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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 9 SEPT 2017
Document publié le Samedi 9 septembre 2017 par la commune de Buissière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 9 SEPT 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
9 septembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
neuf
septembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
La
Buissière,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
André
MAITRE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
12
Nombre
de
conseillers
présents :
10
Nombre
de
conseillers
votants
10
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
septembre
2017
PRESENTS
:
BARD
Guillaume,
BLANCHEMAIN
Camille,
CARRARO
Stéphane,
CARRON
Christelle,
CERNESSON
Grégor,
DEDIEU
Marc,
MAÏÎTRE
André,
MAUSS
Stéphane,
PEROTTO
Laëtitia,
PICARD
Julien
ABSENTS
: BORDET
Nathalie,
CHARLET
Céline,
SECRETAIRE
: PEROTTO
Laëtitia
L
EPHEMERIDE
1%
octobre
17
Balade
autour
du
livre
3
octobre
17
Bureau
du
SABRE
4
octobre
17
Réunion
du
CCAS
à
10h.
5
octobre
17
CCPG
Conseil
développement
et
aménagement
6
octobre
17
Réunion
centenaire
7
octobre
17
Pot
des
nouveaux
habitants
11
h.
à
salle
des
fêtes
9 octobre
17
Magistrat
du
SYMBHI
à
la
mairie
pour
entretien
avec
un
administré
10
octobre
17
réunion
commission
listes
électorales
à
15h.
Date
limite
de
remise
des
offres
de
missions
de
SPS
et
de
contrôle
technique
pour
travaux
église
11
octobre
17
10
h.
ouverture
des
plis
suite
à
mise
en
concurrence
SPS
et
contrôle
technique
pour
travaux
église
19
h.
participation
citoyenne
à salle
des
fêtes
12
octobre
17
Conférence
territoriale
à
Bernin
13
octobre
17
Départ
du
Maire
pour
une
retour
le 21
octobre
16
octobre
17
Conseil
CCPG
Vendredi
3
novembre
2017
: prochain
conseil
municipal
I.
ACCORD
DONNE
POUR
OFFRE
DE
FINANCEMENT
DE
LA
CAISSE
D'EPARGNE
RHONE
ALPES
POUR
TRAVAUX
LES
GRANGES
2EME
TRANCHE-
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
—
DECISION
N°
1
VU
l'article
L
2122-22
du
CGCT
VU
la
délégation
accordée
au
Maire
par
délibération
du
15/04/2014,
Page
1 sur
5 Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
le
conseil
municipal
prend
note
et
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
les
décisions
suivantes
:
Signature
en
date
du
19
septembre
2017
de
l'offre
de
financement
à
taux
fixe
proposé
par
la
Caisse
d'Epargne
pour
un
emprunt
d'un
montant
maximum
de
1 332
500
€.
Cet
emprunt
est
inscrit
au
budget
annexe
2017
de
l’eau
et
de
l'assainissement.
Cette
offre
sera
réalisée
sous
réserve
de
l'accord
du
comité
de
crédit
de
la Caisse
d'Epargne.
M.
le
Maire
présente
les
conditions
proposées
par
la
Caisse
d'Epargne :
Taux
du
prêt
: 1.82
%
Taux
d’annuité
: 1.73
%
Durée
: 25
ans
Date
de
versement
des
fonds
: 25/10/2017
(sous
3
mois
maximum)
Date
de
la
1°"° échéance
: 25/03/2018
Périodicité
: annuelle
Commission
d'engagement
: 0.1%
du
montant
financé
(soit
1
332.50
€).
Remboursement
anticipé
possible
à chaque
échéance,
moyennant
un
préavis
et
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
(non
plafonnée).
HI. AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
D'INGENIERIE
EN
DATE
DU
26/01/2015
DE
RES'O
CONSEIL
- MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
TRAVAUX
LES
GRANGES
2EME
TRANCHE
DECISION
N°2
VU
Particle
L 2122-22
du
CGCT
VU
la délégation
accordée
au
Maire
par
délibération
du
15/04/2014,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
le
conseil
municipal
prend
note
et
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
les
décisions
suivantes
:
Signature
en
date
du
19
septembre
2017
de
l'avenant
n°1
au
contrat
d'ingénierie
en
date
du
26/01/2015
passé
avec
RES'O
CONSEIL
SARL
pour
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
de
mise
en
séparatif
du
réseau
eaux
usées
et
renforcement
alimentation
en
eau
potable
secteur
Les
Granges
— 2°"
Tranche.
