immos
incorporelles
433
698,41
0,00
0,90
0,00
433
698,41
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres
charges
de
gestion
courante
326
600,45
217
986,27
0,00
0,00
544
586,72
6518
Autres
0,00
114,47
0,00
0,00
114,47
6531
Indernnités
0,00
130
965,96
0,00
0,00
130
965,96
6532
Frais
de
mission
0,06
774,65
0,00
0,00
774,65
6533
Cotisations
de
retraite
0,00
11
892,78
0,00
0,00
11
892,78
6534
Cotis.
de
sécurité
sociale
- part
patron
0,00
8
429,93
0,00
0,00
8
429,93
6535
Formation
0,00
2
370,00
0,00
0,00
2 370,00
6536
Frais
de
représentation
du
maire
0,00
946,60
0,00
0,00
946,60
6541
Créances
admises
en
non-valeur
0,00
714,20
0,00
6,00
714,20
6542
Créances
éteintes
0,00
4
020,92
0,00
0,00
4 020,92
65548
Autres
contributions
326
600,45
0,00
0,00
0,00
326
600,45
6574
Subv.
fonct.
Associat*,
persannes
privée
0,00
55
943,00
9,06
0,00
55
943,00
65888
Autres
0,90
1813,76
9,00
0,00
1 813,76
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
66
Charges
financières
450,24
9 899,49
0,00
0,00
9 449,25
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
0,00
9
899,49
0,00
0,00
9 899,49
66112
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
-450,24
9,00
0,00
0,00
-450,24
67
Charges
exceptionnelles
15
803,79
2 000,00
0,00
0,00
17
803,79
6713
Secours
et
dots
0,00
2 000,00
0,00
6,00
2 000,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
13
810,70
0,00
0,00
0,00
13
810,70
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
1 993,09
0,00
0,00
0,00
1 993,09
2
061,22
0,00
0,00
0,00
2 061,22
6817
Dot.
prov.
dépréc.
actifs
circulants
2
061,22
0,00
9,00
0,00
2 061,22
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
44
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
LL m eo &
2
Libellé
o1
02
03
04
Total
à
Opérations
non
ventilables
Administration
générale
Justice
Coopérat°
décentralisée,
act°
a
européen.
&
3
RECETTES
11 293
687,60
9 211,02
9,00
9,00
11
302
898,62
a
à
Q
Réallsations
11293
687,60
9
211,02
0,00
0,00
11
302
898,62
ë
à
5
102
1 520
456,63
0,00
0,00
0,00
1 520
456,63
NS
#
13
240
569,52
0,00
0,00
0,00
240
569,52
è
5
a
096
RRR
obtenus
sur
approv.
non
stocké
3 647,34
0,00
0,00
0,00
3 647,34
£
2
8
419
Remboursements
rémunérations
personnel
236
922,18
0,90
9,00
0,00
236
922,18
5
S
8
42
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
14
846,27
0,00
0,00
0,00
14
846,27
|
S
co
122
Immobilisations
corporelles
5 231,42
9,00
9,00
0,00
5 231,42
5
S
©
Ÿ
761
Diff
/ réal
(+)
transférées
en
invest.
7 891,68
0,00
0,00
0,00
7 891,68
ë
a.
2
3
77
Quote-part
subv
invest
transf
cpte
résul
1723,17
0,00
0,00
0,00
172317
d
ê
a
A
43
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
0
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
25
018,15
0,00
0,00
0,00
25
018,15
70311
Concessians
cimetières
{produit
net)
2
538,00
0,00
0,00
0,00
2
538,00
70323
Redev.
occupat”
domaine
public
communal
17
001,15
0,00
0,00
0,00
17
001,15
70848
Mise
à dispo
personnel
autres
organismes
2 671,00
0,00
0,00
0,00
2671,00
70878
Remb.
frais
par d'autres
redevables
2
808,00
0,00
0,00
9,06
2
808,00
73
Impôts
et
taxes
7
947
537,04
0,00
0,00
0,00
7 947
537,04
73111
Impôts
directs
locaux
3
986
805,00
0,00
0,00
9,00
3 986
805,00
7318
Autres
Impôts
locaux
ou
assimilés
10
973,00
0,00
0,00
0,00
10
973,00
73211
Attribution
de
compensation
2770
137,00
0,00
0,06
6,00
2770
137,00
73212
Dotation
de
solidarité
communautaire
775
647,00
0,00
0,00
0,00
775
647,00
7343
Taxes
sur
les
pylônes
électriques
8
400,00
0,00
0,00
0,00
8 400,00
7381
Taxes
additionnelles
droits
de
mutation
395
575,04
0.00
0,00
0,00
395
575,04
74
Dotations
et
participations
1418
335,36
7
500,00
0,00
0,00
1425
835,36
7411
Dotation
forfaitaire
700
910,00
0,00
0,00
0,00
700
910,00
74123
Dotation
de
solidarité
urbaine
118
895,00
9,00
0,00
0,00
118
895,00
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
3
838,00
0,00
0,00
6,00
3 838,00
744
FCTVA
9
567,59
0,00
9,00
0,00
9 567,59
74718
Autres
participations
Etat
96
523,67
0,00
0,00
9,00
96
523,67
7473
Parlicipat®
Départements
762,00
0,00
0,00
0,00
762,00
74748
Participat®
Autres
communes
268
517,21
0,00
0,00
6,00
268
517,21
7476
Participat”
C.C.A.S.
et
CDE
7
917,00
0,00
0,06
0,00
7 917,00
74T8
Participat”
Autres
organismes
115
479,89
7
500,00
0,00
0,00
122
979,89
7482
Compens.
perte
taxe
add.
droits
mutation
374,00
0,00
0,00
0,00
371,00
74834
Etat
- Compens.
exonérat”
taxes
foncière
95
554,00
0,00
0,00
0,00
95
554,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
40
170,01
1,70
0,00
0,00
40
171,71
752
Revenus
des
immeubles
40
170,01
0,00
0,00
0,00
40
170,01
7588
Autres
produits
div.
de
gestion
courante
0,00
1,70
0,00
0,00
1,70
T6
Produits
financlers
72,54
0,00
0,00
0,00
72,54
764
Revenus
valeurs
mobilières
de placement
72,54
0,00
0,00
0,00
72,54
rri
Produits
exceptionnels
86
682,08
1.709,32
0,00
0,00
88
391,40
7741
Dédits
et
pénalités
perçus
0,00
400,00
0,00
0,00
100,00
7718
Autres
produits
except.
opérat°
gestion
60
648,37
1 609,32
9,00
0,00
62
257,69
773
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs}
463,05
0,00
0,00
0,00
463,05
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
7
310,00
0,00
0,09
0,00
7 310,00
L_7788
Produits
exceptionnels
divers
18
260,66
0,00
0.00
0,00
18
260,66
Page
45
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
Page 46
LL m eo S s!
(2)
Libellé
o1
02
03
04
Total
à
Opérations
non
ventilables
Administration
générale
Justice
Coopérat®
décentralisée,
act°
ù
européen.
2
B
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
=
Restes
à réallser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
à
SOLDE
(3)
10
197
664,12
-2
924
238,69
9,00
0,00
7273
425,43
|
à 2
(2)
Libellé
Sous-fonction
02
Sous-fonction
04
2
020
021
022
023
024
025
026
041
048
mn
Administrat°générale
Assemblée
locale
Administration
Information,
Fêtes
et
cérémonies
Aldes
aux
assoc.
Cimetlères
et
pompes
Subvention
globale
Autres
act°
de
collectivité
générale
de
l'état
communication,
{non
classées
funèbres
coopérat®
D
publicité
ailleurs)
décentralisée
Es
DEPENSES
2 675
621,48
154
433,32
_258,47
27
963,26
19
230,18
55
943,00
0,00
0,00
0.00
1
Réalisations
2
675
621,48
154
433,32
258,47
27
963,26
19
230,18
55
943,00
0,00
ü,00
0,00
|
002
Résultat
de
fonctionnement
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
reporté
o11
Charges
à
caractère
général
957
099,46
0.00
258,47
27
963,26
18
345,28
0,00
0,00
0,00
0,00
60611
Eau
et
assainissement
31
391,21
0,00
0,00
0,00
6,00
0,09
0,00
0,00
0,00
60612
Energie
- Electricité
403
176,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60622
Carburants
15
265,46
0,00
9,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
78,89
5
970,39
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures
d'entretien
18
157,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,09
0,00
0,00
60632
Fournitures
de
petit
61
782,47
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
équipement
60636
Vêtements
de
travail
3 673,52
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8,00
0,00
6064
Fournitures
administratives
4 428,50
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres
matières
et
faurnitures
191,82
0,00
0,00
1 392,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats
de
prestations
de
121
097,68
9,00
0,00
4
797,00
9 468,63
0,00
0,00
0,00
0,00
services
6135
Locations
mobilières
360,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges
locatives
et
de
886,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
copropriété
615221
Entretien,
réparations
38
196,05
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,09
6,00
bâtiments
publics
61551
Entretien
matériel
roulant
20
277,26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,06
61558
Entretien
autres
biens
134,14
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
mobiliers
6156
Maintenance
99
399,31
0,00
0,00
0,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6161
Multirisques
43
043,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6168
Autres
primes
d'assurance
6 830,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation
générale
et
1 959,89
0,00
8,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
technique
6184
Versements
à
des
organismes
13
646,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de
formation
6188
Autres
frais
divers
3
212,50
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
ü,00
0,00
6226
Honoraires
3 276,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces
et
insertions
7
342,41
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6232
Fêtes
et
cérémonies
0,00
0,00
0,00
0,00
2 906,26
0,00
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues
et
imprimés
1 394,78
0,00
258,47
21
695,37
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6256
Missions
948,44
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
SE
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
L a
(2)
Libellé
Sous-fonction
02
Sous-fanction
04
S
020
021
022
023
924
025
026
041
048
à
Administrat‘
générale
Assemblée
locale
Administration
Information,
Fêtes
et
cérémonies
Aides
aux
assac.
Cimetières
et
pompes
Subvention
globale
Autres
act°
de
=
collectivité
générale
de
l'état
communication,
{non
classées
funèbres
coopérat®
à
publicité
allleurs)
décentralisée
7
p61
Frais
d'affranchissement
6 636,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
à
62
Frais
de
télécommunications
36
426,30
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
ë
7
Services
bancaires
et
assimilés
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
1
P81
Concours
divers
(cotisations)
1 934,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
282
Frais
de
gardiennage
(églises,
496,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
P
forêts,
.
2
2512
Taxes
foncières
8
768,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
a
8513
Autres
impôts
locaux
1 438,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
©‘B56
Taxes
et
impôts
sur
les
326,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Q
véhicules
12
Charges
de
personnel,
frais
1 699
127,05
0,00
ü,00
0,00
770,43
0,00
0,00
6,00
0,00
assimilés
6218
Autre
personnel
extérieur
3
620,32
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
Versement
mobilité
20
609,43
0,00
6,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations
versées
au
4
989,23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
E.N.AL.
6336
Cotisations
CNFPT
et
22
476,86
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,08
0,00
0,00
CDGFPT
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
2 993,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rémunérations
64111
Rémunération
principale
727
949,71
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
titulaires
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
16
517,49
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
64118
Autres
indemnités
titulaires
148
519,13
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
64131
Rémunérations
non
tit.
325
064,54
0,00
6,00
0,00
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64138
Autres
indemnités
non
tit.
1431,10
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.A.F,
176
122,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
236
989,89
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
retraites
6454
Cotisations
aux
A.S.S.ED.I.C.
11
843,46
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6458
Caotis.
aux
autres
organismes
9,00
0,00
0,00
0,00
470,43
0,00
0,00
0,00
0,00
sociaux
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
0,00
0,00
014
Atténuations
de
prodults
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
0,00
0,00
0,00
|
739223
Fonds
péréquation
ress.
com.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
et
intercom
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
675
Valeurs
comptables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
Immobilisations
cédée
6761
Différences
sur
réalisations
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(positives)
6811
Dot.
amort.
et
prov.
Immos
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
incorporelles
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
0,09
0,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
Page
47
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
ü
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
rl î
(2}
Libellé
Sous-fanction
02
Sous-fonction
04
A
020
021
022
023
924
025
026
041
048
\
Administrat*
générale
Assemblée
locale
Administration
Information,
Fêtes
et
cérémonies
Aides
aux
assoc.
Cimetières
et
pompes
Subventlon
globale
Autres
act°
de
5
collectivité
générale
de
l'état
communication,
{non
classées
funèbres
coopérat®
Ê
publicité
ailleurs)
décentralisée
5
5
Autres
charges
de
gestion
7 495,48
154
433,32
0,00
0,00
114,47
55
943,00
0,00
0,00
0,00
à
courante
a
bi8
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
114,47
0,00
0,00
0,00
0,00
8
531
Indemnités
0,00
130
965,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9
b32
Frais
de
mission
0,00
774,65
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
a
533
Cotisations
de
retraite
0,00
11
892,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
S1b34
Cotis.
de
sécurité
sociale
- part
0,00
8 429,93
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
a
patron
A
b35
Formation
0,00
2
370,00
0,00
0,00
6,09
0,00
0,00
0,00
0,00
b36
Frais
de
représentation
du
946,60
0,00
9,00
0,00
0,00
9,00
0,09
0,00
0,00
maire
6541
Créances
admises
en
714,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
non-valeur
6642
Créances
éteintes
4 020,92
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65548
Autres
contributions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
6574
Subv.
fonct.
Associat”,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
55
943,00
6,00
0,00
0,09
personnes
privée
65888
Autres
1813,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,90
656
Frais
fonctlonnement
des
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
groupes
d'élus
66
Charges
financières
9
899,49
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
9,00
_0,00
0,00
|
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
9 899,49
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
66112
Intérêts
- Rattachement
des
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ICNE
67
Charges
exceptionnelles
2
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
6713
Secours
et
dots
2
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
gestion
673
Titres
annulés
(sur
exercices
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
antérieurs
68
Dot.
aux
amortissements
et
a,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions
6817
Dot.
prov.
dépréc.
actifs
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
circulants
Restes
à
réallser
au
31/12
0,00
_0,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
9 111,02
0,00
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
|
Réalisations
9
111,02
0,00
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat
de
fonctlonnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
reporté
013
Atténuations
de
charges
6,00
0,00
_0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
6096
RRR
obtenus
sur
approv.
non
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
stocké
6419
Remboursements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
rémunérations
personnel
Page
48
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Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
ü
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
eo
|
>
{2}
Libellé
Sous-fonction
02
Sous-fonction
04
N
020
021
022
023
024
025
026
041
048
à
Administrat°générale
Assemblée
locale
Administration
Information,
Fêtes
et
cérémonies
Aides
aux
assoc.
Cimetières
et
pomp
M
lobal
Autres
act°
de
=
collectivité
générale
de
l'état
communication,
(non
classées
funèbres
coopérat®
a
publielté
ailleurs)
décentralisée
5
42
Opérat°
ordre
transfert
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
2
sections
ë
p2
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0
761
Diff
/ réal
(+)
transférées
en
9,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
invest.
2
F7
Quots-part
subv
invest
transf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A
cpte
résul
D
43
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
ce
section
=
0
Produits
des
services,
du
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
do
e.
te
70311
Concessions
cimetières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(produit
net}
70323
Redev.
occupal”
domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
public
communal
70848
Mise
à
dispo
personnel
autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
organismes
70878
Remb,
frais
par
d'autres
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,09
0,00
0,00
6,00
redevables
73
Impôts
ot
taxes
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00.
|
73111
Impôts
directs
locaux
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7318
Autres
impôts
locaux
ou
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilés
73211
Aïtribution
de
compensation
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
73212
Dotation
de
solidarité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
communautaire
7343
Taxes
sur
les
pylônes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
électriques
7381
Taxes
additionnelles
droits
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
mutation
74
Dotations
et
participations
7
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
9,00
|
7411
Dotation
forfaitaire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
74123
Dotation
de
solidarité
urbaine
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74127
Dotation
nationale
de
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
péréquation
744
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres
participations
Etat
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7473
Participat”
Départements
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
74748
Participat’
Autres
communes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
7476
Participat”
C.C.A.S.
et
CDE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7AT8
Participat®
Autres
organismes
7 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
7482
Compens.
perte
taxe
add.
q,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
droits
mutation
74834
Etat
- Compens.
exonérat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
taxes
foncière
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
ü
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
a +
{2)
Libellé
Sous-fonction
02
Sous-fanction
04
ni
020
021
022
023
024
025
026
041
048
î
Administrat”générale
Assemblée
locale
Administration
Information,
Fêtes
et
cérémonies
Aides
aux
assoc.
Cimetlè
et
pomp
tion
global:
Autres
act°
de
©
collectivité
générale
de
l'état
communication,
{non
classées
funèbres
coopérat®
Ê
publicité
alleurs)
décentralisée
5
Autres
prodults
de
gestion
1,70
0,00
5,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
N,
courante
a
2
Revenus
des
immeubles
9,09
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
8
88
Autres
produits
div.
de
gestion
1,70
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
8
courante
a
Produits
financiers
0,00
0,00
_0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
“
4.
Revenus
valeurs
mob
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
_placement
o
[
Produits
exceptionnels
1 609,32
0,00
0,00
100,00
0,00
0,00
_0,00
0,00
0,00
7711
Dédits
et
pénalités
perçus
0,00
0,00
0,90
100,00
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
7718
Autres
produits
except.
opérat®
1 609,32
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
gestion
773
Mandats
annulés
(exercices
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
antérieurs)
775
Produits
des
cessions
0,00
9,09
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'immobilisations
7788
Produits
exceptionnels
divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
et
provisions
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
0,00
0,00
|
SOLDE
(3)
-2
666
510,46
-154
433,32
=258,47
-27
863,26
-19
230,18
-55
943,00
0,00
0,00
0,00
|
{1)
La
production
de
cet
état
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
et services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
et les
services
à activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe
{L.
2312-3,
R.
2311-1
et
R.
2311-10).
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
à
un
chiffre
(correspondant
à
la
fonction),
Dans
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
au
niveau
le
plus
détaillé
de
la nomenclature
fonctionnelle
(sous-fonction
au
rubrique}.Les
groupements
et leurs
établissement
publics
suivent
les
règles
de
production
et de
présentation
applicables
à la
commune
membre
comptant
le plus
grand
nombre
d'habitants
(articles
L. 5211-36
a1
et R.
5211-14
+
L.
5711-1
et
R.
5711-2
du
CGCT).
(2)
Le
croisement
par
nature
est
fait
au
niveau
de
chacun
des
articles
budgétaires.
(3)
Le
solde
correspond
à la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses.
Les
dépenses
el
les
recettes
correspondent
à la
samme
des
dépenses
et des
Réalisations
ainsi
que
des
restes
à réaliser
et des
reports
(ligne
budgétaire
001
et 002).
Les
lignes
reports
001
et 002
apparaissent
à la
colonne
01-Non
ventilables.
Page
50
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
(1)
— DETAIL
FONCTIONNEMENT
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF
Aî.1
FONCTION
1 —
Sécurité
et
salubrité
publiques
(2)
Libellé
11
12
Total
Sécurité
intérieure
DEPENSES
201
316,58
0,00
201
316,58
Réalisations
201
316,58
0,09
201
316,58
|
2
9,00
9,00
0,00
|
911
23
124,83
0,00
23
124,83
60632
Fournitures
de
petit
équipement
608,81
0,00
608,81
60633
Fournitures
de
voirie
39,40
0,00
39,40
60636
Vêtements
de
travail
3
242,97
0,00
3 242,97
611
Contrats
de
prestations
de
services
18
847,76
0,00
18
847,76
6156
Maintenance
90,28
8,00
90,28
6256
Missions
70,61
0,00
70,61
5262
Frais
de
télécommunications
225,00
0,00
225,00
012
178
191,75
9,00
478
191,75
6331
Versement
mobilité
1 800,43
0,00
1 800,43
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
450,09
0,00
450,09
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
2
025,42
6,00
2 025,42
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
270,13
0,00
270,13
64111
Rémunération
principale
titulaires
91
548,65
0,00
94
548,65
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
586,38
0,00
586,38
64118
Autres
indemnités
titulaires
39
046,43
0,00
39
046,43
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.AF.
13
619,80
0,00
13
619,80
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraltes
28
844,42
9,00
28
844,42
0,00
0,00
0,90
|
0,00
0,00
0,00
|
0,00
0,00
0,00
|
0,00
0,00
0,00
|
0,90
0,00
0,00
|
66
Charges
financières
0,00
1,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
_0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
9,00
0,00
0,00
RECETTES
421,59
0,00
421,59
lisations
421,59
0,00
421,59
|
0,00
0,00
0,00
|
013
0,00
0,00
0,00
|
042
0,00
0,00
0,00
|
043
0,00
0,00
0,00
|
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
421,59
0,00
421,59
|
Page
51
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
ü
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
ul î
(2)
Libellé
11
Total
à
Sécurité
intérieure
M
1878
_
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
421,59
0,00
421,59
C7
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
0,00
=
Dotations
et
participations
0,00
0,00
0,00
à
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
à
Prodults
financiers
0,00
0.00
0,00
ES
Prodults
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
8
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
2
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
|
nt
SOLDE
(3)
-200
894,99
0,00
-200
894,99
3 o
{2}
Libellé
Sous-fonction
11
110
at
112
113
114
Services
communs
Police
nationale
Police
municipale
Pompiers,
Incendies
et
secours
Autres
services
de
protection
civile
DEPENSES
0,00
0,00
201
316,58
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
201
316,58
0,00
0,00
Résultat
de
fonctionnement
reporté
2,00
0,00
0,00
0,00
9,00
|
o11
Charges
à caractère
général
0,00
0,00
23
124,83
0,00
0,00
|
60632
Fournitures
de
petit
équipement
0,00
0,00
608,81
0,00
0,00
60633
Fournitures
de
voirie
0,00
0,00
39,40
0,00
0,00
60636
Vêtements
de
travail
0,00
0,00
3 242,97
8,00
0,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
0,00
0,00
18
847,76
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
90,28
0,00
0,00
6256
Missions
0,00
0,00
70,61
9,00
0,00
|_6262
Frais
de
télécommunications
0,00
0,00
225,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
178
191,75
9,00
0,00
6331
Versement
mobilité
0,00
0,00
1 800,43
0,00
0,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
9,00
0,00
450,09
0,00
0,00
6336
Cotisations
CNFPT
et
COGFPT
0,00
0,00
2 025,42
0,00
6,00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
0,00
0,00
270,13
0,00
0,00
64111
Rémunération
principale
titulaires
0,00
0,00
91
548,65
0,00
0,00
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
0,00
ü,00
586,38
0,00
0,00
64118
Autres
indemnités
titulaires
0,00
0,00
39
046,43
0,00
0,00
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
13
619,80
9,00
0,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
0,00
0.00
28
B44
42
0.00
0.00
014
Atténuatians
de
prodults
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérleur
de
la
secti
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges
financières
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
2,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
|
RECETTES
0,00
9,00
421,59
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
421,59
0,00
0,00
|
Page
52
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
LL m eo o
«)
Libellé
Sous-fonction
11
S
110
111
112
113
114
à
Services
communs
Pollce
nationale
Police
municipale
Pompiers,
incendies
et
secours
Autres
services
de
protection
Q
0,00
9,00
0,00
0,00
5
0,00
0,00
0,00
0,00
Ÿ
0,00
0,00
0,00
0,00
a
0,00
0,00
0.00
0,00
8
0,00
421,59
9,00
0,00
|
&
pe7a
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
0,00
421,59
0,90
0,00
o ;
Impôts
et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
|
È
d
Dotations
et
participations
0,00
0,00
0,00
0,00
8
p
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
a
6
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE
(3)
0,00
0,00
-200
894,99
0,00
0,00
(1)
La
production
de
cet
état
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
et
services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
et les
services
à activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe
{L.
2312-3,
R.
2311-1
et
R.
2311-10).
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
à
un
chiffre
(correspondant
à
la
fonction).
Dans
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
au
niveau
le
plus
détaillé
de
la nomenclature
fonctionnelle
(saus-fanction
au
rubrique).Les
groupements
et
leurs
établissement
publics
suivent
les
règles
de
production
et de
présentation
applicables
à la
commune
membre
comptant
le plus
grand
nombre
d'habitants
(articles
L. 5211-36
a1
et
R.
5211-14
+ L.
5711-1
et
R.
5711-2
du
CGCT).
{2}
Le
croisement
par
nature
est
fait
au
niveau
de
chacun
des
articles
budgétaires.
(3)
Le
solde
correspond
à la
différence
entre
les
recettes
at
las
dépenses.
Les
dépenses
et
les
recattes
correspondent
à la
somme
des
dépenses
et
des
Réalisations
ainsi
que
des
restes
à réaliser
et
des
reports
{ligne
budgétaire
001
et 002).
Les
lignes
reports
001
et
002
apparaissent
à la
colonne
01-Non
ventitables.
Page
53
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
LL m eo S à a
:
=
IV
—-
ANNEXES
IV
RS
à
à
ELEMENTS
DU
BILAN
à
&
5
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
(1)
—-
DETAIL
FONCTIONNEMENT
A1.1
2
à
.
.
9
©
$
FONCTION
2
—
Enseignement
- Formation
Go.
£
n
(2)
Libellé
20
21
22
23
24
25
Total
5
5
©
A
Services
t du
premi
Ensei
it
du
Enseignement
Formation
continue
Services
annexes
de
5
2
©
n
_
deuxième
degré
supérieur
l'enseignement
ë
&
2
DEPENSES
4 096,97
1 786
443,45
0,00
0,00
0,00
4 148
200,25
2 938
740,67
nu d
a ©
Réalisations
4 096,97
1786
443,45
2,00
9,00
0,00
1
148
200,25
2 938
740,67
002
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
011
0,00
889
027,55
2,00
0,00
0,90
592
229,93
1481
257,48
60623
Aïimentation
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
21
146,74
21
146,74
60628
Autres
foumitures
non
stockées
0,00
864,42
0,00
0,00
6,00
0,00
864,42
60431
Fournitures
d'entretien
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
10
713,71
10
713,71
60632
Fournitures
de
petit
équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
872,63
1
872,63
60636
Vêtements
de
travail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 320,94
1 320,94
6064
Fournitures
administratives
0,00
3
367,72
0,00
0,00
9,00
0,00
3 367,72
6067
Fournitures
scolaires
0,00
43
375,63
0,00
0,00
0,09
6,00
43
375,63
611
Contrats
de
prestations
de
services
0,00
832
796,28
0,00
0,00
0,00
553
439,83
1 386
236,11
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
439,64
1
439,64
6156
Maintenance
0,00
6
708,95
0,00
0,00
0,00
2
101,00
B 809,95
6225
Indemnités
aux
comptable
et
régisseurs
0,00
328,00
0,00
0,00
0,00
41,00
369,00
6256
Missions
9,00
147,53
0,00
0,00
0,00
154,44
301,97
6262
Frais
de
télécommunications
9,09
1 439,02
0.00
0,00
0.00
0,00
1 439,02
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
897
275,26
0,00
0,00
__Ü,00
555
603,72
À
452
878,98
6331
Versement
mobilité
6,00
19
833,25
0,00
0,00
0,00
6
853,44
17
686,69
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
0,00
2
708,24
0,06
0,00
0,00
1713,47
4 421,71
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
0,00
12
197,06
0,00
0,00
0,00
7
684,25
19
881,31
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
0,00
1
624,91
0,00
0,00
0,00
1
027,87
2
652,78
64111
Rémunération
principale
titulaires
0,00
3989
841,46
0,00
0,00
0,00
236
443,77
636
285,23
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
0,00
11
681,47
0,00
0,00
0,00
4
912,09
16
593,56
64118
Autres
indemnités
titulaires
0,00
60
565,68
0,00
0,00
0,00
37
533,71
98
099,39
64131
Rémunérations
non
tit.
0,00
159
471,17
0,00
9,00
0,00
113
612,75
273
083,92
64138
Autres
indemnités
non
tit.
0,00
2
225,96
0,00
0,00
0,00
2
030,04
4
256,00
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.AF.
0,00
92
104,63
0,00
0,00
0,00
60
944,44
153
049,07
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
0,00
135
488,94
0,00
6,00
9,00
78
481,74
213
970,68
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
0,00
5 449,57
0,00
0,00
0,00
4
366,15
9 815,72
6488
Autres
charges
0,00
3
082,92
0,00
0.00
0,00
0,00
3 082,92
914
Atténuations
de
prodults
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
j
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
AU
9,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
4 096,97
8,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 096,97
657348
Subv.
fonct.
