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Conseil Municipal - cm avril 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coulanges-la-Vineuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Feuillet
:
COULANGES-LA-VINEUSE
Département
de
l'Yonne
Coulanges-la-Vineuse Le
09/04/2021
Madame
le
Maire,
Odile
MALTOFF
Aux
Conseillers
Municipaux
Chers
Collègues,
Vous
êtes
conviés
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
:
Jeudi
13
avril
2021
À 19h00
à la SPL
du
Pays
Coulangeois
Public
autorisé
: 2
personnes
Ordre
du
jour
>
BUDGET
COMMUNAL
:
-
Vote
compte
de
gestion
2020
-
Vote
compte
administratif
2020
-
Vote
de
l'affectation
de
résultat
de
2020
-
Vote
des
Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2021
-
Vote
Budget
Primitif
2021
-_
Subventions
associations
-
CLECT
: eaux
pluviales
>
TRAVAUX
- _
Réalisation
d’une
voie
douce
: demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
>
ECLAIRAGE
PUBLIC
>
DIVERS
Je
vous
prie
d’agréer,
Chers
Collègues,
l'expression
de
mes
meilleurs
sentiments.
Madame
Le
Maire
Odile
MALTOFF
Conseil
Municipal
du
13/04/2021 Feuillet
:
COULANGES-LA-VINEUSE
Département
de
l'Yonne
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
13/04/2021
19
heures
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
SPL
du
Pays
Coulangeois,
sous
la
présidence
de
Mme
MALTOFF
Odile,
Maire.
Etaient_
présents
:M.
DUCHEMIN
Philippe,
M.
GUIBERT
Jean-Paul,
M.
MOUSSU
Noël,
M.
POISSON
Jean-Baptiste,
M.
Jacques
CARBONNEAUX,
Mme
Odile
MALTOFF,
Mme
LIPS
Elisabeth,
M.
HE-
ROUART
Pierre,
M.
MOUY
Christophe,
Mme
Magali
BERNARD,
Mme
Marie-Ange
LEPROUST,
M.
Cyril
GAUTHIER,
M.
DUFOUR
Damien
Absents
excusés
: Mme
Aurélie
CHAMFORT
; Mme
GAUTHIER
Liliane
Pouvoir
: Mme
GAUTHIER
Liliane
donne
pouvoir
à
Mme
Odile
MALTOFF
Secrétaire
: M.
MOUY
Christophe
QE
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
25/02/2021
est
lu
par
Mme
Odile
Maltoff,
Maire,
et
approuvé
(14
voix
pour).
BUDGET
COMMUNAL
1)
Vote
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
:budget
communal
Le
compte
administratif
présente
les
mêmes
résultats
que
le
compte
de
gestion
du
trésorier,
soit
pour
l’année
2020
:
Section
Section
Investissement
|
Fonctionnement
Recettes
nettes
de
l’exercice
2020
277
710.08
€
787
853.09
€
Dépenses
nettes
de
l'exercice
2020
186
265.33€
777
413.14
€
Le
compte
administratif
présente
les
mêmes
résultats
que
le
compte
de
gestion
du
trésorier
avec
un
excédent
en
fonctionnement
de
10
439.95
€
et
un
excédent
d'investissement
de
91
444.75
€.
Le
compte
de
gestion
est
approuvé
à
l’unanimité.
14
voix
pour
Le
compte
administratif
de
la
commune
est
approuvé
à
l'unanimité.
12
voix
pour
(le
maire
ne
participe
pas
au
vote)
2)
Vote
des
Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2021
Le
maire
propose
les
taux
suivants
pour
2021
:
>Taxe
Foncière
sur
le
Bâti
: 42.08
%
>Taxe
Foncière
sur
le
Non
Bâti
: 53,46%
Le
conseil
vote
à
l’unanimité
les
taux
pour
l’année
2021.
Vote
14
pour
Conseil
Municipal
du
13/04/2021 Fevillet :
COULANGES-LA-VINEUSE
Département
de l'Yonne
3)
Affectation
des
résultats
et
vote
du
budget
primitif
Après
explication
du
budget
et
avis
de
la
commission
des
finances,
le
maire
propose
d'affecter
les
ré-
sultats
et
de
voter
le
budget
par
chapitre.
