Conseil Municipal - Proces Verbal de la Reunion du 06 SEPTEMBRE 2021

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Conseil Municipal - Proces Verbal de la Reunion du 06 SEPTEMBRE 2021 Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Beauregard-Baret. Lien du pdf (Conseil Municipal - Proces Verbal de la Reunion du 06 SEPTEMBRE 2021)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Ruralité, -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 06 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le six du mois de septembre à 19 heures 00, Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie de Beauregard-Baret, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Christian COTTINI, Maire

Date de la convocation 30/08/2021

Nombre de conseillers en exercice : 12

Présents : 11 Votants : 12

Etaient présent(e)s : COTTINI Christian, FUCILI Chantal, DOYON Cécile, ZANOTTI Martin, ROBIN Alexandre, BELLE Cyril, BRES Marie-Christine, GRUBER Laëtitia, MICHELON Noémie, MORAND Virginie, PROST Yohann

Absent(e)s : Monique PAYRE

Absent(e)s excusé(e)s : Marc FONTANIE a donné un pouvoir à Cécile DOYON

Secrétaire de séance : Noémie MICHELON

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 SEPTEMBRE 2021

• Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 26/07/2021

Affaires soumises à délibération : Rapporteur 1 – FINANCES – SDED – Demande de subvention Martin ZANOTTI 2 - ECLAIRAGE PUBLIC – Habitat Dauphinois – facturation voie privée suite à convention Martin ZANOTTI 3 - FINANCES – REGION et DEPARTEMENT – Demande de subvention suite à sinistre Martin ZANOTTI 4 - CIMETIERE – Tarifs concessions – columbariums – cave urne Chantal FUCILI 5 - URBANISME – PLU de Chatuzange-le-Goubet Alexandre ROBIN 6 - ASSOCIATION – Familles Rurales – Convention renfort protocole sanitaire Chantal FUCILI 7 - ASSOCIATION – Familles Rurales - Convention Kid’o’mino Chantal FUCILI

Affaires non soumises à délibération

8 – FINANCES – Préparation budget 2022 Martin ZANOTTI 9 – QUESTIONS DIVERSES

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Après la correction du nom de Madame MORAND dans un des points, le procès-verbal du 26/07/2021 est approuvé à l’unanimité.

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En début de séance Monsieur le Maire propose d’ajouter un point 7 bis

la proposition est adoptée à l’unanimité

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Monsieur le Maire fait part de la démission de Madame BENISTANT Delphine

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Heures d’ouverture :

Mardi: 8 h 30 – 12 h

Mercredi: 13 h – 16 h 30

Jeudi : 08 h 30 – 12h00

Vendredi : 8 h 30 – 12 h

Tél : 04 75 48 80 88

Adresse mail : mairie.beauregard.baret@wanadoo.frAFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

1 - Objet : Demande d’aide financière au SDED pour la rénovation du plafond de l’école Du Vercors de Meymans.

Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l’article L2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le SDED a adopté, en Comité syndical du 9 juin 2017, le règlement d’attribution d’une aide financière aux petits travaux d’économies d’énergie en faveur des collectivités membres.

Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Son taux annuel est de 50 % jusqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20 % supplémentaires jusqu’à 50 000 € HT. En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux. La commune a adhéré au service de Conseil en Energie du SDED pour bénéficier de ce soutien, de plus suite à l’épisode de grêle du 30 juillet 2021, il convient de refaire l’isolation du toit de l’école de Meymans Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- D’AUTORISER le Maire à solliciter auprès du SDED une aide technique et financière au titre de la rénovation du toit et plafond de l’école de Meymans

- DE CEDER au SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux réalisés.

2 - Objet : Eclairage Public : facturation voie privée suite à convention Monsieur le Maire expose que suite à la convention signée avec le service éclairage public de Valence Romans AGGLO en date du 1er mars 2021 et de la délibération de la même date qui autorisait Monsieur le Maire à mandater la somme de 353.71 € pour la prise en charge financière de l’éclairage extérieur des voies privées, il convient de facto de d’émettre un titre de recette de 353.71 € auprès d’Habitat Dauphinois afin de demander le remboursement de la prise en charge réglée par la Commune.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à émettre un titre de recette de 353.71 € auprès d’Habitat Dauphinois pour le remboursement des sommes avancées prévues par la convention.

3 – Objet : Sinistre grêle demande de subvention

Monsieur le Maire expose que suite à l’épisode de grêle du 30 juillet 2021 et aux nombreux dégâts causés aux bâtiments communaux d’une part et aux propositions d’aides des différentes institutions (Etat, Département, Région) venant en complément des remboursements des polices d’assurance d’autre part, il convient de procéder aux demandes de subventions sur les différentes plateformes.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à enregistrer des demandes de subventions pour les travaux de remise en état des bâtiments communaux suite à l’orage de grêle.

4 - Objet : Cimetière : tarif concession, columbarium, cave urne.