Autres
communes
4
096,97
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
4
096,97
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
5,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
54
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
LL m eo >
€2)
Libellé
20
21
22
23
24
25
Total
N
Services
du
p
ji
Enseig
du
Enseignement
Formation
continue
Services
annexes
de
a
_degré
deuxième
degré
supérieur
l'enseignement
2
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
Q
0,00
140,64
0,00
0,00
0,00
366,60
507,24
|
5
3
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
0,00
140.64
0,00
0,00
0,00
366,60
507,24
Ÿ
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
a
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
8
RECETTES
0,00
325
418,67
0,00
0,00
0,00
387
649,01
113
067,68
8
Réalisations
0,00
325
418,67
0,00
0,
0,00
387
649,01
713
067,68
|
©
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
À
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
8
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
0,00
164
098,51
0,00
0,00
9,00
387
649,01
551
747,52
7067
Redev.
services
périscolaires
et
enseign
0,00
164
098,51
0,00
0,00
0,00
387
649,01
551
747,52
|
73
1,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
0,00
161
320,16
0,00
0,00
2,00
0,00
161
320,16
7488
0,00
161
320,16
9,00
0,00
0,90
0,99
161
320,16
75
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
T7
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
_
0,00
D,00
0.00
|
SOLDE
(3)
4
096,97
-1
461
024,78
0,00
0,00
0,00
-760
551,24
-2
225
672,99
2)
Libellé
Sous-fonction
21
s
io
211
212
251
252
253
254
255
Ecoles
maternelles
Ecoles
primaires
Classes
Hébergement
et
Transports
Sport
scolaire
Médecine
scolaire
Classes
de
regroupées
restauration
scolaires
découverte
et
autres
scolaire
services
DEPENSES
831
765,26
954
678,19
0,00
1119
145,25
29
055,00
0,00
d
0.00
|
Réalisations
831
765,26
954
678,19
0,00
1119
145,25
29
055,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
655,93
868
371,62
0,00
66
0
25
322,91
2,00
0,00
0,00
|
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
21
146,74
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres
fournitures
non
stackées
422,41
442,01
0,00
0,09
9,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures
d'entretien
0,00
0,00
0,00
10
713,71
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
0,00
0,00
0,00
1 872,63
0,00
0,00
0,00
0,00
60636
Vêtements
de
travail
0,00
0,00
0,00
1
320,94
5,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures
administratives
872,15
2 495,57
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6067
Fournitures
scolaires
18
401,25
24
974,38
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
265,00
832
531,28
0,00
528
116,92
25
322,91
9,00
0,00
0,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
0,00
0,00
0,00
1 439,64
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
389,58
6
319,37
0,00
2
101,00
0,00
0,06
0,00
0,00
6225
Indemnités
aux
comptable
et
régisseurs
180,40
147,60
0,00
43,00
6,00
0,00
ü,00
0,00
6256
Missions
125,14
22,39
0,00
154,44
0,00
0,00
0,00
0,00
L
6262
Frais
de
télécommunications
0,00
À 439,02
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
55
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
LL m eo a î
(2)
Libellé
Sous-fonction
21
Sous-fonction
25
à
211
212
213
251
252
253
254
255
à
Ecoles
maternelles
Ecoles
primaires
Classes
Hébergement
et
Transports
Sport
scolaire
Médecine
scolaire
Classes
de
O
regroupées
restauration
scolaires
découverte
et
autres
Ê
scolaire
services
5
2
s de
personnel,
frais
assimilés
811
109,33
86
165,93
0,00
551
871,63
3
732,09
0,00
0,00
0,00
a
bi
Versement
mobilité
9 894,08
939,17
0,00
6
801,38
52,06
0,00
0,00
0,00
a
2
Cotisations
versées
au
F.N,AL.
2 473,58
234,66
0,00
1 700,46
13,91
0,00
0,00
0,00
8
6
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
11
140,65
1 056,41
0,00
7
625,68
58,57
0,00
0,00
0,00
8
8
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
1
484,16
140,75
0,00
1
020,07
7,80
0,00
0,00
0,00
111
Rémunération
principale
titulaires
360
506,76
39
334,70
0,00
236
443,77
0.00
0,00
0,00
0,00
a
112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
9
735,43
1 946,04
0,00
4
912,09
0,00
0,00
0,00
0,00
a
118
Autres
indemnités
titulaires
51
082,55
9 483,13
0,00
37
533,71
0,00
0,00
0,00
0,00
a
131
Rémunérations
non
tit.
151
430,44
8 040,73
0,00
110
969,21
2
643,54
0,00
0,00
0,00
138
Autres
indemnités
non
tit.
2174,77
51,19
0,00
1
888,46
141,58
9,00
0,00
0,00
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.AF.
84
848,83
7 255,80
0,00
60
343,54
600,90
0,00
0,00
6,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
120
963,85
14
525,09
6.00
78
372,62
109,22
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.DI.C.
5
374,23
75,34
0,00
4
260,74
105,41
9,00
0,00
0,00
6488
Autres
charges
0,00
3
082,92
0,00
0,00
0.00
6,00
0,00
0,00
914
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
sectlon
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
9,00
0,00
|
657348
Subv.
fonct.
Autres
communes
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
9,00
140,64
0,00
366,60
2,00
0,00
0,00
9,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
0,00
140,64
0,00
366,60
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amorti
et
provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
RECETTES
27
621,75
297
796,92
0,00
387
649,01
2,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
27
621,75
297
796,92
5,00
387
649,01
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
Û,0ù
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
Intérieur
de
la
section
0,90
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
0,00
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
27
621,75
136
476,76
0,00
387
649,01
0,00
0,00
0,00
0,00
7067
Redev.
services
périscolaires
et
enseign
27
621,75
136
476,76
0,00
3B7
649,01
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
161
320,16
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
7488
Autres
attributions
et
participations
0,00
161
320,16
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amartissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
0,00
SOLDE
(3)
-804
143,51
-656
881,27
9,00
-731
496,24
-29
055,00
0,00
0,00
0,00
|
Page
56
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
é en pré Envoy
Publié le
ID : 031-213105885-20240411-DCM° 2024 02 13-BF
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
La
production
de
cet
état
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
et
services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
et
les
services
à activité
unique
érigés
en
établissement
lic
ou
budget
annexe
(L.
2312-3,
R.
2311-1
et
R.
2311-10).
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
à un
chiffre
{correspondant
à
la
fonction}.
Dans
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
au
niveau
le
détaillé
de
la nomenclature
fonctionnelle
(sous-fonction
ou
rubrique).Les
groupements
et leurs
établissement
publics
suivent
les
règles
de
production
et
de
présentation
applicables
à la
commune
membre
comptant
le plus
grand
nombre
d'habitants
(articles
L. 5211-36
a
et
R.
4-14
+
L.
5711-1
et
R.
5711:2
du
CGCT}).
Le
croisement
par
nature
est
fait
au
niveau
de
chacun
des
articles
budgétaires,
Le
solde
correspond
à la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses.
Les
dépenses
et
les
recettes
correspondent
à la
somme
des
dépenses
et
des
Réalisations
ainsi
que
dés
restes
à réaliser
et
des
reports
(ligne
budgétaire
004
et 002).
Les
lignes
reports
001
et 002
apparaissent
colonne
01-Non
ventilables.
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57
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
LL m eo S à “
IV -
ANNEXES
IV
à
ELEMENTS
DU
BILAN
£
PRESENTATION
CROISÉE
PAR
FONCTION
(1)
—-
DETAIL
FONCTIONNEMENT
A1.1
à à S
FONCTION
3
—
Culture
œ 8 D
(2)
Libellé
30
31
32
33
Total
a
Services
communs
Expression
artistique
Conservation
et
diffusion
des
Action
culturelle
=
patrimoine
L
DEPENSES
146
867,46
15
356,03
290
552,59
41
006,31
493
782,39
|
=
Réalisations
146
867,46
15
356,03
290
552,59
41
006,31
493
782,39
002
Résultat
de
fonctionnement
reparté
_0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
o11
Charges
à
caractère
général
1 862,50
15
356,03
45
419,32
37
855,04
100
492,89
|
60623
Alimentation
0,00
0,00
3 346,06
3
105,11
6451,17
60632
Fournitures
de
petit
équipement
809,67
1 055,87
5
183,96
361,27
7 410,77
6065
Livres,
disques,
...
(médiathèque)
0,00
0,00
21
782,35
770,28
22
552,63
6068
Autres
matières
et
fournitures
0,00
0,00
596,46
9,00
596,46
611
Contrats
de
prestations
de
services
0,00
14
300,16
8
585,80
33
499,58
57
385,54
6156
Maintenance
256,15
0,00
1 669,01
0,00
1 925,16
6182
Documentation
générale
et
technique
285,52
0,00
243,50
0,00
529,02
6225
Indemnités
aux
comptable
et
régisseurs
110,00
0,00
0,00
0,00
110,00
6231
Annonces
et
insertions
0,00
0,00
1
230,00
0,00
1
230,00
6236
Catalogues
et
imprimés
0,00
0,00
0,00
88,80
88,80
6248
Divers
0,00
0,00
611,95
0,00
611,95
6256
Missions
176,16
0,00
515,23
0,00
691,39
6262
Frais
de
télécommunications
225,00
0,00
450,00
0,00
675,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
0,00
9,00
205,00
30,00
235,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
145
004,96
0,00
244
862,39
1
730,67
391
598,02
6331
Versement
mobilité
1 664,83
0,00
2 887,65
0,00
4
552,48
6332
Catisations
versées
au
F.N.A.L.
416,18
0,00
721,95
0,00
1 138,13
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
1 872,83
0,00
3
248,55
0,00
5
121,38
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
249,76
6,00
433,02
0,00
682,78
64111
Rémunération
principale
titulaires
82
419,94
0,00
115
526,60
0,00
197
946,54
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
3 704,80
0,00
1 495,26
0,00
5 200,06
64118
Autres
indemnités
titulaires
15
444,05
0,00
17
516,73
0,00
32
960,78
64131
Rémunérations
non
tit.
9,00
0,00
38
444,00
750,00
39
194,00
64138
Autres
indemnités
non
lit.
0,00
0,00
298,16
0,00
298,16
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.AF.
123
594,74
0,00
24
702,46
0,00
37
297,20
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
26
637,83
0,00
38
134,84
0,00
64
772,67
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
1.453,17
0,00
1 453,17
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
0,00
0,00
0,00
980,67
980,67
014
Atténuations
de
prodults
0,00
0,00
0.00
0,09
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
4,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
270,88
1 420,60
1 691,48
6518
Autres
0,00
0,00
270,88
1 420,60
1 691,48
Page
58
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
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SE
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
eo a
(2)
Libellé
30
1
32
33
Total
S
Services
communs
Expression
artistique
Conservation
et
diffusion
des
Action
culturelle
S
patrimoine
=
16
Frals
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
à
Charges
financières
0,00
0,00
9,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
|
Ÿ
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
a
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
8
RECETTES
0,00
522400
9,00
3 299,50
8 533,50
|
8
Réalisations
0,00
5 234,00
2,00
3 299,50
8 533,50
|
2
2
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
|
È
3
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
2
0,00
0,00
0,00
9,00
2,00
|
2h
0,00
0,90
0,00
_000
0,00
|
70
0,00
5
234,00
0,00
2
329,50
7
563,50
|
7062
Redevances
services
à caractère
culturel
0,00
5
234,00
0,00
2
329,50
7 563,50
|
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
T4
0,00
0,00
0,00
970,00
970,00
|
7472
0,00
0,00
0.00
970,00
970,00
75
0,00
0,00
€,00
0,00
0,00
|
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
—0,00
|
SOLDE
(3)
-146
867,46
10
122,03
-290
552,59
-37
706,81
485
248,89
Sous-fonction
31
Sous-fonctlon
32
{2}
Libellé
311
312
313
314
321
322
323
324
Expression
musicale,
Arts
plastiques,
Théâtres
Cinémas
et
Bibliothèques
et
Musées
Archives
Entretien
du
lyrique
et
choré.
activités
autres
salles
de
médiathèques
patrimoine
culturel
artistiques
spectacles
DEPENSES
0,00
15
356,03
0,00
0,00
06
736,78
83
815,91
0,00
0,00
|
lisation:
0,00
15
356,03
0,00
0,00
206
736,78
83
815,81
2,00
0,00
|
| 002
| Résultat
de fonctionnement
reporté
0,00
9,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
9,00
|
o11
Charges
à caractère
général
0,00
15
356,03
0,00
0,00
29
120,43
16
298,89
0,00
0,00
|
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
842,90
2
503,16
0,00
0,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
0,00
1 055,87
0,00
0,00
1 536,68
3
647,28
0,00
0,00
6065
Livres,
disques,
...
(médiathèque)
0,00
0,00
ü,0û
0,00
20
829,99
952,36
0,00
0,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
0,00
9,00
0,00
6,00
596,46
0,00
0,00
0,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
0,00
14
300,16
6,00
6,00
2
590,00
6
995,80
0,08
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
1 669,01
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation
générale
et
technique
0,00
0,00
0,00
0,00
164,50
79,00
0,00
0,00
6225
Indemnités
aux
comptable
et
régissaurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces
et
insertions
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
1 230,00
0,00
0,00
6236
Catalogues
et
imprimés
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
6248
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611,95
0,00
0,00
6256
Missions
0,00
0,00
0,00
0,00
395,89
119,34
0,00
0,00
6262
Frais
de
télécommunications
0,00
0,00
0,00
0,00
450,00
0,00
0,00
0,00
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
Sous-fonction
31
Sous-fonction
32
LL m eo à à
2)
Libellé
311
312
33
314
321
322
323
324
\
Expression
musicale,
Arts
plastiques,
Théâtres
Cinémas
et
Bibliothèques
et
Musées
Archives
Entretien
du
L
lyrique
et
choré.
activités
autres
salles
de
médiathèques
patrimoine
culturel
Ê
artistiques
spectacles
5
Bt
Concours
divers
(cotisations)
0,00
0,00
0,00
0.00
45,00
160,00
0,00
0,00
à
2
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
_0,00
1TT
345,47
67
516,92
0,00
0,00
|
À
51
Versement
mobilité
0,00
0,00
0,09
0,00
1 986,79
900,86
0,00
0,00
a
52
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
0,00
0,00
0,00
0,00
496,69
225,26
0,00
0,00
8
p5
Cotisations
CNFPT
st
CDGFPT
0,00
0,00
0,00
0,00
2 235,05
1 013,50
0,00
0,00
a
38
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
0,00
0,00
0,00
0,00
297,92
135,10
0,00
0,00
Shi
Rémunération
principale
titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
106
415,60
9
111,00
0,60
0,00
a
112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
0,00
0,00
0,00
0,00
1 275,36
219,90
9,09
0,00
a
118
Autres
indemnités
titulaires
0,00
0,00
0,00
9,00
15
892,96
4 623,77
6,00
0,00
h31
Rémunérations
non
til.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
38
444,00
0,00
0,00
64138
Autres
indemnités
non
tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
298,16
0,00
0,00
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
0,00
15
030,10
9 672,36
0,00
0,00
6453
Cotisations
aux
calsses
de
retraites
0,00
0,00
0,00
0,00
33
715,00
4
419,84
0,00
0,00
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 453,17
0,00
0,00
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
9,00
9,00
0,00
0.00
0,00
9,00
0,90
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat®
ordre
Intérieur
de
la
section
0,00
0,00
g,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
_0,00
0,00
0,00
270,88
0,00
0,00
9,00
|
6518
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
270,88
0,00
0,00
0.00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
5 234,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
5 234,00
0,00
_0,00
__0,00
0,00
0,00
0,00
|
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
9,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
rat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
4,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
0,00
5
234,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7062
Redevances
services
à caractère
culturel
0,00
5
234,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
9,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
74
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
|
7472
Participat’
Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
a,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
©,09
SOLDE
(3)
0,00
“10
122,03
9,00
0,00
-206
736,78
-83
815,81
0,00
0,00
Page
60
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
ID : 031-213105885-20240411-DCM: 2024 02 13-BF
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
La
production
de
cet
état
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
et services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
at
les
services
à activité
unique
érigés
en
établissement
lie
ou
budget
annexe
(L.
2812-83,
R.
2311-1
et
R.
2311-10).
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
à un
chiffre
(correspandant
à
la
fonction).
Dans
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
au
niveau
le
B détaillé
de
la nomenclature
fonctionnelle
(sous-fonction
ou
rubrique).Les
groupements
et leurs
établissement
publics
suivent
les
règles
de
production
et
de
présentation
applicables
à la
commune
membre
comptant
le plus
grand
nombre
d'habitants
(articles
L. 5211-36
a1
et
R.
1-14
+
L.
5711-41
et
R.
5711-2
du
CGCT).
Le
croisement
par
nature
est
fait
au
niveau
de
chacun
des
articles
budgétaires.
Le
solde
correspond
à la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses.
Les
dépenses
et les
recettes
correspandent
à la
somme
des
dépenses
et des
Réalisations
ainsi
que
des
restes
à réaliser
et
des
reports
(ligne
budgétaire
001
et 002).
Les
lignes
reports
001
et 002
apparaissent
colonne
01-Non
ventilables.
Page
61
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
LL m eo S à a =
IV
—-
ANNEXES
IV
à
ELEMENTS
DU
BILAN
L
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
(1)
-
DETAIL
FONCTIONNEMENT
A1.1
e] à $
FONCTION
4 —
Sport
et
jeunesse
œ ë n
{2
Libellé
aû
ai
42
Total
nt
Services
communs
Sports
Jeunesse
D
DEPENSES
0,00
467,16
390
960,32
391
427,48
A
Réalisations
0,00
467,16
390
960,32
391
427,48
|
2
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
_—9,90
0,00
0,00
|
011
Charges
à caractère
général
0,00
467,16
313
788,88
314
256,04
|
60623
Alimentation
9,00
167,16
0,00
167,16
@11
Contrats
de
prestations
de
services
9,00
300,00
313
295,94
313
595,94
6156
Maintenance
0,00
0,00
395,42
395,42
6225
Indemnités
aux
comptable
et
régisseurs
0,00
0,00
41,00
41,00
6266
Missions
9,00
0,00
56,52
56,52
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
9,00
77
171,44
77
171,44
6331
Versement
mobilité
0,00
0,00
895,70
895,70
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
0,00
0,00
223,95
223,95
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
0,00
0,00
1 007,89
1 007,89
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
0,00
9,00
134,52
134,52
64111
Rémunération
principale
titulaires
0,00
0,00
43
182,39
43
182,39
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
0,00
0,00
312,62
312,62
64118
Autres
indemnités
titulaires
0,00
0,00
8
170,91
8
170,91
64131
Rémunérations
non
tit.
0,00
0,00
2
233,42
2 233,42
64138
Autres
indemnités
non
tit.
0,00
0,00
14,22
14,22
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F.
0,06
0,00
6
817,48
6 817,48
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
0,00
9,00
14
157,42
14
157,42
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
20,92
20,92
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
2,00
0,00
67
Charges
exceptlonnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
9,00
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
139
216,01
139
218,01
Réalisations
0,00
0,09
139
218,01
139
218,01
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,00
0,00
_9.00
|
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
2,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
tl
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
62
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
SE
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
eo g
(2)
Libellé
40
a1
42
Total
s
Services
communs
Sports
Jeunesse
à Fo
domaine,
ven
0,00
9,00
2
90
529,73
à
7066
Redevances
services
à caractère
social
0,00
0,00
90
529,73
90
529,73
|
Q
F3
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
&
F4
0,00
0,00
48
688,28
48
688,28
a
7A7B
Participat®
Autres
organismes
0,00
0,00
22
865,50
22
865,50
a
7488
Autres
attributions
et
participations
0,00
0,00
25
822,78
25
822,78
|
8 ps
0,00
0,00
0,00
9,00
8 f5
0,00
0,00
0,00
0,00
|
D
F7
0,00
0,00
0,00
0,00
|
he
0,00
9,00
0,00
0,00
|
3
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
|
o
SOLDE
(3)
0.00
67,16
-251
742,31
-252
209,47
(2)
Libellé
Sous-fonction
41
Sous-fonc
ai
12
413
414
a15
421
422
423
Salles
de
sport,
Stades
Piscines
Autres
Manifestations
Centres
de
Autres
activités
Colonies
de
gymnases
équipements
sportives
loisirs
pour
les
jeunes
vacances
sportifs
ou
de
folsir
DEPENSES
_
0,00
0,00
0,00
467,16
259
227,20
131
733,12
0,00
Réalisations
0,00
9,00
0,00
467,16
|
59
0
131733,12
0,00
|
Résultat
de
fonctlonnement
reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
011
Charges
à
caractère
général
0,00
0,00
0,00
__467,16_
189
234,96
124
553,92
| ____
0,00
|
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
167,16
0,60
0,00
0,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
0,00
0,00
0,00
300,00
188
754,76
124
541,18
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
395,42
0,00
0,00
6225
Indemnités
aux
comptable
et
régisseurs
0,00
0,00
6,00
0,00
41,00
0,00
0,00
6256
Missions
0,00
0,00
ü,00
0,00
43,78
12,74
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,
0,00
0,00
69
992,24
7.179,20
9,00
|
6331
Versement
mobilité
9,09
0,00
0,00
0,00
0,00
814,60
81,10
0,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.AL.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203,73
20,22
0,00
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
916,69
91,20
0,00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
0,00
0,00
0,00
0,00
8,00
122,28
12,24
0,00
64111
Rémunération
principale
titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
39
225,17
3 957,22
0,00
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
166,04
146,58
0,00
64118
Autres
indemnités
titulaires
0,09
0,09
0,00
0,00
0,00
721,17
959,74
0,00
64131
Rémunérations
non
tit.
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
2 233,42
0,00
0,00
64138
Autres
indemnités
non
tit.
0,00
0,00
0,00
6,00
9,00
14,22
0,00
0,00
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.AF.
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
6 203,94
613,54
0,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
12
860,06
1 297,36
0,00
6454
Cotisations
aux
A S.S.E.D.I.C.
0.00
6,00
__0,00
0,00
0,00
20,92
0,00
0,00
014
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
042
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
63
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
ü
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
al î
(2)
Libellé
Sous-fonction
41
Sous-fonction
42
g
ai
412
413
414
415
421
422
423
sl
Salles
de
sport,
Stades
Piscines
Autres
Manifestations
Centres
de
Autres
activités
Colonles
de
©
gymnases
équipements
sportives
lolsirs
pour
les
jeunes
vacances
sn
sportifs
ou
de
loisir
5
7
Charges
exceptionnelles
ü,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,0ù
à
58
Dot.
aux
amortissements
st
provisions
ü,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
N
Restes
à réaliser
au
31/12
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
_0,00
|
8
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
131
807,25
7 410,76
9,00
?
Réalisations
0,00
0,00
0,00
___0,00
0,00
131
807,25
7 410,76
0,00
|
2
po2
Résultat
de
fonctlonnement
reporté
0,00
9,00
0,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
&.
13
Atténuatlons
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
©
baz
Opérat°
ordre
transfert
entre
ji
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
&
43
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
90
529,73
0,00
0,00
|
7066
Redevances
services
à caractère
social
0,00
6,00
0,00
0.00
0,00
90
529,73
0,00
0.00
T3
Impôts
et
taxes
0,00
9,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
74
9,00
9,00
0,00
9,00
0,00
41
277,52
7 410,76
0,00
|
7478
Participat®
Autres
organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
865,50
0,00
0,00
7488
Autres
attributions
et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
412,02
7 410,76
0,00
|
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
_0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
SOLDE
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
467,16
127
419,95
-124
322,36
0,00
{1)
La
production
de
cet
état
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
et
services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
et les
services
à activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe
{L.
2312-3,
R.
2311-1
et
R.
2311-10).
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
à un
chiffre
(comespondant
à
la
fonction).
Dans
les
communes
de
10
CO0
habitants
et
plus,
plus
détaillé
de
la
nomenclature
fonctionnelle
(sous-fonction
ou
rubrique).Les
groupements
et
leurs
établissement
publics
suivent
les
règles
de
production
et
de
présentation
applicables
à
la
commune
membre
comptant
le
plus
grand
nombre
d'habitants
(articles
L.
5211-36
at
etR.
5211-14
+
L.5711-1etR.
5711-2
du
CGCT).
(2)
Le
croisement
par
nature
est
fait
au
niveau
de
chacun
des
articles
budgétaires.
le croisement
par
fonction
est
fait
au
niveau
le
(3)
Le
solde
correspond
à la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses.
Les
dépenses
et les
recettes
correspondent
à la
somme
des
dépenses
et des
Réalisations
ainsi
que
des
restes
à réaliser
et
des
reports
(ligne
budgétaire
001
et
002).
Les
lignes
reports
001
et
002
apparaissent
à la
colonne
01-Non
ventilables.
Page
64
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
(1)
—- DETAIL
FONCTIONNEMENT
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF
A1.
FONCTION
5
-—
Interventions
sociales
et
santé
(2}
Libellé
51
52
Total
Santé
Interventions
sociales
0,00
331
148,47
334
148,47
|
9,00
331
148,47
331
148,47
|
[02
0,00
0,00
0,00
|
o11
9,00
19
418,98
19
419,98
|
60623
Alimentation
0,00
1
035,55
1
035,55
60628
Autres
fournitures
non
stockées
0,00
-0,01
-0,01
60631
Fournitures
d'entretien
0,00
13,52
13,52
60632
Fournitures
de
petit
équipement
0,00
1 918,23
1 918,23
6065
Livres,
disques,
...
(médiathèque)
9,00
57,60
57,60
6067
Fournitures
scolaires
0,00
107,40
107,49
611
Contrats
de
prestations
de
services
0,00
14
606,00
14
606,00
6156
Maintenance
0,00
727,71
727,71
6182
Documentation
générale
et
technique
0,00
75,00
75,00
6225
Indemnités
aux
comptable
et
régisseurs
0,00
220,00
220,00
6238
Divers
0,00
25,00
25,00
6248
Divers
0,00
355,30
355,30
|_6256
0.00
278,68
278,68
|
912
0,00
256
840,08
256
840,08
6331
Versement
mobilité
0,00
2
784,87
2
784,87
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
0,00
696,23
696,23
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
0,00
3
133,00
3
133,00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
0,00
417,78
417,78
64111
Rémunération
principale
titulaires
0,00
113
586,86
413
586,86
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
0,00
3
995,68
3 995,68
64118
Autres
indemnités
titulaires
0,00
24
953,16
24
953,16
64131
Rémunérations
non
tit.
0,00
42
813,34
42
813,34
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F.
0,00
21
492,83
21
492,83
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
0,00
42
723,71
42
723,71
6454
Cotisations
aux
AS
S_E.D.I.C.
0,00
242,62
242,62
914
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
65
0,00
51
220,66
51
220,66
|
6518
Autres
0,00
180,65
180,66
657362
Subv.
fonct.
CCAS
0,00
14
500,00
14
500,00
6574
Subv.
fonct.
Associat’,
personnes
privée
0,00
36
540,00
36
549,00
656
0,00
0,00
0,00
Les
|
9,00
2667.75
3667.75
Page
65
ü
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
a! U
@)
Libellé
51
52
Total
N
Santé
Interventions
sociales
ve
5111
Intérêts
réglés
à l'échéance
0,00
3 216,42
3 216,42
à
+
3
5112
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
0,00
451,33
451,33
&
S
=
F
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
o
à
à
B
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
&
à
à
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
|
$
o
à
RECETTES
0,00
12
128,00
12
128,00
5
È
2
Réalisations
0,00
12
128,00
12
128,00
|
5
£
»
E2
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,00
0,00
|
5
5
©
A
13
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
5
o
©
a
42
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
Ê
ë
8
o
43
Opérat°
ordre
Intérieur
de
{a
section
0,00
0,00
0,00
L
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
0,00
445,00
445,00
|
7066
Redevances
services
à caractère
social
0,00
445,00
445,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
0,00
T4
Dotations
et
participations
0,00
11
683,00
11
683,00
7478
Participat’
Autres
organismes
0,00
11
683.00
11
683,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
2,00
0,00
0,00
76
Prodults
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
SOLDE
(3)
0,00
-319
020,47
-319
020,47
(2)
Libellé
Sous-fonction
51
Sous-fonction
52
510
511
512
520
521
522
523
524
Services
Dispensaires,
autres
Actions
de
Services
Services
à
Act°
pour
l'enfance
Act°
pour
Autres
services
5
établi:
itaires
pr
il
itai
tère
social
et
l'adolescence
personnes
an
handicapés
difficulté
DÉPENSES
0,00
0,00
0,00
275
519,54
3 667,75
0,00
0,00
51
961,18
Réalisations
_0,00
0,00
0,00
275
519,54
3
667,75
0,00
0,00
51
961,18
|
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,00
_0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
0,00
0,00
0,00
4
179,46
0,00
0,00
0,00
15
240,52
60623
Alimentation
0,00
9,00
0,00
242,46
0,00
0,09
0,60
793,09
60628
Aütres
fournitures
non
stockées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,01
60631
Fournitures
d'entretien
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13,52
60632
Fournitures
de
petit
équipement
0,00
0,09
0,00
580,31
0,00
0,00
0,00
1 337,92
6065
Livres,
disques,
...
(médiathèque)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
57,60
6067
Fournitures
scolaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
107,40
611
Contrats
de
prestations
de
services
0,00
0,00
0,00
1 750,00
0,09
0,00
0,09
12
856,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
727,71
0,00
0,00
6,00
0,00
6182
Documentation
générale
et
technique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
75,00
6225
Indemnités
aux
comptable
et
régisseurs
0,00
0,00
0,00
220,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6238
Divers
0,00
0,00
9,00
25,00
8,09
0,00
9,00
0,00
6248
Divers
0,00
0,00
8,00
355,30
6,00
0,00
9,00
0,00
6256
Missions
0,00
0,00
9,00
278,68
9,00
0,00
0,00
0,00
912
Charges
de
0,00
0,00
_0,00
256
840,08
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
66
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
LL m eo g
e2)
Libellé
fonction
51
Sous-fonction
52
Ÿ
510
511
512
520
521
522
523
524
à
Services
Dispensalres,
autres
Actions
de
Services
Services
à
Act°
pour
l'enfance
Act°
pour
Autres
services
Es
=
é
es
pr
ti
caractère
soclal
et
l'adolescence
personnes
en
&
à
à
handicapés
difficulté
ë
&
5
831
0,00
0,00
0,00
2
784,87
0,00
0,00
0,00
0,00
$
©
S
332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
0,00
0,00
0,00
696,23
0,00
0,00
0,00
a,00
2
a
à
336
Cotisations
CNFFT
et
CDGFPT
0,00
0,00
0,00
3
133,00
0,60
0,00
0,60
0,00
Ê è
à
338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
0,00
0,00
0,00
417,78
0,00
0,00
0,00
0,00
£
5
o
4111
Rémunération
principale
titulaires
0,00
0,00
0,00
113
586,86
0,00
0,00
0,00
0,00
L
s
2
4112
NBI,
SET,
indemnité
résidence
0,00
0,00
0,09
3 995,68
0,00
0,00
0,00
0,00
5
G
à
54118
Autres
indemnités
titulaires
0,00
0,00
0,00
24
953,16
0,00
0,00
0,00
0,00
2
5 o
&
4131
Rémunérations
non
tit.