> Affectation
des
résultats
En
fonctionnement
:
10
439
(Excédent
20)
+
44
725.13
(report
2019)
+
133
134.64
(report
résultat
budget
ass.)
=
188
299.72
€
Le
Maire
propose
d'affecter
140
000
€
en
recette
d'investissement
au
compte
1068
et
48
299.72
€
en
recette
de
fonctionnement
au
compte
002
au
BP
2021.
Le
conseil
vote
cette
affectation
de
résultat
à
l'unanimité.
En
investissement
:
91
444.75
(Excédent
2020)
+
372
773.54
(report
de
2019)
+ 44
916.78
(report
résultat
budget
ass.)
=
509
135.07
€
Il est
proposé
d'affecter
la somme
de
509
135.07
en
recette
d'investissement
au
BP
2021.
Le
conseil
vote
cette
affectation
de
résultat
à
l'unanimité.
> Vote
du
budget
primitif M14
En
fonctionnement
: il s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
827
144,72€.
Vote
13
pour
et
1
abstention
(Pierre
HEROUART)
En
Investissement :
il s'équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à
1 029
292.45
€,
Vote
13
pour
et
1
abstention
(Pierre
HEROUART)
4)
Subvention
des
associations
La
répartition
des
subventions
sera
étudiée
en
commission
de
finances,
ultérieurement.
5)
CLECT
: Attribution
des
compensations
« eaux
pluviales
»
Mme
Le
Maire
informe
les
conseillers
que
la
CLECT,
en
date
du
8
décembre
2020
s'est
prononcée
sur
l'évaluation
des
charges
transférées
suite
au
transfert
de
la
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
en
date
du
1er
janvier
2020.
La
commission
a approuvé
à 21
voix
pour
et 2 abstentions
le rapport
joint
à
la présente
délibération.
Ce
rapport
a
été
transmis
à
chaque
commune
membre
de
ia
Communauté
de
l’Auxerrois.
Pour
être
validée,
l'évaluation
des
charges
proposée
dans
le
rapport
de
la
CLECT
doit
être
approuvé
dans
le
délai
imparti
à
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
c'est-à-dire
par
deux
tiers
des
conseils
municipaux
représentants
plus
de
la
moitié
de
la
population
ou
par
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentants
les
deux
tiers
de
la
population. 21
communes
ont
d'ores
et
déjà
délibéré
sur
le
rapport
de
la
commission
représentants
87,49
%
de
la
popu-
lation
du
territoire
communautaire.
En
somme,
les
conditions
de
majorités
évoquées
ci-dessus
sont
réunies.
Les
autres
communes
n'ont
soit
pas
encore
délibéré,
ou
pas
encore
transmis
teur
délibération.
Conformément
à
l’article
1 bis
du
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
collectivités,
il est
proposé
de
fixer
librement
le
montant
de
l'attribution
de
compensation.
Sur
la
base
des
charges
évaluées,
il est
pro-
posé
de
retenir
une
baisse
suivante
sur
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
concer-
3
Conseil
Municipal
du
13/04/2021 Feuillet
:
COULANGES-LA-VINTUSE
Département
de
l'Yonne
nant
la partie
entretien
pour
1 006
€ et de
créer
une
attribution
de
compensation
d'investissement
concernant
la
partie
renouvellement
pour
2102
€.
Cormmunes
Entretien
Fe
ment
TOTAL
APPOIGNY
7
625.00
€
12
381,00
€
20
006,00
€
AUGY
1
169,00
€
3
252,00
€
4
421,60
€
AUXERRE
69
058.00
€
77153,00€!
46
212,60
€
BLEIGNY-LE-CARREAU
137.00
€
627,00
€
764,00
€)
BRANCHES
320,00
€
535.00
€
868,60
€
CHAMPS
SUR
YONNE
2
106,06
€]
4
338.00
€
6
444,06
€
CHARBUY
2
192,00
€)
1
94i,0ù
€
$6
755,06
€
CHEVANNES
À
514,00
€
13
364,00
€
46
866,00
€
CHIFRY
3
655,00
€
2 480,00
€
5
35,88
à
COULANGES
LA
VINEUSE
1
006.00
€
2
109,00
€
3
106,00
€
ESCAMPS
|
821,00
€
2
264,0ù
€
$
085,90
€
ÉSCOLIVÉS
SAINTE CAMILLE
571.00 €
_150600€!
