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Arrêté - Arrete 25 847 01122025 Autorisant la distrib et la vente de produits alimentaires exposes TIC U13 Gymn BEL Air
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 847 01122025 Autorisant la distrib et la vente de produits alimentaires exposes TIC U13 Gymn BEL Air)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Sécurité publique,
LU ITOTS 2025/. TRANSMIS REPUBLIQUE FRANÇAISE aecu LE LUMUIeTS
AFFICHÉ LEZ MU Los
NOTIFIÉ LE? IAL I LE
PUBLIÉ LE AU /Lots
EXÉCUTOIRE LF r Rs : TAULOLS | rRANCONVILLE LA GARENNE
| Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/LML
ARRÊTÉ N°25-847
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« TIC U13 M/F »
Les 27,28 et 29 décembre 2025 au Gymnase du Bel airà Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L2212.1 et L 2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l'article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Monsieur LAGRANGE François, secrétaire de l'association Basket club
Franconville, sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le
cadre de l'évènement « TIC U13 M/F ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « TIC U13 M/F » par l’exposant les 27,28 et 29 décembre 2025 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Basket club Franconville Monsieur 12 rue Amiati — 95130 Sandwichs / Crêpes / Chocolat et
LAGRANGE Franconville-la-Garenne tablette
François
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d’Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
° Monsieur LAGRANGE François
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 72 49 26
www.ville-franconville.fr 2025/...
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Fait le 1° décembre deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire,
Nadine SENSE
Adjointe au Maire
En rge des Espaces verts,
Développement durable,
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS) 22/12/2025 10:31 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte ‘ARR25-847SCHS
Acte à classer
ARR25-8475CHS
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL 2 2025-12-22710-17-37.01 ( MI266408262 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20251201-ARR25-847SCHS-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement"
TIC U13 M/F " Les 27,28 et 29 décembre 2025 au
Gymnase du Bel air à Franconville-la-Garenne.
Date de décision: 01/12/2025
SI .
£ OÙ Certifié
°: Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 25-847 SCHS.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 22/12/25 à 10:17 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 22/12/25 à 10:17 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 22/12/25 à 10:24
https//mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5949625403149656324&exchangeTypeld=acte 1/1