0,00
0,00
0,00
42
813,34
0,00
0,00
0,00
0,00
©
&
à
©
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
6,00
21
492,83
0,00
0,00
0,00
0,00
5 &
à Os
Cotisations
aux
caisses
de retraites
0,00
0,00
0,00
42 723,71
0,00
0,00
0,00
a,00
54
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0.00
0,00
242,62
0,00
0,00
0,00
0,00
014
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
242
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
2,00
2,00
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
043
Opérat°
ordre
Intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
0,00
0,00
0,00
14 500,00
0,00
0,00
0,00
36 720,66
6518
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
180,66
657362
Subv.
fonct.
CCAS
0,00
0,00
0,00
14
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv.
fonct.
Associat”.
personnes
privée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Q,00
36
540,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
66
Charges
financières
0,00
0,00
9,00
0,00
3
667,75
0,00
0,00
0,00
|
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
0,00
0,00
0,00
0,00
3 216,42
0,00
0,00
0,00
66112
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
0.00
0.00
0,00
a,0û
451,33
0.00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
ot
provisions
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 |
RECETTES
0,00
0,00
0,00
6 483,00
0,00
0,00
0,00
5 645,00
|
Réalisations
0,00
0,00
0,00
6 483,00
0.00
0,00
0,00
5 645,00
|
| 002
| Résuitat
de
fonctionnement
reporté
0,00
9.00
0,00
9.00
0,00
0.00
0,00
9,00
|
013
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
0,00
445,00
|
7066
Redevances
services
à caractère
social
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
445,00
T3
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
T4
0,00
0,00
2,00
6
483,00
0,00
0,00
5200,00
|
7478
Participat”
Autres
organismes
0,00
0,00
9,00
6
483,00
0,00
0,00
5 200,00
75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
|
78
0,00
0,00
0,00
9,00
0,06
0,00
0,00
|
0,00
0,00
0,00
0,90
9,00
9,00
0,00
|
SOLDE
(3)
0,00
0,00
0,00
-269
036,54
-3
667,75
9,00
-46
316,18
Page
67
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024-02 13-BF
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
La
productian
de
cet
état
est
obligataire
paur
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
et
services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
et les
services
à activité
unique
érigés
en
établissement
blic
ou
budget
annexe
{L.
2312-3,
R.
2311-1
et
R.
2311-10).
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
à
un
chiffre
(correspondant
à
la
fonction).
Dans
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
au
niveau
le
s détaillé
de
la nomenclature
fonctionnelle
(sous-fonction
ou
rubrique).Les
groupements
et leurs
établissement
publics
suivent
les
règles
de
production
et de
présentation
applicables
à la
commune
membre
comptant
le plus
grand
nombre
d'habitants
(articles
L. 5211-36
aî
et
R.
1-14
+L.5711-1
et
R,.
5711-2
du
CGCT).
Le
croisement
par
nature
est
fait
au
niveau
de
chacun
des
articles
budgétaires.
Le
solde
correspond
à
la
différence
entre
les
recettes
el
les
dépenses.
Les
dépenses
et
les
recettes
correspondent
à la
somme
des
dépenses
et
des
Réalisations
ainsi
que
des
restes
à
réaliser
et
des
reports
(ligne
budgétaire
001
et
002).
Les
lignes
reports
001
et
C02
apparaissent
a colonne
01-Non
ventilables.
Page
68
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
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VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
IV
— ANNEXES
IV
|
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
(1)
-
DETAIL
FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION
6
—
Famille
(2)
Libellé
60
61
62
63
64
Total
Services
communs
Services
en
faveur
des
Actions
en
faveur
de
la
Aides
à
la
famille
Crèches
et
garderies
personnes
agées
maternité
DÉPENSES
0,00
0,00
0,00
69
032,13
1080
728,73
1149
760,86
Réalisations
9,00
0,00.
0,00
69
032,13
1.080
728,73
1
149
760,86
002
Résultat
de fonctionnement
reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
071
Charges
à caractère
général
0,00
0,00
0,00
5 336,52
81
240,18
86
576,70
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
94,86
1 002,57
1 097,43
60628
Autres
fournitures
non
stockées
0,00
6,00
0,00
9,00
4
221,61
4
221,61
60632
Fournitures
de
petit
équipement
0,00
0,00
0,00
479,74
2 612,96
3 092,70
60636
Vêtements
de
travail
0,00
0,00
0,00
9,00
352,46
352,46
6065
Livres,
disques,
...
(médiathèque)
0,00
0,00
0,00
49,30
127,97
177,27
611
Contrats
de
prestations
de
services
6,00
0,00
0,00
4 540,00
69
155,80
73
695,80
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
9,00
2
140,25
2
140,25
6182
Documentation
générale
et
technique
0,00
0,00
0,00
137,89
376,99
514,88
6225
Indemnités
aux
comptable
et
régisseurs
0,00
0,00
0,00
20,00
180,00
200,00
6256
Missions
0,00
0,00
0,00
14,73
619,57
634,30
|
6262
Frais
de
télécommunications
0.00
0,00
0.00
0,00
450,00
450,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
63
695,61
999
488,55
1.063
18416
6218
Autre
personnel
extérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
9 423,14
9 423,14
6331
Versement
mobilité
0,00
6,00
0,00
743,39
11
304,69
12
048,08
6332
Cotisations
versées
au
F.N.AL.
9,00
0,00
0,00
185,88
2 820,87
3 006,75
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
0,00
0,00
0,00
836,23
12
683,77
13
520,00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
6,00
0,00
6,00
111,49
1 695,76
1 807,25
64111
Rémunération
principale
titulaires
0,00
0,00
6,00
38
052,53
366
322,68
404
378,21
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
0,00
0,09
0,00
115,50
5 501,50
5 617,00
64118
Autres
indemnités
titulaires
0,00
0,00
6,00
5
962,59
75
695,69
81
658,28
64131
Rémunérations
non
tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
280
880,73
280
880,73
64138
Autres
indemnités
non
tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
2 406,77
2 406,77
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.AF.
0,00
0,00
0,00
5 623,81
104
614,97
110
238,78
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
0,00
0,00
0,00
12
064,19
116
557,14
128
621,33
6454
Cotisations
aux
A.S.S.ED.I.C.
0,00
5,00
0,00
8,00
8
371,59
8 371,59
6488
Autres
charges
0,00
0,00
0,00
_0,00
1 209,25
1 209,25
014
Atténuations
de
prodults
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
9,00
0,00
0,00
2,00
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
69
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
ü
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
a J!
{2}
Libellé
60
61
62
63
64
Total
o
Services
communs
Services
en
faveur
des
Actions
en
faveur
de
la
Aides
à la
famille
Crèches
et
garderies
Ni
personnes
âgées
maternité
5
58
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
LH
Restes
à
réallser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
S
RECETTES
0,00
0,00
0,00
4473410
646
503,09
691
237,19
à
Réallsations
0,00
2,00
0,00
4473410
646
503,09
691
237,19
D
p2
Résultat
de
fonctlonnement
reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
13
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
2
42
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
a
143
Opérat°
ordre
intérieur
de
la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
a
0
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
9,00
0,00
0,00
0,00
156
616,50
156
616,50
à
066
Redevances
services
à caractère
social
0,00
0,00
0,00
0,00
156
616,50
156
616,50
3
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
T4
Dotations
et
participations
0,00
0,00
0,00
4473410
489
886,59
534
620,69
|
7478
Participat®
Autres
organismes
6,00
0,00
0,00
30
176,33
382
717,03
412
893,36
7488
Autres
attributions
et
participations
0,00
0,00
6,00
14
557,77
107
169,56
121
727,33
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1,00
0,00
0,00
1,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE
(3)
9,00
0,06
0,00
-24
298,03
-434
225,64
458
523,67
{1}
La
production
de
cet
état
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
et services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
et
les
services
à activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe
(L.
2312-3,
R.
2311-1
et R.
2311-10}.
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le croisement
par
fonction
est
fait
à un
chiffre
(correspondant
à la
fonction).
Dans
les
communes
de
10
000
habitants
et plus,
le croisement
par
fonction
est
fait
au
niveau
le
plus
détaillé
de
la nomenclature
fonctionnelle
(sous-fonction
ou
rubrique).Les
groupements
et
leurs
établissement
publics
suivent
les
règles
de
production
et de
présentation
applicables
à la
commune
membre
comptant
le plus
grand
nombre
d'habitants
(artices
L. 5211-36
atetR.
5211-14
+L.5711-1
et
R.
5711-2
du
CGCT).
{2}
Le
croisement
par
nature
est
fait
au
niveau
de
chacun
des
articles
budgétaires.
{3}
Le
solde
correspond
à la
différence
entre
les
recettes
et les
dépenses.
Les
dépenses
et
les
recettes
correspondent
à la
samme
des
dépenses
et des
Réalisations
ainsi
que
des
restes
à réaliser
et
des
reports
(ligne
budgétaire
001
et 002).
Les
lignes
reports
001
et 002
apparaissent
à la
colonne
01-Non
ventilables.
Page
70
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
(1)
-
DETAIL
FONCTIONNEMENT
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF
A1.1
FONCTION
7 —
Logement
(2)
Libellé
70
71
72
73
Total
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
poz
ésu
o!
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
|
011
Charges
à caractère
général
0,00
0,00
2,00
0,00
0,00
012
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
914
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
942
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
|
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
|
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
0,00
0,00
0,90
0,00
0,00
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
RECETTES
9.00
0,00
9,00
0.00
0,00
|
9,00
0,00
0,00
2,00
0,00
|
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
|
74
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
|
75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Prodults
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
{1}
La
production
de
cet
état
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
et services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
et
les
services
à activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe
(L.
2312-3,
R.
2311-1
et
R.
2311-10).
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
à
un
chiffre
(correspondant
à
la
fonction).
Dans
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
au
niveau
le
plus
détaillé
de
la nomenclature
fonctionnelle
{sous-fonction
au
rubrique).Les
groupements
st leurs
établissement
publics
suivent
les
règies
de
production
et
de
présentation
applicables
à la
commune
membre
comptant
le plus
grand
nombre
d'habitants
(articles
L. 5211-36
a1
et
R.
5211-14
+
L.
5714-1
et
R.
5711-2
du
CGCT).
{2)
Le
croisement
par
nature
est
fait
au
niveau
de
chacun
des
articles
budgétaires.
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71
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
Es Suit
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024-02 13-BF
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
Le
solde
correspond
à la
différence
entre
les
recettes
et les
dépenses.
Les
dépenses
et les
recettes
correspondent
à la
somme
des
dépenses
et
des
Réalisations
ainsi
que
des
restes
à réaliser
et
des
reports
(ligne
budgétaire
001
et
002).
Les
lignes
reports
001
et
002
apparaissent
a colonne
01-Non
ventilables.
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72
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
IV
— ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
(1}
- DETAIL
FONCTIONNEMENT
ELEMENTS
DU
BILAN
A1.1
FONCTION
8 —
Aménagement
et
services
urbains,
environnement
{2)
Libellé
81
82
83
Total
Services
urbains
Aménagement
urbain
Environnement
DEPENSES
150
074,33
687
606,86
0,00
837
681,19
Réalisations
150
074,33
6387
606,86
0,00
837
681,19
|
902
0,00
0,00
0,00
0,00
|
011
150
074,33
100
341,47
2,00
250
415,80
60612
Energie
- Electricité
132
462,36
9,00
0,00
132
462,36
60621
Combustibles
0,00
4
696,13
0,00
4 696,13
60624
Produits
de
traitement
0,00
5 087,79
0,00
5 087,79
60631
Fournitures
d'entretien
8,00
1 443,74
0,00
1 443,74
60632
Fournitures
de
petit
équipement
0,00
7
507,97
0,00
7 507,97
6068
Autres
matières
et
fournitures
0,00
4
324,34
0,00
4
324,34
611
Contrats
de
prestations
de
services
4 485,00
5 890,24
0,00
10
375,24
6135
Locations
mobilières
0,00
2
337,84
0,00
2
337,84
61521
Entretien
terrains
0,00
462,65
0,00
462,65
615232
Entretien,
réparations
réseaux
13
126,97
0,00
0,00
13
126,97
61551
Entretien
matériel
roulant
9,00
6
160,75
0,00
6
160,75
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
0,00
728,59
0,00
728,59
6156
Maintenance
0,00
101,81
0,00
101,81
6182
Documentation
générale
et
technique
0,00
234,00
0,00
234,00
6188
Autres
frais
divers
0,00
59
430,00
9,00
59
430,00
6256
Missians
0,00
142,62
0,00
142,62
6281
Concours
divers
(cotisations)
0,00
1 793,00
0,00
1 793,00
912
0.00
587
265,39
0,00
587
265,39
6331
Versement
mobilité
0,00
6717,23
0,00
6
717,23
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
0,00
1 679,08
0,00
1 679,08
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
0,00
7
558,56
0,00
7 558,56
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
0,00
1
007,69
0,00
1
007,69
64111
Rémunération
principale
titulaires
0,00
332
910,77
0,00
332
910,77
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
6,00
2 498,90
0,00
2 498,90
64118
Autres
indemnités
titulaires
0,00
67
392,75
9,00
67
392,75
64131
Rémunérations
non
tit.
0,09
9
862,21
0,00
9 862,21
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.AF,
9,00
51
551,38
0,00
51
551,38
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
0,00
105
709,82
0,00
105
709,82
6454
Catisations
aux
A
S.S.E.D.I.C.
0,00
377,00
0,00
377,00
|
014
0,00
0,00
0,00
0,00
|
g42
0,90
0,09
0,00
0,00
043
0,00
0,00
0,00
0,00
65
0,00
0,00
0,00
0,00
|
656
0,00
0,00
0,00
0,00
|
Page
73
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
ID :.031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
|
{2}
Libellé
81
82
83
Total
Services
urbains
Aménagement
urbain
Environnement
IB6
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
57
Charges
exceptionnelles
©,00
9,00
0,00
0,00
B8
Dot.
aux
amartissements
et
provisions
5,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,90
0,00
0,00
9,90
po2
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,00
0,90
9,90
D13
Atténuations
de
charges
0,09
0,00
0,00
0,00
D42
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat®
ordre
Intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
a,00
76
Froduits
financiers
8,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
û,00
0,00
78
Reprise
sur
amortl:
nts
et
provisions
0,00
0,00
1,00
0,00
|
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE
(3)
-150
074,33
-687
606,86
0,00
-837
681,19
{2)
Libellé
Sous-fonction
81
810
811
812
813
814
815
816
Services
communs
Eau
et
assainissement
Collecte
et
traitement
ordures
Propreté
urbaine
Eclalrage
public
Transports
urbalns
Autres
réseaux
et
services
ménagères
divers
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
150
074,33
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
150
074,33
_0,00
0,00
002
Résultat
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
011
0,00
0,00
0,00
0,00
150
074,33
0,00
0,00
60612
Energie
- Eleci
0,00
0,00
0,00
0,00
132
462,36
0,00
ü,00
60621
Cambustibles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60624
Produits
de
traitement
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
60631
Fournitures
d'entretien
0,00
9,06
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats
de
prestations
de
0,00
0,00
0,00
0,00
4
485,00
0,00
0,00
services
6135
Locations
mobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien
terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615232
|
Entretien,
réparations
réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
13
126,97
0,00
0,00
61551
Entretien
matériel
roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien
autres
biens
mol
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation
générale
et
6,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
technique
6188
Autres
frais
divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
&,00
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74
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é en pré Envoy
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
LL m eo S| «2 Libellé
Sous-fanction
81
S
810
811
812
813
814
815
816
à
Services
communs
Eau
et
l
t
[]L
et
it
ordures
Propreté
urbaine
Eclairage
pubile
Transports
urbains
Autres
réseaux
et
services
2
ménagères
divers
8
256
Missions
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,60
0,00
=
281
Concours
divers
(cotisations)
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
à
12
Charges
de
personnel,
frais
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
È
assimilés
2
331
Versement
mobilité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
a
332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
0.00
0,90
0,90
0,90
0,00
0,00
0,00
ot
338
Autres
impôts,
taxes
sur
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,90
0,00
nm
rémunérations
1
4111
Rémunération
principale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
£
titulaires
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres
indemnités
titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations
non
fit,
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.AF.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
retraites
6454
Cotisations
aux
A.S.S.ED.I.C.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
0,00
sections
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
65
Autres
charges
de
gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
£ourante
656
Frais
fonctionnement
des
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
groupes
d'élus
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot,
aux
amortissements
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions es
à réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
Réalisations
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
002
Résultat
de
fonctionnement
0,00
0,00
2,00
0,00
a,00
0,00
0,00
reporté
013
Atténuatians
de
charges
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
sections
043
Opérat*
ordre
Intérieur
de
[a
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
70
Produits
des
services,
du
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
domaine,
vente
73
Impôts
et
taxes
0,00
9,00
9,00
0,90
0,00
9,00
0,00
74
Dotations
et
partielpations
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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Reçu en préfecture le 23/04/2024
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é en pré Envoy
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
| Il
€2)
Libellé
Sous-fonction
81
810
811
812
813
814
815
816
|
Services
communs
Eau
et
Î
4
Collecte
et
tral!
t ordures
Propreté
urbaine
Eclairage
public
Transports
urbains
Autres
réseaux
et
services
ménagères
divers
5
Autres
produits
de
gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ü,0q
courante
6
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
B
Reprise
sur
amortissements
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
6,00
et
provisions
Restes
à réallser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE
(3)
9,00
0.00
0,00
0,00
-150 074,33
0,00
0,00
{2)
Libellé
Sous-fonction
82
Sous
fonction
83
820
821
822
823
824
830
831
832
833
Services
communs
Equipements
de
Voirie
communale
Espaces
verts
Autras
opérations
Services
communs
|
Aménagement
des
Act°
spéclf,
lutte
Préservation
du
voirie
et
routes
urbains
d'aménagement
eaux
contre
la
pollution
milleu
naturel
urbain
DEPENSES
59 430,00
0.00
0,00
628
176,86
0,00
0,00
0,00
0,90
0,00
Réalisations
59
430,00
0,00
0,00
628
176,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
59
430,00
0,00
0,00
40
911,47
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie
- Electricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60621
Combustibles
0,00
0,00
0,00
4 696,13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60624
Produits
de
traitement
8,00
0,00
0,00
5 087,79
0,00
0,00
9,00
0,00
a,00
60631
Fournitures
d'entretien
0,00
0,00
0,00
1
443,74
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
0,00
0,00
0,00
7 507,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
0,00
0,00
0,00
4
324,34
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
0,00
0,00
0,00
5
890,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations
mol
0,00
0,00
6,00
2 337,84
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien
terrains
0,00
0,00
0,00
462,65
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615232
Entretien,
réparations
réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien
matériel
roulant
0,00
0,00
0,00
6
160,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
0,00
0,00
0,00
728,59
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
101,81
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation
générale
et
technique
0,00
0,00
9,00
234,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6188
Autres
frais
divers
59
430,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6256
Missions
0,00
0,00
0,00
142,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
0,00
0,00
0,00
1 793,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
0,00
0,00
0,00
587
265,39
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilés
6331
Versement
mobilité
0,00
0,00
0,00
6 717,23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.AL.
0,00
0,00
0,00
1 679,08
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
0,00
0,00
0,00
7 558,56
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
0,00
0,00
0,00
1 007,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération
principale
titulaires
0,00
0,00
0,00
332
910,77
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
0,00
0,00
0,00
2 498,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres
indemnités
titulaires
0,00
6,00
0,00
67
392,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations
non
tit.
0,00
0,00
0,00
9
862,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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76
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Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
LL m eo S
(2)
Libellé
Sous-fonction
82
Sous
fonction
83
S
820
821
822
823
824
830
831
832
833
à
Services
communs
Equipements
de
Voirle
communale
Espaces
verts
Autres
opérations
Services
communs
Aménagement
des
Act°
spécif.
lutte
Préservation
du
à
voirie
et
routes
urbains
d'aménagement
eaux
contre
la
pallution
milieu
naturel
a
urbain
“+
6451
Cotisations
à
l'UR.S.SA.F.
0,00
0,00
9,00
51
551,38
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
à
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
0,00
0,00
9,00
105
709,82
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
À
|5454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
377,00
0,00
0,00
0,00
D,00
0,00
à
14
Atténuatlons
de
produits
ü,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
mn 42
0,00
0,00
5,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
143
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A
5
0,00
0,00
1,00
0,00
0,00
2,00
_0,00
0,00
0,00
n
56
Frals
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
a
d'élus
—
ke
Charges
financlères
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
0,00
2,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions Restes
à réaliser
au
31/12
0,90
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
|
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
0,00
0,00
|
Réalisations
0,00
0,00
0,00
9,0
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
002
R:
onctionne
orté
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8,00
0,00
|
0,00
0,00
0,00
0,900
0,00
0,90
0,00
5,00
0,00
|
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
|
70
Produits
des
services,
du
domaine,
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
vente
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
_0,00
0,00
0,00
74
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
9,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
provisions Restes
à
réaliser
au
31/12
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE
(3)
-59
430,00
0,00
0,00
-628
176,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
(1)
La
production
de
cet
état
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
et services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
et les
services
à activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe
{L.
2312-3,
R.
2311-1
et
R.
2311-10).
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le croisement
par
fonction
est
fait
à un
chiffre
(correspondant
à la
fonction).
Dans
les
communes
de
10
000
habitants
et plus,
le croisement
par
fonction
est
fait
au
niveau
le
plus
détaillé
de
la nomenclature
fonctionnelle
(sous-fonction
ou
rubrique).Les
groupements
et
leurs
établissement
publics
suivent
les
règles
de
production
et
de
présentation
applicables
à la
commune
membre
comptant
le plus
grand
nombre
d
5211-14
+ L.
5711-1
et R.
5711-2
du
CGCT).
(2)
Le
crolsement
par
nature
est
fait
au
niveau
de
chacun
des
articles
budgétaires.
habitants
(articles
L. 5211-36
ai
et R.
(3)
Le
solde
correspond
à la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses.
Les
dépenses
et les
recettes
correspondent
à la
somme
des
dépenses
et des
Réalisations
ainsi
que
des
restes
à réaliser
et
des
reports
(ligne
budgétaire
001
et
002).
Les
lignes
reports
001
et
002
apparaissent
à
{a
colonne
04-Non
ventilables.
Page
77
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
LL m eo a S + à rl
_
3
IV
—
ANNEXES
IV
a
Q
à
à
a
ELEMENTS
DU
BILAN
&
5
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
(1)
—
DETAIL
FONCTIONNEMENT
A1.1
ms
à
à
=
La!
ä
Ÿ
2
4
&
ee
.
2
2
à
FONCTION
9 —
Action
économique
=
©
œ
œ 5.
£
3
(2)
Libellé
90
91
92
93
94
95
96
Total
5
&
©
a
Interventions
Foires
et
marchés
Aides
à
Aides
à
l'énergie,
|
Aides
commerce
et
|
Aides
au
tourisme
|
Aides
aux
services
=
\
%
©
n
économiques
l'agriculture
et
aux
indus,
manufact.,
services
publics
8
x
=
ë
8
2
:
industries
BTP
marchands
nu d
a ©
ï
DÉPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 4 ——4
Réalisations
2,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges
à
caractère
général
9,00
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
912
Charges
de
personnel,
frals
assimilés
0,00
0,00
ü,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0ù
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
0,00
9,00
0,00
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
__0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
2,00
0,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
des
services,
du
domalne,
vente
5,00
0,00
0,00
ü,00
0,00
0,09
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
0,90
0,00
0,00
0,90
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
6,00
0,00
0,00
SOLDE
(3)
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{1}
La
production
de
cet
état
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
cammune,
leurs
établissements
et
services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
et
les
services
à activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe
{L.
2312-3,
R.
2311-1
et R.
2311-10).
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le croisement
par
fonction
est
fait
à un
chiffre
(correspondant
à la
fonction).
Dans
les
communes
de
10
000
habitants
et plus,
le croisement
par
fonction
est
fait
au
niveau
le
plus
détaillé
de
la nomenclature
fonctionnelle
{sous-fonction
ou
rubrique).Les
groupements
et leurs
établissement
publics
suivent
les
règles
de
production
et
de
présentation
applicables
à la
commune
membre
comptant
le plus
grand
nombre
d'habitants
{articles
L. 5211-36
a
et
R.
5211-14
+ L.5711-1
et
R.
5711-2
du
CGCT).
Page
78
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
Es Suit
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF
} Le
croisement
par
nature
est
fait
au
niveau
de
chacun
des
articles
budgétaires.
) Le
solde
correspond
à la
différence
entre
les
recettes
et les
dépenses.
Les
dépenses
et les
recettes
correspondent
à la
samme
des
dépenses
et des
Réalisations
ainsi
que
des
restes
à réaliser
et des
reports
(ligne
budgétaire
001
et
002).
Les
lignes
reports
001
et
002
apparaissent
la colonne
01-Non
ventilables.
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
Page
79
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
IV
— ANNEXES
IV
|
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
-—
DETAIL
INVESTISSEMENT
A12
FONCTION
0
—
Services
généraux
des
administrations
publiques
locales
(1)
Libellé
01
02
03
04
Total
Opérations
non
ventilables
Administration
générale
Justice
Coopérat®
décantralisée,
act°
européen.
DEPENSES
(2)
233
365,98
989
460,09
0,00
0,00
1 222
826,07
Réalisations
233
365,98
684
390,45
0,00
0,00
917
756,43
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
9 614,85
5 231,42
0,00
0,00
14
846,27
13911
Etat
et
établissements
nationaux
269,94
0,00
0,00
0,00
269,94
13913
Sub.
transf
cpte
résult,
Départements
4 010,23
0,00
0,00
9,00
1 010,23
13918
Autres
subventions
d'équipement
443,00
0,00
0,00
0,00
443,00
192
Plus
où
moins-values
sur
cession
immo.
7 891,68
0,00
0,00
0,00
7 891,68
2135
Installations
générales,
agencements
6,00
5 231,42
0.00
0,00
5 231,42
041
Opérations
patrimonlalas
76
000,00
9 566,00
0,00
0,00
85
566,00
2111
Terrains
nus
76
000,00
499,00
0,00
6,00
76
499,00
2113
Terrains
aménagés
autres
que
voirie
0,00
8 067,00
0,90
0,00
8 067,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
146
751,13
0,00
9,00
0,00
146
751,13
1641
Empruntis
en
euros
146
751,13
0,00
0,00
0,00
146
751,13
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA.régie)
0,00
0,00
8,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
4
398,92
0,00
0,00
4
398,92
2031
Frais
d'études
0,00
249,00
0,00
0,00
240,00
2051
Concessions,
droits
si
es
0,00
4
158,92
0,00
0,00
4
158,92
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
189
570,82
0,00
0,00
189
570,82
2111
Terrains
nus
0,00
44
041,92
0,00
0,00
44
041,92
2113
Terrains
aménagés
autres
que
voirie
0,00
5 988,14
9,09
0,09
5 988,14
2435
Installations
générales,
agencements
0,00
41
506,95
9,00
0,00
41
506,95
2138
Autres
constructions
0,06
136,70
0,00
9,00
136,70
21571
Matériel
roulant
0,00
6 539,71
0,00
0,00
6
539,71
2158
Auires
inst,
matériel,outil.
techniques
0,00
8 311,68
0,00
0,00
8 311,68
2182
Matériel
de
transport
0,00
12
567,20
0,00
0,00
12
567,20
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
5,00
43
522,04
0,00
0,00
43
522,04
2184
Mobilier
0,00
13
388,86
0,00
0,00
13
388,86
Page 80
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 _13-BF
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
|
«)
Libellé
01
o2
03
04
Total
Opérations
non
ventilables
Administration
générale
Justice
Cocopérat*
décentralisée,
act°
l
européen.
2188
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
13
567,62
0,00
6,00
13
567,62
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
1 000,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
261
Titres
de
participation
1 000,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
d'équipement
0,00
475
623,29
0,00
0,00
475
623,29
61
Rénovation
maison
Leyrisse
0,00
54
056,31
0,00
0,00
54
056,31
62
Rénovation
boulodrome
0,00
399
773,78
0,00
0,00
399
773,78
67
Lac
du
Bois
Vieux
0,00
21
793,20
0,00
9,00
21
793,20
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restas
à
réallser
au
31/12
0,00
305
069,64
0,00
9,00
305
069,64
RECETTES
(2}
5 303
313,42
0,00
0,00
0,00
5 303
313,42
Réalisations
5 073
339,22
0,00
0,00
0,00
5 073
339,22
001
Solde
d'exécution
sect°
d'Investissement
3
703
054,42
0,00
0,00
0,00
3
703
054,42
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
448
900,09
0,00
0,00
0,09
448
900,09
192
Plus
ou
moins-values
sur
cession
immo.
