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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 04 04 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Maximin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 04 04 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Vieillesse,
Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 4 avril 2024 1
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 4 avril 2024
Le quatre avril deux mil vingt-quatre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint- Maximin, dûment convoqué le vingt-huit mars deux mil vingt-quatre, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de son maire, Olivier Roziau. Les convocations ont été envoyées le vingt-huit mars mil vingt-quatre.
Membres en exercice : 12 Quorum : 7 Présents : 10 Procuration : 1 Votants : 11.
Présents : Olivier Roziau, Véronique Juste-Lapied, Raymond Nunez, Stéphane Malard, Xavier Juste, Julien Bernou, Patrick Ceria, Marie Christine Rivaux, Jean-Marc Bouchet-Bert-Manoz, Dominique Barthe- Bougenaux.
Absents : Alexandra Foudon [pouvoir à Marie Christine Rivaux], Hervé Louis.
Julien Bernou est désigné secrétaire de séance, à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 8 février 2024 ;
Compte rendu d’exercice des délégations du conseil municipal au maire ;
Affaires générales : Convention de conseils et d’assistance 2024-2025 avec la SCP Fessler Jorquera & associés ; Adhésion à l’Association nationale des élus de montagnes (ANEM) ; Acquisition de la parcelle B 635 (Varanger) ;
Vie sociale / Affaires sociales : Convention d’attribution de subventions Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de l’Isère 2024 : projet « Atelier création et convivialité » ; Patrimoine / Environnement : Convention 2024 de prise en charge de la faune sauvage en détresse avec l’association Le Tichodrome, Centre de sauvegarde de la faune sauvage ; ENS du marais d’Avalon (SL151) : élaboration du nouveau plan de gestion 2026-2035 ;
Vie sociale / Finances : Compte de gestion 2023 ; Compte administratif 2023 ; Affectation des résultats 2023 ; Taux d’imposition 2024 ; Tarifs ; Budget primitif 2024 ; Subventions 2024 aux associations.
Le compte rendu de la réunion du huit février deux mil vingt-quatre est adopté, à l’unanimité.
Compte rendu d’exercice des délégations du conseil municipal au maire
– 4 avril 2024 : signature de l’arrêté 20240404-025 instituant une régie de recettes « Tour d’Avalon et aire de camping-car communale » auprès du secrétariat général de la commune de Saint-Maximin, à compter du 4 avril 2024 ;
– 4 avril 2024 : signature des demandes de subvention pour aménagement d’un « lieu d’expo » à la tour d’Avalon auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan (390 rue Henri Fabre 38926 Crolles cedex) dans le cadre du fonds de concours « Fonds d’aide attractivité : tourisme & patrimoine » et auprès du département de l’Isère (Direction de la Culture et du Patrimoine - Service du Patrimoine culturel - Hôtel du département, 7 rue Fantin Latour - CS41096 - 38022 Grenoble cedex 1).
L’opération consiste à la réfection en peinture des deux premiers étages de la Tour, afin de terminer les travaux de rénovation de la Tour d’Avalon entrepris depuis 2014 par la commune. Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 4 avril 2024 2
Le montant de l’opération est estimé à 13 207,20 € HT selon le plan de financement prévisionnel ci- dessous :
Type de dépenses Montant des dépenses prévisionnelles HT Co-financeurs Montant des aides sollicitées HT
Travaux de peinture 13 207,20 € CC Le Grésivaudan 4 952,70 € Département de l’Isère 3 301,80 €
Commune (autofinancement) 4 952,70 €
Total : 13 207,20 € Total : 13 207,20 €.
Affaires générales
20240404-10. Convention de conseils et d’assistance 2024-2025 avec la SCP Fessler Jorquera & associésMonsieur le maire rappelle que le conseil municipal du 9 juin 2023 a approuvé la convention de conseils et d’assistance avec la SCP Fessler Jorquera & associés pour l’année 2023-2024.
Il précise que la SCP a été sollicitée à quatre reprises :
– acquisition, par la commune, d’un chemin d’exploitation ;
– chemin de Combatassalin (Les Rippelets) ;
– problématiques rencontrées auprès des habitants du hameau des Rojons ; – impasse de la Roue (Avalon).
