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Déliberation - delib+senatoriale+du+30062017+signé
Document publié le Vendredi 2 juin 2017 par la commune de Neuville-en-Hez.
Lien du pdf (Déliberation - delib+senatoriale+du+30062017+signé)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’OISE
Nombre de Membres
Afférents au Qui ont pris
conseil En exercice part à la
municipal délibération
15 15 10
Date de la convocation :
Décret n°2017-1091 du 2 juin 2017
Date d’affichage de la délibération :
30.06.2017
Objet de la délibération :
Désignation des délégués et des
suppléants pour l’élection
sénatoriale de 24 septembre
2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICPAL DE LA
COMMUNE DE
Séance extraordinaire du 30 juin 2017
L’an deux mil dix-sept et le 30 juin à
Le Conseil municipal, convoqué par décret du premier
ministre conformément à l’article L.283 du Code électoral,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances sous la présidence de Mr DUFOUR Jean-
François
Présents :
Messieurs et Mesdames DUCOLLET Gérard, VENTURINI
Angélo, VANDERSTICHELE Karine, LEMOINE Jean-Luc,
BAUSSART Patrick, LARDY Gérard, HELIE Nadine,
DEVISSCHER Arnaud et MERMA Colette.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
NEANT
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.283 et
suivants ;
Vu le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 ;
Vu la circulaire NOR INTA 1405029 C du 13 mars 2014 relative
à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs
municipaux et communautaires ;
Vu la circulaire NOR INTA 1717222 C du 12 juin 2017 relative
à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs
suppléants en vue de l’élection des sénateurs ;
Vu l’arrêté du préfet du 19 juin 2017 fixant le mode de scrutin
ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à
élire pour chacune des communes du département de l’Oise en
vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017.
CONSIDERANT que doivent être désignés au scrutin secret
majoritaire à deux tours, 3 délégués puis 3 suppléants parmi les
membres du conseil municipal ;
CONSIDERANT que le quorum est atteint ;
Le conseil a choisi pour secrétaire Mr Patrick BAUSSART
Le bureau électoral était présidé par Mr Jean-François DUFOUR
Il comprenait :
- Mme Colette MERMA
- Mr Angélo VENTURINI
- Mme Karine VANDERSTICHELE
- Mr Arnaud DEVISSCHER Le Maire a présenté la liste des candidats délégués :
- Mr Gérard DUCOLLET
- Mr Angélo VENTURINI
- Mr Jean-Luc LEMOINE
Premier tour de scrutin pour l’élection des délégués
Le maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la
majorité absolue des suffrages à la désignation des délégués pour
l’élection sénatoriale du 24 septembre 2017.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans
Pune son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du
conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les
résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10
A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation
suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître :
Majorité absolue : 6
Mesdames et Messieurs :
- Mr Gérard DUCOLLET — 9 Voix
- Mr Angélo VENTURINI — 8 Voix
- Mr Jean-Luc LEMOINE — 7 Voix
Ont également obtenus non candidatés :
- Mr Arnaud DEVISSCHER -— 3 Voix
- Mr Fabien DARBAS - I! Voix
- Mr Frédéric VASSEUR -— 1 Voix
- Mme Catherine MATHIEU DUBOURG -— 1 Voix
Le bureau électoral a proclamé élus délégués au premier tour de
scrutin :
- Mr Gérard DUCOLLET
- Mr Angélo VENTURINI
- Mr Jean-Luc LEMOINE
Le maire présente la liste des candidats suppléants :
- Mr Patrick BAUSSART
- Mme Karine VANDERSTICHELE
- Mr Arnaud DEVISSCHER
Premier tour de scrutin pour l’élection des suppléants
Le maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la
majorité absolue des suffrages à la désignation des délégués pour
l'élection sénatoriale du 24 septembre 2017.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans
Pune son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du
conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les
résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10 A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation
suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître :
Majorité absolue : 6
Mesdames et Messieurs :
- Mr Patrick BAUSSART
- Mme Karine VANDERSTICHELE
- Mr Arnaud DEVISSCHER
ont obtenus : 10 voix
Le bureau électoral a proclamé élus délégués au premier tour de
scrutin :
- Mr Patrick BAUSSART
- Mme Karine VANDERSTICHELE
- Mr Arnaud DEVISSCHER
Les élus désignés délégués ou suppléants ont tous accepté leur
désignation.
Ont signé au registre tous les membres présents
le 30 juin 2017
Le Maire, fx