Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 08.03.2016+délibérations?t=1730839670
Déliberation - 08.03.2016+délibérations?t=1714250242
Déliberation - 08.03.2016+délibérations?t=1775224683
Déliberation - 08.03.2016+délibérations?t=1745420458
Déliberation - delib+senatoriale+du+30062017+signée?t=1618756308
Déliberation - Délibérations+du+1.4.2021?t=1640733366
Procès Verbal - PV+DES+DELIBERATION+DU+20.11.2025?t=1767087810
Déliberation - délibérations+05.02.2019?t=1618756771
Déliberation - Délibérations+du+28.07.2020?t=1618757043
Déliberation - Délibérations+du+22.11.2019?t=1618756753
Déliberation - 08.03.2016+délibé
Document publié le Mardi 8 mars 2016 par la commune de Neuville-en-Hez.
Lien du pdf (Déliberation - 08.03.2016+délibé)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE
LA NEUVILLE EN HEZ
1 Rue du 8 Mai 1945
60510 LA NEUVILLE EN HEZ
Tél. 03 44 78 95 43
Fax. 03 44 78 01 20
mairie.laneuvilleenhez@wanadoo.fr
DÉLIBERATION
Le 8 mars 2016 le Conseil Municipal dûment convoqué le 22 février 2016, s’est réuni à la mairie à 20h30, sous la Présidence de Monsieur Jean-François DUFOUR, Maire.
Etaient présents : Messieurs et Mesdames, LEFORT Jacques, DUCOLLET Gérard, VENTURINI Angélo, VANDERSTICHELE Karine, LEMOINE Jean-Luc, VASSEUR Frédéric, HELIE Nadine, MANSARD Odile, DEVISSCHER Arnaud, MERMA Colette.
Absents ayant donné procuration :
Monsieur BAUSSART Patrick est représenté par Monsieur VENTURINI Angélo, Monsieur Gérard LARDY est représenté par Monsieur Gérard DUCOLLET, Monsieur Fabien DARBAS est représenté par Monsieur VASSEUR Frédéric.
Absente excusée :
Madame DUBOURG-MATHIEU Catherine.
Monsieur VENTURINI a été élu secrétaire de séance.
DÉSIGNATION
D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-1 à L2122-17,
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Monsieur VENTURINI Angélo pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.
Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, an susvisés.
1 PROLONGATION DE LA DELEGATION DE SERVICE
POUR LA CANTINE ET L’ACCUEIL PERISCOLAIRE
Pour des motifs d’intérêt général, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de prolonger la durée de la délégation de service pour la cantine et l’accueil périscolaire, passée actuellement avec Léo Lagrange, jusqu’au 31 décembre 2016.
Un avenant sera établi dans ce sens.
Cette délibération annule et remplace celle prise le 9 décembre 2015
Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, an susvisés.
ENUMERATION DES DEPENSES IMPUTEES
AU COMPTE (6232) FETES ET CEREMONIES
Le décret n°2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques.
Ce décret fait l’objet d’une instruction codificatrice n°07-024MO du 24 mars 2007.
Il est demandé aux collectivités de préciser par délibération, les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».
Il vous est donc proposé de prendre en charge au compte 6232, les dépenses suivantes :
- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés, les vœux de nouvelle année, le spectacle de Noël et les jouets offerts aux enfants à cette occasion.
- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès, départs à la retraite, mutations, entrées en 6ème, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles ainsi que dans le cadre de la soirée neuvilloise.
- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ainsi que les frais d’organisation liés à des manifestations sportives ou culturelles par des associations.
- Les dépenses liées aux organisations festives communales dont la fête communale annuelle. - Les frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’affecter les dépenses détaillées ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget.
Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, an susvisés.
2 PROGRAMME DE TRAVAUX SYLVICOLES 2016
Après lecture du programme d’actions pour l’année 2016 concernant les travaux sylvicoles proposés par l’Office National des Forêts. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité le :
Dégagement de plantation ou semis artificiel, parcelles 5b et 7b : alternative par bâtonnage de la fougère en deux passages en cas de non obtention de la dérogation pour le traitement chimique, pour un montant estimé à 1200 € HT.
Dégagement de plantation ou semis artificiel : bâtonnage de fougère aigle sur la parcelle 24b, en deux passages, pour un montant estimé à 360 € HT.
Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, an susvisés.
PROPOSITION D’EXONERATION
DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
CONCERNANT LES ABRIS DE JARDIN
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’exonérer de taxe d’aménagement tous les abris de jardin, sans distinction de surface, soumis à déclaration préalable (article L. 331-9, 8° du code de l’urbanisme).
Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, an susvisés.
PRESENTATION DES RAPPORTS 2013 ET 2014
DU SYNDICAT DES EAUX DE LITZ
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les rapports d’activités 2013 et 2014 du Syndicat des Eaux de Litz.
Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, an susvisés.
MODIFICATION DE L’ANNUALISATION
DU TEMPS DE TRAVAIL DE NOS DEUX ATSEMS
Suite aux souhaits de nos deux ATSEMS (Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles et Agent spécialisé 1ère classe des écoles maternelles) d’arrêter les Temps d’Activité Périscolaire (TAP) Le Conseil Municipal, avec l’accord des agents, décide à l’unanimité, de diminuer leur temps d’emploi à compter du 1er janvier 2016 soit 29h par semaine scolaire mais de les annualiser à 22.75 heures (payées par semaine pour une année complète).
Cette délibération annule et remplace celle du 9 décembre 2015.
Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, an susvisés.
3 ADAPTATION ET MODIFICATION DES TARIFS
DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES
Suite à plusieurs demandes de Neuvillois ou autres, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de louer la salle des fêtes, également en demi-journée ou soirée, du lundi au jeudi soir.
Pour les Neuvillois 50 €
Pour les extérieurs : 100 €
La convention actuelle sera donc revue dans ce sens.
Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, an susvisés.
4