Il propose le renouvellement de cette convention pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025. Les honoraires forfaitaires TTC sont de 2 880,00 € (inchangés).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 10 voix pour (Olivier Roziau, Véronique Juste- Lapied, Raymond Nunez, Stéphane Malard, Xavier Juste, Alexandra Foudon [pouvoir à Marie Christine Rivaux], Julien Bernou, Marie Christine Rivaux, Jean-Marc Bouchet-Bert-Manoz, Dominique Barthe- Bougenaux) et 1 abstention (Patrick Ceria) :– d’approuver la convention de conseils et d’assistance 2024-2025 avec la SCP Fessler Jorquera & associés ;
– d’autoriser le maire ou son représentant à la signer et accomplir tout acte y afférent. 20240404-11. Adhésion à l’Association nationale des élus de montagnes (ANEM)Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le classement en zone de montagne de la commune ;
Vu le courrier et l’appel à cotisation de l’ANEM ;
Considérant l’intérêt pour la commune de faire entendre sa spécificité montagnarde auprès des pouvoirs publics, d’apporter ses réflexions pour trouver ses solutions durables à ses problématiques et de bénéficier d’une expertise spécifique ;
L’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), créée en 1985, représente les collectivités de montagne (communes, intercommunalités, départements, régions) auprès des pouvoirs publics pour obtenir la mise en œuvre d’une politique de développement de ces territoires, comme l’engagement en a été pris dans la loi Montagne.
L’ANEM travaille par ailleurs avec toutes les associations d’élus ainsi qu’avec tous les organismes associatifs et socioprofessionnels de la montagne et contribue à assurer la synergie des efforts, jouant ainsi un rôle pivot pour fédérer les montagnards et défendre l’avenir des territoires et des populations de montagne.
L’ANEM a statutairement pour objectif de faire reconnaitre pleinement l’identité montagnarde, de mieux faire comprendre et prendre en compte sa spécificité, de réduire les disparités, de renforcer la solidarité nationale à l’égard de ces territoires.
La commune étant classée en zone de montagne, son adhésion à l’ANEM est possible.
L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle comportant une part fixe et une part variable qui est fonction de la population et du nombre de résidences secondaires. Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 4 avril 2024 3
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
– d’adhérer à l’Association nationale des élus de |a montagne ;
– d’inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune (pour l’année 2024, le montant de la cotisation s’élève à 169,87 €) ;
– d’autoriser le maire ou son représentant à accomplir tout acte y afférent.
20240404-12. Acquisition de la parcelle B 635 (Varanger)Considérant que cette acquisition ne faisant pas partie d’une opération d’ensemble d’un montant égal ou supérieur à 180 000 €, un avis de la Direction de l’immobilier de l’État (DIE) n’est pas nécessaire ;
Considérant l’intérêt public d’une telle acquisition foncière ;
Vu l’article L1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;
Vu l’inscription au budget du montant nécessaire à l’acquisition ;
Monsieur le maire expose au conseil l’intérêt pour la commune d’acquérir la parcelle de terrain B 635, sise à Varanger, à l’extrémité de la route de Varanger.
Cela permettra à la commune d’y aménager une plateforme de retournement notamment pour le déneigement et l’accès des secours au hameau de Varanger.
Le prix d’acquisition, fixé avec les propriétaires, est de 0,20 € le m2 :
Parcelle Lieu-dit Zonage PLU Surface Propriétaires Prix
B 635 Varanger N 1 860 m2 Mesdames Martine Gall, Chantal Madeleine, Brigitte Vizioz et Monsieur Christian Vizioz 372,00 €
TOTAL 372,00 €.
Les frais de notaire seront à la charge de la commune.
Le bois sec du hangar – qui sera détruit l’après acquisition – sera récupéré par les actuels propriétaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
– d’acquérir la parcelle B 635, le bois sera récupéré par les vendeurs après l’achat ; – de mandater l’office notarial « Bayard notaires » de Me Stéphanie Lelong et Me Lionel Toffoli (Pontcharra) pour la rédaction des actes à intervenir ;
– de charger le maire ou son représentant d’accomplir toutes les formalités afférentes.
Vie sociale / Affaires sociales
20240404-13. Convention d’attribution de financement de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de l’Isère 2024 : projet « Atelier création et convivialité » Dans le cadre de l’appel à projet de l’année 2024 relatif aux actions collectives de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus, la commune a déposé une demande de subvention auprès de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de l’Isère, pour notre projet intitulé « Atelier création et convivialité » (dossier : 00044593).
Après examen du dossier de candidature, et au regard du vote des membres de la Conférence des financeurs datant du 28 novembre 2023 la commission permanente du département, dans sa séance du 26 janvier 2024, a retenu notre projet et une subvention de 2 160,00 € a été attribuée.
La présente convention a vocation à préciser les engagements du département et de la commune, porteur de projet, dans le cadre de la mise en place de l’action « Atelier création et convivialité ».
