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Arrêté - Arrete VdF 2024 10 09 SG 24.451 DAGMP TD et AV
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete VdF 2024 10 09 SG 24.451 DAGMP TD et AV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
Commune de
FLERS
61100
Date Arrêté Nature Date de mise en ligne sur le site internet :
09.10.2024 SG-24.451 5.5 09 OCTOBRE 2024
REGISTRE DE LA DIRECTION DES SERVICES AU PUBLIC
Folio n°
ARRETE
OBJET
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
A MONSIEUR THOMAS DUDOUIT ET MONSIEUR ANTOINE VICTOR
TD/EA
Je soussigné, Maire de FLERS,
Vu l’articles L 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’élection de Monsieur le Maire de Flers survenue le 25 mai 2020,
Vu la délibération n° 2021-235 du 04 octobre 2021, déléguant au Maire une partie des attributions de l’Assemblée municipale,
Vu l’arrêté SG-22.284 du 20 juin 2022 de M. le Maire de Flers portant délégation de signature au profit de M. Thomas DUDOUIT et Mme Aude RIVOLLET, agent de la ville de Flers,
Considérant que Madame Aude RIVOLLET a quitté les effectifs de la ville de Flers,
Considérant que M. Antoine VICTOR a été nommé Directeur Adjoint de la direction de l’administration générale de la Ville de Flers,
Considérant qu’il convient en conséquence d’actualiser la délégation consentie par arrêté susvisé,
A R R E T E
Article 1 - L’arrêté SG-22.284 du 20 juin 2022 est abrogé.
Article 2 - Monsieur Yves GOASDOUE, Maire de Flers, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Monsieur Thomas DUDOUIT, Directeur de l’administration générale de la ville de Flers, agent titulaire d’un poste permanent, pour les actes suivants dans le cadre des missions qui lui sont confiées :
Pour les accords-cadres, les bons de commandes quel qu’en soit le montant,
Les commandes sur simple facture n’excédant pas 1.500,00 € H.T (devis, bon de commande devis, achat auprès de l’Union des Groupements d’Achats Publics - UGAP) dans le respect des principes généraux de la commande publique et du règlement intérieur de la commande publique. Sont exclues de cette délégation les dépenses relatives aux procédures de passation de contrats de la commande publique.
Article 3 - Monsieur Yves GOASDOUE, Maire de Flers, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Monsieur Antoine VICTOR, Directeur adjoint de l’administration générale de la ville de Flers, agent titulaire d’un poste permanent, pour les actes suivants dans le cadre des missions qui lui sont confiées :
Les commandes sur simple facture n’excédant pas 1.500,00 € H.T (devis, bon de commande) dans le respect des principes généraux de la commande publique et du règlement intérieur de la commande publique et relatives aux procédures de passation de contrats de la commande publique. Article 4 - Sont exclues des délégations consenties aux articles 2 et 3 du présent arrêté les dépenses d’investissement et celles liées aux prestations intellectuelles à savoir études, maîtrise d’œuvre, conseils juridiques, tous marchés publics soumis au CCAG prestations intellectuelles.
Article 5 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thomas DUDOUIT, Directeur de l’administration générale et des marchés publics de la ville de Flers, la délégation de signature consentie à l’article 2 sera exercée par Monsieur Antoine VICTOR, Directeur adjoint de l’administration générale de la ville de Flers.
Article 5 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Antoine VICTOR, Directeur adjoint de l’administration générale de la ville de Flers, la délégation de signature consentie à l’article 3 sera exercée par Monsieur Thomas DUDOUIT, Directeur de l’administration générale de la ville de Flers.
Article 6 - La signature des pièces et actes repris aux articles 2 et 3 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation de Monsieur le Maire ».
Article 7 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la ville de Flers, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, Monsieur le Trésorier principal, receveur de la Ville de Flers et sera mis en ligne sur le site internet. Ampliation du présent arrêté sera également transmise aux destinataires du présent arrêté.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le Maire de la ville de Flers. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à FLERS, le 9 octobre 2024
Le Maire,
Yves GOASDOUE
Diffusion :
Sous-Préfecture
Trésorerie Principale
Agents concernés
Site internet
Registre des arrêtés
Notifié à
l’intéressé(e)
le
Signature de
l’intéressé(e)
Thomas DUDOUIT
Antoine VICTOR