Cet
avenant
a
pour
objet
d'arrêter
la
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
suite
à
l'établissement
du
coût
prévisionnel
des
travaux
à
l'issue
de
la phase
avant-projet.
Le
forfait définitif de
rémunération
est
arrêté
à
124
800
€
HT
(soit
149
760
€ TTC). Page
2 sur
5 IV.CONSULTATION
POUR
LES
MISSIONS
:
-
DE
COORDINATION
EN
MATIERE
DE
SECURITE
ET
DE
PROTECTION
DE
LA
SANTE
(SPS)
-
DE
CONTROLEUR
TECHNIQUE
RESTAURATION
ET
ENTRETIEN
DE
L'EGLISE
- DECISION
N°3
VU
l'article
L 2122-22
du
CGCT
VU
la délégation
accordée
au
Maire
par
délibération
du
15/04/2014,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
le
conseil
municipal
prend
note
et
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
les
décisions
suivantes
:
Une
mise
en
concurrence
a été
lancée
auprès
de
six
entreprises
pour
deux
missions
complémentaires
à
la
maîtrise
d'œuvre
:
1-
Une
mission
de
prévention
des
différents
aléas
techniques
susceptibles
d'être
rencontrés
dans
la
réalisation
de
la
restauration
de
l'église
—
tranche
1
ainsi
que
pour
le
respect
des
normes
de
constructions.
2-
Une
mission
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et de
protection
de
la santé,
pour
les
travaux
de
restauration
de
l'église
tranche
1.
La
date
de
remise
des
offres
en
mairie
a été
fixée
au
10
octobre
2017.
M.
le Maire
rappelle
la nature
des
travaux
de
la tranche
1 :
Traitement
des
murs
Renforcement
des
maçonneries
Réfection
des
couvertures
Evacuation
EP
Ouvrage
d'étanchéité
zinc
et ouvrages
divers
plomb
Travaux
sur
charpente
existante
Travaux
sur
baies
Le
montant
estimé
des
travaux
tranche
1
:
360
500
€
HT
V.
ONF
COUPE
DE
BOIS
POUR
2018
DECISION
N°
4
L'Office
National
des
Forêts
propose
d'inscrire
une
coupe
de
bois
pour
l'exercice
2018
dans
la forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
La
proposition
d'Etat
d'Assiette
pour
la
campagne
2018
concerne
la
parcelle
3
de
feuillus
pour
231
m3
d’une
surface
de
4
ha
63.
Le
mode
de
commercialisation
proposée
est
la vente
publique.
Page
3 sur
5 Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
(contre
: 0 — abstention
: 0)
Accepte
l'inscription
de
la coupe
proposée
à
l’état d’assiette.
L'ONF
pourra
procéder
au
martelage
de
la coupe
en
vue
de
sa
commercialisation.
Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
VI.DIVERS
"
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
2017
-
VIREMENT
DE
CREDITS
- DECISION
N°5
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
(contre:
0-
abstention
: 0)
les
virements
de
crédits
ci-après
en
vue
de
régulariser
une
caution
encaissée
en
2007
(titre
n°
3
Bordereau
n°2
du
17/04/2007)
au
nom
de
BIRMELE
Jean-Louis. M.
