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Convocation - Convocation Panneaux Signature
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montry.
Lien du pdf (Convocation - Convocation Panneaux Signature)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Exécution des Art. L2121-7, L 2121-10, L 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales
Lundi 27 avril 2026 à 20 heures 00
Salle du Conseil Municipal - 2 rue du Docteur Roux
ORDRE DU JOUR :
Délibérations :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2026
3 Convention relative au versement d’un fonds d’aide pour le projet d'extension du
bâtiment de l'hôtel de ville sur la commune de Montry
Approbation du Règlement Budgétaire et Financier
Approbation du Compte Financier Unique année 2025 : ville
Vote des taux des taxes directes locales année 2026
Affectation du résultat de l'exercice 2025 : Ville
Vote du budget primitif 2026 : ville
Attribution d’une subvention aux Caisses des Ecoles — 2026
10. Versement d’une subvention d'équilibre au Centre Communal d'Action Sociale pour
l’année 2026
11. Redevance d'occupation du domaine public routier "ORANGE" année 2026
12. Transfert de biens suite à transfert de compétences — SMAEP TMM
13. Modalités d'élection de la Commission d’Appel d'Offres (CAO)
14. Modalités d'élection de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
©
©
NN
nu 8
Fait à Montry, le 14 Avril 2026
Le Maire,
Yannick MARC