5 659,94
0,00
9,00
0,00
5 659,94
2188
Autres
immobilisations
corporelles
9
541,74
0,00
0,00
0,00
9 541,74
28031
Frais
d'études
2167,00
0,00
0,00
0,00
2 167,00
28041581
GFP
: Bien
mobilier,
matériel
2773,00
0,00
0,06
0,00
2 773,00
28051
Concessions
et
droits
similaires
109
043,45
0,00
0,00
0,00
109
043,45
28121
Flantations
d'arbres
et
d'arbustes
16
606,46
0,00
0,00
0,00
16
606,46
28128
Autres
aménagements
de
terrains
49
418,31
0,00
0,00
0,00
49
418,31
281316
Equipements
de
cimetière
301,00
0,00
0,00
0,00
301,00
28135
Installations
générales,
agencements,
7
302,00
0,00
0,00
9,00
7
302,00
28138
Autres
constructions
9
915,00
0,00
0,00
0,00
9 915,00
28151
Réseaux
de
voirie
16
491,00
0,00
0,00
0,00
16
491,00
28152
Installations
de
voirie
9 333,00
0,00
0,00
0,00
9 333,00
281531
Réseaux
d'adductian
d'eau
145,00
0,00
0,00
0,00
145,00
281533
Réseaux
câblés
621,23
0,00
0,00
0,00
621,23
281534
Réseaux
d'électrification
890,00
0,00
0,00
0,00
890,00
281538
Autres
réseaux
1 252,00
0,00
0,00
0,00
1 252,00
281568
Autres
matériels,
outillages
incendie
1 437,00
6,00
0,00
0,00
1 437,00
281571
Matériel
roulant
11
036,00
0,00
0,00
0,00
11
036,00
281578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
6
843,00
0,00
0,00
0,00
6 843,00
28158
Autres
installat”,
matériel
et
outillage
9
803,87
0,00
0,00
0,00
9 803,87
28181
Installations
générales,
aménagt
divers
2
268,00
0,00
0,00
0,00
2
268,00
28182
Matériel
de
transport
15
024,82
0,00
0,00
0,00
15
024,82
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
57
661,10
0,00
0,00
0,00
57
661,10
28184
Mobilier
42
876,29
0,00
0,00
0,00
42
876,29
Page
81
ü
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
a J
{1}
Libellé
o1
02
03
04
Total
a
Opérations
non
ventilables
Administration
générale
Justice
Coopérat°
décentralisée,
act°
à
européen.
à
$
a
Pa188
Autres
immo.
corporelles
60
489,88
0,00
0,00
0,00
60
489,88
F
a
=
41
Opérations
patrimoniales
85
566,00
0,00
0,00
0,00
85
566,00
o
à
à
328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
85
566,00
0,00
0,00
0,00
85
566,00
è
&
$
Û
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
826
111,88
0,00
0,00
0,00
826
111,88
3
2
8
0222
FCTVA
126
111,88
0,00
0,00
9,00
126
111,88
5
GS
&
068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
700
000,00
0,00
9,09
0,09
700
000,00
S
$
ë
3
Subventions
d'investissement
9 706,83
0,00
6,00
0,00
9 706,83
œ
5
o
=
321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
4 000,00
0,00
0,00
9,00
4
090,00
2
&
8
©
h323
Subv.
non
transf.
Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ù
da
©
338
Autres
fonds
équip.
transférables
5
706,83
0,00
0,00
0,00
5
706,83
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
9,00
0,00
0,00
5,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,00
9,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,90
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
6,09
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à réaliser
au
31/12
229
974,20
0,00
9,00
9,00
229
974,20
SOLDE
(2)
5 069
947,44
-989
460,09
0,00
0,00
4 080
487,35
tt)
Libellé
Sous-fonction
02
Sous-fonction
04
020
021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générale
Assemblée
locale
Administration
Information,
Fêtes
et
cérémonies
Aides
aux
assoc.
Cimetlères
et
pompes
Subvention
glabale
Autres
act°
de
collectivité
générale
de
l'état
communication,
{non
classées
funèbres
coopérat®
publicité
allleurs)
décentralisée
DEPENSES
(2)
974
294,57
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15
165,52
0,00
0,00
Réalisations
669
224,93
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15
165,52
0,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect°
0,00
0,00
0,00
0,0ù
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,09
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
5 231,42
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
4,00
0,00
0,00
sections
13911
Etat
et
établissements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
nationaux
13913
Sub.
transf
cpte
résult.
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,09
Départements
Page 82
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 _13-BF
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
(1)
Libellé
Sous-fonction
02
Sous-fonction
04
|
020
021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat”’générale
Assemblée
locale
Administration
Information,
Fêtes
et
cérémonies
Aides
aux
assoc.
Cimetières
et
pompes
Subvention
globale
Autres
act°
de
collectivité
générale
de
l'état
communication,
(non
classées
funèbres
coopérat®
publicité
allleurs)
décentralisée
13918
Autres
subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'équipement
192
Plus
ou
moins-values
sur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
cession
immo.
2135
Installations
générales,
5
231,42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
agencements
041
Opérations
patrimoniales
8
566,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains
nus
499,00
0,00
6,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2113
Terrains
aménagés
autres
que
9
067,00
0,00
8,00
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
voirie
10
Dotations,
fonds
divers
et
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilées
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
Ilaison
: affectat®
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA-régie)
20
Immobilisations
4 398,92
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
incorporelles
2031
Frais
d'études
240,00
ü,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions,
droits
similaires
4
158,92
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
0,00
9,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées
21
Immobilisations
corporelles
174
405,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15
165,52
0,00
0,00
2111
Terrains
nus
44
041,92
0,00
0,00
0,00
4,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2113
Terrains
aménagés
autres
que
5
988,14
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
voirie
2135
Installations
générales,
26
341,43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15
165,52
0,00
0,00
agencements
2138
Autres
constructions
136,70
0,00
0,00
0,0û
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21571
Matériel
roulant
6 539,71
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
9,00
9,00
2158
Autres
inst.
matériel
outil,
8 311,68
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
techniques
2182
Matériel
de
transport
12
567,20
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel
de
bureau
et
43
522,04
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
informatique
2184
Mobilier
13
388,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
9,00
0,00
0,00
Page 83
LL &
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
a +!
(t)
Libellé
Sous-fonction
02
Sous-fonction
04
ë
020
021
022
023
024
025
026
041
048
+
=
Administrat°générale
Assemblée
locale
Administration
Information,
Fêtes
et
cérémonies
Aldes
aux
assoc.
Cimetières
et
pomp
Sub
jan
global
Autres
act°
de
S
ä
8
collectivité
générale
de
l'état
communication,
{non
classées
funèbres
coopérat°
3
&
"
publicité
ailleurs)
décentralisée
a
5
à
»188
Autres
immobilisations
13
567,62
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
&
à
a
corporelles
5
o
à
22
Immobilisations
reçues
en
9,00
0,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
5
5
2
affectation
a
©
an
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
ë
S
&
4
26
Participat®
et
créances
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
8
9
4
rattachées
nu
à
©
p61
Titres
de
participation
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
0,00
6,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
Opérations
d'équipement
475
623,29
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61
Rénovation
maison
Leyrisse
54
056,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8,00
62
Rénovation
bouladrome
399
773,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Lac
du
Bois
Vieux
21
793,20
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à réaliser
au
31/12
305
069,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
RECETTES
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
9,00
0,00
o,0û
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect°
0,00
6,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
g,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5,00
0,00
0,00
sections
192
Plus
ou
moins-values
sur
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
cession
immo.
2188
Autres
immo
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
corporelles
28031
Frais
d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28041581
GFP
: Bien
mobilier,
matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28051
Concessions
et
droits
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
similaires
28121
Plantations
d'arbres
et
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
9,00
0,00
6,00
d'arbustes
28128
Autres
aménagements
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
terrains
281316
Equipements
de
cimetière
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
28135
Installations
générales,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
agencements,
28138
Autres
constructions
9,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
84
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
Page 85
|
(ui)
Libellé
Sous-fonction
02
Sous-fanction
04
029
021
022
023
024
025
026
041
048
|
Administrat”générale
Assemblée
locale
Administration
Information,
Fêtes
et
cérémonies
Aldes
aux
assoc.
Cimetières
et
pompes
Subvention
globale
Autres
act°
de
collectivité
générale
de
l'état
communication,
{non
classées
funèbres
coopérat®
publicité
allleurs)
décentralisée
28151
Réseaux
de
voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28152
Installations
de
voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
281531
Réseaux
d'adduction
d'eau
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281533
Réseaux
câblés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281534
Réseaux
d'électrification
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
281538
Autres
réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
0,00
0,00
281568
Autres
matériels,
outillages
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incendie
281571
Matériel
roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281578
Autre
matériel
et
outillage
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
voirie
28158
Autres
installat”,
matériel
et
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
6,00
0,00
outillage
28181
Installations
générales,
0,06
0,00
ü,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
aménagt
divers
28182
Matériel
de
transport
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
28183
Matériel
de
bureau
et
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
informatique
28184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
28188
Autres
immo.
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
0,00
0,00
0,00
,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
non
transf,
10
Dotations,
fonds
divers
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
9,00
réserves
10222
FCTVA
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
capitallsés
13
Subventions
9,00
0,00
0,00
0,00
0,0Ù
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
9,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
nationaux
1323
Subv.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Départements
1338
Autres
fonds
équip.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
6,00
transférables
16
Emprunts
et
dettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilées
18
Compte
de
liaison
: affectat®
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA-régie)
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
LL m eo à J (1) Libellé
Sous-fonction
02
Sous-fonction
04
È
620
021
022
023
024
025
026
041
048
+
=
Administrat’générale
Assemblée
locale
Administration
Information,
Fêtes
et
cérémonies
Aldes
aux
assoc.
ci
ières
et
pomp
lon
global,
Autres
act°
de
À
+
g
collectivité
générale
de
l'état
communication,
{non
classées
funèbres
coopérat®
à
S
=
publicité
allleurs)
décentrallsée
a
ë
à
Ro
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
g,0Ù
0,00
9,00
9,00
0,00
0,00
oo
à
S
incorporelles
op ©
à
3
©
a
P04
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
O
=
œ
®2
&
19
versé,
$
S
8
rsées
2
D
a
pA
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
o
©
à
@
5
2
a Le
Immobilisations
reçues
en
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
>
Sd
8
&
à
—
affectation
Le
D
3
A
WU
OT
Oo
—ba
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
26
Particlpat®
et
créances
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres
immobilisations
ü,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
5,00
0,00
SOLDE
(2)
-574
294,57
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
415
165,52
9,00
0,00
{1}
Pour
le croisement
par
nature,
le détail
est
fait
selon
le niveau
de
vote
choisi
par
l'assemblée
délibérante
(chapitre,
article
ou
article
spéci
isé).
{2}
Le
solde
correspond
à
la différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses.
Les
dépenses
et les
recettes
correspondent
à la
somme
des
dépenses
et des
receties
de
l'exercice
ainsi
que
des
restes
à réaliser
et des
reports
(lignes
budgétaires
001
et 002).
Les
lignes
reports
001
et 002
apparaissent
à la
colonne
01-Non
ventilables.
Page
86
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
D a N + a à
IV
—
ANNEXES
IV
à
.
à
ELEMENTS
DU
BILAN
Ÿ
&
4
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
—
DETAIL
INVESTISSEMENT
A1.2
4
à
FONCTION
1 —
Sécurité
et
salubrité
publiques
5
Ë
8
“1
Libellé
1
12
Total
2
È
2
Sécurité
intérieure
Hygiène
et
salubrité
publique
2525
DEPENSES
(2)
544545
0.00
5 445,45
Ê
8
3
1
Réalisations
5 445,45
0,00
5 445,45
7
pot
Solde
d'exécution
sect*
d'investissement
0,0û
0,00
0,00
910
Stocks
0,00
1,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,09
0,00
0,00
041
Opératlons
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régle)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporalles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
5
445,45
0,00
5 445,45
2135
Installations
générales,
agencements
1 463,58
0,00
1 463,58
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
2
336,89
0,00
2
336,89
2188
Autres
immobilisations
corporelles
1 644,98
0,00
1 644,98
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
Opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réallser
au
31/12
6,00
0,00
0,00
RECETTES
(2)
0,00
0,00
0,00
Réallsations
0,00
0,00
0,00
001
Soide
d'exécution
sect
d'investissement
0,00
0,09
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
9,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'invastissament
0,00
0,00
0,00
Page
87
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
ü
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
a Lu
«)
Libellé
11
12
Tatal
à
Sécurité
intérieure
Hygiène
et
salubrité
publique
È
6
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
Q
8
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régte})
0,00
8,00
0,00
Li
po
Immobllisations
incorporelles
0,00
0,00
9,00
Ÿ
Loa
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
a
1
Immobilisations
corporelles
6,00
0,00
0,00
ë
2
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
2
3
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
Qi
86
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
D
X4
Autres
immobilisations
financières
0,00
6,00
0,00
o
Dpérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
SOLDE
(2}
-5
445,45
0,00
-5
445,45
(1)
Libellé
Sous-fonction
11
110
111
112
113
114
Services
communs
Police
nationale
Police
municipale
Pompiers,
Incendles
et
sacours
Autres
services
de
protection
civile
DEPENSES
(2)
989,64
0,00
4 455,81
0,00
0,00
Réallsations
989,64
0,00
4 455,81
0,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
0,00
9,00
0,00
0,00
9,00
010
Stocks
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'invastissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA,régie}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
Incarporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corparelles
989,64
0,00
4 455,81
0,00
0,00
21365
Installations
générales,
agencements
9,00
0,60
1 463,58
0,00
0,00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
9,00
0,00
2 336,89
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
989,64
0,00
655,34
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
26
Particlpat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
Opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
88
n
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
e a
a)
Libellé
Sous-fonction
11
&
110
m1
112
113
114
a
Services
communs
Police
nationale
Police
municipale
Pampiers,
incendies
et
secours
Autres
services
de
protection
à
8
civile
a
à
a
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
à
«
5
RECETTES
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
&
a
Réalisations
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
<=
NN
Q
h
è
à
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
à
2
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
£
$
a
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ë
S
2
à
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
&
8
©
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
a,00
0,00
0,00
ù Œ
4 2|;
Subventions
d'investissement
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA:régie}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
Incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,90
9,00
SOLDE
(2)
389,64
0,00
4
455,81
0,00
0,00
{1}
Pour
le croisement
par
nature,
le détail
est
fait
selon
le niveau
de
vate
choisi
par
l'assemblée
détibérante
(chapitre,
article
ou
article
spécialisé).
{2}
Le
solde
correspond
à la
différence
entre
les
recettes
et les
dépenses.
Les
dépenses
et les
recettes
correspondent
à la
sommes
des
dépenses
et
des
racettes
de
l'exercice
ainsi
que
des
restes
à réaliser
et
des
reports
(lignes
budgétaires
001
et
002).
Les
lignes
reports
001
et 002
apparaissent
à
la
colonne
01-Non
ventilables.
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89
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
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é en pré Envoy
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VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
-—
DETAIL
INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION
2
—
Enseignement
- Formation
{1}
Libellé
20
21
22
23
24
25
Total
Services
communs
Enseignement
du
Enseignement
du
Enseignement
Formation
continue
Services
annexes
de
premier
degré
deuxième
degré
supérieur
l'enseignement
DEPENSES
(2)
0,00
2 142
915,92
0,00
0,00
0,00
10
944,76
2 153
860,68
Réalisations
0,00
2 050
221,83
0,00
0,00
0,00
6 740,32
2 056
962,15
001
Solde
d'exécution
sect
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimonlales
9,00
579
999,00
0,00
0,00
0,00
0,00
579
999,00
2111
Terrains
nus
0,00
579
999,00
0,00
0,00
0,00
0,00
578
999,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
9,00
a,oû
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA.régle)
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobllisations
corporelles
0,00
62
017,38
0,00
0,00
0,00
6
740,32
68
757,70
2135
Installations
générales,
agencements
0,00
46
006,73
0.00
0,00
0,00
5 016,00
51
022,73
21538
Autres
réseaux
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
0,00
5 423,92
0,00
0,00
0,00
0,00
5 423,92
2184
Mobilier
9,00
1 485,44
0,00
0,00
0,00
1 441,12
2
926,56
2188
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
9
101,29
0,00
0,00
0,00
283,20
9
384,49
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
d'équipement
0,00
1 408
205,45
0,00
0,00
0,00
0,00
1 408
205,45
541
ZAC
Las
Fonses
Groupe
scolaire
0,00
+ 408
205,45
0,00
0,00
0,00
0,00
1 408
205,45
69
Rénovation
énergétique
Ravel
9,00
0,00
0,00
9,09
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compts
de
tlers
8,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restos
à réallser
au
31/12
0,00
92
694,09
0,00
0,00
0,00
4
204,44
96
898,53
RECETTES
(2)
0,00
871
047,81
0,00
0,00
0,00
0,00
871
047,81
Réalisations
0,00
784
242,53
0,00
0,00
0,00
0,00
784
242,53
001
| Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
90
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
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é en pré Envoy
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VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
|
{1}
Libellé
20
21
22
23
24
25
Total
Services
E
a
du
Ensei
du
g
F
Hi
i
Services
annexes
de
premier
degré
deuxième
degré
supérieur
l'enseignement
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
579
999,00
0,00
0,00
9,00
0,00
579
999,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
0,00
579
999,00
0,00
9,00
0,00
0,00
579
999,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
204
243,53
0,00
0,00
0,00
0,00
204
243,53
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
0,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13248
Subv.
non
transf.
Autres
communes
0,00
23
757,33
0,00
0,00
0,06
0,00
23
757,33
1347
Dot.
de
soutien
à
l'investissement
local
0,00
180
486,20
0,00
0,00
0,00
0,00
180
486,20
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobllisations
corporelles
0,09
0,00
0,00
0,00
q,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
û,00
0,00
0,00
Opérations
paur
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restos
à
réaliser
au
31/12
0,00
86
805,28
0,00
6,00
0,00
0,00
86
805,28
SOLDE
(2}
0,00
1
271
868,11
0,00
0,00
0,00
-10
944,76
-1
282
812,87
tt)
Libellé
Sous-fonction
21
Sous-fonction
25
211
212
213
251
252
253
254
255
Ecoles
maternelles
Ecoles
primaires
Classes
Hébergement
et
Transports
Sport
scolaire
Médecine
scolaire
Classes
de
regroupées
restauration
scolaires
découverte
et
autres
scolaire
services
DEPENSES
(2}
120
220,48
2 022
695,44
0,00
40
944,76
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
41
462,82
2
008
759,01
0,00
6
740,32
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect”
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
@,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
579
999,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains
nus
0,00
579
999,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
9,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
Incorporelles
0,00
ü,00
0,00
0,00
0,00
9,00
6,00
0,00
Page
91
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
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VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
|
{1)
Libellé
Sous-fonction
21
Sous-fonction
2
211
212
213
251
252
253
254
255
|
Ecoles
maternelles
Ecoles
primalres
Classes
Hébergement
et
Transports
Sport
scolaire
Médecine
scolaire
Classes
de
regroupées
restauration
scolaires
découverte
et
autres
scolaire
services
204
Subventions
d'équipement
versées
5,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobllisatlons
corporelles
41
462,82
20
554,56
0,00
6
740,32
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations
générales,
agencements
39
788,35
6 218,38
9,00
5 016,00
6,00
0,00
0,00
ü,00
21538
Autres
réseaux
0,00
9,09
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
8,00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
0,60
5 423,92
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
2184
1 375,68
109,76
0,00
1.441,12
0,00
9,00
0,00
0,00
2188
ations
corporelles
298,79
8 802,50
0,00
283,20
0,00
0,00
9,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
Opérations
d'équipement
0,00
1
408
205,45
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
541
ZAC
Las
Fonses
Groupe
scolaire
0,00
1 408
205,45
9,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
69
Rénovation
énergétique
Ravel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
9,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à réaliser
au
31/12
78
757,66
13
936,43
0,00
4 204,44
0,00
0,00
0,00
6,00
RECETTES
(2)
0,00
871
047,81
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
784
242,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
910
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sectlons
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
579
999,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
0,00
579
999,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
204
243,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv,
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13248
Subv.
non
transf.
Autres
communes
0,00
23
757,33
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
1347
Dot.
de
soutien
à l'investissement
local
0,00
180
486,20
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
29
Immobilisations
Incorporelles
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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92
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é en pré Envoy
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VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
1}
Libellé
Sous-fonction
21
Sous-fonction
25
211
212
213
251
252
253
254
255
Ecoles
maternelles
Ecoles
primaires
Classes
Hébergement
et
Transports
Sport
scolaire
Médecine
scolaire
Classes
de
regroupées
restauration
scolalres
découverte
et
autres
_scolaire
services
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
86
805,28
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE
(2)
-120
220,48
-1
151
647,63
0,00
-10
944,76
0,00
0,00
ü,00
0,00
} Pour
le croisement
par
nature,
le détail
est
fait
selon
le niveau
de
vote
choisi
par
l'assemblée
délibérante
(chapitre,
article
ou
article
spécialisé).
E) Le
solde
correspond
à la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses.
Les
dépenses
et
les
recettes
correspondent
à la
somme
des
dépenses
et des
recettes
de
l'exercice
ainsi
que
des
restes
à réaliser
et
des
reports
(lignes
budgétaires
001
et
002).
Les
lignes
reports
001
et
002
pparaï
t à
la colonne
01-Non
ventilables.
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93
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é en pré Envoy
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VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
-—
DETAIL
INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION
3
—
Culture
{1
Libellé
30
31
32
33
Total
Services
communs
Expression
artistique
Conservation
et
diffusion
des
Action
culturelle
patrimoine
DEPENSES
(2)
4 208,65
0,00
42
335,63
309
310,83
355
855,11
Réalisations
4
208,65
0,00
29
670,43
288
511,83
322
390,91
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
910
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimontales
0,00
0,00
12
000,00
0,00
12
000,00
2161
Oeuvres
et
objets
d'art
0,00
0,00
12
000,00
0,06
12
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
û,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
4
208,65
0,00
17
670,43
55
630,49
77
509,57
2135
Installations
générales,
agencements
3
381,01
0,09
13
235,92
27
661,35
44
278,28
21531
Réseaux
d'adduction
d'eau
0,00
0,00
0,00
19
432,54
19
432,54
2158
Autres
inst..matériel
outil.
techniques
0,00
0,00
97,20
0,00
97,20
2161
Oeuvres
et
objets
d'art
0,00
0,00
2
200,00
0,00
2 200,00
2184
Mobilier
827,64
0,00
1 975,55
4
930,60
7
733,79
2188
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
©,00
161,76
3
606,00
3
767,76
22
Immobillsations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobillsations
8n
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2316
Restauration
collections,
oeuvres
d'art
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
232
881,34
232
881,34
64
|
Requalification
Parc
Carthaithac
0,00
0,00
0,00
232
881,34
232
881,34
Opératlons
pour
compte
de
tlars
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réallser
au
31/12
6,00
0,00
12
665,20
20
799,00
33
464,20
RECETTES
(2)
0,00
0,00
12
000,00
10
000,00
22
000,00
Réalisations
0,00
0,00
12
000,00
10
000,00
22
000,00
Page
94
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
D eo à tt) Libellé
30
31
32
33
Total
&
Services
communs
Expression
artistique
Conservation
et
diffusion
des
Action
culturelle
à
patrimoine
+
=
[001
Solde
d'exécutlon
sect°
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
&
à
à
910
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Ë
à
ë
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
&
à
&
1041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
12
000,00
0,00
12
000,00
h
è
à
10251
Dons
et
legs
en
capital
0,00
0,00
12
000,00
0,00
12
000,00
ë
à
2
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
S
$
®
13
Subventlons
d'investissement
0,00
0,00
0,00
10
000,00
10
000,00
o
5
o
=
1323
Subv.
non
transf.
Départements
0,00
0,00
0,00
10
000,00
10
000,00
2
&
8
ai
ET
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
ü
4
°fe
Compte
de
liaison
: affectat®
(BArégie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
sations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
Immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
Restos
à réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE
(2)
4
208,65
0,00
-30
335,63
-299
310,83
-333
855,11
Sous-fonction
31
Sous-fonction
32
(1)
Libellé
311
312
313
314
321
322
323
324
Expression
musicale,
Arts
plastiques,
Théâtres
Cinémas
et
Bibliothèques
et
Musées
Archives
Entretien
du
lyrique
et
choré.
activités
autres
salles
de
médiathèques
patrimoine
culturel
DEPENSES
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
5 282,05
32
373,58
0,00
4 680,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
5 052,05
19
938,38
0,00
4 680,00
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
919
Stocks
0,00
0,00
a,où
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ü40
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
6,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
12
000,00
0,00
0,00
2161
Oeuvres
et
objets
d'art
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12
000,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régle)
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
6,00
0,600
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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95
fecture le 23/04/2024
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VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
Sous-fonction
31
Sous-fonction
32
(1) Libellé
341
312
313
314
321
322
323
324
|
Expression
musicale,
Arts
plastiques,
Théâtres
Cinémas
et
Bibliothèques
et
Musées
Archives
Entretien
du
lyrique
et
choré.
activités
autres
salles
de
médiathèques
patrimoine
culturel
artistiques
spectacles
R1
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
o,0ù
5
052,05
7
938,38
0,00
4
680,00
2135
Installations
générales,
agencements
0,00
0,00
0,00
6,00
2 984,94
5 570,98
0,00
4 680,00
21531
Réseaux
d'adduction
d'eau
8,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres
inst.
matériel,outil.
techniques
6,00
0,00
0,00
0,00
6,00
97,20
0,00
6,00
2161
Oeuvres
et
objets
d'art
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
2 200,00
0,00
0,00
2184
0,00
6,09
0,00
6,00
1 905,35
70,20
9,00
6,09
2188
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
9,00
9,00
0,00
161,76
@,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
ü,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2316
Restauration
collections,
oeuvres
d'art
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat”
et
créances
rattachées
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
9,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64
| Requalification
Parc
Carthaïhac
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
230,00
12
435,20
0,00
0,00
RECETTES
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
12
000,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
o,oû
0,00
12
090,00
0,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
©,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
4,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimonlales
0,00
0,00
0,00
0,00
06,00
12
009,00
0,00
0,00
10251
Dons
et
legs
en
capital
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12
000,00
9,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
9,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
4,00
0,00
6,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
o,0ù
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobllisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
raçues
en
affectation
0,00
0,00
ü,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
û,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tlers
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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96
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Reçu en préfecture le 23/04/2024
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é en pré Envoy
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
Sous-fonction
31
Sous-fonction
32
|
«®
Libellé
311
312
343
314
321
322
323
324
|
Expression
musicale,
Arts
plastiques,
Théâtres
Cinémas
et
Bibliothèques
et
Musées
Archives
Entretien
du
lyrique
et
choré.
activités
autres
salles
de
médiathèques
patrimoine
culturel
artistiques
spectacles
SOLDE
(2)
0,00
9,00
0,00
0,00
-5
282,05
-20
373,58
0,0û
À
680,00
f) Pour
le croisement
par
nature,
le détail
est
fait
selon
le niveau
de
vote
choisi
par
l'assemblée
délibérante
(chapitre,
article
ou
article
spécialisé}.
2) Le
solde
correspond
à la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses.
Les
dépenses
et
les
recettes
correspondent
à la
somme
des
dépenses
et
des
recettes
de
l'exercice
ainsi
que
des
restes
à réaliser
et des
reports
(lignes
budgétaires
001
et
002).
Les
lignes
reports
001
et
002
pparaï
1t à
la
colonne
01-Non
ventilables.
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VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
-— DETAIL
INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION
4 —
Sport
et
jeunesse
(1)
Libellé
40
ai
42
Total
Services
communs
Sports
Jeunesse
DEPENSES
(2)
0,00
233
645,16
6 822,19
240
457,35
Réaïisati
0,00
137
941,99
6 322,19
144
764,18
001
Solde
d'exécution
sect”
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
9,00
0,00
0,00
0,00
o41
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
©,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
û,00
0,00
18
Compte
de
Ilaison
: affectat®
{BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
6,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
35
025,79
6
822,19
41
847,98
2135
Installations
générales,
agencements
0,00
29
847,79
6
415,39
36
263,18
2188
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
5
178,00
406,80
5
584,80
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
9,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Partlcipat®
et
créances
rattachées
6,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
6,00
Opérations
d'équipement
0,00
102
916,20
0,00
102
916,20
60
|
Bâtiment
sportif
Ostermeyer
0,00
102
916,20
0,00
102
916,20
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
95
703,17
0,00
95
703,17
RECETTES
(2)
0,00
125
707,27
0,00
125
707,27
Réalisations
0,00
28
476,88
0,00
28
476,88
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
41
Opératlons
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
143
Subventions
d'investissement
0,00
28
476,88
0,00
28
476,88
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98
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VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
|
(1)
Libellé
40
41
42
Total
Services
communs
Sports
Jeunesse
| 1323
Subv.
non
transf.