BIRMELE
était
locataire
au
50
chemin
de
l’Alpe
et
a quitté
la commune
le
30
juin
2007
sans
laisser
d'adresse :
DI
- ARTICLE
165
« dépôt
et caution
»
+
304.9
€
DI
— ARTICLE
020
« dépenses
imprévues
»
- 304.9
€
#
MAIÏTRISE
D'ŒUVRE
PARTIELLE
pour
ACCORD
CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
— VOIRIE
ET
RESEAUX
- DECISION
N°6
VU
l'article
L 2122-22
du
CGCT
VU
la délégation
accordée
au
Maire
par
délibération
du
15/04/2014,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
le
conseil
municipal
prend
note
et
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
les
décisions
suivantes
:
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
partielle
passé
avec
GRESI
ETUDES
(Maïtrise
d'œuvre
—
Conseil)
628
Rue
des
Bassins
38530
LA
FLACHERE,
d'un
montant
forfaitaire
de
rémunération
de
1 000
€
HT
soit
1 200
€ TTC.
s
LOYER
DES
TERRAINS
COMMUNAUX
POUR
LA
PERIODE
DU
158
OCTOBRE
2017
AU
30
SEPTEMBRE
2018
- DECISION
N°7
M.
le
Maire
rappelle
que
deux
terrains
agricoles
sont
actuellement
loués
à
deux
agriculteurs
:
-
Terrain
cadastré
section
B
n°
1322
à
LA
BUISSIERE
de
20
a 49
Ca
loué
à
M.
Philippe
CARRON
pour
un
montant
de
36.66
€
en
2016
— (indice
109.59
de
2016)
-
Terrain
cadastré
section
E
n°
645
à
BARRAUX
de
25
a 45
Ca
loué
à
M.
REYMOND
Jean-Pierre
pour
un
montant
de
43.13
€
en
2016
—
{indice
109.59
de
2016)
Page
4 sur
5 M.
le
Maire
informe
que
l'indice
national
des
fermages
2017/2018
est
de
106.28
Soit
une
variation
de
de
—
3.02
%
par
rapport
à
2016
(Arrêté
du
19
juillet
2017
constatant
pour
2017
l'indice
national
des
fermages
—
JORF
N°
0170
du
12
juillet
2017
texte
n°34).
Les
loyers
actualisés
ci-après
seront
exigibles
en
2017 :
Terrain
loué
à
M.
Philippe
CARRON
: 36.66
X
106.28/109.59
=
35.55
€
Terrain
loué
à
M.
Jean-Pierre
REYMOND
: 43.13
X
106.28/109.59
=
41.83
€
A
l'unanimité
des
membres
présents
(contre
: 0
—
Abstention
: 0)
le
conseil
municipal
approuve
et
demande
à
M.
le
Maire
d’actualiser,
chaque
année,
le
prix
des
locations
des
terrains
communaux
en
appliquant
l'indice
national
des
fermages.
"
RIDEAUX
DE
LA
SALLE
MULTI
ACTIVITES
M.
le
Maire
remercie
Madame
Nathalie
BORDET
pour
l’aide
apportée
à
la
pose
des
rideaux.
"
DEFIBRILATEUR
La
facture
est
toujours
en
attente
de
règlement.
Le
défibrillateur
sera
installé
sur
le
bâtiment
de
la
mairie
vers
le
portail
de
l'école.
Il
reste
à
fixer
les
dates
de
l'installation
et
de
la
formation.
La
population
sera
invitée
à
la
formation.
"
TRANSFERT
DE
COMPETENCES
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
M.
le
Maire
rend
compte
du
séminaire
du
16
septembre
2017
et
présente
les
tarifs
susceptibles
d'être
mis
en
application
par
la
CCPG.
Une
période
de
convergence
tarifaire
est
prévue
de
2018
à
2021.
Pour
LA
BUISSIERE,
une
évolution
annuelle
moyenne
2018-2022
en
€
HT
pour
120
M3
EAU+ASSAINISSEMENT
a été
évaluée
à
17.10
€.
#
PANNEAU
LUMINEUX
On
va
essayer
de
baisser
la
luminosité
pour
la
nuit.
TOUR
DE
TABLE
Des
sujets
sont
évoqués
concernant
les
parkings,
les
déjections
canines,
pont
de
La
Buissière,
jeux
des
enfants
place
« Abbé
Perrin
»,
arrêt
de
toit
pour
la
neige
sur
la
toiture
de
la
mairie
le
marché
à
bons
de
commande
voirie
et
réseaux
en
cours.
Compte-rendu
approuvé
pour
affichage
Le
Maire,
André
MAITRE
Page
5 sur
5