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Arrêté - arrete travaux reprise enrobes cti
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete travaux reprise enrobes cti)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°2024/099
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
COMMUNE
DE
JAUX
-ARRETE
DU
MAIRE—
Réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
en
raison
de
travaux
de
reprise
des
enrobés
Entre
le n°286
et le n°467
avenue
Jean
Moulin
— ZAC
du
Camp
du
Roy
à JAUX
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
En
raison
des
travaux,
VU
les
articles
L
2212-1
et L
2213-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
97
et 98
du
Code
de
l'Administration
Communale,
ce
dernier
modifié,
par
les
dispositions
de
la Loi
N°
407
du
18
Juin
1966,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
reprise
des
enrobés
entre
le n°286
et
le n°467
avenue
Jean
Moulin
— ZAC
du
Camp
du
Roy
à JAUX,
à effectuer
par
l’entreprise
Compiègnoise
de
Travaux
Industrie
sise
à CHOISY
AU
BAC
(60750)
—
Rue
du
Pont
des
Rets,
des
accidents
pourraient
se
produire
si
la
circulation
et
le
stationnement
n'y
étaient
pas
réglementés.
ARRETE :
ARTICLE 1 : En
cas
d’empiétement
sur
chaussée,
la
circulation
sera
limitée
à
30
km/h,
restreinte,
faite
en
alternance
et
réglée
manuellement
entre
le
n°286
et
le
n°467
avenue
Jean
Moulin
—
ZAC
du
Camp
du
Roy
à
JAUX,
à
compter
du
28
octobre
2024
et pendant
toute
la durée
des
travaux,
soit
15 jours.
Le
stationnement
et
le dépassement
seront
également
interdits
au
droit
du
chantier
à tout
véhicule
à l’exception
des
véhicules
de
secours
et des
forces
de
l’ordre.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et maintenue
par
l’entreprise
intervenante
ARTICLE 3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté,
sera
constatée
par
un
procès-verbal
et poursuivie
conformément
à la Loi.
ARTICLE
4:
Monsieur
le Commissaire
de
la Police
Nationale
de
Compiègne
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
- Monsieur
le Commissaire
de
la Police
Nationale
de
Compiègne
- Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
de
COMPIEGNE
- Entreprise
Compiègnoise
de
Travaux
Industrie
ARTICLE
6 :
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
d’ Amiens
dans
les deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
___-Faità JAUX, le 22
octobre 2024
5
A
ag
Sidonie MUSELET