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Arrêté - Arrete 25 173 Autorisation distrib produits alimentaires exposes de levenement Match N1 Samedi 22 mars 2025 au CSL
Document publié le Samedi 22 mars 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 173 Autorisation distrib produits alimentaires exposes de levenement Match N1 Samedi 22 mars 2025 au CSL)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
TRANSMIS LE 43 LoYET REPUBLIQUE FRANÇAISE 2025/.
E n— Fr
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PUBLIÉLE 4 lo3 fo E
___ Sécurome elle A FRANCONVILLE-LA-GARENNE Service Communal d'Hygiène
et de Santé ‘ _r
NS/VG/RS
ARRETÉ N°25-173
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Match de N1 »
Le samedi 22 mars 2025 au CSL à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 etL2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Monsieur RALEFOMANANA, vice-président de l'association Elite Val
d'Oise Handball, sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le
cadre de l'évènement « Match de N1 ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETÉ
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Match de N1 » par l'exposant le samedi 22 mars 2025 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Elite Val d'Oise Handball Monsieur 10 rue des Closeaux — Chips / Gaufres / Hot Dog /
RALEFOMANANA 95130 Confiseries / Crêpes /
Franconville-la-Garenne Croque-Monsieur
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d’Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur RALEFOMANANA
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr 2025/.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le six mars deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire,
CR à Nadine CE LT
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
Caractère Exécutoire
2 A mao Sr
\ 3 TEPPPOEEEN, fées que Actes Soumis au Contrôle
de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR25-173
Acte à classer
ARR25-173
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-03-13711-29-21.00 ( MI259713060 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20250306-ARR25-173-AR
( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE
DE ALIMENTAIRES EXPOSÉS
DANS LE CADRE DE L'
NI" LE SAMEDI 22 MARS 2025 AU CSL À FRANCO!
Date de décision: 06/03/2025
LÉÉNEMERT "MATCH VA
LEMETÉIÉRENNE.
Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 25-173 SCHS.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 13/03/25 à 11:29 Par SADEQ Fatiha Transmis Date 13/03/25 à 11:29 Par SADEQ Fatiha Accusé de réception Date 13/03/25 à 11:33
https://uww.efast.fr/ascl/fo/exchangelgoPrintActe.do?exchangeld=573884925601 2259391&exchangeTypeld=acte 1/1