Départements
0,00
28
476,88
0,90
28
476,8B
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régia)
0,00
0,00
0,00
0,00
[20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
Los
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,60
LA
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
9,00
0,00
0,00
123
Immobilisations
en
cours
9,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat”
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
pératians
pour
compte
de
tlers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restos
à
réaliser
au
31/12
0,00
97
230,39
0,00
97
230,39
SOLDE
(2)
0,00
-107
937,89
6
822,19
-114
760,08
(1)
Libellé
Sous-fonction
41
Sous-fonction
42
a11
a12
413
14
415
421
422
423
Salles
de
sport,
Stades
Piscines
Autres
Manifestations
Centres
de
Autres
activités
Colonies
de
gymnases
équipements
sportives
loisirs
pour
les
jeunes
vacances
sportifs
ou
de
loisir
DEPENSES
(2)
202
468,00
0,00
0,00
34
177,16
0,00
406,80
6 415,39
0,00
Réalisations
108
094,20
0,00
0,00
29
847,79
0,09
406,80
6 415,39
0,00
001
Solde
d'exécution
sect
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
9,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
llaison
: affectat”
(BA,régie)
6,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
6,00
6,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
21
Immobilisations
corporelles
5 178,00
0,00
0,09
29
847,79
0,00
406,80
6 415,39
0,00
2135
Installations
générales,
agencements
0,00
0,00
0,00
29
847,79
0,00
0,00
6 415,39
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
5 178,00
0.00
0,00
0,00
0,00
406,80
9,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
d'équipement
102
916,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60
Bâtiment
sportif
Ostermeyer
192
916,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
99
LL &
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
a +!
t1}
Libellé
Sous-fonction
41
Sous-fonction
42
ë
a11
412
413
414
415
421
422
423
+
=
Salles
de
sport,
Stades
Piscines
Autres
Manifestations
Centres
de
Autres
activités
Calonies
de
à
+
o
gymnases
équipements
sportives
loisirs
pour
les
jeunes
vacances
S
S
ni
sportifs
ou
de
loisir
&
È
S
Dpérations
pour
compte
de
tlers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
NO
ZT
Ÿ
2
a
a
Restes
à
réallser
au
31/12
94
373,80
0,00
0,00
1
329,37
0,00
0,00
0,00
0,00
a
&
©
\
5
©
2
RECETTES
(2)
28
476,88
0,00
0,00
97
230,39
0,00
0,00
9,00
0,00
GS
à
œ
£
&
L
Réalisations
28
476,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
®
£
=
2
D
%
Do1
Solde
d'exécution
sect”
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
eo
ON]
o
=
©
pi
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
©
&
à
2
&
5
Q
D40
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
5,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
nu d
a ©
41
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
28
476,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
28
476,88
0,00
0,00
0,00
0,06
9,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
4,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
48
Compte
de
liaison
:
affectat°
(BA,régie)
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
Incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
a,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2è
Immobillsations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
9,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
6,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
97
230,39
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE
(2)
173
991,12
0,00
0,00
66
053,23
0,00
406,80
-6
415,39
0,00
{t)
Pour
le croisement
par
nature,
le détail
est
fait
selon
le niveau
de
vote
choisi
par
l'assemblée
délibérante
(chapitre,
article
ou
article
spécialisé).
(2)
Le
solde
correspond
à
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses.
Les
dépenses
et
les
recettes
correspondent
à
la
somme
des
dépenses
et
des
recettes
de
l'exercice
ainsi
que
des
restes
à
réaliser
et
des
reports
(lignes
budgétaires
001
et
002).
Les
lignes
reports
001
et
002
apparaissent
à la
colonne
01-Non
ventilables.
Page
100
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
IV
— ANNEXES
IV
LL m eo a S + a a = à G
ELEMENTS
DU
BILAN
Oo
À
S
&
_
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
—
DETAIL
INVESTISSEMENT
A1.2
&
—
=
OO
+
—
e
+
Se
a
à
a
N
=
Ÿ
og
M
:
.
z
2
8
FONCTION
5 —
Interventions
sociales
et
santé
p ©
Si
ë
£
ce
Ë 3
2
©
9
So
{1}
Libellé
51
32
Total
2
?
SE
|
Santé
Interventions
sociales
QI
us
DS
o
35
©
=
DEPENSES
(2)
0,00
74
894,23
74
894,23
&
2
>?
g
©
3
Réalisations
0,00
58
864,33
58
864,33
Q
UN
OŒ
EE
601
Soide
d'exécution
sect”
d'investissement
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
5,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
13
151,64
13
151,64
1641
Emprunts
en
euros
0,00
13
151,64
13
151,64
18
Compte
de
ilaison
: affectat°
(BA,régle)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
Incorporelles
0,00
5
400,00
5 100,00
2051
Concessions,
droits
similaires
0,00
5
100,00
5
100,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
40
612,69
A0
612,69
2135
Installations
générales,
agencements
0,00
34
983,38
34
983,38
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
0,00
1
138,67
1 138,67
2184
Mobilier
0,00
2
883,43
2
883,43
2188
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
1 607,21
1 607,21
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
Opérations
d'équipement
9,00
0,00
0,09
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
16
029,90
16
029,90
RECETTES
(2)
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect°
d'Investissement
0,00
0,00
0,00
910
Stocks
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
Page
101
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
ID :031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
| |
(1)
Libellé
51
52
Total
Santé
Interventions
sociales
1b41
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0
Dotations,
fonds
divers
at
réserves
0,00
0,00
0,00
3
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
6
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
8
Compte
de
{laison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
po
Immobillsations
incorporelles
a,0û
0,00
0,00
Éoa
Subventions
d'équipement
versées
©,00
0,00
0,00
2]
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
pz
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Partlcipat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
SOLDE
(2)
0,00
-74
894,23
-74
894,23
1}
Libellé
Sous-fonction
51
Sous-fonction
52
510
511
512
520
521
522
523
524
Services
Dispensaires,
autres
Actions
de
Services
Services
à
Act°
pour
l'enfance
Act°
pour
Autres
services
1S
itaires
pr
ti
Itai
15
caractère
social
et
l'adolescence
personnes
en
handicapés
__
difficulté
DÉPENSES
(2)
0,00
0,00
0,00
41
030,42
13
151,64
0,09
9,00
20
712,17
Réallsations
0,00
0,00
0,00
33
880,52
13
151,64
0,00
9,00
11
832,17
o01
Solde
d'exécution
sect°
d'invastissement
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
040
Gpérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
©,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventlons
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
13
151,64
0,09
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
13
151,64
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
lialson
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
5 100,00
0,00
6,00
0,00
6,00
2051
Concessions,
droits
similaires
0,00
0,00
0,00
5 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
28
780,52
0,00
0,00
0,00
11
832,17
2135
Installations
générales,
agencements
0,00
0,00
0,00
23
734,12
0,00
0,00
0,00
11 249,26
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
0,00
0,00
0,00
599,83
0,00
0,00
0,00
538,84
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
2
883,43
9,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
1 563,14
0,00
0,00
0,00
44,07
Page
102
a
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
eo
sl
ti)
Libellé
Sous-tonction
51
Sous-fonction
52
a
510
511
512
520
521
522
523
524
a
Services
Dispensaires,
autres
Actlons
de
Services
Services
à
Act°
pour
l'enfance
Act°
pour
Autres
services
à
à
communs
établist
sanitalres
prévention
sanitaire
communs
caractère
social
et
l'adolescence
personnes
en
à
à
a
handicapés
difficulté
S
a
5
22
Immokilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
9,00
0,00
0,09
a
&
Ÿ
23
immobillsations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
o
à
a
26
Participat”
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
ë
5
ë
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
L
s
2
Opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
&
5
©
ot
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
$
2
2
8
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
7
149,90
9,00
0,00
0,00
8
880,00
Ü
€
à
©
RECETTES
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
ot
réserves
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
9,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,09
9,00
18
Compte
de
lialson
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
Incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
26
Participat°
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financlères
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
9,00
o,où
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE
(2)
0,00
0,00
0,00
41
030,42
-13
151,64
0,00
0,00
20
712,17
{1)
Pour
le croisement
par
nature,
le détail
est
fait
selon
le niveau
de
vote
choisi
par
l'assemblée
délibérante
(chapitre,
article
ou
article
spécialisé).
(2)
Le
salde
correspand
à la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses.
Les
dépenses
et
les
recettes
correspondent
à la
somme
des
dépenses
et
des
recettes
de
l'exercice
ainsi
que
des
restes
à réaliser
et des
reports
(lignes
budgétaires
001
et
002).
Les
lignes
reports
001
et
002
apparaissent
à
la
colonne
01-Non
ventilables.
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103
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
LL m eo a S + a a
|
=
IV
—
ANNEXES
IV
Q q
ELEMENTS
DU
BILAN
4
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
—
DETAIL
INVESTISSEMENT
A1.2
£
z
a a à
FONCTION
6
—
Famille
co 19 S an
11}
Libellé
60
61
62
63
64
Total
à
Services
communs
Services
en
faveur
des
Actions
en
faveur
de
la
Aides
à
la
famille
Crèches
et
garderies
a
personnes
âgées
maternité
a
DEPENSES
(2)
0,00
0,00
0,00
539,63
14
892,60
15
432,23
Réalisations
0,00
0,00
6,00
539,63
13
948,34
14
487,97
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sectlons
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimonlales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
ô,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,06
0,00
4,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA;régle)
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
Incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
539,63
13
948,34
14
487,97
2135
Installations
générales,
agencements
0,00
0,00
6,09
0,00
3
372,00
3 372,00
2184
Mobilier
0,00
6,00
0,00
539,63
2
384,35
2 923,98
2188
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
8
191,99
8
191,99
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
5,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
944,26
944,26
RECETTES
(2)
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
910
Stocks
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
6,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
041
Opérations
patrimontales
0,00
0,00
4,00
0,00
6,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
104
SE
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
a
|
à
tt}
Libellé
60
61
62
63
64
Total
a
Services
communs
Services
en
faveur
des
Actions
en
faveur
de
la
Aides
à
la
famille
Crèches
et
garderies
a
personnes
âgées
maternité
|
+
à
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
a a
à
Q
M6
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
$
a
ue
&
à
&
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie})
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
N
=
Ÿ
oo à
& [20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
&
ta
Ê
©
2
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
©
2
&
9
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
%
©
+
2
©
e
[22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CRE
a
o
5
©
a
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
&
2
2
&
8
©
|26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Q en
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
SOLDE
(2)
0,00
0,00
0,00
-539,63
-14
892,60
15
432,23
{1}
Pour
le croisement
par
nature,
le détail
est
fait
selon
le niveau
de
vote
choisi
par
l'assemblée
délibérante
(chapitre,
article
ou
article
spécialisé).
{2}
Le
solde
correspond
à la
différence
entre
les
recettes
et les
dépenses.
Les
dépenses
et
les
receïtes
correspondent
à la
somme
des
dépenses
et des
recettes
de
l'exercice
ainsi
que
des
restes
à réaliser
et
des
reports
(lignes
budgétaires
001
et
002).
Les
lignes
reports
001
et
002
apparaissent
à la
colonne
01-Non
ventilables.
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105
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
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VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
-— DETAIL
INVESTISSEMENT
A12
FONCTION
7
—
Logement
{1}
Libellé
70
71
72
73
Total
Services
communs
Aide
au
secteur
locatif
DEPENSES
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
01
Solde
d'exécution
sect”
d'investissement
9,00
0,00
6,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
6,006
0,00
0,00
041
Opératlons
patrimonlales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
Incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
8,00
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachéas
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
Opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
5,00
0,00
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
RECETTES
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde
d'exécutlon
sect”
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opératlons
patrimoniales
5,00
0,00
0,00
0,00
9,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,05
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
Incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
106
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
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VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
|
4)
Libellé
70
71
72
73
Total
Services
communs
Parc
privé
de
la
ville
Aide
au
secteur
locatif
| 204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
26
Particlpat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
Immobilisations
financières
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
} Pour
le croisement
par
nature,
1e détail
est
fait
selon
le niveau
de
vote
choisi
par
l'assemblée
délibérante
(chapitre,
article
ou
article
spécialisé).
2}
Le
solde
correspond
à la
différence
entre
les
recettes
et les
dépenses.
Les
dépenses
et
les
recettes
correspondent
à la
somme
des
dépenses
et
des
recettes
de
l'exercice
ainsi
que
des
restes
à réaliser
et
des
reports
(lignes
budgétaires
001
et
002).
Les
lignes
reports
001
et 002
apparaissent
à la
colonne
01-Non
ventilables.
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107
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é en pré Envoy
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VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
|
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
—
DETAIL
INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION
8
—-
Aménagement
et
services
urbains,
environnement
{1}
Libellé
81
82
83
Total
Services
urbains
Aménagement
urbain
Environnement
DEPENSES
(2)
9 199,86
99
484,34
0,00
108
684,20
Réalisations
6
572,00
75
261,26
0,00
81
833,26
01
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
g49
Opérat°
ordre
transfert
entre
sectlons
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
8,00
9,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
6,00
6,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
lialson
: affectat”
(BA,régle)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporalles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6 572,00
0,00
0,00
6
572,00
2041581
Autres
grpts-Biens
mob.,
mat.
et
études
6 572,00
0,00
0,00
6 572,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
66
978,26
6,00
66
978,26
2121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
0,00
13
102,26
0,00
13
102,26
2128
Autres
agencements
et
aménagements
0,00
5 257,50
0,00
5 257,50
2135
Installations
générales,
agencements
0,00
1711,20
0,00
1711,20
2152
Installations
de
voirie
0,00
2 913,90
0,00
2 913,90
21571
Matériel
roulant
6,00
30
900,00
0,00
30
900,00
2158
Autres
inst.
matériel,outil.
techniques
0,00
12
894,40
0,00
12
894,40
2188
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
199,00
0,00
199,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
5,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
9,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
d'équipement
0,00
8 283,00
0,00
8
283,00
65
|
Jardins
partagés
0,00
8 283,00
0,00
8
283,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
2 627,86
24
223,08
0,00
26
850,94
RECETTES
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Réallsations
0,00
0,00
0,00
0,00
001
| Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
108
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
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VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
|
(t)
Libellé
83
Total
Environnement
|
910
Stocks
6,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
6,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
2,00
ô,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
5,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE
(2)
-9
199,86
-99
484,34
0,00
-108
684,20
{1)
Libellé
Sous-fonctlon
81
810
811
812
813
814
815
816
Services
communs
Eau
st
assalnissement
Collecte
et
traitement
ordures
Propreté
urbaine
Eclalrage
public
Transports
urbains
Autres
réseaux
et
services
ménagères
divers
DEPENSES
(2)
0,00
0,00
ü,00
0,00
9 199,86
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
©,00
0,00
6
572,09
0,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect°
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
041
Opératlans
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
réserves
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilées
18
Compte
de
liaison
: affectat°
0,00
0,00
0,00
6,00
8,00
0,00
0,00
{BArégie}
20
Immobilisations
incorporellss
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
109
fecture le 23/04/2024 é en pré
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Envoy
Publié le
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
| (1) Libellé
Sous-fonction
81
810
811
812
813
814
815
816
|
Services
communs
Eau
et
assainissement
Collecte
et
traitement
ordures
Propreté
urbaine
Eclairage
public
Transports
urbains
Autres
réseaux
et
services
ménagères
divers
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
6
572,00
6,00
6,00
versées
2041581
|
Autres
grpts-Biens
mob.,
mat.
0,00
0,00
0,00
0,00
6 572,00
0,00
0,00
et
études
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2121
Plantations
d'arbres
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'arbustes
2128
Autres
agencements
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ü,00
0,00
aménagements
2135
Installations
générales,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
agencements
2152
Installations
de
voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
21571
Matériel
roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
2158.
Autres
inst.
matériel,outil.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
techniques
2188
Autres
immobilisations
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5,00
0,00
26
Participat®
et
créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
rattachées
27
Autres
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
Opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
|
Jardins
partagés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
Opérations
paur
compte
de
tlers
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
6,00
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
2 627,86
0,00
0,00
RECETTES
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
041
Opérations
patrimonlales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
réserves
Page
110
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
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é en pré Envoy
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
| 1)
Libellé
Sous-fonction
81
810
811
812
813
814
815
816
Services
communs
Eau
et
assainissement
Collecte
et
traltement
ordures
Propreté
urbaine
Eclairage
public
Transports
urbains
Autres
réseaux
et
services
_—ménegères
divers
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
ü,00
0,00
0,00
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilées
18
Compte
de
liaison
: affectat®
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA;régie)
20
Immobilisations
incorporelles
9,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
ü,00
0,00
0,00
26
Participat*
et
créances
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres
immobilisations
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
6,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
-9
199,86
0,00
0,00
{1}
Libellé
Sous-fonction
82
Sous
fonction
83
820
821
822
823
824
830
831
832
833
Services
communs
Equipements
de
Voirie
communale
Espaces
verts
Autres
opérations
Services
communs
Aménagement
des
Act
spécif.
lutte
Préservation
du
voirie
et
routes
urbains
d'aménagement
eaux
contre
la
pollution
milieu
naturel
urbain
DEPENSES
(2)
0,00
8 976,60
0,00
84
643,76
5 863,98
9,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
1 711,20
0,00
70
636,16
2 913,90
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect”
0,00
0,00
0,00
0,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
6,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
llaison
: affectat®
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA
régie)
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
9,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
111
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
| (1) Libellé
Sous-fonction
82
Sous
fonction
83
820
821
822
823
824
830
831
832
833
|
Services
communs
Equipements
de
Voirle
communale
Éspaces
verts
Autres
opérations
Services
communs
Aménagement
des
Act°
spécif.
lutte
Préservation
du
voirie
et
routes
urbains
d'aménagement
eaux
contre
la
pollution
milleu
naturel
urbain
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2041581
Autres
grpts-Biens
mob.,
mat.
et
études
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
21
Immobilisations
corporeiles
0,00
1 711,20
6,00
62
353,16
2 913,90
0,00
0,00
0,00
0,00
2121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
9,00
0,00
0,00
13
102,26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
0,00
0,00
0,00
5 257,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations
générales,
agencements
0,00
4711,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2152
Installations
de
w
0,00
0,00
0,00
0,60
2 913,90
9,00
0,00
0,00
0,00
21571
Matériel
roulant
6,00
0,00
0,00
30
900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres
inst.
matériel,outil.
techniques
0,00
0,00
6,00
12
894,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
199,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Particlpat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
8 283,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
| Jardins
partagés
0,00
0,00
0,00
8 283,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
6,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
7 265,40
0,00
14
007,60
2
960,08
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(2)
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
040
Opérat”°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
9,00
173
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
6,00
16
Emprunts
st
dettes
assimilées
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
{BArégie)
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
Page
112
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 _13-BF
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
{1}
Libellé
Sous-fonctlon
82
Sous
fonction
83
820
821
822
823
824
830
831
832
833
Services
communs
Equipements
de
Voirle
communale
Espaces
verts
Autres
opérations
Services
communs
|
Aménagement
des
Act°
spécif.
lutte
Préservation
du
volrie
et
routes
urbains
d'aménagement
eaux
contre
la
pollution
milleu
nature!
urbain
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
9,00
9,00
0,00
0,00
0,00
9,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE
(2}
0,00
8 976,60
0,00
84
643,76
.5
863,98
0,00
0,00
0,00
0,00
} Pour
le croisement
par
nature,
le détail
est
fait
selon
le niveau
de
vote
choisi
par
l'assemblée
délibérante
(chapitre,
article
ou
article
spécialisé).
2) Le
solde
correspond
à la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses.
Les
dépenses
et
les
recettes
correspondent
à la
somme
des
dépenses
et des
recettes
de
l'exercice
ainsi
que
des
restes
à réaliser
et des
reports
(lignes
budgétaires
001
et
002).
Les
lignes
reports
001
et
002
pparaissent
à
la
colonne
91-Non
ventilables.
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113
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
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é en pré Envoy
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VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
-—
DETAIL
INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION
9
—
Action
économique
{1)
Libellé
sû
91
92
93
94
95
96
Total
Interventions
Foires
et
marchés
Aides
à
Aides
à
l'énergie,
Aides
commerce
et
|
Aides
au
tourisme
|
Aides
aux
services
économiques
l'agriculture
et
aux
indus.
manufact.,
services
publics
industries
BTP
marchands
DEPENSES
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
a,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect*
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
6,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
6,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
6,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
0,00
0,00
ä,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
6,00
û,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
©,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
Opératlons
pour
compte
de
tiers
0,00
0,09
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
ü,00
0,00
6,00
0,00
a,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
Page
114
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
LL m eo
(1)
Libellé
90
91
92
93
94
95
96
Total
&
Interventions
Foires
et
marchés
Aides
à
Aides
à
l'énergie,
|
Aides
commerce
et
|
Aides
au
tourisme
|
Aides
aux
services
a
économiques
l'agriculture
et
aux
indus,
manufact.,
services
publics
=
industries
BTP
marchands
a
18
Compte
de
lalson
: affectat”
(BA,régle)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
20
Immobilisations
incorporelies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
a à
[204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
S D
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
à,00
0,00
0,00
8
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
S a
l23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SN
[26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
8,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
8
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Q
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
9,00
9,00
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
0,00
SOLDE
(2)
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{1)
Pour
le croisement
par
nature,
le détail
est
fait
selon
le niveau
de
vote
choisi
par
l'assemblée
délibérante
(chapitre,
article
ou
article
spécialisé).
{2)
Le
solde
correspond
à la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses.
Les
dépenses
et
les
recettes
correspondent
à la
somme
des
dépenses
et
des
receties
de
l'exercice
ainsi
que
des
restes
à réaliser
et
des
reports
(lignes
budgétaires
001
et 002).
Les
lignes
reports
001
et 002
apparaissent
à
la
colonne
01-Non
ventilables.
Page
115
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
Levrault
LE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
- DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
A2.1
A2.1
—- DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
(1)
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024.02 13-BF
Date
de
la
Montant
des
remboursements
N
Nature
décision
de
Montant
maximum
autorisé
.
=,
Montant
des
tirages
N
Encours
restant
dû
au
31/12/N
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
de
contrat}
réaliser
la
ligne
au
01/01/N
Intérêts
(3)
Remboursement
du
tirage
de
trésorerle
(2)
5191
Avances
du
Trésor
5192
Avances
de
trésorerie
1931
Lignes
de
trésorerie
51932
Lignes
de
trésorerie
liées
à
un
emprunt
5194
Billets
de
trésorerie
5198
Autres
crédits
de
trésorerle
519
Crédits
de
trésorerie
(Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{1)
Circulaire
n°
NOR
: INTB8900071C
du
22/02/1988.
(2)
Indiquer
la date
de
la délibération
de
l'assemblée
autorisant
la ligne
de
trésorerie
ou
la date
de
la décision
de
l'ordonnateur
de
réaliser
la ligne
de
trésorerie
sur
la base
d'un
mont
{3}
11 s'agit
des
intérêts
comptabilisés
au
compte
6615.
Page
116
ant
maximum
autorisé
par
l'organe
délibérant
(article
L. 2122-22
du
CGCT).
fecture le 23/04/2024 é en pré
Reçu en préfecture le 23/04/2024
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VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
LA
DETTE
— REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A2.2
|
A2.2
—
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et
166)
_Emprunts
et
dettes
à
l'origine
du
contrat
T:
initi
Possibilité
Date
aux
initial
Pério-
PE
Caté-
Nature
Date
du
Type
de
Profil
de
d'émission
ou
dicité
des
gorie
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
|
Organisme
prêteur
ou
chef
Date
de
premier
taux
Niveau
,
d'amor-
rembour-
.
date
de
Nominal
(2)
Index
(4)
Taux
Devise
rembour-
_
d'em-
de
contrat}
de
file
signature
rembour-
d'intérêt
de
taux
tissement
sement
mobllisation
actuariel
sements
.
prunt
a
sement
(3)
(5)
4)
{7)
anticipé
@)
)
O!N
163
Emprunts
obligataires
(Total)
0,00
164
Emprunts
auprès
des
2
323
729,03
établissements
financiers
(Total}
4641
Empruntis
en
euros
(total)
2
323
729,03
106
- MPH239136EUR
- 0249081
Caisse
française
de
06/04/2006
10/04/2006
01/05/2007
1
118
029,03
C
Si4,5%
&it=
3,720
3,772
EUR
A
P
Oo
B-1
financement
local
Euribor
12m
Postfixé
alors
Euribor
12m
Postfixé
+
0,15%
sinon
Taux
fixe
à
3,72%
12011
- 10278
00302
000200114902
Crédit
Mutuel
Midi
Atlantique
01/12/2011
08/02/2012
30/04/2012
900
000,00
F
Taux
fixe
à
4,050
4,050
EUR
T
C
O
A-1
4,05%
406
- 1036503
Caisse
des
Dépats
et
29/07/2004
30/07/2004
01/08/2005
305
700,00
v
Livret
À
+
3,450
3,507
EUR
A
P
o
A1
Consignations
1,20%
1643
Emprunts
en
devises
{total)
0,00
16441
Emprunts
assortis
d'une
option
0,00
de
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
(total)
165
Dépôts
et
cautlonnements
reçus
0,00
{Total} 167
Emprunts
et
dettes
assortis
de
0,00
conditions
particulières
(Total)
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
{total} 1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
0,00
du
Trésor
(total)
1675
Dettes
pour
METP
et
PPP
(total)
0,00
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Reçu en préfecture le 23/04/2024
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VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
Emprunts
et dettes
à l’origine
du
contrat
Taux
initial
:
Possibilité
|
Date
U_
Pério-
Caté-
Nature
.
Date
du
Type
de
.
Profil
de
:
.
nr
|
d'émission
ou
dicité
des
gorie
KPour
chaque
ligne,
indiquer
ls numéro
|
Organisme
prêteur
ou
chef
Date
de
premier
taux
Niveau
d'amor-
rembour-
date
de
Nominal
(2}
_
Index
(4)
Taux
Devise
rembour-
d'em-
de
contrat)
de
flle
signature
rembour-
d'intérêt
de
taux
tissement
sement
mobilisation
actuarlel
sements
prunt
ti)
sement
(3}
{5}
4)
(7)
anticipé
{8)
ON
1676
Dettes
envers
0,00
ocataires-acquéreurs
(total)
1678
Autres
emprunts
et
dettes
(total)
9,00
168
Emprunts
et
dettes
assimilés
0,00
{Total) 1681
Autres
emprunts
(total)
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
(total) 1687
Autres
dettes
(total)
0,00
Total
général
2
323
729,03
(1)
Si un
emprunt
donne
lieu
à plusieurs
mobilisations,
indiquer
la date
de
la première
mobilisation.
(2)
Nominal
: montant
emprunté
à l'origine.
{3}
Type
de
taux
d'intérêt
: F :
fixe
; V :
variable
simple
; C :
complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
{4)
Mentionner
le
ou
les
types
d'index
{ex
: Euribor
3 mois).
{5}
Indiquer
le niveau
de
taux
à l'origine
du
contrat.
(6)
Indiquer
la périodicité
des
remboursements
: À
: annuelle
; M :
mensuelle,
B : bimestrielle,
S : semestrielle,
T : trimestri
le,
X autre.
{7)
Indiquer
C pour
amortissement
constant,
P pour
amortissement
progressif,
F pour
in fine,
X pour
autres
à préciser.
{8}
Catégorie
d'emprunt
à l'origine.
Exemple
A-1
(cf.
la classification
des
emprunts
suivant
la typologie
de
la circulaire
(0C81015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
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118
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VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
|
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
—-
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A2,2
A2.2
—-
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et
166)
(suite)
Emprunts
et
dettes
au
31/12/N
Taux
d'intérêt
Annuité
de
l'exercice
Catégorie
Niveau
Nature
c
Pre
d'emprunt
Durée
r
det
°
id
ouverture
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le numéro
de
après
Capital
restant
dû
au
|
résidueite
|
"YP°
SUR
Intérêts
perçus
ICNE
de
ON
Montant
couvert
de
d'intérêt
Charges
d'intérêt
contrat}
couverture
31/12IN
(en
Index
(13)
Capital
{le
cas
échéant)
l'exercice
(10)
taux
au
(15)
éventuelle
années)
{16)
{12}
31M2IN
(11)
{14)
163
Emprunts
obligatalres
(Total)
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
164
Emprunts
auprès
des
0,00
373
450,24
159
902,77
13
115,91
0,00
1,09
établissements
financlers
(Total)
1641
Emprunts
en
euros
(total)
0,00
373
450,24
159
902,77
13
115,91
0,00
-1,09
106
- MPH239136EUR
- 0249081
N
6,00
B-1
91
088,73
0,33
V
Euribor
12m
+
3,663
86
751,13
483,23
0,00
-1,09
0,15%,
flooré
à
0,00%
12011
- 10278
00302
000200114902
N
6,00
A-1
195
000,00
3,08
F
Taux
fixe
à
4,050
60
000,00
9
416,26
0,00
0,00
4,05%
406
- 1036503
N
0,00
A-1
87
361,51
5,59
v
Livret
À
+
1,20%
4,200
13
151,64
3
216,42
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
(total)
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441
Emprunts
assortis
d'une
option
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
(tatal)
(9)
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(Total) 167
Emprunts
et
dettes
assortis
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
conditions
particulières
(Total)
1671
Avances
consolidéas
du
Trésor
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
{total}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675
Dettes
pour
METP
et
PPP
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676
Dettes
envers
locataires-acquéreurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{total} 1678
Autres
emprunts
et
dettes
{total}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168
Emprunts
et
dettes
assimilés
(Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
0,00
9,00
0,00
0,09
0,00
0,06
{total} 1687
Autres
dettes
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
119
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
Emprunts
et
dettes
au
31/12/N
Taux
d'Intérêt
Annuité
de
lexercice
|
Catégorie
Nature
Couverture
?
d'emprunt
Durée
Tr
d
ir
:
A
uvertu
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
de
après
Capital
restant
dû
au
|
résiduelle
ype
9
taux
Intérêts
perçus
ICNE
de
ON
Montant
couvert
de
d'intérêt
Charges
d'intérêt
contrat)
couverture
31/12/N
(en
Index
(13)
Capital
{le
cas
échéant}
l'exerclce
(10)
:
.
taux
au
(15)
éventuelle
années}
(16)
ut)
(12)
34H2/N (14)
Total
général
0,00
373
450,24
159
902,77
13
115,91
0,00
1,09
S'agissant
des
emprunts
assortis
d'une
ligne
de
trésorerie,
il faut
faire
ressortir
le
remboursement
du
capital
de
la dette
prévue
pour
l'exercice
correspondant
au
véritable
endettement.
