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Arrêté - Arrete 25 175 Autorisation distrib produits alimentaires exposes de levenement Trophee du Val dOise Dimanche 30 mars 2025 au theatre
Document publié le Dimanche 30 mars 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 175 Autorisation distrib produits alimentaires exposes de levenement Trophee du Val dOise Dimanche 30 mars 2025 au theatre)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Transmis LE. {210 3/6 77 REPUBLIQUE FRANÇAISE 2025/. REQÇU LE 42]63/ CoeT
AFFICHÉ EAU Lo 2
FIÉ LE
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EXÉCUTOIRE LE 3 f
# [03] (où FRANCONVILLE-LA-GARENNE 2
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RS
ARRETÉ N°25-175
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement « Trophée du Val d'Oise »
Le dimanche 30 mars 2025 au théâtre à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 1311-2,
VU l’Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Madame FORTIN, président de l'association ADF, sollicitant
l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de l'évènement
« Trophée du Val d'Oise ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETÉ
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Trophée du Val d'Oise » par l’exposant le samedi 30 mars 2025 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
ADF Monsieur Nicolas 20 rue Victor Hugo — Chips / Pains au chocolats / Barres 95130 chocolatées
Franconville-la-Garenne
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d’Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur Nicolas
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr 2025/.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le six mars deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire,
Nadine SENSE
Développement durable,
Environnentent, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
Caractère Exécutoire
À x nav #0)
Ÿ au “eat Dante 1S/US/ZU29 12:11 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR25-175
ARR25-175
1
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Groupe émetteur de l'acte :
Acte à classer
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2025-03-13711-33-43.00 ( MI259713596 )
095-219502523-20250306-ARR25-175-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE 5;
ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L' EMEFT ROPHÉE
DU VAL-D'OISE" LE DIMANCHE 30 MARS 2025 AU (KA 1Rertifié
À FRANCONVILLE-LA-GARENNE. Conforme
06/03/2025
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
ARR 25-175 SCHS.PDF
DGS
Date 13/03/25 à 11:33
Date 13/03/25 à 11:33
Date 13/03/25 à 11:53
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=573884925601 2259667&exchangeTypeld=acte 1/1