Thématique de prévention : Lien social, lutte contre l’isolement.
Contenu de l’action : Mise en place de douze ateliers créatifs.
Public visé : Actions collectives de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus vivant à domicile.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité : Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 4 avril 2024 4
– d’approuver la convention d’attribution de financement de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de l’Isère 2024 pour le projet « Atelier création et convivialité » ;
– d’autoriser le maire ou son représentant à la signer et accomplir tout acte y afférent.
Patrimoine / Environnement
20240404-14. Convention de prise en charge de la faune sauvage en détresse avec l’association Le Tichodrome, Centre de sauvegarde de la faune sauvage
Xavier Juste présente la convention 2024 avec Le Tichodrome, association loi 1901 qui a pour but de recueillir et de soigner les animaux sauvages, blessés, malades, affaiblis ainsi que les juvéniles, en vue de les relâcher dans des sites appropriés.
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise en place d’un partenariat entre le Tichodrome et la commune afin d’œuvrer en faveur de la sauvegarde de la faune sauvage.
La commune s’engage à verser une subvention annuelle dont le montant est fixé à 0,15 € par habitant pour l’année 2024, soit : 669 × 0,15 € = 100,35 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
– d’approuver la convention ;
– d’autoriser le maire ou son représentant à la signer et à accomplir tout acte y afférent.
20240404-15. ENS du marais d’Avalon (SL151) : élaboration du nouveau plan de gestion 2026-2035 Le site du marais d’Avalon (SL151) a été inscrit au réseau des espaces naturels sensibles (ENS) du département de l’Isère en 2009, à la demande de la commune (délibération du 27 mars 2009), par la signature de la convention no ENV-2009-0029 avec le département (23 juin 2009).
Monsieur le maire rappelle la délibération DEL-20150326-001 qui a validé la notice de gestion et le plan d’actions sur cinq ans (2015-2019), réalisée par le Conservatoire d’espaces naturel de l’Isère-CEN Isère (Avenir).
Lors de sa commission permanente du 22 juillet 2016, le conseil départemental a validé le plan de gestion et le programme d’actions 2016-2020.
Sur la période 2016-2024, les actions menées dans le cadre de ce plan de gestion ont bénéficié d’un subventionnement du conseil départemental à hauteur de 93 %.
Le bureau d’études Karum (Chamoux-sur-Gelon) a été chargé de réaliser l’évaluation du plan de gestion 2015-2019 qu’il a présenté à l’occasion du comité de site du 26 février 2024 : 89 % des opérations ont été réalisées ou partiellement réalisées, 65 % des objectifs ont été réalisés.
Il conclut (page 32) :
« Le processus d’évaluation du plan de gestion a mis en avant certains points bloquants qui pourraient être améliorés pour faciliter l’évaluation du prochain plan de gestion, notamment sur les moyens financiers et humains :
– Améliorer le suivi annuel des opérations réalisées via un suivi financier systématiquement présent dans les rapports d’activité et comités de sites ;
– Améliorer le suivi des temps-agents passés sur les différentes opérations ; – Regrouper tous les documents au même endroit (à la commune par exemple) pour faciliter la récupération des éléments. »
Il s’agit désormais de faire élaborer un nouveau plan de gestion sur la période 2026-2035 avec le planning prévisionnel suivant :
– 2024 : lancement de la rédaction du nouveau plan de gestion comprenant l’instruction du projet d’extension (Muraillat) ;
– 2025 : validation du nouveau plan de gestion en commission permanente du département au second semestre 2025 ;
– 2026 : mise en œuvre du nouveau plan de gestion 2026-2035. Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 4 avril 2024 5
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
– de faire élaborer un nouveau plan de gestion sur la période 2026-2035 ;
– de solliciter le soutien financier du département de l’Isère pour l’élaboration du nouveau plan de gestion (2026-2035) ;
– d’autoriser le maire ou son représentant à accomplir tout acte y afférent.
Vie sociale / Finances
20240404-16. Compte de gestion 2023
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans des exercices précédents, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
– statuant sur l’ensemble des opérations de l’exercice ;
– statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion dressé par le trésorier.
20240404-17. Compte administratif 2023
Le conseil municipal procède, à l’unanimité, à l’élection de Stéphane Malard comme président de séance.
Considérant que les résultats du compte de gestion de l’exercice 2023 coïncident avec ceux du compte administratif ;
Considérant que Monsieur le maire a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2023, les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.