D)
Si
l'emprunt
est
soumis
à couverture,
il convient
de
compléter
le
tableau
« détail
des
opérations
de
couverture
».
H)
Catégorie
d'emprunt.
Exemple
A-1
(cf,
la
classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
10C81015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
2}
Type
de
taux
d'intérêt
après
opérations
de
couverture
: F
: fixe
; V':
variable
simple
; €
: complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF
(13)
Mentionner
l'index
en
cours
au
31/12/N
après
opérations
de
couverture.
(14)
Taux
après
opérations
de
couverture
éventuelles,
Pour
les
emprunts
à taux
variable,
indiquer
le
niveau
moyen
du
taux
constaté
sur
l'année.
{15}
Il s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
initial
et
comptabilisés
à l'article
66111
«
Intérêts
réglés
à
l'échéance
» (intérêts
décaissés)
et
intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et
comptabilisés
à l'article
668.
{16)
Indiquer
les
intérêts
éventuellement
reçus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et comptabilisés
au
768.
Page
120
LLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
LL em a S $
IV
-
ANNEXES
IV
a a
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
-
REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
A2.3
à
ô
a Oo
À
il
T
ST)
—
A2.3
—
REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
(HORS
A1)
a
S
a
Taux
%
par
og
NI
2
é
ji
Ni
e de
S
5
a
Emprunts
ventilés
par
maximal
veau
Intérêts
perçus
ŸyP
5
10
structure
de
taux
selon
le
Type
Durée
Dates
des
après
du
taux
|
Intérêts
payés
au
taux
2
2
œ
Organisme
prêteur
ou
Capital
restant
.
.
Taux
Taux
.
au
cours
de
8
2
œ
risque
le
plus
élevé
Nominal
(2}
d'indices
du
périodes
Coût
de
sortie
{7}
|
couver-
au
cours
de
,
selon
le
+
©
a
chef
de
file
dû
au
31/12/N
(3)
.
minimal
(5)
|
maximal
(6)
,
.
l'exercice
{le
cas
.
%
©
—
|
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
(4)
contrat
bonifiées
ture
31/12/N
l'exercice
{10}
échéant)
(11)
capital
&
à
eo
5
2
à
numéro
de
contrat}
(1)
éventu-
{9)
restant
©
5
?
—
elle
(8)
dû
8
à
2
8
>
©
©
:-|Ech
de
taux,
taux
variable
C
D
3
A
ou
€
à
=|!,,
&
ple
F
(cap)
ou
encadré
(tunnel)
{A)
TOTAL
(A)
9,00
0,00
0,08
0,00
0,00
0,00
Barrière
simple
(B)
106
- MPH239136EUR
-
0249081
|
Caisse
française
de
1 118
029,03
91
088,73
1
19,00
|
04/05/2019
|
Euribor
12m
|
Si4,5%
0,09
|
Si4,5%
3,663
483,23
0,00
24,39
financement
local
-
+0,15%,
&it:=
&it=
01/05/2024
|
floaré
à
Euribor
12m
Euribor
0,00%
Postfixé
12m
alors
Postfixé
Euribor
12m
alors
Postfixé
+
Euribor
9,15%
sinon
12m
Taux
fixe
à
Postfixé
+
3,72%
0,15% sinon Taux
fixe
à
3,72%
TOTAL
{(B})
1 118
029,03
91
088,73
0,00
483,23
0,00
24,39
Option
d'échange
{C)
TOTAL
(C)
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur
jusqu'à
3 ou
multiplicateur
jusqu'à
5 capé
{D} TOTAL
(D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur
jusqu'à
5 {E}
TOTAL
(E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres
types
de
structures
(F)
TOTAL
(F}
0,00
0,00
9,00
9,00
0,00
0,00
TOTAL
GENERAL
1 118
029,03
91
088,73
0,09
483,23
0,00
24,39
Page
121
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
ID : 031-213105885-20240411-DCM. 2024. 02 13-BF LE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
Nominal
: montant
emprunté
à l'origine.
En
cas
de
couverture
partielle
d'un
emprunt,
indiquer
séparément
sur
deux
lignes
la part
du
nominal
couvert
et la
part
non
couverte.
iquer
séparément
sur
deux
lignes
la
part
du
capital
restant
dû
couvert
et
la
part
non
couverte.
En
cas
de
couverture
partielle
d'un
emprunt,
Lo ou
écart
d'indices
dont
l'un
est
hors
zone
euro
/ 5 :
écarts
d'indices
hors
zone
euro
/ 6
: autres
indices.
Taux
hors
opération
de
couverture.
Indiquer
le montant,
l'index
ou
la formule
correspondant
au
taux
minimal
du
contrat
de
prêt
sur
toute
la durée
du
contrat.
Taux
hors
opération
de
couverture.
Indiquer
le montant,
l'index
ou
la formule
correspondant
au
taux
maximal
du
contrat
de
prêt
sur
toute
la durée
du
contrat.
Coût
de
sortie
iquer
le
montant
de
l'indemnité
contractuelle
de
remboursement
définitif
de
l'emprunt
au
31/12/N
ou
le
cas
échéant,
à la
prochaine
date
d'échéance.
Montant,
index
ou
formule.
Indiquer
le
niveau
de
taux
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
Pour
les
emprunts
à
taux
variables,
indiquer
le
niveau
moyen
du
taux
constaté
sur
l'année.
sés
à l'article
66111
et
des
intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
et
comptabilisés
à
l'article
668.
és
au
768.
D) Indiquer
les
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
initial
et
comptal
H}
Indiquer
les
intérêts
reçus
au
titre
du
contrat
d'échange
et
compta
Page
122
Répartir
les
emprunts
selon
le type
de
structure
de
taux
{de
À à
F selon
la classification
de
la charte
de
bonne
conduite)
en
fonction
du
risque
le plus
élevé
à courir
sur
toute
la durée
de
vie
du
contrat
de
prêt
et après
opérations
de
couverture
éventuelles.
Indiquer
la classification
de
l'indice
sous-jacent
suivant
la typologie
de
la circulaire
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
(de
1 à 6).
1 : Indice
zone
euro
12
: Indices
inflation
française
où
zone
euro
au
écart
entre
ces
indices
/ 4
: Ecart
indice
zone
euro
à : Indices
hors
zone
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
— TYPOLO
A2,4
LL m eo a S + a S rl
à
ô
a S
à
ä
A2.4
—
TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
(1)
5
—
ss
—
ES
+
ä
Indices
sous-Jacents
a
@
6)
a
(5)
(5)
a
Ÿ
Indices
zone
euro
Indices
inflation
française
Ecarts
d'indices
zone
euro
Indices
hors
zone
euro
et
Ecarts
d'indices
hors
zone
Autres
indices
© à
a
©
5
a
ou
zone
euro
ou
écart
entre
écarts
d'indices
dont
l'un
euro
5
©
19
ces
indices
est
un
indice
hors
zone
GS
>
œ
[Structure
L2
&
a
euro
%
©
—
&
©
&
|
{A}
Taux
fixe
simple.
Taux
variable
simple.
Echange
de
Nombre
de
2
o
0
0
0
&
D
ϩ
|
taux
fixe
contre
taux
variable
ou
inversement.
Echange
produits
5
2
©
a
de
taux
structuré
contre
taux
variable
ou
taux
fixe
(sens
%
de
l'encours
75,61
0,00
9,00
0,00
0,00
ë
&
2
A
unique).
Taux
variable
simple
plafonné
(cap)
ou
dré
u
Oœ
nn
—
{tunnel
Montant
en
euros
282
361,51
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre
de :
1
0
0
0
0
produits
(B)
Barrière
simple.
Pas
d'effet
de
levier
%
de
l'encours
24,39
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant
en
euros
91
088,73
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre
de
0
o
0
0
0
produits
{G}
Optlon
d'échange
(swaption}
% de
l'encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant
en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre
de
0
0
o
0
0
produits
(D)
Multiplicateur
jusqu'à
3
; multiplicateur
Jusqu'à
5
capé
%
de
l'encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant
en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre
de
0
0
o
0
0
produits
(E}
Multiplicateur
jusqu'à
5
% de
l'encours
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
Montant
en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
Nombre
de
©
produits
(F)
Autres
types
de
structures
%
de
l'encours
0,00
Montant
en
euros
0,00
{1)
Cette
annexe
retrace
le stock
de
dette
au
31/12/N
après
opérations
de
couverture
éventuelles,
Page
123
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
-— ETAT
DE
LA
DETTE
- DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
A2.5
A2.5
— DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1)
Emprunt
couvert
Instrument
de
couverture
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF
Périodicité
Primes
éventuelles
Instruments
de
couverture
Nature
de
la
.
on
_
.
Type
de
Notionnel
de
de
Montant
des
Primes
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
Référence
de
Capital
restant
|
Date
de
fin
Organisme
couverture
.
Date
de
début
|
Date
de
fin
ne
Primes
payées
couverture
l'instrument
de
règlement
commissions
reçues
pour
le
numéro
de
contrat)
l'emprunt
couvert
dû
au
31/12/N
du
contrat
co-contractant
{change
ou
du
contrat
du
contrat
pour
l'achat
(3)
couverture
des
diverses
la
vente
taux)
.
.
d'option
intérêts
(4)
d'option
Taux
fixe
(total}
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
Taux
vartable
simple
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux
complexe
(total)
{2}
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{1}
Si un
instrument
couvre
plusieurs
emprunts,
distinguer
une
ligne
par
emprunt
couvert.
{2}
Il s'agit
d'un
taux
variable
qui
n'est
pas
défini
comme
la simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage.
{3)
Indiquer
s'il
s'agit
d'un
swap,
d'une
option
(cap,
floor,
tunnel,
swaption).
{4)
Indiquer
la
périodicité
de
règlement
des
intérêts
: À
: annuelle,
M
: mensuelle,
B
: bimestrielle,
$ : semestrielle,
T
: trimestrielle,
X
: autre.
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124
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VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
A2.5
A2.5
- DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1) (suite)
Instruments
de
couverture
Effet
de
l'instrument
de
couverture
nn
Taux
payé
Taux
reçu
(7)
Charges
et
produits
constatés
depuis
l'origine
du
contrat
Catégorie
d'emprunt
(8)
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
ls
Référence
de
l'emprunt
À
ï
rès
opérati
Inde:
Niveau
de
ta
vant
opérationf{Après
opération!
numéro
de
contrat)
couvert
*
veau
n
Index
Niveau
de
taux
Charges
c/668
Produits
c/768
pé
FEES
9P
{5}
{6)
de
couverture
|
de
couverture
aux
fixe
{total}
0,00)
0,00!
aux
variable
simple
(total)
0,00)
0,00!
aux
pl
(total)
{2}
0,00)
0,00!
Total
0,00!
0,00
(5)
Indiquer
l'index
utilisé
ou
la formule
de
taux.
(6)
Pour
les
emprunts
à taux
variable,
indiquer
le niveau
moyen
du
taux
constaté
sur
l'année.
(7)
À compléter
si l'instrument
de
couverture
est
un
swap.
(8)
Catégorie
d'emprunt.
Exemple
A-1
(cf.
la classification
des
emprunts
suivant
la typologie
de
la circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
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125
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
ia ault ET €v
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
— REMBOURSEMENT
ANTICIPE
D'UN
EMPRUNT
AVEC
REFINANCEMENT
A2.6
A2.6
- REMBOURSEMENT
ANTICIPE
D'UN
EMPRUNT
AVEC
REFINANCEMENT
(1)
ID.:031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF
Année
de
Pério-
mobilisation
et
dicité
Caractéristiques
du
1e!
q
Coût
de
sortie
(10)
Annuité
de
l'exercice
profil
d'amort.
des
taux
Emprunts
(2)
,
Date
du
Organisme
Durée
|
ne
| __de
l'emprunt
_|
Capital
restant
Capital
rem-
ICNE
de
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
de
refinance-
prêteur
ou
chef
résidu-
dû
réaménagé
bour-
|
Type
Niveau
l'exercice
contrat}
ment
de
file
elle
Profil
se-
de
Index
de
Type
:
Année
Montant
{12}
Intérêts
(13)
Capital
{5}
ments
|
taux
(8)
taux
(11)
(5)
{7)
{8}
lotal
des
dépenses
au
c/166
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Refinancement
de
dette
(3)
Total
des
recettes
au
c/
166
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Refinancement
de
dette
(4)
{1)
Les
opérations
de
refinancement
de
dette
consistent
en
un
remboursement
d'un
emprunt
auprès
d'un
établissement
de
crédit
suivi
de
la souscription
d'un
nouvel
emprunt.
Pour
cette
raison,
les
dépenses
et les
recettes
du
c/166
sont
équilibrées.
{2)
Pour
les
emprunts
de
refinancement,
indiquer
le
nouveau
numéro
de
contrat
suivi,
entre
parenthèses,
de
la
référence
de
l'emprunt
quitté.
(3)
Il s'agit
de
retracer
les
caractéristiques
avant
réaménagement
des
emprunts
ayant
fait
l'objet
d'un
remboursement
anticipé
avec
refinancement.
(4)
Il s'agit
de
retracer
les
caractéristiques
après
réaménagement
des
emprunts
de
refinancement.
{5}
Indiquer
C
pour
amartissament
constant,
P
pour
amortissement
progressif,
F
pour
in
fine,
X
pour
autres
à préciser.
(6)
Indiquer
la
périodicité
des
remboursements
A
: annuelle
; T
:
trimestrielle
; M
: mensuelle,
B
: bimestrielle,
$
: semestrielle,
X
autre.
{7)
Type
de
taux
d'intérêt
: F
: fixe
; V
: variable
simple
; C
: complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
{8}
Indiquer
le
type
d'index
(ex
: Euribor
3
mois).
{8}
Taux
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
Pour
un
emprunt
à
taux
variable,
indiquer
le
niveau
du
taux
constaté
à
la
date
du
refinancement.
{10)
Il s'agit
de
retracer
les
caractéristiques
de
l'indemnité
de
remboursement
anticipé
due
relative
à l'emprunt
quitté.
{11}
Indiquer
A
pour
autofinancement,
€
pour
capitalisation,
T
pour
intégration
dans
le
taux
du
nouvel
emprunt,
D
pour
allongement
de
durée.
{12}
Indiquer
le
coût
de
sortie
uniquement
en
cas
d’autofinancement
et
de
capitalisation.
{13}
Il s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
initial
et comptabilisés
à l'article
66111
« Intérêts
réglés
à l'échéance
» {intérêts
décaissés)
et intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et comptabilisés
à l'article
668.
Page
126
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
Levrault
LLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
- EMPRUNTS
RENEGOCIES
AU
COURS
DE
L'ANNEE
N
A2.7
A2.7
- EMPRUNTS
RENEGOCIES
AU
COURS
DE
L’ANNEE
N (1)
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF
Durée
Profil
d'amortissement
Annuité
payée
dans
l'exercice
(s’il
y
a
résiduelle
en
Taux
(2}
Nominal
et
périodicité
de
tleu) eu
Date
de
années
remboursement
(£)
souscrip-
Date
de
N°
du
contrat
Sontrat
Initial
Sontrat
renéocié
Capital
restant
ICNE
de
lon
du
renégocla-
Organisme
préteur
Con-
d'emprunt
Con-
Type
Type
dû
au
31/12/N
l'exercice
contrat
flan
trat
Contrat
Contrat
Contrat
trat
de
Taux
de
Taux
Contrat
Initial
Intérêts
Capital
Inttial
rené-
Index
(4)
Index
(4)
renégocié
{5)
Inttlal
renégocié
initial
taux
act.
taux
act.
gocié
6)
6)
Total
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
6,00
{1)
Inscrire
les
emprunts
renégociés
au
cours
de
l'exercice
N.
(2)
Faux
à la
date
de
renégociation.
(3)
Indiquer
: F
: fixe
; V :
variable
simple
; C
: complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
{4)
Indiquer
la
nature
de
l'index
retenu
(exemple
: Euribor
3 mois).
{5}
Nominal
à la
date
de
renégociation.
{6}
Faire
figurer
2 lettres
: - Pour
le profil
d'amortissement,
indiquer
: C
pour
amortissement
constant,
P pour
amortissement
progressif,
F pour
/n fine,
X pour
autres.
- Pour
la
périodicité
de
remboursement,
indiquer
A
: annuelle
;
T :
trimestrielle
; M
: mensuelle,
B
: bimestrielle,
S
: semestrielle,
X
autre.
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127
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
LE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
{1} Il s’agit des cas où une collectivité
ou
un
établissement
public
accepte
de
prendre
en
charge
l'emprunt
au
profit
d'un
autre
organisme
sans
qu'il
y alt
pour
autant
transfert
du
contrat.
{2)
La
dette
en
capital
à l'origine
correspond
à la
part
de
dette
prise
en
charge
par
la commune.
{3}
11 s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
initial
et comptabilisés
à l'article
66111
et des
intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
et comptabilisés
à l'article
668.
Page
128
m à
IV
— ANNEXES
IV
\
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
5
DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
A2.8
s
A2.8
—
DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
(1)
à
REPARTITION
Dette
en
capital
à
Dette
en
capital
au
Annuité
payée
au
Dont
à
PAR
PRÊTEUR
l’origine
(2)
31/12
de
l’exercice
cours
de
l'exercice
Intérêts
(3)
Capital
8
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
À
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
À
Dette
provenant
d'émissions
chligataires(ex
: émissions
publiques
ou
privées)
.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - C Publié le
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF IV — ANNEXES IV | ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — AUTRES DETTES A2.9 A2.9 — AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 129
VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - CA
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 peraer
1 r-1r|
Publié le ee
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF
IV — ANNEXES VW
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 17-03-2021
CGCT) : 500 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L Autres matériel et outillage techniques de voirie 12 17/03/2021
L Concessions et droits similaires, brevets.licences 2 17/03/2021
L Autres constructions 20 17/03/2021
L Plantations 20 17/03/2021
L Véhicules 10 17/03/2021
L Autres installations, matériel et outillage techniques 20 17/03/2021
L Installations de voirie 30 17/03/2021
L Inst gles agencements, et aménagt constructions 20 17/03/2021
L Inst. gles, agencements et aménag. divers 25 17/03/2021
L Autes mat. et outillage d'incendie et de secours 10 17/03/2021
L Frais d'études non suivis de réalisations 5 17/03/2021
L Matériel roulant de voirie 10 17/03/2021
L Réseaux d'adduction d'eau 25 17/03/2021
L Mobilier 12 17/03/2021
L Matériel roulant d'incendie et défense civile 10 17/03/2021
L Appareils de levage-ascenseurs 30 17/03/2021
L Matériel de bureau et informatique 5 17/03/2021
L Matériels classiques 10 17/03/2021
L Installations et appareils de chauffage 20 17/03/2021
L Coffres-forts et armoires fortes 25 17/03/2021
L Frais de recherche et de développement 3 17/03/2021
L Frais d'insertion non suivis de réalisation 3 17/03/2021
L Biens de faible valeur <= 500 € 1 17/03/2021
L Subv équipt versées pour les biens immob. ou inst. (204 et suivants) 30 17/03/2021
L Subv équipt versée pour les biens mobiliers,mat.et études (204 et 5 17/03/2021
suivants)
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IV — ANNEXES A4
ELEMENTS DU BILAN >
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Dats de Montant des | Montant total Montant de la eus cs
Er constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de : È SOLDE
l'exercice (1) de la constituées provisions reprises
provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BU RES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVIS MI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 2 061,22 0,00 2 061,22 0,00 2 061,22
impayés restauration/alae/alsh 814,01 09/02/2023 0,00 814,01 0,00 814,01
impayés restauration /alae/alsh 1 247,21 14/12/2023 0,00 1 247,21 0,00 1 247,21
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 2 061,22 0,00 2 061,22 0,00 2 061,22
{1} Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
{2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
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IV —- ANNEXES TV ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
A5
A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
1} Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisians » qui font l'objet d'un étalement.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OP FINANCIE — DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
: k Crédits de l’exercice NE ur Art. (1) Libellé (1} GE «Hu: DATE RAR NuÈl Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 462117,47 |1 161 625,94
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 160 394,30 159 902,77
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 160 394,30 159 902,77
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses ire d ropres (B) 301 723,17 1723,17
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1.723,17 1 723,17
020 Dépenses imprévues 300 000,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il
précédent (N-1}
Dépenses: couvrir par des 161 625,94 574 960,64 0,00 736 586,58 ressources propres
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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CC LME
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IV —- ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN
| EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l” Î
Art. (1) Libellé (1) DAS EEE Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1}
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 365 296,23 | Hl 559 810,29
Ressources propres externes de l’année (a) 336 111,88 126 111,88
10222 FCTVA 336 111,88 126 111,88
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 029 184,35 433 698,41
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 167,00 2 167,00
28041581 | GFP : Bien mobilier, matériel 2 773,00 2 773,00
28051 Concessions et droits similaires 109 043,45 109 043,45
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 16 606,46 16 606,46
28128 Autres aménagements de terrains 49 418,31 49 418,31
281316 Équipements de cimetière 301,00 301,00
28135 Installations générales, agencements, 7 302,00 7 302,00
28138 Autres constructions 9 975,00 9 915,00
28151 Réseaux de voirie 16 491,00 16 491,00
28152 Installations de voirie 9 333,00 9 333,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 145,00 145,00
281533 Réseaux câblés 621,23 621,23
281534 Réseaux d'électrification 890,00 890,00
281538 Autres réseaux 1 252,00 1 252,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 437,00 1 437,00
281571 Matériel roulant 11 036,00 11 036,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 6 843,00 6 843,00
28158 Autres installat®, matériel et outillage 9 803,87 9 803,87
28181 Installations générales, aménagt divers 2 268,00 2 268,00
28182 Matériel de transport 15 024,82 15 024,82
28183 Matériel de bureau et informatique 57 661,10 57 661,10
28184 Mobilier 42 876,29 42 876,29
28188 Autres immo. corporelles 60 490,47 60 489,88
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 27 436,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 568 049,35 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d BAEcunoN Affectation | TOTAL
l'exercice R001 de l'exercice R1068 de l'exercice recettes au 31/12 .e . IV
( précédent précédent
Page 134 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Total
ressources
propres
disponibles
559 810,29
414 009,87
3 703 054,42
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Berger
Levrault
700 000,00
5 376 874,58
(1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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Montant
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A7.1.1 D'ASSAINISSEMENT -— SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES
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EE : 2 Lit: 17l Publié le
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Cet état ne contient pas d'information.
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A7.1.2 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT
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IV —- ANNEXES
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: 2 CULMLS Publié le
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ELEMENTS DU BILAN
TVA — SECTION DE FONCTIONNEMENT ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA A7.2.1 Cet état ne contient pas d'information.
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LUE
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA A7.2.2
TVA — SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
Article
011
012
65
66
67
68
Article
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 —- SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1
Libellé
à caractère
de frais assimilés
Autres de courante
financières
Dotations
Atténuations de
Total des réelles
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
Montant
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
RECETTES
Libellé
Recettes issues de la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70
75
76
77
78
013
{1} Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
{2} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Produits domaine et ventes div
Autres de courante
Produits financiers
Produits
Reprises provisions semi-budgétaires (3)
Atténuations de
Total des recettes réelles
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
{3} Si la commune au l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
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Montant
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2 (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 — SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES
DEPENSES (1
Article Libellé Montant
Remboursement d’ et dettes assimilées
d'immobilisations
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Autres éventuelles
Opérations pour compte de tiers {1 ligne par opération)
Total des réelles
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.3.2 - SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES
RECETTES (1
Article Libellé Montant
et dettes assimilées
Dotations et subventions
Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
{1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
{2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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IV — ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | A7.4.1 COVID-19 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article (1 Libellé {1 Montant
à caractère
de frais assimilés
Autres de courante
Charges financières
Dotations
Atténuations de
Total des réelles
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
{1} Détailler les chapitres budgétaires par artide conformément au plan de comptes appliqué par la commune ov l'établissement,
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IV - ANNEXES
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IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAÏRE DU A7.4.2
COVID-19 — SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.4.2 —- SECTION D'’INVESTISSEMENT
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours {hors opérations) 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 9,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune au l'établissement.
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CCE
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durss Montant de la Montant Montant dela de : : dotation aux
Nature de la ,« dépense amorti au titre : : : l’étale- Date de la cs : amortissements
Exercice dépense : : transférée au des exercices , : Solde (1) re ment délibération Pa de l’exercice
transférée compte 481 précédents {en {) (u) (c/6812)
mois) {11}
TOTAL 0,00 9,00 0,00 9,00
(t} Correspand au montant de la charge restant à amortir = 1 — {ll + 11f).
Due Montant de la Montant Montant de.la de : : dotation aux
Nature de la mn dépense amorti au titre , : k l’étale- Date de la k : amortissements
Exercice dépense ee transférée au des exercices , : Solde (1) : ment délibération £ de l'exercice
transférée compte 481 précédents (en {) a) (c/6862)
mois) (il)
TOTAL 0,00 _0,00 0,00 0,00
{1} Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1— (Il + Il).
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VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
IV
— ANNEXES
IV
} Ouvrir
un
cadre
par
opération
pour
compte
de
tiers.
} Inscrire
le chapitre
et la
nature
des
travaux.
} Indiquer
le chapitre.
ELEMENTS
DU
BILAN
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
A9
A9
— CHAPITRE
D'OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
(Détail)
(1)
) Le
chapitre
45
doit
être
détaillé
confarmément
au
plan
de
comptes,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes.