26066,60
€
GURGY
1 063.00 €
2 801,00 €
3 464,00
€
GY-L'ÉVÈQUE
|
|
2 447,00 €
150/00€)
3S64,00€
IRANCY
.
1 515,00 €
41r71.00€|
569200
€
JUSSY
562,00
€
1 467,00
€
2
029,09
€
LINDRY
2
559.00
€
7
079,00
€
S
638,06
€
MONETEAU
7
353,00
€
1747200
€
F7)
826,06
ë
MONTIGNY-LARESLE
139,00
€
382,06
€
541,00
€
PERRIGNY
2
691.00
€l
4
932,00
€
7
629,90
€
QUENNE
209,00
€
536,00
€
736,06
€
SAINT-BRIS-LE-VINEUX
753,09
€
1 198.00
€
1
581,00
€
SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHES
9
649,00
€
13
500,00
€
25
149,60
€
VALLAN
303,00
€
835,00
€
1
936,00
€
VENOY
1 029,00
€
2
855,00
€
8
64,00
€
VILLEFARGEAU
2
353,00
€
4
789,00
€
7
342,00
€
VILLENEUVE-SAINT-SALVES
584.00
€
1
611,00
€
2
186,08
€
VINCELLES
370,00
€
857,00
€
4
227,06
€
VINCELOTTES
228,00
€
651.00
€
879,06
€
TOTAL
126
178,00
€
193
566,00
€]
320
364,60
€
Vote
14
pour
ECLAIRAGE
PUBLIC
il ést
proposé
au
conseil
municipal
d'éteindre
l'éclairage
public
à 22h00.
Vote
13
pour
et
1 contre
(Pierre
HEROUART)
Conseil
Municipal
du
13/04/2021 Feuillet
:
COULANGES-LA-VINEUSE
Département
de
l'Yonne
TRAVAUX 6)
Réalisation
d’une
voie
douce
: demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
Mme
Le
Maire
informe
les
conseillers
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
la
réalisation
de
la voie
douce,
reliant
Coulanges
à
Vincelles,
doit
être
déposé
avant
le
7
mai
2021.
Les
travaux
ont
été
estimés
à
260
000
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Autorise
Mme
Le
Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
au
titre de
la
DETR
à
hauteur
de
30
%
et
à
signer
tout
document
s'y
afférant
Vote
14
pour
La
séance
est
levée
à
21h20.
Le
Maire,
Odile
MALTOFF
Délibérations
prises
au
cours
du
Conseil
Municipal
Ordinaire
du
25/02/2020
:
-_
DÉL
n°2021-005
-— Vote
du
compte
administratif
2020
- _
DÉL
n°2021-006
— Vote
de
l'affectation
de
résultat
2020
-
DÉL
n°2021-007
—
Vote
du
compte
de
gestion
2020
- _
DÉL
n°2021-008
— Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2021
-
DÉL
n°2021-009
— Vote
du
Budget
Primitif 2021
- _
DÉL
n°2021-010
—
CLECT :
Attribution
des
compensations
eaux
pluviales
-_
DÉL
n°2021-011
—
Réalisation
d'une
voie
douce
: demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
Prochain
conseil
municipal
Jeudi
27
mai
2021
À
19h00
à
la
SPL
du
Pays
Coulangeois
]
Conseil
Municipal
du
13/04/2021 Feuillet
:
COULANGES-LA-VINEUSE
Département
de Yonne
Signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal
Ordinaire
présents
à
la
séance
du
13/04/2021
Mme
Odile
MALTOFEF
:
MME
BERNARD
Magali
:
M.
Jean-Baptiste
POISSON :
M.
Pierre
HEROUART
:
M.
Damien
DUFOUR
:
M.
Jacques
CARBONNEAUX
:
M.
Philippe
DUCHEMIN
:
Mme
LIPS
Elisabeth :
M.
MOUY
Christophe
:
M.
Jean-Paul
GUIBERT :
MME
Marie-Ange
LEPROUST
:
M.
Noël
MOUSSU
:
M.
Cyril
GAUTHIER
:
Conseil
Municipal
du
13/04/2021