Monsieur le Maire expose la proposition de mise en place de cave urne dans les cimetières communaux, la suppression de la durée de 5 ans pour les cases de columbarium, la révision du tarif du m2 pour les concessions, la gratuité pour le jardin du souvenir.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- DE SUPPRIMER la durée de 5 ans pour les cases de columbariums. D’appliquer un tarif de500 € pour la durée de 15 ans et un tarif de 800 € pour la durée de 30 ans.

- DE METTRE EN PLACE la gratuité pour la dispersion des cendres au jardin du souvenir - D’AJUSTER LE PRIX DU M2 pour les concessions : de le porter à 80€/M2 pour la durée de 30 ans, de le porter à 110€/M2 pour la durée de 50 ans, pour la durée de 20 ans le prix du M2 reste inchangé à 40€- DE CREER un tarif pour les caves urnes, 20 € l’emplacement pour 20 ans, 30 € l’emplacement pour 30 ans, 50 € l’emplacement pour 50 ans.

5 - Objet : URBANISME : révision PLU de Chatuzange-le-Goubet

Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 19 juillet 2021, le Conseil Municipal de CHATUZANGE-LE- GOUBET a approuvé l’arrêt de la révision du PLU de sa commune en tant que Commune riveraine il appartient au Conseil Municipal de Beauregard-Baret de formuler un avis dans un délai de trois mois. Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 5 « pour » et 7 « abstention »

- DE DONNER un avis favorable à la révision du PLU de la Commune de Chatuzange-le-Goubet

6 - Objet : Familles Rurales : Convention renfort protocole sanitaire Monsieur le Maire expose que suite au maintien du protocole sanitaire dans les écoles, il convient de renforcer le personnel sur certains créneaux horaires. Une nouvelle convention avec familles rurales de Jaillans est proposée à la signature (voir convention en pièce annexe) pour une période du 01/09/2021 au 17/12/2021. Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec familles rurales pour la mise en place d’un renfort de personnel jusqu’au 17 décembre 2021.

7 - Objet : Familles Rurales : Convention Kid’o’mino

Monsieur le Maire expose que l’ancienne convention s’est terminée le 31/12/2020 pour la garderie kid’o’mino, il convient donc de se prononcer sur une nouvelle convention avec familles rurales de Jaillans afin de continuer à permettre l’accueil des enfants de la commune au centre aéré

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec familles rurales pour la mise en place du service de garderie kid’o’mino.jusqu’au 31 décembre 2027

7 bis - Objet : AGGLO – Approbation des statuts

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-17, L.5211-5, L. 5216-1 et suivants, Vu la délibération 2021-083 du Conseil communautaire du 30 juin 2021,

Monsieur le Maire expose :

Par délibération du 30 juin 2021, le Conseil communautaire de Valence Romans Agglo a approuvé la modification des statuts de la Communauté d’agglomération.

En effet, suite à l’adoption du projet de territoire qui définit les ambitions pour le territoire à 10 ans, il convient de faire évoluer certaines compétences afin de mettre en œuvre les actions définies par celui-ci. Ces modifications portent également sur la mise en jour des statuts pour tenir compte de récentes évolutions législatives relatives à la définition des compétences obligatoires et optionnelles et à la vie institutionnelle. En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil municipal DECIDE par 6 « pour » et 6 « abstention »:

- d’approuver la modification du titre 2 « Compétences » et du titre 3 « Fonctionnement » des statuts de Valence Romans Agglo tels qu’annexés à la présente délibération.

-

AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

Martin Zanotti, Adjoint aux Finances, souhaite faire part à l’ensemble du Conseil de la situation budgétaire et des avancées de la commission finances notamment sur le budget de fonctionnement afin de préparer par anticipation le budget 2022.

M. Zanotti présente un audit des budgets de fonctionnement depuis 2016.

La maitrise du budget de fonctionnement est indispensable. Toutes les lignes du budget fonctionnement vont être étudiées minutieusement et il va être nécessaire de définir des priorisées afin que le budget soit maitrisé.Actuellement une étude très précise est faite sur les contrats d’entretiens.

La covid a entrainé un surcout de 5000€ l’an dernier (surtout en ce qui concerne les consommables) et des frais de personnel supplémentaire.

On peut faire le constat depuis 2016 que l’épargne brute s’amenuise d’année en année

L’orientation du budget 2022 va être étudiée par la commission finances qui demande à toutes les autres commissions de définir et prioriser leurs besoins.

Les élus sont invités le 28 septembre à une visite du SYTRAD.

L’inauguration de l’école de Meymans aura lieu le 1er octobre à 18h.

A l’étude : Une commission spécifique est réunie pour démarrer l’aménagement de la traversée du village. La première réunion aura lieu le 1er octobre à 9h. Des concertations publiques seront prévues.

Le SIERS demande une date pour venir présenter son rapport d’activité au conseil.

Le samedi 18 septembre au monument aux morts de Meymans aura lieu l’inauguration de la plaque commémorative (FNACA)

Séance levée à 20 h50.