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IV — ANNEXES "4
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date Pr : : Valeur d'acquisition Cumul des Durée de ; ue Désignation du bien - : , :
d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
18/01/2023 Police municipaiematériel électr(REPORT) 1 463,58 0,00 0
18/01/2023 tables mange debout(REPORT) 461,64 0,00 1
18/01/2023 SERVICE BÂTIMENTSACHAT D'UN PERFORATEÏR 1 953,60 0,00 10
18/01/2023 Deux fauteuils de bureau - 20222(REFORT) 599,83 6,08 1
18/01/2023 Four micro-ondes - Salle commune(REPORT) 29,00 0,00 1
19/01/2023 Tennis couvert -travx de reprise terrain 2 916,10 0,00 Ô
19/01/2023 Massicot de bureau -prim. Bécane 300,00 0,00 1
19/01/2023 Casques audio - PRIMAIRE RAVEL (REPORT) 354,00 0,00 1
19/01/2023 Combiné de sonorisat® mabile mat bécane 161,99 0,00 1
19/01/2023 Coussins élémentaire Ravel(REPORT) 109,76 6,00 1
19/01/2023 Jardins partagésbranchement eau (REPORT) 5 257,50 0,00 30
19/01/2023 PARC CARTAILHACCréation branchem(REPORT) 5 547,51 0,90 20
23/01/2023 Acquisition d'une tondeuse autop{(REPORT) 30 900,00 0,09 10
23/01/2023 COMCAB - Micro-cravate(REPORT) 383,80 0,09 1
24/01/2023 espace Pagnal-réfection branchement eau 19 432,54 0,00 25
24/01/2023 Électroménager -Salle commune- B(REPORT) 169,90 0,00 1
24/01/2023 meuble support(REPORT) 2 339,46 0,00 5
24/01/2023 multifonction Ad/A3 monochrome B(REPORT) 2 339,46 0,00 5
24/01/2023 achat par zoom et lyre supplémen(REPORT) 2 904,00 0,00 10
24/01/2023 maternelle Ravelcréation de sani(REPORT) 10 239,46 0,00 ü
24/01/2023 Cimaises salle commune - 2022 _SC(REPORT) 64,90 0,00 1
24/01/2023 Maison de la petite enfanceréfec(REPORT) 1 500,60 0,00 0
25/01/2023 Achats Salle Commune{(REPORT) 287,71 0,00 1
25/01/2023 Achat oeuvre Malgorzata Chomicz (REPORT) 600,00 0,00 û
25/01/2023 Médiathèquechangement de luminai{ REPORT) 2 984,94 0,00 û
25/01/2023 Tableau blanc : 2022_SC_24Armoir(REPORT) 656,68 0,00 12
25/01/2023 Chaises Salle Commune(REPORT} 1 028,34 0,00 19
25/01/2023 maison petite enfance(REPORT) 1 872,00 0,00 9
25/01/2023 deux lits gigognes - 20222-SST-O(REPORT) 657,97 0,00 12
25/01/2023 Cimetière les PoussesParc Berger(REPORT) 6 414,34 0,00 20
31/01/2023 TRAVAUX ELECTRIFICATION 6 572,00 0,00 5
31/01/2023 entourage arbres traverse chênes 910,87 0,00 20
31/01/2023 acquisition 16 blocs légo béton(REPORT) 3 940,80 0,00 20
01/02/2023 M.0O. Pfl'aménagement du parc Cartailhac 12 240,00 4,00 Ô
07/02/2023 3 tapis de gym 456,72 0,00 À
07/02/2023 Évaluation de la qualité de l'ai REPORT} 2 496,00 0,00 20
07/02/2023 Destructeur de documents matene(REPORT} 136,80 9,00 1
08/02/2023 Installat* arrosage p/plantations arbres 1 805,16 0,00 20
15/02/2023 Achats Salle Commune(REPORT) 580,95 0,00 12
15/02/2023 achat d'un escabeau qui répond a(REPORT) 158,53 9,00 1
21/02/2023 Tabouret à roulettes hauteur var(REPORT} 459,17 0,00 1
21/02/2023 Tabouret roulettes hauteur varia{(REPORT) 459,17 0,00 1
21/02/2023 Divers mobilier scolaire (complé( REPORT) 114,79 0,00 1
21/02/2023 Divers mobiliers scolaires école(REPORT) 342,55 0,00 1
21/02/2023 Liseuse élémentaire Ravel(REPORT) 91,00 0,00 1
22/02/2023 Espace Marcel Pagnol éclairage b(REPORT) 9 873,84 0,00 q
06/03/2023 Achat matériel etoutillage p/plombier 3 341,12 0,00 20
06/03/2023 Maison pour tous- fture et pose menuiser 11 249,26 0,00 0
06/03/2023 Maison de la petite enfance - fourniture 4 992,00 0,00 10
06/03/2023 Évaluation de la qualité de l'air - PRIM 1 032,00 0,00 q
17/03/2023 Terrains densus- projet 4ème groups scolaire-Frais fle 10 197,19 0,00 0
notaire
17/03/2023 Terrain Nègue galines-parcelle AV 46-frais de notairp 1 256,99 0,00 0
17/03/2023 PARCELLES - RAMIER DES CEDRES 1 ET 2 1 335,95 0,00 0
17/03/2023 Parc Cartailhac 262 104,10 0,00 20
17/03/2023 EFFACEMENT RESEAUX TELECOM-RUE 0,00 0,60 5
ESPLANADE
17/03/2023 EFFACEMENT RESEAUX TELECOM- RD 68 6,00 0,06 5
20/03/2023 Maison des jeunes-fture et pose menuiser 6415,39 0,00 0
28/03/2023 GS CANTA LAUSETA- RACHAT FINANCIER - 1 400 000,00 0,00 0
03/04/2023 CRECHE-TABLETTE TACTILE ASUS 1 086,00 0,00 5
03/04/2023 Cimetière notre dameRénovation calvaire 15 165,52 0,00 20
03/04/2023 Registre accessibiitéélémentair(REPORT) 240,00 0,00 0 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
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ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 _13-BF
Modalités et date =: : : Valeur d'acquisition Cumul des Durée de ; —: Désignation du bien on : : d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement
04/04/2023 maternelle Bécane-Mise en conformité SSI 790,84 0,08 Ô
04/04/2023 Elérnentaire Bécane-conformité incendie 804,78 0,00 Ô
04/04/2023 Licence Manty Décision-E-Sedit RH et GF 5 100,00 0,00 2
04/04/2023 Enceinte bluetooth - MPT - 2023-A-51 44,07 0,00 1
04/04/2023 Enceinte sono portable - SC - 2023-A-50 201,00 0,00 1
06/04/2023 Boulodrome couvert-Mission SPS 614,40 6,00 û
06/04/2023 Panneaux Voisins bienveillants x{(REPORT) 605,84 0,00 10
06/04/2023 fauteuil iceberg avec entrejambe 101,38 0,00 1
06/04/2023 Coffre fort - MPT - 2023-A-54 538,84 0,00 10
19/04/2023 Mo architecte - boulodrome couvert-marché 202106 23 686,89 0,00 0
28/04/2023 LIEUDIT LE BLANQUET-parcelles AM9+AM188+ 29 207,83 0,00 9
04/05/2023 TAILLE HAIE BATTERIE 350,10 0,00 1
04/05/2023 SOUFFLEUR À BATTERIE 314,10 0,00 î
04/05/2023 TONDEUSE A BATTERIE AK 20+AL 101 349,00 0,00 1
04/05/2023 CRÉCHE- SECHE LINGE PRO ASKO 8 KG 3 199,99 0,00 10
09/05/2023 Tablette Windows pour PM 671,10 0,00 5
09/05/2023 Table d'appoint+Table enfant +4chaises 139,94 0,00 1
09/05/2023 Plombier - Poste outillage castoflam 929,76 0,00 20
09/05/2023 achat par zoom et lyre supplémen{REPORT)} 558,00 0,00 1
09/05/2023 Licence Cordial Neo-svce communicat® 119,00 0,00 1
09/05/2023 table à langer GALETTY bleu Niagara port 320,64 0,00 1
09/05/2023 Chaises adulte tallls basse MATHOU 155,62 0,00 1
17/05/2023 Deux tréteaux pour table d'encadrement 70,20 0,00 1
17/05/2023 KIT MAGNÉTIQUE VEHICULE POLICE 655,34 0,00 10
17/05/2023 Boulodrome couvertMission SPS(RE(REPORT) 1 614,00 9,00
17/05/2023 2 Adaptateur USB 3.1 vers USB C+URBAN 92,20 0,00 1
17/05/2023 2 fauteuils erganomique-service finances 432,96 0,00 1
31/05/2023 Espace Marcel Pagnol - salle de projecti 720,00 0,00 20
31/05/2023 Rénovation Boulodrome couvertMis(REPORT) 816,00 0,00 û
31/05/2023 espace Pagnolsalle de projectionFaurnitu 1 142,22 0,00 20
31/05/2023 Salle las FonsesFourniture et pose alarm 2677,95 0,00 20
31/05/2023 5 ENSEMBLES CLAVIERS+SOURIS 111,00 0,00 1
07/06/2023 Marché de rénovation du boulodrome 396 637,15 0,00 0
08/06/2023 achat pour espaces verts taille haie -de 2 113,20 0,00 20
08/06/2023 testeur POE pour téléphonie IP. 91,00 0,00 1
12/06/2023 achat action société SPL-RIN (Sté publiq 1 000,00 0,09 0
21/06/2023 acquisition d'une herse étrille 9 768,00 0,00 20
21/06/2023 RESTAURANT BECANE-DETECTION INCENDIE 1 430,17 0,00 Q
21/06/2023 Groupe scolaire Ravel-Mise en conformité 1 287,02 0,00 0
21/06/2023 Ascenseur PrimiBécane-Foumiture+mise 352,14 0,09 û
21/06/2023 achats d'arbres -espaces verts communaux 2 613,60 0,00 20
21/06/2023 Rénovation boulodrometravaux gaz 1 286,23 0,00 0
21/06/2023 Boite à livres en bois sur pied 1 153,02 0,90 30
21/06/2023 saîle Las Fonses-travaux faux plafond 1 440,02 0,00 0
22/06/2023 Acquisition du smartphone de monsieur le 1 700,40 0,90 5
23/06/2023 FAUTEUIL ERGONOMIQUE AVEC TETIERE CREŒHE 313,26 0,00 1
23/06/2023 groupe scolaire Canta Lausetafourniture 1 500,00 0,00 0
23/06/2023 2 ventilateurs 81,80 0,00 1
23/06/2023 Tapis + boites rangement 78,96 6,00 1
04/07/2023 Travaux de rénovation de l'Hôtel de Ville 14 895,02 0,00 0
04/07/2023 PM - OFFRE-FORT 1 573,59 0,00 5
04/07/2023 CRECHE-CO-2 tableS jeu avec rangement 258,00 0,00 1
04/07/2023 ENF-EDUCAT®- 10 Disques SSD plles écoles 308,60 0,00 1
04/07/2023 70 disques durs p/les écoles 1 296,40 0,00 5
04/07/2023 Migration du logiciel REGARDS3-EMPRUNTS 660,00 0,00 2
04/07/2023 Salle Las FonsesFourniture et pose 19 616,15 0,00 Ô
04/07/2023 MatBéMarché :202306-protections solaires 1 202,53 0,00 0
04/07/2023 Parc Las fonsesacquisition de deux table 1 561,20 0,00 30
04/07/2023 Achat de 2 défibrillateurs+boitiers 2 976,00 6,00 10
10/07/2023 DESTRUCTEUR POUR PASSEPORTS ET CNI 1 802,54 0,00 19
10/07/2023 Thermo-hygromètres pour espaces de conse 97,20 0,09 1
17/07/2023 Acquisition du matériel de sécurisation 368,70 0,00 1
18/07/2023 nacelle - remise en état 6 539,71 0,00 10
18/07/2023 REMISE EN CONFORMITE BATIMENTS - INCENDO 1 742,89 0,00 0
18/07/2023 IMMMAT ER-861-HG: RENAULT KANGOO EXPREES 12 567,20 0,00 1
18/07/2023 MATERNELLE BECANEMISE EN 197,62 0,00 0
CONFORM(REPORT)
18/07/2023 LEVÉES DE RÉSERVES (INCENDIE -EL(REPORT 3 403,18 0,00 o
18/07/2023 Boulodrome travaux de modification de br 1 234,80 0,00 0
26/07/2023 Mobilis THE ONE Recycled Basic 671,70 0,00 5
27/07/2023 Mobilis THE ONE Recycled Basic 1 162,96 0,00 5
27/07/2023 Acquisition doubleur écran ordinateurs { 90,00 0,00 1 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Reçu en préfecture le 23/04/2024
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Modalités et date : : . Valeur d'acquisition Cumul des Durée de , mis Désignation du bien ep : : ; :
d'acquisition {coût historique) amortissements l'amortissement
27/07/2023 espace Pagnol salle de ProjectionRevêtem 1 518,79 0,00 û
08/08/2023 Chariot portant KM113500 - Réf LF16252H 366,00 0,00 1
08/08/2023 COFFRE-FORT POUR CNI ET PASSEPORTS 421,20 0,00 1
08/08/2023 PARCELLE AL 386=285m2- 2 RUE CASSIN- 511,75 0,00 ü
11/08/2023 parcelle AV 280-80m2-aménagt paysager+ 408,37 0,00 ü
11/08/2023 Parcelle AV 294-114 m2 -Aménagt paysager 442,37 0,00 Q
16/08/2023 100857 - PARCELLE AV 298=102 m2 430,37 0,00 q
16/08/2023 100858- PARCELLES AV 282 + AV 171 428,37 0,00 9
16/08/2023 PARCELLES GARBI-AV 284+AV 285 414,22 0,00 0
16/08/2023 ACHAT PARCELLE LAGROST AV 276=86 m2 402,95 0,00 9
22/08/2023 Gymnase Coubertin-afficheur stramatel 5 178,00 0,00 10
22/08/2023 Armoire pour le RPE et la Crèche familia 539,63 0,00 12
22/08/2023 Festiv-Achat tables, chaises et barnums 8 679,79 0,00 12
23/08/2023 Lac Bois vieuxRelevé topographique parc 2 676,00 0,00 30
23/08/2023 Espaces vertsASPI EAU-POUSS KARCHER WD6 199,00 0,00 1
23/08/2023 X11000IEC - ONDULEUR LINE INTERACTIVE 10 481,01 0,00 1
08/09/2023 GLC-LH-SMD-PO 1000BASE-LX SFP 20km OEM Q 444,00 0,00 1
08/09/2023 STORMSHIELD SN-M SERIES 520 APPLIANCE 23 999,11 0,00 5
08/09/2023 Mat Ravel: travaux relampingle niveau d 21 146,36 0,09 ü
08/09/2023 Achat d'oeuvre pour la collection munici 1 600,00 0,00 9
08/09/2023 Achat mobilier urbain (potelets}devis 23 199,68 0,00 1
11/09/2023 VENTE TERRAIN OPPIDEA {COMMUNE VT 588 204,45 0,00 0
12/09/2023 PARCELLE AP 306= 384 m2 885,65 0,00 Ô
14/09/2023 VENTE ASL HABITAT-VT-Parcelle AL 25+AL27 881,71 0,00 Ô
19/09/2023 Ecran interactif multifonction 65 (Maire 7 368,00 0,00 5
19/09/2023 Parc préau couvertinventaire et diagnost 1711,20 0,00 20
19/09/2023 GS CANTA LAUSETA-aménagement cour 1 924,70 0,00 20
19/09/2023 étui de transport pour imprimante MDS 35,99 0,00 1
19/09/2023 gymnase Coubertinfourmiture et pose cent 1 493,95 0,00 20
19/09/2023 achat casque audio 144,00 0,00 1
19/09/2023 Espcae Pagnol-DMX en WIFI 530,20 0,00 12
19/09/2023 Mise en conformité incendie-divers bätim 1 735,08 0,00 20
19/09/2023 Rénovation Boulodrome couvertMis(REPORT) 816,00 0,00 0
19/09/2023 202302 : MOE Jardins partagés 8 283,00 0,00 30
26/09/2023 MATERNELLE RAVELfourniture et pose d'une 7 200,00 6,00 0
26/09/2023 Acquisition Support trépied vidéoproject 79,49 9,00 1
26/09/2023 Restaurant Bécane {plonge)-Fourniture et 5 016,00 8,00 Ô
28/09/2023 EMPRISES FONCIERES IMP PEYREAU - 1 047,00 0,00 0
29/09/2023 PARCELLE DE TERRAIN AM 231=40 M2 1 323,06 0,00 0
03/10/2023 20 Licences Office mise en conformité 1 759,92 0,00 2
05/10/2023 MOBILIER - BUREAU DGS 3 228,97 0,00 42
05/10/2023 GS Canta Lauseta-Amnégement cour 1 056,00 0,09 20
06/10/2023 Achat PARCELLE AA 578 rie SAINT-LAURENT 7 879,32 0,00 9
13/10/2023 ACTE 13003801-Achat parcelle terrain AX7 2 213,48 0,00 0
26/10/2023 Matériel vidéo- Projecteur Majorat 5 292,00 0,00 10
26/10/2023 Sanitaires-fourniture + pose-Lac Boix Vi 49 117,20 0,00 30
26/10/2023 Achat frigo Top - salle de repos Crèche 349,00 0,00 1
27/10/2023 Acquisition licence Synbird CNI-PASSEPOR 1 620,00 0,00 2
06/11/2023 support sac pour chariot roulant 271,20 0,00 1
10/11/2023 culturel - 4 praticables et accessoires 4 400,40 0,00 12
10/11/2023 Achat Ordinateurs portables + Ecrans 4 343,16 0,00 5
10/11/2023 MAJORAT-FOURNITURE ET POSE VITRAGE 5 570,98 0,00 20
20/11/2023 PLAN PAPIERAchat récipient blanc SUNNERS 100,00 0,00 1
20/11/2023 PRIM.BECANE - 10 VENTILATEURS SUR PIED 387,36 0,00 1
20/11/2023 Végétalisation espace stabilisé quartier 1 358,29 0,00 20
27/11/2023 1 bibliothèque mobile+rayonnages ... 1 905,35 0,00 42
27/11/2023 ASPIRATEUR SANS FIL+ AUTOLAVEUSE VISPA 4 705,94 0,00 1
27/11/2023 Rayonnages avec bac de rétention produit 2216,16 0,00 ©
27/11/2023 CHARIOT MENAGE - PRIMAIRE RAVEL 516,06 0,00 1
01/12/2023 3 fauteuils : nouveaux arrivants 809,04 0,00 12
01/12/2023 SOCIETE SOMAPRO ASPIRATEURS 406,80 0,00 1
07/12/2023 DÉSINSECTISEUR INOX RS BECANE 283,20 0,00 1
07/12/2023 ETAGERE INOX PLONGE RS BECANE 1 105,56 0,00 12
07/12/2023 AUTOLAVEUSE RS RAVEL 4 200,00 0,00 10
07/12/2023 3 fauteuils p/nouv arrivants (2mds+1com) 798,28 0,00 12
07/12/2023 GS Canta Lauseta-aménagement cour 1 737,68 0,00 20
07/12/2023 ETAGERE STOCK TAMPON RS BECANE 335,56 0,00 1
15/12/2023 INTEGRATION BIEN SANS MAITRE-AD 17 76 329,48 0,00 0
15/12/2023 DON OEUVRE "SCRAPYARD 2"-Huile s/panneau 12 000,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
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Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
{coût historique)
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
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Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
Affectation
Mises en concession ou
affermage ee —
Divers
TOTAL GENERAL 3 302 724,61 0,00
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Ts
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Valeur Valeur
6 Durée | Cumul des nette : Plus ou Modalités et date : . : d'acquisition Prix de .
: Désignation du bien x de amort. comptable : moins de sortie {coût : eo : cession
: : l'amort. | antérieurs | au jour de values historique) :
la cession
Cessions à titre
onéreux
19/07/2023 VESTIAIRES JPG 1.714,54 10 1 714,54 0,00 650,00 650,00
19/07/2023 F1707558826 BENNE DECHET JARDIN 3 827,20 0 9,00 3 827,20 884,00 -2 943,20
21/07/2023 Benne déchets verts 5 238,48 0 0,00 5 238,48 290,00 -4 948,48
01/08/2023 BENNE DECHETS VERTS 3 570,06 15 3 094,00 476,06 1 075,00 598,94
02/08/2023 TRACTEUR TONDEUSE ISEKI 22 867,35 10 22 867,35 0,00 3 080,00 3 080,00
TF325FMDUE
02/08/2023 SCIE RUBAN 1 219,02 10 1 219,02 0,00 690,00 690,00
02/08/2023 ELEMENTS CUISSON 1 458,52 5 1 458,52 0,00 570,00 570,00
31/10/2023 MATERIEL DE PUERICULTURE 1 397,00 10 1 397.00 0.00 71,00 71.00
Cessions à titre gratuit
18/07/2023 ACQUISIT* BERLINGO 1.6HDI 6 500.00 10 6 500,00 0.00 1,00 1.00
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession
ou affermage
Mise à la réforme
16/12/2023 2 PC- HP DC 7700 CMT 1 337,42 5 1 337,42 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 1 FAUTEUIL SPEED - Monsieur OLIVE 448,39 1 448,39 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 SCANNER 242,39 5 242,39 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 GRAVEUR+SCANNER 878,11 5 878,11 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 ETAT CIVIL-LOGICIEL 4 688,26 2 4 688,26 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 CAMIONNETTE EXPRESS 884 YP 31 5 335,72 10 5 335,72 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 IMPRIMANTE 312,37 5 312,37 0,00 9,00 0,00
18/12/2023 LOGICIELS MAIRIE 6 143,28 2 6 143,28 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 515 WS 31 -RENAULT TRAFIC OCCASION 8 079,80 10 8 079,80 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 4689 ZB 31-CITROEN JUMPY TD+direction 8 740,50 10 8 740,50 0,00 9,00 0,00
assistée
18/12/2023 GRAVEUR CD +LOGICIEL 173,30 5 173,30 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 APPAREIL PHOTO 1 073,19 5 1 073,19 0,00 0,00 0,60
NUMERIQUE+GRAVEUR
18/12/2023 LOGICIELS 513,44 2 513,44 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 ORDINATEUR + IMPRIMANTE - 1 139,19 5 1 139,19 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 4 LOGICIELS 120,88 2 120,88 0,00 9,00 0,00
18/12/2023 IMPRIMANTE 1 062,80 5 1 062,80 0,00 0,00 0,00
+SCANNER+COMPRESSEUR+APP
18/12/2023 INFORMATIQUE PRIM. BECANE 306,00 5 306,00 0,00 9,00 0,00
18/12/2023 LOGICIELS MAT RAVEL 317,06 5 317,06 0,00 9,00 0,00
18/12/2023 4 ORDINATEURS + 1 IMPRIMANTE 4 102,83 5 4 102,83 0,00 9,00 0,00
EPSON
18/12/2023 ORDINATEUR PORTABLE 1 862,06 5 1 862,06 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 IMPRIMANTE HP DESKJET 1120C/PS 679,00 5 679,00 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 SWITCH ACCTON 16 PORTS 472,42 5 472,42 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 1CLE USB 64 MO+CORDON AA 46,06 2 46,06 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 LOGICIEL RECENSEMENT MILITAIRE 358,80 2 358,80 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 6569 VK 31 - RENAULT 5 CV 4 268,57 10 4 268,57 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 2962 XM 31 - Camionnette RASCAL PICK 8 082,85 10 8 082,85 0,00 0,00 0,00
UP
18/12/2023 3 IMPRIM EPSON STYLUS COLOR- 406,64 5 406,64 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 ORDINATEUR+GRAVEUR 713,50 5 713,50 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 ORDI HYAMA TFT PLE 4318-B- AT 499,00 5 499,00 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 BUREAU INFORMATIQUE 107,39 1 107,39 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 LOGICIEL MAIRIE 14 414,12 2 14 414,12 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 CDROM BIB 560,75 2 560,75 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 ORDINATEUR+IMPRIMANTE EPSON C64 859,73 5 859,73 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 SWITCH 8 PORTS+ GRAVEUR CD-RW 388,70 2 388,70 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 4 ORDINATEURS 2 464,12 5 2 464,12 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 ORDINATEUR-CLUB INFORMATIQUE 599,00 5 599,00 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 2 IMPRIMANTES EPSON D 88 PHOTO 203,08 5 203,08 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Vareur Valeur z
; =. Durée | Cumul des nette : Plus ou Modalités et date + : . d'acquisition Prix de :
A Désignation du bien à de amort. comptable : moins de sortie {coût ; ce : cession : . Famort. | antérieurs | au jour de values historique) :
la cession
18/12/2023 IMPRIM MULTI FONCTION LASER 547,77 5 547,77 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 DISQUE DUR 215,28 5 215,28 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 SERVEUR+DIVERS 2 452,76 5 2 452,76 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 MIGRATION SERVEUR 4 420,42 5 4 420,42 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 10 MONITEURS 17 POUCES ACER 1 942,18 5 1 942,18 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 INFORMATIC MAIRIE - 3 MONITEURS 19 " 713,00 5 713,00 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 10 PENTIUMS IV - INFORMATIC MAIRIE 5 661,62 5 5 661,62 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 7 MICRO + SCANNER + IMPRIMANTE 13 288,20 5 13 288,20 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 205264-1 IMPRIMANTE HP COLOR 429,01 2 429,01 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 1 ECRAN PLAT+2 PC ACER-ECOLE PRIM 691,29 5 691,29 0,00 0,00 0,00
RAVEL
18/12/2023 copieur créche 1 086,03 5 1 086,03 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 copieur centre de loisirs 1 086,03 5 1 086,03 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 copieur BIZUB 362 -primaire ravel 2 838,29 5 2 838,29 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 COPIEUR BIZHUB C220- TECHNIQUE 2 917,70 5 2 917,70 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 Copieur BIZHUB C20 - bibliothéque 1 086,03 5 1 086,03 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 copieur bizhub 282 -maternelle bécane 2 153,40 5 2 153,40 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 copieur bizhub 282 -Maternelle Ravel 2 153,40 5 2 153,40 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 2 ONDULEURS PC+1 P/SERVEUR 574,08 5 574,08 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 N° 14969809.-SERVEUR +ECRAN PLAT 1 569,57 5 1 569,57 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 FF1112138-02249 écran ordi imprimante 3 277,40 5 3 277,40 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 FMIS12100400137-IMPRIMANTE+CABLES 191,43 1 191,43 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 1 ECRAN18.5"VGA 429,13 5 429,13 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 16267.CARTE MERE 779,96 5 779,96 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 340-16279- 2 PC GPE RAVEL 22,29 5 22,29 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 340-16279- 2 PC GPE RAVEL 22,28 5 22,28 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 COPIEUR BIZHUB C20- ANNEXE MAIRIE 1 953,21 5 1 953,21 0,00 0,00 0,00
18/12/2023 1 ordinateur+1 écran plat TFT 24"+1 modem 784,83 5 784,83 0,00 0,00 0,00
ethemet adsl
Divers
TOTAL GENERAL 183 079,48 -2 230,74
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IV —- ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Crédits ouverts
(BP + DM)
Chapitre 024 | Produits des cessions d'immobilisations 27 436,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 7 310,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 9 541,74
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IV —- ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) —- ENTREES A10.4
A10.4 —- ETAT DES ENTREES D’'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition g {coût historique) amortissements Famortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV — ANNEXES
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ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - SORTIES A10.5
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
A10.5 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme) Valeur
{coût
Cessions à titre onéreux
d'acquisition
historique
Durée de
Pamort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,09
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Reçu en préfecture le 23/04/2024 Berger
CCE
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IV —- ANNEXES a
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
: : Dépenses Recettes
Article (2) Libellé (2) Mandats émis Titres émis
011 Charges à caractère général 2 726,82
60632 Fournitures de petit équipement 2 726,82
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 504,60
6411 et 645... | rémunération principale et charges 2 504,60
72 Travaux en régie 5 231,42
722 Immobilisations corporelles 5 231,42
TOTAL GENERAL 5 231.42 5 231.42 |
SECTION D’INVESTISSEMENT
Immobilisations incorporelles
Immobilisations
Installations
Immobilisations en cours
des constructions
0,00
5 231,42
5 231,42
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Page 156
Montant
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Reçu en préfecture le 23/04/2024
VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - © CEST
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IV — ANNEXES IV
Cet état ne contient pas d'information.
ELEMENTS DU BILAN
LOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE
Page 157
UBVENTION GLOBALE A12
ÎLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
LL om om à à
IV
—
ANNEXES
IV
rs
s
=
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN-ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
S
+
ê
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR
LA
COMMUNE
OÙ
L'ETABLISSEMENT
B1.1
a À
@
5
—
ss
—
Se
+
er
9
à
2
B1.1
—
8015
—-
ETAT
DES
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR
LA
COMMUNE
OÙ
L’'ETABLISSEMENT
(art.
L.
2313-1
6°,
L.
5211-36
et
L.
5711-1
du
CGCT)
og
NI
œ ©
5
a
Année
de
5
©
LO
k
odi.
GS
=
8
mobHiétionet
Périodi
.
Taux
moyen
constaté
Indices
ou
Annuité
garantie
au
cours
de
®2
&
LQ
profil
cité
des
Taux
initial
.
D
a
à
Organisme
Durée
sur
l’année
(6)
Catégorie
devises
l'exercice
GS
©
c |
Désignation
du
d'amortissement
Objet
de
Capital
restant
rem-
£
à
a
bénéficiai
de
l'emprunt
(1
e
k
#i
prêteur
ou
Montant
initial
dû
au
31/12/N
résl-
b
d'emprunt
pouvant
|
|_de Pemprunt
(1)
|
F
au
our-
®
5
2
nEIGIaE
SPCUNE
SATA
|
chef
de
file
duelle
m
modifier
&
2
©
2
sements
|
Taux
|
Index
Taux
|
Taux
|
Index
|
Niveau
l'emprunt
En
Intérêts
(8)
En
capital
Ê
ë
8
A
Année
|
Profil
(2)
(3)
(4)
actua-
|
(3)
{4)
de
taux
T
riel
(5)
Total
des
emprunts
contractés
par
des
collectivités
ou
des
0,00
0,00
0,00
0,00
EP
(hors
logements
soclaux) Total
des
emprunts
autres
que
ceux
contractés
par
des
0,00
0,00
0,00
0,00
collectivités
ou
des
EP
(hors
logements
soclaux) Total
des
emprunts LE
di
sontractés
pour
des
1 520
448,29
933
429,66
27
318,46
101
670,20
opérations
de
| logement
soclal
CDC
HABITAT
2000
X
0933250
- PO2
-
Caisse
des
22
859,66
4
253,48
4,34
A
V
Livret
3,050
v
Livret
3,800
A-1
EUR
92,25
871,26
SOCIAL
SOCIETE
Pret
locatif
aide
Dépots
et
A+
A+
ANONYME
d'integration
-
Consignations
0,80%
9,80%
D'HABITATIONS
A
0933250
LOYER
MODERE
EDENIS
2010
X
1167345
- P11-
Caisse
des
272
877,49
55
428,25
3,17
T
V
Livret
2,280
V
Livret
4,030
A-1
EUR
2
447,45
17
054,84
Pret
Transfert
de
Dépots
et
A+
A+
patrimoine
-
Consignations
1,03%
1,03%
1167345
PROMOLOGIS
S.A.
2020
X
1358758
- PO2
-
Caisse
des
82
087,61
72
311,40
|
20,62
S
v
Livret
1,750
v
Livret
4,000
A
EUR
1 834,78
2 362,38
D'HABITATION
Pret
locatif
aide
Dépots
et
A+
A+
LOYER
MODERE
d'integration
-
Consignations
1.00%
1,00%
1358758
PROMOLOGIS
S.A.
2020
x
1358789
- P01
-
Caisse
des
83
062,31
50
841,48
5,09
A
V
Livret
1,700
V
Livret
3,950
A-1
EUR
1
147,29
7 993,98
D'HABITATION
Pret
locatif
a
Dépats
et
A+
A+
LOYER
MODERE
usage
social
-
Consignations
0,95%
0,95%
1358789
PROMOLOGIS
S.A,.
2020
X
1358778
- PO1
-
Gaisse
des
718
579,67
512
234,56
8,59
A
V
Livret
1,700
V
Livret
3,950
A-1
EUR
16
494,35
46
896,06
D'
HABITATION
Pret
locatif
a
Dépots
et
A+
A+
LOYER
MODERE
usage
social
-
Consignations
0,85%
0,95%
1358778
Page
158
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
LE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
LL m eo à
Année
de
à
mobtission
tt
Périodi:
Taux
moyen
constaté
Indices
ou
Annuité
garantie
au
cours
de
à
profil
cité
des
Taux
initial
’
gene
=
Désignation
du
d'amortissement
Objet
de
Organisme
Capital
restant
Durée
rem-
sur
l'année
(6)
Catégorle
|
devises
l'exercice
a
bénéficiaire
de
l'emprunt
(1
Pemprunt
garanti
préteur
ou
Montant
initial
dû
au
31/12/N
rési-
bour-
d'emprunt
pouvant
:
chef
de
file
duelle
.
(7)
modifler
5
sements
|
Taux
|
Index
Taux
|
Taux
|
Index
|
Niveau
l'emprunt
En
intérêts
(8)
En
capital
à
Année
|
Profil
(2)
(3)
@
|'actua-
|
43)
(4)
|
detaux
à
riel
(5)
D
ROMOLOGIS
S.A.
2020
X
1358788
- P02-
Caisse
des
41
747,68
29
571,10
6,01
A
v
Livret
1,700
V
Livret
3,950
A1
EUR
488,49
4117,74
5
HABITATION
Pret
locatif
aide
Dépots
et
A+
A+
2
OYER
MODERE
d'integration
-
Consignations
0,85%
0,95%
a
1358788
=
ROMOLOGIS
S.A.
