Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete circulation travaux test pose cable rue val
Arrêté - arrete circulation travaux teste impasse larris ma
Arrêté - arrete travaux teste benhamou
Arrêté - travaux teste cable electrique eva sas
Arrêté - arrete travaux pose cable teste terrain cugnet
Arrêté - arrete travaux teste ruelle dite des tartres jaux
Arrêté - ARRETE CIRCULATION RESTREINTE RUE DE VARANVAL TRAV
Arrêté - arrete interdiction circulation travaux barriquand
Arrêté - arrete circulation travaux cagna rue des clos pasi
Arrêté - ARRETE CIRCULATION TRAVAUX ENFOUISSEMENT RESEAUX R
Arrêté - fermeture circulation travaux teste rue des racques
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - fermeture circulation travaux teste rue des racques)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE
N°2025/082
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
KARRHRRHHRIX
COMMUNE
DE
JAUX
-ARRETE
DU
MAIRE—
circulation
et
stationnement
interdits
en
raison
des
travaux
pour
la
pose
d’un
câble
électrique
sous
chaussée
enrobé
et trottoir
enrobé
au
niveau
du
64
rue
des
Racques
à JAUX
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
En
raison
des
travaux,
VU
les
articles
L
2212-1
et L
2213-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
97
et
98
du
Code
de
l'Administration
Communale,
ce
dernier
modifié,
par
les
dispositions
de
la
Loi
N°
407
du
18
Juin
1966,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
pour
la
pose
d’un
câble
électrique
sous
chaussée
enrobé
et
trottoir
enrobé
au
niveau
du
64
rue
des
Racques
à JAUX
pour
la
SCI
VARENVAL,
à effectuer
par
la
SARL
Claude
Teste
sise
à LASSIGNY
(60310),
17
rue
de
la
Tour
Roland,
des
accidents
pourraient
se
produire
si
la
circulation
et
le
stationnement
n'y
étaient
pas
réglementés.
ARRET
E :
ARTICLE
1] :
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
à compter
du
04
août
2025
et pendant
toute
la période
des
travaux
au
niveau
du
64
rue
des
Racques
à JAUX
(durée
estimée
des
travaux
: une journée).
A
cet
effet,
un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
ARTICLE
2 :
La
signalisation
nécessaire
au
chantier
sera
mise
en
place
et maintenue
par
la société
intervenante
ARTICLE
3
:
La
réfection
devra
être
réalisée
à
l’identique
et devra
faire
l’objet
d’un
état
des
lieux
après
travaux
en
présence
d’un
représentant
de
la commune
et
à l'initiative
de
l’entreprise
chargée
du
chantier.
ARTICLE
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté,
sera
constatée
par
un
procès-verbal
et poursuivie
conformément
à la Loi.
ARTICLE 5 : Monsieur
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX
SAINT
OUEN
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX
SAINT
OUEN
-
Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
de
COMPIEGNE
-
Service
de
gestion
des
déchets
de
l’Agglomération
de
la Région
de
Compiègne
-
La
SARL
Claude
TESTE
ARTICLE
7
:
Conformément à
l’article
R421-1
et
suivant
du
code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait à JAUX,
le 25 juillet 2025
Pour
Le
Maire
absent,
L’Adjoint
délégué,
Philippe
DEBLOIS