Procédant au règlement définitif, il est proposé de fixer les résultats des différentes sections comme suit : Fonctionnement Dépenses 647 203,92 €
Recettes 814 459,70 €
Excédent 2022 710 813,40 €
Excédent 878 069,18 €
Investissement Dépenses 177 307,25 €
Recettes 177 621,94 €
Excédent 2022 357 526,01 €
Excédent 357 840,70 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, en l’absence du maire, à l’unanimité : – constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ; – approuve le compte administratif de la commune et déclare toutes les opérations de l’exercice définitivement closes.
20240404-18. Affectation des résultats 2023
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité de se prononcer sur l’affectation des résultats 2023.
Le compte administratif 2023 de la commune fait apparaître un excédent de fonctionnement de 878 069,18 € et un excédent d’investissement de 357 840,70 €.
Les restes à réaliser 2023 s’élèvent à 4 659,74 € en dépenses (3 000,00 € au compte 202, 1 659,74 € au compte 2152) et à 86 677,59 € en recettes (7 595,00 € au compte 1321, 66 480,00 € au compte 1322, 7 602,59 € au compte 1323, 5 000,00 € au compte 1328).
Le résultat de la section de fonctionnement 2023 est de + 167 255,78 € (814 459,70 € Recettes - 647 203,92 € Dépenses).
Il est proposé :
– de conserver la somme de 156 235,78 € pour le financement des Projets 2024 de fonctionnement ; – d’affecter la somme de 11 020,00 € en section d’investissement (en diminuant l’excédent de fonctionnement). Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 4 avril 2024 6
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
– d’affecter l’excédent de fonctionnement, soit la somme de 878 069,18 €, comme suit : - la somme de 11 020,00 € en investissement (R 1068),
- la somme 867 049,18 € en report de fonctionnement (R 002) ;
– et le report de l’excédent d’investissement (R 001), soit la somme 357 840,70 €.
20240404-19. Taux d’imposition 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de maintenir les taux 2022 pour 2024 :
Bases
2023
Taux de réf.
2023
Bases prévis.
2024
Produit de
référence Taux 2024
Produits
attendus 2024
Taux plafond
2024
TH 60 740 9,00 63 100 5 679 € 9,00 5 679 € 52.51 TF B 680 630 44,14 735 000 324 429 € 44,14 324 429 € 113.98 TF NB 26 434 73,77 27 800 20 508 € 73,77 20 508 € 154.16 Totaux 767 804 754 231 350 616 € 350 616 €
20240404-20. Tarifs
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs applicables à compter du caractère exécutoire de cette délibération comme suit :
Salle Marie-Louise
Habitants de la commune
Caution 1 000,00 € Location le week-end (repas, buffet spectacle, réunion, apéritif, soirée dansante) 280,00 €
Habitants extérieurs à la commune
Caution 1 000,00 € Location le week-end (repas, buffet spectacle, réunion, apéritif, soirée dansante) 540,00 €
Associations
Caution 1 000,00 € de la commune gratuit de l’extérieur [à caractère social tel que Don du sang, Téléthon, pompiers etc.]
(réunion, assemblée générale, repas pour ses membres) gratuit de l’extérieur le week-end (réunion, assemblée générale, repas pour ses membres) 120,00 €
de l’extérieur pour une soirée en semaine 80,00 €
Tour d’Avalon
Individuels Groupes (à partir 10 personnes)
Par personne Par personne
Enfant (- 10 ans) Gratuit Enfant (- 10 ans) Gratuit À partir de 10 ans 2,50 € 10 à 16 ans 1,00 € À partir 17 ans 2,00 €
Visites scolaires, Instituts scolaires ou sociaux, Classe découverte et
accueil de loisirs sans hébergement intercommunal de Saint-Maximin
(communauté de communes Le Grésivaudan)
y compris accompagnateurs
Gratuit
Visites de groupe organisées par la société Grésivaudan Tourisme et la
micro entreprise Grésivaudan guidage Gratuit
Cartes postales tour d’Avalon
5 € le sachet de six cartes
1 € la carte individuelle Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 4 avril 2024 7
Cimetière
Concession Columbarium
10 ans (2 m2 / la case) 75 € 235 €
15 ans (2 m2 / la case) 100 € 350 €
30 ans (2 m2 / la case) 250 € 700 €
Occupation du domaine public
Commerces non sédentaires : vente sur la voie publique (camions
magasins 15 m2) occupation régulière à l’année (demi-journée) avec
branchement électrique
15,00 €
Marché du 12 mai 2024 à la tour d’Avalon et sur la place Saint-