2020
X
1358771
- P01-
Caisse
des
231
352,23
150
166,44
6,09
À
v
Livret
1,700
V
Livret
3,950
A1
EUR
3
319,64
20
071,48
2h
HABITATION
Pret
locatif
a
Dépots
et
A+
A+
©
|oYER
MODERE
usage
social
-
Consignations
0,95%
0,95%
1358771
PROMOLOGIS
S.A.
2020
X
1358786
- PO2
-
Caisse
des
67
881,64
58
622,95
|
17,51
S
v
Livret
1,750
v
Livret
4,000
A-1
EUR
1
494,21
2
302,46
D'HABITATION
Pret
locatif
aide
Dépots
et
A+
A+
LOYER
MODERE
d'integration
-
Consignations
1,00%
1,00%
1358786
TOTAL
GENERAL
1
520
448,29
933
429,66
27
318,46
101
670,20
(1)
Indiquer
C pour
amortissement
constant,
P pour
amortissement
progressif,
F pour
in fine,
X pour
autres
{à
préciser).
{2}
Indiquer
la
périodicité
des
remboursements
A
: annuelle
; M
: mensuelle
:
B
: bimestrielle
: S
: semestrielle
; T
: trimestrielle
; X
: autre.
{3}
Type
de
taux
d'intérêt
:
F
: fixe
; V
:
variable
simple
; C
: complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la
simple
addition
d’un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
{4}
Indiquer
le
type
d'index
(8x.
EURIBOR
3 mois
..).
{5}
Taux
annuel,
tous
frais
compris.
{6}
Taux
hors
opération
de
couverture.
Pour
les
emprunts
à taux
variable,
indiquer
le
niveau
moyen
du
taux
constaté
sur
l'année.
(7)
Catégorie
d'emprunt
hors
opération
de
couverture.
Exemple
A-1
(cf.
la classification
des
emprunts
suivant
la typologie
de
la circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
{8)
Il s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
initial
ét
comptabilisés
à l'article
66111
« Intérêts
réglés
à l'échéance
» (intérêts
décaissés),
Page
159
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - CA] Reguen préfecture le 23/04/2024 ET Publié le MCE
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 —- CALCUL DU RATIO D’'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuîïtés entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 173 018,68
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l’exercice 1=A+B+C-D 173 018,68
Recettes réelles de fonctionnement il 11.332 201.69 |
[ Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | 1 1,53 |
{1} Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
{2} Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 160
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu.en préfecture le 23/04/2024
EE : 2 Lit: 17l Publié le
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF
VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - C
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN —- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
{1} Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
{2} Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
Page 161
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 Berger
CC LME
Publié le
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
IV
— ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE
B1.4
B1.4
- ETAT
DES
CONTRATS
DE
PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE
Somme
des
rémunérations
relatives
à l'investissement
restant
à verser
au
cocontractant
pour
la durée
restante
du
contrat
de
PPP
au
31/12/N.
Montant
inscrit
à
la
colonne
précédente
déduction
faite
de
la
somme
des
participations
reçues
d'autres
collectivités
publiques
au
titre
de
la
part
investissement,
Page
162
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - cf: Re84.en préfecture le 23/04/2024 Publié le Au
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité versée au
{1) Concemant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périadicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de a garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 163 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
LEA
CC LME
ID : 031-213105885-20240411-DCM,2024 02 13-BF
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée Périodicité | Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
d'origine en l'origine 31/12/N cours de l'exercice
années
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à racevoir} 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements raçus 0,00 6,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises q,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 9,00
Page 164
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023 L Publié le
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 — LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Monter eu Ion n" CPNÉOETE O0 de Prestations en nature la subvention (numéraire)
Personnes de droit privé
Associations
100% Solidaires 500,00
Amicale des commerçants artisans 500,00
Amicale du Personnel Communal 36 540,00
Anciens Combattants 1 000,00
Anclens élèves 300,00
Animations Festives 445,00
Auprès de mon art 1 086,00
Badminton VT 1 890,00
Basket-Tigers 2 531,00
Basta les déchets 400,00
Cascade 31 2 423,00
Clic dac caméra 403,00
Club Canin 31 435,00
Club du 3ème äge 551,00
Cydisme 1 018,00
Dynamic GV 3 519,00
Easy cap 951,00
Escrime VT 1 252,00
Estampadura 400,00
FCPE 925,00
Foot en salle 179,00
Football (AVF) 3 527,00
Foyer CES 620,00
Gym douce mixte 416,00
Image In cine video 31 374,00
Judo 3 565,00
K:S. Karaté 1 332,00
Ludotolo31 800,00
Musica 1 741,00
ORACS (Culture et Sport) 6 609,00
OSTINATO 247,00
Parents at amis des enfants de Bousquairol 500,00
Pétanque 621,00
Pêche 490,00
Rugby à XV (RCS) 2 630,00
SIRPEA 220,00
Société Nationale des Meilleurs Ouvriers de France 50,00
Tase Kwon Do 1 421,00
Tennis 1 000,00
Tennis de table 1 091,00
Théâtre les T riens 410,00
Tolosane informatique 226,00
Tourbillon 1 426,00
UNSS College 1 320,00
VHS Cinéma 2 500,00
Villeneuve Orchestral 318,00
Villeneuve Parents 925,00
Vollsy-bail 309,00
Yoga 637,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC....)
CCAS de Villeneuve-Tolosane 44 500,00
Page 165 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou de
la subvention (numéraire)
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Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF
—— PTESTAUONTS ETTITATUT e
Autres
TOTAL GENERAL 106 983,00
Page 166
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Publié le
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} ll s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) 11 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
LE
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} Il s'agit des réalisations effectives correspandant aux mandats émis.
(2} Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes | 0,00 | Total Dépenses | 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Page 169
Berger CC LME
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
IV
— ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
-— ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
C1.1
C1.1
- ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
D :031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
GRADES
OU
EMPLOIS
(1)
BUDGETAIRES
EN
ETPT
(4)
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
PERMANENTS
À
|
PERMANENTS
À
TITULAIRES
NON
TEMPS
TEMPS
NON
TITULAIRES
COMPLET
COMPLET
MPLOIS
FONCTIONNELS
(a)
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur
général
des
services
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur
général
adjoint
des
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur
général
des
services
techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois
créés
au
titre
de
l'article
6-1
de
la
loi
n°
84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
ADMINISTRATIVE
(b)
50,00
0,50
50,50
20,60
4,00
24,60
ADJOINT
ADMINIS.
TER.
C
11,00
0,50
11,50
3,90
3,00
6,90
Adjoint
Administratif
principal
de
1°
Classe
C
12,00
0,00
12,00
7,70
0,00
7,10
Adjoint
Administratif
principal
de
2°
Classe
C
10,00
0,00
10,00
4,00
0,00
4,00
Attaché
A
4,00
0,00
4,00
2,00
0,00
2,00
Attaché
principal
(1
détaché
DGS)
A
5,00
0,00
5,00
2,00
0,00
2,00
REDACTEUR
TERRITORIAL
B
5,00
0,00
5,00
1,00
1,00
2,00
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
B
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
B
2,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
TECHNIQUE
(c)
70,00
7,80
77,80
40,74
6,00
46,74
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
C
21,00
6,90
27,90
10,44
5,00
15,44
Adjoint
Technique
Principal
de
1°
Classe
C
12,00
0,00
12,00
8,00
0,00
8,00
Adjoint
Technique
Principal
de
2°
Classe
C
16,00
0,90
16,90
10,50
0,00
10,50
Agent
de
Maîtrise
C
5,00
0,00
5,00
4,00
0,00
4,00
Agent
de
Maîtrise
Principal
C
5,00
0,00
5,00
3,00
0,00
3,00
INGENIEUR
TERRITORIAL
A
2,00
0,00
2,00
0,00
1,00
1,00
Ingénieur
principal
A
2,00
0,00
2,00
0,80
0,00
0,80
Technicien
B
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Technicien
principal
de
1e
Classe
B
4,00
0,00
4,00
3,00
0,00
3,00
Technicien
principal
de
2e
Classe
B
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE
SOCIALE
(d)
20,10
9,20
29,30
17,50
1,80
19,30
AT.S.E.M.
TER.
PL.
1E
C
7,00
0,00
7,00
5,80
1,00
6,80
AT.S.E.M.
TER.
PL.
2E
C
4,10
7,10
11,20
4,50
0,00
4,50
Agent
Social
C
4,00
0,00
4,00
2,80
0,00
2,80
Agent
social
Principal
2°
classe
C
1,00
0,00
1,00
0,80
0,00
0,80
Assistant
socio-éducatif
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Assistant
socio-éducatif
de
classe
exceptionnelle
A
2,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
EDUCATEUR
DE
JEUNES
ENFANTS
A
0,00
2,10
2,10
1,60
0,80
2,40
FILIERE
MEDICO-SOCIALE(e)
11,00
1,30
12,30
7,30
0,00
7,30
Auxiliaire
de
Puériculture
de
classe
normale
B
4,00
0,60
4,60
1,00
0,00
1,00
Auxiliaire
de
Puériculture
de
classe
supérieure
B
6,00
0,00
6,00
4,60
0,00
4,60
Puéricultrice
hors
classe
A
1,00
0,70
1,70
1,70
0,00
1,70
Page
170
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
Berger CCE NES
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
LL mn eo a
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
S
GRADES
OÙ
EMPLOIS
(1)
BUDGETAIRES
EN
ETPT
(4)
a
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
=
PERMANENTS
À
|
PERMANENTS
À
TITULAIRES
NON
8
TEMPS
TEMPS
NON
TITULAIRES
=
COMPLET
COMPLET
à
FILIERE
MEDICO-TECHNIQUE
(f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
[ail &
|FILIERE
SPORTIVE
(g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
LQ 8
FILIERE
CULTURELLE
{h)
11,00
0,00
11,00
5,00
0,00
5,00
ë
Adjoint
du
Patrimoine
C
3,00
0,00
3,00
2,00
0,00
2,00
1
[Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
1°
Classe
C
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
a
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
2°
Classe
C
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
ï
Assistant
de
Conservation
B
3,00
0,00
3,00
1,00
0,00
1,00
7
Assistant
de
Conservation
principal
de
1e
classe
B
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Bibliothécaire
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIÈRE
ANIMATION
(i}
10,00
0,00
10,00
4,80
1,00
5,80
ANIMATEUR
TERRITORIAL
B
2,00
0,00
2,00
0,00
1,00
1,00
Adjoint
d Animation
€
2,00
0,00
2,00
0,80
0,00
0,80
Adjoint
d Animation
principal
1e
classe
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Adjoint
d
Animation
principal
2e
classe
C
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
Animateur
principal
1°
classe
B
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Animateur
principal
2°
classe
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE
POLICE
(}
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Brigadier
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Brigadier
-Chef
Principal
C
4,00
0,00
4,00
___4,00
0,00
4,00
EMPLOIS
NON
CITES
(k)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
GENERAL
{b+c+d+e+f+g+h+i+j+k)
176,10
18,80
194,90
99,94
12,80
112,74
(1)
Les
grades
ou
emplois
sont
désignés
conformément
à la
circulaire
n°
NOR
: INTB9500102C
du
23
mars
1995.
Les
emplois
fonctionnels
sont
également
comptabilisés
dans
leur
filière
d'origine.
(2)
Catégories
: À,
B ou
C.
(3)
Emplois
budgétaires
créés
par
l'assemblée
délibérante.
Les
emplois
per
ts à temps
P
ETPT
= Effectifs
physiques
* quotité
de
temps
de
travail
* période
d'activité
dans
l'année
Exemple
:
un
agent
à temps
plein
(quotité
de
travail
=
100
%)
présent
toute
l'année
correspond
à
1 ETPT
; un
agent
à temps
partiel,
à 80
%
(quotité
de
travail
= 80
%)
présent
toute
l'année
correspand
à 0,8
ETPT
; un
agent
à temps
partiel,
à 80
%
(quotité
de
travail
=
80
%)
présent
la moitié
de
l'année
{ex
: CDD
de
6 mois,
recrutement
à mi-année)
correspond
à 0,4
ETPT
(0,8
* 6
/ 12).
(5)
Par
exemple
: emplois
dont
les
missions
ne
correspondent
pas
à un
cadre
d'emploi
existant,
« emplois
spécifiques
» régis
par
l’article
139
ter
de
la
loin°
84-53
du
26
janvier
1984
etc.
Page
171
sont
comptabilisés
pour
une
unité,
les
emplois
à temps
non
complet
sont
comptabilisés
à hauteur
de
la quotité
de
travail
prévue
par
la délibération
créant
l'emploi.
(4)
Equivalent
temps
plein
annuel
travaillé
(ETPT).
Le
décompte
est
proportionnel
à
l'activité
des
agents,
mesurée
par
leur
quotité
de
temps
de
travail
et
par
leur
période
d'activité
sur
l'année
:
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
ault LE [C
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
IV
— ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
— ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
C1.1
C1.1
- ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
(suite)
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF
AGENTS
NON
TITULAIRES
EN
FONCTION
AU
31/12/N
CATEGORIES
SÉCTEUR
REMUNERATION
(3)
CONTRAT
(1)
(2)
Indice
(8)
Euros
Fondement
du
contrat
(4
Nature
du
contrat
(5
Agents
occupant
un
emploi
permanent
(6)
0,00
A T.S.E.M.
TER.
PL.
1E
C
S
412
0,00
|
3-2
CDD
ADJOINT
ADMINIS.
TER.
C
ADM
361
0,00
|
3-2
CDD
ADJOINT
ADMINIS.
TER,
€
ADM
368
0,00
|
3-2
CDD
ADJOINT
ADMINIS.
TER.
C
ADM
370
0,00
|
3-2
CDD
DJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
C
TECH
367
0,00
|
3-2
CDD
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
C
TECH
367
0,00
|
3-1
CDD
ANIMATEUR
TERRITORIAL
B
ANIM
478
0,00
|
3-2
CDD
EDUCATEUR
DE
JEUNES
ENFANTS
A
S
494
0,00
|
3-1
CDD
INGENIEUR
TERRITORIAL
A
TECH
565
0,00
|
3-2
CDD
REDACTEUR
TERRITORIAL
B
ADM
478
0,00
|
3-2
CDD
Agents
occupant
un
emploi
non
permanent
(7)
204
754,34
ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
C
ADM
367
0,00
|
3-a°
CDD
ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
C
ADM
367
0,00
|
3-2
CDD
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
C
TECH
367
0,00
|
3-a°
CDD
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
C
TECH
381
0,00
|
3-a°
CDD
AGENT
SOCIAL
C
OTR
17
598,34
|
A
CDD
ASSISTANTE
DE
CONSERVATION
B
CULT
415
0,00
|
3-a°
CDD
ASSISTANTE
MATERNELLE
C
OTR
142
696,05
|
A
CDI
ATTACHE
TERRITORIAL
A
OTR
43
422,95
|
110
CDD
MEDECIN
TER.
A
MS
1 037,00
|
À
CDD
TOTAL
GENERAL
204
754,34
(1}
CATEGORIES:
À,
B et
C.
{2}
SECTEUR
ADM
: Administratif.
TECH
: Technique.
URB
: Urbanisme
(dont
aménagement
urbain).
S
: Social.
MS
: Médico-social.
MT
: Médico-technique,
SP
: Sportif.
CULT
:
Cuiturel
ANIM
: Animation.
PM
:
Police.
OTR
: Missions
non
rattachables
à
une
fière.
{3)
REMUNERATION
: Référence
à un
indice
brut
{indiquer
le niveau
de
l'indice
brut)
de
la fonction
publique
ou
en
euros
annuels
bruts
(indiquer
l'ensemble
des
éléments
de
la rémunération
brute
annuelle).
{4)
CONTRAT
: Motif
du
contrat
(loi
du
26
janvier
1984
modifiée}
:
32°
: article
3, 1er
alinéa
: accroissement
temporaire
d'activité.
3-b
: article
3,
2ème
alinéa
: accroissement
saisonnier
d'activité.
3-1
: remplacement
d'un
fonctionnaire
autorisé
à servir
à temps
partiel
ou
indisponible
(maladie,
maternité).
3-2
: vacance
temporaire
d'un
emploi.
3-3-1°
: absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes.
3-3-2°
: emplois
du
niveau
de
la catégorie
A lorsque
les
besains
des
services
au
la nature
des
fonctions
le justifient.
3-3-3°
: emplois
de
secrétaire
de
mairie
des
communes
de
moins
de
1 000
habitants
et
de
secrétaire
des
groupem
3-3-4°
: emplois
à
temps
non
complet
des
communes
de
moins
de
1 000
habitants
et
des
groupements
composés
de
communes
3-3-5°
: emplois
des
communes
de
moins
de
2 000
habitants
et
des
groupements
de
communes
de
mains
de
10
000
habitants
di
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public.
3-4
: article
21
de
la loi
n°
2012-347
: contrat
à durée
indéterminée
obligatoirement
proposée
à un
agent
contractuel.
38
: article
38
travailleurs
handicapés
catégorie
C.
47
: article
47
recrutements
directs
sur
emplois
fonctionnels
ents
composés
de
communes
dont
la populat
dont
la
population
mayenne
est
inférieure
à ce
seuil,
lorsque
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieu
une
autorité
qui
s'impose
à
la
collectivité
ou
à l'établissement
en
matière
de
création,
Page
172 ant la création
ou
la suppression
dépend
de
la décision
d'
ion
moyenne
est
inférieure
à ce
seuil,
re
à 50
%.
fecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
é en pré Envoy
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF
VILLE
DE
VILLENEUVE
TOLOSANE
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2023
110
: article
110
collaborateurs
de
groupes
de
cabinets.
130-1
: collaborateurs
de
groupes
d'élus.
A
: autres
(préciser).
} Indiquer
si l'agent
contractuel
est
titulaire
d'un
contrat
à durée
déterminée
(CDD)
ou
d'un
contrat
à durée
indéterminée
(CDI).
Les
contrats
particuliers
devront
être
labellisés
« A
/ autres
» et
feront
l'objet
d'une
précision
(ex
: « contrats
aidés
»).
) Occupent
un
emploi
permanent
de
la fonction
publique
territoriale,
les
agents
non
titulalres
recrutés
sur
le fondement
des
articles
3-1,
3-2,
3-3,
38
et
47
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
ainsi
que
les
agents
qui
sont
titulaires
d'un
contrat
à durée
indéterminée
pris
sur
le
pndement
de
l'article
21
de
la
loi
n°
2012-347.
f} Occupent
un
emploi
non
permanent
de
la fonction
publique
territoriale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le fondement
des
articles
3, 110
et 110-1.
} Si
un
contrat
fixe
comme
référence
de
rémunération
un
traitement
hors
échelle,
il convient
de
mentionner
le chevron
conformément
à l'article
6 décret
85-1148
du
20
octobre
1985.
Page
173 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 LE
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N c12
C1.2 — ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES NOM DE COUT DE LA DATE ET LIEU DE LA ACTIONS DE FORMATION
DES ACTIONS DE L'ORGANISME DE FORMATION FORMATION FINANCEES PAR LA
FORMATION FORMATION COMMUNE OU
L'ÉTABLISSEMENT
DAUVERT Marie-Claude HGI/ATD 0,00 le 16/02/2023 à Saint-Jory Lutter contre le harcèlement en milieu scolaire
DAUVERT Marie-Claude HGI/ATD 0,00 le 08/06/2023 à Mondonville Agir contre les violences faites aux
femmes au niveau local : la place et le
rôle de l'élu
HAYET Marion HGI/ATD 6,00 le 16/02/2023 à Saint-Jory Lutter contre le harcèlement en milieu scolaire
HAYET Marion HGI/ATD 0,00 le 27/09/2023 à Repenser la cour d&apos:école : un Quint-Fonsegrives potentiel de renaturation et de bien être
des usagers
LAPORTE Frédéric HGI/ATD 0,00 le 05/04/2023 à Toulouse Lutte contre l&apos:artificiallsation des Sols - Le Z.A.N.
VAILLANT Romain HGUVATD 0,00 le 05/12/2023 à Toulouse L'intelligence coliective : une efficacité augmentée
VAILLANT Romain Sciences Po Executive 2 370,00 le 20-21/11/2023 à Paris Enrichir son leadership avec les
Education neurosciences
{1} Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
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Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
ID :031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT C2 FINANCIER
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
a ——
La nature de l'engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de
LOYER MODERE
l'organisme Porganisme l'engagement
Détégation de service public (3
17/12/2020 - Exploitation d'une fourrière pour | REMORQUAGE STRELEZKI Société SARL 1 233,64
véhicules automobiles
17/12/2020 - Concession de service mobilier ATTRIA Société SAS 0,00
urbain
Détention d’une part du capital
14/12/2022 - Société Publique Locale Réseau Société Société Publique Locales 1 000,00
d'infrastructures Numériques
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
29/06/2000 - CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ESH Privé 4 253,48
ANONYME D'HABITATIONS À
LOYER MODERE
30/06/2010 - EDENIS Association Privé 55 428,25
01/01/2020 - PROMOLOGIS S.A. D' HABITATION ESH Privé 72 311,40
LOYER MODERE
01/01/2020 - PROMOLOGIS S.A. D' HABITATION ESH Privé 50 841,48
LOYER MODERE
01/01/2020 - PROMOLOGIS S.A. D' HABITATION ESH Privé 512 234,56
LOYER MODERE
01/01/2020 - PROMOLOGIS S.A. D’ HABITATION ESH Privé 29 571,10
LOYER MODERE
01/01/2020 - PROMOLOGIS S.A. D' HABITATION ESH Privé 150 166,44
LOYER MODERE
01/01/2020 - PROMOLOGIS S.A. D'HABITATION | ESH Privé 58 622,95
Subventions supérieures à 75 000 € ou
ésentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
L'organisme
Autres
{1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement. {2} Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif). {3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
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Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
4 w!
Publié le ee
ID :031-213105885-20240411-DCM 2024 02_13-BF
IV — ANNEXES TV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ÉTABLISSEMENT
DATE MODE DE MONTANT DU
DESIGNAFION DES ORGANISMES D'ADHESION | _ FINANCEMENT (1) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
S.LA.S. ESCALIU - Syndicat Intercommunal d'Action Sociale ESCALIU 01/01/1985 49 201,54
SIVOM S.A.G.e. - Syndicat intercommunal à vocation Multiple Saudrune Ariège 01/01/1985 1165,81
Garonne
|_S.IL.P.R. - Syndicat Intercommunal Piscine de la Ramée 01/01/2004 152 151,51
Autres organismes de regroupement
Haute-Garonne Ingénierie - A.T.D. 01/01/1985 3 636,16
H.G.E. - Haute Garonne Environnement 01/01/1990 505,60
S.D.E.H.G. - Syndicat Départemental d Energie de la Haute-garonne 01/01/1995 68 472.14
{1} Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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Centre Communal d&apos:Action Sociale
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IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de N° et date Nature de TVA l'établissement création délibération l'activité (oui / non)
{SPIC/SPA)
CCAS SPA Non
{1} s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de ta personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
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IV — ANNEXES
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4 ‘1
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AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
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LE
Ts
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IV — ANNEXES TV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
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IV — ANNEXES
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LE
Ts
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AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 — BUDGET PRINCIPAL
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 31/12 CÉMAnnuIss
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 532 656,25 3 602 504,68 574 960,64 2 355 190,93
RECETTES 8 212 805,33 2 205 004.21 414 009,87 5 593 791,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 992 061,36 10 373 330,83 0,00 2618 730,53
RECETTES 12 992 061,36 11 347 047,96 0,00 4 645 013,40
(1) Y compris les rattachements.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
{1j Ne sont pas pris an compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de ta commune ou de l'établissement de rattachement
juridique.
{2) Y compris les rattachements.
3 —- PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la
neutralisation des flux réciproques)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au «ns L
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 3112 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 532 656,25 3 602 504,68 574 960,64 2 355 190,93
RECETTES 8 212 805,33 2 205 004,21 414 009,87 5 593 791,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 992 061,36 10 373 330,83 0,00 2 618 730,53
RECETTES 12 992 061,36 11 347 047,96 0,00 1 645 013,40
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 19 524 717,61 13 975 835,51 574 960,64 4 973 921,46
TOTAL GENERAL DES RECETTES 21 204 866,69 13 552 052,17 414 009,87 7 238 804,65
{1) Ÿ compris les rattachements.
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CCE
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IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS C35
ANNEXES
4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION AE Du ARE) RENSRREES : rss Restes nn au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
{2) Y compris les rattachements.
5 —- PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au Zu /
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 6 532 656,25 3 602 504,68 574 960,64 2 355 190,93
RECETTES 8 212 805,33 2 205 004,21 414 009,87 5 593 791,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 992 061,36 10 373 330,83 0,00 2 618 730,53
RECETTES 12 992 061,36 11 347 047,96 0,00 1 645 013,40
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 19 524 717,61 13 975 835,51 574 960,64 4 973 921,46
TOTAL GENERAL DES RECETTES 21 204 866,69 13 552 052,17 414 009,87 7 238 804,65
{1} La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit. {2} Ÿ compris les rattachements.
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IV — ANNEXES TV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 — IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de
la M14)
Crédits ouverts (BP + | Réalisations - mandats Restes à réaliser au cn k
SECTION DM dont RAR N-1) ou titres 31/12 SEP Ennules
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES {après la neutralisation des flux réciproques)
Crédits ouverts (BP + | Réalisations - mandats Restes à réaliser au ... :
ue DM dont RAR N-1) ou titres 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0.00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 9,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
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14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d'ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
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= = ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF
IV — ETATS ANNEXES IV
C — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU | PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN C4
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Mañtrise Financeurs ( Total des Total des
D a d'œuvre Etat, or Nature de l'opération ( | Dépenses : : us engagements | Crédits de
Chapitre Article assurée par | Collectivités, ee. . selon la nomenclature) | / Recettes la Caisse des juridiques paiement
collectivité dépôts...) année N AnneN
Total 0,00 0,00
Recettes
Total 0,00 0,00
Dépenses
35-Actians de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Équipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d'ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d'investissement
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IV — ANNEXES
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LEA
CC LME
[A4
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
D1
Taux appliqués par : ’
en k PP° q P Produit voté Lu Bases notifiées ose décision de .. Variation du
ILE : Variation des , . Variation de par : Libellés (si connues à 6, l'assemblée 6, ; : produit/N-1 bases/N-1 (%) PR taux/N-1 (%) | l'assemblée 0 la date de vote) délibérante LEE < (%) e délibérante (%)
TFPB 10 872 918,00 7,21 40,48 0,00 3 898 575,00 7,32
TFPNB 12 576,00 37,40 122,60 9,00 15 418,00 37,39
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les résidences 552 449,00 73,36 10,03 0,00 55 411,00 73,36
secondaires.
TOTAL 41 437 943,00 9,25 3 969 404,00 7,98
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IV - ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 04/04/2024
Présenté par (1) le Maire.
A Villeneuve-Tolosane, le 10/04/2024
le Maire
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Villeneuve-Tolosane, le 10/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
BARREDA Anne
BENOIT-LUTMAN Agnès
BERNARD-VAR Alexandra
CAZES Pascale
DE LUCA Pierre
DEMIGUEL Damien
DORADO Olivia
DUPUY-BRANDNER Jean-Marc
GAIOLA François
GARRIGUES Yannick
GAUDILLOT Christophe
GOURDON Gabriel
HAYET Marion
HELMER Kalima
LAPORTE Frédéric
LOMBARDO Lionel
MOREAU Philippe
NADAUD-BASSUEL Laure
PARRO Fabrice
PENETRO Céline
PEREUIL Ginette Page 185
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ID : 031-213105885-2024 - = IV = ANNEXES 0 040 DCM:2024 02 13-BF
VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - CA :
ARRETE ET SIGNATURES [_D2__]|
PETIT Stéphane
RAFFEL Marie-Cécile
REYNAUD Olivier
ROBERT Karine
ROLLIN Stéphane
SCHTYK Jofrey
VAILLANT Romain
YVARS Gilbert Certifié exécutoire par (1) le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Villeneuve-Tolosane,le {1} Indiquer le maire ou le président de l'organisme. {2) L'assemblée délibérante étant : le conseil municipal de Villeneuve-Tolosane.
{3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 49
Nombre de suffrages exprimés : 96
VOTES :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 04/04/2024
Présenté par (1) le Maire.
A Villeneuve-Tolosane, le 10/04/2024
le Maire
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Villeneuve-Tolosane, le 10/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
BARREDA Anne
BENOIT-LUTMAN Agnès
BERNARD-VAR Alexandra
CAZES Pascale
DE LUCA Pierre
DEMIGUEL Damien
DORADO Olivia
DUPUY-BRANDNER Jean-Marc
GAIOLA François
GARRIGUES Yannick —
GAUDIELOT Christophe
GOURDON Gabriel
HAYET Marion
HELMER Kalima
LAPORTE Frédéric
LOMBARDO Lionel
MOREAU Philippe
NADAUD-BASSUEL Laure
PARRO Fabrice
PENETRO Céline
PEREUIL Ginette Page 185 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - C4
IV — ANNEXES
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ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 13-BF
ARRETE ET SIGNATURES A D2_]|
PETIT Stéphane
RAFFEL Marie-Cécile
REYNAUD Olivier
ROBERT Karine
ROLLIN Stéphane
SCHTYK Jofrey
VAILLANT Romain
YVARS Gilbert
Certifié exécutoire par (1) le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le {1} Indiquer le maire ou le président de l'organisme. {2) L'assemblée délibérante étant : le conseil municipal de Villeneuve-Tolosane. {3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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A Villeneuve-Tolosane,le