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Arrêté - Arrete 26 415 13052026 Autorisation distrib et vente produits alimentaires Fete de la musique Ti Malelive
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 415 13052026 Autorisation distrib et vente produits alimentaires Fete de la musique Ti Malelive)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
TRANSMIS LE los li 2026/. REPUBLIQUE FRANCAISE
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Ab
a A ke ae | (01 FRANCONVILLE.LA-GARENNE
| Service Communal d'Hygiène et de Santé
GK/VG/LML
ARRÊTÉ N°26-415
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement « Fête de la musique »
Le dimanche 21 juin 2026 au parc de la mairie à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L 2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l’hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur ERULIN Steeven, responsable de l'entité « Ti Malélivé »,
sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de l'évènement « Fête de la musique »,
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Fête de la musique » par l’exposant le dimanche 21 juin 2026 détaillé ci-dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
TI MALÉLIVÉ M. ERULIN 2 rue de la Source— 95130 | Bokits / Accras de morue /frites /
Steeven Franconville-la-Garenne Granitas
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur ERULIN Steeven ‘
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 72 49 96
www.ville-franconville.fr 2026/.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le treize mai deux mille vingt-six.
SS Par délégation du Maire,
LR Gaëlle KÜKÇIKARAN À
ANA Zn, © \
)
+ Adjointe au Maire,
En charge du Centre Municipal de Santé,
de la Santé, du Service Communal
d’Hygiène et de Santé ZU/U9/IZUZb 19:20 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR26-415
ARR26-415
1
Acte à classer
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
ASCL_2_2026-05-207T14-53-35.00 ( MI269886353 )
095-219502523-20260513-ARR26-415-AR ( Voir l'accusé de réception associé })
AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE PRÈS ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉÉNEMELT""ÈTE
DE LA MUSIQUE" LE DIMANCHE 21 JUIN 2026 AU Psic Certifié DE LA MAIRIE À FRANCONVILLE-LA-GARENNE. Conforme
13/05/2026
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
ARR 26-415 SCHS.PDF Multicanal : Non
DGS
Date 20/05/26 à 14:53
Date 20/05/26 à 14:53
Date 20/05/26 à 15:00
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
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