Hugues d’Avalon (1 % environnement) Gratuit Associations communales Gratuit
Tarif travail en régie - service Technique
Au 1er janvier 2024 Adjoint technique (temps plein) Adjoint technique principal 2e classe (temps plein)
Total horaire mensuel 19,69 20,35
Moyenne horaire 20,02 €
Tarif travail en régie - service Administratif
Au 1er janvier 2024 Adjoint administratif principal 1re classe (temps plein) Adjoint administratif principal 1re classe (temps plein)
Total horaire mensuel 25,85 24,19 Moyenne horaire 25,02 €
Tarif travail en régie - service Périscolaire
Au 1er janvier 2024
Adjoint technique
principal
1re classe (temps plein)
Adjoint d’animation
principal 2e classe
(temps partiel)
Adjoint technique
(CDD - temps
partiel)
Adjoint technique
(CDD - temps
partiel)
Adjoint technique
(CDD - temps
partiel)
Total horaire mensuel 23,06 16,96 19,77 20,57 18,64 Moyenne horaire 19,80 €
Location de matériel communal
Particulier habitant la commune Association communale Caution 600 € Caution 1 000 € Tables et chaises Gratuit Tables, chaises gratuit Barnum 15 € / barnum et et barnum par événement (dans la limite d’un week-end Sono, barrières,
gratuit et de pont en cas de jour férié limitrophe) podium, thermos Barnum Gratuit percolateur,
pour la fête des voisins (hameaux de la commune) grilles d’exposition
Aire de camping-car (hors taxe de séjour)
Forfait de 24 heures par camping-car 7,78 €.
20240404-21. Budget primitif 2024
Monsieur Malard présente les dépenses d’intervention, c’est-à-dire les actions des élus définies par les différentes commissions (Affaires générales, Cadre de vie, Urbanisme, Patrimoine et Vie sociale), qui correspondent aux choix « politiques » (qui concernent les affaires de la cité) de l’équipe municipale. Le montant total de ces projets s’élève à 295 028,41 € (180 156,50 € en fonctionnement et 114 871,91 € en investissement).
Le budget spécifique appelé « 1 % environnement » (6 000 €) est renouvelé. Un autofinancement, à hauteur de 500 000 €, est prévu pour le projet de restructuration mairie/école. Conformément à la délibération 20240208-05, les indemnités des élus sont désormais réparties entre six élus et la revalorisation du 1er janvier 2024 n’est pas appliquée. Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 4 avril 2024 8
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter le budget primitif communal comme suit :
Fonctionnement : Dépenses .................................... 1 749 940,69 €
Recettes ...................................... 882 891,51 €
Excédent 2023 ....................... 867 049,18 €
Investissement Dépenses .................................... 1 037 741,13 €
Restes à réaliser 2023 .......... 4 659,74 €
Recettes ...................................... 597 882,58 €
Restes à réaliser 2023 .......... 86 677,59 €
Excédent 2023 ....................... 357 840,70 €.
Fonctionnement ........... 1 749 960,69 €
Investissement .............. 1 042 400,87 €
Total ................................ 2 792 341,56 €.
20240404-22. Subventions 2024 aux associations
Stéphane Malard et Marie Christine Rivaux ne prennet pas part au vote, la procuration d’Alexandra Foudon devient inopérante, ce qui porte à 8 le nombre des votants.
Vu la délibération 20230404-12 adoptant le Règlement des critères d’attribution de subvention aux associations ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les subventions 2024 aux associations comme suit :
Associations Montant
ACCA (chasse) 300,00 € Club des Cygnes de la Tour 500,00 € Vivre à Saint-Maximin 300,00 € Association sportive de Saint-Maximin 300,00 € Saint-Max Trail 300,00 € Saint-Max Multisports 300,00 € 20 degré nord 300,00 € Anciens combattants (ANACR)* 200,00 € ADMR (aide à domicile en milieu rural) 600,00 € Amicale des donneurs de sang bénévoles Pontcharra/Saint-Maximin 150,00 € Équilibre (banque alimentaire, épicerie sociale) 700,00 € Radio Grésivaudan 100,00 € FNACA 150,00 € Le Tichodrome 100,35 € Les Amis des animaux (chiens errants) 300,00 € TOTAL 4 600,35 €
* dont 50 € si prise en charge financière de l’apéritif de la commémoration Cazan.
L’ordre du jour étant épuisé, le maire clôt la séance à 22 heures.
Le maire, Le secrétaire de séance, Olivier ROZIAU Julien BERNOU.