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Arrêté - arrete fermeture PN31 TRAVAUX SNCF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete fermeture PN31 TRAVAUX SNCF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
ARRETE
N°2025/074
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
COMMUNE
DE
JAUX
-
ARRETE
DU
MAIRE
-
Fermeture
du
PN
n°31
en
raison
des
travaux
d’entretien
de
la voie
ferrée
sur
la
ligne
Creil-Jeumont
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
En
raison
des
travaux,
VU
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
demande
du
16 juin
2025
de
la
SNCF
réseau,
pour
procéder
à
la
réalisation
de
travaux
d’entretien
de
la voie
ferrée
sur
la
ligne
242000
Creil-Jeumont
au
niveau
du
passage
à
niveau
N°31
situé
à JAUX
-
rue
du
Port
Varenne.
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
ces
travaux
d’entretien
au
niveau
du
passage
à niveau
n°31
rue
du
Port
Varenne
à
effectuer
par
la
SNCF
Réseau,
Infrapole
Paris-Nord
-UTM
Creil,
sise
à
NOGENT-
SUR-OISE
(60180)
21
rue
de
dépôt,
et cela
dans
le but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
du
rail.
ARRETE:
ARTICLE 1
:
A
compter
du
lundi
29
septembre
2025
à
22h00
au
vendredi
03
octobre
2025
à
06h00,
le
passage
à
niveau
N°31
sera
interdit
à la circulation
des
véhicules
à moteur,
des
cycles,
des
piétons
et du
bétail,
avec
réouverture
uniquement
pour
les
piétons
chaque
journée
durant
la
période
des
travaux
entre
06h00
et
22h00. ARTICLE 2 : La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place,
maintenue
et entretenue
par
la SNCF.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté,
sera
constatée
par
un
procès-verbal
et poursuivie
conformément
à
la Loi. ARTICLE
4 :
Monsieur
le commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX
SAINT
OUEN,
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Conformément
à l’article
R421-1
et suivant
du
code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6:
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX-SAINT-
OUEN
Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
de
COMPIEGNE
Monsieur
Benoît
BOURSIER,
Ordonnanceur
voie